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Le notariat est-iléconomiquementpertinent ?Réponse dans unrapport commandépar le CSN
Protection du patrimoinefiduciaire-trust fund
Étude comparée droitfrançais-droit anglais
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LE MENSUEL
DE TOUS
LES PRATICIENS
DU DROIT
DOSSIER
N°232 • Janvier 2014
L’INDISPONIBILITÉ EN DROIT DES AFFAIRES
