Travail sur le PADD 2 Patrimoine, Environnement, paysage CADRE … Patrimoine - 27... · 2017. 3. 13. · 7 - HTC Maître Philippe Définition du PADD pour mémoire, art L.123-1-3

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REVISION DU PLU

Travail sur le PADD 2 Patrimoine, Environnement, paysage CADRE DE VIE Atelier du 27 avril 2015

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Construire ENSEMBLE le projet de demain pour La Roche sur Foron

Objectif de l’atelier d’aujourd’hui

Vous entendre vous exprimer, donner votre avis, accord, désaccord… Thématique Cadre de vie : patrimoine, environnement, paysage

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Sommaire de la réunion

• Qu’est-ce qu’un PADD ?

• Que pensez-vous des premières pistes de projet ? Quels compléments ?

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• Qu’est-ce qu’un PADD ?

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Document qui définit le droit des sols applicable à chaque parcelle

MAIS

Il est avant tout l’expression du projet communal pour les 10 années à venir

Où et comment construire les nouveaux logements?

Quelle place pour la nature?

Quel avenir pour l’agriculture sur la commune?

Comment donner une alternative à la voiture individuelle ?

Comment valoriser et préserver le patrimoine communal ?

Comment maintenir les commerces de proximité ?

Le Plan Local d’Urbanisme

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Définition du PADD pour mémoire

Le zonage et règlement

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Définition du PADD pour mémoire, art L.123-1-3 Code Urbanisme

Le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. (15 exploitations pérennes sur le territoire de La Roche)) Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant -l'habitat, -les transports et les déplacements, -le développement des communications numériques, -l'équipement commercial, -le développement économique -et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

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Sommaire de la réunion

1. Ce que dit le SCOT/PADD

2. Travail sur le patrimoine

3. Travail sur l’armature écologique

4. Travail sur le paysage

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1. Ce que dit le SCOT/PADD

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Ce que dit le SCOT PADD ORIENTATION 3. ASSURER UN CADRE DE VIE DE QUALITE DANS UN ENVIRONNEMENT NATUREL PRESERVE

Objectif 3 A. Mieux encadrer le développement de l’urbanisation dans un objectif de modération de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Objectif 3 B. Préserver et améliorer la qualité et la lisibilité des paysages urbains, ruraux et naturels du Pays Rochois

Objectif 3 C. Agir en faveur du maintien de la biodiversité, en cohérence avec les territoires voisins

Objectif 3 D. Veiller à la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement, et lutter contre les risques et les nuisances

Objectif 3 E. Préserver les ressources naturelles et maitriser les rejets

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Ce que dit le SCOT

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2. Travail sur le patrimoine

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Rappels / préambule

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Qu’est-ce que veut dire « patrimoine »?

Respecter le patrimoine, c’est préserver et transmettre ses caractéristiques fondamentales :

Ce n’est pas figer des bâtiments en empêchant leur réaffectation, ce n’est pas non plus reproduire des détails devenus anachroniques.

Le patrimoine ne se limite pas aux bâtiments exceptionnels ou pittoresques :

L’organisation du terroir, la hiérarchie des espaces, les modes de groupements et les typologies de bâtiments….

L’interaction entre espaces extérieurs, publics et privés et bâti qui caractérise la « forme urbaine »

Ainsi que le paysage urbain, la biodiversité et richesse écologique de la nature en ville sont ses composantes essentielles.

Les solutions traditionnelles peuvent devenir une source d'inspiration pour l’avenir :

Le "tissu bâti« conjugue la relation à la route et la préservation de l'intimité Son organisation efficace peut concilier densité et valeur d’usage Sa qualité spatiale de l’espace public favorise les échanges sociaux

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La ville historique en évolution continue

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Zones patrimoniales

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Vue d’ensemble des outils de protection du patrimoine Définition :

L.123-1-5 III 2 Code de l’Urbanisme : Le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

Périmètre de protection modifié : Le périmètre de protection autour d’un monument historique peut, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et avec l’accord de la commune, être modifié. Selon le degré de visibilité du monument, la qualité du bâti ou des paysages environnants, un périmètre en cohérence avec la réalité du territoire et ses enjeux, peut alors se substituer au périmètre initial d’un rayon de 500 mètres autour du monument. La création ou la révision d’un document d’urbanisme par la commune est un moment propice pour s’interroger sur les périmètres. Lors de nouvelles protections de monuments, un périmètre de protection adapté peut également être proposé dans le même sens. L’AVAP : Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Les AVAP peuvent être créées sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Ces espaces peuvent n’avoir jamais fait l’objet d’une mesure de protection. Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

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Propositions à discuter

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Propositions d’objectifs de PADD à discuter

Préserver et valoriser le patrimoine urbain, architectural et paysager du centre ville historique (redéfinir les limites du centre historique, réfléchir à un périmètre ABF modifié)

Maintenir et conforter ses fonctions multiples et son accessibilité afin qu’il

reste un lieu de vie attractif et actif (Économie, habitat, équipements, culture, loisir…)

Valoriser les espaces publics du centre historique et améliorer la perméabilité

des zones contigües et ilots par un réseau continu de cheminements et places piétons

Dans les quartiers contigües, assurer une évolution cohérente avec les caractéristiques du tissu urbain du centre historique

Valoriser et rendre accessible des éléments de nature en ville (accès aux parcs et

jardins publics, maintien des arbres, haies…)

Conforter le réseau des continuités écologiques à partir de la vallée du Foron

et du parc du château, tout en améliorant la perméabilité urbaine vers le centre historique (accès pour Scolastica)

A DISCUTER ET VALIDER

Qu’en pensez-vous ??

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La ville historique et la nature en ville

Rendre accessible le maximum de ces espaces

de nature en ville

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Propositions PADD/détail à discuter Choix de ne pas faire d’AVAP mais un cahier de prescriptions et / ou

recommandations architecturales Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 : voir liste ci-après

Éléments bâtis ponctuels (bâtiments, groupement de bâtiments,

belles fermes…) Bâtiment d’intérêt patrimonial majeur Bâtiment d’intérêt patrimonial notable Autres bâtiments d’intérêt patrimonial Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…) Espaces publics à valoriser…

Les vergers Arbres remarquables… (cf suite)

Règles à définir par la suite


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Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER

-Bâtiment d’intérêt patrimonial majeur (remarquable par leur histoire, leur architecture ou leur

décor, et représentatif d’une époque)

-Bâtiment d’intérêt patrimonial notable (très grande majorité des immeubles du centre ancien,

l’homogénéité des groupements et des volumes de ces immeubles participe à la cohérence de la structure urbaine) Issu travail sur la ZPPAUP

Les repérer 1 par 1 ou inclure dans une zone plus globale ?

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-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial

-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)


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EN ATTENTE car ER dessus

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EN ATTENTE

EN ATTENTE

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-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…) RAJOUTE PAR RAPPORT PLU


Types Localisation

Croix Chemin de Chalbrot (vers Chez Pissard)

Pigeonnier/peinture G. Hermann En bas de l’hôpital

Croix Rue de la Pottaz, entre les 2 voies ferrées

Lavoir En bas du Pont Neuf (Promenade)

Jardins du Foron Jardin suspendu sous l’Hôpital

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-Les vergers : participent à caractériser le paysage, donne une identité, intérêt à la préserver


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3. Travail sur l’environnement Propositions à discuter

Secteurs très sensibles, protection niveau 3 Secteurs de protection niveau 2 Secteurs de protection niveau 1

SYNTHESE

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Ce que dit le SCOT/DOO

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Extrait Photo aérienne Classe 1A, en ZNIEFF 1

Secteur à préserver strictement

Protection 3 Secteurs très sensibles Espace Classe 1A et corridors A DISCUTER ET VALIDER

Extrait du PLU actuel, zone « N » sans restriction

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Extrait DOO/SCOT, corridor écologique

Extrait photo aérienne, corridor écologique

Conserver le passage de la faune

Protection 3 Secteurs très sensibles : le corridor Espace Classe 1A et corridors A DISCUTER ET VALIDER

Extrait du PLU actuel, zone « N » sans restriction +

EBC

CHAMPS PLATS

LAVILLAT

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Garantir la préservation de ces 18 zones humides

(interdiction d’utilisation et occupation du sol qui dégrade le fonctionnement)

Propositions du PLU : Mêmes zones humides, mais périmètres + précis que celui du PLU actuel et SCOT

Protection 3 Secteurs très sensibles : les zones humides


Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Il précise dans son article I que les critères à retenir pour la définition de ces Zones Humides "sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles". Un arrêté interministériel du 24/06/2008 précise les critères de définition des zones humides en termes de sols, d'espèces indicatrices et d'habitats.

Recensement issu de l’inventaire départemental ASTER dans le cadre du SDAGE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4AA6775D818B44081F27AE3F886317B.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006832982&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20091126





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Zoom des zones humides A DISCUTER ET VALIDER

Orange

Extrait du PLU actuel

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Zoom des zones humides Corbettaz, Les Biolles


Grange Neuve


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Garantir le passage

Protection 2 Axe de déplacements de grande faune


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Zoom axes de déplacements grande faune

CHAMPULLY

MONTIZEL

SOUS LES BIOLLES

LES GRANGETTES


Aujourd’hui, le passage est possible

Créer zones spécifique (pas

de nouvelle construction)

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Zoom axes de déplacements grande faune


LE BAS DES FLEURIES

BELLEVUE

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Maître Philippe

Protection 2 Réservoirs de biodiversité

Réservoirs de biodiversité + précis à préserver (dont les

ripisylves)


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Maître Philippe


Réservoirs de biodiversité + précis à préserver (dont les

ripisylves)

Classer en N de marnière « prioritaire »

Extrait du PLU actuel Ces espaces sont classés en

zones N


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Ne pas prévoir d’extension de l’urbanisation

Extrait Photo aérienne Classe 1B


LES POSES NOIRES

LES FOURS

MONTIZEL

VERS BOIS

COMBATTAZ



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Ce que dit le SCOT/DOO Reculs des berges des cours d’eau


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Propositions à discuter Préservation des haies

Haies : participent à la dynamique écologique globale (déplacement de la petite faune et diversité écologique)

Proposition : les préserver au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme Le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

C’est le règlement du PLU qui dicte la règle Par exemple :

-Maintient stricte de la haie ou replanter à proximité si nécessaire ou maintenir dans la mesure du possible -et/ou Déclaration préalable nécessaire


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Propositions à discuter Préservation des haies

Préserver toutes les haies ? Que quelques unes ?


MONTIZEL

LES CRYS

LES BEULES

LA GRANGETTE

SOUS LES BIOLLES

LES POSES NOIRES

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SYNTHESE Environnement

Niveau de protection 3 +++

Secteurs très sensibles

Niveau de protection 2 ++

Niveau de protection 1 +

Espace de CLASSE 1A au SCOT Nouvelle urbanisation à proscrire

Espace de CLASSE 1B au SCOT Nouvelle urbanisation à éviter

Espaces de CLASSE 2 et 3 au SCOT La « nature ordinaire »

Zones humides Les axes de déplacements de la grande faune

La « nature en ville »

Le corridor écologique Les réservoirs de biodiversité (dont ripisylves)

Les haies



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Niveau de protection 3 +++

Secteurs très

sensibles



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Maître Philippe


Niveau de protection 2 ++



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Maître Philippe




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Etude du FORON de la CCPR

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Etude du FORON de la CCPR


Zone N à agrandir

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3. Travail sur le paysage

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Secteurs sensibles pour les équilibres paysagers

Maintien bâti isolé, des zones humides, des haies…


MONTIZEL

CHAMPULLY

LES FOURS


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Ne pas permettre de nouvelles constructions le long de la route

Règlementer les hauteurs des clôtures (limiter la hauteur à 1m le long de la

route)


LES CRYS




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Ne pas permettre de nouvelles constructions en

dehors de l’enveloppe urbaine


ORANGE



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Les ouvertures visuelles Section de la RD 2 concernée Ne pas urbaniser le long de la

route


LES CRYS

LES GRANGETTES

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Les ouvertures visuelles

Section de la rocade concernée Conserver un retrait et des vues


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Maître Philippe


Les entrées de ville

4 entrées de ville concernées -La Goutette : Intégrer la réflexion dans l’OAP -Rte d’Amancy : donner des règles d’aménagement (implantation à l’alignement…)

-Zone des DRAGIEZ (réduire

l’impression très routière)

-L’ENILV (maintient des retraits,

des arbres)


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Compléments La nature en ville

REPÉRER ET PROTÉGER LES ARBRES REMARQUABLES : participent à la qualité

environnementale et cadre de vie

Proposition : Article L.123-1-5 III 2° Le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

• Protection plutôt souple, définie par le PLU, évolution possible

Ou

Espaces Boisés Classés Le Code de l’urbanisme, article L.130-1, prévoit que « les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ». Ainsi, les défrichements y sont interdits (un défrichement a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage).

• Protection très stricte, définie par le code de l’urbanisme, peu d’évolution possible


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Maître Philippe

Compléments La nature en ville

ARBRES ET MASSIFS BOISÉS A PROTÉGER



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Maître Philippe

Compléments La nature en ville A DISCUTER ET VALIDER


RAJOUTER ARBRE EN FACE RESTAURANT LA RENAISSANCE Qu’en pensez-vous ??

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HTC

Maître Philippe

Compléments La nature en ville A DISCUTER ET VALIDER



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HTC

Maître Philippe

Quels compléments apporter ?

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HTC

Maître Philippe

Merci de votre participation !

Documents

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