UNE APPROCHE BASEE UNE APPROCHE BASEE SUR LE DROIT POUR SUR LE DROIT POUR

RENDRE EFFECTIFS LES RENDRE EFFECTIFS LES DROITS RELATIFS A DROITS RELATIFS A

L’ACCES A L’ALIMENTAION L’ACCES A L’ALIMENTAION ET A LA TERREET A LA TERRE

Pr Moussa SambPr Moussa SambUniversité Cheikh Anta Diop de DakarUniversité Cheikh Anta Diop de Dakar

I –CADRE CONCEPTUELI –CADRE CONCEPTUEL

Focus sur les conditions minimales de vivre Focus sur les conditions minimales de vivre dans la dignitédans la dignité

Absence d’une définition universelle; Absence d’une définition universelle; plusieurs angles de perception plusieurs angles de perception (juridique,politique,socio-économique)…(juridique,politique,socio-économique)…

Variables selon les différents instruments Variables selon les différents instruments nationaux et internationaux sur les droits de nationaux et internationaux sur les droits de l’hommel’homme

Eléments de définition (1) Eléments de définition (1)

Capacité des créanciers de droits Capacité des créanciers de droits (citoyens) et capacités des débiteurs (citoyens) et capacités des débiteurs d’obligations (Etat, acteurs non d’obligations (Etat, acteurs non étatiques) ( PNUD,2003)étatiques) ( PNUD,2003)

Ne pas confondre droits ( être) et Ne pas confondre droits ( être) et besoins (avoir), les droits sont besoins (avoir), les droits sont justiciables, les besoins ne le sont pasjusticiables, les besoins ne le sont pas

Pas question de charité mais plutôt de Pas question de charité mais plutôt de capacitécapacité

Eléments de définition (2)Eléments de définition (2)

Vision de droits civils,politiques,culturels , Vision de droits civils,politiques,culturels , socio-économiques indivisibles, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs…interdépendants et interactifs…

……antagoniques avec les politiques , projets antagoniques avec les politiques , projets et actions qui violent les droits de l’hommeet actions qui violent les droits de l’homme

Eléments de définition (3)Eléments de définition (3)

Vision de droits civils,politiques,culturels , Vision de droits civils,politiques,culturels , socio-économiques indivisibles, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs…interdépendants et interactifs…

……antagoniques avec les politiques , projets antagoniques avec les politiques , projets et actions qui violent les droits de l’hommeet actions qui violent les droits de l’homme

Eléments de définition(4)Eléments de définition(4)

Nécessité d’identifier les créanciers de droits et les Nécessité d’identifier les créanciers de droits et les débiteurs correspondants ( et leurs obligations…débiteurs correspondants ( et leurs obligations…

……et la responsabilité et la transparence et la responsabilité et la transparence équivalenteséquivalentes

Mesurer les obligations positives et négatives des Mesurer les obligations positives et négatives des débiteursdébiteurs

les régles juridiques, administratives et les régles juridiques, administratives et procédurielles existant pour les rendre effectivesprocédurielles existant pour les rendre effectives

Eléments de définition (5)Eléments de définition (5)

Participation effective et non seulement formelle Participation effective et non seulement formelle ou cérémoniale au processus de formulation, de ou cérémoniale au processus de formulation, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques des créanciers d’obligationspubliques des créanciers d’obligations

Prise en compte discrimination, égalité, équité et Prise en compte discrimination, égalité, équité et vulnérabilité et groupes tels que femmes, enfants, vulnérabilité et groupes tels que femmes, enfants, handicapés, minorités, et prisonniershandicapés, minorités, et prisonniers

Désagrégation par contexte, race, religion, Désagrégation par contexte, race, religion, ethnicité, sexe, langue.ethnicité, sexe, langue.

II- OBJECTIFS II- OBJECTIFS

Développer la connaisance des droits Développer la connaisance des droits (identification, localisation et formes des atteintes (identification, localisation et formes des atteintes aux droits, évaluation des vulnérabilités et aux droits, évaluation des vulnérabilités et reconnaissance des contre pouvoirs sociaux)reconnaissance des contre pouvoirs sociaux)

Capaciter les créanciers et débiteurs d’obligationsCapaciter les créanciers et débiteurs d’obligations Promouvoir la responsabilité et la transparencePromouvoir la responsabilité et la transparence Plaidoyers pour la participation effective par Plaidoyers pour la participation effective par

des actions de communication et de des actions de communication et de protestations appropriéesprotestations appropriées

Inverser les paradigmes Inverser les paradigmes

Percevoir les droits à l’alimentation et les Percevoir les droits à l’alimentation et les droits à l’accés à la terre comme des droits à l’accés à la terre comme des créances et non des actes de charitécréances et non des actes de charité

Promouvoir les capacités et actions de la Promouvoir les capacités et actions de la société civile dans la revendication de société civile dans la revendication de l’application effective des droits et leur l’application effective des droits et leur respect par les débiteursrespect par les débiteurs

III-Stratégies de mise en oeuvre III-Stratégies de mise en oeuvre

PrincipesPrincipes Définir les droits (quoi?)Définir les droits (quoi?) Savoir pourquoi ils sont Savoir pourquoi ils sont

ineffectifs (pourquoi?ineffectifs (pourquoi?comment?)comment?)

Intégrer le contexte et la Intégrer le contexte et la spécificitéspécificité

Evaluation des moyens Evaluation des moyens juridiques et judiciairesjuridiques et judiciaires

Usages des Usages des principes principes

(focus sur la (focus sur la conception ou conception ou les processus)les processus)

Information des Information des décideursdécideurs

Actions de Actions de plaidoyerplaidoyer

Questions à clarifier? Questions à clarifier?

Qui fait quoi, quand, pouquoi et comment Qui fait quoi, quand, pouquoi et comment dans le développement et la mise en oeuvre dans le développement et la mise en oeuvre des politiques d’accés à l’alimentation et à la des politiques d’accés à l’alimentation et à la terre?terre?

Comment ces politiques:Comment ces politiques:

– Peuvent apporter des réponses effectives?Peuvent apporter des réponses effectives?– Sont concues? Sont concues? – Sont mises en oeuvre? Sont mises en oeuvre? – Influencent les pratiques, coutumes et usages? Influencent les pratiques, coutumes et usages? – Produisent des effets et des résultats?Produisent des effets et des résultats?

Stratégies d’interventionStratégies d’intervention

Recherche-action globale et localeRecherche-action globale et locale Conceptualisation et planificationConceptualisation et planification Renforcement de capacités des Renforcement de capacités des

détenteurs d’enjeuxdétenteurs d’enjeux Actions collectives et réseautageActions collectives et réseautage Interventions directes auprés des Interventions directes auprés des

gouvernementsgouvernements PlaidoyersPlaidoyers

Pour une nouvelle approche….Pour une nouvelle approche….

Identifiant les problémes qui méritent Identifiant les problémes qui méritent attention…attention…

Les questions et contextes à considérer Les questions et contextes à considérer Les acteurs de changement Les acteurs de changement Les forces et facteurs qui bloquentLes forces et facteurs qui bloquent

ConclusionConclusion

Revendiquer l’effectivité des droits n’est Revendiquer l’effectivité des droits n’est pas demander la charitépas demander la charité

Capaciter les créanciers et débiteurs Capaciter les créanciers et débiteurs d’obligationsd’obligations

Elaborer des corpus de normes clairs et Elaborer des corpus de normes clairs et précis selon les contextesprécis selon les contextes

Développer des stratégies d’intervention Développer des stratégies d’intervention cohérentes pour la société civilecohérentes pour la société civile