7/24/2019 tarif_49424hggh
1/2
REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION
DU SYSTEME HARMONISE
Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectu
conformment aux principesci-aprs :
1. Le libell des titres de Sections, de Chapitres ou de
Sous-Chapitres est considr comme n'ayant
qu'une valeur indicative, le classement tant dtermin lgalement
d'aprs les termes des positions etdes Notes de Sections ou de
Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes
desditespositions et Notes, d'aprs les Rgles suivantes :
2. a) Toute rfrence un article dans une position dtermine couvre
cet article mme incomplet ounon fini la condition qu'il prsente, en
l'tat, les caractristiques essentielles de l'article complet
ou fini. Elle couvre galement l'article complet ou fini, ou
considrer comme tel en vertu desdispositions qui prcdent, lorsqu'il
est prsent l'tat dmont ou non mont.
b) Toute mention d'une matire dans une position dtermine se
rapporte cette matire soit l'tatpur, soit mlange ou bien associe
d'autres matires. De mme, toute mention d'ouvrages en
une matire dtermine se rapporte aux ouvrages constitus
entirement ou partiellement decette matire. Le classement de ces
produits mlangs ou articles composites est effectusuivant les
principes noncs dans la Rgle 3.
3. Lorsque des marchandises paraissent devoir tre classes sous
deux ou plusieurs positions parapplication de la Rgle 2 b) ou dans
tout autre cas, le classement s'opre comme suit :
a) La position la plus spcifique doit avoir la priorit sur les
positions d'une porte plus gnrale.
Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent
chacune une partie seulement desmatires constituant un produit
mlang ou un article composite ou une partie seulement desarticles
dans le cas de marchandises prsentes en assortiments conditionns
pour la vente audtail, ces positions sont considrer, au regard de
ce produit ou de cet article, commegalement spcifiques mme si l'une
d'elles en donne par ailleurs une description plus prcise ou
plus complte.
b) Les produits mlangs, les ouvrages composs de matires
diffrentes ou constitus par
l'assemblage d'articles diffrents et les marchandises prsentes
en assortiments conditionnspour la vente au dtail, dont le
classement ne peut tre effectu en application de la Rgle 3 a),sont
classs d'aprs la matire ou l'article qui leur confre leur caractre
essentiel lorsqu'il estpossible d'oprer cette dtermination.
c) Dans le cas o les Rgles 3 a) et 3 b) ne permettent pas
d'effectuer le classement, la marchandiseest classe dans la
position place la dernire par ordre de numrotation parmi
cellessusceptibles d'tre valablement prises en considration.
4. Les marchandises qui ne peuvent pas tre classes en vertu des
Rgles vises ci-dessus sont classesdans la position affrente aux
articles les plus analogues.
5. Outre les dispositions qui prcdent, les Rgles suivantes sont
applicables aux marchandises reprisesci-aprs :
a) Les tuis pour appareils photographiques, pour instruments de
musique, pour armes, pour
instruments de dessin, les crins et les contenants similaires,
spcialement amnags pourrecevoir un article dtermin ou un
assortiment, susceptibles d'un usage prolong et prsentsavec les
articles auxquels ils sont destins, sont classs avec ces articles
lorsqu'ils sont du typenormalement vendu avec ceux-ci. Cette Rgle
ne concerne pas, toutefois, les contenants quiconfrent l'ensemble
son caractre essentiel.
b) Sous rserve des dispositions de la Rgle 5 a) ci-dessus, les
emballages contenant desmarchandises sont classs avec ces dernires
lorsqu'ils sont du type normalement utilis pour ce
7/24/2019 tarif_49424hggh
2/2
genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas
obligatoire lorsque les emballages
sont susceptibles d'tre utiliss valablement d'une faon rpte.
6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une
mme position est dterminlgalement d'aprs les termes de ces
sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que,
mutatis
mutandis, d'aprs les Rgles ci-dessus, tant entendu que ne
peuvent tre compares que lessous-positions de mme niveau. Aux fins
de cette Rgle, les Notes de Sections et de Chapitres sont
galement applicables sauf dispositions contraires.
______________
