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sylvain-raymond
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UNITE 3PRINCIPES GENERAUX DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE
Souveraineté et Juridiction L’affaiblisement des frontieres
Permeabilization de systemes juridiques Internacionalisation de l’économie
De l’autarquie à l’interdependence Exigence de systemes juridiques eficaces
Facilité de communications Movemente de la poblation Familles mixtes
LA CONVERGENCELEGISLATIVE Principes universels du droit
Législation procédural Législation materiale
Internacionalisation de l’Université L’ordre publique
Ordre publique national Ordre publique international
Le droit de l’économie
L’ENTRAIDE JUDICIAIRE Le point de vue de l’ origine de la
demande Active Pasive
Qui est le requérant? Moyen public Moyen privé
Quelle est la demande? Actes préalable au procès Entraide pour le jugement: les preuves Reconnaissance et exécution
PRINCIPES DE LA COOPÉRATION
Principes Le principe de confiance mutuelle Le principe favor comissionis Exécution conformement à la loi d’origine
Elements des demandes Contenu Formes de transmission Exécution et refus