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DFC 1 Financement des projets du Groupe Sonelgaz Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz

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Financement des projets

du Groupe Sonelgaz

Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz

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Sommaire

1. Introduction2. Choix stratégique de financement au sein du Groupe Sonelgaz3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz4. Comparatif entre les modes de financement5. Défis / Challenges

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1. Introduction

En vue de la couverture financière de ses programmes de développement, le Groupe Sonelgaz, dans la quête de ressources financières, en tant qu’entité consolidée, devant lui permettre d’assurer le développement de ses infrastructures a lancé une vaste opération de mobilisation de capitaux sur le marché bancaire et financier national conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, et en tant que société publique participant fortement au développement, le Groupe Sonelgaz, s’est fixé comme objectif d’être un acteur majeur sur ce marché bancaire et financier national. C’est dans cette optique que le Groupe a recouru à différends mode de financement considérés comme levier du développement.

Pour ce faire, le Groupe Sonelgaz a étudié les différentes possibilités de financement et a concrétisé la mise en place de financements conventionnels montés localement à court, moyen et long terme ainsi que le recours à l’emprunt obligataire.

Le Groupe, depuis 2006, s’est engagé également dans une nouvelle formule de financement qu’est le project finance pour les nouveaux investissements de production d’électricité en partenariat, à travers les projets Hadjret Ennous « SKH » wilaya de Cherchell, Koudiet Eddraouch « SKD » wilaya d’El Tarf et Terga « SKT » dans la wilaya de Ain Témouchent.

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Le Groupe Sonelgaz, et dans le cadre de la couverture financière de ses investissements, caractérisée par la mobilisation des fonds pour le développement de ses activités (programmes d’investissement propres) d’une part, et pour les programmes d’électrification rurale de distribution publique du gaz d’autre part , a recours aux ressources ci-après:

Crédits bancaires Dotations de l’État (pour ce qui concerne les programmes d’électrification rurale

de distribution publique du gaz) Participation des clients (pour ce qui concerne les programmes d’électrification

rurale de distribution publique du gaz) Autofinancement

Le cadre légal et réglementaire, impose au Groupe Sonelgaz de lever des financements sur le marché bancaire algérien, et ce, depuis 2006.

En effet, le marché bancaire et financier algérien est considéré porteur et avantageux pour le développement et l’équilibre financier du Groupe Sonelgaz. Les conditions qui y sont offertes constituent des leviers financiers de croissance pour le Groupe:

L’excédant de liquidité constaté au niveau des banques publiques algériennes facilite au groupe la mobilisation des fonds (niveau, temps)

2. Choix stratégique de financement

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2. Choix stratégique de financement (Suite) La stabilité des taux d’intérêt offerts par le marché financier algérien et leur

bonification pour les activités de production de l’électricité, transport et distribution de l’électricité et du gaz ainsi, à la différence des prêts levés auprès des banques externes offrant des taux variables, en moyenne de 5.87%.

Le recours à la monnaie locale (en valeur ou en contre valeur) dans les transactions dispense le Groupe Sonelgaz de s’exposer au risque de change. Le groupe Sonelgaz a du subir entre 2000 et 2006, une différence de change relative avoisinant 4,5 milliards de dinars.

Il est à signaler cependant, que l’arbitrage en matière d’utilisation des ressources, notamment pour les projets infrastructurels a pour conséquence le report de certains programmes d’investissements.

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3.1. Lignes de Crédits bancaires

Contractées auprès de banques nationales algériennes, il s’agit de lignes octroyées pour permettre, selon les besoins, le financement d’une partie de l’exploitation ainsi qu’une portion des besoins en financement des projets structurants et des moyens de production de l’électricité, de transport de l’électricité et du gaz , ou de distribution de l’électricité et du gaz et ce pour faire face aux dépenses en monnaie locale (Débours, prestations, avances….) ou en monnaies étrangères (opérations de commerce extérieur).

3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz

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87,5 Milliards de Dinars

- Institutionnels 2004 – 2005-2006

- Grand Public 2005 - 2008

- - Production : 22,8 M DZD - - Transport Elec : 42,8 M DZD- - Transport Gaz : 4,1 M DZD - - Distribution : 17,8 M DZD

3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz3.2. Les emprunts obligataires: Réalisations financières

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Production- Réalisation centrale diesel Oum El Assel- Acquisition de 32 groupes diesel- Rénovation contrôle commande Skikda- Extension de la centrale TG d’Illizi

(2x3 MW)

Distribution- Réalisation de15 000 km pour l’électricité - Réalisation de10 000 Km pour le gaz

3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz

Transport Électricité- Renforcement du palier en 400Kv- Réalisation de3 ouvrages de liaison en fibre optique- Exploitation et maintenance des réseaux haute tension des zones

industrielles d’Arzew et Skikda

Transport Gaz- Réalisation de 190 DP - réalisation de 28 postes HT

3.2. Les emprunts obligataires: Réalisations physiques

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Le Project Finance est un mode de financement basé sur la capacité d’un projet à générer des revenus suffisants pour: Couvrir les coûts opératoires du projet Permettre le remboursement des prêts levés Assurer la rémunération des fonds propres des investisseurs

Il se caractérise principalement par :

La nécessité de création d’une entité légale indépendante, Société de Projet dédiée La mise à disposition par les actionnaires et les prêteurs des fonds nécessaires à

l’accomplissement du projet. L’assurance d’une production continue à partir de la mise en exploitation et durant

toute la durée de vie du projet Affectation des revenus aux coûts opératoires, bailleurs de fonds et actionnaires,

sans discrétion pour le réinvestissement Le recours limité aux actionnaires

3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz3.3. Le project finance

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Financement bancaire

Actionnaires / Fonds Propres

AutreSonelgaz

Banque Chef de file*

Pool bancaire

Société de projet

30%70 %

(*): La Banque Chef de file agit en qualité d’Agent des Sûretés , Arrangeur et Teneur de Comptes.

3. Les montages financiers pratiqués au sein du Groupe Sonelgaz

Accord Direct

Accord Relatif aux Comptes

Convention de Financement

Documents de Sûretés SP

3.3.Le Project Finance –Montage et structure

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4. Comparatif entre les modes de financement

Financement conventionnel

Entrepris principalement par des entreprises d’assises financières suffisantes

Action du conseil d'administration au nom de l'actionnaire en terme de monitoring

Affiliation du contrôle au management (organe de gestion)

Marge brute d’autofinancement obéit à la politique de l’entreprise

Project Finance

Peut être entrepris par une société par actions/partenariat.

Les capitaux nécessaires et les marges brutes d'autofinancement sont isolés des autres activités des investisseurs.

Les arrangements contractuels comptent des engagements qui imposent le contrôle

Marge brute d’autofinancement obéit distribuée aux actionnaires

Organisation

Emprunt Obligataire

Entrepris principalement par des entreprises d’assises financières suffisantes

Autorisation préalable de la COSOB Organisation de campagne de communication

pour les opérations destinées au grand public Marge brute d’autofinancement obéit à la

politique de l’entreprise

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4. Comparatif entre les modes de

financement

Financement conventionnel

Temps d’arrangement du financement court

Réinvestissement des fonds générés

Project Finance

Arrangements de financement très longs et fortement structurés

Coûts d’arrangement relativement élevés

Flexibilité Financière

Emprunt obligataire

Arrangements de financement fortement structurés

Coûts d’arrangement relativement élevés

Disponibilité immédiate des fonds

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Structure contractuelle du Prêt

Financement conventionnel

Service de la dette assuré par l’ensemble des fonds des sponsors

Signature d’un contrat de prêt par porgramme

Project Finance

Service de la dette assuré par les cash flows générés

Conception des contrats de prêt en fonction des caractéristiques spécifiques du projet

4. Comparatif entre les modes de

financement

Emprunt obligataire

Service de la dette assuré par l’ensemble des fonds des sponsors

Établissement d’une notice d’information et signature de convention de placement et d’accompagnement

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Volonté du groupe SONELGAZ à s’orienter continuellement vers le marché financier et bancaire local et à s’inscrire durablement comme acteur majeur, volonté qui sera d’avantage confirmée par le capital confiance dont jouit le Groupe auprès des

investisseurs et bailleurs de fonds. Financement des projets montés avec des banques publiques Contribution au développement de l’économie nationale Sonelgaz acteur principal dans le marché financier Sonelgaz, acteur principale sur la place bancaire avec des lignes de crédit excédant

100 milliards de dinars annuellement Ouverture pour la participation des personnes morales dans le financement des

projets d’investissement Équipes de montage financier pluridisciplinaires (juristes, techniciens, financiers) Nécessité de développer une expertise locale pour les conseillers (technique,

assurance, juridique, finance) avec organisation par métier/secteur, et spécialisation en pratique (construction, exploitation, financement…etc)

5. Défis / Challenges

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Merci pour votre Attention

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