Pierre EngelDocteur en droitAncien avocat au barreau de GeneveAncien professeur aux facultes de droit de Geneveet Lausanne

Traitedes obligationsen droit suisseDispositions generales du CO2e edition

Staempfli Editions SA Berne • 1997

Table des matieres

Abreviations XXIOuvrages generaux XXVIntroduction XXIX

Premiere partieL'obligation 1

Chapitre 1 L'obligation en general 31. I. Definition et generalites 32. II. La creance et la dette 53. III. Les composantes de la creance 64. IV. La creance comme droit subjectif personnel

et relatif 105. V. Les droits subjectifs secondaires ou pouvoirs -

Les droits formateurs - Les exceptions 286. VI. La responsabilite patrimoniale du debiteur . . . . 35

Chapitre 2 Les obligations imparfaites (ou naturelles) 437. I. Notion 438. II. Les cas d'obligations naturelles 459. III. Le fondement des obligations naturelles 52

Chapitre 3 Le devoir moral 5410. I. Notion 5411. II. Les cas de devoirs moraux 5612. III. Les consequencesjuridiques des devoirs moraux 5913. IV. La promesse d'accomplir un devoir moral 60

Chapitre 4 L'obligation de droit public 6114. I. Les droits publics subjectifs 6415. II. Les devoirs publics universels et l'obligation

de droit public 6516. III. Les sources des obligations de droit public 6817. IV. Le transfert et l'extinction de l'obligation

de droit public 75

Chapitre 5 La prestation 7718. I. Generalites 7719. II. Classement des prestations 81

VII

Table des matieres

Chapitre 6 Les sources des obligations 8720. I. Generalites 8721. II. Classification proposee 87

Deuxieme partieL'acte juridique et le contrat 91

Titre premier: L'acte juridique

Chapitre 7 L'autonomie de la volonte 9422. I. Generalites 9423. II. La liberte de contracter 9724. III. Le choix du cocontractant 10225. IV. Le libre choix de l'objet du contrat 10326. V. Les limites de l'autonomie de la volonte 104

Chapitre 8 La manifestation de volonte 12327. I. Notion 12328. II. Les conditions d'existence de la manifestation

de volonte 12429. III. La volonte juridique 12630. IV. Classification des manifestations de volonte . . . 12631. V. Les manifestations de volonte expresses

et tacites 12932. VI. Le moment de la perfection des manifestations

de volonte 132

Chapitre 9 L'acte juridique 13633. I. Introduction, definition 13634. II. Les actions juridiques 13735. III. Notion et classification des actes juridiques . . . . 13936. IV. La cause des actes juridiques 148

Titre second Le contrat

Chapitre 10 Le contrat en general 15837. I. Notion 15838. II. Lesespecesdecontratsgönerateursd'obligations 16039. III. La promesse de contracter (CO 22) 181

Chapitre 11 La conclusion du contrat 18440. I. Les pourparlers 18441. II. La reciprocite' des declarations 191

VIII

Table des matieres

42. III. L'offre 19243. IV. L'acceptation 20044. V. Le moment de la perfection du contrat

et le commencement de ses effets (CO 10) 20845. VI. Les promesses publiques (CO 8) 209

Chapitre 12 Le consentement 21246. I. La concordance des ddclarations 21347. II. Les points essentiels et les points secondaires

(CO2) 21848. III. Les consequences du principe de la confiance .. 22149. IV. Apercu de l'acte fiduciaire 22650. V. L'interpretation du contrat 235

Chapitre 13 La forme du contrat 24651. I. Generalites 24652. II. La forme 6crite 24853. III. La forme authentique 25554. IV. Le contenu de l'acte formel 25655. V. La forme volontaire ou conventionnelle 25756. VI. Les consequences d'un vice de forme 25957. VII. La conversion d'un acte nul 265

Chapitre 14 L'objet du contrat 26758. I. Generalites 26759. II. L'objet impossible 26860. III. L'objet illicite 27061. IV. L'objet contraire aux moeurs 28362. V. La sanction de CO 20 - La nullite et la nullite

partielle 293

Chapitre 15 La lesion (CO 21) 29863. I. Definition - notion 29864. II. Les conditions de la lesion selon CO 21 30065. III. Les consequences de la lesion 30566. IV. Remarques finales sur la formation du contrat -

Le droit de revocation de CO 40a ss 306

Troisieme partieLes vices du consentement 315

Chapitre 16 L'erreur essentielle (CO 23 ss) 31767. I. Definition - notion 318

IX

Table des matieres

68. II. Notion de l'erreur essentielle 32069. III. Le Systeme du CO 32170. IV. Les consequences de l'erreur essentielle 338

Chapitre 17 Le dol (CO 28) 34971. I. Notion 34972. II. Les conditions de l'invalidite unilaterale

de l'acte entache de dol 35073. III. Les effets du dol 35674. IV. Les consequences du dol d'un tiers 361

Chapitre 18 La crainte fondee (CO 29-30) 36375. I. Notion 36376. II. Les conditions de l'invalidite 36477. III. Les effets de la crainte fondee causee

par le cocontractant 36878. IV. Les effets de la crainte fondee inspiree

par un tiers 368

Quatrieme partieLa representation, la stipulation pour autrui et la promesse

de porte-fort 369

Titre premien La representation

Chapitre 19 La representation directe 37279. I. Introduction - notion - especes 37280. II. Les conditions de la representation directe . . . . 37581. III. Les effets de la representation avec pouvoirs... 39482. IV. L'extinction des pouvoirs 39783. V. La representation sans pouvoirs et ses effets . . . 402

Chapitre 20 La representation indirecte 40784. I. Notion 40785. II. Distinction avec des institutions voisines 40886. III. Quelques cas de representation indirecte 40987. IV. Les effets de la representation indirecte 410

Chapitre 21 Le contrat avec soi-meme 41288. I. Introduction - notion 41289. II. La solution jurisprudentielle du Tribunal

fedöral 414

X

Table des matieres

Titre second La stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort

Chapitre 22 La stipulation pour autrui 41790. I. Notion 41791. II. La stipulation pour autrui imparfaite

et la stipulation pour autrui parfaite 41992. III. Les conditions de validite, forme et objet 42093. IV. Quelques cas d'application de la stipulation

pour autrui parfaite 42294. V. Les effets de la stipulation pour autrui 424

Chapitre 23 La promes.se de porte-fort 42995. I. Notion 42996. II. Les traits essentiels de la promesse

de porte-fort 43297. III. Les effets de la promesse de porte-fort 43498. IV. Distinction entre la promesse de porte-fort

et quelques institutions voisines 435

Cinquieme partieLa responsabilite civile (Les actes iUicites) 437

Chapitre 24 La responsabilite civile en general 44099. I. La notion de responsabilite civile 440

100. II. Les fondements de la responsabilite civile 442101. III. Les lignes de partage de la responsabilite civile

en Suisse 444

Titre premier La responsabilite subjective

Chapitre 25 L'äliceite 447102. I. L'article 41 !COen general 447103. II. Notion de l'illiceite 448104. III. L'acte illicite, la violation d'une Obligation et

l'acte intentionnel contraire aux mceurs (CO 412) 453

Chapitre 26 La faute 456105. I. Definition - notion 456106. II. Les elements constitutifs de la faute 461107. III. Les especes de fautes 464108. IV Le cas fortuit et la force majeure 467109. V. La responsabilite d'une personne privee

de discernement 469

XI

Table des matieres

Chapitre 27 Le dommage 472110. I. Notion 472111. II. Les especes de dommages 474

Chapitre 28 Le rapport de causalite 482112. I. Generalites 482113. II. Le fait: la causalite naturelle 483114. III. Le droit: la causalite doit etre adequate 484

Chapitre 29 Les actes dommageables licites 489115. I. Le consentement du lese 490116. II. La justice propre 491117. III. L'etat de necessite 499

Chapitre 30 La reparation du dommage 501118. I. Generalites 501119. II. Le mode de la reparation 502120. III. L'etendue de la r6paration 503121. IV. Les facteurs de reduction ou de suppression

de l'indemnite (CO 43 et 44) 506122. V. La faute d'un tiers 510123. VI. Les lesions corporelies (CO 46-47) 511124. VII. La mort d'homme (CO 45) 518

Chapitre 31 Le tort moral 523125. I. Notion 523126. II. En droit positif suisse 524

Titre deuxieme La responsabilite objective

Chapitre 32 La responsabilite de Pemployeur 533127. I. Generalites 533128. II. La notion d'employeur 534129. III. Le pre"pos6 535130. IV. Un acte illicite du pre"pose 535131. V. La preuve liberatoire 536132. VI. Le röle de la faute eventuelle du prepose,

du commettant et du lese 538

Chapitre 33 La responsabilite du detenteur d'animal (CO 56) 541133. I. Generalites 541134. II. Le detenteur 542135. III. L'animal 543136. IV. La preuve liberatoire 543137. V Le recours du detenteur 544

XII

Table des matieres

Chapitre 34 La responsabilite du proprietaire d'un bätimentou d'un autre ouvrage (CO 58 et 59) 545138. I. Generalites 545139. II. Le proprietaire 545140. III. Les notions de bätiment et d'autres ouvrages... 547141. IV. Un vice de construction ou un defaut

d'entretien 550142. V. Le lien de causalite et le dommage 552143. VI. Le concours de responsabilites 553144. VII. Les mesures de surete 557145. VIII. Le recours du proprietaire 557

Titre troisieme La responsabilite plurale - droit civil et droit penal

Chapitre 35 La responsabilite plurale (CO 50 et 51) 559146. I. Generalites 559147. II. Les obligations des responsables envers le lese . 561148. III. Le recours entre coresponsables 566149. IV. La nature juridique et les effets du recours 568150. V Le recours de l'assureur 569

Chapitre 36 Droit civil et droit penal (CO 53 et 602) 571151. I. La relation entre le droit civil et le droit penal

(CO53) 571152. II. CO 602 574

Sixieme partieL'enrichissement illegitime (CO 62-67) 579

Chapitre 37 L'enrichissement illegitime en general 581153. I. Les traits caracteristiques du droit suisse 582154. II. Les conditions de l'enrichissement illegitime

(CO62) 584155. III. La repetition de l'indu (CO 63) 589156. IV. La repetition exclue (CO 66) 593

Chapitre 38 L'action fondee sur l'enrichissement illegitime (CO 64-67). 596157. I. Generalites 596158. II. Le domaine de l'action en enrichissement

illegitime 597159. III. Le mode de la restitution 597160. IV. L'etendue de la restitution 598161. V. Le remboursement des impenses (CO 65) 601

XIII

Table des matieres

162. VI. La prescription de l'action en enrichissementillegitime (CO 67) 602

Septieme partie

L'effet et l'extinction des obligations 603

Titre premier L'execution

Chapitre 39 L'execution en general 607163. I. Definition et notion de l'execution 607164. II. La nature juridique de l'execution 608

Chapitre 40 Les parties ä l'execution 611165. I. Qui execute? 611166. II. Qui re§oit l'execution? 615

Chapitre 41 L'objet de l'execution 619167. I. En general 619168. II. La dation en paiement 619169. III. La dation en vue du paiement 620170. IV L'execution partielle (CO 69) 620

Chapitre 42 Le moment de l'execution 623171. I. Generalites 623172. II. Le terme 624173. III. La computation des delais 626174. IV. Le paiement anticipe 628

Chapitre 43 Le lieu de l'execution 629175. I. Gen6ralites 629176. II. Les regles posees par CO 74 630177. III. Les obligations comportant expe"dition 631

Chapitre 44 Les dettes d'argent 633178. I. Gene"ralites 634179. II. La Confederation et la monnaie (au sens large) 635180. III. Le droit prive et les dettes d'argent 637181. IV. Les variations de la monnaie, les mesures

6conomiques et les cauteles juridiques 641182. V. Les interets 647183. VI. L'imputation des paiements (CO 85-87) 649

XIV

Table des matieres

Chapitre 45 La preuve de l'execution 650184. I. En general 650185. II. La nature juridique du re?u 650186. III. Le droit d'exiger une quittance 652187. IV. Les presomptions de CO 89 653

Chapitre 46 L'execution dans les contrats bilateraux 655188. I. Generalites 655189. II. L'exception de l'inexecution (exceptio

non adimpleti contractus) (CO 82) 656190. III. L'exception d'insolvabilite (CO 83) 658

Titre deuxieme Les succedanes de l'execution

Chapitre 47 La demeure du creancier et ses effets (CO 91-96) 661191. I. Generalites 661192. II. La nature juridique et les conditions

de la demeure du creancier 662193. III. L'execution empechee pour d'autres causes

(CO96) 664194. IV. Les effets de la demeure du creancier 665195. V. Les succedanes de l'execution en cas

de demeure du creancier 665

Chapitre 48 La compensation (CO 120-126) 669196. I. Definition - notion - generalites 669197. II. Les conditions de la compensation 671198. III. Les effets de la compensation 676199. IV. Les creances non compensables 677200. V. La renonciation ä la compensation 680

Titre troisieme L'inexecution des obligations

Chapitre 49 La demeure du debiteur 684201. I. Notion et conditions de la demeure 684202. II. L'interpellation 685203. III. Les cas oü l'interpellation n'est pas necessaire.. 687204. IV. Les effets de la demeure 690205. V. La fin de la demeure 695

Chapitre 50 L'action en execution, les voies de contrainteet d'execution forcee 697206. I. L'action en execution 697

XV

Table des matieres

207. II. Les voies de contrainte 698208. III. L'execution forcee 701

Chapitre 51 La reparation de l'inexecution 704209. I. L'inexecution de l'obligation 705210. II. La faute 712211. III. Le dommage 716212. IV. Le rapport de causalite 718213. V. L'etendue de la reparation 719214. VI. Les Conventions modifiant la responsabilite.... 722

Chapitre 52 Les consequences de la demeure du debiteurdans les contrats bilateraux 725215. I. Apercu du Systeme 726216. II. Les conditions d'application de CO 107 727217. III. Le dommage concret et le dommage abstrait... 736218. IV. Le dommage direct ou le dommage indirect . . . 737

Chapitre 53 La responsabilite du debiteur pour ses auxüiaires(CO 101) 739219. I. Generalites 739220. II. La notion d'auxiliaire 740221. III. Le dommage a ete cause par l'auxiliaire

dans 1'accomplissement de son travail 742222. IV. Peu importe que l'auxiliaire soit ou non

en faute 743223. V. Les effets de CO 101 743224. VI. Les relations entre CO 55 et CO 101 744225. VII. Le recours du ddbiteur contre l'auxiliaire 745226. VIII. Le droit du creancier contre 1'auxiliaire 745227. IX. La Convention d'exclusion de la responsabilite . 746

Chapitre 54 La responsabilite precontractuelle 747228. I. La genese de la question 748229. II. Le fondement de la responsabilite precon-

tractuelle 749230. III. L'etendue de la reparation 754

Chapitre 55 Le concours de l'action contractuelle avec l'actiondelirtuelle 756231. I. G6n6ralh6s 756232. II. Les conditions du concours 757233. III. L'utilite du concours 759

XVI

Table des matieres

Titre quatrieme Les autres causes d'extinction des obligations

Chapitre 56 La remise de dette (CO 115) 761234. I. Definition - notion - generalites 761235. II. Les conditions de la remise conventionnelle.... 763236. III. Les effets de la remise conventionnelle 765237. IV. La remise conventionnelle et les figures

voisines 766

Chapitre 57 La novation (CO 116) 768238. I. Definition - notion - generalites 768239. II. Les conditions de la novation 770240. III. Les effets de la novation 773241. IV. Lecomptecourant(CO117) 773

Chapitre 58 La confusion (CO 118) 777242. I. Notion 777243. II. Les conditions de la confusion 777244. III. Les effets de la confusion 779

Chapitre 59 L'impossibilite subsequente non imputable au debiteur. . . . 781245. I. Generalites 781246. II. Les effets de l'impossibilite 781

Chapitre 60 L'imprevision (La clausula rebus sie stantibus) 785247. I. Notion 785248. II. La position suisse en general 787249. III. L'imprevision et quelques contrats speciaux.... 788250. IV. L'interpretation et le completement du contrat. 789251. V. CO 119 ou 24l eh. 4 peuvent-il fonder la theorie

de l'imprevision? 790252. VI. L'application des prineipes de la bonne foi

objeetive et de Tabus de droit (C 2) 791253. VII. L'imprevision et le pouvoir createur du juge

(Cl 2 ) 792

Chapitre 61 La prescription (CO 127-142) 795254. I. Notion - generalites 796255. II. Le champ d'application de CO 127 ss 800256. III. Les conditions de la prescription 803257. IV. L'empechement et la Suspension de

la prescription (CO 134) 810258. V. L'interruption de la prescription (CO 135-138) . 813259. VI. Le delai supplementaire de CO 139 821260. VII. Les effets de la prescription 823

XVII

Table des matieres

Huitieme partieLes modalites des obligations 825

Chapitre 62 La solidarite (CO 143-150) 827261. I. Introduction 827262. II. La solidarite active (CO 150) 832263. III. La solidarite passive (CO 143-149) 836264. IV. La solidarite imparfaite ou concours

de creances 845

Chapitre 63 La condition 846265. I. Notion et definition 846266. II. Les diverses especes de conditions 849267. III. Les actes qui ne peuvent etre assortis

d'une condition 853268. IV. L'accomplissement de la condition 855269. V. Les effets de la condition suspensive 856270. VI. Les effets de la condition resolutoire 858

Chapitre 64 Les arrhes, le dedit et la clause penale 860271. I. Les arrhes et le dedit 860272. II. La peine conventionnelle ou clause penale

(CO 160-163) 862

Neuvieme partieLa cession de creance et la reprise de dette 869

Chapitre 65 La cession de creance (CO 164-174) 871273. I. Notion - generalites 872274. II. La nature juridique de la cession - La structure

et la cause de l'acte de disposition 873275. III. L'objet de la cession 875276. IV. La forme de la cession 881277. V. La Situation juridique du debiteur cede 883278. VI. La garantie du cedant au cessionnaire 890

Chapitre 66 La reprise de dette (CO 175-183) 894279. I. La promesse de libe'ration ou reprise

de dette interne 895280. II, La reprise de dette externe, privative 896281. III. La reprise cumulative de dette 902

XVIII

Table des matieres

282. IV. La cession d'un patrimoine ou d'une entre -prise avec actif et passif (CO 181-183) 905

Conclusion 911Index des matieres 913Index des lois citees 955Table des matieres VII

XIX