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Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne
Seine-et-Oise
Maisons-Laffitte
Étude notariale
1543-1917
Répertoire numérique de la sous-série 3E20
Montigny-le-Bretonneux
2018 (version décembre 2018)
1. Zone d'identification
COTE(S ) 3E20 1-359
INTITULE ÉTUDE NOTARIALE DE MAISONS-
LAFFITTE
DATES EXTRÊMES 1543-1917
DESCRIPTION PHYSIQUE 42, 04 ml
ORGANISME RESPONSABLE DE
L'ACCES INTELLECTUEL
Archives départementales des Yvelines
LANGUE français
2. Zone du contexte
2.1. Nom du producteur :
Étude notariale de Maisons-Laffitte
2.2. Histoire du producteur :
Cet office a des origines incertaines et une instabilité marquée. Le greffe et tabellioné de la prévôté de Maisons en constitue la base : Desroches, dont on conserve les minutes de 1543 à 1552 est cité 1 pour 1573, sans que l’on ait trace de cette activité. Il en est de même pour André Toulouppes, cité en 1585, mais conservé seulement pour 1583. Le vrai fonds, dans sa continuité, commence en 1597, avec ce même Toulouppes, à la fois greffier et tabellion. Un acte du 6 août 1621 notifie la translation de l’office de notaire royal héréditaire de Maisons de Philippe Huet à [laissé en blanc], vraisemblablement Jehan Douzier, le greffier et tabellion d’alors, Nicolas Bertin, son commis substitut étant témoin. Nous ne conservons pas l’activité de Huet dans ce fonds qui reste celui de la prévôté de Maisons. Avec René de Longueil, président à la Cour des Aides, puis au parlement de Paris, Charles Montaudouin devient tabellion de la prévôté et marquisat de Maisons pendant plus d’un demi-siècle. À sa mort en 1701, une vacance de son office marque la fin des fastes d’antan. Fastes, en effet si l’on se réfère à l’importance des actes passés durant sa présence à Maisons. Importance en volume mais aussi en diversité. Une analyse des actes de 1618 à 1677, disponible sur base de données témoigne de cette richesse. On y trouve quantité de marchés de travaux pour le château de Maisons, des contrats d’apprentissage pour le personnel du château, les marchés d’approvisionnement en viandes et volailles passés par René de Longueil et en contrepartie les ventes de fruits de ses vergers à divers marchands fruitiers. On y rencontre aussi les actes de la vie quotidienne, constats de bêtes mortes, coups et blessures, naufrages de bateaux sur la Seine. Maître Gohin, notaire royal à Poissy vient à Maisons passer les contrats (on n’en garde pas trace dans ce fonds), tandis que Jean Potin, tabellion de Sartrouville, passe les actes intéressant Maisons et l’hôtel seigneurial de La Vaudoire à Sartrouville (1703), puis se déplace en l’étude sise « au pavillon du château de Maisons, au premier appartement, dans la chambre à gauche du cabinet au fond de la grande chambre des audiences de la prévôté .» C’était là qu’officiait son défunt prédécesseur. En 1708 seulement, Jean Potin est nommé principal tabellion de la prévôté et marquisat de Maisons, mais avec des retours sur Sartrouville qui nécessitent des commis substituts par justice au tabellioné de Maisons. L’interdépendance des offices
1 Acte du 9 juillet 1643 où René de Longueil s’acquitte d’une rente constituée en 1573 devant Desroches, tabellion à Maisons,
et perpétuée en 1585 par Toulouppes.
culmine en 1739 avec Nicolas Gautier à la fois notaire et tabellion de la prévôté et marquisat de Maisons, Mesnil-le-Roi et dépendances (Carrières-sous-le-Bois-de-Laye). Dans la mouvance du marquisat, on trouve aussi, tant au XVIIe qu’au XVIIIe siècle, les paroisses de Poissy, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye, La Frette, Sartrouville. Au XIXe siècle, deux translations bouleversent l’office. Invoquant en 1814 la mauvaise situation de Maisons « isolée entre la forêt et la Seine sans communication avec les alentours », Antoine Lucas profite du décès de Maître Hebert, notaire à Fourqueux, pour y transférer son étude en juillet. C’était compter sans Jacques Laffitte, banquier, député, homme politique influent, propriétaire du château de Maisons et initiateur dès 1834 de l’opération immobilière « La Colonie Laffitte » dans une partie du parc du château de Maisons. En outre de grandes opérations d’utilité publique sont lancées tant par les Compagnies des chemins de fer de l’Ouest et de la grande ceinture de Paris, pour l’implantation du réseau, que par la mairie pour aligner ou ouvrir de nouvelles rues. Jérôme Lucien Fricotelle s’échappe de Fourqueux à jours fixes pour inciter les clients de Maisons à passer des actes dans la deuxième résidence qu’il s’y attribue. En septembre 1868 il réintègre définitivement Maisons, maintenant désenclavée grâce aux progrès des transports et, forte de ses 2720 habitants, plus importante que Fourqueux. L’opération nécessite une séparation drastique des archives des deux offices, un temps réunis, fournissant ainsi le premier répertoire de ce fonds. En effet, le décret impérial du 10 août 1868 stipule que les minutes concernant les parties ou immeubles situés dans les communes de Fourqueux, Chambourcy, Aigremont, Mareil, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye (banlieue), seront remises à Maître Delizy, notaire à Saint-Germain.
Titulaires des offices 2
MAISONS-LAFFITTE
DESROCHES (Nicolas) 1543 - 1573
TOULOUPPES (André) 1583 - 1607
DOUZIER (Jehan) 1608 - 1622
BERTIN (Nicolas) 1623 - 1642
JULLIEN (Charles) 1643 - 31 mars 1644
MONTAUDOUIN (Charles) 20 avril 1644 - 20 mars 1701
POTIN (Jean) 1703 - 15 février 1716
DECHENAUX (Michel) 15 mars 1716 - 4 juillet 1718
FRUTEAU (Thierry) 15 octobre 1718 - 1725
MESSAGER (Mathieu) 1726 - 10 avril 1728
POTIN (Jean) 19 juin 1728 - 20 janvier 1739
GAUTIER (Nicolas) 15 mars 1739 - 6 janvier 1740
BUCQUET (Jacques) 14 janvier 1740 - 10 novembre 1756
COURANT (Louis Claude) 10 décembre 1756 - 24 avril 1765
WARNET (Jean François) 30 novembre 1765 - 18 novembre 1783
LUCAS (Antoine Étienne) 19 novembre 1783 - 3 juillet 1814
FOURQUEUX
LUCAS (Antoine Étienne) 1814, 4 juillet - 4 décembre
FOUCAULT (Alexandre Louis) 11 décembre 1814 - 8 juillet 1838
MITHOUARD (Jean Jules) 14 juillet 1838 - 29 mars 1842
FRICOTELLE (Jérôme Lucien) 31 mars 1842 - 12 août 1868
MAISONS-LAFFITTE
FRICOTELLE (Jérôme Lucien) septembre 1868 - 9 septembre 1872
FRICOTELLE (Léon) 16 septembre 1872 - 9 janvier 1899
2 Les dates portées sont en principe celles des exercices ; toutefois pour l’ancien régime ce sont, lorsqu’il n’existe pas d’autres
sources, celles des répertoires ou des minutes conservées. Les minutes inventoriées dans le présent répertoire le sont jusqu’en
1899, mais pour le dernier notaire cité, la date est celle de la fin de l’exercice.
DELANGLE DE LA VILLE-GAUDIN (Frédéric) 10 janvier 1899 - 1930
2.3. Modalité d’entrée :
Le fonds de l’étude a été versé en 1991, minutes de l’origine à 1890 et répertoires jusqu’en 1895, et en 2000
et 2018 pour le complément.
2.4. Histoire du classement :
Le classement du fonds a été effectué par Geneviève Douillard. Le versement des minutes en 2018 a été traité par les équipes des Archives départementales et par une société de prestations archivistiques.
3. Présentation du contenu La fin du XIXe siècle confirme l’intérêt, économique pour le notaire, et historique pour le chercheur, de Maisons avec la deuxième opération immobilière dite « La Villa du château » dans la partie du parc jusque là réservée au propriétaire du château de Maisons, l’artiste russe Wilhem Gromme. Ainsi en 1877 s’opère l’ultime démantèlement de ce magnifique domaine patiemment constitué par René de Longueil et dont ce fonds est le miroir. On retiendra aussi une possible histoire de la Seine, en ses îles, rivages, bac, ponts et autres passeurs, voituriers par eau, pêcheurs.
4. Zone des conditions d’accès et d’utilisation
4.1. Condition d’accès :
Les minutes et répertoires des officiers civils et ministériels sont communicables à l’expiration d’un délai de 75 ans (100 ans si les minutes concernent des mineurs ou 25 ans après le décès des intéressés). La simple mention d’un mineur dans un acte ne suffit pas à appliquer le délai de 100 ans (par ex. mineur lors d’un contrat de mariage). Il faut que le mineur soit acteur ou intéressé. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués. D’autre part, toute réutilisation, à d’autres fins que la recherche personnelle, d’images issues de ces fonds et reproduites par voie photographique ou numérique devra faire l’objet d’une autorisation préalable.
4.2. Conditions de reproduction :
Toute réutilisation d’images issues de ces fonds et reproduites par voie photographique ou numérique, à d’autres fins que la recherche personnelle, devra faire l’objet d’une autorisation préalable.
5. Zone des sources complémentaires
Archives départementales des Yvelines
Série E
Sous-série 3 E
Notaires et tabellions :
Maisons, répertoire, 1609 - 1617,
minutes, 1599 - 1613
Fourqueux, répertoires, 1767 - 1868,
minutes, 1629 - 1807
E 7064
E 7062 - E 7063
3 E 37
3 E 37
Série J
Carrière du notaire :
Antoine Étienne Louis Lucas, 1814
Alexandre Louis Foucault, 1814 - 1838
Jean Jules Mithouard, 1838 - 1842
Jérôme Lucien Fricotelle, 1842 - 1872
Léon Fricotelle, 1872 - 1899
72 J 161
72 J 149
72 J 166
72 J 150
72 J 150
Série L
Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal
:
Maisons, 1793 – an VII
43 L 156
Série U
Doubles des répertoires déposés au greffe du
tribunal : Maisons-Laffitte, an VIII - 1814
8 U 42
Répertoires
3E20 260 Antoine Etienne Lucas 19 novembre 1783 – 5 décembre 1814
3E20 1 État des minutes 3 juillet 1814 - 30 août 1868
3E20 261 Jérôme Lucien Fricotelle 8 janvier 1857 - 15 juin 1868
3E20 262 Jérôme Lucien Fricotelle puis Léon Fricotelle 17 juin 1868 - 6 octobre 1873
3E20 2 - 4 Léon Fricotelle (1873 – 1895)
3E20 2 6 octobre 1873 - 9 janvier 1882
3E20 3 9 janvier 1882 - 26 décembre 1888
3E20 4 26 décembre 1888 - 20 janvier 1895
3E20 5 * Léon Fricotelle 21 janvier 1895 – 9 janvier 1899
Frédéric Delangle de La Ville-Gaudin 10 janvier 1899 – 10 mars 1902
3E20 263 Frédéric Delangle de la Ville Gaudin 11 mars 1902 - 20 janvier 1913
Minutes
3E20 6 Nicolas Desroches 4 1543, 1548 - 1552
3E20 7 André Toulouppes 1583, 1598 - 1607
Nicolas Bertin, commis 1598 - 1607
Pierre Toulouppes, commis 1599 - 1607
Pierre Titreuille, commis au Mesnil-le-Roi 1605 - 1608
3E20 8 - 10 Jehan Douzier(1608 - 1622) 5
3E20 8 1608 - 1612
3E20 9 1613 - 1617
3E20 10 1618 - 1622
3E20 11 - 15 Nicolas Bertin (1623-1642) 6
3E20 11 1623 - 1626 7
3E20 12 1627 - 1632
3E20 13 1633 - 1636
3E20 14 1637 - 1640
3E20 15 1641 - 1642 8
3 L’intitulé complet est : «état des minutes et répertoires remis par Maître Fricotelle notaire à Maisons-sur-Seine à Maître
Delizy, notaire à Saint-Germain-en-Laye en exécution du décret impérial du 10 août 1868 ». Le double de cet état, sous forme
de répertoire est également conservé dans l’étude de Saint-Germain. Il ne correspond pas aux minutes présentes dans le fonds
de Maisons, mais permet de connaître les actes concernant la région et conservés dans l’étude de Saint-Germain. Toutefois il
n’existe pas pour la période 1814 - 1868 de répertoire des minutes conservées par Maître Fricotelle. 4 Comme ses successeurs jusqu’à Charles Jullien, il est greffier et tabellion. En conséquence, il n’est pas impossible que des
minutes du greffe soit mélangées aux minutes du tabellioné. 5 Voir son répertoire 1609 - 1617 en E 7064. Il exerce avec les mêmes commis que son prédécesseur, Nicolas Bertin étant
substitut. S’y ajoute (1614), Nicolas Plessart. 6 Avec Nicolas Plessart, commis, (1628), Hierosme Vieillard, commis, (1634, voir également Hierosme Vieillard à Poissy),
Philippe Bertin substitut. 7 En 1623 Nicolas Bertin est substitut de Pierre Deschamps, il est lui-même greffier et tabellion dès l’année suivante. 8 Dans la liasse de 1642 une partie des actes est signée par Charles Jullien.
3E20 16 Charles Jullien 1643 - 31 mars 1644
3E20 17 - 28 Charles Montaudouin, Nicolas Bertin substitut (1644 – 1701)
3E20 17 20 avril 1644 - 1645
3E20 18 1646 - 1649
3E20 19 1650 - 1651
3E20 20 1652 - 1657
3E20 21 1658 - 1660
3E20 22 1661 - 1663
3E20 23 1664 - 1666
3E20 24 1667 - 1669
3E20 25 1670 - 1674
3E20 26 1675 - 1681
3E20 27 1682 - 1689
3E20 28 1690 - 20 mars 1701
3E20 29 Obligations 1612, 1615, 1618 - 1694
3E20 30 Jean Potin 1703 9, 1705 10 - 15 février 1716
3E20 31 Michel Dechenaux 15 mars 1716 - 4 juillet 1718
3E20 32 Thierry Fruteau 15 octobre 1718 - 1725
3E20 33 Mathieu Messager 1726 - 10 avril 1728
3E20 34 - 35 Jean Potin (1728 – 1739)
3E20 34 19 juin 1728 - 1734 11
3E20 35 1735 - 20 janvier 1739 12
3E20 36 Nicolas Gautier 13 15 mars 1739 - 6 janvier 1740
3E20 37- 39 Jacques Bucquet (1740-1756)14
3E20 37 14 janvier 1740 - 1743
3E20 38 1744 - 1750
3E20 39 1751 - 10 novembre 1756
3E20 40 Louis Claude Courant 10 décembre 1756 - 24 avril 1765
3E20 41 - 44 Jean François Warnet (1765-1783) 15
3E20 41 30 novembre 1765 - 1769
3E20 42 1770 - 1773
3E20 43 1774 - 1777
9 1703, 8 - 16 novembre, bien qu’il n’y ait plus officiellement de notaire, ces trente-trois actes sont des renouvellements de
baux de terres plantées en vignes, passés à Sartrouville, en l’hôtel de La Vaudoire, par Jean Potin pour Jean de Longueil marquis
de Maisons. 1705, trois actes, 22 novembre, 28 et 30 décembre. 10 En 1706, copie d’un acte du prévôt du marquisat de Maisons, rappelant l’organisation du notariat de Maisons après la mort
de Charles Montaudouin et les modalités de conservation des minutes. 11 En 1732, Mathieu Messager, substitut commis par justice. 12 En 1736 et 1737, Philippe Briffard, substitut commis par justice. 13 Notaire de la prévôté de Sartrouville, commis à Maisons. 14 Notaire de la prévôté et du marquisat de Maisons, Mesnil-le-Roi et dépendances (Carrières-sous-le-Bois-de Laye). 15 Aussi arpenteur juré (1766) ainsi que buraliste et marchand de bois à Maisons (1771).
3E20 44 1778 - 18 novembre 1783
3E20 45 - 54 Antoine Étienne Lucas (1783-1814) 16
3E20 45 19 novembre 1783 - 1786
3E20 46 1787 - 1788
3E20 47 1789 - 1791
3E20 48 1792 - an II
3E20 49 an III, vendémiaire - germinal
3E20 50 an III, floréal - fructidor
3E20 51 an IV - an VI
3E20 52 an VII - an X
3E20 53 an XI - 1808
3E20 54 1809 - 4 décembre 1814 17
TRANSLATION DE L’ETUDE A FOURQUEUX
3E20 55 - 87 Alexandre Louis Foucault (1814 – 1838)
3E20 55 11 décembre 1814 - 1815
3E20 56 1816
3E20 57 1817
3E20 58 1818
3E20 59 1819
3E20 60 1820, janvier - août
3E20 61 septembre 1820 - mars 1821
3E20 62 1821, avril - août
3E20 63 septembre 1821 - mars 1822
3E20 64 1822, avril - octobre
3E20 65 novembre 1822 - avril 1823
3E20 66 1823, mai - décembre
3E20 67 1824, janvier - juillet
3E20 68 1824, août - décembre
3E20 69 1825, janvier - mai
3E20 70 1825, juin - décembre
3E20 71 1826, janvier - juin
3E20 72 juillet 1826 - mars 1827
3E20 73 avril 1827 - janvier 1828
3E20 74 1828, février - décembre
3E20 75 1829, janvier - octobre
3E20 76 novembre 1829 - mai 1830
3E20 77 juin 1830 - juin 1831
3E20 78 juillet 1831 - juin 1832
3E20 79 juillet 1832 - avril 1833
3E20 80 1833, mai - octobre
3E20 81 novembre 1833 - juillet 1834
3E20 82 août 1834 - mai 1835
3E20 83 juin 1835 - juin 1836
3E20 84 1836, juillet - décembre
3E20 85 1837, janvier - juin
3E20 86 1837, juillet - décembre
16 Aussi voyer de la seigneurie de Maisons, Mesnil-le-Roi, Vaux, Carrières-sous-le-Bois-de-Laye, La Maison-Neuve, La
Vaudoire. 17 C’est exactement le 4 juillet 1814 qu’Antoine Étienne Claude Lucas transporte sa résidence à Fourqueux, place laissée libre
par le décès de Maître Hebert.
3E20 87 1838, janvier - 8 juillet
3E20 88 - 95 Jean Jules Mithouard (1838 – 1842)
3E20 88 1838, 14 juillet - décembre
3E20 89 1839, janvier - juin
3E20 90 1839, juillet - décembre
3E20 91 1840, janvier - juin
3E20 92 1840, juillet - décembre
3E20 93 1841, janvier - juin
3E20 94 1841, juillet - décembre
3E20 95 1842, janvier - 29 mars
3E20 96 - 158 Jérôme Lucien Fricotelle (1842 – 1872)
3E20 96 1842, 31 mars - décembre
3E20 97 1843, janvier - juillet
3E20 98 1843, août - décembre
3E20 99 1844, janvier - juillet
3E20 100 août 1844 - mars 1845
3E20 101 1845, avril - décembre
3E20 102 1846, janvier - mai
3E20 103 1846, juin - décembre
3E20 104 1847, janvier - juin
3E20 105 1847, juillet - décembre
3E20 106 1848, janvier - août
3E20 107 septembre 1848 - février 1849
3E20 108 1849, mars - décembre
3E20 109 1850, janvier - août
3E20 110 septembre 1850 - février 1851
3E20 111 1851, mars - juin
3E20 112 juillet 1851 - février 1852
3E20 113 1852, mars - septembre
3E20 114 octobre 1852 - avril 1853
3E20 115 1853, mai - décembre
3E20 116 1854, janvier - août
3E20 117 septembre 1854 - mars 1855
3E20 118 1855, avril - décembre
3E20 119 1856, janvier - juin
3E20 120 1856, juillet - décembre
3E20 121 1857, janvier - août
3E20 122 septembre 1857 - mars 1858
3E20 123 1858, avril - août
3E20 124 septembre 1858 - mars 1859
3E20 125 1859, avril - octobre
3E20 126 novembre 1859 - février 1860
3E20 127 1860, mars - mai
3E20 128 1860, juin - octobre
3E20 129 novembre 1860 - février 1861
3E20 130 1861, mars - août
3E20 131 septembre 1861 - février 1862
3E20 132 1862, mars - juillet
3E20 133 août 1862 - janvier 1863
3E20 134 1863, février - septembre
3E20 135 octobre 1863 - avril 1864
3E20 136 1864, mai - décembre
3E20 137 1865, janvier - juin
3E20 138 juillet 1865 - janvier 1866
3E20 139 1866, février - juillet
3E20 140 1866, août - décembre
3E20 141 1867, janvier - avril
3E20 142 1867, mai - juillet
3E20 143 1867, août - décembre
3E20 144 1868, janvier - avril
3E20 145 1868, mai - 12 août
RETOUR DE L’ETUDE A MAISONS-LAFFITTE
3E20 146 1868, septembre - novembre
3E20 147 décembre 1868 - janvier 1869
3E20 148 1869, février - mars
3E20 149 1869, avril - juin
3E20 150 1869, juillet - septembre
3E20 151 1869, octobre - décembre
3E20 152 1870, janvier - février
3E20 153 1870, mars - mai
3E20 154 1870, juin - septembre
3E20 155 1871, 8 mars - août
3E20 156 1871, septembre - décembre
3E20 157 1872, janvier - avril
3E20 158 1872, mai - 9 septembre
3E20 159 -251 Léon Fricotelle (1872 – 1899)
3E20 159 1872, 16 septembre - décembre
3E20 160 1873, janvier - avril
3E20 161 1873, mai - novembre
3E20 162 décembre 1873 - mai 1874
3E20 163 juin 1874 - janvier 1875
3E20 164 1875, février - août
3E20 165 1875, septembre - décembre
3E20 166 1876, janvier - mai
3E20 167 1876, juin - octobre
3E20 168 novembre 1876 - avril 1877
3E20 169 1877, mai - septembre
3E20 170 octobre 1877 - avril 1878
3E20 171 1878, mai - septembre
3E20 172 1878, octobre - décembre
3E20 173 1879, janvier - avril
3E20 174 1879, mai - juillet
3E20 175 1879, août - décembre
3E20 176 1880, janvier - mars
3E20 177 1880, avril - mai
3E20 178 1880, juin - juillet
3E20 179 1880, août - septembre
3E20 180 octobre 1880 - janvier 1881
3E20 181 1881, février - mai
3E20 182 1881, juin - septembre
3E20 183 octobre 1881 - janvier 1882
3E20 184 1882, février - mai
3E20 185 1882, juin - octobre
3E20 186 novembre 1882 - février 1883
3E20 187 1883, mars - mai
3E20 188 1883, juin - septembre
3E20 189 octobre 1883 - janvier 1884
3E20 190 1884, février - avril
3E20 191 1884, mai - juillet
3E20 192 1884, août - octobre
3E20 193 novembre 1884 - février 1885
3E20 194 1885, mars - mai
3E20 195 1885, juin - août
3E20 196 1885, septembre - décembre
3E20 197 1886, janvier - mars
3E20 198 1886, avril - juin
3E20 199 1886, juillet - novembre
3E20 200 décembre 1886 - février 1887
3E20 201 1887, mars - juin
3E20 202 1887, juillet - septembre
3E20 203 1887, octobre - décembre
3E20 204 1888, janvier - avril
3E20 205 1888, mai - juillet
3E20 206 1888, août - décembre
3E20 207 1889, janvier - mars
3E20 208 1889, avril - juin
3E20 209 1889, juillet - novembre
3E20 210 décembre 1889 - mars 1890
3E20 211 1890, avril - juin
3E20 212 1890, juillet - septembre
3E20 213 1890, octobre - décembre
3E20 214 1891, janvier - mars
3E20 215 1891, avril
3E20 216 1891, mai - juin
3E20 217 1891, juillet - octobre
3E20 218 1891, novembre - décembre
3E20 219 1892, janvier - mars
3E20 220 1892, avril - mai
3E20 221 1892, juin - juillet
3E20 222 1892, août - octobre
3E20 223 1892, novembre - décembre
3E20 224 1893, janvier - mars
3E20 225 1893, avril - mai
3E20 226 1893, juin - septembre
3E20 227 1893, octobre - décembre
3E20 228 1894, janvier - mars
3E20 229 1894, avril - juin
3E20 230 1894, juillet - septembre
3E20 231 1894, octobre - décembre
3E20 232 1895, janvier - mars
3E20 233 1895, avril - mai
3E20 234 1895, juin - août
3E20 235 1895, septembre - octobre
3E20 236 1895, novembre - décembre
3E20 237 1896, janvier - février
3E20 238 1896, mars - avril
3E20 239 1896, mai - juin
3E20 240 1896, juillet - octobre
3E20 241 1896, novembre - décembre
3E20 242 1897, janvier - mars
3E20 243 1897, avril - juin
3E20 244 1897, juillet - septembre
3E20 245 1897, octobre - décembre
3E20 246 1898, janvier
3E20 247 1898, février - mars
3E20 248 1898, avril - mai
3E20 249 1898, juin - juillet
3E20 250 1898, août - octobre
3E20 251 novembre1898 - 9 janvier 1899
3E20 252-256 Frédéric Delangle de La Ville-Gaudin (1899-1917)
264-359
3E20 252 1899, 10 janvier - avril
3E20 253 1899, mai - juin
3E20 254 1899, juillet - septembre
3E20 255 1899, octobre - novembre
3E20 256 1899, décembre
3E20 264 1900, janvier - février
3E20 265 1900, mars - avril
3E20 266 1900, mai
3E20 267 1900, juin - juillet
3E20 268 1900, août - septembre
3E20 269 1900, octobre - décembre
3E20 270 1901, janvier - février
3E20 271 1901, mars - avril
3E20 272 1901, mai - juillet
3E20 273 1901, août - octobre
3E20 274 1901, novembre - décembre
3E20 275 1902, janvier - février
3E20 276 1902, mars - avril
3E20 277 1902, mai - juin
3E20 278 1902, juillet - septembre
3E20 279 1902, octobre - décembre
3E20 280 1903, janvier - février
3E20 281 1903, mars - mai
3E20 282 1903, juin - juillet
3E20 283 1903, août - septembre
3E20 284 1903, octobre - décembre
3E20 285 1904, janvier - février
3E20 286 1904, mars - avril
3E20 287 1904, mai - juin
3E20 288 1904, juillet - août
3E20 289 1904, septembre - octobre
3E20 290 1904, novembre - décembre
3E20 291 1905, janvier - mars
3E20 292 1905, avril - mai
3E20 293 1905, juin - août
3E20 294 1905, septembre - octobre
3E20 295 1905, novembre - décembre
3E20 296 1906, janvier - février
3E20 297 1906, mars - mai
3E20 298 1906, juin - août
3E20 299 1906, septembre - octobre
3E20 300 1906, novembre - décembre
3E20 301 1907, janvier
3E20 302 1907, février - mars
3E20 303 1907, avril - mai
3E20 304 1907, juin - juillet
3E20 305 1907, août - octobre
3E20 306 1907, novembre - décembre
3E20 307 1908, janvier
3E20 308 1908, février - mars
3E20 309 1908, avril
3E20 310 1908, mai - juillet
3E20 311 1908, août - septembre
3E20 312 1908, octobre
3E20 313 1908, novembre - décembre
3E20 314 1909, janvier - mars
3E20 315 1909, avril - mai
3E20 316 1909, juin - juillet
3E20 317 1909, août - octobre
3E20 318 1909, novembre - décembre
3E20 319 1910, janvier - mars
3E20 320 1910, avril - mai
3E20 321 1910, juin - août
3E20 322 1910, septembre - octobre
3E20 323 1910, novembre - décembre
3E20 324 1911, janvier - février
3E20 325 1911, mars - avril
3E20 326 1911, mai
3E20 327 1911, juin - juillet
3E20 328 1911, août - septembre
3E20 329 1911, octobre - novembre
3E20 330 1911, décembre
3E20 331 1912, janvier - février
3E20 332 1912, mars - avril
3E20 333 1912, mai
3E20 334 1912, juin
3E20 335 1912, juillet - août
3E20 336 1912, septembre
3E20 337 1912, octobre - novembre
3E20 338 1912, décembre
3E20 339 1913, janvier - février
3E20 340 1913, mars
3E20 341 1913, avril
3E20 342 1913, mai
3E20 343 1913, juin - juillet
3E20 344 1913, août - septembre
3E20 345 1913, octobre - novembre
3E20 346 1913, décembre
3E20 347 1914, janvier - février
3E20 348 1914, mars
3E20 349 1914, avril
3E20 350 1914, mai - juin
3E20 351 1914, juillet - décembre
3E20 352 1915, janvier - juin
3E20 353 1915, juillet - décembre
3E20 354 1916, janvier - avril
3E20 355 1916, mai - juillet
3E20 356 1916, août - décembre
3E20 357 1917, janvier - avril
3E20 358 1917, mai - août
3E20 359 1917, septembre - décembre
Dossiers de clients
3E20 257 Asselin de Villequier, adjudication à son profit de la succession Paris 181786 - 1833
3E20 258 Decaris 1845 - 1862
Affiches
3E20 259 1796, 1811, 1815 - 18
18 Ce dossier comprend les pièces justificatives d’origine de propriété des biens acquis par Asselin de Villequier par
l’adjudication des biens de la succession de Louis Michel Edme Paris, dont les héritiers sont ses cousins Guérin . Également
adjudication à la requête d’Adélaïde Asselin de Villequier, veuve de Marie Louis Raoul Lebegue, fille du précédent.
Instrument de recherche mis à jour en mai 2018