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État des lieux

DE LA COMPENSATIONEN FRANCE

POUR L’ANNÉE 2015

INFO COMPENSATION CARBONE EST UNE PLATEFORME D’INFORMATION EN LIGNE SUR LA COMPENSATION CARBONE VOLONTAIRE.

L’objectif d’Info Compensation Carbone (InfoCC) est d’informer de manière neutre et exhaustive tous les utilisateurs potentiels de la compensation. InfoCC contribue à la diffusion des bonnes pratiques, tant du côté de l’offre que de la demande, par la mise à disposition de conseils et supports pédagogiques accessibles à tous. La plateforme favorise ainsi un développement plus cohérent et plus responsable de la compensation carbone volontaire en France.

Apparue il y a dix ans en France, la compensation carbone volontaire est un mécanisme issu du Protocole de Kyoto qui permet d’annuler une partie de son impact sur le climat via le soutien financier à des projets évitant ou séquestrant des émissions de gaz à effet de serre (GES). La compensation carbone ne doit être utilisée que lorsque tout a été mis en œuvre pour réduire à la source les émissions de GES.

Un projet certifié de compensation évitant ou séquestrant des émissions de GES délivre des crédits carbone. Ces crédits sont achetés par des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales ou des organisateurs d’évènements qui souhaitent volontairement compenser tout ou partie des émissions qu’ils n’ont pu réduire à la source.

Qui est ?

Pour en savoir plus et suivre nos brèves d’actualité hebdomadaires sur l’Économie du carbone et les Changements climatiques :

www.info-compensation-carbone.com

infocc

@Infos_CC

Info Compensation Carboneest une initiative portée par le GERESet soutenue par

CE RAPPORT PROPOSE UNE PHOTOGRAPHIE DE LA COMPENSATION CARBONE EN FRANCE POUR L’ANNÉE 2015.

Les données ont été collectées auprès des opérateurs français de la compensation carbone volontaire, c’est-à-dire les organisations (entreprises et associations) qui proposent des

crédits carbone à la vente. Ils ont été consultés via un questionnaire standardisé. Cet exercice est renouvelé chaque année afin d’analyser le plus précisément possible les

évolutions du marché et des pratiques. Les réponses ont été recueillies en août 2016. Pour des raisons de confidentialité, ces réponses resteront anonymes.

Nous remercions les opérateurs de compensation carbone ayant participé à l’étude : Carbone local (ARPE Midi Pyrénées), CO2Solidaire (GERES), CompteCO2 (450), EcoAct, Ekodev, Fondation GoodPlanet, Kinomé, Pur projet, WeNow.

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T A B L E

des matières

06

10

1214

13

08 09

07

11

LES ACTEURS DE LA COMPENSATION

LES PROJETS DOMESTIQUES

ACCORD DE PARISL’ARTICLE 6 À LA LOUPE

AU-DELÀ DE LA COMPENSATION

GLOSSAIRE

LOCALISATION, TYPOLOGIE ET PRIX DES PROJETS DE COMPENSATION

LES UTILISATEURS DE LA COMPENSATION CARBONE

LA COMPENSATIONDANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS

LES CO-BÉNÉFICES DES PROJETS CARBONE

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Tout au long de l’année 2015, la France a vécu à l’heure de la lutte contre les changements climatiques grâce à la COP21. Et tandis que les Etats étaient en ordre de marche pour arracher un accord international, les actions des entreprises et collectivités étaient largement mises à l’honneur. Parmi ces initiatives volontaires, la compensation carbone. D’ailleurs tous les évènements organisés dans le sillage de la COP21 et la conférence en elle-même ont été compensés carbone.Finalement le miracle a bien eu lieu et l’Accord de Paris a été adopté. Un texte dont le mot offset ne fait pas partie mais qui esquisse au travers de l’Article 6 de futurs mécanismes climat, descendants des MDP et MOC du Protocole de Kyoto. Cet accord sur le climat sera-t-il suffisant pour stimuler un marché de la compensation si ce n’est moribond en recherche de sens et de nouveauté ? Les acteurs de la compensation en France ont, en 2015, porté leurs regards vers l’avenir, scrutant de nouvelles tendances à l’horizon. Un horizon bien plus dégagé qu’on aurait pu le penser.

La compensation carbone française reste un marché de niche porté par 9 opérateurs en 2015 et tiré quasi exclusivement par les entreprises. 2,15 millions de TéqCO2 ont été compensées pour un peu plus de 8 millions €. Notons qu’une seule de ces entreprises, le Groupe La Poste à travers sa branche Services-Courrier-Colis, sa branche Numérique et Geopost, a compensé près d’1,5 millions de TéqCO2 en 2015. L’Exposition universelle de Milan a quant à elle compensé 470 000 TéqCO2 via un opérateur français. Si le nombre d’entreprise a diminué, le volume compensé a augmenté. Le prix de vente moyen du crédit carbone passe de 5,4 €/T en 2014 à 4,67 €/T en 2015. Alors que les particuliers sont disposés à payer un prix élevé pour leur compensation, ils ne sont pas sollicités par les opérateurs qui relèvent de façon générale un manque de reconnaissance de la compensation carbone en France. Parmi leurs idées, la possibilité de permettre à nouveau aux particuliers de bénéficier d’une déduction fiscale en contrepartie de leur compensation carbone volontaire. Malgré une augmentation notable du nombre de projets proposés à la compensation et une attractivité forte pour des projets menés sur le territoire français, seulement 3 projets français composent les portefeuilles des opérateurs. Enfin, dans un contexte où l’offre supplante la demande, les opérateurs explorent de nouvelles modalités de compensation carbone : couponing, compensation embarquée dans les transports, insetting, compensation sur le territoire français…2016 pourrait s’avérer être une année de décollage pour un secteur qui s’est largement structuré, qui cherche à se réinventer et qui ne demande qu’à répondre à une augmentation tant attendue de la demande.

1 RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises2 DD : Développement Durable

e résumé

5

BILAN 2015

ont vendus au total en 2015

2 153 155 TéqCO2

1 267 825 TéqCO2 annuléespour des utilisateurs français

Nombre ...

DE PROJETS60 projets à travers le monde

D’UTILISATEURSayant compensés

93,9 %

31 ÉNERGIES

22 AGRICULTUREAGROFORESTERIE

3 MENÉS EN FRANCE

3 FILTRES À EAU + 4 DÉCHETS

annulées1 818 645 TéqCO2

= 8 020 478 €

transférées 334 510 TéqCO2

547 PARTICULIERS

Dont

Et

9 COLLECTIVITÉS 4 ASSOCIATIONS

155 ENTREPRISES

50%

35%

10%

1 406 030 TéqCO2

des crédits de compensation sont achetés

par des entreprises,

soit 1 €Prix minimum

25 €Prix maximum

4, 67 €/TéqCO2Prix moyen de vente

9 OPÉRATEURS

Compensation carbone

USLa vente d'un crédit

carbone peut prendre la forme d'un

transfert ou d'une annulation du crédit.

Il y a effectivement compensation

lorsque le crédit carbone est annulé (mis à la retraite) définitivement.

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Le nombre de collectivités françaises ayant compensé en 2015 est relativement stable par rapport à 2014. Majoritairement sur appel d’offres, elles cherchent avant tout a compensé sur leur propre territoire. Les Régions représentent plus de la moitié des collectivités qui compensent.

Les entreprises sont la locomotive de la compensation carbone en France.

LES UTILISATEURS DE LA COMPENSATION

93,9 %

5,1 %

dont

5,9% 0,2 % 0%

CO2

CO2CO2

CO2 CO2

Évènements

Entreprises

En prenant en compte l’exposition de Milan qui a compensé 470 000 téqCO2, les opérateurs français ont multiplié par 10 le volume de TéqCO2 vendues à des évènements par rapport à 2014, en atteignant 534 877 TeqCO2. De nombreuses entreprises et collectivités réalisent leur première compensation via un évènement. En France, le volume atteint 75 244 TeqCO2 en 2015.

Le nombre d’entreprises qui ont compensé tout ou partie de leurs émissions carbone a diminué entre 2014 et 2015 mais le volume correspondant a augmenté. Les entreprises demeurent la locomotive de la compensation volontaire en France avec 1 406 030 TéqCO2 compensées. Parmi les 155 entreprises, 17 font parties du CAC40 et 1 sur 2 a été démarchée directement par un opérateur.

CollectivitésEntreprises Évènements Particuliers Associations

Collectivitésterritoriales

61 micros

24 grandes 67 petites et moyennes

39 intermédiaires

7

Particuliers Associations Toujours peu voire pas de démarches proactives de la part des opérateurs vers les particuliers. Moins de la moitié des opérateurs s’adressent à eux, notamment via un calculateur carbone en ligne. Les particuliers sont pourtant prêts à payer un prix élevé (plus de 20 €) pour leur compensation. En 2015, seulement 547 personnes ont compensé 2 203 TeqCO2.

Quasiment inexistantes, seulement 4 associations ont compensées leurs émissions en 2015 pour un volume total de 106 TeqCO2. Ces associations viennent des secteurs de la solidarité, de l’environnement, et de l’éducation.

es acteurs de la compensation carbone

Grâce à notre nouveau Guide en ligne, découvrez en 3 étapes l’opérateur qui vous correspond : Rendez-vous sur www.info-compensation-carbone.com

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LES PROJETS DE COMPENSATION

ocalisation des projets

Typologie des projets et prix des crédits

Le nombre de projets proposés à la compensation est en hausse. Il passe de 45 en 2014 à 60 en 2015. Sur les 9 opérateurs 5 considèrent la France comme un territoire très attractif pour les utilisateurs de la

compensation. Or, seulement 3 projets y sont menés. L’Afrique reste un territoire attractif voir très attractif pour 7 des 8 opérateurs.

Pour la majorité des opérateurs, la transparence et la plus-value sociale sont centrales dans le choix du projet de compensation par leurs clients.

En revanche, lorsqu’ils compensent d’importants volume (>1000 TéqCO2), ils ne sont pas prêts à en payer le prix.

17 projets

2 projets3 projets

17 projets

4 projets

17 projetsAmérique latine

Amérique du NordFrance

Asie

Europe

Afrique

(hors France)

Retrouvez les pages dédiées aux projets de compensation sur notre site www.info-compensation-carbone.com

Agriculture/ Agroforesterie

Déchets

Énergies

SUR 60 PROJETS :

Cuiseurs améliorés

Filtres à eau

de 11€ à 24,5€ de 7€ à 38€

de 4€ à 20€

de 5€ à 23,7€

de 9€ à 24€

autour de 20€

de 3€ à 24€

22

4

18 13

3

9

es co-bénéfices des projets carbone

es standards carboneExcepté deux opérateurs qui proposent exclusivement des projets français, tous les opérateurs proposent des crédits labellisés Gold Standard et/ou VCS. Malgré un prix de marché proche de zéro, les projets MDP font toujours partie du portefeuille d’un opérateur sur deux. Deux opérateurs sur trois n’utilisent pas de standards « complémentaires » qui permettent de garantir certains types de co-bénéfices.

Énergie

Adaptation auxchangements climatiques

Sécuritéalimentaire

Implication de lapopulation locale

• Diminution des maladies liées à la pollution• Amélioration des conditions d'hygiène

• Participation des acteurs locaux• Implication des femmes

• Lutte contre la malnutrition et la sous-alimentation

Économie locale

• Création d'emplois locaux et autonomisation de filières économiques locales

• Accès aux besoins essentiels• Augmentation des revenus

• Préservation des espèces• Protection des terres

• Amélioration de l'accès à l’éducation pour les élèves

• Anticipation et planification des impacts climatiques • Augmentation de la résilience

• Amélioration de l’approvision- nement et de la sureté de l'eau

• Accès à l'électricité • Indépendance énergétique• Lutte contre la précarité énergétique

ÉducationBiodiversité

Eau

Santé

2050

LES STANDARDS DE BASE

Gold Standard7 opérateurs sur 9

Climate, Community and Biodiversity Standards 3 opérateurs sur 9

Verified Carbon Standard6 opérateurs sur 9

Fairtrade Climate& Social Carbon Standard 2 opérateurs sur 9

Mécanisme de Développement Propre 4 opérateurs sur 9

REDD+2 opérateurs sur 9

Plan Vivo1 opérateur sur 9

LES STANDARDS COMPLÉMENTAIRES

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LES PROJETS DOMESTIQUES

Fonctionnement d’un projet domestique français

La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) est l’un des deux mécanismes de compensation mis en œuvre par le protocole de Kyoto dont le principe devrait se poursuivre dans le cadre de l’Accord de Paris signé durant la COP21 (voir infographie page 13). Grâce à ce mécanisme, des projets ont pu être mis en place sur le territoire français et ainsi participer à la transition écologique engagée dans notre pays.

Ces projets doivent passer par une validation de l’Etat. L’Etat convertit ses quotas non utilisés en crédits carbone qu’il transfère au porteur de projet. Le mécanisme actuel des projets domestiques permet à l’Etat français de favoriser l’émergence de projets économes en gaz à effet de serre sur son propre territoire. L’avenir de ce dispositif pourrait s’éclaircir après une pause concédée entre 2014 et 2016.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée :www.info-compensation-carbone.com/en-france-et-dans-un-pays-developpe/

En 20152 995 TéqCO2

à travers 3 projets domestiquescompensés

Consommationd’énergie

Élevage Agroforesterie

1 1

France

Europe

764 projets

16 MÉTHODOLOGIES DE PROJETS APPROUVÉES

20 projetsdomestiques

ayant délivrés

9,6 millionsde téqCO2 évitées

= 7 8,5 millions

213 projets

511

850 millionsde téqCo2 évitées

321 en Ukraine182 en Russie8 en Nouvelle Zélande

POUR

de téqCO2 évitées

EST & NORDOUEST

dans 11 pays40 projetsdans 4 pays

20

3

134

Dont

253ET

Monde

agriculture

énergie

industrie

élevageCH4

N2O

CO2

N2O

EN

ENTRE2008 & 2012

• La définition de nouveaux mécanismesau regard de l ’article 6 de l’Accord de Paris• L’émergence d’un cadre de compensation

carbone domestique volontaire

À SUIVRE...

LA COMPENSATIONdans les pays industrialisés

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Activités complémentaires

Implication projet

Une compensation carbone doit être associée à une action de réduction à la source de l’empreinte carbone d’un individu ou d’une organisation. Ainsi, la plupart des opérateurs accompagnent leurs interlocuteurs à travers de nombreux services périphériques à la vente de crédits carbone.

En plus de leur activité d’opérateur de compensation, quatre opérateurs sur neuf interviennent sur la chaine de conception d’un projet carbone : réalisation de l’étude de faisabilité, rédaction de PDD, suivi du projet, voire sur l’ensemble des étapes de mise en œuvre du projet sur le terrain.

AU-DELÀ DE LA COMPENSATION

Tous les opérateurs de la compensation carbone volontaire ayant répondu à l’enquête ont déclaré développer d’autres prestations en parallèle de la compensation carbone volontaire

· Conseil en RSE · Conseil en stratégie carbone · Education au Développement Durable · Rédaction de documentation carbone (PDD, PIN) · Analyse du cycle de vie· Programmes d’Insetting

Perception Avec une note de 4/10, les opérateurs sont moyennement satisfaits du cadre actuel de la compensation volontaire en France.

100% des opérateurs trouvent que la compensation reste marginale et peu reconnue en France malgré le fait que cinq opérateurs sur neuf observent une démocratisation de la compensation depuis l’année dernière.

· Rique d’images (4) · Le manque d’informations (4) · Les procédures de certifications (4)· Les prix volatiles du carbone (3)· L’investissement d’avant-projet (3)· La crise (3)

LES PRINCIPAUX FREINSSELON LES OPÉRATEURS SONT :

es attentes des opérateurs de compensation

· La défiscalisation lors d’achat de crédits· La mise en place d’un cadre robuste pour les opérations d’insetting· Le respect de standards de qualité

· La simplification des projets avec des labels internationaux reconnus · Le soutien des pouvoirs publics par la reconnaissance des actions de compensation

7 opérateurs sur 9 : 5 opérateurs sur 9 :

Pensent qu’un organisme de référence pour la compensation carbone est nécessaire.

S’attendent à un développement du marché de la compensation carbone grâce à l’Accord de Paris

Travaillent avec leurs homologues européens : échange d’informations, collaboration sur des appels d’offres et travaux méthodologiques.

Pensent que la fluctuation du prix du carbone sur le marché européen a un faible impact sur les ventes de crédits carbone dans un cadre volontaire.

Selon les opérateurs certaines mesures permettraient de favoriser le développement de la compensation comme :

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AU-DELÀ

COP 22, COP 23...À SUIVRELORS DES :

ACCORD DE PARIS

3 APPROCHES COMPLÉMENTAIRES

ENTRÉE EN VIGUEUR DEL’ACCORD IDÉALEMENT EN

Coopération multi ou bilatéralesur une base volontaire

Permet aux Parties d’échanger des résultats d’atténuation transférables (ITMOS – Internationally Transfered Mitigation Outcomes) au regard de leurs Contributions Déterminées au niveau National (INDC)

Principes clés : robustesse de la comptabilité, pas de double compte, un guide plus que des règles, un ajustement des niveaux d’émissions dans les inventaires nationaux, transparence, lien avec puits et réservoirs de CO2

Mécanisme de contribution à l’atténuation et promotiondu Développement Durable

Sous l’autoritéde la CCNUCC

A l’attention du secteur privé, mais soumis à l’autorisation de la Partie hôte

Champ d’application plus large que les projets type MDP/MOC**Pas de compensation des émissions de l'acheteur mais une réduction nette

Transfert possible des réductions d’émissions

Approche dédiée à la création de liens et de synergies entre mécanismes indépendants des marchés tels que les NAMA's, les transferts de technologie, l'Adaptation...

Devrait permettre un meilleur suivi et favoriser l’efficacité des financements publics internationaux

Exige une expertise variée au regard de la diversité des thématiques

Approche coopérative 6.1, 6.2, 6.3

Approche atténuationet développement durable

6.4, 6.5, 6.6, 6.7

Approche non fondée sur les mécanismes de marchés

6.8, 6.9

2017

RELEVER L’AMBITION DES CONTRIBUTIONS PRÉVUES DÉTERMINÉES AU NIVEAU NATIONAL

FAVORISER UNE RÉDUCTION GLOBALE DES ÉMISSIONS DE GES*

VIA UN MÉCANISME ONUSIEN CENTRALISÉ

AGIR DE FAÇON INDÉPENDANTE DES MÉCANISMES DE MARCHÉS

* Gaz à Effet de Serre** MDP : Mécanisme de Développement Propre MOC : Mise en Oeuvre Conjointe

L ’article 6 à la loupe

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Glossairea b c

Un projet de compensation est considéré comme additionnel s’il ne peut avoir lieu sans le mécanisme de la compensation. Il existe principalement 2 types d’additionalité : financière et environnementale. La première est prouvée lorsque le projet ne peut être financé sans la vente des crédits carbone. La seconde est prouvée lorsque les économies de CO2 n’auraient pas pu se réaliser sans le projet.

Le MDP est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays industrialisés, figu-rant au sein de l’Annexe I, à financer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonnes équivalent CO2. Ces crédits carbone sont des URCE (Unités de Réduction Certifiée des Emissions). C’est le conseil exécutif du MDP qui enregistre les projets et émet les URCE.

Sur les marchés du carbone, un crédit carbone représente une tonne d’équivalent CO2 dont l’émission a été évitée grâce à un projet mis en œuvre sur un territoire. Il existe deux types de crédit carbone : les crédits ex ante qui correspondent à des émissions qui vont être évitées et les crédits ex post qui corres-pondent à des économies qui ont déjà été réalisées.

Le développeur de projet est l’entité qui met en oeuvre le projet sur le territoire d’accueil. Il mène le projet à bien tout au long du cycle de projet (PIN, PDD, validation et vérification). Le déve-loppeur de projet n’est pas nécessairement le porteur de projet.

GES est un acronyme pour « gaz à effet de serre ». Les gaz à effet de serre sont les gaz qui bloquent les infrarouges solaires renvoyés par la surface terrestre. Certains de ces gaz sont pré-sents naturellement dans l’atmosphère mais leur concentration atmosphérique peut être accrue par les activités anthropiques. Ce qui pose problème aujourd’hui c’est l’accumulation excessive de GES dans l’atmosphère.

Aussi appelé marché de conformité, il dépend des obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. Seuls les pays soumis à des objectifs de réduction peuvent intervenir sur ce marché sur lequel on peut trouver deux types d’actifs carbone : des quotas d’émission et des crédits carbone.

En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont sou-haité compenser volontairement leurs émissions de GES. L’en-semble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire.

Le protocole de Kyoto a développé trois mécanismes appelés « mécanismes de flexibilité » : le système d’échange de quotas d’émission, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).Ces mécanismes ont été conceptualisés pour réduire les coûts engendrés par la réduc-tion des émissions imposées aux parties de l’Annexe I et donc pour faciliter l’atteinte des objectifs du protocole.

La méthodologie est la méthode utilisée pour calculer les écono-mies de GES réalisées grâce au projet. Elle précise notamment les quantités de GES qui devraient être émises dans le scénario de référence, le calcul des réductions des émissions permises par l’activité ou les méthodes de suivi du projet. Un développeur de projet peut utiliser une méthodologie déjà existante ou en déve-lopper une et la faire éventuellement approuver par un tiers.

La MOC est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays de l’Annexe I à finan-cer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un autre pays de l’Annexe I. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonnes équiva-lent CO2. Ces crédits carbone sont des URE (Unités de Réduction des Emissions).

C’est le document technique de tout projet de compensation, son tableau de bord. Il contient les informations essentielles et détaillées du projet : méthodologie de calculs des économies de CO2, impacts socio-économiques attendus, système de suivi des activités, gouvernance, etc. Une fois validé par un auditeur, il doit être rendu public.

Il s’agit d’une note d’intention d’approximativement 5 pages qui présente, dans les grandes lignes, les informations relatives au projet. Précédent le PDD, il constitue le premier document offi-ciel permettant d’enclencher le processus de mise en œuvre des activités d’un projet.

Il s’agit d’un projet mis en œuvre sur le territoire national dont les réductions d’émissions génèrent des crédits carbone. En France, ce mécanisme a été instauré par l’Etat français et s’ap-puie sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) du protocole de Kyoto.

Les réductions d’émissions de GES des projets de compensation se déterminent par rapport à un scénario de référence, aussi ap-pelé baseline. Ce scénario de référence correspond à la quantité de GES qui aurait été émise en l’absence des activités du projet.

Les standards carbone ont été créés dans le but de garantir une qualité des crédits carbone. D’abord associés aux URCE des projets MDP, ils sont rapidement devenus essentiels aux crédits carbone circulant sur le marché volontaire. Chaque standard a ses propres critères de certification. La plupart se sont inspirés des exigences de la certification Kyoto.

La vérification est la phase « d’inspection » qui précède la certifi-cation des réductions d’émissions. Elle consiste à vérifier que les réductions des émissions sont bien réelles et conformes au plan de suivi du projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le projet.

Additionalité

Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Crédit carbone

Développeur de projet

GES

Marché réglementé

Marché volontaire

Mécanisme de flexibilité

Méthodologie

Mise en œuvre conjointe (MOC)

Project Design Document (PDD)

Project Idea Note (PIN)

Projet domestique

Scénario de référence (ou baseline)

Standard

Vérification

Ce rapport est imprimé avec des encres végétales et non minérales. La certification PEFC du papier apporte la garantie que les bois utilisés pour la production de fibres papetières ne participent pas à la déforestation et respectent les fonctions environnementales, économiques et sociales de la forêt.Édition compensée carbone : les émissions de GES liées à la conception, la fabrication et le transport ont été intégralement compensées.

INFO COMPENSATION CARBONE

GERES - 2, cours Foch13400 AUBAGNETel. : 04 42 18 31 80Fax : 04 42 03 01 56contact@info-cc.cominfo-compensation-carbone.com

Réal

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