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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
Risques - accident du travail - accident de trajet - maladie professionnelle - et tous risques confondus
[En cours de reacutedaction] Version pour validation technique [Document de travail]
En cours drsquoexamen pour validation technique [En cours de validation] Valideacute techniquement [Valideacute]
Version de reacutefeacuterence pour publication [En vigueur]
Etude 2016-096v1 juillet 2016
Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salarieacutes Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ NS-MY
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Ce document preacutesente les reacutesultats statistiques concernant la sinistraliteacute ATMP de lanneacutee 2015 et
compare ces reacutesultats agrave ceux de lrsquoanneacutee 2014
1 Statistiques globales
Apregraves deux anneacutees ougrave le nombre de salarieacutes restait relativement stable au niveau global (+01 en
2013 par rapport agrave 2012 -02 en 2014 par rapport agrave 2013) lrsquoanneacutee 2015 enregistre une hausse du
nombre de salarieacutes de 09 par rapport agrave 2014
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP tels qursquoils sont afficheacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 de
ce document enregistrent des variations contrasteacutees par indicateur et suivant la nature de risque
Nombre de sinistres ATMP et freacutequence des accidents
Pour le risque accident du travail apregraves la leacutegegravere augmentation de 2014 lrsquoanneacutee 2015 srsquooriente une
fois encore agrave la hausse pour le nombre drsquoaccidents du travail en 1egravere
indemnisation (+05 par rapport
agrave 2014) mais lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail est cette fois-ci en baisse (-03 par
rapport agrave 2014) lrsquoindice de freacutequence srsquoeacutetablit agrave 339 accidents pour 1000 salarieacutes en 2015 ce qui le
place sur le mecircme palier que les deux anneacutees preacuteceacutedentes entre les valeurs 338 de 2013 et 340 de
2014
Pour le risque accident de trajet apregraves les fortes diminutions enregistreacutees en 2014 par rapport agrave
2013 le nombre drsquoaccidents et lrsquoindice de freacutequence srsquoorientent modeacutereacutement agrave la hausse avec les
augmentations respectives de 15 et de 06 par rapport agrave 2014 (champ des 9 CTN) (rappel la
baisse importante de 2014 faisait suite agrave une anneacutee 2013 dont le premier trimestre avait eacuteteacute marqueacute
par une hausse importante du nombre drsquoaccidents de trajet lieacutee agrave des conditions meacuteteacuteorologiques
deacutegradeacutees)
Pour le risque maladie professionnelle le nombre de maladies en 1egravere
indemnisation diminue de
-13 en 2015 par rapport agrave 2014 alors qursquoil eacutetait tregraves leacutegegraverement orienteacute agrave la hausse en 2014 (+03
par rapport agrave 2013)
Journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) et taux de graviteacute des IT pour le risque AT
En ce qui concerne les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) leur augmentation se poursuit en
2015 pour les risques AT et MP
+27 par rapport agrave 2014 pour le risque accident du travail ce qui entraicircne une hausse de
+20 du taux de graviteacute des IT
+28 pour le risque maladie professionnelle
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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse
(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que
celle des nouveaux accidents de trajet
Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute
des IP
Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre
de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore
quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10
pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue
avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee
pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)
les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee
conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014
et pour la 3egraveme
anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies
professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave
2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et
les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre
-07 pour les IP de moins de 10
Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur
les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute
fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35
pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet
Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave
la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee
derniegravere
2 Consideacuteration sectorielles
Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN
(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes
risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont
entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent
quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a
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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne
mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de
peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois
ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont
preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau
niveau global
Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les
eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32
le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport
agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette
anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)
les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations
banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement
de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014
les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15
Risque accident du travail par secteur
Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015
les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer
o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour
1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de
son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)
o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B
(-25 par rapport agrave 2014)
o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de
-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour
le CTN F (Bois ameublement papier textile)
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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter
o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et
I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins
de +10 par rapport agrave 2014
o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques
assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui
reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins
marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN
suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015
Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle
lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015
lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015
la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle
repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)
Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Evo
luti
on
IF-A
T 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence AT 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
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Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Ce document preacutesente les reacutesultats statistiques concernant la sinistraliteacute ATMP de lanneacutee 2015 et
compare ces reacutesultats agrave ceux de lrsquoanneacutee 2014
1 Statistiques globales
Apregraves deux anneacutees ougrave le nombre de salarieacutes restait relativement stable au niveau global (+01 en
2013 par rapport agrave 2012 -02 en 2014 par rapport agrave 2013) lrsquoanneacutee 2015 enregistre une hausse du
nombre de salarieacutes de 09 par rapport agrave 2014
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP tels qursquoils sont afficheacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 de
ce document enregistrent des variations contrasteacutees par indicateur et suivant la nature de risque
Nombre de sinistres ATMP et freacutequence des accidents
Pour le risque accident du travail apregraves la leacutegegravere augmentation de 2014 lrsquoanneacutee 2015 srsquooriente une
fois encore agrave la hausse pour le nombre drsquoaccidents du travail en 1egravere
indemnisation (+05 par rapport
agrave 2014) mais lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail est cette fois-ci en baisse (-03 par
rapport agrave 2014) lrsquoindice de freacutequence srsquoeacutetablit agrave 339 accidents pour 1000 salarieacutes en 2015 ce qui le
place sur le mecircme palier que les deux anneacutees preacuteceacutedentes entre les valeurs 338 de 2013 et 340 de
2014
Pour le risque accident de trajet apregraves les fortes diminutions enregistreacutees en 2014 par rapport agrave
2013 le nombre drsquoaccidents et lrsquoindice de freacutequence srsquoorientent modeacutereacutement agrave la hausse avec les
augmentations respectives de 15 et de 06 par rapport agrave 2014 (champ des 9 CTN) (rappel la
baisse importante de 2014 faisait suite agrave une anneacutee 2013 dont le premier trimestre avait eacuteteacute marqueacute
par une hausse importante du nombre drsquoaccidents de trajet lieacutee agrave des conditions meacuteteacuteorologiques
deacutegradeacutees)
Pour le risque maladie professionnelle le nombre de maladies en 1egravere
indemnisation diminue de
-13 en 2015 par rapport agrave 2014 alors qursquoil eacutetait tregraves leacutegegraverement orienteacute agrave la hausse en 2014 (+03
par rapport agrave 2013)
Journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) et taux de graviteacute des IT pour le risque AT
En ce qui concerne les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) leur augmentation se poursuit en
2015 pour les risques AT et MP
+27 par rapport agrave 2014 pour le risque accident du travail ce qui entraicircne une hausse de
+20 du taux de graviteacute des IT
+28 pour le risque maladie professionnelle
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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse
(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que
celle des nouveaux accidents de trajet
Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute
des IP
Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre
de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore
quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10
pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue
avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee
pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)
les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee
conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014
et pour la 3egraveme
anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies
professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave
2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et
les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre
-07 pour les IP de moins de 10
Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur
les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute
fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35
pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet
Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave
la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee
derniegravere
2 Consideacuteration sectorielles
Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN
(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes
risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont
entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent
quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a
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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne
mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de
peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois
ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont
preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau
niveau global
Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les
eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32
le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport
agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette
anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)
les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations
banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement
de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014
les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15
Risque accident du travail par secteur
Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015
les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer
o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour
1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de
son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)
o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B
(-25 par rapport agrave 2014)
o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de
-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour
le CTN F (Bois ameublement papier textile)
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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter
o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et
I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins
de +10 par rapport agrave 2014
o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques
assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui
reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins
marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN
suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015
Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle
lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015
lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015
la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle
repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)
Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Evo
luti
on
IF-A
T 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence AT 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse
(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que
celle des nouveaux accidents de trajet
Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute
des IP
Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre
de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore
quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10
pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue
avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee
pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)
les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee
conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014
et pour la 3egraveme
anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies
professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave
2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et
les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre
-07 pour les IP de moins de 10
Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur
les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute
fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35
pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet
Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave
la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee
derniegravere
2 Consideacuteration sectorielles
Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN
(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes
risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont
entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent
quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a
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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne
mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de
peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois
ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont
preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau
niveau global
Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les
eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32
le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport
agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette
anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)
les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations
banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement
de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014
les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15
Risque accident du travail par secteur
Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015
les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer
o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour
1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de
son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)
o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B
(-25 par rapport agrave 2014)
o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de
-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour
le CTN F (Bois ameublement papier textile)
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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter
o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et
I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins
de +10 par rapport agrave 2014
o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques
assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui
reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins
marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN
suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015
Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle
lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015
lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015
la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle
repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)
Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Evo
luti
on
IF-A
T 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence AT 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne
mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de
peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois
ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont
preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau
niveau global
Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les
eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32
le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport
agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette
anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)
les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations
banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement
de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014
les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15
Risque accident du travail par secteur
Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015
les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer
o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour
1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de
son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)
o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B
(-25 par rapport agrave 2014)
o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de
-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour
le CTN F (Bois ameublement papier textile)
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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter
o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et
I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins
de +10 par rapport agrave 2014
o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques
assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui
reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins
marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN
suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015
Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle
lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015
lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015
la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle
repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)
Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Evo
luti
on
IF-A
T 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence AT 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter
o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et
I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins
de +10 par rapport agrave 2014
o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques
assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui
reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins
marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN
suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015
Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle
lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015
lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015
la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle
repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)
Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Evo
luti
on
IF-A
T 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence AT 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
Page 6 17
2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Risque accident de trajet par secteur
Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse
place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee
le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par
rapport agrave 2014)
le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse
(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)
les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])
voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16
les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10
A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail
une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet
Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN
-10
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Evo
luti
on
IF a
ccid
en
t d
e t
raje
t 2
01
5
20
14
Indice de freacutequence Accident de trajet 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I
[administrations banques assurances]
CTN FBois
ameublement
CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014
Tous CTN
() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Risque maladie professionnelle par secteur
Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent
de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui
est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015
Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les
augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015
respectivement de -29 et de -28
Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)
alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)
Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les
MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014
Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue
faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en
2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)
La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont
imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014
Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000
Evo
luti
on
du
no
mb
re d
e M
P 2
01
5
20
14
Nombre de MP 2015
CTN AMeacutetallurgie
CTN EChimie
CTN DAlimentation
CTN BBTP
CTN HServices I[administrations banques assurances]
CTN FBoisameublement
CTN IServices II[travail temporaire action sociale]
CTN GCommercenon alimentaire
CTN CTransports EGE
Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014
() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial
Compte speacutecial MP
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3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la
branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
3 Tableaux de synthegravese
Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent
Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour
tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun
tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
Page 9 17
2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155
18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135
104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76
220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357
18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133
ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262
ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Donneacutees anneacutee 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
S TOTAL
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges
sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
Page 10 17
2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents
en 1er
regraveglement
(1)
dont AT avec
4 jours darrecirct
ou plus sur
lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt 10
dont IP
avec
taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme
des taux
dIP
(5)
IF
(6)
TF
(7)
TG
(8)
IG
(9)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31
CTN D - Services commerces
industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17
CTN E - Chimie caoutchouc
plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297
CTN F - Bois ameublement papier-
carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84
CTN I - Activiteacute services II (travail
temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78
09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42
-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534
06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20
09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42
ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de
ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec
taux
lt10
dont IP
avec
taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
Indice de
freacutequence
(6)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre
communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton
textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70
18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47
104 776 146 122 9 4 5 9 758 115
220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726
18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46
ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108
ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du
CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Donneacutees anneacutee 2015
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
Page 12 17
2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Accidents en
1er regraveglement
(1)
dont accidents
avec 4 jours
darrecirct ou plus
sur lanneacutee
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
IF
(6)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
01
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN
+ bureaux et siegraveges sociaux
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014
(Champ des CTN comparable)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
MP en 1er
regraveglement
(1)
dont nbre de
personnes par
tableau de MP
distinct
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt10
dont IP
avec taux
ge10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011
CTN H - Activiteacutes services I (banques
assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire
action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662
18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196
104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137
220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303
18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636
ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534
- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees 2015
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N) (1
0)
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges
Compte speacutecial MP (14)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile
cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949
CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010
18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969
104 776 310 29 19 10 0 22 344 328
220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386
18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683
ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904
- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480
ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Donneacutees anneacutee 2015
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(101
11
2)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
CNAMTS DRP
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
Nombre de
salarieacutes
Sinistres
en 1er
regraveglement (1)
Nouvelles
IP
(2)
dont IP
avec taux
lt 10
dont IP
avec taux
ge 10
Deacutecegraves
(3)
Journeacutees
perdues
(4)
Somme des
taux dIP
(5)
CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de
lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs
et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances
administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action
sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45
08 05 -15 -09 -27 18 26 -14
-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454
08 05 -15 -10 -26 20 26 -14
ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Compte speacutecial MP
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP
S TOTAL des 9 CTN (101112)
Co
mit
eacutes
te
ch
niq
ue
s n
ati
on
au
x (
CT
N)
(10)
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B
Autres cateacutegories particuliegraveres (13)
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT
DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
CNAMTS DRP
Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral
2016-096v1
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2016-07-26
2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc
On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document
Leacutegendes des tableaux
1) Nombre de sinistres avec un 1er
regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un
deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les
taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er
regraveglement des sinistres
5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement pour 1000 salarieacutes
7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er
regraveglement par million drsquoheures de travail
8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail
10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
13) VRP aides agrave domicile etc
14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee
(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-
2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Leacutegendes des tableaux | |
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet | |
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10) | |
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente | |
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres | |
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99 | |
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes | |
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail | |
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail | |
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail | |
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux | |
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres | |
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique | |
(13) VRP aides agrave domicile etc | |
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip) | |
Sources des donneacutees | |
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014 | |
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes | |
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 308 | 198 | 11 | 130 | 2567643367 | 110405 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 619 | 403 | 28 | 340 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 426 | 289 | 20 | 195 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 466 | 296 | 17 | 128 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 253 | 169 | 10 | 100 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 427 | 274 | 17 | 216 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 226 | 150 | 10 | 88 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 110 | 79 | 04 | 40 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3285732 | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 461 | 317 | 21 | 155 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18449720 | 624525 | 566050 | 36046 | 25194 | 10852 | 545 | 39617316 | 369132 | 339 | 229 | 14 | 135 | 27325936136 | 2267724 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 0 | 10065 | 76 | 154674872 | 34000 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 0 | 27055 | 357 | 346336684 | 29963 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 625080 | 566532 | 36088 | 25223 | 10865 | 545 | 39654436 | 369565 | 333 | 225 | 14 | 133 | 27826947692 | 2331687 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 633230 | 573811 | 36880 | 25744 | 11136 | 555 | 40299052 | 377827 | ||||||||||||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Effectifs | Heures | section | |||||||||||||||||||||||
CTN A | 50889 | 44905 | 3350 | 2419 | 931 | 51 | 2772390 | 33312 | 1654503 | 2567643367 | 110405 | ||||||||||||||||||||||
CTN B | 91783 | 83764 | 6654 | 4314 | 2340 | 130 | 6334415 | 77300 | 1482966 | 2274758432 | 315305 | ||||||||||||||||||||||
CTN C | 93736 | 86517 | 5512 | 3766 | 1746 | 134 | 6533284 | 63250 | 2198724 | 3241865835 | 293633 | ||||||||||||||||||||||
CTN D | 110340 | 101077 | 5201 | 3747 | 1454 | 47 | 6489021 | 47583 | 2365791 | 3725037815 | 362903 | ||||||||||||||||||||||
CTN E | 10493 | 9380 | 659 | 493 | 166 | 10 | 624338 | 6227 | 414157 | 619676875 | 8792 | ||||||||||||||||||||||
CTN F | 17556 | 15873 | 1260 | 853 | 407 | 23 | 1072566 | 13845 | 411070 | 639730037 | 36616 | ||||||||||||||||||||||
CTN G | 49658 | 44880 | 2959 | 2092 | 867 | 36 | 3188912 | 29175 | 2200857 | 3320410094 | 483114 | ||||||||||||||||||||||
CTN H | 48707 | 42595 | 2339 | 1668 | 671 | 52 | 2439976 | 24681 | 4435920 | 6163577102 | 354355 | ||||||||||||||||||||||
CTN I | 151363 | 137059 | 8112 | 5842 | 2270 | 62 | 10162414 | 73759 | 3285732 | 4773236579 | 302601 | ||||||||||||||||||||||
ZA | 408 | 353 | 32 | 21 | 11 | 27055 | 357 | 220786 | 346336684 | 29963 | |||||||||||||||||||||||
ZB (bur du CTN B) | 147 | 129 | 10 | 8 | 2 | 10065 | 76 | 104776 | 154674872 | 34000 | |||||||||||||||||||||||
ZZ | 8150 | 7279 | 792 | 521 | 271 | 10 | 644616 | 8262 | 76305 | 38483936 | 2923 | ||||||||||||||||||||||
ZC | 0 | 381 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF(6) | TF(7) | TG (8) | IG(9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 52386 | 46032 | 3488 | 2525 | 963 | 51 | 2781842 | 34787 | 312 | 201 | 11 | 133 | 2610931631 | 110343 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 96838 | 88075 | 6944 | 4495 | 2449 | 137 | 6367669 | 83482 | 636 | 412 | 27 | 356 | 2348030951 | 318621 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 92377 | 85105 | 5577 | 3893 | 1684 | 117 | 6307517 | 61025 | 423 | 286 | 20 | 189 | 3224357340 | 287640 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 109415 | 100285 | 5214 | 3743 | 1471 | 43 | 6312174 | 47507 | 469 | 299 | 17 | 130 | 3654998456 | 357042 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 10805 | 9671 | 714 | 494 | 220 | 20 | 613475 | 8854 | 260 | 174 | 10 | 143 | 619377214 | 8996 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 17950 | 16217 | 1376 | 943 | 433 | 13 | 1070715 | 14342 | 427 | 274 | 16 | 219 | 654002863 | 37482 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 49377 | 44661 | 3124 | 2143 | 981 | 44 | 3118975 | 32299 | 224 | 148 | 09 | 97 | 3330277963 | 487242 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 46259 | 40606 | 2214 | 1596 | 618 | 41 | 2299640 | 22305 | 107 | 77 | 04 | 37 | 6036357117 | 346063 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 3185001 | 145717 | 132002 | 8253 | 5764 | 2489 | 64 | 9689854 | 78163 | 458 | 312 | 21 | 168 | 4663823110 | 300298 | ||||||||||||||||||
S TOTAL | 18286989 | 621124 | 562654 | 36904 | 25596 | 11308 | 530 | 38561861 | 382764 | 340 | 229 | 14 | 141 | 27142156645 | 2253727 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 133 | 120 | 13 | 8 | 5 | 10587 | 163 | 162205495 | 34551 | |||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 448 | 399 | 31 | 21 | 10 | 1 | 28787 | 350 | 343824426 | 30013 | ||||||||||||||||||||||
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 621705 | 563173 | 36948 | 25625 | 11323 | 531 | 38601235 | 383277 | 334 | 225 | 14 | 139 | 27648186566 | 2318291 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 8084 | 7173 | 830 | 544 | 286 | 8 | 656447 | 8752 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL | ND | 629789 | 570346 | 37778 | 26169 | 11609 | 539 | 39257682 | 392029 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | TF(7) | TG (8) | IG (9) | heures travailleacutees | sections | ||||||||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -24 | -40 | -42 | -33 | 00 | -03 | -42 | -13 | -12 | 13 | -26 | -17 | 01 | |||||||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -52 | -49 | -42 | -40 | -45 | -51 | -05 | -74 | -26 | -22 | 27 | -44 | -31 | -10 | ||||||||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 15 | 17 | -12 | -33 | 37 | 145 | 36 | 36 | 09 | 09 | 30 | 31 | 05 | 21 | ||||||||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 08 | 08 | -02 | 01 | -12 | 93 | 28 | 02 | -07 | -11 | 09 | -17 | 19 | 16 | ||||||||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -29 | -30 | -77 | -02 | -245 | -500 | 18 | -297 | -25 | -29 | 17 | -297 | 00 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -21 | -84 | -95 | -60 | 769 | 02 | -35 | -01 | -00 | 24 | -13 | -22 | -23 | ||||||||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 06 | 05 | -53 | -24 | -116 | -182 | 22 | -97 | 07 | 09 | 25 | -94 | -03 | -08 | ||||||||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 53 | 49 | 56 | 45 | 86 | 268 | 61 | 107 | 31 | 31 | 39 | 84 | 21 | 24 | ||||||||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) | 32 | 39 | 38 | -17 | 14 | -88 | -31 | 49 | -56 | 07 | 15 | 25 | -78 | 23 | 08 | ||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 28 | 27 | -36 | -03 | -01 | 20 | -42 | 07 | 06 | ||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 105 | 75 | -231 | 00 | -600 | - | -49 | -534 | -46 | -16 | ||||||||||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -89 | -115 | 32 | 00 | 100 | -1000 | -60 | 20 | 07 | -02 | ||||||||||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | 06 | -23 | -16 | -40 | 26 | 27 | -36 | -03 | -01 | 21 | -42 | 06 | 06 | ||||||||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 08 | 15 | -46 | -42 | -52 | 250 | -18 | -56 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL | ND | 05 | 06 | -24 | -16 | -41 | 30 | 27 | -36 | ||||||||||||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | 32 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | 65 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | 30 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | 32 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | 43 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | 70 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 86229 | 74220 | 6868 | 4776 | 2092 | 269 | 5924645 | 94641 | 47 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | |||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 86711 | 74606 | 6900 | 4799 | 2101 | 274 | 5957144 | 95482 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 87838 | 75583 | 7093 | 4919 | 2174 | 276 | 6080596 | 97590 | ||||||||||||||
Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||||||
CTN A | 5849 | 4965 | 561 | 375 | 186 | 32 | 443905 | 9284 | |||||||||||||||
CTN B | 4727 | 4123 | 455 | 289 | 166 | 26 | 400227 | 8107 | |||||||||||||||
CTN C | 8831 | 7628 | 748 | 517 | 231 | 33 | 645042 | 10875 | |||||||||||||||
CTN D | 15341 | 13702 | 1048 | 675 | 373 | 44 | 1115161 | 15260 | |||||||||||||||
CTN E | 1227 | 1015 | 139 | 98 | 41 | 8 | 91000 | 2234 | |||||||||||||||
CTN F | 1309 | 1137 | 130 | 85 | 45 | 7 | 104262 | 1990 | |||||||||||||||
CTN G | 9402 | 8060 | 745 | 521 | 224 | 27 | 606963 | 9658 | |||||||||||||||
CTN H | 16601 | 13600 | 1286 | 957 | 329 | 33 | 852871 | 14644 | |||||||||||||||
CTN I | 22942 | 19990 | 1756 | 1259 | 497 | 59 | 1665214 | 22589 | |||||||||||||||
ZA | 336 | 264 | 23 | 19 | 4 | 5 | 22741 | 726 | |||||||||||||||
ZB | 146 | 122 | 9 | 4 | 5 | 9758 | 115 | ||||||||||||||||
ZZ | 1127 | 977 | 193 | 120 | 73 | 2 | 123452 | 2108 | |||||||||||||||
ZC | 0 | 1370 | 0 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | Indice de freacutequence (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 5965 | 5092 | 611 | 414 | 197 | 43 | 439092 | 10944 | 35 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 5313 | 4613 | 461 | 287 | 174 | 30 | 419713 | 8830 | 35 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 8728 | 7611 | 790 | 548 | 242 | 23 | 635220 | 10300 | 40 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 14992 | 13410 | 1049 | 671 | 378 | 51 | 1107855 | 16495 | 64 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1220 | 1022 | 131 | 90 | 41 | 7 | 95076 | 1873 | 29 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 1371 | 1188 | 138 | 94 | 44 | 9 | 109741 | 2446 | 33 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 9247 | 7910 | 722 | 487 | 235 | 19 | 603949 | 8711 | 42 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 16233 | 13484 | 1341 | 1016 | 325 | 23 | 838296 | 13011 | 37 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 21896 | 19182 | 1790 | 1250 | 540 | 68 | 1606473 | 23121 | 69 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 84965 | 73512 | 7033 | 4857 | 2176 | 273 | 5855415 | 95731 | 46 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 123 | 100 | 13 | 11 | 2 | 1 | 6938 | 187 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 300 | 239 | 26 | 22 | 4 | 1 | 18530 | 287 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 85388 | 73851 | 7072 | 4890 | 2182 | 275 | 5880883 | 96205 | 46 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 1358 | 1156 | 218 | 118 | 100 | 6 | 139806 | 3107 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 86746 | 75007 | 7290 | 5008 | 2282 | 281 | 6020689 | 99312 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||||
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | Accidents en 1er regraveglement (1) | dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | IF (6) | |||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -19 | -25 | -82 | -94 | -56 | -256 | 11 | -152 | -04 | ||||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -110 | -106 | -13 | 07 | -46 | -133 | -46 | -82 | -86 | |||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 02 | -53 | -57 | -45 | 435 | 15 | 56 | 06 | |||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 23 | 22 | -01 | 06 | -13 | -137 | 07 | -75 | 08 | |||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | 06 | -07 | 61 | 89 | 00 | 143 | -43 | 193 | 10 | |||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -45 | -43 | -58 | -96 | 23 | -222 | -50 | -186 | -24 | |||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 17 | 19 | 32 | 70 | -47 | 421 | 05 | 109 | 18 | |||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 23 | 09 | -41 | -58 | 12 | 435 | 17 | 126 | 01 | |||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 48 | 42 | -19 | 07 | -80 | -132 | 37 | -23 | 16 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 15 | 10 | -23 | -17 | -39 | -15 | 12 | -11 | 06 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 187 | 220 | -308 | -636 | 1500 | -1000 | 406 | -385 | ||||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | 120 | 105 | -115 | -136 | 00 | 4000 | 227 | 1530 | ||||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 15 | 10 | -24 | -19 | -37 | -04 | 13 | -08 | 07 | |||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -170 | -155 | -115 | 17 | -270 | -667 | -117 | -322 | ||||||||||||||
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET | ND | 13 | 08 | -27 | -18 | -47 | -18 | 10 | -17 | ||||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 6728 | 6202 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 6750 | 6219 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 3263 | 3014 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 10341 | 9366 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 1770 | 1620 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 2848 | 2595 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 2469 | 2265 | 1225 | 817 | 408 | 0 | 554611 | 12011 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 1879 | 1721 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 7428 | 6788 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges | 18449720 | 43476 | 39790 | 20220 | 13169 | 7051 | 111 | 9543496 | 216196 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 17 | 15 | 10 | 7 | 3 | 0 | 2521 | 137 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 43 | 39 | 18 | 6 | 12 | 0 | 9220 | 303 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 43536 | 39844 | 20248 | 13182 | 7066 | 111 | 9555237 | 216636 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 808 | 735 | 423 | 271 | 152 | 0 | 156151 | 3534 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6616 | 6285 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 50960 | 46864 | 25537 | 16051 | 9486 | 381 | 10850511 | 365650 | ||||||||||||
MP en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | ||||||||||||||
CTN A | 6728 | 3459 | 2121 | 1338 | 43 | 1254225 | 50555 | 6202 | |||||||||||||
CTN B | 6750 | 3517 | 2105 | 1412 | 23 | 1552253 | 41376 | 6219 | |||||||||||||
CTN C | 3263 | 1647 | 1054 | 593 | 8 | 746133 | 16727 | 3014 | |||||||||||||
CTN D | 10341 | 4160 | 2906 | 1254 | 1 | 2413580 | 33056 | 9366 | |||||||||||||
CTN E | 1770 | 870 | 560 | 310 | 20 | 375384 | 12776 | 1620 | |||||||||||||
CTN F | 2848 | 1322 | 827 | 495 | 11 | 615153 | 16114 | 2595 | |||||||||||||
CTN G | 2469 | 1225 | 817 | 408 | 554611 | 12011 | 2265 | ||||||||||||||
CTN H | 1879 | 840 | 579 | 261 | 4 | 363928 | 7919 | 1721 | |||||||||||||
CTN I | 7428 | 3180 | 2200 | 980 | 1 | 1668229 | 25662 | 6788 | |||||||||||||
ZA | 43 | 18 | 6 | 12 | 9220 | 303 | 39 | ||||||||||||||
ZB | 17 | 10 | 7 | 3 | 2521 | 137 | 15 | ||||||||||||||
ZC | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | 6285 | |||||||||||||
ZZ | 808 | 423 | 271 | 152 | 156151 | 3534 | 735 | ||||||||||||||
ZZ + ZC | 7424 | 5289 | 2869 | 2420 | 270 | 1295274 | 149014 | ||||||||||||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||||
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) | 192 | 30 | 21 | 9 | 12342 | 535 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 - | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt10 | dont IP avec taux ge10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 6927 | 6345 | 3566 | 2279 | 1287 | 61 | 1258678 | 49931 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 6947 | 6362 | 3330 | 1937 | 1393 | 16 | 1479758 | 38864 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 3224 | 2945 | 1570 | 1021 | 549 | 3 | 703342 | 15144 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 10335 | 9378 | 4119 | 2838 | 1281 | 1 | 2318047 | 32456 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 1807 | 1653 | 877 | 555 | 322 | 11 | 363435 | 11374 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 2872 | 2627 | 1368 | 825 | 543 | 8 | 599596 | 16897 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 2586 | 2343 | 1239 | 827 | 412 | 1 | 557655 | 10922 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 1919 | 1754 | 906 | 637 | 269 | 4 | 351903 | 9115 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 7482 | 6823 | 3177 | 2171 | 1006 | 1 | 1626597 | 26482 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 44099 | 40230 | 20152 | 13090 | 7062 | 106 | 9259011 | 211185 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 12 | 12 | 6 | 5 | 1 | 2058 | 34 | |||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 49 | 44 | 26 | 18 | 8 | 8223 | 316 | |||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 44160 | 40286 | 20184 | 13113 | 7071 | 106 | 9269292 | 211535 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 720 | 652 | 348 | 227 | 121 | 142396 | 2883 | |||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | 6751 | 6437 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | 51631 | 47375 | 25840 | 16159 | 9681 | 368 | 10554153 | 363314 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014 | |||||||||||||||||||||
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) | Nombre de salarieacutes | MP en 1er regraveglement (1) | dont nbre de personnes par tableau de MP distinct | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | ||||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -29 | -23 | -30 | -69 | 40 | -295 | -04 | 12 | |||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -28 | -22 | 56 | 87 | 14 | 438 | 49 | 65 | ||||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 12 | 23 | 49 | 32 | 80 | 1667 | 61 | 105 | ||||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 01 | -01 | 10 | 24 | -21 | 00 | 41 | 18 | ||||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -20 | -20 | -08 | 09 | -37 | 818 | 33 | 123 | ||||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -08 | -12 | -34 | 02 | -88 | 375 | 26 | -46 | ||||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | -45 | -33 | -11 | -12 | -10 | -1000 | -05 | 100 | ||||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | -21 | -19 | -73 | -91 | -30 | 00 | 34 | -131 | ||||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | -07 | -05 | 01 | 13 | -26 | 00 | 26 | -31 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | -14 | -11 | 03 | 06 | -02 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 417 | 250 | 667 | 400 | 2000 | - | 225 | 3029 | ||||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -122 | -114 | -308 | -667 | 500 | - | 121 | -41 | ||||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | -14 | -11 | 03 | 05 | -01 | 47 | 31 | 24 | ||||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 122 | 127 | 216 | 194 | 256 | - | 97 | 226 | ||||||||||||
Compte speacutecial MP (14) | - | -20 | -24 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | ||||||||||||
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE | ND | -13 | -11 | -12 | -07 | -20 | 35 | 28 | 06 | ||||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1654503 | 63466 | 7370 | 4915 | 2455 | 126 | 4470520 | 93151 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1482966 | 103260 | 10626 | 6708 | 3918 | 179 | 8286895 | 126783 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2198724 | 105830 | 7907 | 5337 | 2570 | 175 | 7924459 | 90852 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2365791 | 136022 | 10409 | 7328 | 3081 | 92 | 10017762 | 95899 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 414157 | 13490 | 1668 | 1151 | 517 | 38 | 1090722 | 21237 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 411070 | 21713 | 2712 | 1765 | 947 | 41 | 1791981 | 31949 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2200857 | 61529 | 4929 | 3430 | 1499 | 63 | 4350486 | 50844 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4435920 | 67187 | 4465 | 3204 | 1261 | 89 | 3656775 | 47244 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3285732 | 181733 | 13048 | 9301 | 3747 | 122 | 13495857 | 122010 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18449720 | 754230 | 63134 | 43139 | 19995 | 925 | 55085457 | 679969 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 104776 | 310 | 29 | 19 | 10 | 0 | 22344 | 328 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 220786 | 787 | 73 | 46 | 27 | 5 | 59016 | 1386 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18775282 | 755327 | 63236 | 43204 | 20032 | 930 | 55166817 | 681683 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10085 | 1408 | 912 | 496 | 12 | 924219 | 13904 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6616 | 4866 | 2598 | 2268 | 270 | 1139123 | 145480 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 772028 | 69510 | 46714 | 22796 | 1212 | 57230159 | 841067 |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) | CTN A - Meacutetallurgie | 1680416 | 65278 | 7665 | 5218 | 2447 | 155 | 4479612 | 95662 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | 1523235 | 109098 | 10735 | 6719 | 4016 | 183 | 8267140 | 131176 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 2185982 | 104329 | 7937 | 5462 | 2475 | 143 | 7646079 | 86469 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 2330462 | 134742 | 10382 | 7252 | 3130 | 95 | 9738076 | 96458 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | 415904 | 13832 | 1722 | 1139 | 583 | 38 | 1071986 | 22101 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | 420049 | 22193 | 2882 | 1862 | 1020 | 30 | 1780052 | 33685 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | 2202899 | 61210 | 5085 | 3457 | 1628 | 64 | 4280579 | 51932 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 4343041 | 64411 | 4461 | 3249 | 1212 | 68 | 3489839 | 44431 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 3185001 | 175095 | 13220 | 9185 | 4035 | 133 | 12922924 | 127766 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 18286989 | 750188 | 64089 | 43543 | 20546 | 909 | 53676287 | 689680 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | 109234 | 268 | 32 | 24 | 8 | 1 | 19583 | 384 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 219464 | 797 | 83 | 61 | 22 | 2 | 55540 | 953 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 18615687 | 751253 | 64204 | 43628 | 20576 | 912 | 53751410 | 691017 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | 10162 | 1396 | 889 | 507 | 14 | 938649 | 14742 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | 6751 | 5308 | 2819 | 2489 | 262 | 1142465 | 148896 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 768166 | 70908 | 47336 | 23572 | 1188 | 55832524 | 854655 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus | |||||||||||||||||||
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) | Nombre de salarieacutes | Sinistres en 1er regraveglement (1) | Nouvelles IP (2) | dont IP avec taux lt 10 | dont IP avec taux ge 10 | Deacutecegraves (3) | Journeacutees perdues (4) | Somme des taux dIP (5) | |||||||||||
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) | CTN A - Meacutetallurgie | -15 | -28 | -38 | -58 | 03 | -187 | -02 | -26 | ||||||||||
CTN B - Bacirctiment et TP (10) | -26 | -54 | -10 | -02 | -24 | -22 | 02 | -33 | |||||||||||
CTN C - Transports EGE (11) livre communication | 06 | 14 | -04 | -23 | 38 | 224 | 36 | 51 | |||||||||||
CTN D - Services commerces industries de lalimentation | 15 | 09 | 03 | 10 | -16 | -32 | 29 | -06 | |||||||||||
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie | -04 | -25 | -31 | 11 | -113 | 00 | 17 | -39 | |||||||||||
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc | -21 | -22 | -59 | -52 | -72 | 367 | 07 | -52 | |||||||||||
CTN G - Commerce non alimentaire | -01 | 05 | -31 | -08 | -79 | -16 | 16 | -21 | |||||||||||
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) | 21 | 43 | 01 | -14 | 40 | 309 | 48 | 63 | |||||||||||
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) | 32 | 38 | -13 | 13 | -71 | -83 | 44 | -45 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN (101112) | 09 | 05 | -15 | -09 | -27 | 18 | 26 | -14 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B | -41 | 157 | -94 | -208 | 250 | -1000 | 141 | -146 | |||||||||||
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B | 06 | -13 | -120 | -246 | 227 | 1500 | 63 | 454 | |||||||||||
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux | 09 | 05 | -15 | -10 | -26 | 20 | 26 | -14 | |||||||||||
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) | ND | -08 | 09 | 26 | -22 | -143 | -15 | -57 | |||||||||||
Compte speacutecial MP | - | -20 | -83 | -78 | -89 | 31 | -03 | -23 | |||||||||||
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP | ND | 05 | -20 | -13 | -33 | 20 | 25 | -16 | |||||||||||
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H) |