Page 1: Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la ... · branche AT CNAMTS / DRP Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2014 de la -MP du régime

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2015-089-CNAMTS-DRP-MSTAT- Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2014doc

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2014 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

Risques - accident du travail - accident de trajet - maladie professionnelle - et tous risques confondus

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Etude 2015-089 juin 2015

Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salarieacutes Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ MY

JACQUETIN-06336

Accepteacute

JACQUETIN-06336

Accepteacute

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2014 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Ce document preacutesente les reacutesultats statistiques concernant la sinistraliteacute ATMP de lanneacutee 2014 et

compare ces reacutesultats agrave ceux de lrsquoanneacutee 2013

1 Statistiques globales

Alors que le nombre de salarieacutes enregistrait en 2013 une tregraves leacutegegravere augmentation (+01 par rapport

agrave 2012) il srsquooriente en 2014 leacutegegraverement agrave la baisse avec une diminution de 02 par rapport agrave 2013

Dans ce contexte ougrave le nombre de salarieacutes est donc presque stable au niveau global les indicateurs

de sinistraliteacute ATMP tels qursquoils sont afficheacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 de ce document

enregistrent des variations un peu plus contrasteacutees par indicateur et suivant la nature de risque

Nombre de sinistres ATMP et freacutequence des accidents

Pour le risque accident du travail lrsquoanneacutee 2014 vient rompre la tendance agrave la baisse des deux

anneacutees preacuteceacutedentes ainsi le nombre drsquoaccidents du travail en 1egravere

indemnisation augmente de 05

par rapport agrave 2013 et lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail augmente de 07 par rapport agrave

2013 (le taux de freacutequence des AT connaicirct la mecircme eacutevolution)

A lrsquoinverse pour le risque accident de trajet le nombre drsquoaccidents et lrsquoindice de freacutequence sont en

nette diminution en 2014 avec les baisses respectives de 71 et de 67 par rapport agrave 2013 Cette

baisse importante fait suite agrave une anneacutee 2013 dont le premier trimestre avait eacuteteacute marqueacute par une

hausse importante du nombre drsquoaccidents de trajet lieacutee agrave des conditions meacuteteacuteorologiques deacutegradeacutees

Pour le risque maladie professionnelle apregraves une tendance agrave la baisse qui avait eacuteteacute initieacutee en 2012

et qui srsquoeacutetait accrue en 2013 le nombre de maladies en 1egravere

indemnisation se redresse leacutegegraverement

avec une augmentation de 03 par rapport agrave 2013 cette augmentation srsquoeacutetablit agrave 09 si lrsquoon

considegravere le nombre de victimes distinctes par tableau de MP

Journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) et taux de graviteacute des IT pour le risque AT

En ce qui concerne les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) alors qursquoelles eacutetaient en baisse

depuis deux ans pour les risques AT et MP leur nombre augmente en 2014

de +29 par rapport agrave 2013 pour le risque accident du travail ce qui entraicircne une hausse de

31 du taux de graviteacute des IT

et de +35 pour le risque maladie professionnelle

Ces augmentations sont donc sensiblement plus marqueacutees que celles concernant le nombre de

sinistres en 1egravere

indemnisation dans ces mecircmes risques en 2014

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Pour le risque accident de trajet le nombre de journeacutees drsquoIT enregistre une diminution de 30 en

2014 par rapport agrave 2013 crsquoest donc ici une moindre diminution par rapport agrave celle constateacutee sur le

nombre drsquoaccidents de trajet en 1egravere

indemnisation (-71 par rapport agrave 2013)

Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute

des IP

Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre

de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2014 est en baisse cette anneacutee encore

quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10

pour la neuviegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue

avec une baisse de 56 en 2014 par rapport agrave 2013 une baisse qui est plus prononceacutee pour

les IP de plus de 10 (-79) que pour les IP de moins de 10 (-45)

les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la troisiegraveme anneacutee

conseacutecutive -73 en 2014 par rapport agrave 2013

et pour la 2nde

anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies

professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de 59 par rapport agrave 2013 et

contrairement agrave lrsquoanneacutee derniegravere les IP de moins de 10 sont celles qui baissent le plus

avec -71 par rapport agrave 2013 contre -38 pour les IP de plus de 10

Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes est aussi visible en 2014 sur les deacutecegraves

survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute fixation de

taux drsquoIP) avec les baisses respectives de -29 par rapport agrave 2013 pour les accidents du travail de

-82 pour les accidents de trajet et de -144 pour les maladies professionnelles

Lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave la

baisse en 2014 il diminue de 43 par rapport agrave 2013

2 Consideacuteration sectorielles

En examinant les reacutesultats suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN (comiteacutes techniques

nationaux) tels qursquoils sont preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent

plus contrasteacutees qursquoau niveau global

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Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2014 si lrsquoeacutevolution globale est de -02 par rapport agrave 2013 les

eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -25 agrave +10

le CTN F (Bois ameublement) est celui qui perd cette anneacutee encore le plus de salarieacutes

(-25 par rapport agrave 2013)

les CTN A (Meacutetallurgie) et B (Bacirctiment et travaux publics) enregistrent chacun une baisse de

pregraves de 2 par rapport agrave 2013

le CTN I (Services II travail temporaire action sociale) est celui qui a la plus forte

augmentation cette anneacutee mecircme si elle nrsquoest que de 10 par rapport agrave 2013

les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -1 agrave +1

Risque accident du travail par secteur

Pour le risque accident du travail les eacutevolutions du nombre et de la freacutequence drsquoaccidents par CTN

sont nettement plus contrasteacutees Les indices de freacutequence qui eacutetaient quasiment en diminution dans

tous les secteurs lrsquoanneacutee derniegravere ont des eacutevolutions plus diffeacuterencieacutees en 2014

plusieurs secteurs voient leur indice de freacutequence diminuer en 2014

o de -15 en 2014 pour le CTN C (Transports) agrave -34 pour le CTN F (Bois

ameublement)

o en passant par les CTN A (Meacutetallurgie) B (Bacirctiment et travaux publics) et E (Chimie)

dont lrsquoeacutevolution de lrsquoIF se situe dans la fourchette de -28 agrave -20

agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN G (Commerce non alimentaire) et D (Alimentation)

avec une augmentation de moins de +10 par rapport agrave 2013

o et de faccedilon beaucoup plus forte pour les deux secteurs des services CTN H

(Banques assurances) et CTN I (Travail temporaire action sociale) dont lrsquoIF

augmente respectivement de +80 et de +40 par rapport agrave 2013 Il est agrave noter

que le CTN H qui subit la plus forte augmentation de son IF est celui qui enregistrait

lrsquoanneacutee derniegravere la plus forte augmentation de son nombre de salarieacutes (+34) mdash

alors que tous les autres secteurs eacutetaient agrave la baisse mdash et que ce secteur demeure

malgreacute tout celui qui a lrsquoindice de freacutequence le plus faible (107 accidents pour 1000

salarieacutes en 2014)

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La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2014 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2013 et 2014

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2014

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2013 et 2014

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2014 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

4

20

13

Indice de freacutequence AT 2014

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I(banques assurances)

CTN FBoisameublement

CTN IServices II(travail temporaire action socialehellip)

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2014-gt taille effectif anneacutee 2014 ()-gt abscisse IF 2014-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2014 2013

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la forte baisse en 2014 par rapport agrave 2013 se retrouve dans tous

les secteurs drsquoactiviteacutes

mecircme si elle peut ecirctre tregraves forte comme dans les CTN E et F (avec une baisse de plus de

90 pour lrsquoindice de freacutequence trajet)

ou un peu moins forte comme dans les CTN B D G et H avec une baisse de lrsquoordre 6

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

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Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-14

-13

-12

-11

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

4

20

13

Indice de freacutequence Accident de trajet 2014

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

(banques assurances)

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2014-gt taille effectif anneacutee 2014 ()-gt abscisse IF trajet 2014-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2014 2013

Tous CTN

Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions du nombre de maladies sont diffeacuterentes

suivant les secteurs drsquoactiviteacutes

les CTN A et B ont des augmentations en 2014 assez significatives respectivement de +63

et +61 par rapport agrave 2013

les CTN des services H et I ainsi que les CTN C et G ont une eacutevolution de lrsquoordre de +1 agrave

+3

les autres CTN (D E et F) enregistrent un nombre de maladies en petite diminution (de -02

agrave -05)

enfin le nombre de maladies professionnelles imputeacutees sur le compte speacutecial MP enregistre

encore en 2014 une forte diminution (-113 par rapport agrave 2013) le compte speacutecial

repreacutesente 13 des maladies professionnelles en 2014

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2014 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2013

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Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2014 et de lrsquoeacutevolution entre 2013 et 2014 par CTN

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000 11000 12000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

4

20

13

Nombre de MP 2014

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2014-gt taille effectif anneacutee 2014 ()-gt abscisse nbre MP 2014-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2014 2013

Autres cateacutegories

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour les bulles compte speacutecial et autres cateacutegories

------------------------------------------------------------------

-12

-11

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000 11000 12000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

4

20

13

Nombre de MP 2014

CTN EChimie CTN D

Alimentation

CTN BBTP

CTN CTransports EGE

Comptespeacutecial MP

3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2014 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2013

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 668 632 52 081 45 755 3 460 2 507 953 50 2 763 013 34 453 312 201 11 133

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 523 235 96 838 88 075 6 944 4 495 2 449 137 6 367 669 83 482 636 412 27 356

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 085 780 89 920 82 896 5 451 3 799 1 652 115 6 163 436 59 548 431 290 20 192

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 329 507 109 400 100 273 5 213 3 742 1 471 43 6 311 634 47 505 470 299 17 130

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie415 904 10 805 9 671 714 494 220 20 613 475 8 854 260 174 10 143

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc446 841 20 018 18 114 1 490 1 020 470 15 1 206 270 15 766 448 287 17 226

CTN G - Commerce non alimentaire 2 214 683 49 682 44 938 3 152 2 161 991 45 3 137 804 32 633 224 148 09 97

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 331 552 46 246 40 600 2 205 1 590 615 41 2 298 470 22 244 107 77 04 37

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 259 366 146 121 132 326 8 266 5 782 2 484 64 9 698 920 78 218 448 308 20 165

18 275 500 621 111 562 648 36 895 25 590 11 305 530 38 560 691 382 703 340 229 14 141

109 234 133 120 13 8 5 0 10 587 163

219 464 448 399 31 21 10 1 28 787 350

18 604 198 621 692 563 167 36 939 25 619 11 320 531 38 600 065 383 216 334 225 14 139

ND 8 097 7 179 839 550 289 8 657 617 8 813

ND 629 789 570 346 37 778 26 169 11 609 539 39 257 682 392 029TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2014

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -18 -43 -43 -106 -85 -157 -57 -08 -80 -26 -19 17 -57

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -18 -38 -36 -66 -58 -81 -55 -09 -57 -20 -17 12 -37

communication02 -13 -11 -60 -60 -59 -42 20 -52 -15 -16 18 -54

industries de lalimentation05 14 15 -62 -44 -106 49 39 -68 09 06 31 -76

plasturgie-08 -36 -37 -120 -151 -39 818 -38 89 -28 -25 -28 101

carton textile cuirs et peaux etc-25 -59 -55 -36 -01 -105 -318 -18 -76 -34 -30 11 -48

CTN G - Commerce non alimentaire -05 -02 -02 -23 -27 -15 184 03 22 03 05 10 30

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) -01 80 86 -82 -58 -139 206 94 -61 80 75 89 -65

temporaire action sociale santeacute hellip)10 50 50 -19 -13 -33 -169 69 -25 40 43 61 -32

-02 05 06 -56 -47 -76 -20 28 -45 07 07 31 -43

-29 -131 -104 -71 00 -167 -1000 72 -288

07 59 96 292 313 250 00 250 77

-02 05 06 -56 -46 -76 -22 29 -45 07 07 31 -43

ND 06 25 -53 22 -170 -333 31 -100

ND 05 06 -56 -45 -79 -29 29 -46

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

Evolution anneacutee 2014 anneacutee 2013

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 668 632 5 808 4 950 590 396 194 42 424 774 10 705 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 523 235 5 313 4 613 461 287 174 30 419 713 8 830 35

communication2 085 780 8 391 7 331 758 523 235 21 612 848 9 842 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 329 507 14 989 13 408 1 048 671 377 51 1 107 179 16 455 64

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415 904 1 220 1 022 131 90 41 7 95 076 1 873 29

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc446 841 1 492 1 288 148 100 48 10 121 093 2 707 33

CTN G - Commerce non alimentaire 2 214 683 9 404 8 052 743 505 238 20 618 267 8 950 42

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 331 552 16 232 13 483 1 341 1 016 325 23 837 951 13 011 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 259 366 22 115 19 364 1 813 1 269 544 69 1 618 169 23 358 68

18 275 500 84 964 73 511 7 033 4 857 2 176 273 5 855 070 95 731 46

109 234 123 100 13 11 2 1 6 938 187

219 464 300 239 26 22 4 1 18 530 287

18 604 198 85 387 73 850 7 072 4 890 2 182 275 5 880 538 96 205 46

ND 1 359 1 157 218 118 100 6 140 151 3 107

ND 86 746 75 007 7 290 5 008 2 282 281 6 020 689 99 312

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

CNAMTS DRP

2015-089

Page 11 16

2015-06-04

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -18 -101 -110 -111 -100 -134 105 -48 -23 -85

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -18 -78 -83 -107 -74 -155 -302 -47 -169 -61

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 02 -90 -95 -78 -100 -25 -160 -68 -109 -91

lalimentation05 -52 -51 -74 -114 05 159 -12 17 -57

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -08 -115 -140 31 47 00 00 26 -48 -108

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-25 -121 -130 -145 00 -342 -167 -96 -203 -98

CTN G - Commerce non alimentaire -05 -61 -74 -100 -137 -12 -231 -15 -190 -57

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) -01 -56 -52 -39 -19 -97 -343 -01 -158 -55

action sociale santeacute nettoyagehellip)10 -66 -68 -51 -49 -56 62 -34 -87 -76

-02 -69 -72 -71 -71 -69 -75 -30 -99 -67

-29 25 53 857 1200 00 - 60 1750

07 -110 -131 -103 00 -429 00 51 -68

-02 -69 -72 -70 -70 -70 -71 -29 -98 -67

ND -187 -167 -168 -306 87 -400 -61 -181

ND -71 -73 -73 -77 -64 -82 -30 -101

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN

CNAMTS DRP

2015-089

Page 12 16

2015-06-04

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 668 632 6 918 6 336 3 561 2 278 1 283 60 1 256 367 49 756

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 523 235 6 947 6 362 3 330 1 937 1 393 16 1 479 758 38 864

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 085 780 3 128 2 856 1 523 997 526 2 688 564 14 196

lalimentation2 329 507 10 330 9 374 4 112 2 833 1 279 1 2 317 570 32 406

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415 904 1 807 1 653 877 555 322 11 363 435 11 374

cuirs et peaux etc446 841 2 978 2 724 1 423 855 568 9 618 141 17 778

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 331 552 1 919 1 754 906 637 269 4 351 903 9 115

18 275 500 44 099 40 230 20 152 13 090 7 062 106 9 259 011 211 185

109 234 12 12 6 5 1 0 2 058 34

219 464 49 44 26 18 8 0 8 223 316

18 604 198 44 160 40 286 20 184 13 113 7 071 106 9 269 292 211 535

ND 720 652 348 227 121 0 142 396 2 883

- 6 751 6 437 5 308 2 819 2 489 262 1 142 465 148 896

ND 51 631 47 375 25 840 16 159 9 681 368 10 554 153 363 314

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2014

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

CNAMTS DRP

2015-089

Page 13 16

2015-06-04

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes

par tableau

de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -18 63 71 -37 -38 -35 176 32 40

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -18 61 60 -52 -56 -46 -360 84 -61

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 02 32 35 17 17 15 -714 45 -31

lalimentation05 -02 09 -54 -67 -25 00 31 -52

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -08 -05 -05 -49 -86 22 -353 01 -95

cuirs et peaux etc-25 -05 06 -91 -122 -41 -182 26 -18

CTN G - Commerce non alimentaire -05 08 09 -38 -58 05 -333 66 -60

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) -01 18 29 20 11 43 333 59 158

action sociale santeacute nettoyagehellip)10 11 25 -73 -63 -95 - 65 -58

-02 23 31 -47 -54 -34 -102 48 -25

-29 -500 -455 -250 -167 -500 - -430 -507

07 690 517 857 1250 333 - 274 975

-02 23 31 -47 -54 -34 -102 48 -25

ND 36 42 -25 -88 120 - 221 68

- -113 -114 -104 -142 -56 -160 -72 -49

ND 03 09 -59 -71 -38 -144 35 -34

Evolution anneacutee 2014

anneacutee 2013

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

CNAMTS DRP

2015-089

Page 14 16

2015-06-04

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 668 632 64 807 7 611 5 181 2 430 152 4 444 154 94 914

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 523 235 109 098 10 735 6 719 4 016 183 8 267 140 131 176

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 085 780 101 439 7 732 5 319 2 413 138 7 464 848 83 586

lalimentation2 329 507 134 719 10 373 7 246 3 127 95 9 736 383 96 366

cuirs et peaux etc446 841 24 488 3 061 1 975 1 086 34 1 945 504 36 251

CTN G - Commerce non alimentaire 2 214 683 61 681 5 139 3 494 1 645 67 4 316 037 52 680

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 331 552 64 397 4 452 3 243 1 209 68 3 488 324 44 370

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 259 366 175 713 13 255 9 221 4 034 134 12 940 396 128 175

18 275 500 750 174 64 080 43 537 20 543 909 53 674 772 689 619

109 234 268 32 24 8 1 19 583 384

219 464 797 83 61 22 2 55 540 953

18 604 198 751 239 64 195 43 622 20 573 912 53 749 895 690 956

ND 10 176 1 405 895 510 14 940 164 14 803

- 6 751 5 308 2 819 2 489 262 1 142 465 148 896

ND 768 166 70 908 47 336 23 572 1 188 55 832 524 854 655

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Compte speacutecial MP

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

CNAMTS DRP

2015-089

Page 15 16

2015-06-04

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -33 -39 -75 -66 -94 70 -01 -14

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -34 -34 -64 -58 -73 -141 04 -67

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication -12 -19 -48 -51 -41 -92 15 -55

lalimentation05 05 -60 -60 -62 105 31 -49

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -26 -39 -74 -107 -03 86 -20 -25

cuirs et peaux etc-54 -56 -68 -57 -87 -244 -10 -60

CTN G - Commerce non alimentaire -16 -11 -39 -52 -10 00 08 -38

administrationshellip) ( 1 2 ) 34 40 -50 -33 -92 -56 66 -56

sociale santeacute nettoyagehellip)11 32 -37 -30 -52 -56 54 -44

-01 -03 -55 -52 -61 -47 25 -47

-50 -98 103 263 -200 00 -22 49

-07 10 239 326 48 00 179 202

-01 -03 -54 -51 -61 -47 25 -47

ND -23 -66 -65 -69 -364 40 -91

- -113 -104 -142 -56 -160 -72 -49

ND -05 -59 -57 -61 -80 23 -48

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

CNAMTS DRP

2015-089

Page 16 16

2015-06-04

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-

2014 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2013 issues de la triennale 2011-2012-2013

agrave lire

Risque AT 2014

Risque AT 2013

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2014

Risque TJ 2013

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2014

Risque MP 2013

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2014

Tous risques 2013

Tous risques eacutevolution

2015-06-04T112551+0200
CAcert WoT User

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2014 anneacutee 2013			Nombre de salarieacutes		Sinistres en 1er regraveglement (1)		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		Taux moyen dune IP (en )

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10)		CTN A - Meacutetallurgie		-33		-39		-75		-66		-94		70		-01		-14		100

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		-34		-34		-64		-58		-73		-141		04		-67		120

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		-12		-19		-48		-51		-41		-92		15		-55		114

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		05		05		-60		-60		-62		105		31		-49		96

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		-26		-39		-74		-107		-03		86		-20		-25		99

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		-54		-56		-68		-57		-87		-244		-10		-60		106

	CTN G - Commerce non alimentaire		-16		-11		-39		-52		-10		00		08		-38		104

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		34		40		-50		-33		-92		-56		66		-56		101

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		11		32		-37		-30		-52		-56		54		-44		98

S TOTAL des 9 CTN (101112)			-01		-03		-55		-52		-61		-47		25		-47		106

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			-50		-98		103		263		-200		00		-22		49

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			-07		10		239		326		48		00		179		202

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			-01		-03		-54		-51		-61		-47		25		-47

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		-23		-66		-65		-69		-364		40		-91

Compte speacutecial MP			-		-113		-104		-142		-56		-160		-72		-49

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP			ND		-05		-59		-57		-61		-80		23		-48

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2013 - tous risques confondus

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2013			Nombre de salarieacutes		Sinistres en 1er regraveglement (1)		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		Taux moyen dune IP (en )

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1724911		67402		8230		5547		2683		142		4448250		96220		100

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1576864		112925		11464		7134		4330		213		8232907		140565		120

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2111193		103402		8119		5604		2515		152		7356790		88488		114

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2318803		134041		11039		7707		3332		86		9440911		101357		96

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		427016		14397		1860		1275		585		35		1093433		22670		99

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		472590		25953		3285		2095		1190		45		1964737		38553		106

	CTN G - Commerce non alimentaire		2250853		62376		5345		3684		1661		67		4282356		54774		104

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4190532		61913		4686		3354		1332		72		3272831		47013		101

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3223439		170183		13767		9510		4257		142		12274733		134010		98

S TOTAL des 9 CTN (101112)			18296201		752592		67795		45910		21885		954		52366948		723650		106

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			115000		297		29		19		10		1		20028		366

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			220921		789		67		46		21		2		47116		793

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18632122		753678		67891		45975		21916		957		52434092		724809

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		10416		1505		957		548		22		903888		16286

Compte speacutecial MP			-		7609		5921		3285		2636		312		1231394		156622

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP			ND		771703		75317		50217		25100		1291		54569374		897717		0

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2014			Nombre de salarieacutes		Sinistres en 1er regraveglement (1)		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		Taux moyen dune IP (en )

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1668632		64807		7611		5181		2430		152		4444154		94914		100

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1523235		109098		10735		6719		4016		183		8267140		131176		120

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2085780		101439		7732		5319		2413		138		7464848		83586		114

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2329507		134719		10373		7246		3127		95		9736383		96366		96

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		415904		13832		1722		1139		583		38		1071986		22101		99

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		446841		24488		3061		1975		1086		34		1945504		36251		106

	CTN G - Commerce non alimentaire		2214683		61681		5139		3494		1645		67		4316037		52680		104

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4331552		64397		4452		3243		1209		68		3488324		44370		101

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3259366		175713		13255		9221		4034		134		12940396		128175		98

S TOTAL des 9 CTN (101112)			18275500		750174		64080		43537		20543		909		53674772		689619		94

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			109234		268		32		24		8		1		19583		384

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			219464		797		83		61		22		2		55540		953

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18604198		751239		64195		43622		20573		912		53749895		690956		94

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		10176		1405		895		510		14		940164		14803		0

Compte speacutecial MP			-		6751		5308		2819		2489		262		1142465		148896		148896

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP			ND		768166		70908		47336		23572		1188		55832524		854655		148990

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2014 2013

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2014 anneacutee 2013			Nombre de salarieacutes		MP en 1er regraveglement (1)		dont nbre de personnes par tableau de MP distinct		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		-18		63		71		-37		-38		-35		176		32		40

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		-18		61		60		-52		-56		-46		-360		84		-61

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		02		32		35		17		17		15		-714		45		-31

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		05		-02		09		-54		-67		-25		00		31		-52

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		-08		-05		-05		-49		-86		22		-353		01		-95

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		-25		-05		06		-91		-122		-41		-182		26		-18

	CTN G - Commerce non alimentaire		-05		08		09		-38		-58		05		-333		66		-60

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		-01		18		29		20		11		43		333		59		158

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		10		11		25		-73		-63		-95		-		65		-58

S TOTAL des 9 CTN (101112)			-02		23		31		-47		-54		-34		-102		48		-25

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			-29		-500		-455		-250		-167		-500		-		-430		-507

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			07		690		517		857		1250		333		-		274		975

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			-02		23		31		-47		-54		-34		-102		48		-25

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		36		42		-25		-88		120		-		221		68

Compte speacutecial MP (14)			-		-113		-114		-104		-142		-56		-160		-72		-49

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE			ND		03		09		-59		-71		-38		-144		35		-34

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2013

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2013			Nombre de salarieacutes		MP en 1er regraveglement (1)		dont nbre de personnes par tableau de MP distinct		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1698509		6509		5916		3697		2368		1329		51		1217772		47825

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1551809		6546		6002		3511		2051		1460		25		1365488		41408

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2082423		3032		2760		1498		980		518		7		658966		14655

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2317422		10347		9294		4349		3037		1312		1		2248284		34183

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		419253		1816		1662		922		607		315		17		363247		12572

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		458487		2993		2708		1566		974		592		11		602302		18098

	CTN G - Commerce non alimentaire		2225512		2574		2332		1293		879		414		3		525341		11802

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4334283		1885		1704		888		630		258		3		332396		7874

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3226571		7393		6655		3426		2315		1111		0		1524209		28223

S TOTAL des 9 CTN (101112)			18314269		43095		39033		21150		13841		7309		118		8838005		216640

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			112446		24		22		8		6		2		0		3610		69

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			217889		29		29		14		8		6		0		6452		160

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18644604		43148		39084		21172		13855		7317		118		8848067		216869

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		695		626		357		249		108		0		116619		2700

Compte speacutecial MP (14)			-		7609		7262		5921		3285		2636		312		1231394		156622

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE			ND		51452		46972		27450		17389		10061		430		10196080		376191

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014			Nombre de salarieacutes		MP en 1er regraveglement (1)		dont nbre de personnes par tableau de MP distinct		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt10		dont IP avec taux ge10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10)		CTN A - Meacutetallurgie		1668632		6918		6336		3561		2278		1283		60		1256367		49756

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1523235		6947		6362		3330		1937		1393		16		1479758		38864

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2085780		3128		2856		1523		997		526		2		688564		14196

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2329507		10330		9374		4112		2833		1279		1		2317570		32406

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		415904		1807		1653		877		555		322		11		363435		11374

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		446841		2978		2724		1423		855		568		9		618141		17778

	CTN G - Commerce non alimentaire		2214683		2595		2352		1244		828		416		2		559966		11097

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4331552		1919		1754		906		637		269		4		351903		9115

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3259366		7477		6819		3176		2170		1006		1		1623307		26599

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges			18275500		44099		40230		20152		13090		7062		106		9259011		211185

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			109234		12		12		6		5		1		0		2058		34

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			219464		49		44		26		18		8		0		8223		316

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18604198		44160		40286		20184		13113		7071		106		9269292		211535

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		720		652		348		227		121		0		142396		2883

Compte speacutecial MP (14)			-		6751		6437		5308		2819		2489		262		1142465		148896

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE			ND		51631		47375		25840		16159		9681		368		10554153		363314

			MP en 1er regraveglement (1)		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt10		dont IP avec taux ge10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)			dont nbre de personnes par tableau de MP distinct

	CTN A			6918		3561		2278		1283		60		1256367		49756			6336

	CTN B			6947		3330		1937		1393		16		1479758		38864			6362

	CTN C			3128		1523		997		526		2		688564		14196			2856

	CTN D			10330		4112		2833		1279		1		2317570		32406			9374

	CTN E			1807		877		555		322		11		363435		11374			1653

	CTN F			2978		1423		855		568		9		618141		17778			2724

	CTN G			2595		1244		828		416		2		559966		11097			2352

	CTN H			1919		906		637		269		4		351903		9115			1754

	CTN I			7477		3176		2170		1006		1		1623307		26599			6819

	ZA			49		26		18		8			8223		316			44

	ZB			12		6		5		1			2058		34			12

	ZC			6751		5308		2819		2489		262		1142465		148896			6437

	ZZ			720		348		227		121			142396		2883			652

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2014 2013

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2014 anneacutee 2013			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		IF (6)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		-18		-101		-110		-111		-100		-134		105		-48		-23		-85

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		-18		-78		-83		-107		-74		-155		-302		-47		-169		-61

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		02		-90		-95		-78		-100		-25		-160		-68		-109		-91

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		05		-52		-51		-74		-114		05		159		-12		17		-57

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		-08		-115		-140		31		47		00		00		26		-48		-108

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		-25		-121		-130		-145		00		-342		-167		-96		-203		-98

	CTN G - Commerce non alimentaire		-05		-61		-74		-100		-137		-12		-231		-15		-190		-57

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		-01		-56		-52		-39		-19		-97		-343		-01		-158		-55

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		10		-66		-68		-51		-49		-56		62		-34		-87		-76

S TOTAL des 9 CTN (101112)			-02		-69		-72		-71		-71		-69		-75		-30		-99		-67

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			-29		25		53		857		1200		00		-		60		1750

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			07		-110		-131		-103		00		-429		00		51		-68

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			-02		-69		-72		-70		-70		-70		-71		-29		-98		-67

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		-187		-167		-168		-306		87		-400		-61		-181

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET			ND		-71		-73		-73		-77		-64		-82		-30		-101

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2013

RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2013			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		IF (6)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1698509		6464		5562		664		440		224		38		446372		10952		38

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1551809		5762		5032		516		310		206		43		440400		10625		37

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2082423		9220		8097		822		581		241		25		657305		11040		44

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2317422		15810		14131		1132		757		375		44		1120154		16180		68

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		419253		1378		1188		127		86		41		7		92629		1968		33

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		458487		1698		1480		173		100		73		12		133968		3398		37

	CTN G - Commerce non alimentaire		2225512		10019		8691		826		585		241		26		627652		11050		45

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4334283		17193		14221		1396		1036		360		35		838769		15458		40

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3226571		23690		20775		1911		1335		576		65		1675887		25580		73

S TOTAL des 9 CTN (101112)			18314269		91234		79177		7567		5230		2337		295		6033136		106251		50

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			112446		120		95		7		5		2		0		6543		68

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			217889		337		275		29		22		7		1		17630		308

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18644604		91691		79547		7603		5257		2346		296		6057309		106627		49

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		1672		1389		262		170		92		10		149284		3795

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET			ND		93363		80936		7865		5427		2438		306		6206593		110422

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014

RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2014			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt10		dont IP avec taux ge10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		Indice de freacutequence (6)

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10)		CTN A - Meacutetallurgie		1668632		5808		4950		590		396		194		42		424774		10705		35

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1523235		5313		4613		461		287		174		30		419713		8830		35

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2085780		8391		7331		758		523		235		21		612848		9842		40

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2329507		14989		13408		1048		671		377		51		1107179		16455		64

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		415904		1220		1022		131		90		41		7		95076		1873		29

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		446841		1492		1288		148		100		48		10		121093		2707		33

	CTN G - Commerce non alimentaire		2214683		9404		8052		743		505		238		20		618267		8950		42

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4331552		16232		13483		1341		1016		325		23		837951		13011		37

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip)		3259366		22115		19364		1813		1269		544		69		1618169		23358		68

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges			18275500		84964		73511		7033		4857		2176		273		5855070		95731		46

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			109234		123		100		13		11		2		1		6938		187

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			219464		300		239		26		22		4		1		18530		287

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18604198		85387		73850		7072		4890		2182		275		5880538		96205		46

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		1359		1157		218		118		100		6		140151		3107

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET			ND		86746		75007		7290		5008		2282		281		6020689		99312

			Accidents en 1er regraveglement (1)		dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt10		dont IP avec taux ge10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)

	CTN A			5808		4950		590		396		194		42		424774		10705

	CTN B			5313		4613		461		287		174		30		419713		8830

	CTN C			8391		7331		758		523		235		21		612848		9842

	CTN D			14989		13408		1048		671		377		51		1107179		16455

	CTN E			1220		1022		131		90		41		7		95076		1873

	CTN F			1492		1288		148		100		48		10		121093		2707

	CTN G			9404		8052		743		505		238		20		618267		8950

	CTN H			16232		13483		1341		1016		325		23		837951		13011

	CTN I			22115		19364		1813		1269		544		69		1618169		23358

	ZA			300		239		26		22		4		1		18530		287

	ZB			123		100		13		11		2		1		6938		187

	ZZ			1359		1157		218		118		100		6		140151		3107

	ZC			2		2						1705		0

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 20142013

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2014 anneacutee 2013			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		IF (6)		TF(7)		TG (8)		IG (9)		Taux moyen dune IP (en )

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		-18		-43		-43		-106		-85		-157		-57		-08		-80		-26		-19		17		-57		100

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		-18		-38		-36		-66		-58		-81		-55		-09		-57		-20		-17		12		-37		120

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		02		-13		-11		-60		-60		-59		-42		20		-52		-15		-16		18		-54		114

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		05		14		15		-62		-44		-106		49		39		-68		09		06		31		-76		96

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		-08		-36		-37		-120		-151		-39		818		-38		89		-28		-25		-28		101		99

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		-25		-59		-55		-36		-01		-105		-318		-18		-76		-34		-30		11		-48		106

	CTN G - Commerce non alimentaire		-05		-02		-02		-23		-27		-15		184		03		22		03		05		10		30		104

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		-01		80		86		-82		-58		-139		206		94		-61		80		75		89		-65		101

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip)		10		50		50		-19		-13		-33		-169		69		-25		40		43		61		-32		98

S TOTAL des 9 CTN (101112)			-02		05		06		-56		-47		-76		-20		28		-45		07		07		31		-43		106

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			-29		-131		-104		-71		00		-167		-1000		72		-288

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			07		59		96		292		313		250		00		250		77

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			-02		05		06		-56		-46		-76		-22		29		-45		07		07		31		-43

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		06		25		-53		22		-170		-333		31		-100

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL			ND		05		06		-56		-45		-79		-29		29		-46

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2013

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2013			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		IF (6)		TF(7)		TG (8)		IG (9)		heures travailleacutees

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1698509		54429		47807		3869		2739		1130		53		2784106		37443		320		205		10		141		2656594162

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1551809		100617		91373		7437		4773		2664		145		6427019		88532		648		420		27		369		2397484604

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2082423		91150		83779		5799		4043		1756		120		6040519		62793		438		295		20		203		3093755607

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2317422		107884		98835		5558		3913		1645		41		6072473		50994		466		298		17		141		3624207274

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		419253		11203		10038		811		582		229		11		637557		8130		267		179		10		130		625911977

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		458487		21262		19171		1546		1021		525		22		1228467		17057		464		296		17		237		718263482

	CTN G - Commerce non alimentaire		2225512		49783		45017		3226		2220		1006		38		3129363		31922		224		148		09		95		3374820189

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4334283		42835		37379		2402		1688		714		34		2101666		23681		99		72		04		40		5983668424

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip)		3226571		139100		126005		8430		5860		2570		77		9074637		80207		431		295		19		170		4709030035

S TOTAL			18314269		618263		559404		39078		26839		12239		541		37495807		400759		338		227		14		147		27183735754

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			112446		153		134		14		8		6		1		9875		229						167778559

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			217889		423		364		24		16		8		1		23034		325						343854263

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18644604		618839		559902		39116		26863		12253		543		37528716		401313		332		223		136		145		27695368576

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		8049		7003		886		538		348		12		637985		9791

TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL			ND		626888		566905		40002		27401		12601		555		38166701		411104

Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014			Nombre de salarieacutes		Accidents en 1er regraveglement (1)		dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		IF(6)		TF(7)		TG (8)		IG(9)		heures travailleacutees

Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112)		CTN A - Meacutetallurgie		1668632		52081		45755		3460		2507		953		50		2763013		34453		312		201		11		133		2591294190

	CTN B - Bacirctiment et TP (10)		1523235		96838		88075		6944		4495		2449		137		6367669		83482		636		412		27		356		2348030951

	CTN C - Transports EGE (11) livre communication		2085780		89920		82896		5451		3799		1652		115		6163436		59548		431		290		20		192		3101887558

	CTN D - Services commerces industries de lalimentation		2329507		109400		100273		5213		3742		1471		43		6311634		47505		470		299		17		130		3653892806

	CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie		415904		10805		9671		714		494		220		20		613475		8854		260		174		10		143		619377214

	CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc		446841		20018		18114		1490		1020		470		15		1206270		15766		448		287		17		226		697421656

	CTN G - Commerce non alimentaire		2214683		49682		44938		3152		2161		991		45		3137804		32633		224		148		09		97		3349915404

	CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12)		4331552		46246		40600		2205		1590		615		41		2298470		22244		107		77		04		37		6010949729

	CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip)		3259366		146121		132326		8266		5782		2484		64		9698920		78218		448		308		20		165		4743979749

S TOTAL			18275500		621111		562648		36895		25590		11305		530		38560691		382703		340		229		14		141		27116749257

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B			109234		133		120		13		8		5		0		10587		163						162205495

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B			219464		448		399		31		21		10		1		28787		350						343824426

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux			18604198		621692		563167		36939		25619		11320		531		38600065		383216		334		225		14		139		27622779178

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)			ND		8097		7179		839		550		289		8		657617		8813

TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL			ND		629789		570346		37778		26169		11609		539		39257682		392029

			Accidents en 1er regraveglement (1)		dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee		Nouvelles IP (2)		dont IP avec taux lt 10		dont IP avec taux ge 10		Deacutecegraves (3)		Journeacutees perdues (4)		Somme des taux dIP (5)		Effectifs		Heures		SE

	CTN A			52081		45755		3460		2507		953		50		2763013		34453		1668632		2591294190		100886

	CTN B			96838		88075		6944		4495		2449		137		6367669		83482		1523235		2348030951		289689

	CTN C			89920		82896		5451		3799		1652		115		6163436		59548		2085780		3101887558		242876

	CTN D			109400		100273		5213		3742		1471		43		6311634		47505		2329507		3653892806		329989

	CTN E			10805		9671		714		494		220		20		613475		8854		415904		619377214		8670

	CTN F			20018		18114		1490		1020		470		15		1206270		15766		446841		697421656		37765

	CTN G			49682		44938		3152		2161		991		45		3137804		32633		2214683		3349915404		462064

	CTN H			46246		40600		2205		1590		615		41		2298470		22244		4331552		6010949729		329822

	CTN I			146121		132326		8266		5782		2484		64		9698920		78218		3259366		4743979749		312711

	ZA			448		399		31		21		10		1		28787		350		219464		343824426		28968

	ZB			133		120		13		8		5			10587		163		109234		162205495		32817

	ZZ			8097		7179		839		550		289		8		657617		8813		76908		62308553		3145

	ZC									545		0



Leacutegendes des tableaux

(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres

(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes

(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail

(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail

(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

(13) VRP aides agrave domicile etc

(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2013 de la triennale 2011-2012-2013