TRIMESTRIEL mars 2006 N°66

Syndicat National des Activités Physiques et Sportives

www/snaps.unsa-education.org

TRIMESTRIEL mars 2006

N°66

Malgré l’unité syndicale dénonçant la paupérisation des retraites, le décrochement salarial, la faiblesse des recru-tements, le dénigrement orchestré des services et agents publics (pour ne citer que ces exemples), les fonction-

naires ne semblent pas vouloir se mobiliser pour défendre leurs intérêts.

La frilosité des confédérations syndicales à proposer de nou-velles formes d’action n’explique pas tout. Les fonctionnaires semblent se méfier de tout le monde, y compris des syndicats qui font les frais de la rancœur accumulée par cinq années de récession. Les politiques sont manifestement passés maîtres dans l’art d’imposer la mondialisation et la concurrence économique

sauvage, tout en pleurant la main sur le cœur à la vue des dé-gâts qu’elles provoquent. La désinformation ambiante qui leur tient lieu de discours politique aurait-elle raison du traditionnel bon sens populaire ?

Quel paradoxe... Nous voilà contraints d’attendre que les « jeu-nes » bougent pour ne pas se laisser condamner à la précarité

éternelle que certains leur promettent avec compassion. Peut-être qu’à l’heure où les soixante-huitards s’apprêtent à partir à la retraite,

même si la grève n’est plus à la mode, il serait bien de leur faire un signe en guise de soutien. Arrêtons de ruminer et agissons...A défaut de le faire pour nous, faisons-le pour nos enfants, ayons au moins l’ambition de leur léguer nos acquis sociaux. N’oublions pas que la résignation préfigure souvent la fin...

Jean-Paul Krumbholz

Le Snaps en congrès au Creps d’Aix en Provence du 16 au

18 mai 2006.

Faites leur un signe...!

N°66

Mars 2006 - page 2

SNAPS Infos N° 66Directeur de la publication : Jean-Paul KrumbholzRédacteur en chef : Franck BaudeCollectif de rédaction : Michèle Leclercq, Jean-Paul Krumbholz, Claude Lernould, Alain Jehanne, Franck. Baude et Ludovic Martel, Gérard LetessierRelecture : Claude Lernould, Daniel Gaime, Gérard Letessier, Ludovic MartelCrédits photos : Daniel Gaime, Franck Baude, Carolle AndracaConception graphique : Alexia GaimeImprimerie : Imprimerie IRG 5 rue J. Grandel ZI 95100 ARGENTEUILPrix du n° : 3,81 euros - Abonnement : 15,24 eurosDépôt légal Juin 2003 - Commission paritaire 3 525 D 73 S - N° ISSN 1145-4024SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS Cédex 13Tèl : 01.40.78.28.58/60 - Fax : 01.40.78.28.59Courriel : [email protected] : http://snaps.unsa-education.org

Vie fédérale «spécial congrès» ............................................... 03 - 15Bienvenue en Provence ! .............................................................................03L’organisation du congrès ........................................................................ 04Motion générale - Thème n°1 : quelles garanties institutionnelles pour permettre d’inscrire le sport dans une société éducative ? .......05Thème n° 2 : quelles évolutions de l’organisation nationale des activités sportives ? ................................................................................... 06Thème n° 3 : quel modèle européen d’organisation des institutions sportives ?..................................................................................................... 07Rapport d’activités 2004 - 2006 ...................................................... 08 - 11Rapport financier du trésorier ......................................................... 12 - 13Candidats au conseil national ........................................................ 14 - 15

Actualité ........................................................................................................ 16 - 21Validation des acquis de l’expérience ........................................... 16 - 17Lettre au directeur régional de la jeunesse et des sports de Paris Ile de France ............................................................................................... 18Ce n’est pas nous qui le disons ................................................................ 19Elections CAP CTPS .......................................................................... 20 - 21

Dossier ........................................................................................................... 22 - 23

Corpo ............................................................................................................. 24 - 29Décret relatif à l’exercice des missions de CTS ........................... 24 - 26A propos de la CAP des professeurs de sport ............................... 27 - 28La première promotion de CTPS hors classe ....................................... 29

Avancement et tarifs .......................................................................................... 30

Adhérer ................................................................................................................. 31

Vos interlocuteurs .............................................................................................. 32

C’est avec un grand plaisir que la section régionale du SNAPS accueillera, pour la première fois depuis la création du syn-dicat des profs de sport, le congrès national. C’est un hon-neur pour nous d’accueillir ce congrès et je tiens à remercier les membres du bureau natio-nal d’avoir choisi notre région pour l’organisation de cet évé-nement

Celui-ci se déroulera au CREPS d’Aix en Provence du 16 au 18 mai 2006. Son importance est évidente puisque ce congrès sera celui du renouvellement des responsables nationaux (à commencer par le secrétaire général lui-même) mais sur-tout celui de la réaffirmation de nos missions et du cadre dans lequel nous devons les remplir.Les différents ate-liers de travail (voir plus loin) qui seront abordés durant ce congrès permettront aux représentants de toutes les sec-tions régionales

de prendre des positions nettes sur les sujets proposés (débou-chant sur une ou plusieurs mo-tions de congrès) et de donner un mandat clair aux nouvelles instances dirigeantes.

C’est dire si les militants du SNAPS de Provence ont à cœur de mettre les congressistes dans les meilleures conditions de tra-vail pour réussir ce congrès.

Je tiens d’ores et déjà à remer-cier non seulement le directeur du CREPS Gérard Beissière , qui, j’en suis certain, nous ré-servera le meilleur accueil, mais également l’ensemble du personnel de l’établissement.J’en profite également pour re-

mercier tous mes collègues, syndiqués ou non, qui m’ont aidé dans cette entreprise en-thousiasmante mais délicate.

Enfin, au niveau local, nous profitons aussi de cette année 2006 pour renouveler par voix d’élection la moitié des mem-bres du conseil régional avec -pourquoi pas ?- la possibilité de créer une section PACA par fusion des deux sections régio-nales (Provence Alpes et Côte d’Azur).

Gilles Hamon

Vie fédérale «spécial Congrès» SNAPS Infos 66

Bienvenue en Provence !

Mars 2006 - page �


L’organisation du CongrèsMardi 16 mai

11 h 00Accueil des congressistesRéunion de la commission de recollement des votesVérification des mandatsDépôt des questions écrites sur le rapport moral et le rap-port financier

11 h 30Ouverture officielle du congrès nationalAllocution de bienvenue par le comité d’organisation

14 h 00Rapport moral du secrétaire généralRapport financier du secré-taire national chargé de la tré-sorerieRapport des vérificateurs aux comptesPrésentation du budget 2006-2008Vote sur le montant des coti-sations

16 h 30Réponses aux questions des sections régionalesDébat sur les sujets d’actualitéProclamation du résultat des votes

18 h 00Présentation des 3 thèmes du congrès :• « Quelles garanties insti-tutionnelles pour permettre d’inscrire le sport dans une so-ciété éducative ? »• « Quelles évolutions de l’or-ganisation nationale des acti-vités sportives ? »• « Quel modèle européen d’organisation des institutions sportives , »

20 h 30 Travail en commission sur les 3 thèmes

Mercredi 17 mai

8 h 00Réunion du nouveau conseil national et élection du nou-veau Bureau national

9h 00Présentation du secrétaire général et ratification par le congrès

9 h 45Poursuite des travaux en com-missions

15 h 00Visite des alentours d’Aix (en autocar)Visite à La Fare les Oliviers d’une cave des côteaux d’Aix (vins et huiles d’olives)

18 h 30Réception au Cercle des na-geurs de MarseilleAccueil des officiels et allocu-tionsCocktail et repas au bord de la mer

Jeudi 18 mai

8 h 00Fin des travaux en commis-sionsElaboration des rapports

9 h 30Présentation des rapports et débats

11 h 00Présentation et vote des mo-tions et résolutions

12 h 00Clôture du congrès national par le secrétaire général


Notre dernier congrès, qui s’est déroulé au printemps 2004 à Besançon, avait souhaité que la mandature qui s’achève soit mise à profit pour élaborer une motion générale en vue du congrès 2006 à partir de trois thématiques complémentaires et connexes :

• Quelles garanties institutionnelles pour permettre d’inscrire le sport dans une société éducative ?• Quelle évolution de l’organisation nationale des activités sportives ?• Quel modèle européen d’organisation des institutions sportives ?

Avant d’évoquer les pistes susceptibles d’introduire le débat, il est intéressant de se poser la question de la place que nous accordons aux APS au sein de la sphère éducative. En effet, ces garanties ne sont pas premières, elles ne sont que la traduction concrète de la conception que nous avons d’une part des différentes pratiques et d’autre part des différentes structures et lieux de ces pratiques.


Motion générale

Toutes les formes de pratique ont-elles un fil directeur éducatif ?

La loi 84-610 relative à l’orga-nisation et à la promotion des APS a tranché favorablement la question.Cette réponse n’a pourtant ja-mais fait l’objet d’un consensus national.C’est très paradoxal, alors que l’Europe, considérée comme libérale, envisage de classer le sport dans l’éducation sans état d’âme, que les institutions fran-çaises hésitent toujours à appli-quer la Loi.Allons au cœur du problème :

• les dérives inhérentes à ou induites par certaines formes de pratiques interdisent-elles le classement du sport dans l’éducation ?• ou alors, le sport comme « l’histoire », dans son accep-tion en tant que matière, peut être reconnu éducatif par prin-cipe même si certains exégètes en font une interprétation dan-gereuse ou fallacieuse ?

Différencier l’activitéde la structure

Si l’activité est éducative par es-sence même, cela n’implique pas que chaque structure au sein de laquelle se pratique des APS ré-ponde aux critères et au statut d’une structure éducative.Ne serait-il pas pertinent de

mieux séparer réglementaire-ment et institutionnellement les structures en deux grandes ca-tégories :

• les structures non éduca-tives, uniquement contrô-lées, voire sanctionnées par la sphère publique au regard des réglementations générales et spécifiques aux APS,• les structures éducatives, labélisées en tant que telles, pouvant bénéficier de l’aide pédagogique et financière des pouvoirs publics en contrepar-tie d’obligation précisément « éducative ».Cette piste implique deux ré-formes majeures :• la remise à plat de l’agrément sport des associations,• un dispositif de labélisation publique « sport », donc édu-cative, unique et commun à l’Etat et aux collectivités terri-toriales.

L’unité de l’action publiqueLe domaine éducatif étant du ressort des nations dans le droit européen, il est possible de voter une obligation législative1 pour les différents acteurs publics, y compris les fédérations sporti-ves, d’agir dans un but commun et concerté.

1) Par une modification de la Loi 84-610 par exemple.

Notamment par la création ré-glementaire� d’instances offi-cielles de concertation à tous les échelons� institutionnels, admi-nistratifs et sportifs organisés en cohérence.La non-décentralisation du sport doit permettre cette organisation sous l’égide coordinatrice du mi-nistre chargé des sports.Un vrai ministère éducatif des

sportsProposer une réforme du minis-tère chargé des sports qui, bien que composé de presque 60% de PTP, dérive sous la houlette des préfets, vers une administration régalienne. Il serait dorénavant logique de :

• regrouper tous les PTP dans des services4 ou départements éducatifs, au sein d’une mis-sion éducatrice relevant direc-tement� du ministre,• regrouper les personnels chargés de l’inspection et du contrôle dans des services ré-galiens, relevant de l’autorité du préfet.

�) Par décrets d’application de la Loi 84-610.�) Le millefeuille institutionnel français complique les choses. Trois étages (Etat, région et groupement de commune par exemple) seraient plus performants. Dans ce cas l’héritage politique est un frein.4) Par exemple au sein des DRJS.�) Comme la formation aujourd’hui !


Thème n° 1 : Quelles garanties institutionnelles pour permettre d’inscrire le sport dans une société éducative ?


Thème n° 2 : Quelles évolutions de l’organisation nationale des activités sportives ?

Le modèle sportif français, un modèle inachevé.

Le modèle sportif français, s’il fait l’objet d’un intérêt manifeste à l’échelle internationale, n’en demeure pas moins l’objet de tensions internes. Aussi l’évolu-tion nécessaire des formes ins-titutionnelles d’un modèle au principe duquel nous demeu-rons attachés devra-t-elle pren-dre en compte, dans le contexte de l’intégration européenne, les évolutions du phénomène social total qu’est le sport contempo-rain.L’évolution des besoins expri-més, depuis les années 70, par la société n’a manifestement pas été pleinement prise en compte par les principaux acteurs ins-titutionnels du « sport tradi-tionnel ». Aussi, la nature ayant horreur du vide, avons nous dû acter des évolutions majeures dont : la stagnation voire la ré-gression des effectifs licenciés, l’augmentation des offres de pratiques à l’initiative des col-lectivités territoriales ainsi que le leadership qu’elles ont pris dans le financement du secteur, le développement de pratiques alternatives de type « auto-orga-nisé » parallèlement à la montée en charge d’activités relevant de l’entreprise commerciale, qu’elle ressorte des domaines des servi-ces ou du spectacle.Ainsi les pratiques du champ des APS se développent-elles en se diversifiant sans que l’on dis-tingue toujours nettement entre deux logiques d’acteurs : l’une visant des finalités éducatives et sociales, l’autre relevant de l’en-treprise marchande et/ou de la communication promotionnel-le, fût-elle institutionnelle.

Les principaux acteurs institu-tionnels du champ sportif res-

tent l’Etat, le Mouvement spor-tif lui même et les Collectivités territoriales. Du fait des enjeux éducatifs liés aux activités phy-siques et sportives, chacun de ces acteurs doit assumer, en partenaire, toute sa responsa-bilité telle qu’elle est instituée par la loi. Ainsi l’Etat demeure-t-il le pilote même s’il délègue une part de ses prérogatives. Le mouvement sportif associatif, porteur d’une culture spécifi-que, est quant à lui l’organe re-présentatif des usagers-citoyens qui font le sport. C’est à ce titre qu’il est réputé exercer une mis-sion de service public et les fédé-rations sportives « sont l’Etat » lorsqu’elles assument les préro-gatives de puissance publique qui leur sont déléguées. Quant aux collectivités territoriales, el-les n’ont pas attendu de se voir assigner une place pour pren-dre des initiatives et assument aujourd’hui la plus grosse part des charges et financements ins-titutionnels. Aussi chacun des acteurs en présence est-il fondé à revendiquer une part de légiti-mité dans la gestion du champ. Aussi le ministre prenant acte des forces en présence affir-mait-il récemment1 : « l’action de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales est, à mes yeux, plus que jamais com-plémentaire et non antagoniste. Produit de notre histoire, le dispositif français repose sur le partenariat étroit entre ces trois acteurs, partenariat dont la per-tinence avait été affirmée avec force par toutes les parties lors des Etats généraux du sport en 2002 ».

Un hiatus institutionnel ?

Pourtant le législateur n’a pas, à l’occasion de la dernière loi de 1) Discours au «salon du sport du loisir du tourisme et des territoires» - Grenoble - le 27 janvier 2006

décentralisation, souhaité élar-gir les compétences des collec-tivités territoriales aux activités physiques et sportives. Le sport français reste donc institution-nellement cogéré par l’Etat et les fédérations sportives agréées.Si cette position de la Républi-que paraît à première vue en dé-calage avec l’évolution sociétale, on peut cependant considérer que la structuration déconcen-trée des institutions sportives, en symétrie de celle de l’admi-nistration de l’Etat, s’accom-mode mal du fonctionnement décentralisé des collectivités territoriales. Fonctionnement nécessairement très diversifié, notamment en ce qui concerne les pratiques de subvention-nement qui, sous la même éti-quette « sport », relèvent parfois de registres de l’intérêt général parfois fort différents�. Peut-être le législateur aura-t-il eu le souci de préserver la possibilité d’un modèle de développement national de manière à limiter l’inégalité des citoyens sur l’en-semble du territoire�...Cependant le principe démocra-tique impose de tirer les consé-quences de la réa-lité des prati-ques. Il importe donc, dans un proche avenir, d’institutionnali-ser de véritables lieux de concer-tations pour le ou les échelon(s) territorial(x) pertinent(s).

Claude Lernould

2) Si certaines pratiques de «financement sportif» relèvent clairement d’un budget «éducation - culture», d’autre correspon-dent tout aussi clairement à l’achat de «prestations d’image» et renvoient plus sûrement à un budget «communication - promotion».3) La loi, rappelons le, consacre l’intérêt général des activités physiques et sportives qui « constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale «.

Mars 2006 - page 6


Thème n° 3 : Quel modèle européen d’organisation des institutions sportives ?

A première vue, la question peut paraître éloignée de nos préoccupa-tions corporatives. Le projet de traité constitutionnel a été repoussé par les Français et les Néerlandais et, de toute manière, le sport -inclus dans l’article III-282 avec l’éducation et la culture- res-tait sous la responsabilité de chaque Etat membre.Pourtant, du fait de la capacité de mobilisation de différents lob-byings, il pourrait très vite en être autrement pour le sport et pour son encadrement.Plusieurs raisons à cela :L’absence de législation au niveau européen:Il n’y a qu’en France qu’il existe une Loi sur le sport.Seuls deux pays (la France et la Grè-ce) réglementent l’accès à certaines professions du sport par voie légis-lative.Dans la majeure partie des pays, ce sont les organisations sportives, en particulier les fédérations, ou bien les organisations professionnelles, c’est-à-dire des organismes privés, qui réglementent la pratique spor-tive et, en particulier, l’accès aux professions.Si, demain, certains considèrent que le « placement » d’agents de l’Etat auprès de structures pri-vées (même à but non lucratif) est une forme d’aide susceptible de fausser la libre concurrence en matière de performance spor-tive, il se trouvera bien quelques « bonnes âmes » pour proposer la suppression de cette aide (et de ce corps).Le poids du sport professionnel :Le poids économique grandissant du secteur commercial dans les pra-tiques sportives, avec l’ensemble des règles économiques s’y appliquant, rend le principe d’une exception sportive plus difficile à défendre.

La directive dite « Bolkenstein »1 relative aux services, n’est pas du tout enterrée.Le texte a été momentanément re-tiré, mais il va être mis au vote de la session plénière en février pro-chain.Dans ce texte, il n’est pas prévu que le champ de l’économie sociale soit exclu de l’application de la directive « services » (manque de définition des notions de service public, servi-ce d’intérêt général ou service d’in-térêt économique général).Et comment expliquer que le sport est en dehors du champ économi-que quand certains clubs de foot sont côtés en bourse... !?Si demain, le lobbying de certains présidents de grands clubs se fait mieux entendre de la majorité libérale du Parlement européen, soit c’en est fini de l’exception sportive et tout le secteur sera dans le champ de l’application de la directive « Bolkenstein », soit il y aura scission entre le sport professionnel et le reste des A.P.S. et ce sera l’éclatement du modèle fédéral actuel.Donc, à bien y regarder, ce qui se passera au niveau européen nous touchera plus ou moins directe-ment.Face à ces menaces, il est heureuse-1) Cette directive prévoit principalement :

- Pour le volet « Etablissement «, une simplification des procédures d’autori-sations administratives en vigueur dans les Etats membres pour faciliter l’établis-sement de prestataires de services sur le territoire d’un Etat membre ;- Pour le volet « Libre prestation de ser-vice «, permettant à un prestataire d’un Etat membre venant effectuer une pres-tation temporaire de services sur le terri-toire d’un autre Etat membre, d’y exercer son activité selon les règles en vigueur dans son Etat d’origine.

Quant à la directive « qualifications «, la logique de la Commission est de limiter au maximum les restrictions que pourraient imposer les Etats membres. Un contrôle de l’Etat pourra toutefois être maintenu en cas de mise en jeu de la sécurité des per-sonnes.

ment possible de riposter.Le traité de Nice a posé plusieurs principes (structures fondées sur le volontariat, fonction sociale et édu-cative) qui place le sport en dehors de la sphère économique.Une proposition de résolution, dé-posée le 24 novembre dernier, in-siste sur la spécificité de l’organisa-tion du sport et sur les principaux objectifs des instances sportives nationales : éducation par le sport, intégration par le sport, lutte contre le dopage et représentation (équi-pes nationales).Par ailleurs, le CNOSF, en collabo-ration avec ses homologues Autri-chiens et Allemands, anime un «bu-reau de liaison européen », véritable outil de lobbying auprès des comi-tés nationaux olympiques et des institutions européennes. Son but, au-delà des finalités humanistes an-noncées, est de garantir l’unité du sport et le maintien de la structura-tion actuelle des instances sportives nationales et internationales.Quant à nous, il nous appartient de définir une ligne de conduite pour les années qui viennent.Il s’agira donc, lors de notre congrès, de reprendre les propositions faites antérieurement (voir SNAPS IN-FOS N° 64, page 16) et de les affi-ner... ou de les amender.Rappelons-les en quelques lignes :Un objectif :Promouvoir l’élaboration d’une « Loi-cadre » européenne qui, s’ins-pirant du modèle français, organi-serait et développerait le sport au niveau supranational ;Une stratégie :Convaincre tous les partenaires de la nécessité d’une telle « Loi-cadre ».

Gérard Letessier



Rapport d’activités 2004-2006

PARIS 2012...L’échec de la candidature de Paris à l’or-ganisation des Jeux Olympiques d’été de 2012 est assurément l’évènement le plus marquant de la mandature qui s’achève.Le Snaps a défendu de bout en bout cette candidature. Nous ne critiquerons donc pas la « politisation » du comité de pilotage. Celle-ci était même à nos yeux inéluctable, dès lors qu’il fallait afficher un consensus « gauche-droite » fort entre le gouvernement et la mairie de Paris.Le Snaps s’est donc tenu à l’écart de toutes les polémiques qui ont suivi la désignation de Londres par le CIO le 6 juillet 2005.Par contre, le Snaps a toujours reven-diqué dans le cadre de la candidature française un engagement fort de la part du gouvernement en faveur d’un plan national de développement des APS et regretté son absence. Ce plan nous est toujours apparu com-me indissociable des objectifs sportifs et éducatifs qui doivent sous-tendre un tel projet et nécessaire pour adoucir l’image purement médiatique et commerciale que véhicule automatiquement ce type de candidature.

... et un « petit » plan dedéveloppement du sportpour inaugurer le CNDS

Malheureusement, il aura fallu attendre

l’échec du dossier « Paris 2012 » pour voir le Président de la République, le Premier ministre et le ministre chargé des sports annoncer précipitamment l’engagement de l’Etat en faveur d’un tel plan.Il aura fallu encore plus de six mois, pour que Jean-François Lamour dévoile timidement ce qu’il appelle dorénavant son plan de développement du sport. Ce délai, lourd de sens, prouve que rien n’était prévu dans ce domaine avant le 6 juillet 2005.Si le Snaps ne peut que saluer cette dotation supplémentaire en faveur du sport, nous tenons à relativiser les effets d’annonce ministériels. En effet :* sur les 100 M€ promis, concernant

uniquement le CNDS, seuls 69 cor-respondent à un engagement sup-plémentaire (23 M€ par an sur 3 ans grâce à l’augmentation provisoire du prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux passant de 1,78% à 2%),

* les 31 M€ complémentaires provien-nent de l’augmentation « naturelle » des droits de retransmissions télévi-sées des évènements sportifs, dont 5% sont affectés au CNDS (avec ou sans plan de développement du sport, cette somme aurait été affectée au CNDS),

* les affectations sont très floues. En de-hors d’un engagement précis concer-nant les infrastructures sportives en Ile de France prévues dans le cadre du

dossier « Paris 2012 », nous devons aujourd’hui nous contenter d’une va-gue promesse d’efforts parfois en fa-veur du haut-niveau, parfois de l’em-ploi.

Le Snaps, qui n’a jamais été ni consulté, ni associé à l’élaboration et la future exé-cution de ce « mini plan », pas plus qu’à la création du CNDS1 en lieu et place du FNDS, dénonce le recours exclusif à un financement par l’intermédiaire du CNDS.En effet, les choix politiques de :* n’accorder aucun moyen supplémen-

taire au budget ministériel (contrai-rement au plan banlieues, qui abonde le budget du MJSVA de 3 M€ pour le sport... et 12 M€ pour la jeunesse),

* n’avoir à aucun moment associé les personnels du MJSVA, laissant penser que ce plan va se réaliser sans eux,

ne sont ni mobilisateurs, ni pertinents, encore moins garants de la réussite de qui devait être un grand élan...

La LOLFPas sérieux, pas crédibleConséquences inconnues

Quel raté monumental !Ce qui devait rendre l’action de l’Etat lisible et performante à s’est transfor-mé au MJSVA, pour les responsables 1) S’il est vrai que cela ne modifie en rien nos prérogatives professionnelles, la consultation du Snaps aurait sans doute évité un beau « cafouillage».

Mars 2006 - page 8

Moment fort de la vie syndicale, notre congrès bisannuel est l’instance la plus haute et la plus souveraine de notre organisation. Renouvellement de nos instances (Conseil national, Bureau national et secrétaire général), l’approbation ou non du rapport d’activité de l’exécutif national (rapport moral), du rapport de gestion (rapport comptable), adoption d’une motion générale d’orientations et d’actions, le congrès façonne la véritable colonne vertébrale du Snaps.

Le rapport d’activité, s’il ne couvre que la période écoulée entre deux congrès, ne peut se rédiger sans une prise en compte plus large d’une part de notre histoire et d’autre part de l’évolution de notre ministère (actuellement ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative) et du mouvement sportif, notamment fédéral.

Ces évolutions sont aujourd’hui fortement marquées, dans la continuité de la période 2002 - 2004, par les consé-quences de la régression sociale et la récession économique qui touchent notre pays, mais également à des degrés divers l’ensemble du monde occidental. Dans ce contexte et malgré notre impuissance à influer sur certaines évolutions sociétales, il est important d’afficher et réaffirmer notre espoir et nos revendications pour un véritable progrès social. En effet, bien que nos mandats ne dépassent pas le cadre du monde des APS, nous ne pouvons rester silencieux face aux attaques que subissent un grand nombre d’acquis sociaux.

L’exécutif national du Snaps a donc logiquement inscrit, durant la mandature qui s’achève, son action sectorielle dans un cadre plus général de refus entre autres du chômage massif, de la précarité grandissante, de la baisse du pouvoir d’achat des salariés publics et privés et de la paupérisation programmée d’une frange de plus en plus im-portante de la société (Rmistes, précaires et retraités par exemple).

En tant syndicat réformiste et humaniste nous dénonçons toute méthode de gouvernance, qui se fait sans, voire contre la majorité de nos concitoyens.

de BOP (budget opérationnel de pro-gramme), en une angoisse généralisée de fin de mois (de l’année en l’occur-rence).La responsabilité première est gouver-nementale. Nous ririons d’un prési-dent d’association nous présentant un budget 2006 basé sur les dépenses de 2004 ; c’est pourtant exactement ce que le ministère du budget a imposé à l’en-semble de l’administration.Pire, il semble qu’à l’exception des syn-dicats, dont le Snaps, personne n’ait osé dénoncer cette stupidité. Pourtant, dans le même temps, le MJSVA annon-çait officiellement en CTPM avoir frôlé « la cessation de paiement�» en 2005 malgré un budget 2005 basé sur les dépenses 2004 et une technique bud-gétaire rodée depuis 1959. 2006 sera donc l’année de tous les dangers bud-gétaires !Au MJSVA, l’échec est double :• une incompréhension quasi totale

des personnels. Aucune information aux personnels et à leur représen-tants concernant la mise en place de la LOLF (jamais consulté, le Snaps a dû arracher dans la douleur quel-ques informations sporadiques sur l’avancement du dossier) conduit aujourd’hui à ce qu’objectifs et indi-cateurs LOLF ne signifient rien pour la quasi-totalité des personnels du MJSVA,

• une inversion sclérosante. Au lieu de permettre une présentation et une évaluation par les représentants de la nation d’une action publique per-tinente, ce sont les agents publics qui sont priés de s’inscrire dans un sché-ma « administratif » souvent sans rapport avec leurs missions réelles et d’économiser le plus possible, parfois en limitant leur activité.

Pour être pertinente au MJSVA, la mise en place de la LOLF aurait dû prendre compte les deux réalités complémen-taires suivantes :• les PTP sont les mieux placés pour

fixer les objectifs et indicateurs car d’une part ils maîtrisent statutaire-ment� la logique et technique LOLF et d’autre part ils sont au contact des besoins,

• sans une responsabilité partagée

2) Les salaires de décembre 2005 n’auraient été réglés que grâce à des tractations inter-ministérielles difficiles et délicates.3) Elaboration de contrats d’objectifs, res-ponsabilité et autonomie dans la mise en œuvre et rédaction de bilan au regard des objectifs initiaux.

avec nos partenaires traditionnels (associations, fédérations, collecti-vités territoriales, etc.) les objectifs du MJSVA sont en dehors de notre champ professionnel.

Laissons une chance à la LOLF, 2006 n’est qu’une année d’expérience. Il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs.Le Snaps revendique toujours que la to-talité des PTP sport soient rattachés au programme sport, quitte à obtenir une dérogation pour conserver une gestion nationale des personnels (hors BOP), seule solution rationnelle au regard de la faiblesse de nos effectifs.Enfin la LOLF aura des conséquences sur la gestion des personnels.Le nombre de postes ouverts aux diffé-rents recrutements dans les différents corps n’est plus arrêté en fonction du nombre d’emplois budgétaires4 votés. Chaque ajustement� nécessite doré-navant une négociation interminis-térielle et doit recueillir l’avis du CTP compétent (le CTPM au MJSVA). La DRHACG6 et la direction des sports, qui sont toujours dans l’incapacité de présenter une carte des postes, sem-blent ne pas avoir mesuré les consé-quences de la LOLF. Ce n’est pas faute de s’être fait rappeler à l’ordre par le Snaps...Les promotions de grade seront quan-tifiées par arrêté annuel fixant un ratio « promus-promouvables ». Pour 2006, ce ratio sera de 5% pour la HC des PS et 10% pour celle des CTPS.

RATE7

L’avenir des DR et DDet la fermeture de Montry

Sans la moindre concertation avec les syndicats, ce qui est contraire à toutes les règles administratives, le gouver-nement Villepin tente de se sortir de l’usine à gaz que son prédécesseur a initiée.Si les décisions arrêtées aux niveaux régionaux et départementaux ne nous affectent que très peu (à l’exception du Lot, dont l’expérimentation doit être surveillée de très près), le projet de

4) Compensation des départs et mesures nouvelles négatives ou positives.5) Nombre de postes aux concours, listes complémentaires, détachements, etc.6) La direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale qui a remplacé l’ancienne DPA.7) Réforme administrative territoriale de l’Etat.

fond continue de nous inquiéter, car persiste :• la possibilité que cette vrai-fausse

réforme ne soit qu’un leurre pour cacher un désengagement massif de l’Etat,

• la recherche d’une complexité et/ou opacité qu’il sera facile de dénoncer ultérieurement afin de « reformater » le tout à sa guise.

Le Snaps, bien que reconnaissant de la constance ministérielle à défendre l’existence des DRJS et DDJS, ne voit dans ce dossier que des éléments né-gatifs pour notre administration. En effet :• les DRJS n’apparaissent plus dans

la nouvelle architecture régionale n’étant dans aucun pôle. Bien que préservées dans leur organisation ac-tuelle, elles sont fragilisées par cette non-existence,

• les DDJS restent à la merci d’un dé-mantèlement, notamment partiel, au bon vouloir du préfet,

• cette réforme accentue « l’administra-tisation » des services déconcentrés du MJSVA, par l’abandon progressif du champ éducatif8 et des missions techniques et pédagogiques.

Le Snaps, qui défend la présence du MJSVA aux niveaux régionaux et dé-partementaux, ne peut plus accepter que cela se fasse au détriment des mis-sions éducatives, techniques et péda-gogiques des PTP sports.En effet, la dichotomie, qui s’installe entre les CT et formateurs d’un côté et les CAS de l’autre n’est plus acceptable. Les seconds (trahis aussi bien par une majorité de directeurs que par la di-rection� des sports, qui semble même les avoir carrément oubliés) se voient imposer des missions de plus en plus « administrativées ».Face à cette dérive persistante, le Conseil national du Snaps a adopté, au printemps 2005, une motion envisa-geant la création d’un service régional éducatif regroupant la totalité des CAS et CT d’une région.Depuis, le Snaps a obtenu les engage-ments ministériels suivants (validés en CTPM) :• la parution d’une instruction début

2006 rappelant les missions statutai-

8) Il est d’ailleurs précisé que l’action édu-catrice de l’Etat n’est pas concernée par la RADE.9) Dans le cadre de la LOLF, la DS est responsable des missions de tous les PTP sports.



res des PTP et les conditions de leur mise en œuvre (autonomie d’organi-sation),

• la création d’un groupe de travail, demandé par tous les syndicats du MJSVA, afin de réfléchir sur les mis-sions et l’organisation des services et établissements du MJSVA.

Dans ce dossier, malgré nos actions et quelques « assurances » ministérielles, le Snaps ne peut cacher son inquiétude concernant l’avenir de nos services dé-concentrés, notamment les DDJS.Inquiétude concrétisée par la mise en sommeil du site de Montry dans le seul but « avoué » de supprimer quelques postes de TOS. Aujourd’hui encore, alors que cet établissement est toujours officiellement10 « jeunesse et sports », le Snaps dénonce toujours cet « ou-kase » ministériel et revendique son rétablissement. En effet, tout milite en faveur du maintien de cet établisse-ment :• son activité en augmentation,• la qualité du patrimoine,• des partenaires stables (district de

football et la FFC),• la nécessité de deux sites sur l’Ile de

France.Ce site, prêté à la Défense dans le cadre de l’opération 2ème chance, s’il n’était pas « rentable » aux yeux du MJSVA aurait pu très bien accueillir cette opération tout en restant antenne du CREPS IDF. Mais il aurait fallu une démarche rationnelle et non doctrinaire (l’entre-tien du site restant de toute façon à la charge de l’Etat). Dans la continuité des conclusions11 des Etats Généraux du Sport arrê-tées fin 2002, le Snaps revendique aujourd’hui :* un renforcement des missions édu-

catives du MJSVA, fort d’environ 60% de PTP, grâce à des services dé-concentrés rénovés centrés sur cette mission,

* une réflexion sur un nouveau parte-nariat Etat - Région dans la gestion des CREPS permettant le retour de personnels TOS en nombre suffi-sant.

La constitution du corps de CTPSDossier qui restera associé à cette man-dature. En effet, lors de notre dernier

10) Aucun document administratif n’enté-rine sa fermeture.11) Présence et maintien de l’administra-tion d’Etat à tous les niveaux et meilleur partenariat avec les collectivités locales sans nouvelle décentralisation.

congrès, si la création du corps était acquise (parution du décret relatif au CTPS et inscription au budget de 200 emplois de CTPS), aucun de nos collè-gues n’avait encore été nommé.Aujourd’hui, ce sont 200 collègues au titre de la promotion 2004 Jean Boiteux et 40 au titre de la promotion 2005 du regretté Daniel Stolzenberg, qui ont in-tégré ce corps.Malgré la chute brutale du nombre d’emplois budgétaires (passée de 200 en 2004 à 25 en 2005), fortement dé-noncé par le Snaps, il existait néan-moins la possibilité de promouvoir en-tre 80 et 100 nouveaux CTPS en 2005. En effet, plus d’une cinquantaine des CTPS n’occupent pas leur emploi bud-gétaire étant détachés sur des emplois « fonctionnels » (direction et contrats PO/HN).La rigueur budgétaire gouvernementale aura eu raison de la promesse de Jean-François Lamour d’ouvrir le maximum de postes possibles.Cela est d’autant plus regrettable, que ces possibilités supplémentaires sont dorénavant définitivement perdues. Avant l’application de la LOLF au 01/01/06, ils étaient automatiquement transférés d’une année sur l’autre, ce qui n’est plus possible aujourd’hui.A contrario, la fermeté du Snaps n’est sûrement pas pour rien dans le fait que 77 promotions1� à la hors classe des CTPS aient été prononcées au titre de 2005. La HC des CTPS représente en-viron 30% du corps, alors que la majo-rité des HC représente 15% des corps.Le corps des CTPS s’est vu doté d’un régime indemnitaire conforme à notre revendication (dotation annuelle mo-dulable de 80 à 120% par rapport à un taux fixé par arrêté, actuellement de 5190 euro).Le Snaps revendique toujours la créa-tion de barèmes ou a minima l’adoption de critères, pour accéder aussi bien à la CN, qu’à la HC des CTPS. Cette mise en place devrait être progressive jus-qu’en 2008 puisque :• 2006 sera la dernière année où les

nominations se feront à la seule dis-crétion du ministre,

• 2007 sera l’année du 1er concours1�

12) 65 emplois budgétaires et 12 possibi-li-tés supplémentaires par la « récupération » à 1/3 des emplois inoccupés par nos collè-gues détachés sur emploi « fonctionnel ».13) Uniquement interne et pour lequel le Snaps attend toujours la création d’un groupe de travail.

de recrutement,• 2008 sera l’année de la première liste

d’aptitude14.Enfin, le Snaps est à la disposition de l’administration pour étudier la place future de ce corps dans notre minis-tère. Nos mandats sont très clairs :• les missions statutaires du corps sont

exclusivement techniques et péda-gogiques. Celles-ci sont susceptibles de comporter une expertise et/ou une technicité accrue par rapport à celles des PS, sans que cela puisse en aucune façon leur conférer la moin-dre autorité hiérarchique sur leurs collègues,

• les CTPS ont vocation grâce à leur compétence et expérience acquises à être détachés sur des emplois fonc-tionnels de direction (les PS ne peu-vent pas accéder à la majorité de ces emplois).

La gestion du corps de PSLe calme avant...

Le corps « historique » du Snaps a traversé cette mandature sous une ap-parente discrétion, alors qu’un grand nombre de chantiers, réformes et in-terrogations sont en passe de transfor-mer son quotidien.La gestion des effectifs se caractérise par une grande stabilité numérique, à l’exception de la transformation de 250 emplois de PS en emplois de CTPS.En 2004 et 2005, une centaine de nou-veaux collègues est venue annuellement combler les départs. Face à la volonté politique de réduction d’effectifs dans la fonction publique, cette stabilité ac-compagnée de la forte notoriété dont jouit ce corps est perçue par beaucoup comme satisfaisante.Le Snaps ne s’associe pas à cette ana-lyse. En effet, à l’heure où :• l’Europe intègre le sport dans la

sphère éducative,• les APS sont en progression régu-

lière,• le rôle éducatif et social des APS est

de plus en plus mis en avant,• le gouvernement adopte un plan de

développement du sport qu’il vou-drait d’envergure,

l’absence de création de postes de PS atteste plus d’un désengagement de l’Etat que d’une politique en faveur des APS.

14) Quota de 1/2, soit 50% des postes au concours de l’année précédente (pour les PS le quota est de 1/9).


Mars 2006 - page 10

Les promotions 2004 et 2005 dans la HC des PS ont bénéficié1� comme nous l’avions annoncé de la créa-tion du corps de CTPS et de 20 em-plois supplémentaires au budget 2004 (repyramidage du corps). 117 collègues au titre de 2004 et 62 au titre de 2005 ont ainsi accédé à la HC des PS.La liste d’aptitude au 1/9° reste toujours le point noir du corps. Malgré l’aide du concours réservé et de l’examen pro-fessionnel, qui s’arrêtent16 en 2005, ce dispositif ne permet pas d’intégrer décemment nos collègues en poste qui ne peuvent être détachés dans le corps de PS. Dans leur grande majorité, ils doivent attendre entre 15 et 20 ans d’exercice au MJSVA avant d’intégrer le corps. Face à l’absence de solutions ad-ministratives, le Snaps revendique sans succès auprès du cabinet l’étude d’un dispositif spécifique.Certains chantiers spécifiques ont été menés à terme comme :• la réforme du dispositif indem-

nitaire revendiqué exclusivement par le Snaps. Le nouveau régime est identique à celui des inspecteurs et des CTPS (modulation de 80 à 120% par rapport à un taux annuel, actuel-lement fixé à 4215 euro). Ce taux de référence et de délégation est supé-rieur à l’ancien (d’environ 5%). Le taux minimal est, quant à lui, 4 fois supérieur à l’ancien. De plus, le dis-positif est dorénavant ouvert aux sta-giaires (environ 80% des ouverts aux titulaires),

• la notation. L’ancien dispositif était condamné par le décret 2002-682 relatif notamment aux conditions de notation des fonctionnaires de l’Etat. Le nouveau cadre fixé par arrêté re-prend le principe des fourchettes par échelon et la responsabilité unique du chef de service dans le processus (entretien et proposition de note).

D’autres chantiers sont toujours en stand-by. En effet, le Snaps revendi-que avec constance l’ouverture de né-gociations portant sur la modification du concours de recrutement confor-mément au protocole d’accord signé à l’issue de la table ronde MME17 au printemps 2002.Il est impératif à nos yeux que le 15) Le bénéfice aurait pu être supérieur, si l’âge moyen des promus dans le corps de CTPS avait été plus élevé.16) Et qui n’étaient pas ouverts ni aux fonc-tionnaires titulaires détachés au MJSVA, ni aux bénéficiaires d’un CDI.17) Métiers, missions, emplois.

concours externe soit recentré sur une spécialité sportive. La maîtrise d’une haute technicité dans une discipline sportive doit redevenir, conformément au principe qui a conduit à la création du corps en 1985, le passeport d’en-trée dans la profession. C’est aussi le meilleur garant d’une possibilité d’évo-lution professionnelle future.Cette revendication est très étroite-ment liée à la dérive des missions de nos collègues CAS. En parallèle des actions menées syndicalement, il est indispensable que :• tous les CAS imposent18 leurs mis-

sions statutaires,• les « jeunes » CAS s’imposent vis-à-

vis de nos partenaires par leur com-pétence disciplinaire (la transversa-lité dans notre champ est toujours la conséquence d’une évolution de carrière).

Le décret CTS« Quand on veut, on peut » pourrait lancer le Snaps à l’adresse de la direc-tion des sports au moment où ce chan-tier s’achève positivement.Les volte-face successives de l’admi-nistration vis-à-vis de la position des CT depuis leur apparition1� dans les années 60 avaient fini par dérouter la fonction publique et fragiliser toute l’organisation ministérielle.Pourtant la dernière mouture de la Loi, qui précise que « des personnels de l’Etat ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès d’elles (les fédérations sportives) des missions de conseillers techniques sportifs, se-lon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat » était sans ambiguïté.Il aura fallu deux ans pour traduire cet-te disposition dans un décret.Le Snaps qui a beaucoup amendé ce texte, jusqu’à pouvoir l’approuver en CTPM, pense qu’il s’agit d’une réelle avancée, même si le Conseil d’Etat a « maladroitement » rétabli quelques confusions.Finis les lapsus et hésitations sur la position de nos collègues, l’identité du chef de service, etc.La direction des sports annonce une instruction « explicative », le Snaps sera donc vigilant de manière à ce que soient respectés :

18) Renoncer au conflit dans ce cadre est suicidaire tant au plan individuel que col-lectif.19) En passant par le lamentable épisode de 96.

• le rôle du DTN dans la fixation des missions des EN, CTN, CTR, CTD, indépendamment des prérogatives du chef de service,

• l’articulation entre la position statu-taire�0 du CT et les règles assouplies concernant l’adaptation de la lettre de mission aux évolutions et contraintes fédérales.

Il serait dommage qu’ayant fait le plus gros du chemin, le ministère rechute dans la dernière ligne droite.

L’UNSA/EducationL’UNSA

Au sein de l’UNSA/Education nous oeuvrons pour que :• l’UNSA/Education devienne la fédé-ration unique, au sein de l’UNSA, de tous les encadrants pédagogiques des APS,• la coordination « jeunesse et sport» propose une vrai réforme de notre mi-nistère, qui d’une part respecte les mis-sions statutaires de chacun et d’autre part pérennise notre ministère comme une administration de mission éduca-tive.Le Snaps milite pour que L’UNSA se dote de statuts dignes d’une véritable confédération. L’organisation actuelle, opaque et paralysante, nuit gravement à sa crédibilité. Le Snaps attend tou-jours la traduction concrète du mandat permanent dont s’est dotée l’UNSA dans la lutte contre la réforme « Raffa-rin » des retraites.

Jean Paul Krumbholz

20) Dont les garanties sont indépendantes des missions de CTS qui sont confiées à l’agent.


Mars 2006 - page 11

Notre perplexité vis à vis de l’ac-tion ministérielle est illustrée par la réorganisation de l’administra-tion centrale.Alors que la LOLF a amené une certaine lisibilité au travers de deux programmes opérationnels « sport » et « jeunesse et vie asso-ciative », la centrale s’est dotée de trois directions opérationnelles la DS, la DJEP et la DVAEF.Mauvaise lisibilité, perte d’énergie, responsabilité diluée... La carica-ture de la mauvaise décision !Ce qui est sûr, c’est que si les ca-ciques s’y retrouvent, ni l’intérêt des usagers, ni celui des finances publiques n’ont été pris en compte dans ce choix. La totalité des syn-dicats a voté contre, sans doute un hasard...


Rapport financier du trésorier

Rapport financier du trésorier

Mars 2006 - page 12

Pour la dernière fois je vous pré-sente les résultats comptables du SNAPS, vous re-marquerez que nous avons réalisé :

Du 01/09/2003 au 31/12/2005, 4- 1.333€, appauvrissement patrimonial

Du 01/09/2003 au 31/08/2003(12 mois),

420.661€, bénéfice comptable,4 2.369€, enrichissement patrimonial

(tous nos avoirs)

Du 01/09/2004 au 31/12/2005(16 mois),

4- 7.386€, déficit comptable,4- 3.702€, appauvrissement patrimonial,4 3.000€, charges envers l’UNSA (dette

SNAPS Infos non payées), sont passées de charges à payer à transfert de charges payées par l’UNSA et donc diminuent nos pertes,

429.310€, comptes en actions (SNAPS et section IDF) ont été fusionnés et compabilisés en balance pour la réserve projet associa-tif,

Pour une année (12 mois)

421.310€, SNAPS-Infos,w 5.500 €, un N° SNAPS-Infosw 1.500 €, le N° SNAPS-Infos spécial

nouveaux collègues,414.600€, cotisation UNSA,410.000€, 2 CN,4 7.331€, la location du siège, 4 7.600€, le fonctionnement du BN,4 5.700€, timbres et téléphones,4 5.000€, le fonctionnement des collè-

gues au siège,4 3.300€ fonctionnement des sections,

Rapports des vérificateurs aux comptes pour l’exercice 2003/2004Paris, le 27 janvier 2005Conformément aux dispositions légales, nous avons procédé le 27 janvier 2005 à PARIS à l’exa-men des comptes des années 2003-2004.Nous avons pu constater la bonne tenue générale de la comptabilité (bilan et compte d’exploitation) prenant en compte les recettes et les dépenses ef-fectives ; le grand livre comptable est parfaitement concordant avec les relevés de chèques et vire-ments sur les années 2003-2004.Les pièces justificatives sont numérotées et clas-sées, permettant une vérification rapide et sans dif-ficulté des postes choisis par sondages (plus de 30 ont été vérifiés) ; Il apparaît lors de la vérification une amélioration d’archivage et de numérotage des différentes pièces qui permet une lisibilité de plus en plus aisée et notamment depuis l’année 2003. En réponse à nos questions, toutes les précisions complémentaires utiles nous ont été fournies im-médiatement et de façon satisfaisante.Il est à signaler que les remarques formulées lors du précédent rapport des vérificateurs ont été pri-ses en compte et que toutes les factures permettant un remboursement sont jointes aux pièces comp-tables.En conséquence :Nous attestons que les comptes du SNAPS sont ré-guliers et sincères et que les informations données dans le rapport du trésorier sont conformes au li-vre de comptes et aux pièces comptables ; Nous engageons le congrès national à donner qui-tus au trésorier pour sa gestion des comptes des exercices 2003-2004.

Dominique Lucas Carolle AndracA

Rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice 2004/2005Ce rapport sera communiqué directement au congrès

Dominique Lucas Carolle Andraca


Mars 2006 - page 1�

Prévisionnel pour l’année 2006

Recettes : 80.000 €, cotisations et pro-duits financiersDépenses : 80.000 €, composées de ;423.500 €, publications,w 5.500 €, un N° SNAPS-Infosw 1.500 €, le N° SNAPS-Infos spécial

nouveaux collègues,415.000 €, cotisation UNSA,410.000 €, congrès et conseil national,4 8.000 €, fonctionnement du BN,4 7.500 €, location du siège,4 6.000 €, timbres et téléphones,4 5.000 €, fonctionnement des collè-

gues au siège,4 5.000 €, fonctionnement des sections

Prévisionnel pour l’année 2007

Le budget prévisionnel devant être équili-bré pour des Recettes et Dépenses globa-les de : 82.000 €,La structuration des âges de nos pro-chains syndiqués doit nous amener à repenser les conditions de financement du SNAPS en :4 augmentant le nombre de syndiqué chez les jeunes (être actif dans les sec-tions régionales sur le sujet),4 augmenter de 5% les cotisations in-dividuelles pour suivre l’augmentation du coût des services et produits(vous noterez que cette augmentation est la première proposée depuis 4 exercices)Je vous remercie de votre attention et vous confirme tout l’intérêt que j’ai porté a présenter et maintenir les finances de notre syndicat au cours du mandat que vous avez bien voulu me confier. En vous souhaitant de continuer notre combat pour assurer à travers nos actions, le rayonnement de notre profession édu-cative d’encadrement, que bien d’autres nous envient.

Daniel Dubois

ACTIF

Exercice 2004/05

(16 mois)

Exercice 2003/04

(16 mois)

Actif circulant

Autres créances 110 € 95 €

Valeurs mobilières de

placement29.310 € 28.597 €

Disponibilités 36.215 € 41.053 €

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance

432 € 0 €

TOTAL 66.067 € 69.749 €

PASSIF

Capitaux propres

Autres réserves 29.310 € 26.769 €

Résultat exercice -7.386 € 20.661 €

Provisions pour risques

Provisions pour charges 21.924 € 47.030 €

Dettes Autres dettes 10.259 € 7.958 €

Comptes de régularisation

Produits constatés d’avance

1.562 € 159 €

TOTAL 66.067 € 69.749 €


Candidats au conseil national


Prénom : Franck Nom : BAUDEDate de naissance : 28/10/1965Affectation : DDJS ARIEGE Grade : Professeur de sportMissions : formation, suivi du mouvement associatifActivités professionnelles : CASSpécialités sportives et diplômes : BEES 2° Volley Ball, FIVB niveau 2Activités syndicales : membre du bureau national, de la CAP des professeurs de sport, rédacteur en chef du Snaps Infos

Prénom : Yves Nom : CABONDate de naissance : 10/02/1966Affectation : DRDJS du Languedoc-Roussillon Grade : PSMissions : Coordination de la formation continue et initiale - Gestion site Web régional CertificationsActivités professionnelles : Conseiller régional de formationSpécialités sportives et diplômes : BEES 2 Voile DESS (IAE de Rouen)Activités associatives : Comité de course (voile)

Prénom : Philippe Nom : BISSONNETDate de naissance : 24/03/1966Affectation : CAS à la DDJS NIEVRE Grade : PS CLNMissions : Référent sports de nature Référent fonction éducative et speciale du sport politique de la ville homologation des enceintes sportives suivi territorialActivités professionnelles : CASSpécialités sportives et diplômes : canë kayak et volleyball BEES 2ème degré canoë kayakTitres sportifs : 5 titres de champion de France (entraîneur)Activités syndicales : OUIActivités associatives : OUIMotivations : Participer à la défense des collègues et de nos missions

Prénom : Marc Nom : COLLYERDate de naissance : 09/08/1977Affectation : DRDJS de Caen Grade : Professeur de sportMissions : Relation avec le mouvement sportif Lutte contre la violence dans le sport Politique de la ville - référent “sport” Formateur (Tronc commun, BESSAN, ...) Accompagnateur VAEActivités professionnelles : Conseiller d’animation sportiveSpécialités sportives et diplômes : Hand Ball DEA Staps BEES 1er degré Hand Ball (en cours)Activités syndicales : Syndiqué depuis 2001Motivations : Défendre la mission de service public du MJS pour le développement des activités physiques et sportives.

Prénom : Antoine Nom : LE BELLECDate de naissance : 14/08/81Affectation : DDJS 94 Grade : Professeur de sportMissions : Relation avec le Mouvement Sportif (CNDS) - Correspondant Sport et Handicap - Correspon-dant Sport Education Insertion - Mission statistique sur les licences dans le Val-de-Marne - Formation TC BEES 1Activités professionnelles : Conseiller d’Animation SportiveSpécialités sportives et diplômes : Canoë-Kayak - BEES 1 en cours - Licence STAPS EntraînementTitres sportifs : Vice Champion de France N2 - Vice Champion de France juniorActivités syndicales : Correspondant SNAPS 94Motivations : Voilà bientôt 3 ans que je suis en poste dans le Val-de-Marne. J’ai sûrement encore beaucoup de choses à découvrir, mais j’ai mes idées et je serai intéressé de pouvoir participer à la valorisation et à la défense du métier de PS.

Prénom : Alain Nom : JEHANNEDate de naissance : 20/03/1954Affectation : DRDJS de Caen Grade : Professeur de sportMissions : Formation initiale et continue - VAE - Formations professionnelles (BP et BEES)Activités professionnelles : Conseiller régional FI et FPC - Correspondant régional VAE - Formateur au CREPS d’HoulgateSpécialités sportives et diplômes : Athlétisme - Canoë-KayakActivités syndicales : Militant depuis 1980 (SNEEPS/FEN) - Secrétaire national SNAPS depuis 1997 - Secrétaire régional de Basse-Normandie depuis 1997Motivations : Continuer à défendre notre profession et en particulier le service public de formation jeunesse et sports et nos missions éducatives



Prénom : Claude Nom : LERNOULDDate de naissance : 07/06/1957Affectation : DDJS Val d’Oise Grade : Professeur de sportMissions : Secrétaire général adjoint du SNAPS - Secrétaire régional Ile de FranceActivités professionnelles : Permanent syndical en décharge de serviceSpécialités sportives et diplômes : BEES 1 Judo et voile MNSTitres sportifs : Champion de France par équipe 1993 Endurance équestreActivités syndicales : Secrétaire général adjoint du SNAPS - Secrétaire régional Ile de France - Commissaire paritaire - CAP des professeurs de sport - Commissaire paritaire CTPR d’Ile de France - Commissaire paritaire CTPMMotivations : Je souhaite, dans la continuité du présent mandat, oeuvrer pour :- réinvestir les services déconcentrés dans les missions éducatrices à travers la promotion des APS ;- en finir avec le fonctionnement d’une armée mexicaine qui nuit gravement au rayonnement de notre ministère ;- obtenir un seul concours pour accéder à l’ensemble des fonctions : CTS, CAS, Formateurs

Prénom : Jean Paul Nom : KRUMBHOLZDate de naissance : 11/05/1957Affectation : DRDJS PARIS ILE DE FRANCE Grade : CTPSMissions : Secrétaire général du SNAPS depuis 2000Activités professionnelles : Décharge syndicaleSpécialités sportives et diplômes : Handball BEES 2ème degré HandballTitres sportifs : champion de France universitaire handball

Prénom : Alain Nom : SARTHOUDate de naissance : 19/03/1953Affectation : DDJS Pyrénées atlantiques Grade : CTPSMissions : Mission nationale formation communicationActivités professionnelles : Conseiller animation sportiveActivités syndicales : membre du CETP des CTPS

Prénom : Gérard Nom : LETESSIERDate de naissance : 10/05/1948Affectation : Administration centrale du ministère Grade : Professeur des écoles détachéMissions : actuellement en décharge syndicale à temps complet chargé par le bureau national de la vie interneActivités professionnelles : Permanent syndical en décharge de serviceSpécialités sportives et diplômes : Ancien DTN de l’UFOLEP et ancien Directeur national de l’USEP - BEES 1er degré Football - Brevet fédéral volleyball et ski alpinActivités syndicales : membre du CTPC (centrale) membre du CTPMActivités associatives : Vice président UFOLEP Val d’Oise - Vice président CDOS Val d’Oise

Prénom : Stéphane Nom : PASSARDDate de naissance : 10/08/66Affectation : DDJS Pas de Calais Grade : PS Classe NormaleMissions : CAS - CILActivités professionnelles : Formations BEES - FPC - Informatique et réseauxSpécialités sportives et diplômes : Maîtrise STAPS - BEESAN - BEES 2° Degré NatationTitres sportifs : Natation et Triathlon longue distanceActivités syndicales : Secrétaire Régional Nord Pas-de-Calais

Prénom : Eric Nom : VALOGNESDate de naissance : 14/08/1965Affectation : CREPS de Franche Comté Grade : PS Classe NormaleMissions : Coordinateur du département examen formation - Formateur TC1 TC2 BEES footballResponsable du site de ChalainActivités professionnelles : Management FormateurSpécialités sportives et diplômes : BEES football 2ème degréTitres sportifs : Champion de France football universitaire 1987Activités syndicales : Secrétaire régional du SNAPS Franche Comté

Prénom : Franck Nom : LECOMTEDate de naissance : 31/05/64Affectation : Ecole Nationale de Voile Grade : PDSMissions : Coordination BEES2° option entraînement - Préparation physique - Formation E3 PDSSpécialités sportives et diplômes : BEES2° voile - CAPEPS - PDS - Diplome de sophrologueActivités associatives : organisation d’épreuves arbitrageMotivations : “prendre le relais”

Actualité SNAPS Infos 66

Validation des acquis de l’expérience ;La VAE ne s’octroie pas comme une médaille

Les chiffres définitifs pour la validation des acquis de l’expé-rience en 2004 sont assez évoca-teurs d’une évolution. Sur 1535 candidats inscrits à une session de jury, 489 ont obtenu une va-lidation partielle (32%) et 468 une validation totale (31%) soit un taux de validation de 63%. Même si l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, ceux qui travaillent depuis 4 ans et plus dans la mise en œuvre de ce dispositif pourraient s’autori-ser quelques analyses pour tra-duire ces chiffres en indicateurs « LOLF » par exemple.Nous sommes passés depuis la VAP de moins de 50% à 63% de taux de validation et pour la re-cevabilité des dossiers à 78% de demandes recevables. Nous y lisons un progrès lié à l’amélio-ration des procédures tant d’ac-compagnement que de forma-tion des membres de jury. Alors pourquoi ici et là entend-on encore parler « d’usine à gaz », de « dispositif trop complexe » et de « manque d’accessibilité » pour les bénévoles par exem-ple ?

LES FAITS

Depuis la première instruction du 6 novembre 2002 ayant trait à la VAE plusieurs autres sont venues et très récemment (le 30 mai 2005 et le 8 août 2005) enrichir le dispositif pour le ren-dre certes plus accessible mais jamais, au grand jamais pour

confondre le mérite de l’engage-ment associatif avec la certifica-tion professionnelle.Dans un rapport d’avril 2004, l’inspection générale proposait les axes de travail suivants pour offrir une meilleure lisibilité du dispositif soit :? Une meilleure articulation entre l’info conseil offerte par les services et les points relais-conseils (PRC), mis en place par le ministère de l’emploi en lien avec les Conseils régionaux. Cette évolution s’opère sans nul doute comme peuvent le remar-quer ceux d’entre-nous qui par-ticipent régulièrement aux tra-vaux des cellules régionales inter services (CRIS)? Mise en place d’une « grille de référence » des diplômes à partir des fiches du RNCP (Ré-pertoire national des certifica-tions professionnelles) pour faciliter la recevabilité adminis-trative des dossiers mais aussi l’accompagnement et le travail du jury. Là aussi il était néces-saire d’aller plus loin mais le travail au niveau de la CNCP (Commission nationale des cer-tifications professionnelles) est très lourd et consiste à mettre à jour la liste exhaustive des cer-tifications au niveau national. Un travail de titan qui pour-tant pour ce qui concerne notre champ avance de façon très sa-tisfaisante. Il est possible de le vérifier en se rendant sur le site à l’adresse suivante : http://www.

cncp.gouv.fr/ en inscrivant le code 335 à la rubrique NSF. Ce site est aujourd’hui une référen-ce pour les professionnels de la VAE.? Mise en œuvre de la procé-dure de recevabilité adminis-trative. Il est vrai que toutes les régions n’avaient pas adopté la mise en place d’une commis-sion régionale ad hoc et que cela pouvait entraîner quelques erre-ments quant aux décisions de re-cevabilité qui n’étaient avant le mois d’avril 2004 qu’un avis émis par le DRDJS. C’est aujourd’hui un « acte administratif » dont la responsabilité incombe aux DR-DJS.? Amélioration du dossier de validation. Cela ne veut pas dire simplification à outrance car si la VAE était une « récompense au mérite » cela se saurait mais bien heureusement les candidats eux-mêmes, lorsqu’ils entrent dans la procédure sont capables de comprendre en quoi une com-pétence ne se confond pas avec les services rendus au titre d’un bénévolat « de service » plus que « d’encadrement d’activités phy-siques et sportives ». Faut-il rap-peler ici qu’un diplôme fédéral de premier ou même de deuxième degré n’est pas professionnel car seules les formations profession-nelles d’Etat offrent une qualifi-cation de nature professionnelle et c’est à travers elles que la VAE peut reconnaître des compéten-ces du même type.

Mars 2006 - page 16

? Structuration de la procédu-re d’accompagnement. Il existe aujourd’hui de véritables réseaux efficaces d’accompagnateurs (du secteur public et du secteur privé) formés à 2 niveaux et bénéficiant même parfois d’ateliers « d’ana-lyse de pratiques » très efficaces. L’instruction d’août 2005 offre de nouvelles perspectives avec la mise en œuvre régionale et inter régionale des stages de for-mation ouverts aux organismes de formation privés. Signalons au passage le travail effectué dans le cadre d’une « conven-tion d’étude » entre le MJSVA et le CNAM qui a permis à l’occa-sion de travaux menés avec un collectif national VAE piloté par la Délégation Emplois Forma-tions (DEF3) et 2 chercheurs du CNAM d’apporter des éléments de méthode, d’intelligibilité mais aussi de compétences nouvelles à tous ceux qui de près ou de loin oeuvrent pour la VAE. Ce tra-vail a constitué un apport pour la réhabilitation de la formation auprès de publics qui s’en sont parfois éloignés après avoir été (ou s’être) abîmés dans leur cur-sus scolaire. Faut-il rappeler ici combien les services et établis-sements ont leur place dans cet acte de formation qu’est l’accom-pagnement.

NOS OBSERVATIONS

Il apparaît assez clairement aujourd’hui que la VAE est un dispositif incontestable de re-connaissance sociale (celui voulu par le législateur en 2002) mais aussi de seconde voire troisième chance pour ceux qui (et ils sont de plus en plus nombreux) ont

compris que la formation tout au long de la vie n’était pas une « an-tienne ». C’est une réalité qui peut permet-tre quel que soit l’âge de ré envisager un parcours de formation après une VAE partielle pour obtenir une qualifica-tion profes-sionnelle et les femmes et les hommes remarquables que nous avons l’occasion de rencontrer dans le cadre de la VAE en valent le plus souvent vraiment la peine.Il faut aussi observer que le dispositif VAE n’est pas seu-lement constitué de 4 étapes mais considérer qu’une 5ème étape est absolument nécessaire si nous voulons que nos servi-ces jouent pleinement leur rôle dans le cas de validations par-tielles. Les relations que doivent tisser les services instructeurs et les jurys doivent être de na-ture à conseiller efficacement les candidats dans la poursuite d’un parcours diplômant soit en VAE soit en formation.

NOS CONCLUSIONS

Une VAE ne peut pas se confon-dre avec une médaille quel que soit le prix à payer pour obtenir cette dernière. Une médaille ob-

tenue en compétition sportive, des services bénévoles effectués dans un cadre associatif n’ont pas en soi « valeur de compé-tences acquises » pour obtenir un diplôme professionnel. La VAE ne peut pas être une ré-compense car c’est une recon-naissance de compétences vali-dées par un jury d’examen qui exige qu’un candidat « verbalise de manière écrite (et orale le cas échéant) son action pour « faire preuve »1 . Il n’y a donc pas de VAE au revers des médailles. Courir vite est une capacité qui peut être olympique mais ensei-gner la course à pieds est une compétence qui n’a rien d’olym-pique. C’est simplement une compétence p-r-o-f-e-s-s-i-o-n-n-e-l-l-e.

Alain Jehanne

1) Alex LAINE - VAE, quand l’expérience se fait savoir - érès - 2005




Lettre au directeur régional de la jeunesse et des sportsde Paris Ile de France

Monsieur le Directeur,Suite à notre entretien téléphonique du 31 janvier, à l’occasion duquel je vous sollicitais pour prévenir l’ag-gravation d’un conflit naissant, je me permets de vous communiquer les références des textes qui régis-sent les missions et l’organisation du travail des personnels tech-niques et pédagogiques sport du MJSVA.Ces textes ont fait l’objet d’un rap-pel important (passage dans la to-talité des CTP de notre ministère) lors de la mise en place de l’aména-gement et de la réduction du temps de travail en 2000. Je suis donc sur-pris que certains personnels, qui plus est de catégorie A, ignorent encore ces règles administratives qui contribuent pourtant au rayon-nement de l’ensemble de notre ministère et à l’expression et la re-connaissance de la compétence des personnels que nous représentons.

- L’arrêté du 28 décembre 2001 dispose que l’ensemble des per-sonnels techniques et pédagogi-ques relèvent de l’application de l’article 10 du décret 2000-815 du 25 août 2000, et qu’à ce titre ils « ne sont pas soumis à un dé-compte horaire du temps de tra-vail ».- L’instruction n° 93-063 JS pré-cise que « les missions des PTP s’exercent sous l’autorité de leur chef de service, au sein d’équipe de travail comportant des agents appartenant à différents corps. Les uns et les autres participent, dans le respect de chacun de leur statut, à la réalisation d’objectifs communs, que ceux-ci soient ou non formalisés dans un projet de service... Le plan d’action des PTP, qui inclut notamment la mise en œuvre des projets correspondant à des programmes ministériels ou interministériels, est déterminé chaque année sous la forme d’un document tenant lieu de contrat d’objectifs ; celui-ci est arrêté d’un commun accord entre le chef de service et l’agent à partir d’une

proposition élaborée par ce der-nier, laquelle doit être conforme aux orientations définies par le chef de service... Les PTP sont tenus de fournir chaque année à leur chef de service un bilan des actions réalisées ».- L’instruction n° 90-245 JS pré-cise que « le chef de service, en concertation avec les personnels concernés, détermine les char-ges de travail des agents à partir d’un document prévisionnel éta-bli pour chaque agent au regard des missions et orientations pré-citées. Ce document tient lieu de contrat d’objectifs ; il contient des dispositions définissant des moda-lités de mise en œuvre des actions et les critères d’évaluation ; il est visé par le chef de service et par l’intéressé. Dans ces conditions, toute forme d’appréciation du travail fondée uniquement sur un contrôle horaire est à exclure : l’évaluation des résultats au regard du contrat d’objectifs doit être faite au moyen de bilans écrits et d’en-tretiens individuels ».

Ces textes viennent d’être complé-tés par le projet d’arrêté de notation des professeurs de sport adopté par le CTPM du 3 janvier 2006, précisé par l’instruction n°06-020 JS, qui confirme et renforce le côté direct et unique de la relation hiérarchi-que entre les personnels techniques et pédagogiques et les directeurs régionaux et départementaux.Ainsi, un équilibre a-t-il été institué entre l’autonomie dont bénéficient les PTP dans l’organisation de leur travail, pour répondre au mieux aux besoins des usagers en exerçant leurs compétences techniques et pédagogiques au plus près des pra-tiques, et la possibilité de contrôle qui vous incombe, et à vous seul, au travers des documents suivants :- le contrat d’objectifs annuel,- le bilan annuel des actions,- d’éventuels bilans réguliers, par exemple mensuels, permettant de suivre la réalisation des missions.

Il semble malheureusement que certains agents de votre service, sans doute dans l’incapacité d’as-surer leur mission statutaire pour des raisons qu’il ne m’appartient pas de juger, se soient transformés, en dehors de toute règle adminis-trative, en contrôleur de l’activité professionnelle de certains de nos collègues. Outre les mauvais sou-venirs historiques qu’elles rappel-lent, ces pratiques, en générant un stress et des conflits totalement improductifs, apparaissent extrê-mement néfastes pour le fonction-nement de la DRDJS. La « perfor-mance » et le rayonnement que vous êtes en droit d’attendre de nos collègues n’est possible d’une part que dans un cadre de respect en-tre collègues, notamment person-nels techniques et pédagogiques et personnels d’inspection, et d’autre part d’autonomie, de confiance et de sérénité dans la relation directe que vous devez établir avec chacun de vos subordonnés.Enfin, permettez-moi de vous faire remarquer l’atout que représente, pour une fonction publique mo-derne, l’organisation de nos servi-ces déconcentrés - structures réac-tives, composées majoritairement de cadres A spécialisés, non « pos-tés » et exerçant dans une logique de mission - face à la lourdeur d’une administration préfectorale encore marquée de l’empreinte na-poléonienne.Tout en sachant pouvoir compter sur votre diligence pour mettre fin à ces dérives, c’est avec plaisir que j’accepte votre proposition de nous rencontrer très prochainement à ce sujet.Dans l’attente de la date que vous voudrez bien me proposer, je vous prie d’agréer, monsieur le Direc-teur régional, l’expression de ma considération distinguée.

Claude LernouldSecrétaire régional Ile-de-France

Mars 2006 - page 18


Ce n’est pas nous qui le disons...Le magazine gratuit spécialisé « Sport » du 16 décembre der-nier était essentiellement consa-cré à une étude menée par ce magazine en partenariat avec « Havas sport » intitulée : « 1er classement mondial des grandes nations du sport ».Elle affirmait que la France était la 3ème puissance mondiale spor-tive, figurant donc sur le po-dium, tous sports confondus, derrière les Etats Unis et la Rus-sie, mais devant toutes les autres nations... !Ce classement a été réalisé en prenant 51 sports (englobant plus de 130 disciplines et 1314 épreuves différentes). Arrêté au 15 novembre 2005, il prend en compte les médailles d’or, d’ar-gent et de bronze obtenues par chaque nation lors des compé-titions suivantes : derniers Jeux olympiques (été et hiver), der-niers championnats du monde et, pour certaines disciplines, les derniers classements mon-diaux de référence.Mais le plus intéressant de cette étude, ce sont les commentaires avisés de plusieurs personnali-tés interrogées.

« morceaux choisis »Henri SERANDOUR(Président du CNOSF) :« Au lieu de concentrer les efforts sur quelques disciplines, ce que font beaucoup de nations, notre système, qui est un triptyque entre le ministère des sports, les collecti-vités territoriales et le mouvement sportif, permet d’être plus ouverts, notamment aux nouveaux sports. La difficulté, c’est d’arriver à ce que les athlètes vivent bien, ce qui de-vient plus compliqué quand leur nombre se multiplie. Nous aurons sans doute de plus en plus besoin de partenariats privés. »Jean François LAMOUR(Ministre) :« En France, il existe depuis 40 ans un vrai service public du sport, et ce service public est assez perfor-mant. Dans cette étude, c’est avant tout notre modèle sportif qui est réaffirmé. Ce modèle, qui s’appuie sur le socle associatif, est pertinent. Il faut le valoriser, même s’il faut continuer à le faire évoluer, le ren-dre plus professionnel par certains côtés, plus dynamique, plus ouvert sur d’autres cibles et d’autres popu-lations.Nous devons réaffirmer le contenu éducatif de la pratique sportive en formant des éducateurs, en don-nant plus de moyens aux clubs qui font du travail d’éducation par le sport et pas seulement l’apprentis-sage du geste sportif. »Craig R. STAPELTON(ambassadeur des Etats Unis en France) :« Nous considérons que le sport nous enseigne des valeurs qui nous servent toute notre vie : l’esprit d’équipe, le fair play et la poursuite de la réussite. C’est pourquoi, aux Etats Unis, les sports sont partie intégrante de l’éducation. »David DOUILLET :« Nos athlètes ont perdu tout com-plexe et compris qu’on pouvait gagner grâce à « l’école française

« l’organisation du sport français, réunissant l’Etat, les collectivi-tés locales et les clubs, unique au monde. Nous avons des qualités, nos méthodes d’entraînement et de formation sont efficaces. »Denis CHEVRIER(chef d’exploitation moteur pour Renault F1) :« La qualité de l’enseignement à la française est partout reconnue. »Sébastien BOURDAIS(champion du monde de Champ Car -automobile) :« Nous avons la meilleure école de formation du monde. Chaque an-née, la fédération (FFSA) reçoit des candidatures de centaines d’étran-gers pour intégrer sa filière. Les autres pays s’inspirent de nos mé-thodes. »Michel SICARD(CTN escrime) :« Beaucoup d’étrangers viennent se former en France. »« En fait, ce qui fait la richesse du sport français actuellement, c’est qu’il est très bien organisé. A ce titre, l’Etat est notre principal partenaire. Sans cette aide, nous n’aurions pas d’aussi bons résul-tats. »Fabien LEFEVRE(double champion du monde de kayak) :« Cela démontre que le système sportif français est très efficace. Maintenant, pour conserver ce rang, il faut améliorer certaines choses... A l’avenir, il faudrait qu’en plus des aides de l’Etat, les athlètes de haut-niveau puissent bénéficier du soutien accru des entreprises privées. »Lilian THURAM(champion du monde et champion d’Europe de football) :« C’est la preuve que l’on fait du bon travail en France. C’est aussi la preuve que nous avons de très bons éducateurs et entraîneurs. »

Gérard Letessier


Les 51 sports retenus sont : ath-létisme, automobile, aviron, badminton, base ball, basket ball, boxe, canoë kayak, course d’orientation, cyclisme, équi-tation, escalade, escrime, foot-ball, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, hand ball, hockey sur gazon, jet ski, judo, karaté, K 1, lutte, moto, natation, parachutisme, parapente, pentathlon moder-ne, pétanque, plongée, roller, rugby, ski, ski nautique, snow-board, sports de glace, squash, street hockey, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, twirling bâton, voile, volley ball, wakeboard.


Elections CAP CTPSNouvelle CAP des CTPS

Votez SNAPS (liste Snaps-Sep)Le SNAPS vous défend toute l’année

Prenez le temps de lui apporter votre voixSuite à la création de la HC des CTPS en 2005 (77 nominations, voir notre article dans ce nu-

méro) les élections à la CAP (mixte sport et jeunesse) sont à refaire.La CAP passe de 2 à 4 sièges (2 CN, 2 HC). Le Snaps est déjà majoritaire (3 sièges sur 4) au sein

de la CETP sport (commission d’évaluation technique et pédagogique) qui prépare les avis sport de la CAP. La composition de la CETP ne sera pas modifiée ; pour que son action reste pertinente, il est impératif que nous soyons également majoritaires au sein de la CAP.

Grâce à l’action historique du Snaps - nous avions déjà obtenu la création du corps de PS en 8� - le corps de CTPS existe (CN et HC). Il faut maintenant renforcer son implantation, son rayonnement et sa surface. Construisons une nouvelle fois cette étape ensemble !

Mars 2006 - page 20

Votez et faites voter pour la liste SNAPS-SEPLes syndicats pédagogiques� du MJSVA

qui ont obtenu la création du corps de CTPS, afin que les PTP :

• renforcent leur position et leurs missions techniques et pédagogiques,

• puissent accéder aux emplois de direction.

1) Syndicats majoritaires de l’ensemble des corps pédagogiques du MJSVA (CTPS, PS, CEPJ, CHEPJ et assimilés).

Vous devez voter dès réception du matériel de vote

Pour la liste unique SNAPS-SEPVos bulletins doivent arriver au MJSVA par voie postale

avant le 13 avril 2006Suivez le protocole et ne rayez aucun nom

votre bulletin serait nul !


Elections CAP

La CAP est obligatoirement consultée sur toutes les questions qui concernent notre vie professionnelle :

- La gestion des carrièresTitularisation, mutation, promotion, évaluation, position

(activité, détachement, mise à disposition, disponibilité, congés de formation, etc.)- Les contentieux et procédures disciplinaires

Le SNAPS et le SEP ont obtenu entre autresC la création des corps de PS et CEPJ en 1985

C la création du corps de CTPS en 2004

C des indemnités de sujétion spécifiques pour les CTPS (décret n° 2004-1228)

C le maintien des « PTP sport et jeunesse » dans le giron de l’Etat

C le renforcement de la très large autonomie des PTP :

• missions techniques et pédagogiques exclusives dans leur domaine de compétence (APS ou EP) et liberté de gestion et d’organisation des missions sans décompte horaire (arrêté du 28/12/01)

• la garantie, dans le cadre de la LOLF, du respect des missions spécifiques sport ou jeunesse des corps de PTP

Le SNAPS et le SEP se battent pourC la défense et le développement d’un véritable « Service Public d’Etat Jeunesse et Sports » éducatif

s’appuyant sur les « missions techniques et pédagogiques » du MJSVA

C plus de moyens humains et financiers pour les services et établissements du MJSVA

C des carrières évolutives pour les CTPS (expertise et responsabilité accrues dans les domaines techniques et pédagogiques et possibilité d’accès aux emplois de direction)

L’administration ne doit pas être seule à définir la place de ce nouveau corps au sein du MJSVA. Grâce à leur très grande connaissance de terrain, les commissaires paritaires du SNAPS et du SEP doivent participer à la construction de notre avenir.

Mars 2006 - page 21

Ne laissez pas les autres décider à votre placeVotez et faites voter SNAPS-SEP

Les commissaires paritaires SNAPS-SEPimposent et font respecter vos droits

dans un souci d’équité et de transparence

Dossier SNAPS Infos 66

AttentionCes différents dispositifs, conçus pour l’essentiel dans les années 50 seront réexaminés compte tenu de l’évolution qui s’est faite jour dans les départements d’outre-mer de-puis cette époque.Conditions d’affectation et de gestion1 :Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être nommés qu’après un avis du chef de service d’ac-cueil prépondérant et l’agrément préalable du Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, celui-ci veille en par-ticulier à ce que les fonctionnaires ayant exercé plusieurs années dans un DOM, un TOM ou en coopéra-tion à l’étranger, ne soient pas mu-tés immédiatement dans un autre DOM ou TOM sans avoir effectué au préalable une période d’activité en Métropole. Départements d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte

Chaque ministère affecte directe-ment ses fonctionnaires dans ses services extérieurs, régionaux et départementaux, dans les mêmes conditions qu’en métropole.

Territoires d’outre-mer et Nou-velle Calédonie

Les fonctionnaires continuent de servir dans leur position d’activi-té s’ils sont affectés sur un emploi des services de l’Etat de la nature et du niveau de celui occupé en Métropole.Dans le cas contraire, ils servent en position de détachement. Dans cette position, le fonction-naire continue à bénéficier de ses droits à l’avancement dans le corps auquel il appartient et à ac-quérir des annuités pour pension de retraite.

Avantages ConsentisLes fonctionnaires affectés outre-mer bénéficient de dispositifs déro-gatoires, variables selon le départe-1) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc-tion Publique de l’Etat Décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968 Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (art 14 à 26 relatifs au détachement)

ment ou la collectivité d’outre-mer, ces différents avantages consentis au profit des fonctionnaires exer-çant leurs missions outre-mer sont :Les compléments de rémunéra-tionC Les rémunérations majorées.

Le service dans un département d’outre-mer ouvre droit, pour les fonctionnaires de l’Etat de toute catégorie et quelle que soit leur position hiérarchique, à une ré-munération majorée, concer-nant les conditions de rému-nération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion2.Ces majorations se traduisent par l’application au traitement brut d’un coefficient multiplica-teur, servi sans limitation de du-rée à tous les fonctionnaires de l’Etat qu’ils soient affectés depuis la métropole ou résidents per-manents de la collectivité.

Coefficients multiplicateurs appli-cables aux départements et régions

d’outre-mer3

Département d’outre-mer

Coefficient mul-tiplicateur

Guadeloupe 1,4Martinique 1,4Guyane 1,4Réunion 1,53 (après appli-

cation d’un index complémentaire de 1,138 par rapport au

franc CFA)C La bonification de congés4.

Ce dispositif tend à assurer une compensation à l’éloignement des fonctionnaires résidant dans

2) loi n° 50-407 du 3 avril 1950Décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 pour les Antilles et la GuyaneDécrets n° 57-333 du 15 mars 1957 et n° 71-485 du 22 juin 1971 ainsi que l’arrêté du 28 août 1979 pour la Réunion.3) Source : ministère de l’outre-mer4) Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 sur le régime des congés bonifiés

un département d’outre-mer en service en métropole ou, inver-sement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département d’outre-mer. Les agents des fonctions publi-ques de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur hospi-talier peuvent y prétendre, selon des dispositifs réglementaires voisins5. Une fois tous les trois ans, l’agent concerné regroupe son congé annuel sur une période unique. Une bonification de 30 jours y est ajoutée. L’ensemble n’est ni fractionnable ni cumu-lable et doit être passé au lieu de la résidence habituelle dé-clarée, c’est-à-dire l’endroit où se situe le centre des intérêts matériels et moraux de l’agent. Le passage par voie aérienne est payé par l’administration, pour l’agent, son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité, avec toutefois un pla-fonnement de ressources, et ses enfants à charge.

C L’indemnité particulière de su-jétion et d’installation.Compte tenu des difficultés ren-contrées pour pourvoir les pos-tes dans ces collectivités (Guya-ne, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à Saint-Pierre-et-Miquelon6) une indemnité par-ticulière de sujétion et d’instal-lation est perçue pendant cinq ans, pour les fonctionnaires de l’Etat, titulaires et stagiaires dont la précédente résidence était si-tuée hors de ces zones géogra-phiques. Le montant de cette indemnité correspond à 16 mois du traitement indiciaire brut de l’agent ; elle est versée au taux plein sur la base d’une durée de services de quatre ans.

Circulaire du ministère de la fonction publique du 16 août 1978 modifiée Circulaire du ministère de la fonction publique du 5 novembre 19805) Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 pour la fonction publique d’Etat6) Art.26 de la loi n° 2000-1027 du 13 décembre 2000Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001

Mars 2006 - page 22

Changer d’affectationpour les départements et territoires d’outre-mer

C Une prime spécifique d’instal-lation7.Cette prime équivaut à 12 mois du traitement indiciaire brut de l’agent pour les fonctionnaires de l’Etat et les magistrats des dé-partements d’outre-mer affectés pour la première fois en métro-pole à la suite d’une mutation ou d’une promotion, ainsi qu’à ceux qui y sont affectés à la suite de leur entrée dans l’administra-tion.

C Conditions de transport8.Des conditions particulières sont également consenties pour assu-rer la mobilité des personnels.

Les majorations de pensions et bonifications d’annuitésCLa majoration de pension.

Dénommée « indemnité tem-poraire «, elle est accordée aux fonctionnaires civils et militaires retraités9 de l’Etat ayant leur ré-sidence effective et continue à La Réunion, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayot-te, à Wallis-Et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les taux de majoration s’appliquent aussi aux majorations familiales :

Taux de majoration des pensions de retraites10

Réunion Mayotte 35%Saint-Pierre-etMiquelon

40%

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

75%

A part à la Réunion où elle est imposée selon le droit commun, la majoration n’est soumise ni à la contribution sociale générali-sée (CSG), ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Parfois, elle est également exonérée d’im-pôt sur le revenu ou assujettie

7) Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 20018) Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 mo-difié (JO du 30 avril 1989) Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 modi-fié (JO du 4 août 1971)9) Elle est également perçue par ceux qui terminent leur carrière sur place, quel que soit leur ancienneté sur le territoire, et qui repartent en métropole.10) Ministère de l’outre-mer, décrets n° 52-1050 du 10 septembre 1952 et n° 54-1293 du 24 Décembre 1954

à des conditions dérogatoires plus favorables. Par exemple, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, elle n’est soumise qu’à un impôt local. En Polynésie française, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source mais ne peut excéder 15 %.

C Les bonifications d’annuités.Elles sont accordées, en vertu des articles L. 12 a) et R. 11 du code des pensions civiles et militai-res de retraite, aux agents ayant effectué des services outre-mer. Cette bonification est égale au tiers de la durée des services ci-vils accomplis à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion.

Sécurité SocialeLes fonctionnaires en service dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon ne sont pas concernés par cette rubri-que puisque la réglementation sur la sécurité sociale s’y applique dans des conditions analogues à celles de la métropole.C Sont concernés par cette rubri-

que : - Polynésie Française, - Mayotte, - Wallis et Futuna, - Nouvelle-Calédonie.

Polynésie françaiseParmi les quatre T.O.M., seule la Polynésie Française dispose, de-puis 1965 seulement, d’un régime obligatoire de sécurité sociale. Les fonctionnaires affectés dans ce territoire en bénéficient soit par l’intermédiaire d’une caisse locale, la Caisse de Prévoyance Sociale ( C.P.S. ), soit par celui de la section locale ministérielle de leur administration, comme par exemple le Centre 529 géré par la Mutuelle Familiale France et Outre-mer ( M.F.F.O.M. ) pour ceux dépendant directement du Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer ou détachés auprès de celui-ci.En effet, les tarifs des actes mé-dicaux, pharmaceutiques etc., étant beaucoup plus élevés qu’en métropole et les taux de rem-boursement de la C.P.S. ou du ré-gime métropolitain de la sécurité sociale n’étant pas identiques, les intéressés ont la faculté de se faire rembourser par le régime qu’ils

estiment le plus avantageux au cas par cas, autrement dit dossier par dossier.Dans l’éventualité où les fonc-tionnaires concernés sont adhé-rents à la mutuelle de leur admi-nistration d’origine, ils peuvent prétendre à des prestations com-plémentaires variables suivant les statuts propres à chacune d’elle, mais qui sont loin de com-penser les dépenses réellement engagées.Quant aux adhérents de la M.F.F.O.M., ils peuvent préten-dre à des remboursements com-plémentaires, à hauteur de 90 % de la dépense engagée, sauf quel-ques rares exceptions, moyen-nant une cotisation spécifique se montant à 3 % du traitement indiciaire brut plafonné à 6 700 € par mois avec des majorations de 30 % pour le conjoint, de 10 % pour le premier enfant et de 5 % pour le deuxième enfant ( sans majoration au-delà du deuxième enfant ). Se faire rembourser par le régime qu’ils estiment le plus avantageux au cas par cas, autre-ment dit dossier par dossier.

Mayotte et Wallis et Futuna Les fonctionnaires en service à Mayotte et à Wallis et Futuna ne peuvent bénéficier sur place de la sécurité sociale. Par contre, pendant toute la durée de leur séjour dans ces territoires, il est précompté sur leur traitement une cotisation de maintien de droit à la sécurité sociale égale à 1 % de leur traitement de base qui leur permet d’en bénéficier lorsqu’eux-mêmes et leurs ayants droit séjournent en métropole.

Nouvelle-CalédonieEn Nouvelle-Calédonie, leur si-tuation est identique en matière de précompte, bien qu’il y existe un ersatz de sécurité sociale : la Caisse d’Allocation Familiale des Travailleurs (C.A.F.A.T.).

Daniel Dubois

Dossier SNAPS Infos 66


($) Sources http://www.senat.fr Tableau des avan-tages consentis au profit des fonction-naires dans les départements et régions d’outre-mer.http://www.e-fonctionnaires.com Por-tail d’information sur les droits sociaux des agents de la Fonction Publique créé à l’initiative de deux organisations syn-dicales l’UFCFP-CGC et la FGF-CFTC.

Corpo SNAPS Infos 66

Parution du décret n° 2005-1718 du 28/10/05relatif à l’exercice des missions de CTS


La parution du décret surnommé « CTS » marque assurément un tournant dans la vie de notre ministère. Comme souvent dans un tel cas, l’importance de l’événement passe un peu inaperçue par rapport aux négociations parfois tendues qui ont précédé cette parution. Nos articles sur le sujet parus dans les n° 62 (dossier de fond), 64 et 65 témoignent de cette tension. Le Snaps veut croire qu’il s’agit d’une avancée « gagnant-gagnant » irréversible non seulement entre l’administration et les person-nels, mais également avec le monde fédéral... Il y a toutefois une condition, que la direction des sports ne « replonge » pas !

En effet, ce dispositif, plébiscité lors des Etats Généraux du Sport de 2002, qui fait l’unanimité dans notre microcosme et s’affirme de plus en plus comme le seul garant de l’existence du MJSVA, a toujours été consciencieusement mis à mal, parfois à la limite de la rupture, par la direction des sports dans l’unique but de gérer les personnels à sa guise, en dehors de toutes règles ou codes établis. Exactement l’inverse du management de la performance sportive… qui nous l’espérons, a maintenant atteint les hautes sphères de notre ministère.

Le Snaps exhorte donc aujourd’hui la DRHACG et la DS à « rester dans le match » pour la 2ème mi-temps. La parution d’une Instruction « d’application » et la signature des conventions cadres entre le MJSVA et les fédérations, dont le modèle a été adopté lors du CTPM du 18/10/05, devraient para-chever le travail déjà accompli. Nous sommes optimistes, tout en restant très vigilants...

Un décret malmené par le Conseil d’Etat

Le décret paru, reproduit ci-après intégralement, reste une avancée notable conforme aux logiques ad-ministratives et sportives, notam-ment de la 3ème voie française.Le Conseil d’Etat, mal inspiré, a malheureusement légèrement dé-naturé la version définitive du dé-cret. Par 3 fois, une dose de flou a été introduite :• le retrait de la référence, en visa,

aux corps de PS et CTPS affai-blit la dimension technique et pédagogique des missions de CTS et rate l’occasion histori-que de donner du sens au terme de « auprès de... » qui apparaît dans les 2 décrets de corps,

• l’art. 3 qui précise que « la durée des missions de CTS ne peut excéder 4 ans... et sont renou-velables » ne fait plus mention de la lettre de mission définie à l’art. 7. Ce retrait favorise la confusion entre d’une part l’af-fectation et la fonction définies par arrêté ou contrat et d’autre part les missions définies par la lettre de mission,

• l’autorité du ministre (contrats PO/HN) et du DR ou DD (CTD, N ou R) précisée à l’art.1 (auto-

rité) et art. 7 (établissement de la lettre de mission) est contradic-toire avec l’art.5 qui prévoit que le DTN adresse directement1 aux CT les directives techni-ques nationales.

Ne dites plus CTSMais missions de CTS

La création du terme « conseiller technique sportif » par la très contestée Instruction� JS n° 98-231 a toujours prêté à confusion.L’art.16 de la Loi relative aux APS et maintenant son décret d’appli-cation inscrivent dorénavant dans le marbre que le terme CTS définit exclusivement des missions.Malgré notre regret vis-à-vis de l’absence de référence aux décrets des corps de PS et CTPS, les ter-mes de « CTS » et « auprès de ... » - impliquant le monde fédéral, notamment par la signature de la convention cadre - ne concerne plus que les missions. Le statut et la position du CT ne relèvent3 que du MJSVA.1) La version adoptée en CTPM précisait que ces directives devaient transiter par le chef de service attestant ainsi administra-tivement de leur cohérence avec la lettre de mission.2) Instruction abrogée de fait par le nou-veau décret.3) Le Snaps revendiquait depuis toujours cette précision

Statut-fonction-missionsLa précision ci-dessus devrait per-mettre de stopper la confusion entretenue entre les niveaux que sont ; le statut, la fonction et les missions.Plus particulièrement pour les CT :• le statut définit la qualité et la

positon administrative du ca-dre. Celui-ci est soit fonction-naire en position d’activité ou de détachement, soit contrac-tuel «pur»,

• la fonction définit le lieu d’affec-tation et la mission générique (CTD, N ou R, EN, DTN) du cadre. Ces précisions relèvent d’un arrêté ou d’un contrat,

• les missions définissent les objectifs contextualisés que poursuit le cadre et les actions concrètes qu’il doit mener pour y parvenir. C’est la lettre de mis-sions qui précise ces objectifs et actions.

Jean Paul Krumbholz

Ce dispositif enfin clarifié et la création, attendue et promise de longue date, d’une cellule paritaire de gestion des conflits devraient permettre une gou-vernance des CT apaisée..Une condition toutefois, que le MJSVA renonce aux muta-tions d’office illégales.



.JO n° 303 du 30 décembre 2005 page 20563texte n° 124Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeDécret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l’exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives NOR: MJSK0570250DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la jeunes-se, des sports et de la vie associative,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée por-tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée por-tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relati-ves à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment le V de son article 16 ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les mo-dalités de règlement des frais occasion-nés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère adminis-tratif et de certains organismes subven-tionnés ;Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports en date du 18 octobre 2005 ;Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu, Décrète :

Article 1Les missions de conseillers techniques sportifs suscepti-bles d’être exercées auprès des fédérations sportives au titre du deuxième alinéa du V de l’arti-cle 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont celles de directeur technique national, d’entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller techni-que régional.Ces missions portent en prio-rité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associa-tions sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l’élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels.La mission de directeur tech-nique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l’accomplissement de sa mis-sion, il dirige et anime la direc-tion technique nationale de la fédération.La mission de l’entraîneur natio-nal est d’encadrer les membres des équipes de France et de par-ticiper à l’animation de la filière d’accès au sport de haut niveau de la fédération.Les missions de conseiller tech-nique national et de conseiller technique régional sont res-pectivement de mener, l’un au niveau national et l’autre au ni-veau territorial, des tâches d’ob-servation et d’analyse, de conseil et d’expertise, d’encadrement de sportifs, de formation des ca-dres, d’organisation et de déve-loppement de l’activité sportive de la fédération intéressée.Les personnels exerçant ces

missions sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. Cette politique fait l’objet de contrats avec l’Etat dans le cadre de cha-que convention d’objectifs pré-vue au deuxième alinéa du V de l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.Les personnels exerçant les mis-sions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l’exercice de leurs missions, selon les cas, à l’autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service dé-concentré.

Article �Les personnels exerçant les mis-sions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :- du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de direc-teur technique national ;- du directeur technique na-tional ou, à défaut de directeur technique national, du seul pré-sident de la fédération intéres-sée, pour ceux qui sont chargés d’une mission d’entraîneur na-tional ou de conseiller techni-que national ou régional.

Article �La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa pro-pre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l’agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d’un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à l’article 8. Tou-tefois, en cas d’urgence, il peut

Décret CTS


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être mis fin sans préavis à ces missions.

Article 4Le ministre chargé des sports établit, chaque année, un état du nombre d’agents rémunérés par l’Etat exerçant les missions définies à l’article 1er et de leur répartition entre les différentes fédérations sportives.Cet état est inclus dans le rap-port annuel d’activité ministé-riel.

Article �Les personnels exerçant la mis-sion de directeur technique national élaborent, en accord avec le président de la fédéra-tion intéressée, selon une pé-riodicité pluriannuelle, des di-rectives techniques nationales actualisées chaque année. Ils en informent le ministre char-gé des sports puis les adressent aux entraîneurs nationaux, aux conseillers techniques natio-naux et aux conseillers techni-ques régionaux.Les relations fonctionnelles en-tre, d’une part, les agents exer-çant des missions de conseillers techniques sportifs et, d’autre part, selon les cas, le président de la fédération, de la ligue ré-gionale ou du comité régional intéressés sont précisées dans la convention-cadre prévue à l’article 8. Ces agents sont, selon les cas, notés ou évalués par le ministre chargé des sports, au vu d’éléments fournis notam-ment par la fédération dans des conditions précisées dans la convention-cadre.

Article 6L’agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif per-çoit une rémunération de l’Etat. Il est indemnisé des frais et sujé-tions auxquels il est exposé dans l’exercice de sa mission.

Article 7Une lettre de mission annuelle ou pluriannuelle, si les circons-tances appréciées par le ministre chargé des sports le justifient, fixe, pour chaque agent exerçant une mission de conseiller tech-nique sportif, le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d’intervention. Elle fixe la durée de ces mis-sions.Elle est établie par le chef de service, après avis de l’agent in-téressé, sur la base de proposi-tions formulées par :- le président de la fédération, pour les personnels exerçant une mission de directeur tech-nique national ;- le directeur technique natio-nal, pour les personnels exer-çant une mission d’entraîneur national ou de conseiller techni-que national ;- le directeur technique natio-nal après avis du président de li-gue ou de comité régional, pour les personnels exerçant une mission de conseiller technique régional.

Article 8Une convention-cadre, signée par le ministre chargé des sports et par le président de fédération, fixe, pour une période qui ne peut excéder quatre ans, le nom-bre d’agents susceptibles d’exer-cer leurs missions auprès d’elle aux plans national et territorial et définit les modalités d’exer-cice de leurs interventions. Elle est actualisée, le cas échéant, chaque année.Elle précise les conditions d’or-ganisation et de prise en charge des actions de formation profes-sionnelle de ces agents.Cette convention-cadre est complétée par des conventions d’équipes techniques régionales signées par les directeurs régio-naux de la jeunesse et des sports et les présidents de ligues ou comités régionaux, lorsque des personnels exercent des mis-

sions de conseillers techniques sportifs sous la responsabilité de ces directeurs régionaux.

Article �Les personnels exerçant la mis-sion de conseiller technique sportif doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connais-sance, concernant, notamment, le ministère chargé des sports et la fédération auprès de laquelle ils exercent.Leurs missions sont incompati-bles avec toute fonction élective au sein des instances dirigean-tes, locales, départementales, régionales ou nationales, de la fédération auprès de laquelle ils exercent ces missions.Elles sont également incompa-tibles avec toute activité d’agent sportif.

Article 10Les dispositions du présent dé-cret sont applicables à Mayotte.

Article 11Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le mi-nistre de la fonction publique, le ministre de l’outre-mer, le mi-nistre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le mi-nistre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offi-ciel de la République française.Fait à Paris, le 28 décembre 2005.Dominique de Villepin Par le Premier ministre :Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François LamourLe ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Thierry BretonLe ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre de l’outre-mer, François BaroinLe ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé



L’administration ayant rejeté toute idée d’un mouvement complé-mentaire qui aurait pourtant été utile de prévoir, cette CAP traitait essentiellement de la titularisation des professeurs stagiaires ; elle en a profité pour traiter quelques cas personnels.Titularisation des professeurs de sport stagiaires :26 agents étaient sur la liste d’inté-gration.• 24 agents reçoivent un avis fa-

vorable ou très favorable et sont titularisés à la date du 1er Janvier 2006.

• Un dossier est en attente de ré-ception (Mr.Philippe G.- MJS-VA).

• Un cas en discussion (Mr. Jean Marc R.. -DRDJS - Châlons en Champagne) :

L’administration ne souhaite pas titulariser cet agent à l’issue de sa période de stage. Un long échange s’instaure.Les représentants des personnels soulignent :• leur très fort sentiment de gâchis ;• les dérives dans les aspects re-

lationnels au sein du service concerné et l’immense soutien dont bénéficie Monsieur R. de la part de ses collègues ;

• les contradictions entre les avis formulés sur les capacités identi-fiées de l’agent et le peu de place laissée à l’expression du conseiller de stage.

• que le commentaire d’une inspec-trice a plus de poids dans ce dos-sier que la solidarité manifestée par 32 PTP signataires d’une let-tre de soutien.

Le représentant de l’inspection générale :• conteste le fait qu’un conseiller

de stage ait pu signer une fiche de titularisation contre son gré ;

• apporte des éléments sur les dif-ficultés rencontrées par l’agent à informer, rendre compte et s’in-tégrer dans un travail d’équipe ;

• ne souhaite pas qu’un amalgame puisse s’établir entre des difficul-

tés relationnelles locales et le tra-vail de la commission d’évalua-tion terminale qui , de son point de vue, a été mené très correcte-ment.

L’administration réfute l’idée qu’on puisse -en l’espèce- pratiquer un amalgame entre les insuffisances identifiées quant à la capacité d’un agent à exercer des fonctions et une hypothétique solidarité entre corps de l’administration.Suite aux éléments apportés ora-lement par l’administration, les re-présentants du SNAPS demandent formellement que l’intégralité du dossier soit portée à la connaissan-ce de la parité syndicale.L’administration refuse et propose que la CAP s’en tienne au contenu de la fiche de titularisation synthé-tique. Elle souhaite donner à l’agent la possibilité de faire une année de stage supplémentaire dans un autre service, avec une affectation très rapide.Résultat du vote :- POUR le renouvellement de l’année de stage: 5 voix (administration).- CONTRE : 0 voix- ABSTENTION : 0 voixLes commissaires paritaires re-fusent à l’unanimité de prendre part au vote et souhaitent que soit mentionné au PV le refus de l’Ad-ministration de produire les piè-ces demandées.En conclusion l’administration prend bonne note de la nécessaire amélioration à apporter quant à la nature et au contenu des informa-tions à échanger en amont et sou-ligne que cette décision ne vise en aucun cas à nuire ou à pénaliser l’agent concerné dans son déroule-ment de carrière .Demande d’intégration dans le corps des PS après 2 ans de déta-chement : 4 agents sont intégrés :Mr Jean Paul DELPORTE (PEGC) détaché depuis le 01.09.2003 CAS à la DDJS062,Michel GAUTHIER (Prof. EPS) détaché depuis le 01.091986 For-

mateur au CREPS Pays de Loire,Mr Alain LECUYER (Prof. EPS), détaché depuis le 01.09.1986 CTR Judo à la DDJS Réunion.Mr Henry BOERIO (issu du corps des attachés de la Ville de Paris) dé-taché depuis le 15.01.2004 à l’admi-nistration centrale.Des précisions concernant les fonctions de Mr H .BOERIO sont demandées. Son intégration pren-dra effet au 1er Février 2006.Changement de fonction : Mr Pierre SENNERET (CAS à la DRDJS Ile de France) est affecté dans ce même service pour y exer-cer les fonctions de CTN de Tir en remplacement de Mr Franck BADIOU dont la mutation n’avait pas trouvé de candidat au rempla-cement lors du précédent mouve-ment. Pas d’observation.Détachement dans le corps des PS :Mr François FOURNIER (Prof. EPS), précédemment Contrat PO Judo jusqu’au 31.12.2005 est dé-taché dans le corps des PS pour y exercer les missions de CTN Foot-ball Américain suite à la mutation de Mme Sophie MADELENAT dont le poste n’avait pas trouvé de candidat lors du précédent mouve-ment. Pas d’observation.Mutation à l’administration cen-trale (DS A1):Mr Cédric CHAUMONT (PS), précédemment CAS à DDJS 078, est retenu parmi 4 candidatures reçues. L’appel à candidature avec fiche de poste avait été publiée en son temps.Pas d’observation.Réintégration après disponibilité :Mlle Myriam SAID MOHAMED (PS) est réintégrée et affectée au CREPS de Franche Comté (Pôle Ressource National « sport édu-cation insertion »). Pas d’observa-tion.Détachement dans le corps des PS :Mr Georges BENOIT (CE d’EPS), titulaire d’un BEES 2ème degré, est, dans le cadre du nouveau dé-

A propos de la CAP des professeurs de sportdu 20 janvier ...

cret relatif aux missions des CTS, affecté comme CTS Judo à la DR-DJS des Pays de Loire.Réintégration après détachement :Mr Jackie MILLET est -suite à la fin de son détachement sur contrat PO (EN cyclisme)- réintégré et af-fecté pour exercer les fonctions de CTR cyclisme sur son ancienne affectation (DRDJS de Chalons en Champagne).Informations et questions diver-ses :-L’administration fournira la lis-te globale des agents recrutés en 2005 , tant sur les listes principales que complémentaires des diffé-rents concours.-Concernant la situation actuelle du régime indemnitaire des per-sonnels enseignants de l’ENV, l’ad-ministration précise qu’un reliquat de délégation de crédits sur ce cha-pitre est versé en ce début d’année 2006 pour régularisation.-D. DUBOIS (SNAPS) évoque les difficultés soulevées pour un seul et même service en DR d’assumer le départ ou la décharge pour rai-son syndicale de personnels. Il souhaite que cette charge puisse être mieux répartie sur l’ensemble du territoire. L’administration s’en-gage à étudier cette question.-C. LERNOULD demande des pré-cisions sur l’existence de conseillers techniques inter fédéraux. L’admi-nistration apporte des précisions sur l’existence de deux agents ac-tuellement recrutés :Mlle Bénédicte ROUBY (rattachée à la FF Lutte- sous contrat) pour les sports de combat et Mr EL OULA-LI (rattaché à la FFS Aviron -sous contrat) pour les sports nautiques, tous deux recrutés au titre de la fonction sociale et éducative du sport. Elle précise qu’une réflexion est actuellement en cours sur la création d’un troisième contrat qui serait dirigé dans le domaine des sports collectifs.-D. GAIME souhaite attirer l’atten-tion sur les difficultés, voire l’im-possibilité d’utilisation du système SIRHANO par les CTN, particuliè-rement pour ce qui concerne l’accès au PNF ou au PRF. Il s’enquiert par ailleurs de l’ouverture d’un accès réservé aux syndicats. Des rensei-

gnements seront demandés.Mme BIER souhaite que soient re-précisées en détail les demandes d’accès réservé.Calendrier des opérations de ges-tion des personnels :Concernant le mouvement, l’admi-nistration précise qu’il n’a pas été possible d’obtenir la suppression de la première phase dite d’intention de mutation. Il est par contre prévu d’élargir le nombre de demandes de 6 à 10.Elle convient que l’outil reste in-suffisant mais que l’examen au cas par cas en CAP permet de la sou-plesse.Il est acquis qu’un mouvement spé-cifique vers des DOM - TOM pour 2006 aurait lieu vers la fin avril.Un planning prévisionnel des opé-rations est remis aux commissaires paritaires et des échanges ont lieu sur les dates qui paraissent les plus opportunes.

LISTE DES PROFESSEURS DE SPORTS TITULARISES

Marc BEGOTTI (MJSVA), David BERNARDEAU (DDJS Martinique), Pierre DAUSSY (DDJS Yvelines), Yves DEVAURAZ-CABANON (MJSVA) , Mustapha DIB (MJSVA) , Lionel FINANCE (MJSVA), François FONTAINE (ENE), Philippe GEISS (Ad .Centrale), Michel GRAZIETTI (DRDJS Ajaccio), Claudine GENSON OBRINGER (CREPS IDF), Frédéric LECOMTE (MJSVA) , Philippe LHUILLIER (DDJS Jura)Philippe MARCHAND (CREPS Wattignies), Delphine MARECHAL (DRDJS PACA)Nicolas MICHAUD (CREPS Fran-che Comté), Marc André MORIN (ENE) , Eric NAPOLEON (DRDJS PARIS), Christian OSTY (DDJS Haute Corse), François PALANDRE (ENSA), Dominique PAUSE (DRDJS Lor-raine)Michel SAIDI (MJSVA),

LISTE DES CTPSHORS CLASSE

Pierre ALBERTINI, Claude AL-BRAND, Michel AMBAL, Philippe BANA, Raymond BARRULL, Da-niel BARTHELEMY, Pierre BEAU-CHAMPS, Claude BERGERET, Jean-François BERTHOLIN, Fran-çois BESSON, Bertrand BONNE-FOY, Yvette BRASIER, Jean-Pierre BURDET, Fabien CANU, Caroline CARPENTIER, Gilbert CARREZ, Joseph CHAZE, Jean-Paul CLE-MENCON, Aldo COSENTINO, Jean-Yves COSNIER, Daniel COSTANTINI, Georges Bernard COUPE, Maurice CRETTON, Michel DACH, Charles DAUBAS, Jean-Pierre DE VINCENZI, Chris-tophe DEBOVE, Danièle DEGRA-VIER, Yves DELVINGT, Richard DESCOUX, Guy DEVAUX, Jean-Luc DRUAIS, Alain DRUART, Jean-Pierre DUCLOY, Jean-Pierre ERVITI, Jean-Paul FAIN, Claire FOUNTAINE, Alain FRANC-QUEVILLE, Roland GENEST, Jean-Michel GERMAIN, Max GO-DEMET, Pierre GRANDJEAN, Philippe GRANDOU, Pierre GUI-CHARD, Claude GUIGUET, Jean-Louis GUNTZ, Jean-Claude JAC-QUETIN, Alain JARDEL, Gilles JOHANNET, Eric KOECHLIN, Bernard LACOMBE, Lucien LA-COSTE, Jacques LAGRANGE, Bernard MARTIN, Henri MIAU, Aude MORVAN-JUHUE, Jacky MOURIOUX, Jean-Louis OLRY, Jean-Michel OPRENDEK, Bernard PAGES, Christian PAILLARD, Jean-Claude PICHON, Maurice PI-CHON, Jean-Pierre POIVET, Co-lette PONCHET, Annick PORTES, Patrice PROKOP, Gérard QUIN-TYN, Serge RAYNAUD, Bernard REGARD JACOBEZ, Jean-Luc ROUGE , Jérôme ROUILLAUX, François SAVIGNAC, Jean-Marc SEURIN, Bernard TALVARD, Alain TINGUELY, Jacques TROU-QUET


Mars 2006 - page 28



Pour la 1ère fois le 22 décembre 2005, la CAP des CTPS a planché sur la gestion du corps. Il y avait bien eu un ga-lop d’essai lors du mouvement 2005, mais comme il était commun à tous les PTP sports (PS, CTPS et autres), c’est tout naturellement l’expérimentée CAP des PS qui avait mené la danse ou le marathon (c’est toujours la CAP la plus longue de l’année). De fait, pour les CTPS, la CAP mixte sport et jeunesse ne fait qu’entériner les avis rendus par les deux Commissions d’Evaluation Technique et Pédagogique (CETP) spécialisées sport et jeunesse. Le Snaps rappelle que le ministre s’est gardé le monopole de la constitution du corps. En effet, en 2004, 2005 et 2006, il établit la liste des collègues intégrés au vu des seules propositions d’une commission exclusivement admi-nistrative, qui écarte toute participation des représentants des personnels et dont les conclusions sont secrètes. La liste est donc discrétionnaire...Mais il faut croire que l’appétit vient en mangeant, car le Snaps s’est retrouvé le 22/12/05 en face d’une tentative d’oukase ministériel afin de constituer la hors-classe des CTPS de manière également discrétionnaire...

Une CAP très attendueLa HC des CTPS n’avait pu être consti-tuée en 2004 en raison de l’absence de CAP, malgré les supports budgétaires existants.La CETP sport et la CAP, qui se sui-vent (la 2° entérine les propositions de la 1ère) avaient été fixées initialement le 18/09/05 pour se tenir finalement le 22/12/05.Le Snaps n’a pas « lâché » l’administra-tion durant cette période. D’ailleurs, nous ne connaissons toujours pas les raisons de ces reports successifs, en dehors bien sur de la volonté mani-feste de l’administration de n’accor-der aucune marge de manœuvre à la CAP.Reports, d’autant plus surprenants, que l’administration a non seulement refusé tout barème ou même critère, mais également toute réunion prépa-ratoire sur le sujet.

65 postes budgétaires77 nominations

Après la déception consécutive à la faiblesse (40) des nominations1 2005 dans le corps de CTPS, le Snaps avait demandé dès le début de l’année l’uti-lisation de tous les supports budgé-taires HC augmentés du nombre de promus en position de détachement sur emplois fonctionnels (ils n’occu-pent pas les supports budgétaires de CTPS).Après beaucoup de tergiversations, il aura fallu attendre le jour de la CAP pour connaître le nombre de possibi-lités de promotions. En plus de l’in-tégralité des postes budgétaires, ce qui n’était pas gagné d’avance, l’admi-nistration a accepté d’utiliser 1/3 des postes libérés par les « fonctionnels ».1) Le Snaps a dénoncé à plusieurs reprises la perte d’une cinquantaine de nomina-tions possibles.

L’insistance du Snaps, sans avoir eu totalement gain de cause, a tout de même permis d’obtenir 77 promo-tions, soit 50% des promouvables2 et 30% du corps.Une tentative de passage en force

Après avoir tourné autour du pot en refusant toute discussion sur l’adop-tion d’un barème ou de critères, l’ad-ministration a tenté d’imposer sa liste entièrement bouclée à l’exception de quelques possibilités (entre 3 et 5) pour lesquelles les syndicats pou-vaient faire des propositions.Le refus syndical fut cinglant et à la hauteur de l’indécence de la proposi-tion.

Un vrai-faux accordnégocié dans la douleur

Face d’un côté à une administration qui refusait d’expliciter ses choix et de l’autre des syndicats qui ne peu-vent se prononcer que sur des critères objectifs, la situation de blocage était patente.A force de pugnacité et de suspensions de séance, quelques lignes directrices ont pu se dessiner :* le principe que seuls les collègues susceptibles de bénéficier d’un avanta-ge pécuniaire pouvaient être promus. Après avoir refusé, l’administration a accepté du fait qu’aucun avantage fonctionnel ne découle de la promo-tion à la HC,* la promotion de tous les collègues du 11° échelon se trouvant dans le cas précité (il est vrai que l’administration les avait intégrés à sa liste),* sur la base de ces accords, les syn-dicats ont obtenu qu’une vingtaine de possibilités de promotion (libérés par nos collègues qui ne pouvaient béné-2) La promotion 2006 se fera sur cette base pour un quota de seulement 10%.

ficier d’aucun avantage en passant HC et de quelques renoncements de l’ad-ministration) soient attribuées à l’âge.La liste obtenue sur cette base, bien que non satisfaisante pour le Snaps, permettait tout de même de promou-voir parmi les collègues susceptibles d’en tirer bénéfice :* tous les CTPS au 11ème échelon de la CN,* tous les CTPS nés en 46 (sauf un),* 24 sur 29 CTPS au 10ème échelon de la CN,* 14 CTPS sur 18 nés en 47.

Le Snaps s’abstientLe Snaps qui revendiquait que :* seuls les collègues potentiellement bénéficiaires d’au moins un avance-ment d’échelon avant la retraite soient promus,* les plus âgés qui ne pouvaient bé-néficier que d’un seul avancement échelon avant la retraite soient prio-ritaires,* à âge égal soient privilégiés les agents ne pouvant en aucun cas at-teindre l’indice terminal de la HC,* l’administration ne dépasse pas le quota habituel de 10% hors barème,s’est finalement abstenu, d’une part au vu du nombre très élevé de promus et d’autre part d’une évolution sensible des positions initiales inacceptables de l’administration (sans répondre aux mandats du Snaps, l’administration s’en est sensiblement rapprochée).

Jean-Paul Krumbholz

A promotion exceptionnelle (en nombre), négociations exception-nelles, le Snaps se réjouit donc de l’ampleur de cette promotion et re-vendique l’adoption d’un barème dès 2006.Le nombre de promotions ne devrait se situer qu’entre 10 et 15...

La 1ère promotion 2006 de CTPS hors-classe77 nominations représentant 30% du corps

Le nombre n’excuse pas tout !

SNAPS Infos 66

Mars 2006 - page �0

Avancement et tarifsCONSEILLER TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE SUPERIEUR*

Brut INM Brutmensuel Durée Cotisation

SNAPS Brut INM Brutmensuel Durée Cotisation

SNAPS4ème HEA3 962 4 305,83 € 252 €

CLASSE NORMALE4ème HEA2 915 4 095,46 € 1 an 240 €4ème HEA1 880 3 938,81 € 1 an 231 €3ème 1015 820 3 670,25 € 3 ans 216 € 11ème 1015 820 3 670,25 € 216 €2ème 966 782 3 607,59 € 2 ans 204 € 10ème 966 782 3 500,17 € 2 ans 6 m 204 €

1er 901 733 3 280,85 € 2 ans 192 € 9ème 901 733 3 280,85 € 2 ans 6 m 192 €

HORS CLASSE

8ème 835 683 3 057,05 € 2 ans 6 m 177 €7ème 772 634 2 837,73 € 2 ans 165 €6ème 716 592 2 649,74 € 2 ans 153 €5ème 664 553 2 439,37 € 2 ans 144 €4ème 618 517 2 314,05 € 2 ans 135 €3ème 565 477 2 135,01 € 2 ans 123 €2ème 506 435 1 947,02 € 2 ans 114 €

1er 427 378 1 691,90 € 2 ans 99 €

P R O F E S S E U R D E S P O R T *Brut INM Brut

mensuel Durée CotisationSNAPS Brut INM Brut

mensuel Ancien Choix Grandchoix

CotisationSNAPS

7ème 966 782 3 500.17 € 204 €CLASSE NORMALE6ème 910 740 3 312.18 € 3 a 192 €

5ème 850 694 3 106,29 € 3 a 180 €11ème 801 657 2 940,68 € 171 €

4ème 780 641 2 869,06 € 2 a 6 m 165 €10ème 741 611 2 734,79 € 5 a 6 m 3 a 6 m 3 a 159 €

3ème 726 600 2 685,55 € 2 a 6 m 156 €9ème 682 566 2 533,37 € 5 a 3 a 6 m 3 a 147 €

2ème 672 559 2 502,04 € 2 a 6 m 145 €8ème 634 530 2 372,24 € 4 a 6 m 3 a 6 m 2 a 6 m 138 €

1er 587 494 2 211,10 € 2 a 6 m 129 € 7ème 587 494 2 211,10 € 3 a 6 m 3 a 2 a 6 m 129 €

HORS CLASSE

6ème 550 466 2 085,78 € 3 a 6 m 3 a 2 a 6 m 120 €5ème 510 438 1 960,45 € 3 a 6 m 3 a 2 a 6 m 114 €4ème 480 415 1 857,51 € 2 a 6 m 2 a 108 €3ème 450 394 1 763,51 € 1 an 102 €2ème 423 375 1 678,47 € 9 mois 96 €

1er 379 348 1 557,62 € 3 mois 96 €

C H ARGE D’ENSEIGNE MEN T EP S*Brut INM Brut

mensuel Durée CotisationSNAPS Brut INM Brut

mensuel Ancien CotisationSNAPS

5ème 966 782 3 500.17 € 204 €HORS CLASSE4ème 910 740 3 312.18 € 4 a 192 €

3ème 850 694 3 106,29 € 4 a 180 €2ème 810 663 2 967,53 € 3 a 6 m 160 € 6ème 801 657 2 940,68 € 171 €

1er 741 611 2 734,79 € 3 a 159 € 5ème 741 611 2 734,79 € 3 a 159 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE4ème 645 538 2 408,04 € 3 a 141 €3ème 607 509 2 278,24 € 3 a 132 €2ème 569 480 2 148,44 € 3 a 126 €

1er 538 456 2 041,02 € 3 a 117 €

NORMALE Brut INM Brut mensuel Avancement Choix Grand choix CotisationSNAPS

11ème 646 539 2 412,52 € 141 €10ème 608 510 2 282,72 € 4a 6m 3a 6m 2a 6m 132 €9ème 570 481 2 152,92 € 4a 6m 3a 6m 2a 6m 126 €8ème 539 457 2 045,49 € 4a 3a 6m 2a 6m 120 €7ème 504 433 1 938,07 € 3a 6m 3a 2a 6m 111 €6ème 478 414 1 853,03 € 3a 6m 3a 2a 6m 108 €5ème 449 393 1 759,04 € 3a 6m 3a 2a 6m 102 €4ème 423 375 1 678,47 € 2a 6m 2a 96 €3ème 395 358 1 602,38 € 1a 6m 1a 93 €2ème 366 338 1 512,86 € 1a 6m 1a 87 €

1er 306 296 1 324,87 € 1a 78 €* cas particuliers : 50% pour la première cotisation au SNAPS - % du temps partiel - 40% pour les retraités - autres = salaire brut x 0,06 €

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AdhérerMON ADHESION AU SNAPS ME DONNE DROIT A :

• Contribuer financièrement à l’indépendance du SNAPS...............................................................................................................Payer ma Cotisation (tarif en annexe)

• Des échanges personnalisés par E-mail avec les membres du bureau national,.........................................................................snaps@unsa-education.org

• Des informations personnalisées par Téléphone avec un membre du bureau national,...............................................................#1-40-78-28-58 ou 60

• Une aide personnalisée pour défendre votre situation face à votre directeur...............................................................................Assistance Juridique

• Des informations privilégiées par lettre électronique, ...................................................................................................................FLASH-info,

• Une réduction d'impôt * sur le revenu égale à ..............................................................................................................................66 % des cotisations versées

• Une représentation pour un environnement de travail sain et sans danger..................................................................................Commission Hygiène et Sécurité

• Une représentation pour un cadre de travail équitable, juste et équilibré.....................................................................................Commission Technique Paritaire

• Une représentation pour les nominations, promotions, discipline,................................................................................................Commission Administrative Paritaire

• Un espace d’échanges sur le Forum,............................................................................................................................................http://snaps.unsa-education.org/forum/index.php

• Un bulletin trimestriel d’information,..............................................................................................................................................SNAPS-Info

• La consultation des informations sur le site Internet,....................................................................................................................http://snaps.unsa-education.org

* La réduction d’impôt ne s’applique pas aux bénéficiaires de traitements et salaires admis à justifier du montant de leurs frais réels.

BULLETIN D’ADHESION AU SNAPS (Syndicat National des Activités Physiques et Sportives)Maison du Sport Français – 1 avenue Pierre de Coubertin – 75640 PARIS Cedex 13

IDENTIFICATION PERSONNELLE (à l’usage exclusif du SNAPS) AFFECTATION (informations sur le bulletin de paye)Nom Naissance M / Melle Libellé

Code Postal Ville

Nom Marital MmePrénom

Téléphones 0 6 / _ _ / _ _ / _ _ _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Téléphone _ _ / _ _ / _ _ / _ _E-mail @ E-mail @jeunesse-sports.gouv.fr

Adresse AffectationN° poste

_ _ _ _ _ _

Tps Partiel

_ _ % o

Année CongéRémunérée

o

HorsCadre

oCode Postal

Ville

GRADE ACTIVITE (informations sur le bulletin de paye) GRADE ORIGINE Détachement o.Retraite.o.Grade et Classe Salaire Brut Echelon Date Dernière

Promotion Note Grade et Classe Date de Commencement

Je règle ma cotisation _ _ _ _ _€ o par prélèvement (avec l’autorisation ci-dessous), o par chèque(s) daté(s) du jour (Maximum 3)Date.............................................................Signature......................................................................................Joindre Le Paiement

#AUTORISATION DE PRELEVEMENT DES COTISATIONS SNAPSJ’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec le créancier.

N° National d’émetteur

110 809LOI n°78-17 du 6 janvier 1973, relative à l’informatique, aux fichiers et aux donnéesLes informations recueillies dans la présente autorisation de prélèvement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par cette même Loi.

DEBITEUR => Titulaire du compte CREANCIERNom et prénom Désignation

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Adresse 77424 MARNE-la-VALLEE Cedex 02

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RIBAdresse

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ALSACE SNAPS - Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 01 40 78 28 58 01 40 78 28 59 [email protected] M. LETTERON Hervé 19, rue Chabry 33000 BORDEAUX 06 83 33 67 49 [email protected] M. GAIME Daniel Le Laire 63500 LE BROC 04 73 55 03 66 04 73 34 91 79 06 72 94 61 81 [email protected] M. JEHANNE Alain 10, rue de Montreal 14000 CAEN 02 31 43 26 46 06 78 88 50 51 [email protected] M. LECKI Bruno 5 bis rue de la Colombière 21000 DIJON 03 80 31 81 94 03 80 68 39 25 [email protected] M. GADBIN Arnaud Les Esnaudais 35320 LE SEL DE BRETAGNE 02 23 48 24 14 06 88 47 10 60 [email protected] SNAPS - Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 01 40 78 28 58 01 40 78 28 59 [email protected] M. RALITE Frantz 15, rue de l’Eglise 51510 COOLUS 03 26 70 42 67 03 26 26 98 23 [email protected] M. MARTEL Ludovic Lot. Caraghja N°14 20600 FURIANI 04 95 34 40 24 04 95 45 01 35 06 70 63 89 77 [email protected] D’AZUR M. TRILLING Walter Villa le Belvedere Impasse du Belvedere 06600 ANTIBES 04 93 74 61 97 06 61 48 30 54 [email protected] M. VALOGNES Eric 7 rue du Prenot 39570 NOGNA 03 84 44 79 97 03 84 35 27 27 06 89 79 11 09 [email protected] M. ROBERT Geoffroy Tour Miquel N°3 Esc. A app 321 97110 POINTE A PITRE 0 590 83 18 81 06 90 35 36 86 [email protected] M. MADILLAC Patrice 30, Résidence la Chesnaye 76960 N.D. DE BONDEVILLE 02 35 74 03 94 02 32 18 15 88 [email protected] DE FRANCE M. LERNOULD Claude 8, rue des Ormeteaux 95450 FREMAINVILLE 06 74 28 53 41 01 40 78 28 58 [email protected] ROUSSILLON M. MOREAU Michel Le Micocoulier 4 rue Maurice Ravel 34830 CLAPIERS 04 66 28 82 82 06 87 22 32 53 [email protected] M. ALLAMAN Jean-Marc 12, rue Georges Duhamel 87100 LIMOGES 05 55 33 92 27 06 73 68 27 07 [email protected] M. BACHELIER Christophe 64, rue du Général Leclerc 54220 MALZEVILLE 03 83 20 47 64 06 80 40 05 59 03 83 21 25 10 [email protected] M. PERROT André 7, avenue du Maréchal Juin 46000 CAHORS 05 65 35 02 45 05 34 41 73 00 06 70 81 33 74 [email protected] PAS DE CALAIS M. PASSARD Stéphane 200 rue Pulmez 59310 LANDAS 03 20 61 55 30 06 32 22 06 81 [email protected] DE LOIRE M. DUBOIS Daniel 6, rue des Quatre Peupliers 44190 CLISSON 08 70 68 73 49 06 22 38 55 90 [email protected] M. DELAFOLIE Marie-Hélène 19, rue Lucien Laine Res. les 3 Rivières 60000 BEAUVAIS 03 44 48 92 08 03 44 06 06 06 [email protected] M. FAVREAU Vincent 27 Chemin Rochelais 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS 05 46 35 25 30 06 75 02 80 56 [email protected] M. HAMON Gilles Les Hauts de Niel n°1 Route d’Aix 13510 EGUILLES 04 91 62 83 00 06 07 38 91 17 [email protected] REUNION M. BOUVARD Guy La Bretagne 8, chemin des Vacoas 97490 STE CLOTILDE 02 62 52 58 80 02 62 20 96 73 [email protected] M. PARDO Alain 35,Cours Richard Vitton 69003 LYON 04 72 84 10 57 06 81 63 89 14 [email protected] M. VASSARD Léo Edmond Rés. du Mome des Pères 97228 SAINTE LUCE 0 596 59 03 17 0 696 83 53 26 leo.vassard@ jeunesse-sports.gouv.frGUYANE SNAPS - Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 01 40 78 28 58 01 40 78 28 59 snaps@ unsa.orgNOUVELLE CALEDONIE SNAPS - Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 01 40 78 28 58 01 40 78 28 59 snaps@ unsa.orgTAHITI SNAPS - Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 01 40 78 28 58 01 40 78 28 59 snaps@ unsa.org

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TRIMESTRIEL mars 2006 N°66