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Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? 1ère STMG

Chapitre 2 : Les sources du Droit.

ObjectifsA la fin de ce chapitre, je dois être capable de :- Identifier les sources du droit.- Repérer les autorités créatrices.- Appréhender la complémentarité et la hiérarchie des sources du droit

1) Connaissez-vous des sources du droit ? Nommons-les ensemble.

I. Les sources nationales du Droit et les autorités créatrices.

Doc 1 : https://www.youtube.com/watch?v=uOd-c8Z9RPQ

Regardez attentivement la vidéo « C’est pas sorcier, Jeu de loi » et répondez aux questions suivantes.

A. La constitution.

1) Sous quelle république nous trouvons-nous ?2) Depuis quelle date ?3) Qui est à l’origine du changement de constitution ?4) Quel changement majeur cela a provoqué dans la répartition des pouvoirs ?

B. La loi

1) Quel pouvoir vote les lois ?2) Comment est composé ce pouvoir ?

Comment se nomment les représentants de ce pouvoir ?Comment sont-ils choisis ?

3) Quel est leur domaine de compétence ?4) Comment se déroule le travail relatif au vote de la loi ?5) Et après le vote, quelles sont les trois dernières étapes avant que la loi n’entre en vigueur ?

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C. Les règlements

1) Quel pouvoir prend des règlements ?2) Comment est composé ce pouvoir ? 3) Ce pouvoir est-il également à l’origine d’une autre source du droit ?

D. La négociation collective.

Doc 2 : La convention collective :

La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

www.travail-emploi.gouv.fr

1) Comment se nomment les deux textes possibles issus de la négociation collective ?2) Quels sont les interlocuteurs en présence lors de cette négociation ?3) Cette négociation est-elle imposée ? Justifiez votre réponse.

Ces sources de droit sont des sources écrites mais ce ne sont pas les seules sources du droit. En effet, il existe également des sources orales.

E. La jurisprudence .

Doc 3 : L 3221-2 du code du travail

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Doc 4 : Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Doc 5 : Une jurisprudence récente

Questions :

1) Faites un résumer des faits.2) Quelle est la règle de droit sur laquelle Sylvette entend s’appuyer pour établir une discrimination

salariale ? Quelle est la difficulté de ce texte ?3) Quel est le litige présenté dans le doc 5 ? Qui rend la décision et comment la nomme-t-on ?4) Quelle solution a été prise par les juges ?5) A votre avis, comment le litige qui oppose Sylvette au Comptoir des délices se résoudra-t-il ?6) Donnez une définition de la Jurisprudence.

II. Les sources internationales

Doc 6 :

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Doc 7 :

Doc 8 :

Doc 9 :

Le droit communautaire est le droit créé par l’union européenne. Il est constitué du droit primaire (Traités) et du droit dérivé (directives et règlements). Il s’applique dans l’ensemble des 28 pays de l’Union.Les principes du droit communautaire sont l’immédiateté, l’application directe et la primauté sur les droits nationaux.

Fontaine Picard, éd. 2015/2016

Questions :

1) Surlignez la source du droit présentée dans chaque document.

2) Analysez les documents 6 à 8 et complétez le tableau suivant.

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Type de source du droit Autorité créatrice Champ d’application

3) Quelle différence faites-vous entre directive et règlement ?

4) Quels sont les trois principes qui régissent le droit communautaire ? Donnez une définition pour chacun de ces principes.

III. La hiérarchie des normes.

Doc 10 : La hiérarchie des normes juridiques.

Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales mais ne peuvent les contredire. Cette organisation hiérarchisée, du sommet vers la base, permet de déterminer le niveau de détail adapté à chaque norme afin d’éviter de tout inscrire dans la norme supérieure. Ainsi, l’ensemble des règles est ordonné et permet d’assurer le respect des droits et libertés des citoyens. En effet, une norme ne peut méconnaître toutes celles qui lui sont supérieures.

www.assembleenationale.fr

Questions :

1) Comment est organisé le système juridique Français ?2) Une source du droit inférieure peut-elle contredire une source supérieure ?3) Montrer que les sources du droit sont complémentaires.4) Complétez la pyramide des normes ci-dessous avec les différentes sources étudiées dans ce

dossier.

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