Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 1 PreCert Consulting & Audits Programme dAppui à l'amélioration de la situation de l'emploi

Total Quality Management

Product Chain Quality Management ™

Folie 1PreCert Consulting & Audits

Programme d’Appui à l'amélioration de la situation de l'emploi de la femme rurale et gestion durable de l'Arganeraie dans le Sud-Ouest du Maroc (Projet Arganier)

********************Projet Financé Conjointement Avec

Agro Concept




A quoi servent des systèmes de labellingA quoi servent des systèmes de labelling

Des systèmes de labelling comme AOP, IGP, NM, Bio, commerce équitable ont les fonctions suivantes:

Enjeux juridiquesjuridiques– protection de la dénomination géographique traditionnelle– sauvegarder un produit originaire pour la région géographique– protéger le nom de la région / du produit

Enjeux économiqueséconomiques– renforcement de la compétitivité des spécialités marocaines et amélioration du revenu des

producteurs

Enjeux environnementauxenvironnementaux– maintien des paysages cultivés

Enjeux culturelsculturels– sauvegarde d’un patrimoine culinaire et de savoir-faire ancestraux

Enjeux pour les consommateursconsommateurs– les AOC et les IGP sont des produits de qualité dont l’origine est garantie– garantir au consommateur une certaine qualité du produit




Les systèmes d‘assurance qualitésLes systèmes d‘assurance qualités

Système d‘assurance QualitéSystème d‘assurance Qualité pour des produits ou des systèmes de production :

– NM 08.5.090, règlementation sur la production biologique, FLO (commerce équitable)

Il existe 2 système pour le labelling

AOC / AOP :– la production, la transformation et

l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée

– la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains

IGP :– production et/ou la transformation et/ou

l’élaboration ont lieu dans la zone géographique considérée

– la qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique

Systeme indication géographiqueSysteme indication géographique




Les buts de l ’IPG (exemple fromage Gruyère en Suisse)

Les buts de l ’IPG (exemple fromage Gruyère en Suisse)

La défense et la gestion de l’AOC

La gestion de l’offre de Gruyère AOC

La définition des règles de fonctionnement du marché du Gruyère AOC et leur application

La promotion du Gruyère AOC

Toute autre action liée aux intérêts du Gruyère AOC




les différences des systèmesles différences des systèmes

AOC / AOPToutes les étapes la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

Certaines désignations traditionnelles, géographiques ou non, peuvent aussi former le

nom d‘un AOP

IGPLa production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans la zone géographique considérée.

Des IGP peuvent être considéré comme AOP même si l‘origine de matière première ne vient pas de la région

NormesSpécification de la qualité d‘un produit ou d‘un système de production

– l’huile alimentaire existe– l’huile cosmétique

n’existe pas, n’est pas demandé par le secteur analyses

introduction, documentation et contrôle interne avec le concept HACCP

la marqueest un nom pour un produit sans indiquer ni sa qualité ni son origine.

voir «nom» dans le cahier des charges




le systèmele système

réglementation (les lois) sur le• national• international

• indications géographiques(AOC / AOP / I.G. /I.G.P.)

• produits biologiques

standards(normes privées non réglées)

• NM l‘huile d‘argan• commerce équitable

les normesles normes

• les femmes individuelles qui font la collecte des fruits

• les intermédiaires pour l’achat et la vente des fruits

• les coopératives pour la transformation et la commercialisation

• les entreprises «privées» pour la transformation et la commercialisation

les professionnelsles professionnels

les critères pour l‘inspection et la certification

guide des bonnes pratiques

effets sur les objectifs du projet

labelling / marketing /

commercialisation




Actions nécessairesActions nécessaires

établir la base légale, respectant la loi Marocaine n° 17/97 et l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP

installer un système pour l‘enregistrement (voir l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP)

établir un système de contrôle, certification et surveillance (voir l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP)

fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP dans un fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP dans un cahier des chargescahier des charges (intégrer les normes) (intégrer les normes)




Le processus légal ILe processus légal I

Seul un groupementgroupement ou, sous certaines conditions à arrêter, une personne

physique ou morale, est habilitée à introduire une demande d’enregistrement

Les demandes d’enregistrementd’enregistrement, assorties du cahier des chargescahier des charges sont

déposées auprès de la Commission NationaleCommission Nationale des Labels et certification de

produits agricoles et alimentaires (à créer) processus de l’examination

La Commission Nationale des Labels saisit l’Office Marocain de Protectionl’Office Marocain de Protection de

la Propriété Industrielle et Commerciale lorsqu’une opposition est fondée sur un

droit antérieur, notamment la détention d’une marquemarque, d’une raison socialeraison sociale,

d’un nom commercialnom commercial ou d’une enseigne

Les ministres informent le demandeur et le cas échéant l’opposant de la

décision prise

Avant-Projet de décret relatif aux appellations d’origine et aux indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi qu’à leur protection




Le processus légal IILe processus légal II

Les éléments du cahier des chargescahier des charges accompagnant les demandes d’enregistrement des indications géographiques protégées sont soumis à une Commission mixteCommission mixte pour ce qui concerne :* le nom du produit

* le lien existant entre le produit et son origine géographique

Commission régionaleCommission régionale des produits alimentaires de qualité présidée par le Gouverneur de région (à créer)– Elle donne un avis sur les demandes d’homologation des

règlements techniques des produits figurant sur la liste nationale des produits figurant sur la liste des labels régionaux homologués avant la date de parution du présent décret





Le processus légal IIILe processus légal III

Les organismes certificateurs– Délivrer soit des labels, soit des certificats de conformité, soit des

certificats de respect de modes de production, soit plusieurs de ces certifications.

– L’homologation d’un label agricole repose sur l’homologation d’un cahier des chargescahier des charges et l’agrément d’un organisme certificateur assurant le respect de ce cahier des charges.

– Le cahier des charges est homologué au nom du groupementhomologué au nom du groupement qui demande la délivrance d’un label agricole

– Toute demande d’homologation d’un label doit être déposée auprès du secrétariat de la Commission NationaleCommission Nationale des Labels et des certifications des produits agricoles et alimentaires





Le processus légal IVLe processus légal IV

Le respect du processus de production (conditions et modes de fabrication)

La traçabilité du produit (la provenance de chaque AOC ou IGP doit être connue) (voir études sur les filières des étapes de la commercialisation de AgroConcept)

La surveillance de tous les produits portant l’AOC ou l’IGP (l’AOC et l’IGP ne doit pas pouvoir être utilisée par des produits qui seraient en dehors du système de contrôle)

La spécificité du produit

Garanties que doivent offrir les contrôlesGaranties que doivent offrir les contrôles




Certification et labellisationCertification et labellisation

par exemple

documentation:




Cahier des chargesCahier des charges

Le cahier des charges est l’élément principal de la demande puisqu’il devra être respecté par quiconque veut utiliser la dénomination protégée. Il définit les caractéristiques du produit, ses conditions de production et sa zone de production. Toutes ces exigences visent à préserver la spécificité du produit et à maintenir le lien entre le produit et son terroir




Cahier des charges pour la demande d'AOC - IGP

Cahier des charges pour la demande d'AOC - IGP

Exemple 1Exemple 1

Exemple 2Exemple 2

Exemple 3Exemple 3




l‘enregistrementl‘enregistrement

le / les groupement(s) potentiels pour l‘enregistrement / l‘application pour un AOP / IGP

?? IGP pour le secteur privé, AOP pour la production des huiles artisanales

Pour mettre en place une AOC, il faut constituer un organisme de défense et de gestion, rédiger un cahier des charges et le soumettre au Comité national

– ANCA:– _____

– GMPA:– _____




Cahier des charges ffCahier des charges ff

La description du produit (matière première inclue)(voir méthode de production plus bas)

l‘huile alimentaire et cosmétique– composition:– saveur:– caracteristique:

• physique

• chimique

• microbiel

• biologique

• organoleptique

(effet d‘utilisation de la Norme Marocaine 08.5.090/2003)

Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité.






– qualité pour des marchés différents: local, export, touristiques…• Quelles qualités sont actuellement produites (voir ci dessus)

• Est ce qu‘on veut / peut distinguer entre des qualités différentielles acceptées par les marchés différents

• Quelles qualités on veut accepter pour l‘I.G. (aucune limitation ou limitation sur quelques qualités système de contrôle coûts)

Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveurs, label, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité.






– filières: extraction traditionnelle / « moderne » - mécanisée• definir la filière de la matière premíère acceptée pour l‘I.G.

Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité.

stockage et chemin de commercialisation




Arganeraie définition gestion

Récolte (usufruit)

Concassage

Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de bonnes pratiques)

Commercialisation de l‘huile

Systeme d‘assurance qualité




cahier des charges ffcahier des charges ff

La description de la méthode d’obtention du produit agricole ou de la denrée alimentaire et, le cas échéant, les méthodes locales et constantes:

– voir guide de bonnes pratiquesvoir guide de bonnes pratiques

Est ce que les critères décrits sont contrôlables ? Est ce qu‘ils sont définis par des critères qualité, quantité, lieu et

temps ? Est ce que les points contrôles critiques pour la sécurité de produit

(qualité, hygiène) sont identifiés pour les suivre selon le concept HACCP ?

• La méthode d’obtention du produit doit être détaillée étape par étape. Elle doit tenir compte de la tradition.

• Le développement technologique et l’évolution des pratiques peuvent être acceptés pour autant que ces méthodes ne remettent pas en question la typicité du produit et son lien au terroir.

• Les éléments figurant dans cette description sont contrôlables





le nom– Un nom ne peut être enregistré comme appellation d’origine ou

comme indication géographique lorsqu’il est en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et que, de ce fait, il est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

pour l‘huile d‘argane ce probleme n‘existe pas comme l‘huile argane et en fait directement liée a Argania spinosa

– Il n‘existe de conflit avec une marque déposée que si le consommateur risque de la confondre avec l‘AOC

• le nom d’une région, d’un lieu déterminé, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

• Sont également considérées comme des appellations d’origine certaines désignations traditionnelles, géographiques ou non, désignant un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire d’une région ou d’un lieu déterminé





La délimitation de l’aire géographique– la biosphère

• préciser la surface avec des conditions pour la gestion de l‘agriculture dans l‘arganeraie. (accepte-t‘on ou pas le maraîchage ?)

• préciser les conditions de cueillette

• préciser les conditions de la gestion de l‘arbre (plantations, coupe, nombre de caprins acceptés..)

guide de bonnes pratiques pour la matière première

• Une AOC ou une IGP est un produit fortement ancré à une région qui lui donne son nom. Cette région doit être délimitée en tenant compte des usages traditionnels. Il faut que cette région soit à même de garantir la typicité du produit.

• La production d’une AOC ou d’une IGP peut s’être diffusée en dehors de son bassin de production originel et l’aire géographique délimitée doit prendre en compte cette évolution. Toutes les parties de la zone définie doivent toutefois pouvoir prouver une certaine tradition de production et un lien avec le produit.

• L’aire géographique doit être cohérente du point de vue environnemental et culturel.Elle peut correspondre à une liste de communes, de districts ou de cantons





Les éléments prouvant que le produit agricole ou la denrée alimentaire sont originaires de l’aire géographique considérée: definition biosphère

• Cette section prouve à l‘évidence que la matière première est originaire de ce site géographique(traçabilité controlable de la matière premiere)





Les éléments justifiant le lien avec le milieu géographique ou avec l’origine géographique Comment une biosphère est-elle choisie ? – Pour répondre aux critères requis pour la désignation de réserve de

biosphère, une aire doit normalement : • comporter des paysages, des écosystèmes, des espèces ou variétés

animales et végétales qui ont besoin d'être conservés ; • offrir des possibilités pour explorer et mettre au point des modes de

développement durable au niveau du territoire plus étendu où elle est située ;

• comporter un système de zonage approprié, avec des aires centrales ou zones de protection à long terme, légalement établies, des zones tampon clairement identifiées et une aire de transition entourant l'ensemble.

• L‘explication du lien est l‘élément le plus important pour la spécification du produit compte tenu de l‘enregistrement.

• Le lien doit donner une explication en ce qui concerne le produit lié au site, à savoir comment le produit final est influencé par la caractéristique de la région où il est produit.

• Pour l‘AOC et l‘IG il n‘est pas suffisant de montrer que la région est spécialisée dans une certaine production ; l‘effet environnemental géographique ainsi que d‘autres conditions locales sur la qualité du produit doivent être mis en évidence.




Les références concernant la ou les structures de contrôle






Arganeraie définition gestion

Récolte (usufruit)

Concassage

Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de bonne pratiques)

Commercialisation de l‘huile

Système d‘assurance qualité

• Le cahier des charges doit donner le nom de l’organisme ou des organismes de certification qui attesteront que le produit est conforme à son cahier des charges.

• Le cahier des charges doit aussi préciser comment le produit sera étiqueté.• Le groupement demandeur peut décider de rendre la mention AOC ou IGP obligatoire sur

l'étiquette du produit bénéficiant de l'AOC ou de l'IGP. Il doit alors inscrire cette obligation dans le cahier des charges





Les éléments spécifiques à l’étiquetage liés à la mention “ AOP ” ou “ IGP ”

Huile d‘ArganeHuile d‘Arganeécologiqueécologique

production artisanalecoopérative _____

AOP

Huile d‘ArganeHuile d‘Arganeécologiqueécologique

production artisanalecoopérative _____

AOP

Huile d‘ArganeHuile d‘Arganeextra vierge / NM

IGP

Huile d‘ArganeHuile d‘Arganeextra vierge / NM

IGP

Merci Pour Votre AttentionMerci Pour Votre Attention

Documents

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