tca.fr | Nice | Marseille | Montpellier

T r a N s f e r T e T c o N d i T i o N N e M e N T d e l ’ a i r

Catalogue tarif 20122013

VENTILATION

Vers Marseille

Vers Toulon Aubagne

Autoroute Est Géant Casino

Vers La Rose

Sortie La ValentineIkea Heineken

Rte de l’Audience

Rte des 3 Lucs à La Valentine

Av. François Chardiny

Sortie La Penne Huveneau

Vers Cannes

vers Antibes

Vers Cagnes/mer

Port des Marinas

Marina Baie des Anges

Géant Casino

Hippodrome

IntermarchéParc de Vaugrenier

Autoroute A8

VILLENEUVE LOUBET

LES HAUTS DE VAUGRENIER

BOUCHES DU LOUP

N7Route du bord de mer

Vers Sète

Vers Béziers

Vers St Jean de Vedas

Vers Montpellier

Rue M. Bastié

La Languedocienne

Sortie St Jean de Vedassortie Ouest

Alter’Ego Transports

Alméras frères

Centre CommercialLeroy-Merlin Carrefour

VersMontpellier

2C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2 T C A

NICEB.P. 179 | Avenue des Maurettes06272 VILLENEUVE LOUBET CedexTél : 04 92 13 36 66 | Fax : 04 93 22 82 66 tca06@tca.fr

MARSEILLE213 Route des 3 Lucs à La Valentine13011 MARSEILLE Tél : 04 91 19 19 19 | Fax : 04 91 43 25 04tca13@tca.fr

MONTPELLIER19 Rue M. Bastié | ZI de la Lauze34430 SAINT JEAN DE VEDASTél : 04 67 47 36 90 | Fax : 04 67 47 98 51 tca34@tca.fr

VOTRE CONTACT TCA NOM

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3 C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2T C A

CH

AP

IT

RE

1

VentilationRéglementation VMC

VMC bâtiment d’habitation 4

Sécurité incendie 5

Acoustique 6

Thermique RT 2012 7

Tertiaire : Débits 8

Tertiaire : Sécurité incendie 9

Conseils pratiques 10

4C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2 T C A

EXTRAITS DES ARRÊTÉS - 24 MARS 1982 - 28 OCTOBRE 1983

RÉGLEMENTATION VMC bâtiments d’habitation

Article 1.L’aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées.Toutefois, dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l’arrêté du 6 octobre 1978, l’aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison. La circulation de l’air doit pouvoir se faire principalement par entrée d’air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service.

Article 2.Le système d’aération doit comporter :- des entrées d’air dans toutes les pièces principales, réalisées par

des orifices en façades, des conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques ;

- des sorties d’air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines, les salles de bains ou de douches et les cabinets d’aisances, réalisées par des conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs mécaniques. En installation collective de ventilation, si une pièce de service possède une sortie d’air mécanique, toutes les autres pièces de service doivent en posséder une.

L’air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service. Une pièce à la fois principale et de service telle qu’une chambre ayant un équipement de cuisine, doit comporter une entrée et une sortie d’air, réalisées comme indiqué ci-dessus.

Article 3.Les dispositifs de ventilation, qu’ils soient mécaniques où à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-dessous, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d’hiver. Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre, simultanément ou non, les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement : les logements ne comportant qu’une pièce principale, la salle de bains ou de douche et le cabinet d’aisances peuvent avoir, s’ils sont contigus, une sortie d’air commune située dans le cabinet d’aisances. Le débit d’extraction à prendre en compte est de 15 m3/h. En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et

une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Si, de construction, une hotte est raccordée à l’extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis. Il est déterminé en fonction de l’efficacité de la hotte suivant les modalités approuvées par le Ministre chargé de la Santé. Des cabinets d’aisances sont considérés comme multiples, s’il en existe au moins deux dans le logement, même si l’un d’entre eux est situé dans une salle d’eau.

Article 4.Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire les débits définis à l’article 3, sous les conditions suivantes.En règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant :Débits mini :

Nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 6 7

Débit total minimal en m3/h 35 60 75 90 105 120 135

Débit total minimal en cuisine m3/h 20 30 45 45 45 45 45

Débits mini hygroréglables :Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement, de telle façon que le taux de pollution de l’air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère, les débits définis par le tableau ci-dessus peuvent être réduits. L’emploi d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une autorisation du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de la santé, qui fixe les débits minimaux à respecter. En tout état de cause, le débit total d’air extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant :

Nombre de pièces principales

1 2 3 4 5 6 7

Débit total minimal en m3/h 10 10 15 20 25 30 35

DÉBitS eXtrAitS eXPriMeS eN M3/H

Nombre de pièces principales du

logementcuisine

Salle de bains ou de douches avec ou sans cabinets

d’aisances

Autre salle d’eaucabinets d’aisances

uniques 05cabinets d’aisances

multiples 05

1 75 15 15 15 15

2 90 15 15 15 15

3 105 30 15 15 15

4 120 30 15 30 15

5 et plus 135 30 15 30 15

5 C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2T C A

EXTRAITS DES ARRÊTÉS - 24 MARS 1982 - 28 OCTOBRE 1983 EXTRAIT DE L’ARRÊTE DU 31 JANVIER 1986

SÉCURITÉ CONTRE L’INCENDIE

Article 3.Les bâtiments d’habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité incendie :

Nb H D l 0 type d’habitation Famille

R d C Habitations individuelles (isolées, jumelées en bandes) 1re

R + 1 Habitations individuelles (isolées, jumelées en bandes à structures indépendantes) 1re

R + 1 Habitations individuelles (en bandes à structures indépendantes) 2e

> R + 1 Habitations individuelles (isolées jumelées ou en bandes structures individuelles) 2e

R + 3 Habitations collectives 2e

R + 7 < 28 ml < 7 ml Habitations collectives 3e A

> R + 7 < 28 ml > 7 ml < 50 m Habitations collectives 3e B

28 < H 50 < 50 m Habitations collectives et autres usages qu’habitations 4e

H : hauteur du plancher bas du logement le plus haut.D : distance entre la porte palière du logement la plus éloignée de l’escalier.L : distance entre l’accès aux escaliers et la voie ouverte à la circulation.

CONDUITS ET GAINES

Article 45.Les conduits ou gaines traversant des murs ou des planchers peuvent altérer les caractéristiques de résistance au feu de ces parois. Il convient en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour établir les caractéristiques convenables.Pour les conduits et gaines aménagés dans les bâtiments individuels de première et deuxième famille, aucune prescription n’est imposée.Pour les conduits et gaines dans les bâtiments collectifs de deuxième famille et les bâtiments des troisième et quatrième familles, les objectifs définis ci-dessus peuvent être atteints :- soit par l’emploi de conduits et gaines assurant un «  coupe-feu de traversée  » d’une durée au moins égale au degré de résistance au feu de la paroi traversée avec un maximum de soixante minutes,- soit par l’utilisation de dispositifs d’obturation ayant obtenu un avis favorable du comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger incendie (CECMI),- soit par le respect des dispositions fixées au présent titre.

  CONDUITS ET CIRCUITS DE VENTILATION

Article 59.Dans les bâtiments collectifs, les installations de ventilations doivent être réalisées de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d’un local en feu à un autre local et limiter le refoulement de ces fumées et gaz par les bouches d’extraction.Dans tous les cas, tout conduit collectif de ventilation mécanique ou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles ;l’ensemble de ces conduits et de son enveloppe éventuelle (calorifugeage et

gaine) doit être coupe-feu de degré un quart d’heure dans les habitations collectives de la deuxième famille, coupe-feu de degré une demi-heure dans les habitations de la troisième famille, coupe-feu de degré une heure dans les habitations de la quatrième famille.

Article 60.Si l’une des conditions suivantes est respectée, le système de ventilation est soumis aux seules prescriptions de l’article 59 relatives aux conduits.1 - le fonctionnement du ventilateur est réputé assuré en permanence ;Cette condition est réalisée quand :l’alimentation électrique du ventilateur est protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits et ne traverse pas les locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ou assurée par un groupe électrogène de secours dont la mise en marche est asservie à la coupure de l’alimentation électrique normale.Le fonctionnement du groupe électrogène et du dispositif de mise en marche automatique doit être vérifié au moins une fois par mois.le ventilateur est, au sens de l’annexe technique VMc (*) : - de catégorie 1 pour un taux de dilution

r (**) > 3,5;- de catégorie 2 pour 1,6 < r (**) ≤ 3,5;- de catégorie 3 pour 1 < r (**) ≤ 1,6;- de catégorie 4 pour r (**) ≤ 1.Toute solution technique permettant d’obtenir les taux de dilution susvisés pourra être adoptée après l’agrément prévu à l’article 105. Le débit Q de la bouche sinistrée est de 420 m3/h pour un diamètre 125.2 - Autre solution  : Chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est muni d’un clapet pare flammes de degré un quart d’heure dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille, pare flammes de degré une demi-heure dans les habitations de la quatrième famille, actionné par un dispositif thermique fonctionnant à 70 °C.Ces clapets doivent être contrôlables et

remplaçables.Ils ne peuvent être utilisés lorsque le système de ventilation assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC - Gaz).

(*) Document publié en annexe au présent arrêté.(**) Vis-à-vis de la VMC, les risques d’incendie sont essentiellement localisés dans les cuisines.La température des gaz à l’entrée du groupe moto ventilateur dépend du taux de dilution des gaz provenant de la cuisine sinistrée dans l’air provenant des autres logements. Ce taux de dilution R est à calculer selon les prescriptions de l’annexe technique « ventilateurs de VMC ».

  CLASSIFICATION  DES VENTILATEURS

4e catégorieLa température est supérieure à 300 °C.Il s’agit de ventilateur de désenfumage.L’essai d’homologation est conforme à l’essai de ventilation de désenfumage défini à l’annexe VII de l’arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d’essais des ventilateurs de désenfumage.

• Durée de fonctionnement limitée à 1/2h• Tension 3 x 380V ou 1 x 220VNos caissons d’extraction de VAC avec agrément 4e catégorie ont un PV d’essais à 400 °C 1/2h.

CLASSEMENT DES BÂTIMENTS D’HABITATION

6C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2 T C A

RÉGLEMENTATION ACOUSTIqUE Bâtiments d’habitation

eXiGeNceS AcOUStiQUeS SUr leS eNtrÉeS Air

classe eSA 4 : Dn,e,w + ctr ≥ 36 dBexigé si surface en m2 de la pièce/nombre d’entrées d’air ≥ 10classe eSA 5 : Dn,e,w + ctr ≥ 39 dBexigé si surface en m2 de la pièce/nombre d’entrées d’air < 10

la Nouvelle réglementation Acoustique (NrA) est perfor-mancielle

L’entrepreneur est donc res-ponsable vis-à-vis de cette réglementation. Il lui appartient de faire en sorte que les niveaux requis par la NRA (qui touche les permis de construire dépo-sés après le 1er janvier 1996) soient atteints.

Pour aider les entreprises, la réglementation est complé-tée par les fiches techniques d’accompagnement et par des exemples de solutions.

Mais attention ! Ces exemples de solutions ne constitueront qu’une aide. Ils n’auront aucune valeur juridique si les résultats constatés ne satisfont pas aux exigences du règlement.

les entreprises ont une obli-gation de résultat, et non pas de moyens.

Or, en acoustique, les mesures sont effectuées après les travaux (contrairement à l’isola-tion thermique déterminée lors de la conception, dont les dis-positions ne peuvent entraîner de mesures après travaux).

Débits m3/hclassement de façade 35 dB classement de façade 40 dB classement de façade 45 dB

≥ 41 dB Dn,e,w (Ctr) ≥ 47 dB Dn,e,w (Ctr) ≥ 51 dB Dn,e,w (Ctr)

22 ISOLA 2.22 + RA - NF 41 STM + M22 48 STM + MAC30 + M22 5122 SHF + M22 4730 ISOLA 2.30 + RA - NF 41 STM + M30 48 STM + MAC30 + M30 5130 TH + VM30 41 à 44 STM + M30 4745 STM + M45 46 STM + MAC 45 + M45 4945 SHF + M45 46

.7/40 ISOLA HY + RA + CFA 41 STM+MAC45+ISOLA Hygro 50

Les affaiblissements acoustiques Dn,e,w (Ctr) sont donnés en dB.

Équipements visés local de réceptionN.r.A.

Niveau de pression acoustique lwAt

isolement acoustique DnAt contre bruits extérieurs

Appareil individuel de chauffage d’un logement

Pièces principales de ce logement 35 dB (A) 30

Pièce principale ouverte sur une cuisine 40 dB (A) 30

Cuisine de ce logement 50 dB (A) -

Appareil de climatisationd’un logement

Pièces principales de ce logement 35 dB (A) 30

Cuisine de ce logement 50 dB (A) 30

Ventilation mécaniqueau débit minimal (bouches d’extraction comprises)

Pièces principales 30 dB (A) 30

Cuisines 35 dB (A) -

type de locauxÉquipements fonctionnant

en continu par intermittence

Bibliothèques, centres de documentation et d’information, locaux médicaux, salles de repos 33 dB (A) 38 dB (A)

Locaux d’enseignement, activités pratiques salles de musique, atelier calme, administration, salle à manger, salle polyvalente 38 dB (A) 38 dB (A) 43 dB (A)

EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1994

  EXIGENCES ACOUSTIQUES POUR LES BÂTIMENTS D’HABITATION  Niveaux de pression acoustique à ne pas dépasser dans le local de réception

  EXIGENCES ACOUSTIQUES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Niveaux de pression acoustique engendrée par un équipement du bâtiment, à ne pas dépasser dans divers locaux

CONFIGURATION ACOUSTIQUE DES ENTRÉES D’AIR EN FONCTION DU CLASSEMENT DE FAÇADE L’affaiblissement acoustique nécessaire à l’entrée d’air est déterminé par un calcul en fonction du classement de façade

7 C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2T C A

BâTIMENTS hABITATION, TERTIAIRE

REGLEMENTATION THERMIqUERt 2012

le GreNelle De l’eNVirONNeMeNtGrenelle 1 : définition des objectifs de la France en matière d’environnement• Article 4 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 :

- Réglementer la performance énergétique dans le neuf pour susciter une évolution technologique et industrielle significative- Préserver un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique française

• RT2012 :- Bâtiments BBC- Consommation énergétique limitée à 50 kWhep/m2 .an

• RT2020 :- Bâtiments à énergie positive (BEPOS)

Grenelle 2 : boîte à outils pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du Grenelle 1

- Ex : labels environnementaux

lA DirectiVe PerFOrMANce ÉNerGetiQUe DeS BâtiMeNtS

Directive 2002/91 (en cours de révision)• Article 3 : Les Etats membres appliquent, au niveau national, une méthode de

calcul de la performance énergétique des bâtiments.

eVOlUtiON rt 2005/ rt 2012constat rt 2005 : un modèle à réviser en résidentiel pour un calcul en valeur absolue• Systèmes et Consommations de référence• Commission de Titres V pour intégrer des systèmes non modélisés

eVOlUtiON NÉceSSAire POUr lA rt 2012

• Performance globale du bâti dans son environnement • Affichage d’une consommation en valeur absolue• Incitations aux ENR• Un modèle évolutif (et maintien des titres V)> Refonte complète de la méthode de calcul

cAleNDrier D’APPlicAtiON

Dates d’application (dépôt de permis de construire)• 1er janvier 2011 : bâtiments tertiaires et bâtiments publics

- repoussé à 1 an après publication des textes (été 2011)• 1er janvier 2013 : bâtiments résidentiels

- Validation des logiciels : avant janvier 2013

leS eXiGeNceS De PerFOrMANceS GlOBAleS

le Bbiomax • Bbiomax = Bbiomoyen* (Mbgéo+ Mbalt+ Mbsurf)le cmax• Cmax = 50 kWhep / m2 .an• Conversion en énergie primaire Electricité : 2.58 Autres énergies : 1• Cmax = 50 *Mctype* (Mcgéo+ Mcsurf+McGES)

leS eXiGeNceS De MOyeNS

• recours au enr en maison individuelle • Péméabilité a l’air des logements• isolation thermique • Acces a l’eclairage naturel • confort d’été• comptage d’energie en residentiel • comptage d’energie en tertiaire• les contrôles

eVAlUAtiON De lA cONSOMMAtiON eN VAleUr ABSOlUe

• La VMC Hygro n’est plus système de référence (RT2005)• Le Bbio est évalué à partir d’un système théorique, double-flux à 50% de

récupération présenté comme équivalent à l’hyroB (au ΔP près)

VAlOriSAtiON De lA certiFicAtiON

• Pénalité de 10% sur le rendement de récupération d’un DF non certifié• Coefficients de réduction des débits (Crdbnr) donnés par l’Avis Technique

- Modulation des débits- Par défauts 0.9 (présence) ou 0.8 (CO2, comptage)

- VMC Hygro• Coefficient de dépassement des débits réduits

- Cdep = 1,10 au lieu de 1 ,25 pour les composants auto réglables certifiés

QUAliteS DeS iNStAllAtiONS

• Réseaux : Prise en compte pour le calcul du Cep de :- L’étanchéité du réseau- L’isolation des conduits et de la part située en volume non chauffé

• Perméabilité du bâtiment• Résidentiel : mesure ou démarche qualité

Tertiaire : démarche qualité

iNteGrAtiON De NOUVeAUX SySteMeS De VeNtilAtiON

• Double flux thermodynamique- un système de ventilation- une PAC décrite par une matrice de performances

• Appareils multifonctionsNon intégrés dans le code pour juin 2010 > Démarche Titre V

leS DONNeeS D’eNtree De lA MetHODe De cAlcUl• Au pas de temps horaireLes conditions de températureTair ext, Tair extrait, …Teau, Tair intérieur, …La puissance que peut fournir le système thermoFonctionnement possible ou non, besoin d’appoint ou non Le COP et/ou la puissance électrique consommée dans ces conditions de fonctionnement

- Pour pouvoir calculer la consommation électrique du système thermodynamique à chaque pas de à à chaque pas de temps horaire de simulation : Création de matrices de performances pour une plage de fonctionnement donnée. Interpolation dans cette matrice pour les conditions du pas de temps horaire considéré

VAlOriSAtiON De lA certiFicAtiON• Matrice de performance

- Conditions non nominales de température- Fonctionnement à charge partielle

• Matrice générée à partir de :Valeurs certifiées NF PAc, eurovent certification, ecolabelValeurs issues d’un rapport d’essai d’un laboratoire accrédité hors certification : -10%Valeur mini si auto-déclaration du constructeur pour le point de référenceAutres valeurs : Valeurs par défautCalculs des autres valeurs à l’aide de coefficients forfaitaires CnnUtilisation de modèles simplifiés pour les performances à charge partielle

MAtrice De PerFOrMANce

temp.amont

temp.aval

Pfournieen W Pabs cOP

-15 25 34650 16500 2.1-15 35 30000 15000 2-15 45 21600 13500 1.6-15 55 14400 12000 1.2-7 25 48510 16500 2.94-7 35 42000 15000 2.8-7 45 30240 13500 2.24-7 55 20160 12000 1.682 25 58905 16500 3.572 35 51000 15000 3.42 45 36720 13500 2.722 55 24480 12000 2.047 25 69300 16500 4.27 35 60000 15000 47 45 43200 13500 3.27 55 28800 12000 2.420 25 83160 16500 5.0420 35 72000 15000 4.820 45 57840 13500 3.8420 55 34560 12000 2.88

LE CONTEXTE

LES EXIGENCES DE LA RT2012

IMPACT SUR LES SYSTEMES DE VENTILATION

IMPACT SUR LES SYSTEMES THERMODYNAMIQUES

iNteGrAtiON POSSiBle De NOUVeAUX SySteMeS tHerMODyNAMiQUeS

• Systèmes thermodynamiques utilisant comme source froide / de chaleur- Air extérieur, air extrait- Eau, eau glycolée- Sol, plancher (en détente directe)

• Chauffe-eau thermodynamique• Double flux thermodynamiqueUn système de ventilationUne PAC décrite par une matrice de performances • PAC double service Chauffage et ECS en alterné ou en simultanéAppareils multifonctions

8C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2 T C A

RÉGLEMENTATION TERTIAIRE RÉGLEMENTATION DES DÉBITS - VENTILATION DES BâTIMENTS TERTIAIRES

Art.64- Pour les locaux où la présence humaine est épisodique (dépôts, archives, circulations, halls d’entrée…) et pour les locaux où l’organisation du plan ne permet pas qu’ils soient ventilés par l’intermédiaire des locaux adjacents, le débit nominal d’air neuf à introduire est de 0,1 litre par seconde et par m2 de local soit 0,36 m3h/local.

DéSIGNATION DES LOCAUx DéBIT D’AIR NEUF

en m3/h

PiÈceS A USAGe iNDiViDUel

Salle de bains ou de douches 15 par local

Salle de bains ou de douches communes avec cabinets d’aisances 15 par local

Cabinets d’aisances 15

PiÈceS A USAGe cOllectiF

Cabinets d’aisances isolés 30

Salle de bains ou de douches isolées 45

Salle de bains ou de douches communes avec cabinets d’aisances 60

Bains, douches et cabinets d’aisances groupés 30 + 15 N

Lavabos groupés 10 + 15 N

Salle de lavage, séchage et repassage du linge 5 m3h/m2

cUiSiNeS cOllectiVeS

Office relais 15 / repas

Moins de 150 repas servis simultanément 25 / repas

De 150 à 500 repas servis simultanément (2) 20 / repas

De 501 à 1 500 repas servis simultanément (3) 15 / repas

Plus de 1 500 repas servis simultanément (4) 10 / repas

eXtrAit De l’Article 64.1 DU rÈGleMeNt SANitAire DÉPArteMeNtAl tyPe

N : Nombre d’équipements dans le local.(1) : Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus seront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15.(2) : Avec un minimum de 3 750 m3/h.(3) : Avec un minimum de 10 000 m3/h.(4) : Avec un minimum de 22 500 m3/h.

Les tableaux ci-contre et ci-dessus donnent des valeurs générales. Pour chaque type de bâtiment, il faut se référer au règlement sanitaire départemental type.

eXtrAit De l’Article 64.2 DU rÈGleMeNt SANitAire DÉPArteMeNtAl tyPe

DÉSiGNAtiON DeS lOcAUXen m3/h et par occupant (air à, 2 kg/m3)

DÉBit D’Air NeUFlocaux avec

interdiction de fumerLocaux sans

interdiction de fumer

Locaux d’enseignement : classes, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de ceux

à pollution spécifique), écoles maternelles, élémentaires et collèges 15 -

Autres établissements 18 25

Ateliers 18 25

Locaux d’hébergement, chambres collectives(ou moins 3 personnes) dortoirs, cellules, salles de repos 18 25

Bureaux et locaux assimilés : tel que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques 18 25

Locaux de réunions, tels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers 18 30

Locaux de vente tels que boutiques, supermarchés 22 30

Locaux de restauration, cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger 22 30

Locaux à usage sportif

• par sportif dans une piscine 22

• par sportif dans les autres locaux 25

• par spectateur 18

LOCAUX DE SORTIE D’AIR

LOCAUX INTERMÉDIAIRES EXTRAIT DE L’ARTICLE 64 du règlement sanitaire départemental type

LOCAUX D’ENTRÉE D’AIR

9 C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2T C A

RÉGLEMENTATION DES DÉBITS - VENTILATION DES BâTIMENTS TERTIAIRES RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L’INCENDIE - ARRÊTÉ 14 FÉVRIER 2000

Art. cH 28

On distingue deux types de réseaux de ventilation :

• Les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l’air destiné à assurer la ventilation de confort (renouvellement d’air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l’humidité). Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH29 à CH 40 ;

• Les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l’extraction mécanique de l’air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d’eau, WC, offices…) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n’excédant pas 200 m3/h et par local. L’amenée d’air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique. Les réseaux de VMC sont soumis aux prescriptions des articles CH 41, CH 42, et CH 43.

extraits de l’article cH 32

1 - La diffusion d’air au travers d’un conduit textile, à l’intérieur d’un local, n’est autorisée que si ce conduit est en matériau classé M 0.En dérogation, les conduits souples en matériau classé M 1, d’une longueur de 1 mètre environ, sont admis ponctuellement pour le raccordement d’organes terminaux.

2 - Toute matière incombustible est interdite à l’intérieur des conduits. Les calorifuges sont en matériau classé M 0 ou M 1. S’ils sont en matériaux classés M 1, ils doivent être placés obligatoirement à l’extérieur des conduits.Toutefois, ces prescriptions ne concernent pas :• les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu’elle,• ponctuellement, les matériaux de catégorie M 1 assurant une correction acoustique ou une régulation aéraulique à l’intérieur des conduits.

5 - Dans l’établissement, les conduits aérauliques doivent, quel que soit leur diamètre, être équipés de clapets coupe-feu d’un degré égal au degré coupe-feu des parois franchies [...]

6 - Le fonctionnement des clapets est auto commandé par un déclencheur thermique taré à 70 °C. Les clapets sont conformesà la norme NF S 61 937. Lorsqu’un système de sécurité incendie de catégorie A ou B est exigé par les dispositions particulières, les clapets, placés au droit des parois délimitant les zones de mise en sécurité, doivent être télécommandés à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).

extraits de l’article cH 37

1 - Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à 15 centimètres maximum en aval, afin de couper l’alimentation électrique de la batterie considérée en cas d’échauffement de la veine d’air à plus de 120 °C.

extraits de l’article cH 41

1 - Les installations destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux (systèmes de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance. Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d’extraction sont limités chacun à 100 m3/h par local sont des systèmes à double flux.L’exigence de non-propagation du feu et des fumées est réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs d’obturation tels que prévus à l’article CH 42, soit par le fonctionnement permanent du ventilateur conformément à l’article CH 43 [...]

2 - Les conduits de ventilation mécanique contrôlée sont réalisés en matériau classé M 0.

3 - L’extraction de l’air ne peut s’effectuer que dans des locaux à pollution spécifique [...]

extraits de l’article cH 42

1 - Pour les conduits verticaux :• soit chaque piquage est muni d’un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée de conduit,• soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.

extraits de l’article cH 43

1 - L’installation d’une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n’est possible que si, à un même niveau, les conduits ne traversent pas de parois d’isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage).

3 - [Arrêté du 20 novembre 2000] - « Dans le cas d’un système simple flux, le ventilateur d’extraction est un ventilateur de désenfumage et doit fonctionner pendant une demi-heure avec des gaz à 400 °C. [...] »

TERTIAIRE SECURITE INCENDIE

10C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2 T C A

CONSEILS PRATIqUES

DÉBITS M3/h MAXIMUM ADMISSIBLE EN FONCTION DU DIAMÈTRE ET DE LA VITESSE

DiamètreSection m2

Vitesse m/s

1000,007

1250,012

1600,020

2000,031

2500,049

3150,077

3550,098

4000,125

4500,159

5000,196

6300,311

3 85 133 217 339 530 842 1067 1357 1718 2121 3367

3,5 99 155 253 396 618 982 1247 1583 2004 2474 3928

4 113 177 289 452 707 1122 1425 1810 2290 2827 4489

4,5 127 199 326 509 795 1262 1603 2036 2576 3181 5050

5 141 221 362 565 883 1403 1782 2262 2863 3534 5611

5,5 155 243 398 622 972 1543 1960 2488 3149 3888 6172

6 170 265 434 678 1060 1683 2138 2714 3455 4241 6733

6,5 184 285 470 735 1148 1824 2316 2940 3722 4595 7294

7 198 309 507 792 1237 1964 2494 3167 4008 4948 7855

7,5 212 331 543 848 1325 2104 2672 3393 4294 5301 8416

8 226 353 579 905 1414 2244 2851 3619 4580 5655 8978

9 254 398 651 1018 1590 2525 3207 4071 5153 6362 10100

10 283 442 724 1131 1767 2805 3563 4524 5725 7069 11222

cONSeilS :• En VMC Autoréglable :Vitesse maxi conseillée pour les colonnes : 4 m/sVitesse maxi conseillée pour les collecteurs : 5 m/s

• En VMC Hygroréglable :Vitesse maxi conseillée pour les colonnes : 3 m/sVitesse maxi conseillée pour les collecteurs : 4 m/s

• En VentilationVitesse conseillée entre 4 m/s et 5 m/s

• En Extraction CuisineVitesse conseillée en réseau : 8 m/s

NOrMAliSAtiON FrANÇAiSe (eXtrAitS) :xP P 50-410 de juillet 1995 - référence DTU 68.1 :

Article 6.3.3.2Bruit créé par la circulation de l’air dans les conduitsLa vitesse moyenne de l’air dans les conduits ne doit pas excéder les valeurs suivantes :• Conduits de collecte horizontaux : 6 m/s• Conduits verticaux : 5 m/sIl est rappelé que ces limitations correspondent aux seules exigences acoustiques et ne peuvent tenir lieu de règles de dimensionnement en vue de l’obtention des débits extraits dans le réseau.

tABleAU De cOrreSPONDANce, eUrOclASSeS – cAtÉGOrieS M (ArrêtÉ DU 21 NOVeMBre 2002, ANNeXe 4, tABleAU iV.1)

eUrOclASSeS eXiGeNce QUAliFicAtiFA1 - - IncombustibleA2 S1 d0 M0* IncombustibleA2 S1 d1 (1)

M1 Non inflammableA2

S2 S3

d0d1 (1)

BS1S2 S3

d0d1 (1)

C (3)S1(2) (3) S2 (3) S3 (3)

d0d1 (1)

M2 Difficilement inflammable

DS1(2)S2S3

d0d1 (1)

M3 Moyennement inflammable

M4 (non gouttant) Facilement inflammable

Toutes classes ( ) autres que E-d2 et F M4

(1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions d’essai.(2) le niveau de performance S1 dispense de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation

de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l’instruction du 1er décembre 1976 s’y rapportant.(3) Admissible pour M1 si non substantiel au sens de la définition de l’annexe 1.

* Un matériau est classé M0 s’il répond à 2 critères : - être non inflammable M1 - pouvoir calorifique

< 500 kilocalorie / kg

 CONDUITS CIRCULAIRES SPIRALÉS

RÉACTION AU FEU DES PRODUITS DE CONSTRUCTION, NOUVELLE CLASSIFICATION

conditions générales de vente

469 C a t a l o g u e t a r i f 2 0 1 2T C A

1. CLAUSES GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect n’ouvre pas droit à l’annulation de commandes, ni à demande de révision ou d’indemnité sauf accord exprès entre les parties.Nos marchandises sont prises et payables au siège de la société. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expé-diées franco.

3. TRANSPORT

Pour toute réclamation concernant le transport (avances, manquants, ...), le destinataire doit exer-cer tout recours contre le transporteur à l’assureur dans les délais et selon le formalisme habituel.Les autres réclamations doivent être faites au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec avis de réception auprès du vendeur.

4. GARANTIES

Les garanties du matériel sont celles du ou des constructeurs. Les garanties se limitent au rempla-cement des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques.La garantie ne peut s’appliquer si le bien vendu a subi une modification quelconque, si la matière ou la conception défectueuse provient du destina-taire, si le caractère défectueux résulte de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien, d’une intervention effectuée par l’acquéreur ou un tiers sans accord du vendeur.À titre de garantie, le vendeur remplacera gratuite-ment les pièces défectueuses à l’exclusion de tous autres frais, dommages et intérêts. 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

6. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

Les prix s’entendent en euros et hors taxes pour le matériel emballé carton.

La livraison de conduits spiralés d’un diamètre supérieur à 630 fera l’objet d’une facturation de frais de port spécifique.De même, toute livraison hors région PACA, HÉRAULT et GARD fera l’objet d’une facturation particulière des frais de port.Toute livraison inférieure à 76 E nets hors taxes (hors reliquats) entraîne la facturation d’une contri-bution forfaitaire aux frais de transport de 12E hors taxes.Les factures ou relevés sont majorés d’une somme de 3 E hors taxes à titre de participation forfaitaire aux frais administratifs.Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de la facture pour les clients en compte.En cas d’échéance non respectée, la totalité des échéances restant dues devient immédiatement exigible et portable, sans mise en demeure pré-alable, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et pour l’appli-cation de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, outre les frais éventuels.Le paiement à une date antérieur à celle résultant des conditions générales de vente ou contrac-tuelles, ouvre droit à un escompte de 0,75 % par période entière de trente jours.

7. ÉTUDES ET PROJETS

La société T.C.A. a une activité de grossiste. Sa compétence et par conséquent sa responsabilité sont limitées aux conseils sur les caractéristiques techniques des produits, énoncées par le ou les constructeurs.Tout autre conseil qui lui serait demandé n’engage pas sa responsabilité.Toute étude ou projet nécessaire au choix d’une installation ou d’un matériel spécifique, sera effectué par l’intermédiaire d’un bureau d’études techniques ou tout autre professionnel autorisé choisi par l’acquéreur.

8. NON REPRISE DU MATÉRIEL

Les matériels ne sont ni repris ni échangés.

9. CONTESTATION

De convention expresse, pour toutes contesta-tions, même en cas de recours en garantie ou garantie ou de pluralité de défendeurs, est seul compétent le Tribunal de Commerce dans le res-sort duquel se trouve le siège social du vendeur.

CONCEPTION TECHNIQUE Jacques Guffanti

& toute l’équipe TCA

CRÉATION GRAPHIQUERÉALISATION INFOGRAPHIQUE

ZI le Bois Rond73400 MARTHOD

ALBERTVILLETél. : 04 79 37 65 98Fax : 04 79 37 66 17

www.thuria.com

nous remercions toutes les marques

qui ont participé à l’élaboration de ce catalogue tarif.

Toute dérogation à l’une quelconque des présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’un accord spécifique écrit.

VENTILATION20122013

TCA NICEB.P. 179 • Avenue des Maurettes06272 VILLENEUVE LOUBET Cedex

tél. : 04 92 13 36 66

fax : 04 93 22 82 66 e.mail : tca06@tca.fr

TCA MARSEILLE213 • Route des 3 Lucs à La Valentine13011 MARSEILLE

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