Tensions et innovations dans le droit d’auteur

à l’heure du numérique

1

Par Calimaq

Université d’été du CLEO

Marseille, 15/09/2011

Une approche chromatique

Calimaq

Mon identité numérique

Calimaq• Auteur du blog S.I.lex, au croisement

du Droit et des Sciences de

l’information

• Membre de la Commission Droit de

l’information de l’ADBS

• Expert juridique auprès de l’IABD

Lionel Maurel• Conservateur des bibliothèques, BnF

2

Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples

Par ergates. CC-BY-NC-SA3

Noam Galai. Screaming for help. Flickr 1

Puissance de la dissémination,

Misère du droit…

Mort de la création ?

1

5

The Stolen Scream : Cette photo

s’est disséminée dans plus de 40

pays dans le monde et sous des

dizaines de formes différentes, à

l’insu de son auteur…

Site : Scream Everywhere

2

Mimi and Eunice. Par Nina PaleySous licence Copyheart

« ♡♡♡♡ Copier est un acte d’amour.

Merci de copier et de partager »

= Renoncement total aux droits sur

l’œuvre…

Pa

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ss. CC

-BY

-SA

6

Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires,

grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme

de crowdfunding Quickstarter.

2

7

A lire : Licences libres et crowdfunding : une

combinaison gagnante !

3

8

Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC

Première bactérie dont l’ADN a

été recréé par ordinateur

(Craig Venter 2010)

3Craig Venter, ayant introduit dans les séquences

de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un

roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants

droit pour contrefaçon…

9

“To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”.

Par wudzy. CC-BY-NC-SA

Pa

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C-B

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A

10

Droit d’auteur et numérique : pourquoi un tel malaise ?

Droit moral = droit de faire respecter

l’oeuvre

Droit à la paternité

Droit patrimonial = monopole

d’exploitation

Droit de reproduction (fixation sur un support)

Droit de représentation (communication au

Droit moral

Inaliénable (pas possible de le céder

par contrat)

Droit patrimonial

Cessible (peut être cédé par contrat à

des tiers contre rémunération)

Limité dans le

Le droit d’auteur : rappel des notions de bases

11

Droit de divulgation

Droit au respect de l’intégrité

Droit de retrait/repentir

(communication au public)

Droit d’adaptation (œuvres dérivées)

Perpétuel (pas de limite dans le

temps)

Limité dans le temps (en principe, vie de l’auteur + 70

ans)

A l’issue de cette période, l’œuvre

entre dans le domaine public

Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à

« migrer » vers le numérique

Un des premiers cas de contrefaçon en ligne

« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle

constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à

deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert

en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou

de ses ayants droits

http://100000000000000poems.atspace.com/Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY

Mais un fossé

grandissant…

13

… entre le droit

et les pratiques.

KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA

Une crise majeure d’effectivité…

Olivier Bruchez. CC-BY-SA

Jamais de vide juridique…A

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-BY

-SA

15

… mais un flou juridique de

plus en plus important

16

Multiplication des Objets Juridiques

Non Identifiés

Par Markusram. CC-BY-ND

Melting Brain. CC-BY-NC-ND

Source du flou numérique : un problème de

qualification juridique

17

Sur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ?

Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ?

Pa

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c-BY

-ND

Conséquence : Le droit d’auteur est atteint

dans sa fonction principale

18

La théorie du DRM mental

Le DRM mental est particulièrement

puissant dans le domaine du livre…

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19

Everything is a remix

Mais quid en matière littéraire… ?

Sensibilité de la question du plagiat« Madame Bovary, c’est moi »

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Noir / Blanc

Le droit d’auteur fonctionne

sur des schémas trop

binaires…

Légal / Illégal

20

Légal / Illégal

Protégé / Non protégé

Label PUR ?

Ces clivages dissimulent

une réalité beaucoup plus

nuancée.

Par

hop

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C-B

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D.

21

Une approche chromatique ?

Par Capture Queen. CC-BY

Zone rouge = œuvres commercialisées

Zone Grise = œuvres épuisées et orphelines

Zone Blanche = œuvres du domaine public

22

Zone Blanche = œuvres du domaine public

Zone verte = œuvres sous licence libre

Zone noire = pratiques illégales

Zone rouge : les œuvres

commercialisées

Par guigui671. CC-BY-NC-SA

Quelle est l’étendue de la zone rouge ?

Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?

Auteurs

Dans la zone rouge

EditeursLecteurs

Un bouleversement des relations contractuelles(sans compter GoogAmApp…)

Le contrat d’édition, ce fossile vivant…

Par How I See Life. CC-BY-ND Auteurs/Editeurs

Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 :

1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des œuvres

2) Durée limitée pour les cessions de droits

Pommes de discorde…P

ar Flyingdream

z.

Auteurs/Editeurs

2) Durée limitée pour les cessions de droits numériques

3) Rémunération pour l’édition numérique

4) Reddition des comptes pour le numérique

5) Exploitation numérique permanente et suivie

6) Bon à diffuser numérique

Après appel des auteurs au gouvernement, poursuite des négociations dans le cadre du CSPLA

Principe de la rémunération « juste et équitable » inscrit à l’article 6 de la loi PULN

• Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté au numérique ?

� Les différents rapport publics qui se sont succédés sur le livre numérique (Rapport Barluet Livre 2010, Rapport

Innovations contractuelles…

28

(Rapport Barluet Livre 2010, Rapport Patino, Rapport Albanel ) ont tous réaffirmé la pertinence du modèle du contrat d’édition pour le numérique ;

� Mais de nouvelles formes contractuelles commencent à voir le jour

� Contrat Publie.net : durée des cessions limitée, 50 % des revenus à l’auteur, pas d’exclusivité, souplesse des modifications…

Publie.net : coopérative d’auteurs pour l’édition et la diffusion numériques de littérature contemporaine

L’empoisonnante question des DRM…

« Quel éditeur est capable de m’assurerque je pourrai lire le livre que j’ai payéquand j’arriverai à la campagne ou chezdes amis ? Les éditeurs actuels nousfont croire qu’ils nous vendent un livrenumérique alors qu’ils ne nous enconcèdent uniquement un droit d’usagetrès limité et pour une durée courtedépendant du support sur lequel nouslisons le fichier. Je sais que je pourrailire mon livre sur papier dans vingt ans

Source : G

allica/BnF

Editeurs/Lecteurs

lire mon livre sur papier dans vingt anset il serait normal qu’il en soit de mêmedu livre numérique que j’achète : queléditeur me l’assure ? Quel éditeur mepromet la migration de mes fichiers versmes nouveaux ordinateurs ou tablettesde lecture durant ma vie entière ? »

Rémi Mathis. Le mépris du lecteur.

Par marinephotobank. CC-BY

« Avez-vous remarqué combien vos livres numériques sont englués dans vos appareils de

lecture propriétaires ?

Avez-vous remarqué que vos livres imprimés restent collés sur vos étagères, sans pouvoir migrer vers vos attrayantes machines à lire ?

Avez-vous remarqué comme il est difficile de prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le

donner à un ami ?

Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à trouver les livres numériques que vous

recherchez à la bibliothèque ?

Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui

Comment « désengluer » le livre numérique ?

Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui permet d’assembler les pages des livres

ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la propriété intellectuelle reste attachée à ses titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une

licence. »

Eric Hellman/Gluejar

Editeurs/Lecteurs

Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeuret les droits du lecteur ?

Licence Edition équitable :

http://edition-equitable.org/

Licence Edition équitable :Vers des archives ouvertes

de la création ?

Editeurs/Lecteurs

Des lecteurs avides de s’emparer des œuvres et de se faire auteurs

Phénomène des fanfictions,

soulevant de nombreux

problèmes juridiques

« (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y aitun si grand intérêt pour sa série, et queles gens prennent le temps d’écrire leurspropres histoires. Elle tient cependant à

32Auteurs/Lecteurs

propres histoires. Elle tient cependant àce que cela reste une activité non-lucrative, pour s’assurer que les fans nesoient pas exploités et que les fanfictionsne soient pas publiées, au sens strict del’édition traditionnelle sur papier. [...] Lasérie commence sans doute à dater,mais elle est toujours destinée à dejeunes enfants. Si ces derniers devaienttomber par hasard sur une histoire deHarry Potter classée X, ce serait unproblème. » BBC News

� Sur son blog, Le Peuple des Connecteurs, Thierry Crouzet propose un modèle éditorial expérimental

� Réunion d’un « commando éditorial » pour accompagner un auteur dans la création d’un livre numérique

� Commando = Editeur, Graphiste,

Auteurs/Lecteurs : des positions permutables

33

Legofenris. CC-BY-NC-ND

� Commando = Editeur, Graphiste, Correcteur, Propulseurs, recrutés par le biais des réseaux sociaux

� L’oeuvre est exploitée par tous les moyens possibles : sur le blog de l’auteur, sur des plateformes de vente, par le biais de liens commerciaux, par le PoD, en version papier, etc…

� L’auteur fixe une revenu unique d’auteur et conserve 50% des revenus. Les autres acteurs se partagent l’autre moitié des recettes. Auteurs/Lecteurs

Zone grise : les œuvres épuisées

et orphelines

34Par kReEsTal. CC-BY-NC-SA

Le problème des œuvres épuisées Destempsanciens. CC-BY-NC

35

Un hiatus entre le statut juridique et le statut économique des oeuvres

La quadrature des œuvres

orphelines

36

orphelines

Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle

Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur

du phénomène ?

Une part considérable

d’orphelines dans les

37Analyse des contenus d’HathiTrust

d’orphelines dans les

œuvres du 20ème siècle

Première phase du procès Google

Book Searh

Singapore 2010 Y

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pics Gam

e. CC

-BY

-NC

38

Attaqué aux Etats-Unis par les

auteurs et éditeurs, Google

s’entend avec eux pour conclure

un règlement, qui exploite les

ressorts des recours collectifs

(class action) de manière à

imposer le système de l’opt-out

aux auteurs et éditeurs du

monde entier.

Pa

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Le Règlement Google Book : un acte

de nécromancie juridique

39

« Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce

recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres

orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous

ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés

d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la

seule volonté de Google. »

James Grimmelmann

de nécromancie juridique

2011 : Le procès Google Books

dans l’impasse aux Etats-Unis

Pa

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A

40

« Je conclus que l’accord

n’est pas équitable,

raisonnable et adéquat »

Juge Denny Chin

HathiTrust et 5 universités américaines attaqués

par des sociétés d’auteurs pour leur programme

« Orphan Works »

41

« Ce ne sont pas là des livres

orphelins ; ce sont des livres qui ont

été kidnappés »

Angelo Loukakis, Australian Society

of Author

Quelle incidence sur le projet de

Digital Public Library of America

(DPLA) ?

A lire : Sur le front des

œuvres orphelines

Pa

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C-B

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Pendant ce temps au pays

de Beaumarchais…

�18 décembre 2010 : Google condamné par le TGI de Paris dans son procès contre La Martinière/SGDL/SNE

� Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre Google et Hachette pour la numérisation de 50 000 œuvres « indisponibles »

� Juillet 2011 : Conclusion de l’accord Hachette / Google

42

Hachette / Google

� Août 2011 : Annonce d’un accord Google / La Martinière

� Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant les cessions de droits numériques

� Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD concernant les usages collectifs

�Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin Michel

� Quid du projet gouvernemental de numérisation des indisponibles du XXème siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?

Condamnation de l’opt-out et retour à l’opt-in…

Et du côté de l’Union européenne ?

Par R

ockcohen. CC

-BY-S

A

• Nombreux travaux au niveau de l’Union européenne sur les œuvres orphelines et épuisées, en lien avec Europeana

• Proposition par la Commission d’une directive sur les œuvres orphelines

• Les bibliothèques, musées et • Les bibliothèques, musées et établissements d’enseignement pourrait utiliser des œuvres orphelines, après recherche diligente, mais sans argent à verser à une société de gestion collective.

• A condition de rester dans le cadre de leurs « missions d’intérêt public » (???)

• Propositions également de modèles de licence pour les œuvres épuisées.

Mais interférences avec une proposition de loi au Sénat, sur les œuvres

orphelines visuelles

Zone blanche : les œuvres du

domaine public

44Par Géologue. CC-BY-NC

Michael Hart : 1947-2011

Projet Gutenberg : 1971-…

45Par bistrosavage. CC-BY

Le premier eBook est né du domaine public…

Domaine public : le paradoxe

numérique

46

Le numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions

(Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du

domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet.

Des outils pour marquer le

domaine public en ligne

La Public Domain Mark

47

La Public Domain Mark

de Creative Commons

British Library : 3 millions de

notices sous CC0

Université du Michigan : 700

000 notices sous CC0

L’apport de l’Union européenne

� Manifeste du domaine

public de Communia

« Ce qui est dans le

domaine public doit rester

dans le domaine public »

48

Public Domain Calculator d’Europeana

� Public Domain Calculator

et projet ARROW

� Adoption de la Public

Domain Mark par Europeana

(489 textes…)

Mais extension rétroactive des droits

voisins des interprètes et des

producteurs de 50 à 70 ans…

Tracer la frontière du domaine public ?

s.red. CC-BY-NC-ND

49

Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre

des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure…

Quelle loi appliquer au domaine public

en ligne ?

50

Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource

Par escalepade. CC-BY-NC-SA

La question des

partenariats public-privé

Exemple :

• Révélation du contrat entre Google

Books et la British Library

�Clauses de confidentialité

� Exclusivité commerciale de 15

ans

� Exclusivité d’indexation

� Restrictions d’usage

51

� Restrictions d’usage

• Contraire aux recommandations du

Comité des sages européens

A lire : Philippe Aigrain. Les

bibliothèques publiques peuvent-

elles vendre ou capturer les droits du

public ? Par marioanima. CC-BY

Hacker le domaine public ?

52

Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR

Zone verte : les œuvres sous

licences libres

53

Par net_efekt. CC-BY-NC-SA

Renverser la logique

du droit d’auteur

Reversible ta

rot card. Par W

m Jas. C

C-By.

54

Récurrente, la question du modèle économiqueP

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. CC

-BY

-NC

-SA

55

De nouveaux exemples de réussites

sous licence libre

Dan Gillmor

« Je pensais que le plus

grand risque était que

mes idées ne puissent

pas se diffuser dans le

monde »

56

Dan Gillmor James Patrick Kelly

« Je crois que les ennemis les plus

insidieux des auteurs aujourd’hui ne

sont pas les éditeurs, les plagiaires ou

les pirates – mon pire ennemi, c’est

l’obscurité »

Le libre accès comme stratégie dans un contexte

d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre

par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique

Combiner licence libre, crowdfunding et remix

57

Robin Sloan

Projet de l’année

Kickstarter 2009

(13 942 dollars)Concours de remix avec la

communauté de ses lecteurs

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r. CC

-BY

• L’exemple de Manolo Sanctis :

� Manolosanctis : édition communautaire de bande dessinée numérique

� Mise en ligne par les

Edition communautaire et modèle

économique

58

� Mise en ligne par les usagers de bandes dessinées numériques, sous licence Creative Commons ;

� Publication et vente en version papier des créations les plus populaires.

• L’exemple du projet Sesamath

- AssociationAssociationAssociationAssociation développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;

- Sous licence libre (GFDLGFDLGFDLGFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;

Ecriture collaborative et modèle économique

59

l’accès ouvert ;

- 400 auteurs400 auteurs400 auteurs400 auteurs----contributeurs contributeurs contributeurs contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion

- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économiquemodèle économiquemodèle économiquemodèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.

- Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !

Pour en savoir plus, Invitation au

Voyage en Sésamathie 59

Empêcher les livres de tomber dans la zone grise

L’exemple de Pratham Books P

rath

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Bo

ok

s. CC

-BY

Photostream Flickr

60

BY

Téléchargement sur Scribd

« Plus les communautés réutilisent les contenus de

Pratham, moins il importe que l’organisation soit

directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et

son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham

Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à

l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés

dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs

sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre

existence future, ce qui permet aux communautés de

travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre

notre accord »

Désengluer les livres numériques

Projet Gluejar / Unglue.it

En collaboration avec les

auteurs et les éditeurs, une

plateforme pour rassembler

des sommes auprès du public

(crowdfunding), afin de

61

A lire : Eric Hellman. What

does Open Access mean

for ebooks ?

(crowdfunding), afin de

« libérer » des ouvrages

épuisés sous licence Creative

Commons.

Préserver le domaine public et permettre

de nouvelles créations

Un projet pour produire une

nouvelle édition et traduction de

l’Utopie de Thomas More, en

Open Source, Open Access, sous

de multiples formats et sous la

62

The Open Utopia

de multiples formats et sous la

forme d’un site interactif (sous

licence CC-BY-SA)

Un projet financé

par crowdfunding

sur Kickstarter

La zone noire des pratiques illégales

Par Digital.junkie. CC-BY-NC.

Par Joriel «

Joz» Jim

enez. CC

-BY

-NC

-ND

64

La question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports

entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes.

Plus que l’illégalité, la « zone noire », c’est l’ensemble de nos pratiques, qui « pourraient » tomber sous le coup de la loi.

65Richard Westall. Domaine public. Wikimedia Commons

Effet « Epée de Damoclès » du droit d’auteur, en raison des incertitudes quant à son application

La zone noire, ici même ?

66René Magritte. Reproduction interdite

Un exemple des dégâts de la zone noire

Livre illustré, hommage à la chanson de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et proposé gratuitement au téléchargement sur son blog

67

Grand succès pendant plusieurs mois, mais déclenche une plainte des titulaires de droits, qui demande le retrait du pdf, la suppression du titre et de toutes les allusions à la chanson de Bowie

« […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire

mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ».

Lawrence Lessig.

Zone rouge

Zone Grise

Zone Blanche

69

Zone Blanche

Zone verte

Zone noire

Pour changer la situation, il faut réformer

notre droit au sommet de la pyramide

Droit d’auteur & Libertés numériques : Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

71

Par marfis75. CC-BY-SA