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LA SOUS-TRAITANCE

Comment employer la main-d’œuvre qualifiée des pays en développement et

créer un réseau mondial du travail intellectuel

Mina MashayekhiChef du groupe des négociations commerciales

et de la diplomatie commercialeCNUCED

Genève, 28-29 avril 2005

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Les données• Un nouveau moyen de mettre en valeur les compétences et d’exploiter les

marchés

• Une situation bénéfique pour tous: pour les pays en développement et en voie d’industrialisation, gains de productivité et de compétitivité, création d’emplois, accélération de la croissance

• Chaque dollar versé à un sous-traitant crée 1,45 à 1,47 dollar de richesse supplémentaire, dont 1,12 à 1,15 reviennent aux États-Unis et seulement 0,33 à l’Inde.

• L'"industrie" de la sous-traitance: le chiffre d’affaires devrait dépasser les 1 000 milliards de dollars en 2006

• Économie totale réalisée grâce à la sous-traitance à l’échelle mondiale:• Devrait passer de 6,7 milliards de dollars en 2003 à 20,9 milliards de

dollars en 2008

• Les gains des pays en développement: 60 milliards de dollars pour les services liés à l’informatique d’ici à 2008.

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Les données• La sous-traitance: Est-ce un enjeu Nord-Sud? Non.

• La sous-traitance Nord-Nord représente 68 pour cent du total

• L’Amérique du Nord est le premier marché mondial avec 60 pour cent du total • Le Canada est le premier exportateur de services privés vers

les États-Unis

• La crainte du chômage n’est pas fondée:• Entre 2000 et 2010, l’économie des États-Unis devrait créer 22 millions d’emplois et l’on prévoit qu’il y aura 10 millions

d’emplois non pourvus en 2010• Estimations de la création d’emplois due à la sous-traitance: 317 000 emplois nouveaux en 2008 aux États-Unis• 2003: 98 pour cent du montant total des processus opérationnels

sous-traités aux États-Unis sont sous-traités à des entreprises nationales (seuls 2 pour cent sont délocalisés)

• Les exportations de l’Inde ne représentent que 1 pour cent du total des importations de services privés des États-Unis (dont 2 pour cent pour les services aux entreprises)

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Dépenses totales consacrées aux services informatiques et aux

processus opérationnels par région, 2002-2006

Région 2002 2006 2002-2006(Taux de croissance

annuelle %)Amérique 484 732 647 427 7,5

EMEA 171 303 237 390 8,5

Asie/Pacifique 117 622 194 228 13

Total 773 657 1 079 054

8,6

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Les gains• Contributions à la réalisation des objectifs de

développement du Millénaire:• promotion de la femme, réduction de la pauvreté, accès à la

technologie

• Retombées positives: • gains liés au surcroît de consommation, au transfert de

compétence et de technologie et à la création d’emplois induits

• Renforcement des capacités locales: • ToT et progrès techniques• pourraient aider les pays en développement à créer leur propre

industrie• l’exemple de l’Inde: TCS, Infosys, Wipro Technologies

• Expansion des marchés: • par l’effet des liens intermodaux, en particulier avec le mode 4• pourrait avantager les nouveaux venus, en particulier si

l’évolution récente se poursuit

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Avantages pour les entreprises qui sous-traitent• Décision stratégique/nécessité compétitive• Coûts de main-d’œuvre réduits• Économies d’échelle• Services opérationnels 24 heures sur

24/fuseaux horaires• Accès à diverses compétences (y compris

linguistiques)• Cadre juridique et réglementaire• Qualité • Structure du réseau actuel d’entreprises• Équipes de recherche-développement

travaillant en tandem au niveau mondial

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Les activités

• Peu qualifiées: service clients, saisie de données, télémarketing, appui technique de base

• Moyennement qualifiées: traitement de transactions financières (facturation des cartes de crédit, règlement des sinistres)

• Très qualifiées: services professionnels tels que recherche-développement, comptabilité, ingénierie et architecture, analyse d’investissements, diagnostic médical

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Les pays en développement bénéficiaires

• Inde: un succès éclatant• 18 pour cent du marché mondial• Taux de croissance: 54 pour cent en 2003-2004• Le total des recettes d’exportations devrait

atteindre 57 milliards de dollars EU en 2008 et 148 milliards de dollars EU en 2012

• Les effectifs devraient passer de 110 000 salariés en 2003 à 2,7 millions d’ici à 2012

• Afrique du Sud, Bangladesh, Barbade, Brésil, Chine, Ghana, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Sénégal, Philippines, Viet Nam

• Autres:• Hongrie, République tchèque

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Rémunération des programmeurs

(Salaire annuel moyen en milliers de dollars EU)

2,45,88 6,4 6,5 7,2 7,2 8 8,9

2528

6

0

5

10

15

20

25

30

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Irlan

de

Russie

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Le cas du Viet Nam• Nortel, Cisco, IBM, Hewlett-Packard, British Petroleum, Sony, Fuji, TCS,

sont aujourd’hui présents au Viet Nam

• Des spécialistes de la formation en informatique (NIIT, Aptech, Oracle) et le Royal Melbourne Institute of Technology assurent la formation

• Atouts: • Coûts réduits• Connaissances mathématiques très développées (priorité du système

éducatif)• Connaissance du français et de l’anglais

• L’État encourage le développement de l’informatique par des avantages fiscaux, la création d’infrastructures et l’éducation

• La diaspora vietnamienne a été le moteur du développement de l’informatique au Viet Nam

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Le cas du Ghana

• Le gouvernement joue un rôle très actif et fait campagne pour inciter les principaux fournisseurs américains de processus opérationnels à s’établir dans le pays

• Atouts:• stabilité politique• main-d’œuvre anglophone, taux d’alphabétisation élevé

• Importance de la diaspora:• les émigrés créent des entreprises au Ghana, parfois en

association avec des investisseurs étrangers• connaissances des cultures étrangères et des réseaux

internationaux

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Les facteurs de la réussite

• Coûts peu élevés• Connaissances linguistiques, niveau d'instruction,

compétences• permet d’évoluer vers des activités à plus forte valeur

ajoutée• Capacité de s’intégrer dans des réseaux mondiaux• Infrastructures suffisantes et fiables

• Rôle du gouvernement: création d’infrastructures, éducation, incitations diverses, campagnes de promotion, stabilité politique, cadre réglementaire (sécurité des données et protection des DPI notamment)• influe sur les perspectives à long terme des entreprises

• Rôle de la diaspora• Proximité culturelle et confiance

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Les obstacles à surmonter

• Insuffisance des infrastructures, de la formation et du marché local

• Difficultés de gagner la confiance des entreprises qui sous-traitent: • cadre réglementaire en évolution • instabilité politique et problèmes de gouvernance

• Insuffisance de la couverture responsabilités et dommages• mise en place d’un cadre solide pour la gestion des risques

• Érosion de l’avantage compétitif• introduction de nouvelles lois et réglementations (par exemple

restrictions visant le transfert de données personnelles)

• Protectionnisme dans les pays qui délocalisent

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Liens entre modes• Modes 1 et 4:

• les spécialistes des services professionnels doivent pouvoir voyager pour négocier des contrats, résoudre certains problèmes, assurer la maintenance, la formation, la supervision et le contrôle, etc.

• Modes 1 et 3:• les entreprises indiennes qui ont su exploiter le

phénomène de la sous-traitance ont maintenant établi une présence commerciale sur leurs principaux marchés:

• 480 sociétés indiennes ont été créées aux États-Unis; aujourd’hui, l’Inde est le huitième investisseur étranger au Royaume-Uni;

• filiales en Chine, aux Philippines, etc. pour exploiter certaines compétences spécifiques et mettre en valeur une main-d’œuvre peu coûteuse.

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Libéralisation: l’approche ciblée

Engagements d’accès au marché et de traitement national sans restrictions fondés sur une liste positive de sous-secteurs de services au niveau des positions à deux chiffres:

• garantie d’un champ d’application suffisamment large pour inclure une grande partie du commerce international de services informatiques et de processus opérationnels;

• axée sur les secteurs concernés; • permet une libéralisation progressive (en tenant compte des

contraintes réglementaires et institutionnelles existant dans les pays en développement);

• meilleure prévisibilité;

Mais:• pourrait encore exclure un certain nombre de services qui

font déjà l’objet d’un commerce international; • Pourrait exclure de nouveaux services qui n’entrent pas

encore dans le commerce international;

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Libéralisation: l’approche horizontale

Engagements sans restrictions concernant l’accès au marché et le traitement national pour TOUS les services fournis en mode transfrontières (sauf certains services financiers et certains services de transport):

• inclus les services qui ne sont pas inscrits sur les listes et tous les nouveaux services qui pourraient un jour faire l’objet d’un commerce international;

• réduit le pouvoir de négociation; • accélère l’ouverture des marchés.

Mais:• est moins compatible avec la structure fondamentale et

l’approche générale de l’AGCS (listes positives); • ne permet pas une libéralisation ciblée; • limite la marge de manœuvre pouvant être accordée

aux pays en développement; • a des effets moins prévisibles.

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Réglementation intérieureEngagements spécifiques:

• Pourraient être contournés par des réglementations intérieures protectionnistes.

Obstacles …• les pays en développement n’ont pas encore arrêté

leur réglementation; • la fourniture transfrontières au moyen de nouvelles

technologies soulève de nouveaux problèmes de réglementation (responsabilité, protection des consommateurs, etc.);

• il faut mettre en place de nouveaux cadres institutionnels pour la fourniture transfrontières et la sous-traitance des services.

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Réunion d’experts de la CNUCEDServices professionnels et nouvaux secteurs

dynamiques• Analyse des nouveaux débouchés résultant de la sous-

traitance internationale• Recherche des meilleures pratiques pour renforcer les

capacités nationales et accroître la participation au commerce international

• Exploitation des cadres de coopération et de coordination entre organisations internationales

• En ce qui concerne la CNUCED, intensification des activités de renforcement des capacités des pays en développement et, en particulier, des PMA

• En ce qui concerne les pays en développement, création des infrastructures nécessaires et renforcement des capacités nationales

• Mise en œuvre effective de l’article IV et de l’Annexe sur les télécommunications

• En ce qui concerne les Membres de l’OMC, traitement des questions liées à l’accès au marché dans le cadre des négociations en cours au titre de l’AGCS

• Coopération dans le cadre d’accords commerciaux régionaux

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Comment aller plus loin

Rôle actif des gouvernements des pays en développement:

• Exploitation de l'avantage comparatif pour accroître la compétitivité de leur économie

• Création et entretien des infrastructures nécessaires

• Mise en place de cadres réglementaires appropriés et préservation de la stabilité politique

• Réponse aux besoins du secteur privé• Mobilisation de la diaspora pour la création

d’entreprises nationales

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Comment aller de l’avant (suite)

Aide internationale visant à renforcer les capacités des pays en développement• Assistance pour la formation de la main-d'œuvre

et la création d’infrastructures, par exemple au moyen d’un "fonds numérique" (financement extérieur)

Lutte contre le protectionnisme• Au moyen de mesures d’aide aux branches de

production affectées (recyclage, aide pour la recherche d’emploi, chèques-formation, etc.)

• Dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (questions liées à l’accès au marché dans le cadre de l’AGCS)

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Résumé ….• La sous-traitance est une évolution

inévitable de l’économie mondiale …• qui pourrait apporter des avantages

considérables tant aux pays développés qu’aux pays en développement.

• Les bienfaits de la mondialisation ne sont pas automatiques …

• et requièrent une action ciblée …• au niveau national (facilitation de la sous-

traitance, notamment par la construction d’infrastructures et l’éducation);

• au niveau international (assistance technique pour la formulation de politiques nationales et la négociation de mesures propres à limiter le protectionnisme).

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