[TITRE]

SYDEC

Le Sydec

● Autorité organisatrice des services publics de l’électricité et du gaz.

● Gère et assure l’exploitation des réseaux d’éclairage public des 331 communes du département des Landes.

● Accompagne les communes pour la maîtrise de l’énergie dans une démarche environnementale

● Coordonne au niveau départemental les travaux liés aux réseaux de télécommunications (France Télécom)

LES INVESTISSEMENTS

Réseau de distribution d’électricité

2008 : 20 076 684 € 2009: 19 589 309 € 2010 : 25 926 154 €

Éclairage Public

2008 : 9 386 000 € 2009 : 11 483 803 € 2010 : 10 905 000 €

Réseaux de Télécommunications

2008 : 2 547 564 € 2009 : 2 597 996 € 2010 : 3 408 000 €

2010 : 40 238 654 € () + 19,5 %

LES INVESTISSEMENTS

Investissements 2010

Investissements 2010 par zone

Distribution publique d’électricité

LES INVESTISSEMENTS

Subventions et Contributions : 27 634 276 €

LES INVESTISSEMENTS

Ressources du SYDEC- fonds propres 9 976 910 €

BILAN 2010 DEPENSES RECETTES

Investissements 2010 40 238 654,00 €

Subventions et Contributions 27 634 276,00 €

Fonds propres 9 976 910,00 €

Emprunt 2 627 468,00 €

Bilan du programme travaux 2010

LES INVESTISSEMENTSParticipations communales

LES INVESTISSEMENTS

Répartition des participations communales

LES INVESTISSEMENTS

Répartition des investissements ERDF / SYDEC

2008 : ERDF 15 860 000 € ( 44%) SYDEC 20 076 684 € ( 56%)

2009 : ERDF 34 545 000 € (64%) SYDEC 19 589 309 € (36%)

Distribution publique d’énergie électrique

Typologie du réseau

Typologie du réseau moyenne tension ( HTA) en 2010

8 465 Km

Typologie du réseau basse tension ( BT) en 2010

9 673 Km

1999 : Réseau HTA souterrain 23 %

Distribution publique d’énergie électrique

Qualité du réseau de distribution

Temps de coupure moyen annuel par abonné

2010 : 116 mn dans les Landes

Moyenne nationale de 90mn pour un objectif de 60mn

Usagers mal alimentés

2010: 2.9% des usagers dans les Landes.

Moyenne nationale < 2%

296 mn

6 715

Distribution publique d’énergie électriqueSécurisation des lieux de vie

Contrat de service public Etat / ERDF signé en octobre 2005

Prise en charge par le SYDEC de 52 chantiers (FACE fonds spéciaux).

Distribution publique d’énergie électriqueRéalisation des travaux

15 entreprises interviennent sur le département – 1516 opérations en 2010

Marché à bons de commande reconduit pour l’année 2011

Distribution publique d’énergie électriqueDéfinition du raccordement

Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales

1. La Directive Européenne (27 octobre 2003)

Uniformisation de la taxation des énergies en Europe

2. Article 23 de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) (7 décembre 2010)

Transposition de la directive destinée à mettre en conformité les taxes locales sur l’électricité avec le droit communautaire

Entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2011

Montant de la taxe assise sur la quantité d’électricité consommée

Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales

3. Les anciennes TLE (Taxes locales sur l’électricité) sont remplacées, pour les consommations à compter du 1er janvier 2011, par trois nouvelles taxes :

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au profit des communes ou des syndicats d’électrification (Compétence d’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité)

La Taxe Départemental sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) au profit des départements

Une nouvelle taxe, la Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est créée (1er janvier 2011) au profit de l’état pour les sites ayant une puissance supérieure à 250 kVa

Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales

4. Le montant des deux taxes (TCCFE et TDCFE) dépend :

De l’usage professionnel ou non, de la consommation d’électricité,

Les clients Etat, Collectivités et Etablissements publics relèvent des tarifs de consommations « non professionnelles » à l’exception des établissements

d’enseignement public, des hôpitaux publics, des EPIC et des Bailleurs sociaux qui sont classés « consommation professionnelles » afin de limiter les

distorsions de concurrence avec les établissements privés exerçant la même activité)

De La puissance souscrite

≤ 36 kVa > 36 kVa et ≤ 250 kVa > 250 kVa (TICFE)

D’un coefficient multiplicateur égal aux taux des taxes locales ( 8% → 8, 4% → 4 …)

Coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année … si modifications

Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales

Avant le 1er janvier 2011

Les taxes locales (communales et départementales) étaient basées sur le montant de la facture d’électricité

Ps ≤ 36 kVa80 % montant HT facture(abonnement + fourniture)

Taux TC(8%)

Taux TD(4%)

36 kVa < Ps ≤ 250 kVa

30 % montant HT facture(abonnement + fourniture)

Taux TC(8%)

Taux TD(4%)

Ps > 250 kVa

Pas de taxe

Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales

Après le 1er janvier 2011

Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du type de taxe (0,25 €/MWh, 0,50 €/MWh et 0,75 €/MWh), du coefficient multiplicateur (8 pour les communes rurales, 4 pour le département et entre 0 et 8 pour les communes urbaines), de la puissance maximale souscrite (Ps ≤ 36 kVa, 36 kVa < Ps ≤ 250 kVa, Ps > 250 kVa) et du type d’usage (Professionnel ou non-professionnel)

Zone ruraleConsommations professionnelles

Consommations non-professionnelles

Ps ≤ 36 kVaTarif = 0,75 x (8 + 4) €/MWh

(9 €/MWh)

36 kVa < Ps ≤ 250 kVaTarif = 0,25 x (8 + 4) €/MWh

(3 €/MWh)

Tarif = 0,75 x (8 + 4) €/MWh

(9 €/MWh)

Ps > 250 kVa TICFE = 0,5 €/MWhLes consommations liées à l’éclairage public entrent dans l’assiette de ces nouvelles taxes

Eclairage PublicRéalisation des travaux

Travaux neufs

10 905 000 € en 2010

Réception des travaux : 949 contrôles – 19 % de non-conformité

Contrôle de stabilité : en 2009 1500 contrôles - 13% de non-conformité

3 017 foyers installés 1 236 foyers déposés

102 communes concernées

Eclairage PublicEntretien

Candélabres accidentés

850 000 € en 2010 - 451 sinistres - 25 % de remboursement

Entretien

80 629 foyers lumineux entretenus

10 986 sources lumineuses remplacées par nos équipes d’entretien

Création d’une équipe supplémentaire

Localisation BISCARROSSE

Renouvellement des lampes à vapeur de mercure

25 000 foyers lumineux – 17 M €

GAZ combustibleGAZ combustible

Usagers desservies : 40 135 (GrDF : 39 801)

Réseau : 1 370 Km : (GrDF : 1 365 Km)

Valeur nette du patrimoine : 47 M€

Redevances R1 de concession : 170 k€

Transferts de compétence : 321 communes

Communes avec CDC de concession : 77 communes

Concessionnaires : 3 (GrDF – GES – BUTAGAZ)

Communes desservies : 58 communes (52 en gaz naturel et 6 en gaz propane)

Délégation de Service Public 2011 Délégation de Service Public 2011

5 DSP : 22 communes)

Offres : remise au 17 juin 2011

Choix du concessionnaire : fin 2011

Maîtrise de l’énergie

Diagnostics énergétiques

1. Bilan énergétique du patrimoine des communesPréconisations pour maîtriser les consommations d’énergies et dépenses associées : 43 communes auditées sur la période 2007-2010. 38 communes programmées en 2011-2012.

2. Organisation d’une démarche environnementale au sein du SYDEC Plan d’action interne comprenant le tri des déchets de bureau (papier, piles, lampes à décharges,…), le marché de fournitures de bureaux et de produits d’entretiens éco-labélisées, etc.

3. Energies renouvelablesAccompagnement des communes pour les projets d’installations photovoltaïques depuis 2008.

PhotovoltaïquePhotovoltaïque

1. La gestion des projets

Le SYDEC pilote aussi bien des projets externes en assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre pour les communes, qu’interne pour son propre compte

Externe :

72 projets en cours d’études, d’appel d’offres, de travaux ou raccordés au réseau

Interne :

8 projets en cours ou raccordés au réseau

2. Arrêté tarifaire du 4 mars 2011

TYPE D’INSTALLATIONTARIF

D’ACHATBAISSE PAR

RAPPORT A 09/2010

Résidentiel

Intégration au bâti0 – 9 kW 46 c€/kWh 26 %

9 – 36 kW 40,25 c€/kWh 21 %

IntégrationSimplifié au bâti

0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %

36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %

EnseignementOu

Santé

Intégration au bâti0 – 9 kW 40,6 c€/kWh 20 %

9 – 36 kW 40,6 c€/kWh 20 %

IntégrationSimplifié au bâti

0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %

36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %

Autres

Intégration au bâti 0 – 9 kW 35,2 c€/kWh 20 %

IntégrationSimplifié au bâti

0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %

36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %

Tout type d’installation 0 – 12 MW 12 c€/kWh 57 %

En moyenne, plus de 37 % En moyenne, plus de 37 % de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010

PhotovoltaïquePhotovoltaïque

3. Bilan Technico-économique

72 projets communaux :

15 raccordés et en service 5 en travaux (dont 2 touchés par le Moratoire) 3 en cours de marché de travaux (sur 11 avant le Moratoire) Le reste en étude, pré-étude ou attente d’accord mairie

Dossiers touchés par le Moratoire qui devront faire l’objet d’adaptations et de

nouvelles analyses de faisabilité dans les nouvelles

conditions tarifaires

PhotovoltaïquePhotovoltaïque15 Projets communaux en service : 589 KWc

PuissanceInstallée

KWc

Date de mise en service

Beyries 6,11 02/02/2011

Bretagne de Marsan 31,08 17/02/2011

Cassen 14,04 18/11/2009

Campet et Lamolère 8,64 23/03/2010

Castelnau Chalosse 58,44 06/01/2011

Cauneille 6,30 14/01/2010

Hauriet 54,30 05/01/2011

Lacajunte 26,40 08/04/2010

Mant 10,92 06/01/2011

Monsegur 55,44 14/12/2010

Mugron 106,88 26/10/2010

Saint Avit 10,88 04/01/2010

Saint Justin 122,85 14/04/2011

Saint Jean de Marsacq 25,92 03/02/2011

Serres Gaston 50,40 29/12/2010

TOTAL 588,60

PhotovoltaïquePhotovoltaïque

2 raccordés et en service : 46,30 KWc (Siège Bosquet – Larrouquère) 2 en travaux : 999,14 KWc (Usine THALIE – Siège Bosquet) 4 en cours de marché de travaux (Nouveaux tarifs du 4 mars 2011) 2 projets ont été suspendus (Moratoire)

8 Projets internes

PhotovoltaïquePhotovoltaïque

2 Projets internes en service

PuissanceInstallée

KWc

Date de mise en service

Bosquet 15,20 19/12/2007

Larrouquère 31,10 14/01/2011

TOTAL 46,30

Puissanceprochainement

InstalléeKWc

Bosquet rénovation 20,80

THALIE 932,04

TOTAL (tout sites) 999,14

TOTAL EN SERVICE 1045,44

Le rajout des 4 projets en cours de marché portera la puissance à 1076,5 kWc

Le Contrôle des concessionsLe Contrôle des concessions

Au quotidien : veille du respect des dispositions des contrats de concessions

Patrimoine, sécurité, déplacements, renouvellements d’ouvrages,

raccordements des usagers, éclairage public, problèmes des usagers

Pour ERDF, en 2010 :

104 réclamations (17 en cours de traitement) dont :

(30) 29 % éclairage public

(14) 13 % déplacements

(9) 10 % problèmes usagers

(40) 38 % renouvellements

(11) 10 % raccordements

Audit annuel : 2 thèmes d’analyses poussées de la concession ERDF ELEC : Raccordement sous maîtrise d’ouvrage ERDF et Comptabilité, finances et travaux ERDF