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Une problématique davantage étudiée dans les pays du Sud Un problème croissant dans les pays du Nord Croiser les réflexions des chercheurs et des acteurs de terrain Précarités en eau Un état des lieux en Europe © Phillip Pessar, Homeless Woman Bathing In Cultural Center Fountain

Un état des lieux en Europe

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Page 1: Un état des lieux en Europe

Une problématique davantage étudiée dans les pays du Sud

Un problème croissant dans les pays du Nord

Croiser les réflexions des chercheurs et des acteurs de terrain

Précarités en eauUn état des lieux en Europe

© Phillip Pessar, Homeless Woman Bathing In Cultural Center Fountain

Page 2: Un état des lieux en Europe

PARTIE I - LE DROIT, LA LOI ET LES POLITIQUES PUBLIQUES

1. De la « pauvreté en eau » à la « précarité sanitaire »

2. De « nouveaux » droits à l’eau, à l’énergie et au logement en

France à l’ère de l’État post-providence ?

3. Un recours efficace à la Charte sociale européenne pour les droits

au logement, à l’eau, et à l’énergie

4. La précarité sanitaire en France, aux marges des services publics

locaux d’eau et d’assainissement

5. Les bains-douches municipaux, un outil des politiques sanitaires

au xixe siècle en France et au Royaume-Uni

PARTIE II - EXPÉRIENCES DE LA PRÉCARITÉ EN EAU

6. L’action des ONG pour la défense du droit à l’eau et aux toilettes pour

les plus démunis en France

7. Se laver en habitat précaire : une épreuve ordinaire pour une

obligation sociale.

8. Etre propre, avoir un espace propre

9. Se laver hors de chez soi : de l’importance des établissements de

bains-douches à Paris

10. Accès à l'eau et précarité hydrique en Belgique

Les contributeur.ices

Lucie Bony, Anne Delvaux, FrançoisGrevisse, Johanna Lees, Claire Lévy-Vroelant, Julia Peker, Carole Nivard,Marie-José Schmitt, Henri Smets, AlexSoares, Marie Tsanga Tabi, SandrineVaucelle.

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Observer, décrire , mesurer, conceptualiser pour mieux comprendre les problèmes d’accès à l’eau dans les pays riches

Emergence de nouvelles formes de pauvreté dans le secteur des biens et servicesessentiels des pays du Nord à partir du milieu des années 1980

Nouveaux visages de la pauvreté : la précarité résidentielle, la précarité énergétique, laprécarité en eau …

Des formes différenciées de problèmes d’accès à l’eau sur le terrain

⁻ Les situations de populations qui ont un statut d’abonné au réseau

⁻ Les situations relevant de l’habitat vétuste et d’équipements sanitaires dégradés

⁻ Les situations de populations qui ont recours à des solutions alternatives

⁻ Les situations de populations qui n’ont pas accès au réseau public

Le besoin de grilles de lecture adaptées pour nommer, décrire, conceptualiser et mieuxcomprendre cette nouvelle facette de la pauvreté contemporaine qui trouve unetraduction dans l’accès à l’eau des populations vulnérables

Une ou des précarités en eau ?

Page 4: Un état des lieux en Europe

Observer, décrire , mesurer, comprendre et conceptualiser les problèmes d’accès à l’eau

L’émergence d’un phénomène nouveau de pauvreté dans le secteur de l’eau enAngleterre et au Pays de Galle

⁻ Privatisation du secteur de l’eau et dévoilement d’une nouvelle forme de pauvreté

Une expérience pionnière de mesure (Fitch & Price, 2002) qui nomme un phénomènenouveau : la pauvreté en eau

P. E.=𝑃𝑟𝑖𝑥 𝑑𝑒 𝑙′𝑒𝑎𝑢∗𝑉𝑜𝑙𝑢𝑚𝑒 𝑑′𝑒𝑎𝑢 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é

𝑅𝑒𝑣𝑒𝑛𝑢 disponible 𝑑𝑢 𝑚é𝑛𝑎𝑔𝑒≥ à un seuil exprimé en %

Les« pauvres en eau » : 4 millions de ménages au seuil de 3% (1 ménage sur 6)

La pauvreté en eau : une nouvelle catégorie d’analyse qui se diffuse en Europe et àl’international

o Concept qui ne s’applique que dans le contexte de la relation marchande à l’eau

o Concept dont la mesure n’est pas stabilisée et reste à fiabiliser

o Concept qui ne raconte pas toute l’histoire des problèmes d’accès à l’eau des ménagesvulnérables

1. La pauvreté en eau : le dévoilement d’une pauvreté non visible dans l’accès à l’eau

Page 5: Un état des lieux en Europe

La précarité (Pitrou, 1978; Wresinski, 1987) se caractérise par le risque, lafragilité, l’insécurité, l’instabilité ou l’incertitude et se décline selon le bien oule droit manquant

La précarité comme « cadre d’analyse qui met l’accent sur les aspects négatifsdu phénomène d’incertitude généralisée qui accompagne l’évolution de lamodernité » (Bresson, 2007)

La précarité hydrique touche les ménages dont la vulnérabilité à tout incidentbudgétaire, économique, familial, de santé… de la vie génère des difficultésde nature diverse dans leur accès à l’eau

Le profil du « précaire en eau »o Ménages aux conditions de vies précaires confronté à une ou plusieurs formes de

précarités dans le domaine des biens et services essentiels à la vie

o autant l’usager connecté au service public d’eau qui est protégé contre les coupuresd’eau mais qui reste pauvre en eau que celui qui subit des coupures d’eau

o le ménage connecté qui est confronté à des équipements sanitaires vétustes et fuyardset dont le coût de réhabilitation est inaccessible

o le ménage dont le logement est défaillant en équipements sanitaires de base

o Le ménage qui se prive volontairement d’eau ou qui a recours à des solutionsalternatives pour ne pas devoir payer de factures élevées

2. Au-delà de la formule de calcul : la précarité hydrique

Observer, décrire , mesurer, comprendre et conceptualiser les problèmes d’accès à l’eau

Page 6: Un état des lieux en Europe

La rupture du lien marchand à l’eau et àl’assainissement : privation d’eau,d’hygiène et précarité sanitaire

o La coupure d’eau : lesdéconnections forcées du servicepublic d’eau

o les déconnections volontaires duservice public d’eau

La rupture du lien au logement ou dulien administratif : facteur statutaired’exclusion de l’accès au service publicd’eau et de précarité sanitaire

o Le sans-abri, le squatter, le migrant,les populations des bidonvilles

3. De l’insuffisance / privation d’eau à la précarité sanitaire

Observer, décrire , mesurer, comprendre et conceptualiser les problèmes d’accès à l’eau

Photo

Une expérience et un récit de vie (J- François K, extrait de l’article de J. Peker)« Quand on n’a pas réussi à prendre sa douche le matin, que le début d’après-midi passe, on se dit que ça ne vaut plus le coup de prendre une douche en sachant qu’on va dormir dehors. On se dit aussi que ça ne vaut pas le coup quand on sait qu’on va remettre des affaires sales, d’autant que les vestiaires n’ont jamais de sous-vêtements à nous fournir. Plus rien ne vaut le coup, parce qu’on ne vaut plus rien ? C’est ça. Beaucoup se sentent tellement dévalorisés qu’ils ont décidé de devenir invisibles. La barbe ça sert à ça. Ceux qui veulent rester propres semblent trouver des solutions ? Oui, ce sont ceux qui ont encore l’estime d’eux-mêmes et l’espoir de s’en sortir »

Page 7: Un état des lieux en Europe

L’arme du droit (Israël, 2009): la reconnaissance de l’accès à l’eau commedroit humain fondamental et son inscription dans les législations nationaleso l’interdiction des coupures d’eau au Royaume-Uni et en France pour les

ménages connectés au réseau

o Les propositions de projet de loi pour garantir l’accès à des dispositifs d’accès àl’eau et à l’hygiène aux populations non connectées au réseau

Les batailles de l’eau menées par les ONG pour faire valoir le droit à l’eaudes populations auprès des instances locales et européennes

Les politiques publiques de lutte contres les précarités en eauo Les mesures préventives et curatives pour préserver l’accès à l’eau

o L’installation de bornes fontaines, de toilettes publiques, l’accès aux bainsdouches

o Le chainon manquant : la participation des populations pauvres à la définitiondes politiques publiques de lutte contre les précarités en eau

De la conceptualisation à la mise à l’agenda des politiques publiques

Lutter contre les précarités en eau dans les pays riches

Page 8: Un état des lieux en Europe

Perspectives pour la recherche

Travailler en croisant les disciplines: lacomplémentarité apparait commerelevant de l’évidence entre les approchesjuridiques, socio-gestionnaires, politiques,historiques, géographiques et socio-anthropologiques

Travailler en relation avec les acteurs deterrain: ONG, associations, professionnelsde l’eau, travailleurs sociaux, agents desétablissements de bains-douches…

Travailler avec les personnes concernées:usagers des services de l’eau comme celleset ceux qui sont éloignés des réseaux,faute de logement ou d’équipement…

Car tous possèdent un savoir sur ce quel’on pourrait nommer « la question socialede l’eau »

1. Questions de méthode

https://www.leparisien.fr/yvelines-78/prives-d-eau-potable-depuis-quatre-mois-ces-habitants-d-un-village-des-yvelines-vivent-un-enfer-18-03-2021-8429073.php

Page 9: Un état des lieux en Europe

2. Le passé dans le présent

L’eau désirée, l’eau redoutée, l’eau administrée: images et représentations de l’eau

L’eau en partage: étudier la conception des édiles quant à la place de l’eau dans les lieux habités

Eau et gaz à tous les étages: revenir sur les origines de notre modernité

Perspectives pour la recherche

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3. Questions pour l’avenir

Les enjeux de l’action publique visant à combattre les précarités en eau : mise en place de tarifs sociaux, sauvegarde ou redéploiement des bains-douches municipaux, interdiction des coupures d’eau en cas d’impayé, étalement des dettes.

Les failles entre la lettre, l’esprit et l’application du droit positif: un espace à investir, à rapprocher d’autres droits sociaux (tel le droit au logement) dont la mise en œuvre dépend des moyens consentis par la puissance publique

Et ceux qui ne sont pas raccordés? Une jurisprudence de plus en plus favorable, mais une exclusion durable de l’accès à l’eau des personnes vivant dans la rue ou dans des habitats de fortune.

Perspectives pour la recherche

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2020/08/a4df6239-3022-45c1-85ef-d46b8593b7ca/870x489_calais1.jpg

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4. Aujourd’hui même, en discussion

Les bénéfices de la mutualisation: les mesures sociales appellent une réflexion plus profonde sur la nature de bien commun de l’eau. Si l’eau est un commun, et un bien indispensable à la vie, n’est-il pas nécessaire de penser la mutualisation de la charge qu’elle représente ?

D’où les débats sur la gouvernance de l’eau, et les avantages respectifs des régies publiques et des entreprises privées

Consommer moins pour partager plus? La sobriété, une valeur montante…

Last but not least, le débat qui commence autour de la transposition en droit français de la nouvelle directive européenne, et notamment son article 16 (populations vulnérables et accès à l'eau).

Perspectives pour la recherche

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