TABLEAU DE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL http://www.profiscal.com/etudiants/IRPP_IS/Tableau.htm

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TABLEAU DE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Annexe à la note commune n° 24/98

Résultat net après modifications comptables [1] ( code B / P )

I. RÉINTÉGRATION

Rémunération de l'exploitant individuel, ou des associés en nom des

sociétés de personnes et assimilées

Rémunérations des associés gérants majoritaires (SARL)

Cadeaux et frais de réception excédentaires.

Commissions, courtages, ristournes commerciales ou non , vacations, ethonoraires non déclarés.

Charges relatives aux résidences secondaires, avions et bateaux de plaisance nefaisant pas l'objet de l'exploitation.

Charges relatives aux véhicules de tourisme d’une puissance supérieure à 9 cv

Impôts directs et taxes assimilés supportés au lieu et place de personnesétrangères au titre des redevances

Taxe sur les voyages

Intérêts excédentaires des comptes courants d’associé

Transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature

Moins-values de réévaluation [2]

Dons et subventions excédentaires ou non déclarés

Provisions constituées

Amortissements non déductibles

Déficit des établissements situés à l'étranger

ر�� ا����Code catégorie

�� ���ف ا�داء ��� ا���� ا��( أ.ق.م )

Code TVA

�ا����ف ا�! ��Matricule fiscal

Déclarationprovisoire P �'��&% و#" و

Déclaration définitive D ���() %&��' ن

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Annéeا�,)�Mois

ا�+�Année

Date de cession de l'entreprise oude cessation de l'activité ا��-م

Jour

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ا��-مJour

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ا�,)�Mois

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Déclaration définitive

....................................................................................................................�� .ا��� ا����Raison sociale

.......................... ����� �...........................ا������..........................................ا���� ا��� ا��Téléphone Nationalité.............................................. Forme juridique............... �� ا�� )�� ا�' "#ي........... �#د ....... ��$ ............... .ا��#"��.���ان ا��� ا����

....................................Code postal.......N°............Rue.............. ..Ville :Adresse du siège socialا��- ط ا+*(�....................................................................................................................

Activité principaleا��- ط ا�. ��ي....................................................................................................................

Activité secondaire

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Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés

Autres réintégrations [3]

Total réintégrations I. DEDUCTIONS

Plus-value de réévaluationPlus-value de fusionDividendesIntérêts des dépôts et titres en devises et en dinars convertiblesBénéfices réalisés par les établissements situés à l'étrangerReprise sur provisions non admises en déduction initialementReports déficitaires [4]Amortissements réputés différés en période déficitaireAutres déductions [5]

RESULTAT FISCAL AVANT PROVISIONS (code B/P)

Déduction des provisions :Provisions pour créances douteuses

Provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente

Provisions pour dépréciation de la valeur des actions et parts sociales(banques et SICAR)

RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES PROVisions (B/ P)

DEDUCTION DU BENEFICE provenant de [6]exportation

développement régional

agriculture et pêche

travaux publics dans les régions de développement régional

autres bénéfices déductibles

DÉDUCTION POUR RÉINVESTISSEMENT EXONÈRE [7]

RESULTAT FISCAL (code B/P)

B : Bénéfices.

P : pertes.

[1] Fournir détail des modifications comptables.

[2] joindre état des écarts de réévaluation.

[3] A détailler sur feuillet séparé.

[4] Joindre tableau des reports déficitaires mentionnant l'exercice origine du déficit.

[5] A détailler sur feuillet séparé.

[6] Référence légale.

[7] Idem

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