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DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2015.doc Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2015 de la branche AT-MP du régime général Risques : - accident du travail - accident de trajet - maladie professionnelle - et tous risques confondus [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Etude 2016-096v1 juillet 2016 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS-MY

Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité … · 2016-12-16 · branche AT. CNAMTS / DRP . Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité

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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

Risques - accident du travail - accident de trajet - maladie professionnelle - et tous risques confondus

[En cours de reacutedaction] Version pour validation technique [Document de travail]

En cours drsquoexamen pour validation technique [En cours de validation] Valideacute techniquement [Valideacute]

Version de reacutefeacuterence pour publication [En vigueur]

Etude 2016-096v1 juillet 2016

Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salarieacutes Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ NS-MY

JACQUETIN-06336
Accepteacute
Cette v1 du document corrige la colonne nombre de salarieacutes du tableau des eacutevolutions de la page 16 qui eacutetait erroneacutee dans la version initiale
JACQUETIN-06336
Accepteacute

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Ce document preacutesente les reacutesultats statistiques concernant la sinistraliteacute ATMP de lanneacutee 2015 et

compare ces reacutesultats agrave ceux de lrsquoanneacutee 2014

1 Statistiques globales

Apregraves deux anneacutees ougrave le nombre de salarieacutes restait relativement stable au niveau global (+01 en

2013 par rapport agrave 2012 -02 en 2014 par rapport agrave 2013) lrsquoanneacutee 2015 enregistre une hausse du

nombre de salarieacutes de 09 par rapport agrave 2014

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP tels qursquoils sont afficheacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 de

ce document enregistrent des variations contrasteacutees par indicateur et suivant la nature de risque

Nombre de sinistres ATMP et freacutequence des accidents

Pour le risque accident du travail apregraves la leacutegegravere augmentation de 2014 lrsquoanneacutee 2015 srsquooriente une

fois encore agrave la hausse pour le nombre drsquoaccidents du travail en 1egravere

indemnisation (+05 par rapport

agrave 2014) mais lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail est cette fois-ci en baisse (-03 par

rapport agrave 2014) lrsquoindice de freacutequence srsquoeacutetablit agrave 339 accidents pour 1000 salarieacutes en 2015 ce qui le

place sur le mecircme palier que les deux anneacutees preacuteceacutedentes entre les valeurs 338 de 2013 et 340 de

2014

Pour le risque accident de trajet apregraves les fortes diminutions enregistreacutees en 2014 par rapport agrave

2013 le nombre drsquoaccidents et lrsquoindice de freacutequence srsquoorientent modeacutereacutement agrave la hausse avec les

augmentations respectives de 15 et de 06 par rapport agrave 2014 (champ des 9 CTN) (rappel la

baisse importante de 2014 faisait suite agrave une anneacutee 2013 dont le premier trimestre avait eacuteteacute marqueacute

par une hausse importante du nombre drsquoaccidents de trajet lieacutee agrave des conditions meacuteteacuteorologiques

deacutegradeacutees)

Pour le risque maladie professionnelle le nombre de maladies en 1egravere

indemnisation diminue de

-13 en 2015 par rapport agrave 2014 alors qursquoil eacutetait tregraves leacutegegraverement orienteacute agrave la hausse en 2014 (+03

par rapport agrave 2013)

Journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) et taux de graviteacute des IT pour le risque AT

En ce qui concerne les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) leur augmentation se poursuit en

2015 pour les risques AT et MP

+27 par rapport agrave 2014 pour le risque accident du travail ce qui entraicircne une hausse de

+20 du taux de graviteacute des IT

+28 pour le risque maladie professionnelle

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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse

(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que

celle des nouveaux accidents de trajet

Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute

des IP

Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre

de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore

quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10

pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue

avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee

pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)

les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee

conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014

et pour la 3egraveme

anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies

professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave

2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et

les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre

-07 pour les IP de moins de 10

Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur

les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute

fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35

pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet

Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave

la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee

derniegravere

2 Consideacuteration sectorielles

Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN

(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes

risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont

entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent

quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a

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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne

mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de

peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois

ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont

preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau

niveau global

Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les

eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32

le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport

agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette

anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)

les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations

banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement

de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014

les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15

Risque accident du travail par secteur

Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015

les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer

o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour

1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de

son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)

o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B

(-25 par rapport agrave 2014)

o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de

-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour

le CTN F (Bois ameublement papier textile)

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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et

I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins

de +10 par rapport agrave 2014

o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques

assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui

reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins

marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence AT 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

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Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

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e M

P 2

01

5

20

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Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Ce document preacutesente les reacutesultats statistiques concernant la sinistraliteacute ATMP de lanneacutee 2015 et

compare ces reacutesultats agrave ceux de lrsquoanneacutee 2014

1 Statistiques globales

Apregraves deux anneacutees ougrave le nombre de salarieacutes restait relativement stable au niveau global (+01 en

2013 par rapport agrave 2012 -02 en 2014 par rapport agrave 2013) lrsquoanneacutee 2015 enregistre une hausse du

nombre de salarieacutes de 09 par rapport agrave 2014

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP tels qursquoils sont afficheacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 de

ce document enregistrent des variations contrasteacutees par indicateur et suivant la nature de risque

Nombre de sinistres ATMP et freacutequence des accidents

Pour le risque accident du travail apregraves la leacutegegravere augmentation de 2014 lrsquoanneacutee 2015 srsquooriente une

fois encore agrave la hausse pour le nombre drsquoaccidents du travail en 1egravere

indemnisation (+05 par rapport

agrave 2014) mais lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail est cette fois-ci en baisse (-03 par

rapport agrave 2014) lrsquoindice de freacutequence srsquoeacutetablit agrave 339 accidents pour 1000 salarieacutes en 2015 ce qui le

place sur le mecircme palier que les deux anneacutees preacuteceacutedentes entre les valeurs 338 de 2013 et 340 de

2014

Pour le risque accident de trajet apregraves les fortes diminutions enregistreacutees en 2014 par rapport agrave

2013 le nombre drsquoaccidents et lrsquoindice de freacutequence srsquoorientent modeacutereacutement agrave la hausse avec les

augmentations respectives de 15 et de 06 par rapport agrave 2014 (champ des 9 CTN) (rappel la

baisse importante de 2014 faisait suite agrave une anneacutee 2013 dont le premier trimestre avait eacuteteacute marqueacute

par une hausse importante du nombre drsquoaccidents de trajet lieacutee agrave des conditions meacuteteacuteorologiques

deacutegradeacutees)

Pour le risque maladie professionnelle le nombre de maladies en 1egravere

indemnisation diminue de

-13 en 2015 par rapport agrave 2014 alors qursquoil eacutetait tregraves leacutegegraverement orienteacute agrave la hausse en 2014 (+03

par rapport agrave 2013)

Journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) et taux de graviteacute des IT pour le risque AT

En ce qui concerne les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) leur augmentation se poursuit en

2015 pour les risques AT et MP

+27 par rapport agrave 2014 pour le risque accident du travail ce qui entraicircne une hausse de

+20 du taux de graviteacute des IT

+28 pour le risque maladie professionnelle

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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse

(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que

celle des nouveaux accidents de trajet

Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute

des IP

Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre

de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore

quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10

pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue

avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee

pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)

les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee

conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014

et pour la 3egraveme

anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies

professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave

2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et

les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre

-07 pour les IP de moins de 10

Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur

les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute

fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35

pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet

Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave

la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee

derniegravere

2 Consideacuteration sectorielles

Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN

(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes

risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont

entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent

quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a

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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne

mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de

peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois

ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont

preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau

niveau global

Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les

eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32

le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport

agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette

anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)

les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations

banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement

de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014

les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15

Risque accident du travail par secteur

Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015

les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer

o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour

1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de

son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)

o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B

(-25 par rapport agrave 2014)

o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de

-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour

le CTN F (Bois ameublement papier textile)

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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et

I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins

de +10 par rapport agrave 2014

o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques

assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui

reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins

marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence AT 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 17 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Pour le risque accident de trajet les journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire sont eacutegalement en hausse

(+10 en 2015 par rapport agrave 2014 tous secteurs confondus) avec une eacutevolution du mecircme ordre que

celle des nouveaux accidents de trajet

Nouvelles incapaciteacutes permanentes deacutecegraves (avant consolidation) et indice de graviteacute

des IP

Conseacutequence des nouveaux sinistres de lrsquoanneacutee ou des sinistres des anneacutees anteacuterieures le nombre

de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) de lrsquoanneacutee 2015 est en baisse cette anneacutee encore

quelle que soit la nature de risque et aussi bien pour les IP infeacuterieures ou supeacuterieures agrave 10

pour la dixiegraveme anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoIP lieacutees agrave des accidents du travail diminue

avec une baisse de -24 en 2015 par rapport agrave 2014 une baisse qui est plus prononceacutee

pour les IP de plus de 10 (-41) que pour celles de moins de 10 (-16)

les IP lieacutes agrave des accidents de trajet sont eacutegalement en baisse pour la quatriegraveme anneacutee

conseacutecutive -27 en 2015 par rapport agrave 2014

et pour la 3egraveme

anneacutee conseacutecutive le nombre drsquoincapaciteacutes permanentes lieacutees agrave des maladies

professionnelles est orienteacute agrave la baisse avec une diminution de -12 en 2015 par rapport agrave

2014 (la baisse est cependant moins forte que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee derniegravere de -59) et

les IP de plus de 10 sont celles qui baissent le plus avec -20 par rapport agrave 2014 contre

-07 pour les IP de moins de 10

Cette tendance agrave la baisse pour les incapaciteacutes permanentes nrsquoest pas forceacutement visible en 2015 sur

les deacutecegraves survenus avant consolidation de lrsquoeacutetat de la victime (ie un deacutecegraves survenu avant toute

fixation de taux drsquoIP) leur nombre augmente respectivement de 30 pour le risque AT et de 35

pour le risque MP il diminue par contre de -18 pour le risque trajet

Au final lrsquoindice de graviteacute des IP (deacutecegraves inclus) qui est calculeacute pour le risque AT est encore orienteacute agrave

la baisse en 2015 (-42 par rapport agrave 2014) baisse du mecircme ordre que celle enregistreacutee lrsquoanneacutee

derniegravere

2 Consideacuteration sectorielles

Preacuteambule Les reacutesultats sont preacutesenteacutes ici suivant les 9 grandes branches drsquoactiviteacutes ou CTN

(comiteacutes techniques nationaux) Il est agrave noter que des changements dans la nomenclature des codes

risques en 2015 (nomenclature des secteurs drsquoactiviteacutes pour la tarification des risques ATMP) ont

entraineacute des modifications de peacuterimegravetres pour certains CTN (cf eacutetude ndeg 2016-118) Par conseacutequent

quand il srsquoagit de comparer les statistiques de sinistraliteacute de lrsquoanneacutee 2015 agrave celles de lrsquoanneacutee 2014 il a

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eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne

mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de

peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois

ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont

preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau

niveau global

Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les

eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32

le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport

agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette

anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)

les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations

banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement

de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014

les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15

Risque accident du travail par secteur

Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015

les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer

o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour

1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de

son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)

o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B

(-25 par rapport agrave 2014)

o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de

-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour

le CTN F (Bois ameublement papier textile)

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agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et

I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins

de +10 par rapport agrave 2014

o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques

assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui

reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins

marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence AT 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 17 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

eacuteteacute neacutecessaire de redeacutefinir les statistiques de 2014 sur les nouveaux peacuterimegravetres 2015 de faccedilon agrave ne

mesurer que les eacutevolutions lieacutees agrave la sinistraliteacute ATMP et non pas celles lieacutees agrave un changement de

peacuterimegravetres des CTN Les modifications affectent principalement les CTN C (Transportshellip) F (Bois

ameublement papier textile) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

En examinant les reacutesultats suivant les 9 CTN (sur leurs nouveaux peacuterimegravetres) tels qursquoils sont

preacutesenteacutes dans les tableaux des pages 8 agrave 15 les eacutevolutions apparaissent plus contrasteacutees qursquoau

niveau global

Ainsi pour les effectifs salarieacutes de 2015 si lrsquoeacutevolution globale est de +09 par rapport agrave 2014 les

eacutevolutions des effectifs par CTN vont de -26 agrave +32

le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) est celui qui perd le plus de salarieacutes (-26 par rapport

agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) enregistre une des plus fortes baisses cette

anneacutee encore (-21 en 2015 par rapport agrave 2014)

les CTN I (Services II [travail temporaire action sociale]) et H (Services I [Administrations

banques assuranceshellip]) sont ceux qui enregistrent les plus fortes hausses respectivement

de +32 et de +21 en 2015 par rapport agrave 2014

les autres CTN voient leurs effectifs eacutevoluer dans la fourchette de -15 agrave +15

Risque accident du travail par secteur

Pour le risque accident du travail les eacutevolutions restent diffeacuterencieacutees par secteur en 2015

les secteurs de lrsquoindustrie voient leur indice de freacutequence diminuer

o le CTN B (Bacirctiment et travaux publics) qui est celui avec lrsquoIF le plus fort (619 AT pour

1000 salarieacutes en 2015) est eacutegalement le CTN qui enregistre la plus forte baisse de

son IF (-26 en 2015 par rapport agrave 2014)

o le CTN E (Chimie) enregistre une baisse de son IF du mecircme ordre que le CTN B

(-25 par rapport agrave 2014)

o les autres CTN de lrsquoindustrie enregistrent des baisses de lrsquoindice de freacutequence de

-13 pour le CTN A (Meacutetallurgie) -07 pour le CTN D (Alimentation) et -01 pour

le CTN F (Bois ameublement papier textile)

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et

I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins

de +10 par rapport agrave 2014

o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques

assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui

reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins

marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence AT 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

agrave lrsquoinverse les autres secteurs voient leur indice de freacutequence augmenter

o de faccedilon modeacutereacutee pour les CTN C (Transports) G (Commerce non alimentaire) et

I (Services II [travail temporaire action socialehellip]) avec une augmentation de moins

de +10 par rapport agrave 2014

o et de faccedilon plus forte pour le CTN H (Services I [Administrations banques

assuranceshellip]) dont lrsquoIF augmente de +31 par rapport agrave 2014 LrsquoIF du CTN H qui

reste le plus faible de tous les CTN poursuit ainsi sa hausse mecircme si elle reste moins

marqueacutee que lrsquoanneacutee derniegravere (+80 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 1 ci-dessous permet de retrouver et de compleacuteter ces reacutesultats en positionnant les CTN

suivant leur indice de freacutequence 2015 et en fonction de lrsquoeacutevolution de celui-ci entre 2014 et 2015

Plus preacuteciseacutement chaque CTN est repeacutereacute par une bulle

lrsquoabscisse exprimant lindice de freacutequence de lrsquoanneacutee 2015

lrsquoordonneacutee exprimant leacutevolution de lindice de freacutequence entre 2014 et 2015

la surface rendant compte du nombre de salarieacutes de lrsquoanneacutee 2015 (agrave lrsquoexception de la bulle

repreacutesentant lrsquoensemble de tous les CTN)

Figure 1 Comparaison sur la freacutequence des AT entre CTN

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Evo

luti

on

IF-A

T 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence AT 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

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Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Risque accident de trajet par secteur

Pour le risque accident de trajet la situation de forte baisse de 2014 dans tous les secteurs laisse

place en 2015 agrave une situation un peu plus contrasteacutee

le CTN B (BTP) a un indice de freacutequence qui baisse encore fortement en 2015 (-86 par

rapport agrave 2014)

le CTN F (Bois ameublement papier textile) garde eacutegalement un IF orienteacute agrave la baisse

(-24 par rapport agrave 2014) ainsi que le CTN A (Meacutetallurgie) (-04 par rapport agrave 2014)

les CTN G (Commerce non alimentaire) et I (Services II [travail temporaire action sociale])

voient par contre leur IF augmenter cette anneacutee respectivement de +18 et de +16

les autres CTN ont un IF qui augmentent aussi mais de moins de 10

A lrsquoimage de la repreacutesentation sous forme de bulle pour lrsquoindice de freacutequence des accidents du travail

une figure eacutequivalente est reacutealiseacutee ci-apregraves pour lrsquoindice de freacutequence des accidents de trajet

Figure 2 Comparaison sur la freacutequence des accidents de trajet entre CTN

-10

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Evo

luti

on

IF a

ccid

en

t d

e t

raje

t 2

01

5

20

14

Indice de freacutequence Accident de trajet 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I

[administrations banques assurances]

CTN FBois

ameublement

CTN IServices II[travail temporaire action socialehellip]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse IF trajet 2015-gt ordonneacutee eacutevolution IF trajet 2015 2014

Tous CTN

() taille de la bulle proportionnelleagrave leffectif sauf pour la bulle tous CTN

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Risque maladie professionnelle par secteur

Enfin pour le risque maladie professionnelle les eacutevolutions par CTN du nombre de MP srsquoeacutetendent

de -45 pour le CTN G (Commerce non alimentaire) agrave +12 pour le CTN C (Transports EGE) qui

est le seul CTN agrave voir son nombre de MP augmenter agrave la fois en 2014 et en 2015

Les CTN A (Meacutetallurgie) et B (BTP) eacutevoluent conjointement ils enregistraient lrsquoanneacutee derniegravere les

augmentations respectives de +63 et +61 et voient leur nombre de MP diminuer en 2015

respectivement de -29 et de -28

Les CTN des services H et I ont un nombre de MP en recul en 2015 (respectivement -21 et -07)

alors qursquoils eacutevoluaient agrave la hausse en 2014 (respectivement +18 et +11)

Les CTN E (Chimiehellip) et F (Bois ameublement papier textile) poursuivent leur baisse en 2015 les

MP leur eacutetant imputeacutees diminuant respectivement de -20 et -08 par rapport agrave 2014

Enfin le CTN D (Alimentation) qui est celui qui enregistre le plus grand nombre de MP eacutevolue

faiblement en 2015 (+01 de MP par rapport agrave 2014) et eacutevoluait eacutegalement assez faiblement en

2014 (-02 en 2014 par rapport agrave 2013)

La figure 3 preacutesente le positionnement des diffeacuterents CTN en fonction du nombre de MP qui leur sont

imputeacutees en 2015 et de lrsquoeacutevolution de ce nombre par rapport agrave 2014

Figure 3 Comparaison du nombre de MP 2015 et de lrsquoeacutevolution entre 2014 et 2015 par CTN

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000

Evo

luti

on

du

no

mb

re d

e M

P 2

01

5

20

14

Nombre de MP 2015

CTN AMeacutetallurgie

CTN EChimie

CTN DAlimentation

CTN BBTP

CTN HServices I[administrations banques assurances]

CTN FBoisameublement

CTN IServices II[travail temporaire action sociale]

CTN GCommercenon alimentaire

CTN CTransports EGE

Bulle anneacutee 2015-gt taille effectif anneacutee 2015 ()-gt abscisse nombre MP 2015-gt ordonneacutee eacutevolution nbre MP 2015 2014

() taille de la bulle proportionnelle agrave leffectif sauf pour la bulle compte speacutecial

Compte speacutecial MP

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

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Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

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Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la

branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

3 Tableaux de synthegravese

Les indicateurs de sinistraliteacute ATMP sont preacutesenteacutes au sein des tableaux qui suivent

Pour chacun des trois risques couverts par lrsquoAssurance maladie - risques professionnels puis pour

tous les risques confondus un tableau avec les reacutesultats de lrsquoanneacutee 2015 est preacutesenteacute suivi drsquoun

tableau preacutesentant les eacutevolutions par rapport agrave lrsquoanneacutee 2014

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 50 889 44 905 3 350 2 419 931 51 2 772 390 33 312 308 198 11 130

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 91 783 83 764 6 654 4 314 2 340 130 6 334 415 77 300 619 403 28 340

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 93 736 86 517 5 512 3 766 1 746 134 6 533 284 63 250 426 289 20 195

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation2 365 791 110 340 101 077 5 201 3 747 1 454 47 6 489 021 47 583 466 296 17 128

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie414 157 10 493 9 380 659 493 166 10 624 338 6 227 253 169 10 100

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc411 070 17 556 15 873 1 260 853 407 23 1 072 566 13 845 427 274 17 216

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 49 658 44 880 2 959 2 092 867 36 3 188 912 29 175 226 150 10 88

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 48 707 42 595 2 339 1 668 671 52 2 439 976 24 681 110 79 04 40

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)3 285 732 151 363 137 059 8 112 5 842 2 270 62 10 162 414 73 759 461 317 21 155

18 449 720 624 525 566 050 36 046 25 194 10 852 545 39 617 316 369 132 339 229 14 135

104 776 147 129 10 8 2 0 10 065 76

220 786 408 353 32 21 11 0 27 055 357

18 775 282 625 080 566 532 36 088 25 223 10 865 545 39 654 436 369 565 333 225 14 133

ND 8 150 7 279 792 521 271 10 644 616 8 262

ND 633 230 573 811 36 880 25 744 11 136 555 40 299 052 377 827TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Donneacutees anneacutee 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

S TOTAL

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges

sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres ( 1 3 )

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents

en 1er

regraveglement

(1)

dont AT avec

4 jours darrecirct

ou plus sur

lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt 10

dont IP

avec

taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme

des taux

dIP

(5)

IF

(6)

TF

(7)

TG

(8)

IG

(9)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31

CTN D - Services commerces

industries de lalimentation15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17

CTN E - Chimie caoutchouc

plasturgie-04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297

CTN F - Bois ameublement papier-

carton textile cuirs et peaux etc-21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 00 24 -13

CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84

CTN I - Activiteacute services II (travail

temporaire action sociale santeacute hellip)32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78

09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42

-41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534

06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20

09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42

ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56

ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de

ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 17 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec

taux

lt10

dont IP

avec

taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

Indice de

freacutequence

(6)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 5 849 4 965 561 375 186 32 443 905 9 284 35

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 4 727 4 123 455 289 166 26 400 227 8 107 32

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre

communication2 198 724 8 831 7 628 748 517 231 33 645 042 10 875 40

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 15 341 13 702 1 048 675 373 44 1 115 161 15 260 65

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 227 1 015 139 98 41 8 91 000 2 234 30

CTN F - Bois ameublement papier-carton

textile cuirs et peaux etc411 070 1 309 1 137 130 85 45 7 104 262 1 990 32

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 9 402 8 060 745 521 224 27 606 963 9 658 43

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 16 601 13 600 1 286 957 329 33 852 871 14 644 37

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 22 942 19 990 1 756 1 259 497 59 1 665 214 22 589 70

18 449 720 86 229 74 220 6 868 4 776 2 092 269 5 924 645 94 641 47

104 776 146 122 9 4 5 9 758 115

220 786 336 264 23 19 4 5 22 741 726

18 775 282 86 711 74 606 6 900 4 799 2 101 274 5 957 144 95 482 46

ND 1 127 977 193 120 73 2 123 452 2 108

ND 87 838 75 583 7 093 4 919 2 174 276 6 080 596 97 590

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du

CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Donneacutees anneacutee 2015

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

CNAMTS DRP

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Accidents en

1er regraveglement

(1)

dont accidents

avec 4 jours

darrecirct ou plus

sur lanneacutee

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

IF

(6)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc-21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24

CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16

09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06

-41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385

06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530

09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07

ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322

ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

01

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN

+ bureaux et siegraveges sociaux

RISQUE ACCIDENT DE TRAJET

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014

(Champ des CTN comparable)

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 17 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

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Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

MP en 1er

regraveglement

(1)

dont nbre de

personnes par

tableau de MP

distinct

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt10

dont IP

avec taux

ge10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 6 728 6 202 3 459 2 121 1 338 43 1 254 225 50 555

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 6 750 6 219 3 517 2 105 1 412 23 1 552 253 41 376

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 3 263 3 014 1 647 1 054 593 8 746 133 16 727

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 10 341 9 366 4 160 2 906 1 254 1 2 413 580 33 056

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 1 770 1 620 870 560 310 20 375 384 12 776

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 2 848 2 595 1 322 827 495 11 615 153 16 114

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 2 469 2 265 1 225 817 408 0 554 611 12 011

CTN H - Activiteacutes services I (banques

assurances administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 1 879 1 721 840 579 261 4 363 928 7 919

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire

action sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 7 428 6 788 3 180 2 200 980 1 1 668 229 25 662

18 449 720 43 476 39 790 20 220 13 169 7 051 111 9 543 496 216 196

104 776 17 15 10 7 3 0 2 521 137

220 786 43 39 18 6 12 0 9 220 303

18 775 282 43 536 39 844 20 248 13 182 7 066 111 9 555 237 216 636

ND 808 735 423 271 152 0 156 151 3 534

- 6 616 6 285 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 50 960 46 864 25 537 16 051 9 486 381 10 850 511 365 650

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees 2015

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N) (1

0)

S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges

Compte speacutecial MP (14)

TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 14 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation15 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 21 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)32 38 -13 13 -71 -83 44 -45

09 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

06 -13 -120 -246 227 1500 63 454

09 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie 1 654 503 63 466 7 370 4 915 2 455 126 4 470 520 93 151

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) 1 482 966 103 260 10 626 6 708 3 918 179 8 286 895 126 783

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 2 198 724 105 830 7 907 5 337 2 570 175 7 924 459 90 852

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation2 365 791 136 022 10 409 7 328 3 081 92 10 017 762 95 899

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414 157 13 490 1 668 1 151 517 38 1 090 722 21 237

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile

cuirs et peaux etc411 070 21 713 2 712 1 765 947 41 1 791 981 31 949

CTN G - Commerce non alimentaire 2 200 857 61 529 4 929 3 430 1 499 63 4 350 486 50 844

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 4 435 920 67 187 4 465 3 204 1 261 89 3 656 775 47 244

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)3 285 732 181 733 13 048 9 301 3 747 122 13 495 857 122 010

18 449 720 754 230 63 134 43 139 19 995 925 55 085 457 679 969

104 776 310 29 19 10 0 22 344 328

220 786 787 73 46 27 5 59 016 1 386

18 775 282 755 327 63 236 43 204 20 032 930 55 166 817 681 683

ND 10 085 1 408 912 496 12 924 219 13 904

- 6 616 4 866 2 598 2 268 270 1 139 123 145 480

ND 772 028 69 510 46 714 22 796 1 212 57 230 159 841 067

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Donneacutees anneacutee 2015

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(101

11

2)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

Nombre de

salarieacutes

Sinistres

en 1er

regraveglement (1)

Nouvelles

IP

(2)

dont IP

avec taux

lt 10

dont IP

avec taux

ge 10

Deacutecegraves

(3)

Journeacutees

perdues

(4)

Somme des

taux dIP

(5)

CTN A - Meacutetallurgie -41 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26

CTN B - Bacirctiment et TP ( 1 0 ) -60 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33

CTN C - Transports EGE ( 1 1 ) livre communication 41 14 -04 -23 38 224 36 51

CTN D - Services commerces industries de

lalimentation20 09 03 10 -16 -32 29 -06

CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -30 -25 -31 11 -113 00 17 -39

CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs

et peaux etc-130 -22 -59 -52 -72 367 07 -52

CTN G - Commerce non alimentaire -22 05 -31 -08 -79 -16 16 -21

CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances

administrationshellip) ( 1 2 ) 59 43 01 -14 40 309 48 63

CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action

sociale santeacute nettoyagehellip)19 38 -13 13 -71 -83 44 -45

08 05 -15 -09 -27 18 26 -14

-89 157 -94 -208 250 -1000 141 -146

-01 -13 -120 -246 227 1500 63 454

08 05 -15 -10 -26 20 26 -14

ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57

- -20 -83 -78 -89 31 -03 -23

ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16

Compte speacutecial MP

Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B

TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP

S TOTAL des 9 CTN (101112)

Co

mit

eacutes

te

ch

niq

ue

s n

ati

on

au

x (

CT

N)

(10)

Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B

Autres cateacutegories particuliegraveres (13)

S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux

TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT

DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE

Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

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2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

CNAMTS DRP

Tableaux de synthegravese des statistiques nationales de la sinistraliteacute 2015 de la branche AT-MP du reacutegime geacuteneacuteral

2016-096v1

Page 17 17

2016-07-26

2016-096v1-CNAMTS-DRP-MSTAT Synthegravese sinistraliteacute ATMP 2015doc

On preacutecise que les tableaux sont disponibles sous format Excel dans le fichier joint agrave ce document

Leacutegendes des tableaux

1) Nombre de sinistres avec un 1er

regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un

deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet

2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les

taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)

3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente

4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er

regraveglement des sinistres

5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99

6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement pour 1000 salarieacutes

7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er

regraveglement par million drsquoheures de travail

8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail

9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 5) par million drsquoheures de travail

10) Hors bureaux et siegraveges sociaux

11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres

12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique

13) VRP aides agrave domicile etc

14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee

(exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)

Sources des donneacutees

SGE-TAPR (systegraveme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la preacutevention) ndash donneacutees de lrsquoanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-

2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lrsquoanneacutee 2014 issues de la triennale 2012-2013-2014

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

agrave lire

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0
Leacutegendes des tableaux
(1) Nombre de sinistres avec un 1er regraveglement de prestations en espegravece suite agrave un arrecirct de travail drsquoau moins 24 heures agrave une incapaciteacute permanente ou agrave un deacutecegraves Cet indicateur est aussi appeleacute laquo nombre drsquoaccidents avec arrecirct raquo pour les risques accidents de travail et accidents de trajet
(2) Nombre de nouvelles incapaciteacutes permanentes (IP) conseacutecutives agrave un sinistre ATMP avec pour conseacutequence lrsquoattribution drsquoune indemniteacute en capital (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente lt10) ou drsquoune rente (pour les taux drsquoincapaciteacute permanente ge10)
(3) Nombre de deacutecegraves reconnus pendant lrsquoanneacutee et intervenus avant consolidation crsquoest-agrave-dire avant la fixation drsquoun taux drsquoincapaciteacute permanente
(4) Nombre de journeacutees drsquoincapaciteacute temporaire (IT) conseacutecutives aux sinistres ATMP quelle que soit lrsquoanneacutee de 1er regraveglement des sinistres
(5) Total des taux drsquoIP qui inclut les deacutecegraves de lrsquoindicateur 3 comme des incapaciteacutes permanentes de 99
(6) Indice de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement pour 1000 salarieacutes
(7) Taux de freacutequence = nombre drsquoaccidents en 1er regraveglement par million drsquoheures de travail
(8) Taux de graviteacute des IT = nombre de journeacutees perdues pour 1000 heures de travail
(9) Indice de graviteacute des IP = total des taux drsquoincapaciteacute permanente (indicateur 4) par million drsquoheures de travail
(10) Hors bureaux et siegraveges sociaux
(11) Non compris les agents statutaires des entreprises eacutelectriques et gaziegraveres
(12) Non compris eacutelegraveves et eacutetudiants de lrsquoenseignement technique
(13) VRP aides agrave domicile etc
(14) Compte speacutecial des maladies professionnelles dans lequel sont rattacheacutees les maladies professionnelles dont lrsquoimputation agrave un employeur ne serait pas justifieacutee (exposition de la victime chez plusieurs employeurshellip)
Sources des donneacutees
CNAMTSDRP- donneacutees SGE-TAPR de lanneacutee 2015 issues de la triennale 2013-2014-2015 et eacutevolutions par rapport aux donneacutees de lanneacutee 2014 de la triennale 2012-2013-2014
Entre 2014 et 2015 des codes risque changent de CTN seuls les CTN B et E ne sont pas impacteacutes
Ce fichier tient compte des transferts de codes risque entre CTN permettant ainsi de comparer les donneacutees 2014 et 2015 agrave champ constant (la ventilation entre CTN pour 2014 est modifieacutee)

Risque AT 2015

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 308 198 11 130 2567643367 110405
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 619 403 28 340 2274758432 315305
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 426 289 20 195 3241865835 293633
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 466 296 17 128 3725037815 362903
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 253 169 10 100 619676875 8792
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 427 274 17 216 639730037 36616
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 226 150 10 88 3320410094 483114
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 110 79 04 40 6163577102 354355
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3285732 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 461 317 21 155 4773236579 302601
S TOTAL 18449720 624525 566050 36046 25194 10852 545 39617316 369132 339 229 14 135 27325936136 2267724
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 147 129 10 8 2 0 10065 76 154674872 34000
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 408 353 32 21 11 0 27055 357 346336684 29963
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 625080 566532 36088 25223 10865 545 39654436 369565 333 225 14 133 27826947692 2331687
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 633230 573811 36880 25744 11136 555 40299052 377827
Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Effectifs Heures section
CTN A 50889 44905 3350 2419 931 51 2772390 33312 1654503 2567643367 110405
CTN B 91783 83764 6654 4314 2340 130 6334415 77300 1482966 2274758432 315305
CTN C 93736 86517 5512 3766 1746 134 6533284 63250 2198724 3241865835 293633
CTN D 110340 101077 5201 3747 1454 47 6489021 47583 2365791 3725037815 362903
CTN E 10493 9380 659 493 166 10 624338 6227 414157 619676875 8792
CTN F 17556 15873 1260 853 407 23 1072566 13845 411070 639730037 36616
CTN G 49658 44880 2959 2092 867 36 3188912 29175 2200857 3320410094 483114
CTN H 48707 42595 2339 1668 671 52 2439976 24681 4435920 6163577102 354355
CTN I 151363 137059 8112 5842 2270 62 10162414 73759 3285732 4773236579 302601
ZA 408 353 32 21 11 27055 357 220786 346336684 29963
ZB (bur du CTN B) 147 129 10 8 2 10065 76 104776 154674872 34000
ZZ 8150 7279 792 521 271 10 644616 8262 76305 38483936 2923
ZC 0 381 0

Risque AT 2014revu

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Donneacutees anneacutee 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF(6) TF(7) TG (8) IG(9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 52386 46032 3488 2525 963 51 2781842 34787 312 201 11 133 2610931631 110343
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 96838 88075 6944 4495 2449 137 6367669 83482 636 412 27 356 2348030951 318621
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 92377 85105 5577 3893 1684 117 6307517 61025 423 286 20 189 3224357340 287640
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 109415 100285 5214 3743 1471 43 6312174 47507 469 299 17 130 3654998456 357042
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 10805 9671 714 494 220 20 613475 8854 260 174 10 143 619377214 8996
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 17950 16217 1376 943 433 13 1070715 14342 427 274 16 219 654002863 37482
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 49377 44661 3124 2143 981 44 3118975 32299 224 148 09 97 3330277963 487242
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 46259 40606 2214 1596 618 41 2299640 22305 107 77 04 37 6036357117 346063
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 3185001 145717 132002 8253 5764 2489 64 9689854 78163 458 312 21 168 4663823110 300298
S TOTAL 18286989 621124 562654 36904 25596 11308 530 38561861 382764 340 229 14 141 27142156645 2253727
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 133 120 13 8 5 10587 163 162205495 34551
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 448 399 31 21 10 1 28787 350 343824426 30013
TOTAL 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 621705 563173 36948 25625 11323 531 38601235 383277 334 225 14 139 27648186566 2318291
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 8084 7173 830 544 286 8 656447 8752
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL ND 629789 570346 37778 26169 11609 539 39257682 392029
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Risque AT eacutevolution

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont AT avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6) TF(7) TG (8) IG (9) heures travailleacutees sections
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -24 -40 -42 -33 00 -03 -42 -13 -12 13 -26 -17 01
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -52 -49 -42 -40 -45 -51 -05 -74 -26 -22 27 -44 -31 -10
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 15 17 -12 -33 37 145 36 36 09 09 30 31 05 21
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 08 08 -02 01 -12 93 28 02 -07 -11 09 -17 19 16
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -29 -30 -77 -02 -245 -500 18 -297 -25 -29 17 -297 00 -23
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -21 -84 -95 -60 769 02 -35 -01 -00 24 -13 -22 -23
CTN G - Commerce non alimentaire -01 06 05 -53 -24 -116 -182 22 -97 07 09 25 -94 -03 -08
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 53 49 56 45 86 268 61 107 31 31 39 84 21 24
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute hellip) 32 39 38 -17 14 -88 -31 49 -56 07 15 25 -78 23 08
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 06 -23 -16 -40 28 27 -36 -03 -01 20 -42 07 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 105 75 -231 00 -600 - -49 -534 -46 -16
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -89 -115 32 00 100 -1000 -60 20 07 -02
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 06 -23 -16 -40 26 27 -36 -03 -01 21 -42 06 06
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 08 15 -46 -42 -52 250 -18 -56
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL ND 05 06 -24 -16 -41 30 27 -36
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Risque TJ 2015

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2015 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107 32
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260 65
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234 30
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990 32
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658 43
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589 70
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 86229 74220 6868 4776 2092 269 5924645 94641 47
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 146 122 9 4 5 9758 115
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 336 264 23 19 4 5 22741 726
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 86711 74606 6900 4799 2101 274 5957144 95482 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 87838 75583 7093 4919 2174 276 6080596 97590
Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
CTN A 5849 4965 561 375 186 32 443905 9284
CTN B 4727 4123 455 289 166 26 400227 8107
CTN C 8831 7628 748 517 231 33 645042 10875
CTN D 15341 13702 1048 675 373 44 1115161 15260
CTN E 1227 1015 139 98 41 8 91000 2234
CTN F 1309 1137 130 85 45 7 104262 1990
CTN G 9402 8060 745 521 224 27 606963 9658
CTN H 16601 13600 1286 957 329 33 852871 14644
CTN I 22942 19990 1756 1259 497 59 1665214 22589
ZA 336 264 23 19 4 5 22741 726
ZB 146 122 9 4 5 9758 115
ZZ 1127 977 193 120 73 2 123452 2108
ZC 0 1370 0

Risque TJ 2014revu

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - anneacutee 2014 -
RISQUE ACCIDENT DE TRAJETDonneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) Indice de freacutequence (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 5965 5092 611 414 197 43 439092 10944 35
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 5313 4613 461 287 174 30 419713 8830 35
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 8728 7611 790 548 242 23 635220 10300 40
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 14992 13410 1049 671 378 51 1107855 16495 64
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1220 1022 131 90 41 7 95076 1873 29
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 1371 1188 138 94 44 9 109741 2446 33
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 9247 7910 722 487 235 19 603949 8711 42
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 16233 13484 1341 1016 325 23 838296 13011 37
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 21896 19182 1790 1250 540 68 1606473 23121 69
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 84965 73512 7033 4857 2176 273 5855415 95731 46
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 123 100 13 11 2 1 6938 187
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 300 239 26 22 4 1 18530 287
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 85388 73851 7072 4890 2182 275 5880883 96205 46
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 1358 1156 218 118 100 6 139806 3107
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 86746 75007 7290 5008 2282 281 6020689 99312
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Risque trajet eacutevolution

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - eacutevolution 2015 2014
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes Accidents en 1er regraveglement (1) dont accidents avec 4 jours darrecirct ou plus sur lanneacutee Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) IF (6)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -19 -25 -82 -94 -56 -256 11 -152 -04
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -110 -106 -13 07 -46 -133 -46 -82 -86
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 02 -53 -57 -45 435 15 56 06
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 23 22 -01 06 -13 -137 07 -75 08
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 06 -07 61 89 00 143 -43 193 10
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -45 -43 -58 -96 23 -222 -50 -186 -24
CTN G - Commerce non alimentaire -01 17 19 32 70 -47 421 05 109 18
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 23 09 -41 -58 12 435 17 126 01
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 48 42 -19 07 -80 -132 37 -23 16
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 15 10 -23 -17 -39 -15 12 -11 06
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 187 220 -308 -636 1500 -1000 406 -385
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 120 105 -115 -136 00 4000 227 1530
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 15 10 -24 -19 -37 -04 13 -08 07
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -170 -155 -115 17 -270 -667 -117 -322
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET ND 13 08 -27 -18 -47 -18 10 -17
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Risque MP 2015

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2015 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2015 Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 6728 6202 3459 2121 1338 43 1254225 50555
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 6750 6219 3517 2105 1412 23 1552253 41376
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 3263 3014 1647 1054 593 8 746133 16727
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 10341 9366 4160 2906 1254 1 2413580 33056
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 1770 1620 870 560 310 20 375384 12776
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 2848 2595 1322 827 495 11 615153 16114
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 2469 2265 1225 817 408 0 554611 12011
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 1879 1721 840 579 261 4 363928 7919
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 7428 6788 3180 2200 980 1 1668229 25662
S TOTAL des 9 CTN hors bureaux et siegraveges 18449720 43476 39790 20220 13169 7051 111 9543496 216196
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 17 15 10 7 3 0 2521 137
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 43 39 18 6 12 0 9220 303
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 43536 39844 20248 13182 7066 111 9555237 216636
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 808 735 423 271 152 0 156151 3534
Compte speacutecial MP (14) - 6616 6285 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 50960 46864 25537 16051 9486 381 10850511 365650
MP en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
CTN A 6728 3459 2121 1338 43 1254225 50555 6202
CTN B 6750 3517 2105 1412 23 1552253 41376 6219
CTN C 3263 1647 1054 593 8 746133 16727 3014
CTN D 10341 4160 2906 1254 1 2413580 33056 9366
CTN E 1770 870 560 310 20 375384 12776 1620
CTN F 2848 1322 827 495 11 615153 16114 2595
CTN G 2469 1225 817 408 554611 12011 2265
CTN H 1879 840 579 261 4 363928 7919 1721
CTN I 7428 3180 2200 980 1 1668229 25662 6788
ZA 43 18 6 12 9220 303 39
ZB 17 10 7 3 2521 137 15
ZC 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480 6285
ZZ 808 423 271 152 156151 3534 735
ZZ + ZC 7424 5289 2869 2420 270 1295274 149014
0 0 0 0 0 0 0
inconnu (NTU_cod = 8 en instance de reco) 192 30 21 9 12342 535

Risque MP 2014revu

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - anneacutee 2014 -
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE (MP)Donneacutees 2014(champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt10 dont IP avec taux ge10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 6927 6345 3566 2279 1287 61 1258678 49931
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 6947 6362 3330 1937 1393 16 1479758 38864
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 3224 2945 1570 1021 549 3 703342 15144
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 10335 9378 4119 2838 1281 1 2318047 32456
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 1807 1653 877 555 322 11 363435 11374
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 2872 2627 1368 825 543 8 599596 16897
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 2586 2343 1239 827 412 1 557655 10922
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 1919 1754 906 637 269 4 351903 9115
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 7482 6823 3177 2171 1006 1 1626597 26482
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 44099 40230 20152 13090 7062 106 9259011 211185
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 12 12 6 5 1 2058 34
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 49 44 26 18 8 8223 316
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 44160 40286 20184 13113 7071 106 9269292 211535
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 720 652 348 227 121 142396 2883
Compte speacutecial MP (14) - 6751 6437 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND 51631 47375 25840 16159 9681 368 10554153 363314
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Risque MP eacutevolution

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales des MP - eacutevolution 2015 2014
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution anneacutee 2015 anneacutee 2014(Champ des CTN comparable) Nombre de salarieacutes MP en 1er regraveglement (1) dont nbre de personnes par tableau de MP distinct Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie -15 -29 -23 -30 -69 40 -295 -04 12
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -28 -22 56 87 14 438 49 65
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 12 23 49 32 80 1667 61 105
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 01 -01 10 24 -21 00 41 18
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -20 -20 -08 09 -37 818 33 123
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -08 -12 -34 02 -88 375 26 -46
CTN G - Commerce non alimentaire -01 -45 -33 -11 -12 -10 -1000 -05 100
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 -21 -19 -73 -91 -30 00 34 -131
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 -07 -05 01 13 -26 00 26 -31
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 -14 -11 03 06 -02 47 31 24
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 417 250 667 400 2000 - 225 3029
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -122 -114 -308 -667 500 - 121 -41
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 -14 -11 03 05 -01 47 31 24
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 122 127 216 194 256 - 97 226
Compte speacutecial MP (14) - -20 -24 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE ND -13 -11 -12 -07 -20 35 28 06
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Tous risques 2015

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2015 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees anneacutee 2015 Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1654503 63466 7370 4915 2455 126 4470520 93151
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1482966 103260 10626 6708 3918 179 8286895 126783
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2198724 105830 7907 5337 2570 175 7924459 90852
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2365791 136022 10409 7328 3081 92 10017762 95899
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 414157 13490 1668 1151 517 38 1090722 21237
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 411070 21713 2712 1765 947 41 1791981 31949
CTN G - Commerce non alimentaire 2200857 61529 4929 3430 1499 63 4350486 50844
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4435920 67187 4465 3204 1261 89 3656775 47244
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3285732 181733 13048 9301 3747 122 13495857 122010
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18449720 754230 63134 43139 19995 925 55085457 679969
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 104776 310 29 19 10 0 22344 328
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 220786 787 73 46 27 5 59016 1386
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18775282 755327 63236 43204 20032 930 55166817 681683
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10085 1408 912 496 12 924219 13904
Compte speacutecial MP - 6616 4866 2598 2268 270 1139123 145480
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 772028 69510 46714 22796 1212 57230159 841067

Tous risques 2014revu

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales 2014 - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEDonneacutees 2014 (champ des CTN comparable agrave 2015) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (101112) CTN A - Meacutetallurgie 1680416 65278 7665 5218 2447 155 4479612 95662
CTN B - Bacirctiment et TP (10) 1523235 109098 10735 6719 4016 183 8267140 131176
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 2185982 104329 7937 5462 2475 143 7646079 86469
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 2330462 134742 10382 7252 3130 95 9738076 96458
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie 415904 13832 1722 1139 583 38 1071986 22101
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc 420049 22193 2882 1862 1020 30 1780052 33685
CTN G - Commerce non alimentaire 2202899 61210 5085 3457 1628 64 4280579 51932
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 4343041 64411 4461 3249 1212 68 3489839 44431
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 3185001 175095 13220 9185 4035 133 12922924 127766
S TOTAL des 9 CTN (101112) 18286989 750188 64089 43543 20546 909 53676287 689680
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B 109234 268 32 24 8 1 19583 384
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 219464 797 83 61 22 2 55540 953
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 18615687 751253 64204 43628 20576 912 53751410 691017
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND 10162 1396 889 507 14 938649 14742
Compte speacutecial MP - 6751 5308 2819 2489 262 1142465 148896
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 768166 70908 47336 23572 1188 55832524 854655
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)

Tous risques eacutevolution

  1. 2016-08-03T165947+0200
  2. CAcert WoT User
Tableau reacutecapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus
TOUS RISQUES ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLEEvolution anneacutee 2015 anneacutee 2014 (CTN comparables) Nombre de salarieacutes Sinistres en 1er regraveglement (1) Nouvelles IP (2) dont IP avec taux lt 10 dont IP avec taux ge 10 Deacutecegraves (3) Journeacutees perdues (4) Somme des taux dIP (5)
Comiteacutes techniques nationaux (CTN) (10) CTN A - Meacutetallurgie -15 -28 -38 -58 03 -187 -02 -26
CTN B - Bacirctiment et TP (10) -26 -54 -10 -02 -24 -22 02 -33
CTN C - Transports EGE (11) livre communication 06 14 -04 -23 38 224 36 51
CTN D - Services commerces industries de lalimentation 15 09 03 10 -16 -32 29 -06
CTN E - Chimie caoutchouc plasturgie -04 -25 -31 11 -113 00 17 -39
CTN F - Bois ameublement papier-carton textile cuirs et peaux etc -21 -22 -59 -52 -72 367 07 -52
CTN G - Commerce non alimentaire -01 05 -31 -08 -79 -16 16 -21
CTN H - Activiteacutes services I (banques assurances administrationshellip) (12) 21 43 01 -14 40 309 48 63
CTN I - Activiteacute services II (travail temporaire action sociale santeacute nettoyagehellip) 32 38 -13 13 -71 -83 44 -45
S TOTAL des 9 CTN (101112) 09 05 -15 -09 -27 18 26 -14
Bureaux et siegraveges sociaux du CTN B -41 157 -94 -208 250 -1000 141 -146
Bureaux et siegraveges sociaux en dehors de ceux du CTN B 06 -13 -120 -246 227 1500 63 454
S TOTAL des 9 CTN + bureaux et siegraveges sociaux 09 05 -15 -10 -26 20 26 -14
Autres cateacutegories particuliegraveres (13) ND -08 09 26 -22 -143 -15 -57
Compte speacutecial MP - -20 -83 -78 -89 31 -03 -23
TOTAL DES RISQUES AT Trajet MP ND 05 -20 -13 -33 20 25 -16
Le sous-total 9 CTN hors bureaux embarque doreacutenavant 2 risques du CTN Z (qui ont rejoint au 1er janvier 2016 le CTN H)