Une Ministre Verte dans le gouvernement bruxellois, 1000 jours plus tard …

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Une Ministre Verte dans le gouvernement bruxellois,

1000 jours plus tard …

Bilan à mi mandat du Cabinet d'Evelyne Huytebroeck

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Une Ministre verte

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…et une équipe verte

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1000 jours…

• Avec 55 collaborateurs au Cabinet et 79.800 heures de travail par an.

• Avec 150 agents supplémentaires engagés depuis 2004 à Bruxelles Environnement, soit 700 début 2007.

• Avec un budget environnement et énergie de 57 millions d'euros en 2004 qui est passé à 88 millions d'euros en 2007.

• Avec un budget personnes handicapées de 94 millions en 2005 à 106 millions en 2007.

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2004 2005 2006 2007 c roiss ance 2004-2007P rim es à la R énovation 6824 6939 6823 7916 16,0%E nv ironnem ent 47648 49648 51163 61615 29,3%E nergie 3240 4932 7385 18547 472,4%Total budget, hors E au 57712 61519 65371 88078 52,6%

B udget général des dépenses 2121855 2295338 2570546 2837388 33,7%

Evolution des Budgets 2004-2007 (compétences Evelyne HUYTEBROECK)

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1000 jours pour concrétiser 3 axes stratégiques:

• Développement durable: faire de Bruxelles une ville plus écologique, plus économe en énergie, à la qualité de vie renforcée

• Justice sociale, équité et prise en compte des plus fragilisés

• Participation : concertation comme modèle pour la prise de décision

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1000 jours pour des dizaines de projets et de décisions dans les domaines de…

1. L’environnement Air, Eau, Sols, Espaces verts, Biodiversité, Education à l’Environnement, Déchets, Bruit, Développement durable, avions

2. L’énergie Utilisation rationnelle de l'énergie, Rénovation urbaine, Libéralisation gaz/électricité

3. L’aide aux personnes Personnes handicapées, SDF, CPAS, Personnes âgées,Budget COCOF/COCOM

4. Le tourisme

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Dans le domaine de l’énergie par exemple…Energie:

• Consultation du secteur et organisation de colloques• Nouvelle ordonnance votée le 8 décembre 2006.

Défense des consommateurs : obligation de faire offre de manière non discriminatoire• Protection sociale des plus faibles assurée par des mécanismes impliquant l'intercommunale, les CPAS, les centres de médiation de

dettes, ... • Création de BRUGEL, le régulateur bruxellois (première page du site). • Cadre général pour le développement de l’électricité verte mis en place (maintien du système de financement de nouvelles installations

par le système des certificats verts; organisation de la production, favoriser la vente d'électricité verte (le fournisseur vert et le label de garantie d'origine.

• Adoption de l’ordonnance PEB. Objectif : améliorer la qualité énergétique des bâtiments construits et rénovés tant sur l’isolation que sur les techniques de chauffage, d’éclairage, … Mesures d’accompagnement : facilitateurs. Formation des professionnels du secteur (architectes, promoteurs, installateurs

• Primes que nous avons fait évoluer (tableau 2004-2007) - Type de primes : de l’électroménager vers isolation du bâtiment (accent sur le bâtiment passif). - Différents publics cible et élargissement à de nouveaux publics (particuliers, pouvoirs publics, entreprises).

• Subsides et appels à projet spécifiques. • Cluster éco-construction : regroupement d’entreprises pour faire évoluer le métier des entreprises du secteur de la construction vers éco-

construction. • Centre de référence : organiser des formations sur les métiers de l’éco-construction• …Les primes réno:• Réforme de l'arrêté • Primes plus environnementales : lien avec les primes énergie: une seule demande pour obtenir les deux types de primes, primes plus

importantes pour matériaux plus respectueux de l'environnement. • Primes plus sociales : amélioration du taux de subvention pour les revenus les plus bas, augmentation du préfinancement (de 50 à 90%),

renforcement des liens avec les agences immobilières sociales. • Uniformisation des montants : élargissement de la couverture géographique tout en maintenant la discrimination positive pour les revenus

les plus élevés (graphe). • Simplification administrative (processus + délais) – schéma ancienne/nouvelle procédure voir ANC• Amélioration des contacts avec les bénéficiaires par un changement de culture dans l'administration. • Amplification des mesures d'accompagnement par le secteur associatif local (Réseau Habitat) : budget augmenté de 50%• …

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Toutes les réalisations du Cabinet pour l’ensemble des matières sont reprises sur le site:

http://www.evelynehuytebroeck.be

Il n’y a pas de petits projets mais certains contribuent plus que d’autres à convaincre de l’utilité d’une Ministre vertedans le gouvernement bruxellois.

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Les grandes réalisations du Cabinet

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Réalisations

3 réalisations concernant notre enjeu fondamental,le climat :

1. Utilisation rationnelle de l’énergie favorisée

2. Libéralisation du secteur du gaz et de l'électricité

3. Mise sur pied d'un plan de lutte contre la pollution de l’air (Bruxell'Air).

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3 réalisations concernant nos matièrescommunautaires : 5. Mise en place d'une politique volontariste pour l’aide

aux personnes handicapées

6. Mise en place d'une politique SDF plus globale que l'accueil d'urgence

7. Assises du Tourisme

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1.Utilisation Rationnelle de l’Energie

Constats

• La Belgique est un des pays les moins isolés d’Europe• Le coût de l’énergie va croître de façon continue• L’énergie deviendra inaccessible pour les bas revenus• Possibilité de réduction de 10 à 30% de la facture

énergétique de la région (1,7 milliards € en 2006)• Obligation européenne de réduire les émissions de CO2 • La « révolution énergétique » est un gisement d’emploi

qui aidera la Région à lutter contre le chômage

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Nous avons multiplié les actions de sensibilisation :

• Défi Energie• Journées portes ouvertes Energie• Campagnes de pub pour réduire la consommation

d’énergie• Colloques avec les entreprises et les pouvoirs publics,

appels à projets avec les communes (PLAGE)• Rencontres de l’Energie et voyages d’études avec les

experts du secteur (Fribourg)• Expérience-pilote de Guidance sociale énergétique.

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Nous avons également orienté l'investissement :

• Par les Primes Energie • Par l'adoption de l’Ordonnance sur la performance

énergétique des bâtiments• Par la mise en place de facilitateurs

Et soutenu l'emploi :

• Création du cluster éco- construction• Mise sur pied du centre de référence

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Primes énergie

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Tableau « budget énergie »

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• Au total nous investirons 25 millions € par an de2007 à 2009, soit plus qu'en Région wallonne et Région flamande

R B C R W V G

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Budget P rimes Energ ie en €/habitant

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2.Libéralisation du secteur du gaz/électricité

Nos objectifs:

• Défendre le droit à « l'énergie pour tous »• Défendre le consommateur: prix juste et transparent• Protéger les plus fragilisés • Stimuler la production d’électricité verte• Organiser la régulation

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Nouvelle ordonnance votée le 8 décembre 2006

– Défense des consommateurs : • obligation de faire offre de manière non discriminatoire• obligation de faire offre de manière transparente• pérennité des contrats et procédures juridiques en cas de résiliation

– Protection sociale des plus faibles :• assurée par des mécanismes impliquant l'intercommunale, les CPAS, les

centres de médiation de dettes, ...

– Electricité verte :• Développement du système de financement de nouvelles installations par le

système des certificats verts (biométhanisation et photovoltaïque). • organisation de la production, stimulation de la vente d'électricité verte (le

fournisseur vert et le label de garantie d'origine

– Régulation :• création de BRUGEL

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Site Brugel

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3.Bruxell'Air : plan de lutte contre la pollution de l’air

Constats

• La circulation automobile produit 50% de la pollution de l’air

• Le parc automobile belge est en constante augmentation• Aucune mesure structurelle pour réduire le trafic à

Bruxelles• Aucune mesure d’urgence prévue pour faire face aux

pics de pollution

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3.Plan de lutte contre la pollution de l’air

Plan passé au Gouvernement le 11 mai 2006 :

– A. Mesures structurelles• Prime Bruxell’Air (radiation de 200 plaques/mois depuis octobre 2006)• Plan de déplacement entreprises• Optimalisation des parking publics• Réduction du stationnement en voirie• Arrêtés « voiture propres » applicable aux flottes publiques• Eco-fiscalité automobile.

– B. Mesures d’urgence, trois niveaux selon gravité :• Réduction de la vitesse autorisée et renforcement des contrôles de vitesse

'adopté)• Plaques alternées, interdictions camions en heures de pointe• Interdiction de circuler en voiture, gratuité des transports en commun

* Les points en italique sont en cours de réalisation.

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3.Plan de lutte contre la pollution de l’air

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4.Réforme du secteur de l’eau

Constats

• Mauvaise qualité des eaux usées (2/3 non assainies)• Inondations de plus en plus fréquentes• Important retard dans la transposition de la Directive

Européenne• Sous-financement structurel du secteur• Eclatement du secteur entre de nombreux acteurs

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4.Réforme du secteur de l’eau: Bilan

I. Adoption de l'Ordonnance Cadre Eau le 20 octobre 2006:• Affirmer le caractère public de l'eau • Principe de tarification solidaire et écologique • Définition du coût-vérité• Récupération de la TVA• Débudgétisation des investissements lourds• Création de la SBGE et fusion IBRA + IBDE

II. Epuration : Financement et mise en fonction de la station d’épurationNord

• Mise en fonction du bassin d’orage de Flagey• Attribution du bassin « Forest » et du collecteur

Verrewinkel• Création de la SBGE et fusion IBRA + IBDE• Elaboration du plan « Pluies »

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4.Réforme du secteur de l’eau

III. Lutte contre les inondations :

• Elaboration du Plan Pluies• Accélération et mise en fonction du bassin d’orage de

Flagey• Attribution du bassin « Forest » et du collecteur

Verrewinkel

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5.Politique des personnes handicapées

Constats

• Pas assez de places d’accueil pour les personneshandicapées et offre pas assez diversifiée du type de places

• Pas d’information claire sur l’offre de services disponibles pour ce public

• Pas d’accessibilité suffisante pour les personnes à mobilité réduite

• Manque de formation du personnel encadrant• Manque de soutien aux familles• Pas de statut reconnu pour l’aidant proche

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5.Politique des personnes handicapéesBilan : 1. Approche engagée en faveur des personnes

handicapées :Adoption d’un arrêté qui prévoit:

– La création de places de courts séjours et de places de répit– Création d'un service d'accompagnement “grande dépendance” pour

soutenir les familles dans leur recherche de solution– Mise en place d'une coordination pour les personnes de grande

dépendance – Occupation à 100% des places disponibles (20-25personnes en + dans

centres de jours– Renforcement de l’encadrement des personnes lourdement

handicapées– Meilleure adéquation des prises en charges en fonction du handicap

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5.Politique des personnes handicapées

Approche engagée en faveur des personnes handicapées :

• Depuis janvier 2007, analyse de l’offre par l‘Observatoire de l’accueil et de l’accompagnement

• Consultation en vue de réformer le cadre réglementaire (familles, syndicats, fédérations patronales)

• Création d’un service d’intégration scolaire• Modification du règlement régional d’urbanisme• Mise en place de facilitateurs pour les bureaux de vote

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6. SDF

Constat

● Secteur insertion/urgence ● Ce secteur est en crise depuis de nombreuses années● Le secteur de l'urgence est le lieu où se catalysent les

conflits.● Multiplicité des autorités de tutelle (COCOF, la

Communauté flamande, la COCOM, CPAS, ...).

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SDF

Bilan

● Développement des capacités d'hébergement d'urgence

● Augmentation du budget en vue de la réalisation d'un plan d'action global

● Dépôt au Collège d'un plan d'actions global

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6. Assises du Tourisme

Bilan

1. Mise sur pied, en décembre 2004, de la plate forme gouvernementale tourisme pour garantir la cohérence des actions au niveau régional. Réalisation dans ce cadre : financement commun de l'Année de la Mode et du Design 2006. Une première qui devrait se renouveler en 2009.

2. Assises du Tourisme 2005 qui identifient les grands chantiers à mettre en oeuvre dans les 10 années à venir.

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Assises du Tourisme (suite)3. Mise en place de certaines recommandations de ces Assises :

A. Sélection d’une année à thème pour trois ans contre plusieurs thèmes par an avec préparation dans les délais nécessaires (attentes du secteur).

B. Réforme de l'OPT et clarification de son rôle par rapport au BI-TC. C. Positionnement plus européen de Bruxelles (« Europe des gens ») et investissement du quartier européen.

D. Désenclavement des parcours touristiques hors du centre-ville.

E. Création de Bruxelles Tournage.

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Assises du Tourisme (fin)

• Retombées économiques pour Bruxelles: 30.000 emplois.

• +6% de nuitées en 2006.

• Campagne de recrutement de nouvelles chambres d'hôtes.

• Ambassadeurs de Bruxelles : les “Brussels Tof People”.

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Et demain ?

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Et demain ?

Bruxelles : Ville zéro carbone et des quartiers durables

Climat :

Cap sur -20% d’émissions de CO2 à l’horizon 2020

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Social

1. Refinancer les politiques sociales à Bruxelles

2. Simplifier les institutions communautaires à Bruxelles

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Merci pour votre attention !

Documents

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