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Une monnaie locale sur notre territoire

Document de présentation

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SOMMAIRE Introduction 1 - Le contexte 2 - Quelques définitions

La Monnaie locale, c’est quoi ? 1 - La monnaie locale est complémentaire de l’Euro… 2 - … Et diffère ainsi de l’Euro 3 - Elle est fondante 4 - Elle est légale 5 - Elle a existé à travers l’histoire 6 - Elle existe déjà dans plusieurs pays 7 - Elle existe ou est en cours de création sur des territoires en France

La Monnaie locale, pourquoi ? La Monnaie locale, pour qui ? La Monnaie locale, avec qui ? 1 - L’intérêt pour les collectivités locales 2 - L’intérêt pour les entreprises 3 - L’intérêt pour les particuliers Le principe général de fonctionnement 1 - Schéma général d’échanges 2 – L’organe de gestion de compte 3 – Les différentes transactions entre acteurs

La Monnaie locale, comment ? 1 – La construction d’un réseau 2 - La constitution d’une structure porteuse du projet 3 - L’écriture d’une Charte 4 – La création de la monnaie locale Conclusion Bibliographie Annexes Deux expériences existantes Exemple de modalités de mise en œuvre sur un territoire

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Introduction Ce document est une présentation de ce qu’est la monnaie locale, formidable outil d’échanges. Il se veut pédagogique afin que chaque citoyen, quelque soient ses connaissances, dans le vocable financier notamment, puisse comprendre l’utilité d’une telle démarche. L’approche économique s’en trouve donc simplifiée. 1 – Le Contexte « Les monnaies complémentaires ou régionales ont existé (ou coexisté) de façon continue entre Charlemagne et Napoléon, partout en Europe. Si elles ont disparu ce n’est pas en raison de leur inefficacité : dans la plupart des cas, elles ont été abolies (… sans autre forme de procès) par un pouvoir central qui entendait étendre l’usage de son propre système monétaire, et cela sans égards pour les effets négatifs au niveau des populations ». (Bernard Lietaer, Margrit Kennedy - « Monnaies régionales » p55) Sans nier les effets et avancées qui ont pu être réalisés grâce à des systèmes harmonisés, le propos est ici, comme dans beaucoup d’autres domaines de notre quotidien, de se réapproprier des outils simples et conviviaux (1), abandonnés à des experts, qui peuvent nous permettre d’exercer à tout moment et en pleine conscience notre rôle de citoyen. La monnaie, outil d’échange, peut-être en ce sens un formidable terrain d’expérimentation et d’innovation. Ces phénomènes ne peuvent être aujourd’hui que marginaux objecteront probablement certains, au regard de ce que brasse le capitalisme financier : oui, sans doute, mais ce marginal là joue un rôle de prototype désormais fondamental, parce que nous sommes entrés dans une phase de crise financière aiguë, qui, loin d’être derrière nous, se profile de plus en plus précisément à l’horizon. Le grand problème auquel nous allons être confrontés est, comment empêcher que cette crise financière dans l’économie spéculative ne débouche sur une récession

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majeure dans l’économie réelle ? De quels outils (conviviaux, toujours….. (1)) l’écrasante majorité des citoyens dispose-telle réellement aujourd’hui pour faire face à cette menace ? Autant de questions auxquelles une monnaie complémentaire locale peut, sans aucun doute, apporter des éléments de réponses…. car nous serons alors contents de disposer de moyens d’échanges pouvant, instantanément s’il le faut, être utilisés sur une base beaucoup plus large. Et tout le monde, sans exception, peut participer activement, collectivement, à cette expérience.

Enfin, bien au-delà de cet enjeu, se profile aussi la question de la réappropriation démocratique du thème de la création monétaire. Le droit de création de la monnaie dont disposent (pour l’essentiel) les banques commerciales, délégué par l’état dans la plus grande opacité à partir des années 70, n’est-il pas à remettre en cause pour prétendre pleinement à l’exercice de notre citoyenneté ? Peut-on qualifier de légitime, dans une véritable démocratie, une monnaie dont le droit d’émission, c'est-à-dire le droit de tirage sur la richesse collective, est abandonné à une minorité ? Combien de personnes aujourd’hui sont-elles conscientes de cette situation ? La question de la réappropriation démocratique du thème de la monnaie apparaît donc essentielle au regard des enjeux financiers et du maintien des équilibres sociétaux : elle doit par conséquent être remise au centre du débat public de manière prioritaire. Ainsi, le projet de création d’une monnaie locale auquel nous entendons contribuer, touche aussi bien l’intime de toutes les vies personnelles que le cœur des transformations collectives à promouvoir.

(1) Convivial au sens d’Ivan Illich, signifie qu’un outil doit pouvoir être utilisé aussi souvent et facilement que possible, à charge de celui qui l’utilise de ne pas empiéter sur les libertés d’autrui.

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2 – Quelques définitions

Dans les deux mots « Monnaie locale », il y a d’abord « Monnaie ». Il parait donc inévitable de définir ce qu’est notre monnaie aujourd’hui et de rappeler ce que sont les fonctions d’une monnaie dite « classique ». Alors, la monnaie qu’est-ce que c’est ? Si on ouvre Le Petit Robert, on y trouve cette définition : « Pièce de métal, de forme caractéristique, dont le poids et le titre sont garantis par l’autorité souveraine, certifiés par des empreintes marquées sur sa surface, et qui sert de moyen d’échange, d’épargne et d’unité de valeur » Cette définition aborde dans un premier temps, les différentes formes de la monnaie. Elle peut être :

� Sous forme fiduciaire : pièces ou billets � Sous forme scripturale : monnaie d’écriture � Sous forme d’épargne convertible

Aujourd’hui la majorité de la masse monétaire circule sous forme scripturale ou électronique (93% de la masse monétaire). La monnaie est alors détachée de tout support matériel. On peut donc la créer à l’infini.

Le Petit Robert présente également les fonctions de la monnaie : � Elle est un moyen d’échange. Elle facilite les échanges de biens et de

services. � Elle est une unité de compte. La monnaie fixe la valeur des choses. � Elle est une réserve de valeurs. La monnaie peut être épargnée, placée et

donc dégager des « intérêts ». Aujourd’hui, notre monnaie l’Euro remplit ces trois fonctions. Mais à travers l’histoire, celles-ci pouvaient être remplies par des monnaies différentes, sans que cela pose un quelconque souci. D’autres définitions insistent plus fortement sur l’idée que la monnaie est d’abord un outil d’échange au sein d’un groupe : « Tout moyen d’échange standardisé généralement accepté au sein d’une communauté » (« Monnaies régionales » Bernard Lietaer et Margrit Kennedy) « La Monnaie est une convention sociale reposant sur la confiance, elle n’a d’autre valeur que celle que nous lui accordons » (« La dette publique, une affaire rentable » de André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder) Et qui crée cette monnaie ? Ce sont les banques commerciales qui créent l’argent par le biais du crédit et non pas comme le croit une très grande majorité de citoyens, les banques centrales des pays. Concernant la France, la Banque de France ne crée pas de monnaie. Son rôle est simplement d’émettre la monnaie fiduciaire et de jouer un rôle de chef d’orchestre, veillant à l’harmonisation des pratiques bancaires, à la maitrise de l’évolution de la masse monétaire de manière à créer les conditions de confiance.

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La monnaie locale peut avoir plusieurs terminologies. Elle est aussi appelée monnaie complémentaire, communautaire, sociale, solidaire ou encore monnaie régionale. Ces différents termes définissent une monnaie qui est ni plus ni moins un outil d’échange, comme la monnaie « classique ». Mais la comparaison s’arrête là. Philippe Derudder présente la monnaie locale comme un outil « qui favorise l’avènement d’une économie plus respectueuse de l’être humain et de son environnement naturel, permettant ainsi de :

• mettre l'économie au service de l'homme et de la planète • développer la solidarité • favoriser les échanges locaux • soutenir des projets locaux d'intérêt commun • réduire l'impact écologique »

(cf ci-dessous le § « La monnaie locale, pourquoi ? »)

1 - La monnaie locale est complémentaire de l’Euro… L’objectif n’est pas de supplanter les monnaies officielles, mais de coexister avec elles. Les monnaies nationales n’ont pas les mêmes fonctions, c’est en cela que ces deux monnaies sont complémentaires. Si nous prenons l’exemple de l’Euro, du Dollar, du Yen, ces monnaies ont été efficaces à la création de marchés globaux, à l’accumulation de capital, à la stimulation de la concurrence… Mais « lorsqu’on impose un monopole de ce type, on peut observer une accentuation des différences de revenus, une dégradation du capital social des plus faibles et une augmentation de la spéculation à court terme. » (Bernard Lietaer, Margrit Kennedy - « Monnaies régionales » p82) Ces effets pervers ne peuvent être corrigés que par une monnaie en dehors du système monétaire classique. La monnaie complémentaire, fondée sur des principes différents, corrige et stabilise le système global. La valeur de la monnaie complémentaire sera ainsi définie par rapport à celle de l’Euro.

La Monnaie locale,

c’est quoi ?

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2 - … Et diffère ainsi de l’Euro La monnaie locale n’est pas la monnaie officielle nationale et diffère fondamentalement dans ses principes et objectifs (cf. p10-11) ; les différences fondamentales sont :

• elle ne peut être spéculative car elle ne génère pas d’intérêts : il s’agit d’un pur outil d’échange qui, en circulant, provoque des contacts au niveau local ou régional qui, autrement, n’auraient sans doute pas eu lieu ;

• son utilisation n’a rien d’obligatoire, tout repose sur la volonté de chacun pour l’accepter ou la refuser ; cependant, son champ de validité volontairement conçu pour privilégier une région avec laquelle les gens entretiennent une relation particulière fait que chacun sera disposé à faire un effort particulier – au-delà du calcul strictement économique – pour en bénéficier et l’utiliser ;

• Elle repose sur une organisation locale et démocratique : son énorme atout, par rapport à l’euro, outil centralisé (et issu par ailleurs d’une volonté plus économique que politique…), c’est qu’elle agira effectivement selon la ou les intentions posées au préalable ;

• sous sa forme : elle est « fondante », c'est-à-dire que sa valeur n’est pas constante (cf § ci-dessous).

3 - Elle est fondante Le principe en est simple… La monnaie locale perd sa valeur au delà d’une échéance déterminée par le gestionnaire : cette disposition entrainera une dynamisation des échanges car le détenteur ne sera pas tenté de l’utiliser à des fins d’épargne. L’expérience allemande du Chiemgauer démontre à ce titre, qu’une telle propriété permet à la monnaie de circuler 6 fois plus que l’euro ! Cette fonte de valeur, appelée également " demurrage ", nécessitera à chaque échéance, le paiement d’une commission par le détenteur, afin de prolonger la possibilité d’utilisation de la monnaie. Concrètement, cela se traduit (le plus souvent dans les expériences actuelles) par l’achat et l’apposition d’un timbre sur le billet, représentant x% de sa valeur. Ce principe fondamental, outre l’effet de dynamiser l’échange local permet parallèlement grâce à la commission, de couvrir les frais de gestion du système et d’alimenter un fond affecté à des projets sociaux et/ou écologiques.

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4 - Elle est légale Pour une entreprise, le chiffre d'affaires réalisé en UML (Unité Monétaire Locale) est déclaré en comptabilité comme s’il s’agissait d'un règlement effectué avec une devise étrangère. La fiscalité du pays peut donc s’exercer normalement.

5 - Elle a existé à travers l’histoire On trouve dans l’histoire une foule d’exemples de monnaies locales et régionales. Leur existence est attestée en Europe occidentale sur une période de plus de mille ans, de l’an 800 jusqu’à 1800 environ. Tirer les conséquences de cette pérennité dans le temps signifie que l’histoire financière du Moyen Âge et de l’Europe moderne a déjà démontré qu’un tel système est non seulement faisable sur le plan institutionnel, mais aussi pertinent d’un point de vue économique. « Un système monétaire dual, conçu comme un système de monnaies complémentaires, concilie l’efficacité monétaire avec les impératifs de l’égalité sociale». (Amato (M.), Fantacci (L.), Doria (L.), Complementary Currency Systems in a Historical Perspective, Milan, 2003) 6 - Elle existe déjà dans plusieurs pays Plus de 5 000 monnaies complémentaires existent déjà à travers le monde. On peut en citer quelques unes : le WIR en Suisse, le RES en Belgique, le « Chiemgauer» en Allemagne (reconnu par la Bundesbank), le «Ithaca Hour» aux Etats Unis, le «Calgary Dollar» au Canada, ou le SOL en France (cf p 30). Des centaines sont en train de fleurir à la surface du globe.

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7 - Elle existe ou est déjà en cours de création sur des territoires en France

L’abeille à Villeneuve-sur-Lot, l’Occitan » à Pézenas, La luciole en Ardèche ; Elle est en cours de création à Nanterre, Chambéry, Annemasse, Vence…

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« La monnaie est un moyen, pas une fin. » Mettre en place une monnaie locale sur un territoire nécessite inévitablement un changement de cap dans les consciences. La monnaie touche directement notre pouvoir d’achat. Il est nécessaire que chacun d’entre nous, en investissant de nouveaux paradigmes, se « recentre » culturellement. Pour définir d’une manière très large, dans un premier temps, les objectifs d’une monnaie locale, nous nous appuierons sur les motivations des initiateurs du SOL en France :

• « Développer une économie sociale, solidaire, locale - en interrogeant

la nature et les formes de production de ce qui est produit, consommé et

échangé ;

• Contribuer à remettre l’économie au rang de moyen et non de fin ;

• Contribuer à la valorisation du potentiel d’échange de chacun et faire

reconnaître que la richesse est produite par tous ».

Ce changement de cap dans les consciences évoqué plus haut, qui a notamment pour objectif de rendre force et vigueur à la dimension humaine dans le domaine des processus économiques peut ainsi être, dans le même temps, vecteur de nouveaux comportements : car tout le monde peut participer activement, collectivement, à cette expérience. Ainsi, la monnaie locale entend répondre à la poursuite d’objectifs à la fois environnementaux, sociaux et économiques. De manière plus concrète et ciblée à présent, les raisons d’utiliser une monnaie locale complémentaire seront les suivantes :

� Elle augmente l’autonomie de l’économie régionale vis-à-vis des circuits de

l’économie « globale » : il s’agit de mettre en place un mécanisme capable o d’amortir les effets des cycles économiques nationaux et/ou

mondiaux

La Monnaie locale,

pourquoi ?

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o de protéger contre les impondérables de l’instabilité financière et de la mobilité des capitaux, attirés par les grands pôles de développements urbains notamment.

Aujourd’hui, la mobilité du capital, qui a transformé le monde en un espace économique unique, n’est pas neutre : elle fait partie du mécanisme qui accentue l’inégalité dans les revenus et dans l’accès aux ressources de la planète. Introduire une monnaie locale, tout en n’enlevant rien à la capacité des centres économiques de continuer à créer de la richesse dans la mesure où ils en sont capables, permet, au mieux d’éviter que l’écart des revenus avec ces centres ne se creuse, au pire les phénomènes de marginalisation.

� Elle crée une masse monétaire et un pouvoir d’achat « captif » qui sera réinvesti localement, et à des fins qui auront été définies dans une charte œuvrant pour la communauté. Cette masse monétaire ne pourra non seulement pas se perdre dans les méandres mondiaux de placements financiers obscurs, mais pourra aussi servir la poursuite d’objectifs sociaux et de répartition de la richesse.

� Elle n’est pas spéculative car elle ne produit pas d’intérêts d’une part ; du

fait de sa limitation de valeur dans le temps d’autre part, elle circulera mathématiquement plus et favorisera ainsi les échanges. En renforçant ces derniers, elle sera vecteur de création de valeur locale.

� Elle fournit aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) un nouveau type de liquidités financières permettant, leur survie en cas de crise, le lancement de produits et de services régionaux pendant les périodes plus « normales ».

� Elle facilite une meilleure « connexion » entre producteur et consommateur et constitue un outil de fidélisation pour tous les participants (puisqu’elle ne sera dépensée qu’à l’intérieur d’un certain périmètre).

� Elle contribue à l’augmentation du pouvoir d’achat : on ne peut nier les besoins qui existent partout aujourd’hui, pour ne citer que quelques exemples, au niveau de l’accueil à la petite enfance, de l’aide aux personnes âgées, de l’aide aux personnes en difficulté sociale etc. L’introduction d’une monnaie locale peut offrir un soutien pour la résolution de ces questions en favorisant et développant les interconnexions entre différents acteurs d’un territoire. En cela, elle représente à la fois un outil de cohésion sociale du territoire et un outil de communication aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du réseau des participants.

� Elle contribuera, par le biais des échanges locaux renforcés à la diminution

des émissions de carbone et des coûts de transports.

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Pour tous naturellement ! Pour tous les citoyens du territoire ! Nous voulons insister ici sur le fait que l’objectif mené par les porteurs du projet n’est pas de développer cette monnaie auprès d’un public spécifique, notamment un public déjà sensibilisé aux problèmes environnementaux, ou bien uniquement une « bande de copains » liés par des engagements de résistance citoyenne… La monnaie locale est un outil structurant, au service du plus grand nombre. En cela, la monnaie locale semble être un outil dont une collectivité locale doit s’emparer pour mener ses politiques au service du public. Le chapitre suivant traite notamment de la monnaie locale comme outil en faveur des politiques sociales initiées par les collectivités territoriales.

La Monnaie locale,

pour qui ?

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La mise en œuvre d’une monnaie locale suppose la construction d’un réseau, et notamment d’une chaine « Production/Consommation » sur le territoire. Elle suppose de solliciter des citoyens, des commerces, des entreprises (particulièrement celles appartenant au réseau de l’Economie Sociale et Solidaire), une ou des collectivités locales. Quel est alors l’intérêt pour chacun de ces acteurs de participer à l’élaboration d’une monnaie locale ?

1 - L’intérêt pour les collectivités locales La monnaie locale permet aux collectivités de renforcer leurs politiques sociales et de valoriser la participation citoyenne, d’encourager certaines actions ou comportements solidaires.

� Renforcer une politique sociale La monnaie locale fonctionne comme une monnaie affectée classique (chèque déjeuner, chèque lire, etc.). Elle peut devenir alors un outil au service de politiques publiques menées par les collectivités pour développer des actions auprès de certains publics. Les collectivités, CCAS, Comités d’Entreprises etc., peuvent « distribuer » cette monnaie locale à des publics ciblés en fonction des politiques mises en œuvre. Les bénéficiaires de ces politiques reçoivent alors des UML qui permettent de payer en partie ou en totalité l’accès à ces services ; par exemple, l’accès au cinéma, au théâtre, à de la formation, à de l’alimentation biologique, à la cantine scolaire ou au centre aéré.

� Valoriser la participation citoyenne, encourager certaines actions ou comportements solidaires…

• Cette monnaie affectée ne peut être utilisée que chez un certain type de prestataires (entreprises actives dans le secteur concerné et participant au réseau). Ainsi la collectivité soutient un certain type d’économie (achat de produits issus de l’agriculture biologique, utilisation de transports doux, etc…), un certain comportement d’achat solidaire.

La Monnaie locale,

avec qui ?

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• Les actions menées par certaines associations par exemple peuvent être appuyées par des subventions en UML.

Par conséquent, la monnaie locale est un outil pour le développement de coopérations entre les collectivités territoriales et les entreprises portant des valeurs et des pratiques écologiques et sociales. Cette monnaie développe également des coopérations entre collectivités et citoyens dans la réponse aux besoins et à l’animation du territoire. La collectivité peut ainsi être un pivot dans la construction d’un réseau d’acteurs coopérant pour un autre développement du territoire.

2 - L’intérêt pour les entreprises

� Sur le plan commercial, les entreprises locales utilisent la monnaie locale comme outil de fidélisation, ce qui leur permet de mieux survivre aux assauts des grandes chaînes commerciales.

� La monnaie locale permet aux entreprises d’échanger :

• Le volume d’affaires avec des entreprises appartenant au réseau se développe. Elle facilite, dynamise des échanges. Elle est notamment un outil structurant pour le réseau de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

• Les entreprises ou commerces peuvent se prêter de l’argent entre elles (les besoins d’accès au crédit peuvent ainsi s’en trouver limités) et garder le personnel dans l’emploi. « Un tel système a démontré son efficacité en Suisse. Il est utilisé depuis soixante-quinze ans par 65 000 entreprises du pays. Il s’appelle le WIR. La WIR banque fonctionne en deux monnaies : le franc suisse et le WIR. Les entreprises s’échangent des crédits en WIR. » (Entretien de Bernard Lietaer-Politis N°1031 - Semaine du 18 au 23 décembre 2008)

� La monnaie locale est un outil de communication. Elle valorise l’image de marque de l’entreprise portant des valeurs environnementales, sociales, solidaires.

� Cette adhésion donne du sens à son action. Les valeurs de ce réseau

peuvent être partagées par les salariés ou collaborateurs de l’entreprise.

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3 - L’intérêt pour les particuliers

Au plan personnel :

� La monnaie locale améliore le pouvoir d’achat des plus fragiles. � Elle améliore la qualité de vie, en facilitant l’accès par exemple aux

produits biologiques. � Elle crée une dynamisation sociale par le biais des rencontres générées par

les échanges d’UML. Ainsi, la monnaie locale est un outil créateur de lien social.

� Pour certains, ce sentiment d’appartenance à un réseau peut induire une implication locale plus importante, dans le milieu associatif par exemple.

Au plan collectif :

� La monnaie locale favorise l’implication citoyenne, mais également

l’implication des entreprises. � Par ce biais, elle renforce également le lien entre citoyens et entreprises.

Ce lien va plus loin que de simples rapports marchands. � La pensée collective est également dynamisée par les échanges et réflexions

qu’engendre la mise en place d’une telle monnaie. Cette pensée est stimulée par cette nouvelle approche, cette nouvelle conception de la monnaie, cette nouvelle conception de la notion de richesse.

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1 - Schéma général d’échanges La monnaie locale est un outil d’échange de biens et de services. Elle fait système avec trois types d’acteurs : - Les particuliers - Les commerces ou entreprises - La collectivité locale La gestion de cette UML est prise en charge par un organe spécifique.

PARTICULIERS

COMMERCES ENTREPRISES

COLLECTIVITE LOCALE

ORGANE DE GESTION DE COMPTE Fond de garantie

Le principe général

de fonctionnement

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2 – L’organe de gestion de compte Cet organe de gestion peut prendre différentes formes (cf p 21). Elle a en charge d’une part la gestion et la diffusion des UML (échanges d’UML en euro ou inversement) constituant ainsi un fond de garantie, et d’autre part la dynamisation du système (animation et extension du réseau).

Concernant les particuliers D’une manière très simple, les particuliers échangent des euros en Unité Monétaire Locale (UML) auprès de l'organe de gestion de compte. Ils peuvent alors effectuer leurs achats dans les commerces et entreprises du réseau. L’échange entre euros et UML peut être d’un rapport de 100 pour 100.

PARTICULIERS

COMMERCES ENTREPRISES

COLLECTIVITE LOCALE

UML UML

UML

ORGANE DE GESTION DE COMPTE Fond de garantie

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Mais on peut choisir un autre rapport. On peut échanger par exemple 9 euros pour

10 UML. Cette « prime à l'achat» constitue d’une part une émission de monnaie non appuyée sur l’euro. D’autre part, elle est incitative pour les adhérents démunis socialement. Concernant les entreprises De son côté, chaque entreprise ou commerce reste libre de sa politique commerciale et décide de ce qu'il rend disponible en échange d’UML : quelle gamme de produits ou de services, payable en tout ou partie en UML... Par ailleurs, les entreprises ou commerces ont la possibilité de convertir des UML en euros, auprès de l’organe de gestion. Cette conversion est réalisée moyennant une légère contribution de la part de l’entreprise ou du commerce (conversion de 10 UML pour 9 euros par exemple). Il est utile de préciser ici que cette possibilité de conversion n’est pas une fin en soit. L’objectif de la mise en place d’une monnaie locale n’est pas en effet de convertir des UML en Euros ; en acceptant cependant des UML de la part des particuliers, l’entreprise se retrouvera avec un montant significatif voire important de monnaie locale en sa possession, phénomène dû à la fois au démarrage du processus ainsi qu’à la perte périodique de valeur de la monnaie (phénomène de fonte). Avant de pouvoir payer ses fournisseurs, c’est à dire les entreprises appartenant au même réseau, et le temps de la mise en place, il est par conséquent envisageable que le détenteur ait besoin d’échanger des UML en euro. Concernant la contribution, elle est nécessaire pour stimuler la circulation de la monnaie locale. Si elle représente un léger coût pour l’entreprise, celui-ci sera largement compensé par la possibilité de fidéliser une clientèle et d’augmenter les volumes d’échanges. Concernant la collectivité locale La collectivité locale, au même titre qu’un particulier, échange des euros contre des UML et participe ainsi à stimuler le système. Son implication peut être renforcée notamment par l’achat des UML avec un rapport d’échange favorable aux participants du réseau. Au sein de l’organe de gestion Les sommes collectées en euros constituent un fond de garantie qui est placé de façon éthique sur un compte rémunéré, permettant des retraits à vue très rapides, et ainsi dans le même temps le financement de projets sociaux ou écologiques.

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3 – Les différentes transactions entre acteurs Les particuliers payent des biens et des services fournis par des commerces et entreprises de proximité. Ils règlent leurs achats en tout ou partie en UML

Les achats entre entreprises du réseau peuvent s’effectuer à l’aide d’UML. Ces échanges permettront au système de fonctionner et aux entreprises d’éviter d’échanger des UML en euros auprès de l’organe de gestion de compte et de perdre ainsi la valeur de la contribution. Entre eux, les particuliers peuvent utiliser les UML pour l’achat de biens ou des échanges de services. Cette dernière possibilité d’échanges rejoint le système des SEL (Système d’Echanges Locaux) existant sur certains territoires.

PARTICULIERS COMMERCES ENTREPRISES

UML

BIENS et SERVICES

COMMERCES ENTREPRISES

UML

UML COMMERCES ENTREPRISES

PARTICULIERS

UML

UML PARTICULIERS

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Les particuliers peuvent payer des services à l’aide de la monnaie locale à la collectivité locale au même titre qu’une entreprise ou un commerce. Concrètement, une piscine municipale, un restaurant social, une adhésion à une association etc….

La collectivité impulse des politiques en attribuant des UML à des publics ciblés. Le particulier peut acquérir des UML, via son Centre Communal d’Action Sociale par exemple. La collectivité locale soutient aussi les commerces et entreprises appartenant au réseau. Elle participe à leur développement.

COLLECTIVITE LOCALE

UML

UML

PARTICULIERS SERVICES

PARTICULIERS

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COMMERCES ENTREPRISES

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Un groupe de travail composé de membres intéressés par la mise en place de cette démarche s’est d’ores et déjà constitué en Février 2010 (cf. Composition en annexes). Il émane du collectif « Alternatives Citoyennes 49 » de Mûrs-Erigné. La mise en œuvre d’une telle monnaie nécessite plusieurs étapes et une méthodologie adaptée.

1 – La construction d’un réseau En s’appuyant dans un premier temps sur les réseaux existants (notamment le réseau de l’ESS) et sur les connaissances des membres du groupe de travail, ce « nouveau » réseau se construira en réalisant un diagnostic auprès des membres potentiellement intéressés par la mise en place d’une monnaie locale. Il apparaît important pour ces membres de constituer une « chaine Consommation/ Production». Ce diagnostic basé sur des rencontres individualisées aura pour objectifs d’évaluer les besoins, de mobiliser les acteurs et d’affilier les collectivités locales. Cette étude peut également s’effectuer (ou se finaliser) sous forme de réunion collective, invitant citoyens, entreprises et collectivités… Elle informera sur l’outil monnaie. Selon l’état d’avancement du projet, cette réunion permettra soit de mobiliser les participants, soit de lancer la monnaie locale sur le territoire et participer ainsi au plan de communication nécessaire à son déclenchement. 2- La constitution d’une structure porteuse du projet Afin de mettre en œuvre concrètement, il apparaît important de constituer officiellement une structure porteuse du projet. Cette constitution sous entend soit:

• La création d’une nouvelle activité au sein d’une association à vocation sociale ou écologique déjà existante sur le territoire.

• La création d’une nouvelle association à but non lucratif d’intérêt général afin de faciliter les dons déductibles des impôts.

• La création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce statut permet notamment d’associer dans sa gestion tous les acteurs concernés (citoyens, entreprises, collectivités locales…)

Qu’elle que soit sa forme, le rôle de cette structure est de :

• Emettre des UML et veiller au bon fonctionnement de la monnaie locale.

La Monnaie locale,

comment ?

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• Gérer le fond de garantie (cette gestion peut être prise également en charge par une agence bancaire locale ou autre entreprise de service…)

• Définir les projets soutenus grâce au compte rémunéré. • Veiller au respect de la charte du réseau. Cette structure est donc garante

de l’éthique du projet. • Etre un organe de réflexion, d’animation, d’évolution

Concernant sa gouvernance, cette structure est constituée de différents collèges représentants les différents acteurs : citoyens, entreprises ou commerces, collectivités locales.

3- L’écriture d’une Charte Cette charte définit précisément le but et l’esprit du réseau. Sa signature valide l’adhésion d’un membre. Une carte d’adhésion est alors émise pour chaque membre. 4 – La création de la monnaie locale

• En lui donnant un nom • En la personnalisant visuellement. L’objectif ici est de valoriser le territoire

concerné. • En définissant sa valeur (par rapport à l’Euro) • En l’imprimant sur papier infalsifiable • En créant un « chèque d’échange » spécialement pour les transactions entre

entreprises

Dans un deuxième temps, une informatisation de la gestion des échanges est envisageable afin de faciliter les paiements et ainsi dynamiser le système.

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A travers ce document, Il apparaît que la monnaie locale constitue réellement un outil permettant aussi bien la compensation des conséquences des crises spéculatives financières que le renforcement de l’exercice de la citoyenneté. Sa mise en place, en renforçant et dynamisant le tissu local, créera une valeur locale tout en consolidant l’identité du territoire.

Mais « le plus difficile n’est pas de concevoir une nouvelle variété de monnaie complémentaire ni même d’organiser son mode de fonctionnement, mais de la faire accepter (et utiliser) par la communauté. Les monnaies officielles ont pour elles l’histoire et la force de l’habitude, ainsi que (et ce n’est pas mince…) le privilège du pouvoir légal de payer les dettes, publiques et privées. Ce n’est pas le cas de (la) monnaie locale, qui doit donc bâtir sa crédibilité sur autre chose. (Entretien de Bernard Lietaer*- Politis N°1031 - Semaine du 18 au 23 décembre 2008)

Pour être crédible et donc réussir, il y a trois facteurs clefs selon Bernard Lietaer : - le choix du moment approprié (cf le contexte p 3), - la volonté et les qualités des promoteurs du système, - le mode d’organisation.

A ces trois facteurs, nous sommes tentés d’en ajouter un quatrième. Si la monnaie locale peut être un moyen puissant pour le territoire, les objectifs poursuivis peuvent être, en contrepartie, nombreux. Dans un souci de pragmatisme et d’efficacité, il apparaît primordial de les définir précisément et de les hiérarchiser, en parfaite cohérence avec les politiques menées sur le territoire qui souhaite la mettre en œuvre : la collectivité apparaît dès lors comme acteur-charnière indispensable dans l’acceptation de cette monnaie.

* Cadre supérieur de la Banque centrale de Belgique, Bernard Lietaer a été étroitement associé à la mise en œuvre de l’euro. Désigné par Business Week comme meilleur négociant sur le marché mondial des devises, il a rempli une fonction d’expertise auprès de sociétés transnationales et présidé le réseau de paiement électronique international le plus étendu du monde, mais il a aussi aidé des pays en développement d’Amérique latine à améliorer la solidité de leurs monnaies.

Conclusion

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Bibliographie Ouvrages « 50 propositions pour changer de Cap » - Ouvrage collectif pilotée par Claude ALPHANDERY - Le labo de l’ESS - 2009 « Monnaies régionales De nouvelles voies vers une prospérité durable » Bernard LIETAER, Margrit KENNEDY- Éditions Charles Léopold Mayer – 2008 « Guide de la mise en œuvre d’une monnaie complémentaire » - Philippe DERUDDER – Edition n°2 – 2010 « La dette publique, une affaire rentable, A qui profite le système ? » - André-Jacques HOLBECQ et Philippe DERRUDER, 2008, Ed Yves Michel Patrick Viveret « Pourquoi ça ne va pas plus mal ? » 2005, Ed Fayard

Conférence Margrit Kennedy « Pourquoi avons-nous besoin d’innovation monétaire ? » - Juillet 2005 -

Sites internet www.sol-reseau.org www.selidaire.org

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Annexes Deux expériences existantes

LE CHIEMGAUER EN ALLEMAGNE Le Chiemgauer, considéré comme équivalent à l'euro, circule dans la région de Chiemgau autour du lac de Constance en Allemagne méridionale de la façon suivante :

• les consommateurs échangent 100€ contre 100 Chiemgauers à une association adhérente, mandatée pour émettre cette monnaie. Ils peuvent ensuite les dépenser dans des magasins locaux.

• les magasins qui acceptent les Chiemgauers peuvent les dépenser à leur tour pour leur propres achats ou les revendre 95€ les 100 à l'émetteur. La perte est consentie car ces magasins gagnent la clientèle des consommateurs qui participent au programme.

• les associations achètent 100 Chiemgauers à 97€ et les vendent aux consommateurs 100€, d'où un bénéfice de 3€ à chaque transaction.

Pour être valable, il faut que chaque billet reçoive tous les trois mois un timbre qui correspond à 2% de sa valeur (principe de la fonte). Enfin, Il existe des billets de 1, 2, 5, 10 et 20 Chiemgauers qui équivalent respectivement à 1, 2, 5, 10 ou 20€.

Statistiques (décembre 2008)

• Nombre de membres : 3.000 (2007: 2.400) • Nombre de magasins participants au réseau : 600 • Montant de Chiemgauers en circulation : 370 000 Chiemgauers (Mai 2009) • Chiffre d'affaires (2008): 3 000 000 Chiemgauers (2007: 2 300 000 Chiemgauers, 2006: 1 450 000 Chiemgauers)

• Total des revenus des associations depuis la création du Chiemgauer en 2003 : 103 000 euro

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LE SOL EN FRANCE Le SOL est une monnaie complémentaire actuellement expérimentée dans cinq régions françaises : Alsace, Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes. Le SOL bénéficie de l'appui des Conseils Régionaux de ces régions, de la MACIF, de la MAIF, du Crédit Coopératif de la SCOP et Chèque Déjeuner, ainsi que du Fonds Social Européen (Programme Equal). Il regroupe actuellement une centaine d’entreprises adhérentes et plus de 4000 porteurs de carte. Cette monnaie est complètement dématérialisée ; pas de pièces ni de billets, mais des supports électroniques : une carte à puces, un système de suivi et de gestion par Internet, des échanges par l’intermédiaire d’un terminal bancaire ou directement par Internet sur le site de gestion. Après 4 ans d’existence, cette expérience se poursuit en 2010 et cherche à se développer sur les territoires qui l’expérimentent en France. Elle développe trois volets d'échange : - La coopération entre entreprises de l’ESS et citoyens : le « Sol Coopération » qui fonctionne comme une carte de fidélité « multi-enseigne ». Plus l'on consomme en euros dans le réseau d'entreprises SOL, qui partagent des valeurs écologiques et sociales, plus on engrange des Sols qui pourront être dépensés dans ces structures du réseau Sol. Le Sol Coopération vise ainsi à soutenir les entreprises solidaires et équitables et la consommation responsable. C’est un moyen d’achat et d’échange au sein d’un circuit d’entreprises et de personnes qui partagent des valeurs communes. - L’engagement dans des activités d’entraide : le Sol Engagement, outil « d'échange entre personnes ». Il vise à rendre visible et à valoriser l'engagement des Solistes dans des associations qui participent au programme Sol. Les bénévoles en contrepartie de leur engagement reçoivent des Sols qui pourront leur permettre "d'acheter" des services, dans l'esprit des Systèmes d'échanges locaux (SEL). - Les politiques sociales à travers une monnaie affectée : le Sol Affecté, outil d'action sociale émis par les collectivités territoriales, les mutuelles, les comités d'entreprise, etc vers des "publics cibles" (par exemple les salariés en insertion) pour leur permettre d'accéder à certains biens et services et contribuer à augmenter leur pouvoir d’achat dans une perspective de développement durable.

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Exemple de modalités de mise en œuvre sur un territoire

� Adhésions annuelles

⇒ Particuliers 3 euros minimum

⇒ Associations, SEL 5 euros minimum

⇒ Entreprises, Association avec salariés 8 euros minimum

⇒ Autres (hors collectivités) 15 euros minimum

⇒ Collectivités Subventionnement de la

structure gestionnaire

� Achats d’unités d’UML

Primes de conversion

⇒ Particuliers min 9 euros/10 UML pas de max

⇒ Particuliers « incitations sociales » min 8 euros/10 UML

⇒ Petites associations min 9 euros/10 UML pas de max

⇒ Entreprises min 10 euros/10 UML pas de max

⇒ Collectivités min 12 euros/10 UML pas de max

Commission semestrielle de fonte (hors collectivités) 3 %

Commission annuelle de fonte collectivités 2 %

� Compensations d’opérations au sein d’un SEL (au sens où la monnaie locale peut inciter à un équilibrage des échanges entre membres d’un SEL)

⇒ Compensation d’échanges de services avec paiements en UML possible au-delà d’un certain montant trimestriel débiteur (de prestation) � démarche individuelle

et/ou

⇒ Commission de 3 % (arrondie à l’unité supérieure) des montants débiteurs trimestriels de chaque membre du SEL sous forme d’achat d’UML, à parité égale avec l’euro � démarche d’implication collective du SEL

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Exemple : Pour un débit trimestriel de 95 unités de SEL,

95 * 3% = 2,85

� arrondi à 3

� obligation d’achat de 3 UML pour 3 euros

� Compensations d’opérations d’entreprise à entreprise

⇒ Possibilité d’effectuer des transactions ou des échanges de services avec un support de type chèque

⇒ Possibilité de compensation de ces opérations à l’aide d’UML achetées ou reçues