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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRO depuis le poste 225000/63000 volts de SAINT-AUBAN ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET SUR LA SANTÉ DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AOÛT 2008

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225 000 VOLTSDU SITE SILPROdepuis le poste 225000/63000 volts de SAINT-AUBAN

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENTET SUR LA SANTÉ

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

AOÛT 2008

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RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ

Sous les initiales «RTE», on désigne le gestionnaire unique du réseau public de transportd’électricité en France.

Le réseau public de transport d’électricité comprend l’ensemble des postes detransformation et des lignes électriques à haute (63000, 90000 volts) et très haute tension(225000, 400000 volts) qui relient les centrales de production d’électricité, les réseaux dedistribution, des sites industriels et les réseaux électriques des pays voisins.

L’existence de RTE, officialisée le 1er juillet 2000, résulte de la loi du 10 février 2000 relativeà la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Cette loi aorganisé l’ouverture du marché français de l’électricité et a prévu que le gestionnaire duréseau public de transport d’électricité (RPT) soit un service d’EDF «indépendant, sur leplan de la gestion, des autres activités d’EDF».

Dans un second temps, la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et dugaz et aux entreprises électriques et gazières a imposé que la gestion du RPT soit assuréepar une personne morale distincte de celles qui exercent des activités de production ou defourniture d’électricité.Cette même loi a, en outre, précisé que le gestionnaire du RPT prendrait la forme d’unesociété anonyme dont le capital serait détenu en totalité par EDF, l’État ou d’autresentreprises ou organismes appartenant au secteur public.

C’est en application de cette loi que la société anonyme «RTE-EDF Transport», dont lesstatuts ont été approuvés par le décret n°2005-1069 du 30 août 2005, a été créée le1er septembre 2005.

RTE EDF Transport est responsable de la gestion du RPT. Il a pour missions essentiellesd’assurer:- le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau public de transport

d’électricité,- le raccordement et l’accès non discriminatoires des utilisateurs (consommateurs,

producteurs et distributeurs) à ce réseau, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins,- l’équilibre, à tout instant, des flux d’électricité sur le réseau ainsi que la sécurité, la sûreté

et l’efficacité de ce réseau.

RTE est représenté dans la région concernée par le projet par deux entitéscomplémentaires:- Système Électrique Sud-Est, responsable du développement des réseaux, de la conduite

en temps réel du système électrique et en charge de la relation clientèle,- Transport Électricité Sud-Est, responsable de l’exploitation, de la maintenance et de

l’ingénierie de construction des ouvrages de transport d’électricité.

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• LE DIRECTEUR DE PROJET :Le directeur de projet est le représentant de la Direction de RTE, maîtred’ouvrage du projet.À ce titre, il assure la responsabilité générale du projet, notamment auprès del’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit de :

Thierry PERRINTél. : 04.91.30.98.19 - [email protected]

RTE - EDF TRANSPORTSYSTÈME ÉLECTRIQUE SUD-EST

BP319 - 13269 MARSEILLE cedex 08

• LE CHEF DE PROJET :Il assure le pilotage opérationnel du projet.Il est notamment chargé de l’intégration des ouvrages dans l’environnement, desphases d’instruction du dossier et des études techniques.Il coordonne la construction jusqu’à la mise en service de l’ouvrage. Il s’agit de :

Jean-Luc ROYTél. : 04.88.67.44.17 - [email protected]

RTE - EDF TRANSPORTGROUPE INGÉNIERIE MAINTENANCE RÉSEAUX SUD-EST

46 Avenue Elsa Triolet - 13417 MARSEILLE cedex 8

• LE CHARGÉ DE CONCERTATION :Il assiste le Directeur de Projet et le Chef de Projet dans la concertation.

Robert TISSIERTél. : 04.88.67.43.16 - [email protected]

RTE - TRANSPORT ÉLECTRICITÉ SUD-EST

GROUPE INGÉNIERIE MAINTENANCE RÉSEAUX

46 Avenue Elsa Triolet - 13417 MARSEILLE cedex 8

LES INTERLOCUTEURS RTE DU PROJET

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Il a proposé les limites de l’aire d’étude et recherché les partis envisageables dupoint de vue de l’environnement. Il a élaboré l’étude d’impact intégrée dans ledossier d’enquête publique.

David BERGERONTél. : 04.72.04.93.83 - [email protected]

GÉONOMIE

309 rue Duguesclin - 69007 LYON

LE BUREAU D’ÉTUDES D’IMPACT

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SOMMAIRE

Rappel sur le cadre juridique de l’étude d’impactet la concertation préalable ............................................................................ 1

Première partie

La présentation du projetet la description de l’aire d’étude associée

1.1. Le projet SILPRO .................................................................................................. 4

1.2. La demande énergétique .................................................................................. 5

1.3. L’aire d’étude associée au projet .................................................................... 6

1.3.1/ Localisation du site SILPRO et du poste RTE de Saint-Auban ........ 61.3.2/ Description de l’aire d’étude ...................................................................... 6

Deuxième partie

L’état initial du site et de son environnement

2.1. Le milieu physique .............................................................................................. 102.1.1/ Climatologie ...................................................................................................... 102.1.2/ Géologie et topographie .............................................................................. 102.1.3/ Hydrologie ........................................................................................................ 11

2.2. Le milieu naturel .................................................................................................. 162.2.1/ Flore et faune .................................................................................................. 162.2.2/ Zone naturelle d’intérêt patrimonial ...................................................... 18

Pag

es

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2.3. Le milieu humain .................................................................................................. 222.3.1/ Population et bâti .......................................................................................... 222.3.2/ Activités .............................................................................................................. 232.3.3/ Infrastructures et équipements .................................................................. 252.3.4/ Patrimoine .......................................................................................................... 262.3.5/ Documents d’urbanisme .............................................................................. 26

2.4. Le paysage .............................................................................................................. 302.4.1/ Zone urbaine de la terrasse supérieure .................................................. 302.4.2/ Zone industrielle et zone artisanale.......................................................... 302.4.3/ Plaine alluviale de la Durance .................................................................... 31

2.5. La synthèse ............................................................................................................ 34

Troisième partie

Les effets génériques temporaires et permanents directs etindirects sur l’environnement et la santé d’un projet dumême type

3.1. Les effets sur le milieu physique .................................................................. 383.1.1/ Climat .................................................................................................................. 383.1.2/ Qualité des sols et des eaux superficielles et souterraines ............ 38

3.2. Les effets sur le milieu naturel ...................................................................... 393.2.1/ Faune et flore .................................................................................................. 393.2.2/ Milieu forestier ................................................................................................ 40

3.3. Les effets sur le milieu humain ...................................................................... 413.3.1/ Population et bâti .......................................................................................... 413.3.2/ Activités .............................................................................................................. 423.3.3/ Servitudes relatives aux ouvrages publics .............................................. 43

3.4. Les effets sur la santé ........................................................................................ 453.4.1/ Nuisances sonores .......................................................................................... 45

Pag

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3.4.2/ Risques d’incendie .......................................................................................... 493.4.3/ Ozone .................................................................................................................. 493.4.4/ Champs électromagnétiques à 50 hertz ................................................ 53

3.5. Les effets sur le patrimoine ............................................................................ 653.5.1/ Sites archéologiques ...................................................................................... 653.5.2/ Sites et monuments classés ou inscrits .................................................... 65

3.6. Les effets sur le paysage .................................................................................. 663.6.1/ Influence de la topographie ...................................................................... 663.6.2/ Fréquentation .................................................................................................. 663.6.3/ Paysage de proximité de l’habitat ............................................................ 67

Quatrième partie

Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu

4.1. Un seul parti envisageable .............................................................................. 70

4.2. Le projet proposé ................................................................................................ 714.2.1/ Création d’une cellule-ligne ........................................................................ 714.2.2/ Raccordement électrique ............................................................................ 714.2.3/ Nature des travaux ........................................................................................ 72

Cinquième partie

Les effets spécifiques du projet et les mesuresde réduction et de compensation envisagées

5.1. Les effets spécifiques de la création de la cellule-ligne et mesures de réduction ............................................................................................ 765.1.1/ Effets temporaires .......................................................................................... 765.1.2/ Effets permanents .......................................................................................... 77

Pag

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5.2. Les effets spécifiques du raccordement aérien ........................................ 785.2.1/ Effets temporaires .......................................................................................... 785.2.2/ Effets permanents .......................................................................................... 79

5.3. Le coût du projet et l’historique de la concertation .................................... 80

Sixième partie

Les méthodes d’analyse utiliséeset les difficultés rencontrées

6.1. Les méthodes d’analyse générales .............................................................. 826.1.1/ État initial de l’environnement .................................................................. 826.1.2/ Proposition du projet au vu de l’environnement .............................. 826.1.3/ Réduction et compensation des impacts ................................................ 82

6.2. Les méthodes d’analyse spécifiques ............................................................ 836.2.1/ État initial .......................................................................................................... 836.2.2/ Évaluation des impacts et des mesures de réduction ...................... 85

6.3. Les difficultés rencontrées ................................................................................ 86

Pag

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CADRE JURIDIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

L’article L.122-1 du Code de l’Environnement dispose que «les études préalables àla réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leursdimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel peuvent porter atteinte à cedernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier lesconséquences».C’est l’objet du présent document dont le rôle est :- de fournir un support à la consultation du projet pour la population au moment

de l’enquête publique,- de prendre en compte les préoccupations en matière d’environnement dès

l’élaboration du projet en recherchant le parti de moindre impact,- d’envisager, si nécessaire, des mesures de nature à supprimer, réduire ou

compenser les effets dommageables sur l’environnement et la santé.

• Étude d’impact et enquête publiqueL’étude d’impact est soumise aux dispositions des articles L.122-1 à L.122-3 etR.122-1 et suivants du Code de l’Environnement.

L’enquête publique est soumise aux dispositions des articles L.123-1 à L.123-16 etR.123-1 et suivants du Code de l’Environnement.

L’intégration de l’enquête publique dans la procédure de déclaration d’utilitépublique des lignes électriques a été opérée par les décrets n°85-1109 du15 octobre 1985 et n°93-629 du 25 mars 1993 qui sont venus modifier le décretn°70-492 du 11 juin 1970 concernant la procédure de déclaration d’utilitépublique des travaux d’électricité ne nécessitant que des servitudes ainsi que lesconditions d’établissement desdites servitudes.

• Contenu et caractéristiques de l’étude d’impactL’étude d’impact est insérée dans le dossier d’enquête publique. Elle estcomposée des éléments suivants :

- présentation du projet et de l’aire d’étude associée,- description de l’état initial du site et de son environnement dans l’aire d’étude,

RAPPEL SUR LE CADRE JURIDIQUEDE L’ÉTUDE D’IMPACT ET LA CONCERTATION PRÉALABLE

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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- analyse des effets directs, indirects, temporaires ou permanents du projet surl’environnement et la santé, et en particulier sur le paysage, la faune, la flore,les milieux naturels et, le cas échéant, sur la commodité et la sécurité duvoisinage (bruit, vibrations, poussières…),

- les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisageables, le projet présenté aété retenu notamment par rapport aux préoccupations d’environnement,

- les mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour supprimer, réduire oucompenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement etla santé ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes,

- l’analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour l’évaluationdes effets du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact intègre un résumé non technique (joint à part). Il est destiné àfaciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dansl’étude d’impact.Ce document doit permettre à tout lecteur non spécialiste de l’environnement etdu fonctionnement des réseaux électriques de comprendre le projet.

CONCERTATION PRÉALABLE

Dans le cadre de sa concertation préalable, RTE a rencontré à plusieurs reprises enPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence les acteurs concernés par le projet dans lecadre du Comité de pilotage du projet de l’usine SILPRO présidé par Madame laPréfète :- le 19 avril 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 3 mai 2007 : Comité Technique Électricité- le 16 mai 2007 : Comité Technique Électricité et Urbanisme,- le 31 mai 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 13 juillet 2007 : séance plénière du Comité de pilotage.

Par la suite, de nombreux échanges ont suivi entre RTE et le porteur de projetSILPRO pour définir la consistance du raccordement.

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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PREMIÈRE PARTIE

LA PRÉSENTATION DU PROJETET LA DESCRIPTION

DE L’AIRE D’ÉTUDE ASSOCIÉE

Cette première partie présente leprojet de raccordement électrique dusite SILPRO.L’aire d’étude associée à ce projet estégalement décrite.

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1.1. LE PROJET SILPRO

Avec un marché mondial en évolution de 30 % par an, l’énergie photovoltaïque esten pleine ascension et n’est freinée que par un manque d’approvisionnement ensilicium. Le silicium est l’élément de base des modules photovoltaïques capables detransformer l’énergie solaire en énergie électrique.Afin d’exploiter au mieux cette source d’énergie renouvelable et de répondre à lademande mondiale en silicium, un consortium européen (France, Norvège, Pays-Bas et Allemagne) a lancé le projet de création du site SILPRO (Silicium deProvence) sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.Le choix de ce site résulte du fait que la future usine, la première au monde à êtredédiée exclusivement à la production de silicium cristallin, se positionnera àproximité du site d’Arkéma. Ce dernier fournira en effet le chlorure d’hydrogènepurifié et l’hydrogène nécessaires à la production du silicium. Près de 4000 tonnespar an de silicium seront produits. Le site permettra l’emploi d’environ 250personnes.

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LOCALISATION DU SITE SILPRO

N

0 1km 2km

SILPRO

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Le process utilisé dans la fabrication du siliciumnécessitera sur le site de SILPRO la mise enplace de deux transformateurs électriques225000/30000 volts de 120 MVA* chacun.

Ces transformateurs seront directement reliésau réseau électrique de transport le plusproche, c’est-à-dire au poste 225000/63000volts de Saint-Auban situé à proximitéimmédiate du site SILPRO.

* Méga Volt Ampère

1.2. LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

5

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

LOCALISATION DU POSTE DE SAINT-AUBAN

N

0 1km 2km

SILPRO

Poste électriquede Saint-Auban

Poste de Saint-Auban

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1.3. L’AIRE D’ÉTUDE ASSOCIÉE AU PROJET

1.3.1/ LOCALISATION DU SITE SILPRO ET DU POSTE RTE DE SAINT-AUBAN

Le site SILPRO jouxte le poste électrique deSaint-Auban. Tous deux se situent dans la vallée de laDurance, en contrebas de la zone artisanale duBelvédère de Château-Arnoux-Saint-Auban, lelong de la voie ferrée Marseille - Grenoble. Ilsmarquent l’entrée du site industriel chimiquereprésenté par la société Arkéma.

1.3.2/ DESCRIPTION DE L’AIRE D’ÉTUDE

Les possibilités de raccordement du site SILPRO au poste électrique resteront trèscirconscrites puisque les deux installations sont côte à côte.Néanmoins, afin de bien pouvoir appréhender le contexte dans lequel doits’insérer le projet, ainsi que l’ensemble des impacts potentiels, notammentpaysagers, l’aire d’étude repose ses limites sur les axes structurants majeursalentour :- au nord-ouest, la route départementale n°4096 (ex RN96),- à l’est, la Durance,- au sud, l’avenue Alsace-Lorraine et une voie ferrée.

Cette aire d’étude ainsi définie ne concerne que la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le site SILPRO en cours d’aménagement

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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AIRE D’ÉTUDE ASSOCIÉE AU PROJET

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CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

nce

N

0 250m 375m125m 500m

RD 409

6 (e

x RN 9

6)

Avenue Alsace Lorraine

voie ferrée

La D

ura

nce

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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DEUXIÈME PARTIE

L’ÉTAT INITIAL DU SITEET DE SON ENVIRONNEMENT

Dans cette deuxième partie, l’étatinitial de l’environnement de l’aired’étude est décrit afin de déterminer lesdonnées à prendre en compte dans ladéfinition du projet.

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2.1. LE MILIEU PHYSIQUE(voir carte p.15)

2.1.1/ CLIMATOLOGIE

De part sa situation géographique, l’aire d’étude bénéficie de conditionsclimatiques méditerranéennes. Les températures sont douces l’hiver, bien que les gelées nocturnes ne soient pasrares, et chaudes à caniculaires l’été.

Les précipitations se répartissentde façon uniforme toute l’annéeet l’automne enregistre lesmaxima pluviométriques. Les pluies estivales sont rares maissoudaines dans le temps etl’espace.

Les vents dominants sont de secteur nord et orientés dans l’axe de la vallée.

2.1.2/ GÉOLOGIE ET TOPOGRAPHIE

La vallée de la Durance correspond à une zone de failles dont la principale,d’orientation nord/sud, a permis au cours d’eau de se frayer un chemin au sein desformations pré-alpines.La géologie de surface se compose d’alluvions grossières à fines, les particulesfines, charriées par les eaux de ruissellement, ayant recouvert en fond de valléecelles plus massives.Des sondages à proximité du site SILPRO ont mis en évidence le profil géologiquesuivant :- terrains de couverture (remblais ou alluvions),- frange d’altération du substratum rocheux (poudingues et conglomérats),- le substratum rocheux (marnes gréseuses et grès).

Diagramme ombrothermique

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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De gros blocs légèrement arrondis (galets) ont également été déposés et modelésau cours de la dernière glaciation. Cette dernière a d’ailleurs façonné toute lavallée et construit son profil actuel : vallée à fond plat relativement largesurplombée de flancs abrupts sur lesquels reposent des terrasses planes.

Les altitudes s’échelonnent de 422 m NGF au niveau de la Durance à 483 m le longde la RD4096.Du fait de la présence de la faille de la Moyenne Durance, l’ensemble de la zoneest situé en secteur sismologique 1b (sismologie faible).

2.1.3/ HYDROLOGIE

A/ EAUX SUPERFICIELLES

• La Durance et son affluentLa vallée est parcourue par la Durance dontle régime pluvio-nival torrentiel lui confèreun caractère instable, impétueux etchangeant.Au printemps, elle est alimentée par la fontedes neiges et les eaux de pluies. En été, elleprésente des étiages sévères et ne bénéficieque de précipitations orageuses.A l’automne, les précipitations abondantes réalimentent le cours de la rivière.En hiver, elle connaît à nouveau une période de basses eaux, les précipitations,sous forme neigeuse, stockant la ressource hydrique en zone de montagnes.

11

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Mur en galets

La Durance

Vallée de la Durance

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Depuis 1955, plusieurs aménagements ont été réalisés pour lutter notammentcontre le risque d’inondabilité. Le barrage de l’Escale, en limite nord de l’aired’étude, en est l’illustration. Aujourd’hui, si la plupart des crues sont régulées, lerisque de débordement des eaux existe toujours surtout lors de phénomènesbrutaux. Une zone inondable a d’ailleurs été définie sur la rivière et son affluentprincipal, le ruisseau de Barasson.

Le champ d’inondation du cours d’eau à cet endroit est peu étendu du fait de laprésence juste en amont du barrage. Des études effectuées en 1971 et 1973montrent que le secteur est à l’abri de crues allant jusqu’à 2500 m3/s, le débitmoyen ordinaire étant de 190 m3/s. Dans le cadre du projet SILPRO, d’autresétudes ont été menées : la plateforme industrielle (dont fait partie le posteélectrique de Saint-Auban) est hors d’eau pour un événement exceptionnel de laDurance comme une crue milléniale (4500 m3/s).

Du point de vue de la qualité physico-chimique et hydrobiologique, le coursd’eau présente des classes d’aptitude moyennes à très bonnes et une netteamélioration au fil des années de l’indice IBGN (indice biologique).

La gestion des crues, l’amélioration de la sécurité, le transport solide, lapréservation et la gestion du patrimoine naturel ainsi que la gestion desdifférents usages sont assurés par le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement dela Vallée de la Durance).

• Les aménagements hydrauliques et les usages des eauxLe long de la Durance, sur sa rive droite,une partie des eaux est canalisée depuis lebarrage de l’Escale dans un ouvragedéclaré d’utilité publique en 1881. Il s’agitdu canal de Manosque dont la constructionavait été envisagée pour réguler les cruesde la rivière et permettre l’irrigation desterres cultivées de la vallée.Canal de Manosque

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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Aujourd’hui encore, ce canal joue ce rôle. La gestion du canal est assurée parl’ASCM (Association du Canal de Manosque). Malgré la traversée de laplateforme industrielle d’Arkéma, le canal présente des eaux de très bonnequalité.

B/ LES EAUX SOUTERRAINES

Les formations géologiques, déposées en horizons plus ou moins denses, recèlentdifférentes nappes aquifères elles aussi étagées.Se distinguent ainsi :- la haute terrasse (où se situent les zones urbanisées) où la perméabilité n’est pas

très importante mais qui possède une nappe d’eau puissante du fait de la grandeépaisseur des formations géologiques au dessus du substratum rocheux. Cettenappe, profonde surtout en bordure de terrasse, n’est ponctuellement exploitéeque par quelques forages privés. Elle est peu vulnérable à la pollution ;

- la nappe alluviale : il s’agit de la nappe d’accompagnement de la Durance. Lecours d’eau l’alimente durant les fortes crues et à l’inverse, pendant les étiages,les eaux souterraines lui évitent les assecs sévères. Cette nappe est peu épaissemais toujours alimentée et peu profonde. De ce fait, elle est davantageexploitée, notamment par le site industriel. La grande perméabilité desformations alluvionnaires rend la nappe très vulnérable à la pollution.D’ailleurs, malgré ses potentialités, elle ne fait l’objet au niveau de l’aire d’étuded’aucune exploitation pour la consommation en eau potable.

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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- Topographie

Flans abrupts

Point bas

Point haut

- Hydrologie

La Durance

Le Barasson

Canal de Manosque

- Géologie

Vallée alluviale

Terrasse supérieure composéede matériaux grossiers

Zone inondable (champ d'inondationmaximal)

Captage privé pour l'industrie

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

422

483

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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MILIEU PHYSIQUE

15

Le Barasson

La D

ura

nce

Can

al d

e M

ano

squ

e

CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

N

0 250m 375m125m 500m

422

483

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

2.2. LE MILIEU NATUREL(voir carte p.21)

2.2.1/ FLORE ET FAUNE

La zone d’étude, bien que fortement urbanisée dans sa partie ouest etindustrialisée dans sa partie est, présente du fait de sa position géographique,topographique et hydrologique un ensemble de milieux fort intéressant.

A/ VÉGÉTATION DES ZONES OUVERTES

Plusieurs types de milieux ouverts ont été inventoriés :- les pelouses sèches sur sol calcaire : pelouses le plus souvent localisées en bord de

terrasse haute où l’eau est moins disponible.C’est le domaine de la garrigue à thymassocié à l’Orpin âcre et la Luzerne naine ;

- les landes : localisées dans les secteurs depentes et les talus (ferroviaire ou routier) oùse développent le Cirse des champs,l’Euphorbe petit cyprès et quelquesorchidées (dont l’Epipactis de Müller).

Ces ensembles, du fait d’un manque d’entretien et de pression agropastoraleévoluent vers un stade plus forestier et sont sujets au risque d’incendie.

B/ FOURRÉS ET BOISEMENTS

Les milieux précédemment décrits se parent au fil du temps d’essences arbustivesà arborescentes. Les fourrés à épineux envahissent de ronces et d’églantiers lespelouses sèches calcicoles, tandis que le frêne, le saule et le figuier colonisent leslandes. D’autres essences participent à la fermeture de ces milieux : le Cornouillersanguin, le genévrier ou le genêt.

Pelouse sèche

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C/ ZONES HUMIDES

La présence de la Durance, de son affluent et de la faible profondeur de la nappealluviale rendent possible le maintien de zones humides.Les remaniements successifs des différentes plateformes ont conduit à la créationde petites cuvettes et fossés où une végétation hydrophile de type roselière s’estinstallée.

La partie aval du Barasson accueille quelques phragmitaies. Les espèces végétalesrencontrées sont le Jonc épars, le Lotier corniculé ou la Douce amère.

Les bords de la Durance sont parcourus par des essences plus arborescentes quicomposent une ripisylve (forêt alluviale) parfois dense. Elle se compose de frênes, saules, peupliers, érables, chênes dont le tapis estrecouvert de lierres et de gouets.

La ripisylve est très intéressante pour lastabilité des berges des cours d’eau mais lescrues moins spectaculaires de la zone tendentà appauvrir ce milieu déjà très fragilisé.

D/ FAUNE

La présence de milieux humides est favorable au développement larvaire denombreux insectes tandis que les boisements et les rivages sont appréciés par uneavifaune variée.

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Ripisylve de la Durance

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Ont été notamment inventoriés (liste non exhaustive) :

2.2.2/ ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT PATRIMONIAL

La Durance, au niveau de la zone d’étude, fait l’objet de plusieurs protections.

Hirondelle de rivage

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Hétéroptère . Gerris ou «araignée d’eau»

Crustacé . Gammares ou «crevette d’eau douce». Écrevisse à pattes blanches

Batracien . Crapaud commun. Grenouille verte. Grenouille rieuse

Poisson . Toxostome. Blageon

Oiseaux . Hirondelle de rivage. Bergeronnette à tête grise. Geai des chênes

Descriptif

. Superficie totale : 3344 ha

. Herbiers palustres et

flottants, ripisylve médite-

rranéenne, prairies humides

. Superficie totale : 15954 ha

. Système fluvial méditer-

ranéen, imbrication de mi-

lieux plus ou moins humides

Espèce remarquable

. Ophioglosse des marais

(plante)

. Astragale en étoile (plante)

. Agrion de Mercure

(invertébré)

. Pélodyte ponctué (batracien)

. Toxostome (poisson)

. Busard des roseaux (oiseau)

. Blongios nain (oiseau)

. Castor d’Europe (rongeur)

. Écaille chinée (invertébré)

. Cistude d’Europe (reptile)

. Barbeau méridional (poisson)

Zone naturelle

ZNIEFF* de type 1 «la

Moyenne Durance,

de l’aval de la

retenue de l’Escale à

la confluence avec le

Verdon»

SIC** «La Durance»

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Descriptif

. Superficie totale : 20008 ha

. Rivière méditerranéenne à

bancs de galets aménagée de

barrages et seuils formant

des plans d’eau

Espèce remarquable

. Oiseaux : Aigle botté,

Bécassine des marais, Lusciniole

à moustaches, Sternes

pierregarin, Vanneau huppé

Zone naturelle

ZPS*** «La

Durance», remplace

la ZICO****

«Moyenne Vallée de

la Durance»

19

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Pélodyte ponctué Blongios nain

* Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique** Site d’Importance Communautaire - réseau européen Natura 2000*** Zone de Protection Spéciale - réseau européen Natura 2000**** Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

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20

Boisement de coteau

ZNIEFF de type 1

ZPS

SiC

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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MILIEU NATUREL

21

CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

La D

ura

nce

N

0 250m 375m125m 500m

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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2.3. LE MILIEU HUMAIN(voir carte p.29)

2.3.1/ POPULATION ET BÂTI

Château-Arnoux-Saint-Auban a connu une évolution démographique directementliée à la plus ou moins bonne vitalité du site industriel local, celui de l’usineArkéma.

La commune a connu un développement urbain et économique durant la PremièreGuerre Mondiale car la zone avait été choisie pour fabriquer les premières armeschimiques (cf § «Activités»).Chaque crise économique fut suivie d’une crise démographique et chaquereconversion du site apporta avec elle son lot de redynamisme urbain.Les disponibilités foncières s’amenuisant et le schéma familial évoluant, beaucoupde personnes ont quitté la «cité industrielle» pour s’installer dans les villagesalentours comme à l’Escale. Ce n’est que récemment, du fait des prix du marchéimmobilier, que les logements vacants mais surtout réhabilités, ont accueilli denouveaux habitants.

L’urbanisme local est marqué par la présence du site industriel puisque près de1200 maisons et appartements ont été construits par l’usine pour permettre deloger le personnel.Se distinguent :- des cités ouvrières : petits collectifs édifiés en barres,- des maisons en mitoyenneté pour les ouvriers spécialisés,- de grandes demeures pour les ingénieurs.

22

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Commune

Château-Arnoux-Saint-Auban

1975

6240

Population (RG, INSEE)

1982

5576

1990

5109

1999

4970

2007

5148

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Il résulte de l’implantation de ce bâti, une trame ordonnée, géométrique ethiérarchisée, greffée à la RD4096.

2.3.2/ ACTIVITÉS

A/ PLATEFORME INDUSTRIELLE D’ARKÉMA

L’usine de produits chimiques, aujourd’hui propriété du groupe TOTAL par sa filialeArkéma, fut édifiée en 1916 pour fabriquer les premières armes chimiquesproduites en France. Disposant d’hydroélectricité et produisant la soude utile àl’électrolyse de la bauxite, l’usine se lança en 1918 dans la fabrication d’aluminium.Au fil des décennies, la production se diversifia : chlore, chlorure de chaux, eau dejavel, alumine, ammoniac…

En 1979, 2126 personnes travaillaient sur lesite. Ensuite, le nombre d’employés n’a cesséde décroître. Des législations de plus en pluscontraignantes dans la fabrication de produitsdangereux, la concurrence internationale etles progrès des techniques de fabrication(division par quatre des besoins en hommesdans les ateliers) ont entraîné des suppressionsd’emplois.

Aujourd’hui, il ne reste que 358 salariés d’où l’espoir que suscite l’arrivée prochainede SILPRO.

Barre de collectifs Maisons en mitoyenneté

23

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Site industriel d’Arkéma

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Le site Arkéma est considéré comme à risque technologique et fait partie desétablissements SEVESO* 2 seuil haut, ce qui a justifié sur le territoire d’étudel’adoption des mesures suivantes :- la réalisation d’une étude de danger pour chaque industrie,- l’élaboration pour chaque entreprise de plans d’organisation des secours : POI

(Plan d’Opération Interne) et PPI (Plan Particulier d’Intervention),- la mise en place de trois types de périmètres de sécurité : R1 et R2 (limitation et

contrôle de l’urbanisation autour des entreprises à risque), R3 (information dupublic). Toute l’aire d’étude est concernée par le périmètre R3.

B/ ZONE ARTISANALE

Si la mise en place de périmètres de sécurité a limité l’extension de l’urbanisationrésidentielle, elle a permis au contraire le développement des zones d’activitésdont la zone artisanale du Belvédère.

Cette zone, comprenant une moyenne surfacecommerciale, a permis d’atténuer les effets desdifférentes crises économiques du siteindustriel.Près de 600 emplois ont été créés dans cettezone artisanale.

* nom d’une commune italienne touchée par un grave accident industriel en 1976

Supermarché Casino

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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2.3.3/ INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS

La limite nord-ouest de l’aire d’étude repose sur la route départementale n°4096(ex RN96). C’est l’axe le plus fréquenté du secteur et il supporte un trafic moyenjournalier annuel (TMJA) de 7000 véhicules. Cet axe est particulièrement sollicitécar il relie Château-Arnoux-Saint-Auban à Aubagne et est connecté à l’autorouteA51.

L’aire d’étude est également parcourue par la voie ferrée Marseille - Grenoble. Letrafic quotidien fret est de 13 trains et celui voyageurs est de 7 trains. Troisembranchements particuliers desservent la plateforme industrielle d’Arkéma. La gare de Château-Arnoux-Saint-Auban, qui jouxte le site, est de ce fait uneimportante gare de marchandise. Dans la vallée, l’ancienne voie Château-Arnoux-Saint-Auban - Digne-les-Bains est à l’abandon.

Les autres infrastructures et équipementsconcernent :- le poste électrique de Saint-Auban auquel

sont reliées trois lignes à 225000 volts etquatre lignes à 63000 volts,

- des établissements scolaires (école,garderie),

- la poste, la mairie annexe, une église. Poste électrique de Saint-Auban

25

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

2.3.4/ PATRIMOINE

L’aire d’étude est concernée par les périmètres de protection (rayon de 500 m) dedeux monuments historiques. Il s’agit de deux maisons en bois situées aux 3 et 9 de la rue de la Colline (maisonsconçues en 1940-1941, et construites en 1943 dans le cadre d’un lotissement, selonle procédé mis au point par Jean Prouvé et l’architecte Pierre Jeanneret pourl’armée de l’air ; c’est un système de structure porteuse à portique intérieur enforme de compas), inscrites respectivement les 26 avril 2001 et 19 mars 2001.

Le quartier de la Cité, où l’usine avait édifié plusieurs constructions pour sonpersonnel, présente une trame architecturale particulière témoignant du passéindustriel de la vallée.

Du point de vue archéologique, malgré la présence dès l’antiquité de civilisationsdans la vallée de la Durance, le service archéologique de la DRAC (DirectionRégionale des Affaires Culturelles) n’a recensé qu’un site datant du Bas-Empire.

2.3.5/ DOCUMENTS D’URBANISME

La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban régie par un POS (Plan d’Occupationdes Sols) visant à organiser et hiérarchiser l’urbanisation existante et à venir de sonterritoire.Au niveau du secteur étudié se distinguent :- des zones naturelles,- des zones d’équipements,- des zones urbaines,- des zones d’activités et industrielles.

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Les servitudes d’utilité publique concernent :- les infrastructures de transport d’énergie,- les voies ferrées,- les monuments historiques,- la zone de dégagement de l’aérodrome situé au sud de l’aire d’étude,- les risques technologiques.

Château-Arnoux-Saint-Auban adhère, avec six autres communes, à la Communautéde Communes de la Moyenne Durance depuis 2001. Cette entité a commecompétences l’économie, l’habitat, le tourisme, la qualité de l’environnement etles activités de loisirs.

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

- Population et bâti

Bâti individuel

Bâti en mitoyenneté

Bâti collectif

Zone artisanale

- Activités

Zone industrielle (Arkéma)

Périmètre de sécurité R1

Périmètre de sécurité R2

Route départementale

- Infrastructures et équipements

Voie ferrée

Monument historique et son périmètre deprotection (500m)

- Patrimoine

Site archéologique

Ligne électrique à 225 000 volts

Ligne électrique à 63 000 volts

Etablissement public / para-public / équipement sportif

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

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MILIEU HUMAIN

29

CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

R1

R2

R2

N

0 250m 375m125m 500m

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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2.4. LE PAYSAGE

Trois entités paysagères se distinguent au niveau de l’aire d’étude.

2.4.1/ ZONE URBAINE DE LA TERRASSE SUPÉRIEURE

Dominant la vallée de la Durance, la terrasse supérieure concentre la majeurepartie du bâti résidentiel du secteur. Edifié au siècle dernier pour loger lepersonnel de l’usine, le quartier ainsi dessiné présente des traits architecturauxrectilignes et un bâti très organisé, chaque lot étant destiné à une catégorieprofessionnelle particulière. Le paysage ainsi dégagé demeure très géométrique,séquencé et de ce fait ordonné.Peu de place n’a été faite à l’ «improvision» et l’ensemble présente une unitévisuellement très agréable.Pour autant, cette entité ne souffre pas d’homogénéité. Des équipements sportifs,publics et scolaires animent le tout et organisent ce quartier comme un vrai village,à l’écart du centre-bourg.

Depuis cette zone, les vues sont canalisées parla trame viaire mais elles sont panoramiquesdepuis les bords de la terrasse. De là, toute lavallée est observable.

2.4.2/ ZONE INDUSTRIELLE ET ZONE ARTISANALE

Cette entité paysagère, correspondant aux zones d’activités, est déjà fortementperceptible et annoncée depuis la terrasse supérieure.Les différentes enseignes s’intercalent et appellent le regard à l’aide de panneauxpublicitaires forts colorés. Les nombreux mouvements du trafic contribuent àdonner une image dynamique de cette zone.

Vue panoramique depuis les bords de la terrasse

30

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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La zone artisanale, composée de quelques grosbâtiments, se prolonge dans la vallée par lesite industriel d’Arkéma. Là, le gigantisme desinfrastructures (cheminées, torchères, tours deréfrigération) appelle le regard et donne àl’ensemble beaucoup d’ampleur.Malgré des possibilités de larges points de vue,le regard ne sait où se poser tant les élémentsqui composent cette entité sont nombreux,variés, hauts, larges, profonds et colorés.

Le poste électrique de Saint-Auban, bien quevaste, n’apparaît pas clairement visible danscet ensemble du fait : - de sa situation en bas de pente,- de la végétation qui l’entoure,- de sa position entre la zone artisanale d’un

côté et la zone industrielle de l’autre côté.

2.4.3/ PLAINE ALLUVIALE DE LA DURANCE

La partie située à l’est de l’aire d’étude, du faitde la présence de la Durance, laisse plus deplace à des perceptions visuelles plusreposantes. La vallée se pare en effet ici d’unevégétation dense et haute en rupture totaleavec le site industriel adjacent.

31

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

Site industriel de Arkéma

Poste électrique de Saint-Auban en contrebas

Ripisylve de la plaine alluviale de la Durance

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Vue canalisée

Vue panoramique

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

Zone urbaine de la terrasse supèrieure

Zone industrielle et zone artisanale

Plaine alluviale de la Durance

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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PAYSAGE

33

CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

La D

ura

nce

N

0 250m 375m125m 500m

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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2.5. LA SYNTHÈSE

La légende et la carte ci-après synthétisent l’ensemble des composantesenvironnementales recensé au niveau de l’aire d’étude.

- Population et bâti

Bâti individuel

Bâti en mitoyenneté

Bâti collectif

Zone artisanale

- Activités

Zone industrielle (Arkéma)

Route départementale

- Infrastructures et équipements

Voie ferrée

Ancienne voie ferrée

Monument historique et son périmètre deprotection (500m)

- Patrimoine

Site archéologique

Ligne électrique à 225 000 volts

Ligne électrique à 63 000 volts

Etablissement public / para-public /équipement sportif

Site de SILPRO

Poste électrique de St-Auban

Limite d'aire d'étude

- Topographie

. Milieu physique

. Milieu humain

. Paysage. Milieu naturel

Flans abrupts

- Hydrologie

La Durance

Le Barasson

Canal de Manosque

Zone inondable (champ d'inondationmaximal)

Captage privé pour l'industrie

Boisement de coteau

ZNIEFF de type 1

ZPS

SiC

Vue canalisée

Vue panoramique

Point bas

Point haut

422

483

Périmètre de sécurité R1

Périmètre de sécurité R2

34

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SYNTHÈSE DE L’ENVIRONNEMENT

35

La D

ura

nce

CHÂTEAU-ARNOUXST-AUBAN

N

0 250m 375m125m 500m

422

483

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TROISIÈME PARTIE

LES EFFETS GÉNÉRIQUESTEMPORAIRES ET PERMANENTS,

DIRECTS ET INDIRECTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ

D’UN PROJET DU MÊME TYPE

Cette troisième partie s’attache àprésenter les impacts génériques surl’environnement et la santé induits pardes ouvrages à 225000 volts de mêmetype que ceux concernés par le projet,d’une part lors des phases de chantier(impacts temporaires) et d’autre part parleur présence après mise en service etleur exploitation dans le temps (impactspermanents).

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3.1. LES EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

3.1.1/ CLIMAT

Une ligne aérienne ou les installations d’un poste électrique n’ont pas d’influencesur le climat tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation. Sur cedernier point, il faut préciser que la formation des orages, le déplacement et lacharge électrostatique des nuages ne sont en effet gouvernés que par lesphénomènes atmosphériques et sont sans relation avec le champélectromagnétique - au demeurant faible - des ouvrages à 225000 volts.

Lorsqu’un orage éclate au-dessus d’un ouvrage électrique, il arrive que la foudretombe sur les structures hautes d’un poste ou les câbles, comme sur d’autres pointsélevés par rapport à leur environnement (clochers, arbres isolés…).L’élément électrique touché fonctionne alors comme un paratonnerre : lesdispositifs de "mise à la terre" écoulent le courant de foudre dans le sol.

3.1.2/ QUALITÉ DES SOLS ET DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

En phase de travaux, les articles R.211-60 du Code de l’Environnement relatifs audéversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterrainessont appliqués. Les entreprises ont l’obligation de récupération, de stockage etd’élimination des huiles de vidange des engins.

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3.2.1/ FAUNE ET FLORE

Selon la période à laquelle se déroulent les travaux, le bruit et l’activité du chantierpourront effrayer certains animaux et oiseaux, mais, en général, une fois le projetterminé et le calme revenu, les animaux repeuplent les lieux qu’ils avaient désertés.

La construction de tronçons aériens peut également conduire à des perturbationssur l’avifaune. En effet, un tronçon de ligne électrique à très haute tension peut,dans certains cas, être la cause de morts d’oiseaux :- par électrocution entre deux câbles, entre câbles et parties métalliques à la terre,- par percussion avec les câbles.

Compte tenu des distances moindres entre les câbles conducteurs, l’électrocutionse produit presque exclusivement sur les lignes aériennes de tension inférieure ouégale à 20000 volts (moyenne et basse tension) et très exceptionnellement sur leréseau de transport. En revanche, la percussion contre les câbles des lignes à trèshaute tension est plus fréquente.

Ce phénomène se produit dans les couloirs de migration et sur les trajets usuelsbien délimités des oiseaux nicheurs. Il n’atteint évidemment que les espèces dontla hauteur de vol est du même ordre de grandeur que celle des câbles.

En effet, au cours des phases de cycle annuel des oiseaux (périodes pré-nuptiale,nuptiale, post-nuptiale et hivernale), chaque espèce est amenée à effectuer :- des déplacements locaux, liés principalement à la recherche de nourriture et qui

peuvent aller de quelques centaines de mètres à quelques dizaines dekilomètres,

- des déplacements de grande amplitude, dispersion post-nuptiale des jeunes etmigration de l’aire de nidification à l’aire d’hivernage pouvant aller de quelquescentaines à plusieurs milliers de kilomètres, selon l’espèce, en automne et audébut du printemps.

Les études ont montré que cette mortalité est limitée à des tronçons de ligneélectrique aérienne qui coupent des voies de déplacement local et migratoire(fréquence de croisement maximale des oiseaux avec la ligne).

3.2. LES EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

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L’impact étant proportionnel à la sensibilité des secteurs concernés (ZNIEFF, SiteNatura 2000, arrêté de biotope…), dans les secteurs où la présence d’espèces rareset sensibles au risque de percussion est démontrée, un système d’avertissementvisuel peut être mis en place.Ce système d’avertissement visuel réalisé par des spirales en matière plastiqueblanche et rouge (dispositif AMBE*/EDF-CERT**) permet de réduire d’environ 85 %les accidents par percussions prévisibles pour les espèces patrimoniales sensibles.

Il est à noter que les spirales colorées formentun système d’avertissement visuel mais aussiun système d’avertissement sonore, pour lesespèces à activité nocturne, par le«bruissement» qu’elles émettent la nuitlorsque le vent s’élève légèrement.

L’efficacité du balisage des lignes électriques a été largement démontrée depuis lespremières expérimentations réalisées en 1983 selon des protocoles de comptagede mortalité aviaire mis au point par l’AMBE.

3.2.2/ MILIEU FORESTIER

La création d’une ligne nécessite le déboisement sur une largeur plus ou moinsimportante selon la tension de la ligne (une cinquantaine de mètres en moyennesoit vingt-cinq mètres de part et d’autre de l’axe de la ligne).La tranchée forestière n’interdit pas pour autant toute plantation ou culture, à lacondition que celle-ci garantisse en toutes circonstances les distances de sécuritéavec la ligne électrique aérienne.

* Association Multidisciplinaire des Biologistes de l’Environnement** Centre d’Équipement du Réseau de Transport

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Spirale colorée servant d’avertisseur visuel

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3.3.1/ POPULATION ET BÂTI

Conformément à la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, la présenced’une ligne électrique n’entraîne pas dépossession du propriétaire du terrain.C’est ainsi que l’établissement et l’exploitation d’une ligne ne peut pas faireobstacle au droit du propriétaire de se clore, de bâtir, de surélever et de démolir.

D’autre part, les conventions amiables habituelles portant reconnaissance deservitudes légales, passées entre RTE et les propriétaires des parcelles traversées,réservent explicitement les droits de ces derniers dans l’éventualité deconstructions futures.

La distance minimale définie par l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié entreles constructions surplombées et les conducteurs considérés à leur températuremaximale de fonctionnement est de 4,70 m pour une ligne à 225000 volts.

Nota : quelque soit le raccordement envisagé par le présent projet, aucunehabitation ne sera surplombée ou approchée.

La sécurité pendant les travaux est régie par le décret 65-48 du 8 janvier 1965,modifié notamment par le décret 95-608 du 6 mai 1995 relatif à la protection destravailleurs du bâtiment et des travaux publics.Il impose de ne pas travailler à une distance des parties sous tension inférieure à5 mètres en tenant compte de la température la plus élevée que peut atteindre leconducteur électrique et de tous les mouvements possibles des conducteurs(balancement sous l’effet du vent) et des matériaux ou des outils à manipuler(perches, échafaudages, grues…).

Tous les travaux à proximité immédiate d’une ligne doivent faire l’objet d’uneDemande de Renseignements (DR) suivie d’une Déclaration d’Intention deCommencement de Travaux (DICT) aux termes du décret 91-1147 du 14 octobre1991.

3.3. LES EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN

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3.3.2/ ACTIVITÉS

Si la construction d’un tronçon aérien à 225000 volts nécessite l’installation depylônes électriques, des études et des contacts avec les propriétaires et exploitantsagricoles permettront de déterminer pour les supports, les emplacements demoindre gêne pour la culture : c’est ainsi que, lorsque les contraintes techniques etla configuration des terrains l’autorisent, les pylônes sont placés sur les limitesséparatives des parcelles ou en bordure des chemins ou dans les délaissés decultures.

L’arrêté technique du 17 mai 2001 prévoit que la hauteur minimale réglementairedes câbles, au-dessus des terrains agricoles est de 7,10 m pour une ligne à225000 volts. De cette façon, le surplomb par les câbles ne cause généralementaucune gêne. Même les cultures comme l’arboriculture restent possibles à condition de respecterune hauteur suffisante des câbles au-dessus des arbres.

RTE et le syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques(SERCE) observent certaines précautions durant la réalisation des travaux,conformément aux accords passés avec la profession agricole. Elles consistent par exemple :- à préserver les réseaux de drainage et d’irrigation,- à maintenir les prairies closes pendant les opérations de construction de

l’ouvrage,- à arrêter momentanément les travaux en cas d’intempéries exceptionnelles qui

seraient de nature à accroître sensiblement les dégâts,- à nettoyer les chantiers, en enlevant les débris et résidus de toute nature.

La construction de pylônes fait d’ailleurs l’objet d’une information touteparticulière auprès des intéressés : ceux-ci sont individuellement avisés del’ouverture des chantiers, et le cas échéant, des élagages ou abattages à effectuer.

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RTE n’étant ni propriétaire, ni acquéreur des terrains traversés par les lignes detransport d’énergie électrique, il compense, sous forme d’indemnités, lesdommages subis par les propriétaires et les exploitants des parcelles touchées parces ouvrages.Deux types d’indemnités sont prévus : des indemnités destinées à compenser lespréjudices liés aux travaux et des indemnités destinées à compenser le préjudice liéà la présence de la ligne.

3.3.3/ SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES PUBLICS

La mise en œuvre d’une ligne électrique peut conduire à croiser des équipementsou des infrastructures grevés de servitudes :- oléoducs, canalisations d’eau, câbles France Télécom, autres lignes électriques

souterraines : les travaux à proximité immédiate de ces infrastructures ferontl’objet d’une Demande de Renseignement (DR) auprès des concessionnaires puisd’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),

- canal, routes, voie ferrée : un dossier d’autorisation d’exécution est élaboré parRTE afin que soit vérifié, par les services concernés, le respect des impératifstechniques, imposés par l’arrêté technique en vigueur.

L’article 69 du décret du 29 juillet 1927 stipule que «lorsqu’une ligne électrique dedistribution ou de transport d’énergie électrique traverse les ouvrages d’uneconcession préexistante (chemin de fer, distribution ou transport d’énergie…), lesmesures nécessaires sont prises pour qu’aucune des deux entreprises n’entrave lebon fonctionnement de l’autre.

Les travaux de modification de toute nature qui seraient à faire dans la concessionpréexistante, et tous dommages résultants de la traversée, sont à la charge dupermissionnaire ou concessionnaire de la distribution nouvelle ou du transportnouveau».

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En application de ce texte, l’arrêté technique prescrit les mesures destinées àassurer, au voisinage des lignes électriques, la protection :- d’autres lignes électriques,- des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés,- des lignes de télécommunications (protection contre l’induction et la

conduction),- des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe,- des canalisations de transport de fluide (protection contre l’induction et la

conduction),- des autoroutes et routes à grande circulation,- des fleuves et voies navigables.

De plus, des distances de surplomb doivent être également respectées :- 8 m pour une voie routière,- 4,10 m pour une voie ferrée électrifiée.

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3.4.1/ NUISANCES SONORES

A/BRUITS ET NUISANCES EN PHASE DE CHANTIER

Le décret 91-1147 du 14 octobre 1991, qui définit les précautions à prendre et lesdispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des tiers et des biens, lorsde l’exécution de travaux à proximité d’ouvrages aériens de transport ou dedistribution, sera appliqué.

Les travaux de construction d’un ouvrage de transport d’énergie électriquenécessitent l’utilisation de matériels ou d’engins susceptibles d’être source degênes ou de pollutions, sonores tout particulièrement.Différents engins peuvent être employés sur un chantier : camions, pellesmécaniques, grues, brise-roches, compresseurs, pompes…Les arrêtés du 22 mai 2006 relatifs à la limitation des niveaux sonores des moteursdes engins de chantier sont respectés. De plus, les travaux s’effectuent de jour, auxheures légales de travail.

La trêve de repos hebdomadaire sera observée.

B/BRUIT DES CÂBLES AÉRIENS

• Bruit éolienComme son nom l’indique, ce bruit est généré par le vent au contact desdifférents composants de la ligne (câbles, isolateurs, pylônes) produisant ainsides turbulences qui se manifestent par des sifflements.

- Pour les câbles de lignes aériennes, le bruit ne peut apparaître qu’avec un ventfort et constant et dans une direction perpendiculaire à la ligne ;

- Pour les isolateurs, le bruit peut être évité par insertion d’isolateurs degéométrie différentes dans la chaîne d’isolateurs. De même, la présenced’obstacles sur un site donné (vallonnements, végétation, constructions …)suffit généralement à casser la régularité du vent et contrarie la formation debruit éolien ;

3.4. LES EFFETS SUR LA SANTÉ

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- Pour ce qui est des pylônes, la complexité de la structure fait que l’apparitiond’un bruit éolien est difficile à prévoir. Le cas échéant, les actions pourdiminuer ce bruit sont du domaine de l’aérodynamique ; elles sont délicates àmettre en œuvre et s’accommodent mal avec l’équipement et l’exploitationdes lignes. En tout état de cause, ces bruits sont de bas niveau et très rarementperçus comme gênants.

Le bruit éolien n’apparaît que dans des conditions spécifiques. Il peut varier enfréquence (sifflement plus ou moins aigu) et en amplitude en fonction defacteurs météorologiques (vitesse, régularité et direction du vent) etenvironnants (relief, présence de bâtiments, de boisements, …).En présence d’autres obstacles, le vent devient plus irrégulier et donc plusbruyant ; Le bruit éolien généré par une ligne aérienne se noie davantage danscette ambiance sonore.

• Autres sources de bruit :À titre de comparaison, voici quelques valeurs de niveaux sonores moyens lesplus fréquemment rencontrés :

Seuil d’audibilité ...................................................................... 5 dB (A)

Bruit en zone rurale calme .................................................... 20 à 30 dB (A)

Bruit de fond dû au vent dans les feuillages ........................ 42 dB (A)

Bruit dans un bureau calme, une rue tranquille .................. 40 à 50 dB (A)

Bruit d’un vent de 20 km/h en campagne ............................ 55 dB (A)

Bruit en zone urbaine ............................................................ 45 à 55 dB (A)

Bruit dans un magasin ............................................................ 50 à 60 dB (A)

Forte averse dans une rue ...................................................... 60 dB (A)

Bruit dans une rue bruyante, près d’une autoroute ............ 70 à 90 dB (A)

Marteau piqueur (proximité immédiate) .............................. 110 dB (A)

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Ainsi, avec un vent de 20 km/h en campagne (ce qui représente un bruit del’ordre de 55 dB(A), le surcroît de bruit généré par la ligne (qu’en termestechniques on appelle l’émergence*) n’est pas prépondérant par rapport aubruit ambiant.

• Bruit lié à «l’effet couronne»

. Phénomènes physiques :Le champ électrique présent à la surface des câbles électriques provoque, à leurvoisinage immédiat, des microdécharges électriques.Le phénomène est appelé «effet couronne» et se manifeste en particulier par ungrésillement caractéristique.

. Facteurs d’environnement :Le niveau de l’effet couronne dépend de deux facteurs principaux : d’une part,l’état de surface et les caractéristiques géométriques (diamètre et nombre) descâbles, et d’autre part les conditions météorologiques.- L’effet couronne diminue quand le champ électrique à la surface des câbles

diminue. Les caractéristiques géométriques (diamètre et disposition des câbles)et le niveau de tension de l’ouvrage influent sur la valeur de bruit émis.

- Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît nettement par temps humide(brouillard, pluie ou rosée) car les gouttelettes d’eau, à la surface des câbles,constituent des irrégularités de surface, donc des sources locales d’effetcouronne. Par temps de pluie, le niveau de bruit augmente (du fait même dela pluie) et vient donc couvrir l’augmentation de bruit liée à l’effet couronne.C’est donc par temps humide et dans un environnement calme que le bruitgénéré sera le plus nettement perçu. Cependant, on notera que par temps debrouillard, la propagation du son est freinée.

- Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît également par temps chaud et en casd’atmosphère chargée en particules (par exemple en bord de mer), carl’accumulation de poussières, pollen, insectes ou sel à la surface des câblesentraîne des irrégularités de surface.

* On définit par émergence de bruit, la différence entre le niveau de bruit ambiant (ensemble des bruits ycompris celui de la ligne) et le bruit résiduel (bruit existant hors fonctionnement de la ligne).

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. Application de l’effet couronne aux lignes à 225000 volts :Le tableau suivant donne les valeurs de bruit des lignes à 225000 volts sous lesconducteurs et à une distance de 30 et 50 mètres. L’environnement sonoreautour des lignes n’est pas pris en compte.

Plus on s’éloigne des câbles, plus le niveau sonore diminue (baisse de bruit de3 dB (A) chaque fois que l’on double la distance d’éloignement).

• Réglementation en vigueurLes ouvrages électriques sont soumis en matière de bruit aux prescriptions del’article 12ter de l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditionstechniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.Cet article 12ter introduit dans l’arrêté technique par un arrêté du 26 janvier2007, fait suite au décret n°2006-1099 du 32 août 2006 relatif à la lutte contreles bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique qui a exclunotamment les ouvrages du réseau de transport d’électricité et a renvoyé àl’arrêté technique le soin de fixer les prescriptions en la matière. Ainsi, l’article 12ter prévoit-il que doivent être respectées les valeurs suivantes :- soit, le niveau de bruit ambiant, comportant l’ensemble des bruits y compris

celui des installations électriques, est inférieur à 30 db(A),- soit, l’émergence du bruit, mesurée de façon continue est inférieure à 5 dB(A)

le jour et à 3 dB(A) la nuit.

Pour le fonctionnement des matériels de poste, il peut-être ajouté aux valeursprécitées un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit.

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27 dB (A)

23 dB (A)

21 dB (A)

sous la ligne

à 30 m de la ligne

à 50 m de la lignelign

e à

1 ci

rcu

it 37 dB (A)

33 dB (A)

31 dB (A)

42 dB (A)

38 dB (A)

36 dB (A)

Temps sec Temps humide(brouillard)

Sous pluie

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3.4.2/ RISQUES D’INCENDIE

Le poste de Saint-Auban comme tous les postes électriques, répond en matièred’incendie à des normes constructives et réglementaires strictes : borne incendie,dispositif coupe-feu (arrêté du 30 juin 1983), accès au poste électrique par le SDIS*et le CODIS** (loi n°87-565 du 22 juillet 1987), mesures de prévention du risqueincendie (arrêté du 17 janvier 1989).

3.4.3/ OZONE (LIGNES ÉLECTRIQUES AÉRIENNES)

Au voisinage immédiat des conducteurs des lignes à 225 000 volts, lesmicrodécharges dues à l’effet couronne provoquent des réactions chimiques dansl’air qui conduisent à la formation d’ozone.

• Définition :L’ozone (O3) est une forme instable de l’oxygène (O2) qui est produite enpermanence dans la nature par action du rayonnement solaire sur l’atmosphère.Ainsi, au sein de la stratosphère (12 à 50 km d’altitude), les rayons ultravioletsémis par le soleil transforment l’oxygène en ozone ; c’est la fameuse «couched’ozone» qui protège les êtres vivants sur terre contre les rayons ultraviolets etcosmiques.

L’ozone est un gaz instable de faible durée de vie, qui se transformespontanément en oxygène, ce qui fait que sa concentration, en milieu fermé,décroît naturellement. En milieu ouvert, ceci est d’autant plus vrai qu’il estsoumis à des courants atmosphériques qui accroissent la dilution et larecomposition en oxygène. L’humidité et la chaleur favorisent également cetterecomposition.L’ozone, du fait même de son instabilité est un oxydant très actif, notammentutilisé pour purifier l’air ou l’eau. Il a également un rôle protecteur (couched’ozone). Dans l’air ambiant, c’est un polluant qui peut être toxique pour lesorganismes vivants si sa concentration dépasse certaines limites.

* Service Départemental d’Incendie et de Secours** Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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• Valeurs et réglementation :La concentration en ozone se mesure en µg/m3. Les décrets (n°98-360 du 6 mai1998 et n°2003-1085 du 12 novembre 2003) définissent différents seuils :

Objectifs de qualité :- 110 µg/m3 en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la

santé humaine,- 200 µg/m3 en moyenne et 65 µg/m3 en moyenne sur 24 heures pour la

protection de la végétation.

Seuil de recommandation et d’information :- 180 µg/m3 en moyenne horaire.

Seuils d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence :- 1er seuil : 240 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures

consécutives,- 2ème seuil : 300 µg/m3 en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures

consécutives,- 3ème seuil : 360 µg/m3 en moyenne horaire.

• Création d’ozone par les lignes électriques :Le fort champ électrique présent à la surface des conducteurs de lignesélectriques très haute tension provoque dans l’air, au voisinage immédiat de cesconducteurs, des micro-décharges électriques qui entraînent la formation localed’ozone dans de faibles quantités.Au niveau du sol, une campagne de mesure réalisée à l’aplomb de lignes 400000volts a montré un accroissement de l’ordre de 2 µg/m3 (soit 1 ppb*). Il s’agitd’une valeur très faible, qui est à la limite de sensibilité des appareils de mesureet qui ne s’observe que dans certaines conditions (absence de vent enparticulier).

* Terme anglais signifiant «part per billion» soit en français, une partie par milliard, équivalent à 2 µg/m3.

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A titre d’information, la quantité mesurée au voisinage immédiat desconducteurs de lignes 735000 volts au Canada montre un accroissement del’ordre de 14 à 18 µg/m3.

Si l’on tient compte de la faible durée de vie de l’ozone et de sa dispersion parles courants atmosphériques, sa production par les lignes très haute tension estparfaitement négligeable par rapport à la production naturelle (quelques µg/m3

la nuit et de 60 à 100 µg/m3 le jour, en fonction de l’ensoleillement) et, a fortiori,à celle liée à la pollution industrielle. Elle contribue donc peu à l’atteinte desseuils fixés.

• Synthèse :S’il y a bien production d’ozone par les lignes électriques très haute tension, ils’agit d’un phénomène de faible ampleur, avec un impact à la limite dumesurable au niveau du sol. En tout état de cause, c’est un apport très marginal (de l’ordre du 1/100 et derecomposition rapide) par rapport à d’autres sources de production d’originenaturelle (ensoleillement) ou humaine, telles que l’activité industrielle ou lacirculation automobile.

Les lignes électriques très haute tension ne constitue donc pas un problèmepréoccupant en termes de pollution atmosphérique.

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3.4.4/ CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES À 50 HERTZ

Depuis une vingtaine d’années, on s’interroge sur les effets que les champsélectromagnétiques pourraient avoir sur la santé.Avant d’entrer de façon plus détaillée dans les conclusions de ces études, il estimportant de distinguer champs électriques et champs magnétiques, d’enconnaître les sources et les caractéristiques, et d’en comparer les rayonnements.

• Qu’est-ce qu’un champ électromagnétique?La notion de champ traduit l’influence que peut avoir un objet sur l’espace quil’entoure (le champ de pesanteur par exemple se manifeste par les forces degravitation).Les champs électromagnétiques (CEM) se manifestent par l’action des forcesélectriques. S’il est connu depuis longtemps que les champs électriques etmagnétiques se composent pour former les champs électromagnétiques, cela estsurtout vrai pour les hautes fréquences. En basse fréquence, et donc à 50 Hz, cesdeux composantes peuvent exister indépendamment.

• Où trouve-t-on des champs électromagnétiques (CEM)?Les sources possibles de champs électromagnétiques sont de deux types :- Les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champmagnétique terrestre (amplitude de 50 microTesla (µT) au niveau de la France)et le champ électrique statique atmosphérique (faible par beau temps - del’ordre de 100 volts/m -, mais très élevé par temps orageux - jusqu’à20000 volts/m) ;

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Champ électrique

L'appareil est branché,mais éteint. La tensionexiste mais le courantne passe pas.Le champ électrique estprésent. Il n'y a pas dechamp magnétique.

Champ électriqueet champ magnétique

L'appareil est allumé.Le courant passe.

Le champ électriqueet le champ magnétique

sont présents.

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- Les sources liées aux installations électriques : il s’agit des appareils quiconsomment de l’électricité (par exemple les appareils électriques domestiques)ou qui servent à la transporter (lignes, câbles et postes électriques). Enl’occurrence, ce sont des champs à 50 Hz mais notons qu’il existe également unemultitude d’appareils générant des champs de fréquence différente.

• Valeurs moyennes des CEMPour un poste à l’air libre, les CEM émis par les équipements électriques sontnégligeables par rapport à ceux émis par la ligne de raccordement au réseau225000 volts.Le champ électrique est nul au-dessus d’une liaison souterraine car il est arrêtépar le sol. Le champ magnétique émis par une liaison souterraine à 20000 voltspeut être considéré comme négligeable.Le tableau suivant donne les valeurs de CEM mesurables à proximité d’une ligneaérienne à 1 circuit 225000 volts de mêmes caractéristiques que les câbles deraccordement au poste de Saint-Auban à mettre en œuvre.

• Réglementation en vigueurEn juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne aadopté une recommandation sur l’exposition du public aux CEM.Cette recommandation* reprend les mêmes valeurs que celles prônées parl’ICNIRP** dès 1998.

* 1999/519/CE : Recommandation du Conseil du 12/07/1999 relative à la limitation de l’exposition du public auxCEM de 0 à 300 GHz.

** International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (Commission Internationale de Protectioncontre les Rayonnements Non Ionisants) : comité d’experts indépendants affilié à l’Organisation Mondiale de laSanté et qui produit des recommandations de santé et les met régulièrement à jour en fonction de l’évolutiondes connaissances scientifiques.

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Lignes aériennes

Ligne à 1 circuit 225000 volts

Champ électrique (V/m)

sous les à 30 m à 100 mconducteurs de l’axe de l’axe

1900 50 10

Champ magnétique (en µT)

sous les à 30 m à 100 mconducteurs de l’axe de l’axe

7,9 0,8 < 0,1

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La recommandation, qui couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants(de 0 à 300 GigaHertz) a pour objectif d’apporter aux populations «un niveau élevéde protection de la santé contre les expositions aux CEM».

À noter que les limites préconisées dans la recommandation ne le sont qu’auxendroits où «la durée d’exposition est significative» ou encore dans les zones «danslesquelles le public passe un temps assez long».

La majorité des pays européens, dont la France, applique cette recommandation.En particulier, tous les nouveaux ouvrages électriques doivent respecter unensemble de conditions techniques définies par un arrêté interministériel. Celui envigueur, l’arrêté technique du 17 mai 2001, reprend les limites de 5000 volts/m etde 100 µT, issues de la recommandation européenne.

À noter que les conditions d’application de l’arrêté technique sont les conditionsnormales de fonctionnement de l’ouvrage. Compte tenu des dispositionsconstructives mises en œuvre par RTE pour leurs nouveaux ouvrages, les valeurs deCEM émises ne dépassent jamais les limites applicables : en conséquence et danstous les cas, les ouvrages considérés sont conformes à la réglementation.

• État des connaissances scientifiquesDe très nombreuses études ont été menées depuis près de 30 ans partout dansle monde afin de déterminer si les champs électromagnétiques à 50 ou 60 Hzpouvaient avoir, sur le long terme, des effets sur la santé - on parle dans ce casdes «effets potentiels à long terme». Ces études reposent sur deux méthodes :expérimentales ou épidémiologiques.

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Unité de mesure

Recommandation Européenne du 12/07/99Niveaux de références mesurables

Champ électrique

volt par mètre (V/m)

5000 V/m

Champ magnétique

micro Tesla (µT)

100 µT

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- Les études expérimentales menées en laboratoire, sont de deux types :

- Les expérimentations in vitro portent sur des modèles biologiques simplifiés(cellules, constituants cellulaires…) et cherchent à identifier le détail desmécanismes d’action. Avant de conclure à la réalité d’un effet, l’expérience doit être répliquée avec desrésultats identiques dans des laboratoires différents.

- Les expérimentations in vivo, sur des animaux de laboratoires, recherchent quantà elles des mécanismes d’effet sur la santé de l’animal. Ainsi, on expose des rats,des souris... à différents niveaux de champs. Ils sont ensuite comparés à desanimaux témoins ayant vécu dans les mêmes conditions de laboratoire, mais sansexposition significative aux CEM.En 1992, le Congrès des États-Unis a engagé un vaste programme de recherchesexpérimentales et d’information sur les champs électriques et magnétiques : le«EMF-RAPID Program*». Le rapport final, rendu public en mai 1999, conclut que toutes les tentatives deréplication expérimentale ont abouti à des résultats négatifs ou pour le moinsincertains et que pratiquement toutes les études animales sur le cancer sontnégatives, même à des niveaux d’exposition supérieurs de 100 à 1000 fois auxniveaux usuels d’exposition résidentielle.Les études expérimentales in vitro et in vivo sont donc négatives dans leurensemble. Ces études ont échoué à identifier un mécanisme d’action crédible desCEM pouvant conduire à des pathologies.

- Les études épidémiologiques consistent à étudier des populations qui, par leurtravail ou leurs habitudes de vie, sont exposées aux champs. On compare la santéde ces populations (et notamment le taux de cancer) à celle d’une population deréférence qui est moins exposée. Au cours du temps, les études épidémiologiques ont progressé, en améliorant lesmesures d’exposition et en augmentant les puissances statistiques. Elles ontpermis de borner le risque éventuel.

* Electric Magnetic Fields Research And Publication Information Dissemination Program

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Pour la grande majorité des expositions résidentielles, il n’y a pas de donnéesprobantes vis-à-vis d’un risque pour la santé, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes.Les derniers doutes, portés par certaines études épidémiologiques, concernentles leucémies de l’enfant, associées à des expositions plus élevées (définies parconvention comme supérieures à 0,4 µT en moyenne annuelle).

D’une manière générale, ces études, tant expérimentales qu’épidémiologiques,ont produit des résultats peu clairs, contradictoires et ont posé – et posent toujours- des problèmes de reproductibilité.Il s’ensuit qu’une étude isolée est totalement insuffisante pour permettre de tirerdes conclusions générales sur l’existence ou non d’effets sanitaires. Aussi, desexpertises collectives sur les effets des CEM ont été réalisées par des scientifiques àtravers le monde, sous l’égide de gouvernements ou d’instancesgouvernementales. Ces expertises regroupent et comparent les résultats decentaines d’études. À ce jour, plus de 80 expertises internationales, menées par des scientifiquesreconnus, ont conclu qu’il n’existait pas de preuve que les CEM basse fréquencepuissent avoir un effet sur la santé humaine.

• Les expertises collectives récentesLes dernières expertises parues sont celles de l’Organisation Mondiale de laSanté (OMS), du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS), duNational Radiological Protection Board (NRPB) et du Centre International deRecherche sur le Cancer (CIRC).

- Le NIEHS, organisme de recherche américain, a publié en mai 1999 sa positiondétaillée sur le sujet. Le rapport a pris en compte les recherches expérimentalesmenées au sein de l’Institut (le programme EMF-RAPID lancé en 1992 à lademande du Congrès américain), mais aussi l’ensemble des publications sur lesujet, y compris les études épidémiologiques. Ce rapport conclut «que laprobabilité que l’exposition aux CEM constitue un véritable risque pour la santéest actuellement réduite».

- Le NRPB, organisme réglementaire de radioprotection en Grande-Bretagne, arendu public le 6 mars 2001 un rapport sur le risque de cancer et les champsélectromagnétiques de très basse fréquence.

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Le rapport prend en compte tous les travaux publiés jusqu’à cette date.Les auteurs concluent que «les expériences de laboratoire n’apportent pas depreuve valable que les champs électromagnétiques très basse fréquence soientcapables de générer le cancer ; les études épidémiologiques humaines nesuggèrent pas non plus qu’ils causent le cancer en général.Cependant, il y a des données en faveur d’une augmentation faible du risque deleucémie chez l’enfant pour des expositions prolongées aux niveaux les plusélevés de champs magnétiques».

Le Conseil d’Administration du HPA, organisme indépendant de protection de lasanté en Grande-Bretagne, a confirmé que les dernières expertises menées nedonnaient pas d’indication justifiant un changement dans les recommandationsde santé appliquées par le gouvernement anglais, qui sont cohérentes avec cellesde la réglementation européenne.À noter qu’un comité d’experts européen (le CSTEE : Comité Scientifique sur laToxicité, l’Éco-toxicité et l’Environnement) a donné en 2002 des conclusionssimilaires vis-à-vis de la Recommandation européenne de 1999.

- Le CIRC, une instance de l’OMS, a réalisé une expertise sur l’effet cancérigèneéventuel des CEM statiques et basse fréquence (donc 50 Hz) en juin 2001.Dans ses conclusions, le CIRC confirme celles des dernières expertises menées surle sujet, à savoir que :

- les études menées sur les animaux en laboratoire ont conclu à l’absence d’effetsur l’apparition et le développement des cancers ainsi que sur la reproduction(malformation, avortement) ;

- aucun risque pour les adultes en général ni pour les enfants exposés à moinsde 0,4 µT n’a été établi par les études épidémiologiques,

- certaines études épidémiologiques ont trouvé une association statistique entrel’exposition aux champs électromagnétiques supérieurs à 0,4 µT (soit le plus dudouble de l’exposition moyenne trouvée dans les maisons) et uneaugmentation du risque de leucémie pour l’enfant, mais sans que ladémonstration de la réalité de cette association soit convaincante, en ce sensqu’il n’existe aucun résultat expérimental (c’est-à-dire aucun mécanisme

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C’est sur la base de ces derniers doutes que le CIRC a classé les champsélectromagnétiques basse fréquence comme «cancérigène possible» (classement2B), catégorie qui comprend par exemple le café ou encore les légumes auvinaigre.

À deux reprises, la Commission Européenne a mandaté des comités d’experts pourfaire l’analyse des études publiées depuis la Recommandation européenne de1999. Le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l’Eco-toxicité et l’Environnement) arendu un rapport en 2002, tandis que le SCENIHR (Scientific Comittee on Emergingand Newly Identified Health Risks) a analysé les études parues les années suivanteset a publié son rapport en 2007. Ces deux comités concluent sans ambiguïté qu’aucune étude, ni avis d’expert, nejustifie un quelconque changement de la Recommandation européenne de 1999.

Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), reprenant lesconclusions du CIRC, indique dans un avis du 3 mars 2005 (voir encadré pagessuivantes) qu’aucune association n’a été mise en évidence vis-à-vis des cancers del’adulte (quel qu’en soit le type) et des tumeurs solides de l’enfant (quel qu’en soitle type). Ce même avis du CSHPF évoque enfin des indications limitées issues del’épidémiologie sur une relation possible avec la leucémie de l’enfant, exposé àplus de 0,4 µT en moyenne annuelle.

L’OMS a rédigé en septembre 1999 une brochure destinée au public. La position del’OMS est sans ambiguïté : «..malgré les efforts de recherche intense, il n’existe pasde preuves selon lesquelles l’exposition aux CEM dans les limites recommandéesprésente un risque pour la santé».

Le rapport ajoute que «aucune des évaluations de groupes d’experts, ou qu’aucungouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationalen’a indiqué que les CEM provenant de lignes à haute tension […] ne provoquentle cancer …».

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En juin 2007, l’OMS a publié un nouvel avis (Facts Sheet n°322). Il s’appuie sur letravail d’un groupe international d’experts, mandaté par l’OMS pour établir unrapport de synthèse des analyses récentes (dont celle du CIRC) sur les champs bassesfréquences et la santé. La position de l’OMS est dans la continuité de celle de 1999 : «au vu de cettesituation […] les politiques basées sur l’adoption de limites d’expositionarbitrairement faibles ne sont pas justifiées».

Sites WEB utiles : • OMS .............. www.who.int

• CIRC ................ www.iarc.fr

• ICNIRP ............ www.icnirp.org

• NRPB (HPA) .... www.hpa.org.uk

• CSHPF.............. www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/cs221.htm#champsmagnetiques

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CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE

__________________

Section Milieux de vie__________________

Séance du 3 mars 2005__________________

AVIS RELATIF AUX CHAMPS MAGNÉTIQUES

D’EXTRÊMEMENT BASSE FRÉQUENCE

Vu la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union européenne du12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champsélectromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) ;Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 4 avril1996 relatif aux champs électriques et/ou magnétiques ;Vu le rapport « Champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence etsanté » rédigé en 2004 par un groupe de travail du Conseil supérieurd’hygiène publique de France ;Considérant que le Centre International de Recherche sur le Cancer a classéles champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence commecancérigènes possibles pour l’homme (groupe 2B), sur la base des élémentssuivants :

- il y a des indications limitées issues de l’épidémiologie sur une relationpossible entre les expositions à des champs magnétiques d’extrêmementbasse fréquence et la leucémie de l’enfant ;

- aucune explication scientifique n’a été établie pour l’association que l’onobserve entre l’élévation du risque de leucémie chez l’enfant et l’expositionaux champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence ;

- aucune association n’a été mise en évidence entre les expositions desenfants aux champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et lerisque de tumeur cérébrale ou de tout autre type de tumeur solide ;

- aucune association n’a été mise en évidence entre les expositionsenvironnementales ou professionnelles d’adultes aux champs magnétiquesd’extrêmement basse fréquence et l’augmentation du risque de cancer,quel qu’en soit le type ;

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- il n’y a pas de preuves de la cancérogénicité ou de la co-cancérogénicité deschamps magnétiques d’extrêmement basse fréquence chez l’animal ;

Considérant la diversité des situations d’exposition des populations et laméconnaissance globale des expositions aux champs magnétiquesd’extrêmement basse fréquence en France ;

Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France préconise, à l’instar del’Organisation mondiale de la santé, une approche de précaution etrecommande :

- de donner un cadre réglementaire pour les limites d’exposition du publicaux champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence par référence àla recommandation européenne de juillet 1999 (0-300 GHz) ;

- de réaliser une estimation et une caractérisation des expositions de lapopulation française aux champs magnétiques d’extrêmement bassefréquence, afin de préciser :• les niveaux d’exposition ;• les types de sources d’exposition et leur importance relative ;• l’influence du type de résidence sur les niveaux d’exposition ;

- d’encourager, notamment dans le cadre de programmes nationaux eteuropéens, la mise en œuvre coordonnée d’études expérimentales visant,en particulier :• à déterminer le mécanisme des effets biologiques potentiels, en

privilégiant l’utilisation de modèles animaux de leucémie,• à étudier le rôle des facteurs génétiques et de l’intermittence de

l’exposition dans la réponse biologique ;

- de mettre à disposition de la population l’information relative aux champsmagnétiques d’extrêmement basse fréquence.

Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification

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Pourquoi proposer une valeur limite d’exposition du public à 100 µT alors qu’ilexiste des doutes scientifiques à partir de 0,4 µT?Ces deux valeurs ne mesurent pas la même chose et n’ont pas été déterminéessur les mêmes bases.

- La valeur de 100 µT concerne les expositions telles qu’elles peuvent êtremesurées au contact d’un appareil électrique ou quand on passe sous uneligne à haute tension. Elle a été déterminée à partir d’effets biologiquesscientifiquement établis et intégrant un facteur de sécurité important.Ainsi, l’exposition à 100 µT ne génère aucun effet biologique observabledirectement, et les premiers effets n’apparaissent qu’à des valeurs au moins 50fois plus élevées.

➔ La valeur de 100 µT est donc un seuil garantissant un haut niveau deprotection de santé publique. Ce n’est pas un seuil de dangerosité.

- La valeur de 0,4 µT concerne une exposition individuelle moyenne sur 24h.C’est un seuil arbitraire qui a été retenu en épidémiologie afin de distinguer,dans les études, les personnes exposées à des niveaux faibles (99,5 % de lapopulation) et sans effet sanitaire, des personnes exposées à 0,4 µT et plus(0,5 % de la population) - notamment des enfants pour lesquels uneinterrogation demeure sur la réalité d’un effet.Cependant, il est difficile de poursuivre les recherches pour conclureéventuellement à l’existence d’une relation de cause à effet, car d’une part leséchantillons de populations exposées à 0,4 µT et plus sont de trop petite tailleet, d’autre part les cas de leucémies infantiles sont fort heureusement rares. Iln’est donc pas possible d’analyser les relations statistiques observées.

➔ La valeur de 0,4 µT est donc un seuil d’exposition individuellejournalière moyenne choisi pour caractériser le groupe des personnesexposées dans les études épidémiologiques. Ce n’est pas un seuil d’effetbiologique, ni a fortiori, un seuil de dangerosité.

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• Cas des prothèses actives : le cardio-stimulateurUn cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d’un générateur (boîtier) etde fils qui le relient au cœur pour transmettre l’influx électrique. Il existeplusieurs catégories : à simple chambre, à double chambre, unipolaire, bipolaire.Actuellement, la plupart fonctionne « à la demande » c’est-à-dire qu’ils envoientune impulsion électrique lorsqu’ils ne détectent pas de contraction cardiaquedans un temps déterminé.La sensibilité de détection normale d’un cardio-stimulateur est de 2 à 3 millivolts(soit 0,002 ou 0,003 volt).

Lorsqu’un cardio-stimulateur est soumis à un champ électromagnétique, deuxphénomènes sont possibles :- l’inhibition : l’appareil interprète le champ comme provenant d’une

contraction cardiaque,- le passage en rythme asynchrone : l’appareil envoie des impulsions

prématurées.

Dans les conditions environnementales habituelles, qui sont celles du public, lerisque de dysfonctionnement de cet appareil est quasiment nul. À titred’exemple, dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire un cardio-stimulateurunipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à 0,5 millivolt (ce qui n’est jamais lecas en pratique), de rares cas de dysfonctionnements ont été observés avec deschamps magnétiques 50 Hz supérieurs à 50 µT.En pratique, à ce jour aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateurcardiaque au voisinage d’une ligne à très haute tension n’a été porté à notreconnaissance.

Dans un environnement professionnel, où les champs électriques peuventatteindre 8000 volts/m, le port d’un cardio-stimulateur doit être pris enconsidération. Mais les possibilités actuelles de programmation par voie externepermettent une meilleure adaptation à l’environnement électromagnétique.

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• SynthèseDe nombreuses expertises ont été réalisées ces vingt dernières annéesconcernant l’effet des CEM sur la santé, dont certaines par des organismesofficiels tels que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’Académie desSciences américaine, le Bureau National de Radioprotection anglais (NRPB) et leCentre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).L’ensemble de ces expertises conclut d’une part à l’absence de preuve d’un effetsignificatif sur la santé, et s’accorde d’autre part à reconnaître que les CEM neconstituent pas un problème de santé publique.Ces expertises ont permis à des instances internationales telles que laCommission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants(ICNIRP) ou la Commission Européenne d’établir des recommandations relativesà l’exposition du public aux CEM. Ces recommandations permettent de garantir«un haut niveau de protection de la santé».

Les ouvrages de RTE sont conformes à l’arrêté technique du 17 mai 2001 quiconstitue une retranscription en droit français de la recommandationeuropéenne de juillet 1999.

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3.5.1/ SITES ARCHÉOLOGIQUES

Le risque de découverte archéologique lié à l’ouverture de fouilles est pris encompte en amont des chantiers afin de ne pas porter atteinte à d’éventuelsvestiges. L’organisation et le régime juridique de l’archéologie préventive ont étédéfinis par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procéduresadministratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Des prescriptions sont émises en amont des travaux par le Service Régional del’Archéologie de la Direction régionale des Affaires Culturelles.Pour éviter de détériorer un éventuel gisement archéologique, dans le cas où, enl’absence de repérage précis, les travaux mettraient à jour des vestiges, l’articleL.531-14 du code du Patrimoine portant réglementation des fouillesarchéologiques, réglementant en particulier les découvertes fortuites etprotégeant les vestiges archéologiques sera respecté. Ainsi, lors de travaux, la miseà jour d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou lanumismatique, doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire de lacommune concernée qui doit la transmettre au Service Archéologie de la DirectionRégionale des Affaires Culturelles.

3.5.2/ SITES ET MONUMENTS CLASSÉS OU INSCRITS

A/ SITES INSCRITS OU CLASSÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.341-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Dans le cas d’un site inscrit, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalableauprès de la préfecture pour tout projet de travaux autre que ceux del’exploitation courante des fonds ruraux et de l’entretien normal des constructions.Dans le cas d’un site classé, l’autorisation du ministre chargé de l’Environnementest obligatoire après avis de la Commission Départementale des Sites, Perspectiveset Paysages (CDSPP).

B/ MONUMENTS INSCRITS OU CLASSÉS AU TITRE DU CODE DU PATRIMOINE

Tout aménagement dans un périmètre de 500 m autour d’un monument classé ouinscrit est soumis à une procédure réglementaire et à l’accord de l’Architecte desBâtiments de France.

3.5. LES EFFETS SUR LE PATRIMOINE

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RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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3.6. LES EFFETS SUR LE PAYSAGE

3.6.1/ INFLUENCE DE LA TOPOGRAPHIE

• Cas des espaces plans :L’horizontalité, associée à l’absence ou la rareté de la végétation arborescente,engendre des paysages de grande, voire très grande échelle interne.Les vues portent très loin, parfois jusqu’à l’horizon. Les parties hautes d’unouvrage électrique, peu absorbées par un espace environnant homogène, sontperçues sur de longs tronçons (effet de défilement) depuis les routes et l’habitat.En revanche, la grande échelle interne du paysage tend à relativiser leurdimension.

• Cas des reliefs :L’espace est cloisonné en unités plus ou moins étendues dont les limites visuellescorrespondent aux ruptures de pente, crêtes et croupes secondaires des versants.Depuis ces unités, l’installation d’ouvrages électriques sur ces crêtes ou cessommets provoque inévitablement un effet de silhouette. La structuremétallique se découpe sur le ciel en perception plus ou moins lointaine.

3.6.2/ FRÉQUENTATION

En terme de fréquentation visuelle dynamique, on doit distinguer :- les routes qui permettent la découverte d’unités étendues sur des distances

relativement importantes. Selon la disposition des ouvrages électriques, de longssegments peuvent alors être perçus avec des effets de défilement et desilhouette importants,

- les routes qui n’autorisent qu’une découverte discontinue du paysage. Le champvisuel ne s’ouvre que par intermittence, les vues étant bloquées sur une partieimportante de l’itinéraire par l’encaissement, la sinuosité et/ou la proximitéimmédiate de la végétation arborescente.

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3.6.3/ PAYSAGE DE PROXIMITÉ DE L’HABITAT

Deux configurations de l’urbanisme entraînent une sensibilité forte au passaged’un ouvrage à 225000 volts :

• Cas des villages ou des hameaux situés en point haut :Depuis ce bâti, les visions sont la plupart du temps panoramiques et profondes.

• Cas des secteurs où l’habitat diffus est dense :Dans le cas où l’évitement du périmètre visuel s’avère impossible, il convient derechercher l’appui sur les versants et de reporter à distance les effets desilhouette au droit du franchissement des crêtes.

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QUATRIÈME PARTIE

LES RAISONS POUR LESQUELLESLE PROJET A ÉTÉ RETENU

Les raisons pour lesquelles le projet aété retenu sont rappelées, puis il estdécrit précisément.

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4.1. UN SEUL PARTI ENVISAGEABLE

Afin de fournir et de garantir une électricité de qualité au client SILPRO pour lafabrication de silicium photovoltaïque, RTE a décidé de relier le poste de réceptionde cet industriel, pour répondre à sa demande, au poste électrique le plus proche.Le process utilisé sur le site de SILPRO nécessitera la mise en place de deuxtransformateurs 225000/30000 volts de 120 MVA chacun.Ces transformateurs seront reliés directement au poste 225000/63000 volts deSaint-Auban, situé juste à côté de l’industriel, de l’autre côté de la voie ferréeMarseille - Grenoble.

Dans le cadre de sa concertation préalable, RTE a rencontré à plusieurs reprises enPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence les acteurs concernés par le projet dans lecadre du Comité de pilotage du projet de l’usine SILPRO présidé par Madame laPréfète :- le 19 avril 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 3 mai 2007 : Comité Technique Électricité- le 16 mai 2007 : Comité Technique Électricité et Urbanisme,- le 31 mai 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 13 juillet 2007 : séance plénière du Comité de pilotage.

Par la suite, de nombreux échanges ont suivi entre RTE et le porteur de projetSILPRO pour définir la consistance du raccordement.

La solution proposée dans cette étude d’impact répond aux critères imposés parSILPRO. Elle consiste à créer :- une nouvelle cellule-ligne 225000 volts dans l’enceinte du poste de Saint-Auban,- un tronçon de ligne électrique aérienne à 225000 volts de 75 m au-dessus de la

voie ferrée.

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4.2.1/ CRÉATION D’UNE CELLULE-LIGNE

Une nouvelle cellule-ligne 225000 volts sera ajoutée aux éléments constitutifs duposte électrique de Saint-Auban.Une cellule-ligne est un organe «relais» entre un poste de transformation et uneligne électrique.

Chaque cellule-ligne très haute tension est constituée des éléments suivants :

- un disjoncteur qui peut couper automatiquement un circuit électrique soustension en cas de défaut,

- un sectionneur d’aiguillage qui permet de mettre en toute sécurité un circuitélectrique hors tension,

- des appareils de mesure qui permettent à chaque instant, de connaître l’état duréseau et de faire fonctionner les systèmes de contrôle et de protection.

D’autres installations accompagnent les cellules-lignes :

- un bâtiment de relayage (déjà existant pour ceprojet),

- un équipement BT (Basse Tension),

- un équipement de comptage,

- un équipement de téléconduite.

Les dimensions d’une cellule-ligne sontd’environ 15 m sur 30 m.

4.2.2/ RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

Le raccordement électrique entre la future cellule-ligne du poste de Saint-Aubanet le site SILPRO sera réalisé par un tronçon de ligne aérienne à 225000 volts, longde 75 m, qui franchira la voie ferrée Marseille - Grenoble. Il donnera lieu à uneconvention avec RFF (Réseau Ferré de France, concessionnaire de la voie).

4.2. LE PROJET PROPOSÉ

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Poste avec plusieurs cellules-ligne 225000 volts

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4.2.3/ NATURE DES TRAVAUX

Les travaux les plus conséquents, c’est-à-dire ceux de la construction de la nouvellecellule-ligne, interviendront dans l’enceinte du poste dans un secteur actuellementvierge et destiné à recevoir ce genre d’équipements.Le tronçon aérien n’engendrera pas de perturbation. Ce tronçon, reliant les postesde RTE et de SILPRO de portique à portique, ne nécessitera pas, de ce fait, la miseen place de pylône électrique compte tenu de son faible linéaire. Des protectionsseront mise en œuvre au-dessus de la voie ferrée pour dérouler les câblesélectriques sans causer de gêne à la circulation ferroviaire.

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LOCALISATON DE LA FUTURE CELLULE-LIGNEET DU TRONÇON DE RACCORDEMENT

(EN ROUGE SUR LE PLAN)

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15m15m

30m30m

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SITUATION ACTUELLE

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SITUATION PROJETÉE

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

point deprise de vue

ph

oto

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CINQUIÈME PARTIE

LES EFFETS SPÉCIFIQUESDU PROJET ET

LES MESURES DE RÉDUCTION OU DE COMPENSATION

ENVISAGÉES

Cette cinquième partie présente lesimpacts spécifiques du projet etpropose des mesures pour réduire oucompenser les impacts.

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5.1. LES EFFETS SPÉCIFIQUES DE LA CRÉATIONDE LA CELLULE-LIGNEET MESURES DE RÉDUCTION

5.1.1/ EFFETS TEMPORAIRES

Les effets temporaires sont liés à la phase de travaux qui devront se dérouler d’avrilà septembre 2009.

A/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions et les mesures techniques générales relatives à la prévention despollutions, à la limitation des nuisances en phase de travaux décrites dans lechapitre 3 de la présente étude ne sont pas reprises ici, car elles sont appliquées defaçon systématique par RTE (certifié ISO 14001), ainsi que par les entreprisesmissionnées pour intervenir sur ses chantiers.

B/ EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

• Topographie et géologie :Le projet sera réalisé dans l’enceinte du poste qui a été largement remaniée lorsdes précédents aménagements.Le projet n’induira aucune modification sur la topographie ou sur le sous-sol.

• Eaux superficielles et eaux souterraines :Les installations temporaires seront toutes reliées au réseau d’assainissement ouà des systèmes d’évacuation autonomes de façon à ce qu’il n’y ait aucunécoulement libre dans le sous-sol.

C/ EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

Le chantier reste hors de toute zone naturelle sensible. Il n’y aura donc pas d’effetsur le milieu naturel.

D/ EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN

La réalisation du projet implique la présence d’entreprises diverses et de nombreuxsalariés, mais compte tenu de sa localisation à l’intérieur de l’enceinte du poste, lestravaux n’induiront pas de gêne particulière.

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5.1.2/ EFFETS PERMANENTS

A/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les effets permanents sont liés à la présence de l’ouvrage électrique. Lesdispositions générales décrites dans le chapitre 4 de l’étude seront appliquées dansle cadre du projet.

B/ EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

La cellule-ligne n’impliquera aucun effet permanent sur le milieu physique.

C/ EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

La cellule-ligne se situera dans l’enceinte du poste et n’aura pas de conséquencesur la faune sauvage même sensible.Rappel : le poste s’inscrit dans un site industriel hors zone naturelle d’intérêtpatrimonial.

D/ EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ET LA SANTÉ

La cellule-ligne n’aura aucune conséquence sur la population (le poste est éloignédes zones urbaines), les activités (elle demeure compatible avec les activités du siteindustriel) et est conforme avec le document d’urbanisme de la commune.

E/ EFFETS SUR LE PAYSAGE

Comme le montre le photomontage réalisé page 74 la cellule-ligne se «noie» avecles autres équipements du poste. De plus, ce dernier est ceinturé d’une tramearborée.

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5.2. LES EFFETS SPÉCIFIQUESDU RACCORDEMENT AÉRIEN

5.2.1/ EFFETS TEMPORAIRES

Les effets temporaires sont liés à la phase de travaux qui durera d’avril à septembre2009.

A/ DISPOSITION GÉNÉRALES

Les dispositions et les mesures techniques générales relatives à la prévention despollutions, à la limitation des nuisances en phase de travaux décrites dans lechapitre 4 de la présente étude ne sont pas reprises ici, car elles sont appliquées defaçon systématique par RTE, ainsi que par les entreprises missionnées pourintervenir sur ses chantiers.

B/ EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

Le raccordement aérien du site SILPRO, sans création de pylône électrique,n’induira aucun effet sur le milieu physique.

C/ EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

Pour créer ce tronçon de ligne, aucune coupe d’arbre ou d’arbuste ne seranécessaire.Aucun dérangement sur la faune ne sera produit, les câbles étant situés entre deuxparties d’un immense site industriel et au-dessus d’une voie ferrée fréquentée.

D/ EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN

Le raccordement est éloigné des zones urbaines et sa mise en place n’impliquerapas de conséquence sur le trafic ferroviaire.

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5.2.2/ EFFETS PERMANENTS

A/ DISPOSITION GÉNÉRALES

Les effets permanents sont liés à la présence de l’ouvrage électrique. Lesdispositions générales décrites dans le chapitre 4 de l’étude seront appliquées dansle cadre du projet.

B/ EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

Le tronçon de raccordement, long de 75 m environ du poste de Saint-Auban au siteSILPRO, sans implantation de pylône électrique, n’aura pas d’effets permanents surle milieu physique.

C/ EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

Le raccordement électrique se situera entre deux entités industrielles, au-dessusd’une voie ferrée et hors zone naturelle d’intérêt patrimonial. Il ne gênera pas dece fait l’avifaune sensible inventoriée dans la ZPS voisine, celle-ci évitant déjàactuellement la zone du projet.

D/ EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ET LA SANTÉ

Le raccordement n’aura aucune conséquence sur la population (le poste est éloignédes zones urbaines), les activités (il demeure compatible avec les activités du siteindustriel) et est conforme avec le document d’urbanisme de la commune.

E/ EFFETS SUR LE PAYSAGE

Ce raccordement, long uniquement de 75 m environ, s’inscrit dans un ensembleindustriel où de grandes infrastructures sont paysagèrement perçues. Ceraccordement se «noiera» dans la masse des équipements alentours et se situera deplus dans un secteur où peu de covisibilités sont envisageables.

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5.3. LE COÛT DU PROJET ET L’HISTORIQUEDE LA CONCERTATION

5.3.1/ COÛT DU PROJET

Le coût total du projet s’élève à 1010000 euros (aux conditions économiques dejanvier 2008) dont :- 950000 euros pour la cellule-ligne,- 60000 euros pour le raccordement aérien.

Les travaux au poste et pour le raccordement aérien seront réalisés d’avril àseptembre 2009.

5.3.2/ HISTORIQUE DE LA CONCERTATION

Dans le cadre de sa concertation préalable, RTE a rencontré à plusieurs reprises enPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence les acteurs concernés par le projet dans lecadre du Comité de pilotage du projet de l’usine SILPRO présidé par Madame laPréfète :- le 19 avril 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 3 mai 2007 : Comité Technique Électricité- le 16 mai 2007 : Comité Technique Électricité et Urbanisme,- le 31 mai 2007 : séance plénière du Comité de pilotage,- le 13 juillet 2007 : séance plénière du Comité de pilotage.

Par la suite, de nombreux échanges ont suivi entre RTE et le porteur de projetSILPRO pour définir la consistance du raccordement. La solution proposée danscette étude d’impact répond aux critères imposés par SILPRO.

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SIXIÈME PARTIE

LES MÉTHODESD’ANALYSE UTILISÉES ET

LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Sont présentées dans cettepartie, les méthodes utiliséesainsi que les difficultés rencontréespour évaluer les impacts du projetsur l’environnement et la santé.

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6.1. LES MÉTHODES D’ANALYSE GÉNÉRALES

6.1.1/ ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Après avoir délimité une aire d’étude, une analyse de l’état initial est effectuée.Les critères d’analyse ou indicateurs de sensibilité sont choisis non seulement enrapport avec les ouvrages projetés mais aussi en rapport avec la physionomiegénérale de l’aire d’étude.Ces critères sont généralement :. les milieux physique et naturel,. le paysage et les moyens de découverte,. l’agriculture et l’industrie,. la population, l’habitat et le paysage urbain,. les contraintes juridiques et les servitudes.

L’inventaire et l’analyse de tous ces critères sont présentés en détail dans l’étuded’impact au chapitre traitant de l’état initial de l’environnement.

6.1.2/PROPOSITION DU PROJET AU VU DE L’ENVIRONNEMENT

À l’issue de l’analyse, le maître d’ouvrage opère une synthèse des sensibilités. Pourcela, il doit faire des choix, c’est-à-dire qu’il propose une hiérarchie à accorder auxdifférents thèmes de l’étude d’impact (critères liés à l’environnement et auxcontraintes techniques).

6.1.3/RÉDUCTION ET COMPENSATION DES IMPACTS

Des études techniques de détail (coupes de terrain, profils en long…) contribuentensuite à définir les mesures de réduction d’impacts et permettent de s’assurer dela faisabilité du projet en levant les impossibilités techniques. En cas de persistancede certains impacts, des mesures de compensation sont envisagées.

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Lors de l’établissement de l’étude d’impact, on utilise un ensemble de méthodesqui, en se combinant, doivent permettre l’évaluation des effets du projet surl’environnement. Ces méthodes sont adaptées au projet, objet de l’étude.

6.2.1/ÉTAT INITIAL

A/ MILIEU NATUREL

L’analyse de la sensibilité des milieux naturels rencontrés dans l’aire d’étude estconstituée de différentes phases :

- Recueil de données auprès de la DIREN (Direction Régionale del’Environnement) : cette démarche administrative permet de répertorier leséventuelles zones sensibles telles que ZNIEFF (Zone naturelle d’IntérêtÉcologique Faunistique et Floristique), ZICO (Zone d’Importance pour laConservation des Oiseaux), zones éligibles au réseau Natura 2000 (directivehabitats) ou autre.La nature et l’importance de ces zones d’intérêt majeur permettent dedéterminer la sensibilité du milieu naturel à l’implantation d’un ouvrageélectrique.

- Analyse de la carte IGN au 1/25000 : cette analyse géographique permet demettre en évidence l’importance et la localisation des espaces boisés, la natureet la structure du réseau hydrographique ainsi que la topographie du terrain(mise en évidence des courbes de niveau et des points hauts).

- Reconnaissance sur le terrain : cette démarche permet de vérifier ou compléterles recueils de données.

B/ PAYSAGE

La démarche de l’étude paysagère résulte essentiellement d’une reconnaissancedétaillée de l’aire d’étude. À travers l’ensemble des moyens de découvertedisponibles (routes nationales, routes départementales, chemins agricoles…), lescaractéristiques visuelles du paysage sont dégagées.

6.2. LES MÉTHODES D’ANALYSE SPÉCIFIQUES

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Cette analyse s’appuie sur les notions d’échelle, de lisibilité et de complexité. Lareconnaissance du terrain permet aussi de rechercher l’ambiance et lafréquentation des paysages.L’ensemble de ces démarches (auxquelles s’ajoutent des campagnesphotographiques) aboutit à la mise en place d’une hiérarchisation de la sensibilitédu paysage à l’implantation d’un ouvrage électrique.

C/ OCCUPATION DU SOL

L’importance du bâti dans l’aire d’étude est estimée à travers :

- Les cartes IGN :Le périmètre de l’aire d’étude est reporté sur une carte IGN au 1/25000.L’ensemble des habitations existant dans l’aire d’étude peut y être dénombré etrépertorié.

- La campagne de terrain :La reconnaissance sur le terrain permet d’analyser l’importance et la nature deszones d’habitat : habitat groupé, habitat dispersé.Outre cette reconnaissance concrète des différentes zones d’habitat, cetteanalyse de terrain permet aussi de répertorier les éventuelles habitations nonfigurées sur la carte IGN.

L’ensemble de ces démarches permet de hiérarchiser la sensibilité de la zone auniveau du bâti.

D/ CONTRAINTES D’URBANISME ET PERSPECTIVES D’AMÉNAGEMENT

La consultation des documents permet de recenser les perspectivesd’aménagement existant à l’échelon local.Outre les contraintes juridiques, les zonages ont été relevés de façon à prendre encompte les perspectives d’aménagement qu’ils induisent (zone urbaine, zoned’urbanisation future, zone industrielle, zone d’industrialisation future…).

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E/ SERVITUDES TECHNIQUES ET PATRIMOINE

- Recueil de données auprès du SDAP (Service Départemental de l’Architecture etdu Patrimoine) et de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) :la consultation de ces services permet de répertorier le nombre et la nature desMonuments Historiques et sites inscrits ou classés éventuellement présents dansl’aire d’étude. De même, ils nous informent de la nature et de l’importance dupatrimoine archéologique à prendre en compte.Le recueil de ces données permet de hiérarchiser la sensibilité du milieu auniveau de l’urbanisme et des aménagements projetés.

- L’ensemble des contraintes techniques a été établi au travers du recueil dedonnées auprès des différents concessionnaires susceptibles d’exploiter desouvrages dans la zone considérée (EDF, GDF, France Télécom, Télédiffusion deFrance…).

6.2.2/ÉVALUATION DES IMPACTS ET DES MESURES DE RÉDUCTION

La confrontation de l’analyse de l’état initial environnemental avec les méthodesutilisées pour effectuer les travaux envisagés au poste de Saint-Auban et ses abordsa permis de dégager les impacts possibles du projet sur l’environnement.Ces impacts, qu’ils soient temporaires ou permanents, ont été définis pour chacundes thèmes étudiés : milieu physique, milieu naturel, milieu humain, contraintesjuridiques et techniques, et paysage.

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6.3. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

L’élaboration de l’étude en elle-même n’a pas présenté de difficultés particulières.

86

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE À 225000 VOLTS DU SITE SILPRODEPUIS LE POSTE 225000/63000 VOLTS DE SAINT-AUBAN

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RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ - EDF TRANSPORTGROUPE INGÉNIERIE MAINTENANCE RÉSEAUX SUD-EST46 AVENUE ELSA TRIOLET - 13417 MARSEILLE CEDEX 8www.rte-france.com

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