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Mme MOKADEM Amina Niveau : 1ère bac Economie et gestion

TD/REDISTRIBUTION

EXERCICE 1

Le développement continu de l’intervention de l’État dans l’économie et le poids de plus en plus important pris par les organismes de protection sociale depuis notamment la crise économique déclenchée par le choc pétrolier de 1973 a suscité un mouvement de remise en cause du principe même de la redistribution des revenus, en particulier dans les pays anglo-saxons. Pour ses opposants, la redistribution, non seulement n’est pas favorable à l’activité économique, mais constitue plutôt un frein au redémarrage de l’activité. Ce débat, toujours d’actualité, se nourrit d’arguments tantôt en faveur, tantôt critique à l’égard du principe de redistribution : Un groupe de pays s’est engagé dans un mouvement de remise en cause de la solidarité entre individus et ont cherché à revaloriser l’initiative individuelle. C’est le cas principalement des pays anglo-saxons (États-Unis, Grande-Bretagne…). Un groupe de pays a au contraire accru ses efforts de redistribution afin de garantir la solidarité entre les citoyens d’une nation à un moment ou le ralentissement économique s’est accompagné de l’apparition d’un phénomène de chômage de masse. C’est le cas notamment des pays d’Europe continentale (France, Allemagne, Italie…).

Source : SES éditions Nathan T .A.F : 1-Expliquez les mots soulignés. 2-Expliquez le principe de la redistribution. 3-Quel est le rôle de l’Etat dans la redistribution des revenus ? 4-En vous aidant du document, citez deux avantages et deux inconvénients de la redistribution. EXERCICE II :

Faut –il augmenter les salaires des fonctionnaires ? Les fonctionnaires sont-ils donc mal payés ? Sur le plan macroéconomique, la masse salariale augmente de 3% ; rapportée au PIB, elle est l’une des plus élevées au monde. La rémunération moyenne dans la Fonction publique étatique est de 7.000 DH par mois. Mais ce n’est là qu’une moyenne. Quand on sait qu’environ 53% des fonctionnaires de l’administration centrale sont des cadres, il est facile de deviner que ce sont ces 53% (sur un effectif de près de 500.000 personnes) qui tirent cette moyenne vers le haut. Autrement dit, les fonctionnaires classés aux échelles inférieures reste à des niveaux de traitement assez modestes. C’est d’ailleurs là le paradoxe principal du système de rémunération dans la Fonction publique au Maroc : une masse salariale élevée (67 milliards de DH en 2008, contre 62,8 milliards en 2007), d’un côté, et des fonctionnaires constamment revendicatifs parce que leur pouvoir d’achat est sans cesse détérioré par le niveau de l’inflation, de l’autre côté. La Banque mondiale dans son dernier rapport, souligne que « les dispositions du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers régissant la rémunération des fonctionnaires sont devenues obsolètes et inadaptées pour une gestion efficace, équitable et cohérente des ressources humaines ». Il en résulte que les fonctionnaires sont constamment en quête de solutions à même de maintenir leur pouvoir d’achat. c’est ainsi depuis une dizaine d’années, il y a eu en effet une série de dialogues sociaux (1996, 2003 et 2004) qui ont donné lieu, directement et indirectement, à une charge budgétaire additionnelle de 22,3 milliards de dirhams. Pour autant, le problème reste entier puisque, pour l’essentiel, ces revalorisations ont profité aux hauts salaires, ce qui n’a fait qu’aggraver les inégalités salariales entre les fonctionnaires. Selon un calcul réalisé par la Banque mondiale, à partir de données du ministère des finances, l’inégalité des salaires s’est aggravée de 42,5% entre 1985 et 2005, avec une nette détérioration à partir de 1998 (l’inégalité s’est creusée de 25% entre 1998 et 2005). Mais si l’instauration de l’échelle mobile des salaires et d’un Smig à 3.000 DH paraissent difficilement réalisables, il reste que la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires (et des salariés du privé) est une réalité : - 1% pour les hautes échelles et - 2,7% pour les petites. « Les pertes réelles de pouvoir d’achat affectent davantage les petits fonctionnaires que leurs collègues des hautes échelles, ce qui aggrave les inégalités déjà existantes ».

Source : la vie économique 26/2/2008 T .A.F :

1- Expliquez les mots soulignés. 2- Expliquez le paradoxe du système de rémunération de la fonction publique ? 3- Quelles sont les insuffisances du système de rémunération de la fonction publique selon la banque mondiale ? 4- Comment a-t-on remédié à la dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires ? 5- D’après le document a-t-on atteint cet objectif ?justifiez.

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EXERCICE III :

Fiscalité et redistribution La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations d'impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l'inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c'est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l'émission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu'un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l'intermédiaire de la progressivité de l'impôt. Il convient toutefois de souligner que les autorités publiques disposent pour réduire les inégalités d'autres instruments que la fiscalité : les transferts sociaux (comme les prestations familiales), la production de services publics gratuits ou à prix réduit (comme l'enseignement scolaire), enfin l'intervention directe sur les marchés des biens, des services ou du travail (par exemple au travers de la fixation de salaires minima comme le SMIG).

Source : La Documentation française T.A.F : 1- Quel est le rôle économique et social d’un impôt ? 2- Citez et comparez les trois principaux au Maroc ? 3- Quels sont les autres moyens de réduction des inégalités autre que l’impôt ? EXERCICE IV :(5,5pt)

Taux de cotisations au 1 er Janvier 2007

RISQUES PART PATRONALE PART SALARIAL TOTAL Maladie, maternité, décès 0 ,67 % 0,33 % 1 %

Pension (retraite …) 7 ,93 % 3,96 % 11,89 %

Prestations familiales 6,50 % - 6,50 %

Solidarité AMO obligatoire 1 % 1 %

AMO de base 2 % 2 % 4 %

TOTAL

18 ,10 %

6,29 %

24,39 %

Au premier janvier 2007 le S.M.I.G est de 1841,84 DH par mois pour 48 heures de travail hebdomadaire et le S.M.A.G est de 1300 DH par mois.

Source : http://www.cnss.ma

T.A.F : 1- Interprétez en une phrase les chiffres soulignés. 2- Précisez les sigles ou les abréviations soulignés. 3- Interprétez le tableau.