Temps d’information autour de la sécurisation des établissements et de

la gestion de crise Sommaire :

Contexte : Mme le Recteur / Directeur de cabinet Préfecture

Les acteurs et le rôle de chacun Temps 1 : élaboration d’un PPMS Temps 2 : les diagnostics sécurités Temps 3 : les exercices d’évacuation et de ‘confinement’ Temps 4 : la formation Temps 5 : la gestion de crise

8 janvier 2016

Les acteurs & leurs rôles

Les encadrants garants de l’application des textes et de la politique académique

Mme. Le Recteur ; Mmes MM. les IA-DASEN M. Le SG de l’académie Coordonnatrice académique risques majeurs : F. PROST Chef d’établissement – animateur de bassin Représentants des 3 corps d’inspection (les doyens) Cellule juridique du rectorat

Les experts de terrain en conseil sur la réalisation des diagnostics sécurité

5 membres & conseiller technique (3 PDD, 1 Allier, 1 Cantal)

Chef de l’Equipe Mobile de Sécurité : J.L. OLSZEWSKI

7 Assistants de Prévention et de Sécurité (4 PDD; 3 Allier)

Les acteurs & leurs rôles

Les experts de terrain en conseil sur la mise en œuvre des PPMS

Conseiller académique de prévention : T. DEDIEU

4 Conseillers dép. : M. BELLEC; L. AMIOT; L. MICHAUD; C. LACHAUX 214 assistants de prév.

Les formateurs Santé et Sécurité au Travail de la DAFOR : R. BRUGUIERE; M. EPINETTE; JF. RAZAVET; P. BEAUDONNAT

Académie

03 1er degré 15 1er degré 43 1er degré 63 1er degré 2nd degré

6 AP 5 AP 5 AP 12 AP 186 AP

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : C. PEYMAUD

Le réseau des formateurs risques majeurs : détaillé dans le temps 4

Acteurs & rôles des partenaires

Partenaires extérieurs éducation nationale

Préfecture : M. AUDEBERT, Directeur de cabinet de la Préfète M. MAURY, Chef du pôle sécurité publique et prévention

DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique : le Commandant DERYCKE de l’État-Major M. TARAGNAT, référent sûreté.

SDIS Service départemental d'incendie et de secours : Le Lieutenant ALLIROT, adjoint au service prévision

Gendarmerie nationale : le Chef d'Escadron ROMAND, chef de bureau opérations emploi à la division opérationnelle du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Adjudant CLEDAT, référent sûreté de la division opérationnelle du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme.

Elaboration des PPMS

Articulation DUER - PPMS – Diagnostic sécurité

DUER Identifie tous les risques professionnels auxquels est exposé un salarié et met en place une démarche de prévention

PPMS

Identifie les risques extérieurs (naturels, industriels, situation d’urgence) auxquels est exposé un salarié et met en place un protocole de mise en sureté

Diagnostic sécurité Identifie les facteurs de risques de violence dans et au abord d’un établissement et met en place un protocole de sécurisation

Métier

Environnement

Violence

Temps 1

Textes et circulaires

Circulaire publiée dans le BO 44 du 26 nov 2015 : Chaque école, chaque établissement, doit se préparer à un accident majeur. Le PPMS doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Nouveauté dans la circulaire : notion de situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats ..)

Annexé à la circulaire, un guide est proposé pour la rédaction du PPMS

Objectifs Chaque établissement doit avoir effectuer 2 types d’exercices de mise en sûreté avant le 15 janvier 2016

Depuis mai 2002, tous les établissements scolaires sont tenus de mettre en place un plan de gestion de crise.

Temps 1

Etat des lieux

Etablissements Allier Cantal Haute Loire

Puy de Dôme Académie

Ecoles publiques et circonscriptions

81 % 65 % 100 % 82 % 82 %

293/360 98/152 190/190 416/507 997/1209

EPLE publics et administrations

84 % 72 % 70 % 74 % 76 %

41/49 21/29 21/30 62/84 145/192

Etablissements ayant effectués les exercices de mise en sureté

Temps 1

+ au moins 55 écoles privées Haute Loire et 15/36 dans le Puy de Dôme + des EPLE privés de l’académie

Points de vigilance / Méthodologie

• Identification des risques (fiche 5 du guide) • Mise en place d’un plan de gestion de crise adapté à chaque risque (fiche 5) • Validation du PPMS par des exercices

La mise en œuvre d’un PPMS s’articule en 3 points :

Centralisation et mise à jour des PPMS

Un PPMS doit être mis à jour au moins une fois par an

Projet : Espace de stockage sécurisé pour que chaque établissement puisse déposer (et redéposer si mise à jour) leur fichier PPMS Possibilité de consultation des PPMS par des personnes identifiées du rectorat et des 4 DSDEN via un lien

La circulaire ministérielle du 20 nov 15 demande une centralisation des PPMS

Temps 1

LE DIAGNOSTIC

DE SECURITE

Un appui à la sécurisation des EPLE

Temps 2

Textes et circulaires

On a commencé à évoquer la nécessité d'un plan de prévention contre la violence avec le décret

1145 du 30 août 2005

Dans le cadre de la « sanctuarisation » des établissements scolaires il a été décidé la réalisation de

diagnostics de sécurité le 28 mai 2009

Suite aux attentats de l'année, la circulaire du 13 novembre 2015 complète les conclusions de ces

diagnostics par l'application de mesures complémentaires

Circulaire conjointe du Ministre de l'EN et du ministre de l'intérieur datée du 25 novembre qui

rappelle l'exigence du diagnostic de sécurité voire sa mise à jour dans les établissements du second

degré en vue d'améliorer la sécurité

Le 17 décembre la ministre de l'EN rappelle dans un communiqué de presse les principales mesures

et consignes découlant des circulaires précédentes et annonce des mesures complémentaires de

sécurité et de surveillance devant être prises par les collectivités compétentes pour protéger les

espaces particulièrement vulnérables

Depuis deux mois profusion de courriers et circulaires particulièrement insistants sur la mise en

place de documents et procédures compte tenu du climat

Temps 2

Objectifs

Pointer du doigt tous les éléments de vulnérabilité des établissements

scolaires face à des actes de délinquance et de violence graves susceptibles de:

créer un trouble dans le fonctionnement normal

créer un préjudice aux biens

générer un chaos mettant directement en danger l'intégrité physique des

personnes

apporter une réponse organisationnelle capable de faire face à ces éventualités

permettre la sensibilisation du plus grand nombre d'acteurs de la communauté

scolaire à la problématique sécurité

Temps 2

Etat des lieux

Sans qu'il y ait de date limite imposée à la restitution de ces documents

pour les établissements du second degré , l'état de lieux s'établit comme

suit à la date d'aujourd'hui:

Départements Nombre

d’établissements Diagnostics

réalisés à jour

Diagnostics

non réalisés ou

non mis à jour

ALLIER 50 42 8

CANTAL 34 34 0

HAUTE-LOIRE 31 7 24

PUY-DE-DÔME 81 46 35

ACADEMIE 196 129 67

% 66 34

Temps 2

Méthodologie

La réalisation du diagnostic est de la responsabilité du Chef d'établissement

Se fait avec le concours de l'équipe de direction incluant le service Vie scolaire

avec l'expertise du référent police ou gendarmerie et/ou l'aide de l'équipe mobile

de sécurité

Document disponible sur le site Eduscol, version actualisée 2010

A l'issue le document est adressé à Direction départementale de l'EN et à l‘EMS

qui en fait une compilation académique et qui assure les relances relatives aux

additifs triennaux

Temps 2

Articulation Articulé autour de 3 pôles de réflexion:

Un état des lieux:

Présentation générale géographique et humaine

Données sur la vie scolaire (absentéisme, nb et nature des incidents, identification des lieux et circonstances, organisation des dispositifs internes et externes, classification des faits graves survenus)

Une observation de l'état physique de l 'établissement:

Environnement

La périmétrie (partie comprise entre la limite de propriété et l'enveloppe des bâtiments)

la façade principale

la toiture

Les réseaux d'énergie et le mobilier

Les moyens de sécurisation techniques et humains

Pour chacun de ces items une corrélation est faite avec les facteurs de risques possibles

Temps 2

Conclusion amenant à des préconisations

Ce sont des suggestions susceptibles d'améliorer l'existant

Certaines concernent le bâti et bien évidemment le propriétaire

Certaines concernent l'organisation de la sécurité et concernent le Chef d'établissement

Si à l'issue de ce diagnostic il s'avère que la situation est trop complexe tant au plan de la configuration générale qu'au plan des risques envisagés, il sera fait un diagnostic plus approfondi mené avec le référent sûreté spécialement formé.

Temps 2

Points de vigilance

La sécurité ou la protection des personnes et des biens est une priorité au même

titre que le devoir d'éducation

Le diagnostic doit être partagé avec tous les membres de la communauté éducative

(CA CESC) ; Certains de ses aspects peuvent être abordés avec les élèves dans le

cadre de l'enseignement de l'EMC

Le lien avec le référent Police et Gendarmerie doit être entretenu

Devoir de suite avec la collectivité territoriale

La hiérarchie doit être informée par l'envoi des documents (principal ou annexe)

Temps 2

Intervention des partenaires

Témoignage de l'un des membres de l'EMS ayant participé

à la réalisation d'un diagnostic de sécurité

Echange avec les participants

Temps 2

PARTIE I ÉTAT DES LIEUX (ÉTABLI PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT) 4

1. Présentation générale 4 1.1. Situation géographique 4 1.2. Classement particulier : 4 1.3. Élèves et classes 4 1.4. Horaires de fonctionnement : 4 1.5. Nombre de personnels employés 4

2. Données de vie scolaire 5 2.1. Suivi de l’absentéisme et des incidents dans l’établissement 5 2.2. Nombre d’incidents liés à la violence en milieu scolaire 6 2.3. Identification des lieux et des circonstances 7 2.4. Organisation et dispositifs internes 8 2.5. Organisation partenariale 9 2.6. Nombre de faits graves recensés dans l’établissement depuis le début de l’année scolaire 10

PARTIE II OBSERVATION DES FACTEURS DE RISQUE (MENÉE AVEC LE RÉFÉRENT POLICE OU GENDARMERIE) 11

1. Extérieur de l’établissement 11 1.1. Environnement EPLE 11 1.2. Périphérie/clôture 12 1.3. Façade principale 13 1.4. Toiture 14

2. Bâtiments 15 2.1. Énergie et réseaux 15 2.2. Mobilier 15 2.3. Sécurité des bâtiments 16 2.4. Sécurité interne 16

3. Moyens de sécurisation 17 3.1. Fiche technique - sécurisation humaine 17 3.2. Moyens de protection techniques extérieurs 18 3.3. Moyens de protection techniques intérieurs 19

PARTIE III CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC PARTAGE 20

1. Bilan qualitatif partagé 20 2. Solutions envisageables 21

Temps 2

Temps 2

La formation

Éducation à la prévention des risques majeurs (EPRM)

Temps 4

Le réseau des formateurs EPRM dans l’académie

• Yannick RAFAITIN • Eric BALAVOINE • Nelly DEPRIESTER • Sébastien BARON • Frédéric GUENEBEAU • Philippe MONDET

• Thierry DEDIEU • Christian PEYMAUD

• Florence PROST IA IPR SVT coordonnatrice RMé

Temps 4

Les actions de formation • PAF cadres : préparation et accompagnement

à la réalisation des PPMS

Date action de formation

Nombre d’équipes/établissement s

inscrits

PAF 2014-2015 20 mars 2015 44

PAF 2015-2016

19 janvier 2016 (Lycée Murat Issoire) 14

42 26 janvier 2016 (Collège Boris Vian Retournac) 15

2 février 2016 (Lycée Descartes Cournon) 13

Temps 4

PAF enseignants : éducation à la prévention des risques majeurs

Date action de formation

Contenu/ thématique

Nombre d’inscrits

PAF 2014-2015 6 mai 2015 Vulcania 13 mai 2015 Vulcania

Risques et développement durable

Gestion de crise Scénarios pédagogiques en

classe

56

PAF 2015-2016

27 novembre 2016 28 novembre 2016

Le risque radioactif Le risque radon

Sciences participatives :

construction et élaboration d’un projet pédagogique

57

25

Mai 2016 Risques et prévention en

lien avec les PPMS Scénarios pédagogiques

16

Temps 4

Prospectives (en référence à la circulaire du 22 décembre 2015)

• mettre en place une formation de formateurs « sûreté » Formateurs RM avec spécialisation « sûreté » formation de personnels référents « sûreté » au sein des

établissements

• élaborer un module de formation ou de sensibilisation pour les équipes pédagogiques et éducatives qui sera également mis à disposition des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe)

A bâtir sur les actions de formations existantes formation RM déjà en place pour certains parcours de formation à

l’ESPE (ex : parcours SVT M1). À généraliser à tous les parcours?

Temps 4

Prospectives (en référence à la circulaire du 22 décembre)

- Apprendre les techniques de premiers secours et les gestes qui sauvent. Cette démarche de sensibilisation ciblera non seulement la communauté éducative et les élèves mais aussi leurs familles.

- communiqué de presse du 17 12 2015 Une large démarche de sensibilisation intensive à ces premiers secours sera engagée par les acteurs de la sécurité civile et concernera tous les établissements scolaires. Elle ciblera non seulement la communauté éducative et les élèves, mais aussi leurs familles. Ses modalités, en cours de définition, seront connues en janvier pour qu’elle puisse débuter dès le mois de février.

Développer l’existant : • Formation initiale des formateurs de « prévention secours civique

de niveau 1 » (PSC1) o Dure 50 heures et est financée grâce à un partenariat entre l’académie et la Maif o S’adresse aux personnels de l'éducation nationale (infirmiers, enseignants, CPE, gestionnaires…) o Environ 130 formateurs actuellement dans l’académie

• Formation PSC1 des élèves dans les établissements o Elèves de 3ème dans les collèges où exerce un formateur PSC1 o Environ 400 formations par an déployées dans les établissements pour environ 3500 élèves o 40% des élèves sont formés aux premiers secours dans l’académie, contre 25% en moyenne en

France.

Temps 4