UUDDPPAA––UUNNSSAA AAXXAA TTEECCHH

MMMaaarrrsss 222000111444

Motivée par l’économie qui découlerait de l’abandon du bâtiment Concorde et l’évolution des modes de travail (numérique, télétravail…), la Direction a fait appel à un cabinet externe pour mener une étude d’opportunité. Cette étude a démontré la faisabilité du projet en privilégiant le système des bureaux partagés, et donc en écartant l’option d’un bureau attribué à chaque salarié.

Bien que nous ayons obtenu au CHSCT des informations complémentaires sur ce projet et notamment des simulations d’implantation sur un étage selon les différentes options (bureaux attitrés identiques à ceux d’aujourd’hui, bureaux de taille réduite et bureaux partagés), pour l’UDPA-UNSA, il est toujours aussi difficile de se prononcer.

Certes, le pilote et l’implication des salariés concernés permettront sans doute d’anticiper et/ou de répondre à d’éventuelles difficultés.

Certes, certains ajustements post-déménagement donneront sûrement lieu à quelques améliorations.

Nous estimons cependant que le choix des bureaux partagés comporte encore de nombreuses zones d’ombre qui ne nous permettent pas en l’état de l’approuver, et encore moins de le présenter comme étant le plus favorable en termes de conditions de travail.

Sans revenir sur l’importance que nous attachons à la représentation du bureau et à l’intérêt de garder un emplacement propre à chaque individu, nous considérons que l’environnement acoustique, l’adéquation des moyens technologiques, la pertinence des espaces (rencontre, confidentiel, réunion…) au regard de leur utilisation et de leur efficacité ou bien encore le respect de certaines exigences légales (ex : vestiaires collectifs pourvus d'armoires …) restent à vérifier.

Nous considérons également qu’étendre le système des bureaux partagés à toute l’entreprise ne présente pas de justification avérée et qu’il serait judicieux de se pencher d’abord sur le « degré de nomadisme » des salariés avant de généraliser ce système.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une enquête au terme du pilote afin de recueillir le ressenti des salariés sur leur nouvel environnement et, bien évidemment, sur l’évolution de leurs conditions de travail.

En conclusion, l’UDPA-UNSA prend acte du projet de l’entreprise de regrouper tous les salariés de la Défense sur un seul site, et ce en optant pour les bureaux partagés.

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Après l’information au C.E du mois de janvier et la consultation du CHSCT au mois de février, la Direction d’AXA Tech consulte aujourd’hui les élus du Comité d’entreprise sur le projet de regroupement des salariés de la Défense sur un site unique.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit un système d’incitations et de sanctions pour faire respecter l’obligation légale de l’emploi d’un quota de 6 % de personnes handicapées dans le secteur public et dans les entreprises privées de plus de vingt personnes.

Comme les années passées, la non-atteinte de ce quota a obligé notre entreprise à verser (début 2014, au titre de 2013) une contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

AAXXAA TTEECCHH

((GGIIEE ++ SSAASS)) EEFFFFEECCTTIIFF

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OOBBLLIIGGAATTIIOONN LLEEGGAALLEE EENN MMAATTIIEERREE DD’’EEMMPPLLOOII DDEE

PPEERRSSOONNNNEESS HHAANNDDIICCAAPPEEEESS

NNOOMMBBRREE DDEE BBEENNEEFFIICCIIAAIIRREESS MMAANNQQUUAANNTTSS

MMOONNTTAANNTT DDEE LLAA CCOONNTTRRIIBBUUTTIIOONN VVEERRSSEEEE

AA LL’’AAGGEEFFIIPPHH

22001122

790 47 34,5 194 805 € 22001133

785 47 32 183 319 €

Avec 13 personnes en 2013, et bien que ce nombre ait progressé (de 3 unités) par rapport à 2012, AXA Tech est toujours loin d’atteindre l’obligation légale.

Durant le C.E, nos élus ont proposé à la Direction d’étudier la piste de l’alternance pour tenter de se rapprocher du quota de 6 % (En 2012, 4 000 personnes handicapées sont entrées en alternance dans des entreprises de toutes tailles).

AAXXAA TTEECCHH

((GGIIEE ++ SSAASS))

CCOONNTTRRAATTSS DD''AAPPPPRREENNTTIISSSSAAGGEE

CCOONNTTRRAATTSS DDEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNAALLIISSAATTIIOONN

QQuuoottaa dd’’aalltteerrnnaannttss

SSTTAAGGIIAAIIRREESS AApprrèèss ll’’aapppprreennttiissssaaggee

MMOONNTTAANNTT DDEE LLAA TTAAXXEE DD''AAPPPPRREENNTTIISSSSAAGGEE

((NN++11))

2011 26 40 5 % 49 2 CDD 355 720 € 2012 23 40 4,5 % 37 1 CDD 357 698 € 2013 30 35 5,5 % 34 2 CDI, 6 CDD 368 277 €

Sur les différentes informations transmises aux membres du C.E, l’UDPA-UNSA a relevé que :

En 2013, le nombre de recrutements en contrat d’alternance (contrats d’apprentissage + contrats de professionnalisation) ajouté à ceux déjà en poste ont permis à notre entreprise d’atteindre un quota de 5,5 % d’alternants (par rapport à l’effectif moyen au 31/12/2013).

Auparavant fixé à 3 % et réévalué à 4 % suite à la loi de finances rectificative pour 2011, ce taux doit être porté à 5 % en 2015. AXA Tech a donc déjà atteint ce seuil.

La durée moyenne d’un contrat en alternance a de nouveau progressé en 2013 : 1,58 ans (2012 : 1,51 ans, 2011 : 1,42 ans)

Les apprentis et les stagiaires ont tous comme employeur le GIE AXA Tech.

La présence de ces apprentis et de ces stagiaires en 2013 a permis d’éviter une majoration de la taxe brute d’apprentissage et de bénéficier d’une déduction fiscale de 10 301 €.

Les jeunes en 3ème effectuant un stage au sein d’AXA Tech ne sont pas comptabilisés dans le nombre de stagiaires.

Lors du Comité d’Entreprise, nos représentants ont relevé avec satisfaction que le nombre d’embauches au terme de ces contrats d’alternance était en progression, en soulignant toutefois que ce nombre restait à un niveau plutôt faible compte-tenu du taux d’alternants (5,5%).

Comme d’autres élus, nous avons déploré que ces embauches se soient opérées uniquement sur les fonctions supports (DRH et Finance).

Compte-tenu des évolutions législatives concernant les stagiaires, nous avons demandé des compléments d’information sur la durée des stages effectués dans AXA Tech et sur les gratifications associées. Nos élus ont pris acte sur les 2 consultations.

: Pour la préparation des épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage, les apprentis ont droit à un congé supplémentaire (rémunéré) de 5 jours ouvrables

(même en l'absence de cours organisés par le centre de formation pendant cette période).

RRééssuu ll tt aatt ss ddeess ccrr ii tt èèrreess ooppéérraatt iioonnnnee llss ddee ll ’’ ii nn ttéérreesssseemmeenntt ppoouu rr lleess eexxeerrcc ii cceess

22001111 ,, 22001122 ee tt 22001133 ..

Pondération

Niveau d’objectif

RRééaalliisséé àà ffiinn 22001111

RRééaalliisséé àà ffiinn 22001122

RRééaalliisséé àà ffiinn 22001133

Indicateur financier d’évolution des coûts facturés et d’équilibre des résultats

35 % 100 % 100,21 % 110,61 % 97,79 %

Indicateur OTOBOS : indicateur de « conformité » des projets (délais, budget, spécifications)

20 % 100 % 96,83 % 86,56 % 94,75 %

Indicateur de respect des engagements qualité liés aux changements

20 % 99,55% 99,55 % 99,56 % 99,56 %

Indicateur de respect des engagements de délai de résolution des incidents majeurs

10 % 91,50 % 85,08 % 88,87 % 82,78 %

Indicateur de respect des engagements de disponibilité des applications majeures

10 % 98 % 96,91 % 98,86 % 98,22 %

Indicateur de mesure quantitative et qualitative de consommation de papier office

5 % 100 % 109 % 118,80 % 127 %

Bien qu’AXA Tech n’ait pas atteint 3 des 6 objectifs fixés pour 2013, le calcul de la performance totale pondérée fait apparaître un résultat de 98,60 % (équivalent à 100 % du paiement brut de l’intéressement).

Pour rappel : Performance totale pondérée 2011 : 99,08 % Performance totale pondérée 2012 : 101,77 %

(L’accord triennal sur l’intéressement arrivant à son terme, la Direction et les organisations syndicales représentatives d’AXA Tech se réuniront dans les semaines à venir pour négocier un nouvel accord).

S’il est un accord dont la conclusion était attendue par de nombreux salariés en fin de carrière, c’est bien celui qui vient d’être signé au niveau de la RSG concernant la transition entre activité et retraite.

Pour la « 2ème édition » de cet accord (le premier arrivant à échéance fin avril) la Direction d’AXA a voulu y insuffler de la nouveauté en proposant des mesures complémentaires pour les salariés handicapés ainsi que la possibilité, pour les salariés désireux de s’investir dans un projet d’intérêt général, d’opter pour le « mécénat de compétences » (et ce, jusqu’à 25 % de leur temps partiel).

Articulé autour des mêmes principes qu’auparavant : double volontariat salarié/employeur, choix entre 5 formules différentes alliant période de Temps Partiel Abondé : TPA (pour 2 tiers) et Congé Transition Retraite : CTR (pour 1 tiers) ce nouvel accord Groupe propose toujours une formule supplémentaire de 36 mois pour les salariés handicapés et les « carrières longues » :

Formules

Dispositif TAR "classique"

Dispositif TAR "mécénat de compétences" Pour qui ?

Période de TPA

Période de CTR

Période de TPA

dont mécénat

Période de CTR

1 6 mois 4 2 4 1 2 Salariés s’engageant à faire valoir leurs droits à

la retraite dès l’atteinte

des conditions du taux plein

Salariés handicapés et « carrières longues »

s’engageant à faire valoir leurs droits à

la retraite dès l’atteinte des conditions du

taux plein

2 12 mois 8 4 8 2 4

3 18 mois 12 6 12 3 6

4 24 mois 16 8 16 4 8

5 30 mois 20 10 20 5 10

6 36 mois 24 12 24 6 12

On retrouve dans ce nouvel accord les mêmes taux de rémunération que dans le précédent. Que ce soit durant la période de TPA ou de CTR. La seule exception concerne les salariés handicapés qui bénéficieront désormais de mesures plus avantageuses.

La majoration de 30 % l’Indemnité de Départ à la Retraite et la possibilité de la lisser sur la période du CTR restent effectives. Tout comme la possibilité d’effectuer un versement dans le PERCO et de bénéficier d’un abondement de 100 %, dans la limite de 600 €.

Rémunération TAR "classique" et "mécénat"

Rémunération TAR "salariés handicapés"

Rémunération durant TPA Rémunération durant CTR Rémunération durant TPA Rémunération durant CTR

temps partiel 90 % : payé 95 %

temps partiel 80 % : payé 86 %

((11)) Sur demande du salarié

(contraintes personnelles) : temps partiel 60 % :

payé 67 %

temps partiel 50 % : payé 58 %

55 % du salaire brut

(+ majoration de 30 % de l’I.D.R ((22)), lissée (ou non) sur la période du Congé

Transition Retraite)

temps partiel 90 % : payé 100 %

temps partiel 80 % : payé 91 %

((11)) Sur demande du salarié

(contraintes personnelles) : temps partiel 60 % :

payé 72 %

temps partiel 50 % : payé 63 %

55 % du salaire brut

(+ majoration de 30 % de l’I.D.R ((22)), lissée (ou non) sur la période du Congé

Transition Retraite)

((11)) Afin de respecter les nouvelles contraintes législatives sur le temps partiel, les salariés devront faire une demande écrite motivée pour les formules à 50% et 60% et justifier de contraintes personnelles. ((22)) Indemnité de Départ à la Retraite

Bien que satisfaite qu’AXA n’ait pas revu à la baisse les mesures inscrites dans le précédent accord, notre organisation regrette de ne pas avoir été entendue sur ses demandes d’augmentation :

de la rémunération lors du Congé Transition retraite, de la majoration de l’Indemnité de Départ à la Retraite

qui auraient permis un accès plus facile aux formules longues pour les salariés les moins bien rémunérés.

Le salarié qui aura choisi le mécénat de compétences durant sa période de temps partiel devra l’exercer au sein d’une association partenaire ou en lien avec le Groupe AXA (Association soutenue par AXA Atout Cœur).

Néanmoins, et grâce aux interventions des organisations syndicales, pourront être étudiées les missions au sein d’une association présentée par le salarié et validée par AXA.

Vos contacts

Franck GRANDMAISON

franck.grandmaison@axa-tech.com

Téléphone interne : 55.24.79

Michel MAUROUARD

michel.maurouard@axa-tech.com

Téléphone interne : 55.24.97

Olivier ALTAZIN

olivier.altazin@axa-tech.com

Téléphone interne : 55.25.29

Jean-Pierre VASSARD

jeanpierre.vassard@axa-tech.com

Téléphone interne : 52.72.29

John LOOCK

john.loock@axa-tech.com

Téléphone interne : 55.24.94

Christophe PAJADON

christophe.pajadon@axa-tech.com

Téléphone interne : 55.25.04

Quelques questions posées par l’UDPA-UNSA pour la réunion des D.P d’AXA Tech du 30 janvier 2014 :

L’outil collaboratif « Lync » est-il ou peut-il être utilisé (au sein de l’entreprise ou dans le cadre du télétravail) comme moyen de contrôle de l’activité ou de présence d’un salarié par sa hiérarchie ou par le service du personnel (RH) ?

Lync est un outil destiné à faciliter le travail collaboratif, il a été conçu comme un moyen opérationnel de travailler ensemble, en aucun cas comme un outil de contrôle des collaborateurs. Chaque collaborateur peut gérer lui-même l’affichage de son statut (disponibilité, absence, connexion) et il n’y a pas d’obligation d’utiliser Lync ou de s’y connecter.

Dans le cadre du télétravail, les collaborateurs sont invités à utiliser tous les outils à leur disposition pour être joignables dans les meilleures conditions et maintenir un lien avec leur équipe et leur management. Les bonnes pratiques incitent donc les collaborateurs à se connecter à Lync et à maintenir à jour leur statut afin de favoriser une bonne communication et une bonne organisation, mais il ne s’agit pas de contrôle.

Suite à la hausse du taux de TVA (intermédiaire => de 7% à 10%) depuis le 1er janvier 2014, est-il prévu de faire évoluer le montant de l'admission à la charge d'AXA Tech ?

En effet, le montant de la subvention AXA Tech pour le restaurant d’entreprise suit à compter du 29 janvier 2014 la même évolution que le taux de TVA et est revalorisé de 3%.

Dans plusieurs services (ex : OPS/ Transversal services) certains salariés vont quitter l’entreprise ou adhérer au TAR courant 2014. Comment sont gérés ces départs ainsi que l’impact des temps partiels au regard des activités exercées ? (Qu’est-ce qui déclenche le choix ou non du remplacement de(s) la personne(s) amené(e)s à quitter l’entreprise prochainement ?)

Tous les mouvements de personnel (entrées, sorties, temps partiels) sont gérés et anticipés par un comité de gouvernance qui se réunit régulièrement. Les managers opérationnels sont chargés de remonter les sujets à ce comité, composé de membres de la RH, de SDTO et du COMEX, qui décide des éventuels remplacements au regard d’une vision globale et cohérente de l’Entreprise.

Nos questions, ce sont d’abord les vôtres. Faites-nous part de vos interrogations !

Dans le cadre de la semaine de la langue française (du 15 au 23 mars) et de la journée internationale de la Francophonie, l’UDPA-UNSA d’AXA Tech est invitée le 19 mars par le Délégué général du Québec en France et le Délégué général à la langue française et aux langues de France à une conférence ayant pour thème :

« Les bonnes pratiques linguistiques en entreprise ».

Seront présentes également les organisations syndicales (non AXA-Tech) suivantes : la CFE/CGC, la CFDT et la CGT.

: Dans son dernier tract, la CFDT d’AXA Tech nous dit que « la composition du CHSCT est faite de représentants des salariés, sans référence à une organisation syndicale ». On aimerait y croire… Seulement voilà, dans ce cas, il faudrait nous dire pourquoi sous l’intranet ou dans les panneaux de la Direction est portée la mention « CFDT » en face de chaque nom d’élu(e) au CHSCT. Il faudrait également nous donner les raisons de l’usage des « couleurs CFDT » pour les affichages du CHSCT (panneau des Collines par ex.) ou encore nous expliquer pourquoi, lors des dernières élections, le seul candidat « non-sympathisant » CFDT n’a pas été élu. En termes d’absence de référence syndicale, on a vu mieux…

Quant à la « normalité » de ne pouvoir aborder un sujet en fin de séance sous prétexte qu’à l’ordre du jour ne figure pas la mention « questions diverses », chacun appréciera… (La Direction, c’est sûr, a dû apprécier en tout cas).