Thème 2 : La régulation de l'activité économique

Episode 2 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

Questions

Questions

J 2.2 1/ Vérifiez que les compétences de l'Autorité de la Concurrence permettrait à BOUYGUES d'intervenir dans le Projet du Grand Paris. S

J 2.2 2/ Identifiez la relation qui peut exister entre l'intensité concurrentielle d'un marché et le risque d'entente.

J 2.2 3/ Recherchez les conditions qui amèneraient l4Autortié de la Concurrence à estimer que les marchés identifiés par la Cour des Comptes, pour la mise en œuvre du Grand Paris, pourraient relever d'une entente.

J 2.2 4/ Vérifiez si la situation du groupe de TF1 peut être considérée comme un abus de position dominante sur le marché de la publicité télévisée en France. S

J 2.2 5/ Présentez la position du groupe Canal+ (D8) lors du litige né en 2013, au regard du droit à la concurrence.

J 2.2 6/ Indiquez en quoi la décision de l'Autorité de la Concurrence en date du 25/07/2017 est remise en cause par la récente réorganisation des chaines du groupe TF1.

J 2.2 7/ Identifiez les enjeux du dépôt de brevet d'invention pour Colas.

J 2.2 8/ Présentez le régime juridique des brevets déposés par Colas en droit français ainsi que le rôle de l'INPI dans la procédure de dépôt.

J 2.2 9/ Vérifiez si la technologie chinoise de route solaire, mises en œuvre postérieurement à la Wattway de Colas, respecte le droit de propriété industrielle. S

J 2.2 10/ Expliquez pourquoi, dans son jugement, le TGI de Paris n'a pas retenu la contrefaçon pour l'usage de la mention "Les forfaits 100%".

J 2.2 11/ Vérifiez si la marque "B and You" (Bernard and You, vente de vêtements masculins) peut être qualifiée de contrefaçon de marque. S

S : A traiter sous forme de syllogisme.