Université de Jendouba **** Institut Supérieur d

I.S.I.K Module:Création d'entreprise 1

Université de Jendouba ****

Institut Supérieur d’Informatique du Kef I.S.I.K

MODULE :Création d’entreprise« Le financement des petites et moyennes entreprises en Tunisie »

Enseignant : Chérni Lassad Filières : LATRI 3-LAES 3

Année universitaire : 2009/2010

I.S.I.K Module:Création d'entreprise

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Sommaire

Objectifs I- Mécanismes de renforcement des fonds propres

(Au niveau du capital)1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers

(FONAPRAM)2) Fonds de Promotion et de la Décentralisation Industrielle (FOPRODI)3) Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de

l’Information (RIITI)4) Le Fonds Spécial de Développement Agricole et la Pêche (FOSDAP)5) L’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)6) Les SICAR(s) et les SICAD(s) 7) L’essaimage des entreprises: SAGES Capital


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Sommaire

II- LES MECANISMES DE CREDIT

(Au niveau des crédits d’investissement)1- La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)

2-La Banque de Financement des PME (BFPME)

3-Système bancaire

4-Leasing

III- Les mécanismes de garantie1-La société tunisienne de garantie (SOTUGAR)

2-Le fonds national de garantie (F N G)


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Objectifs :

L’objet de cette exposition est la présentation des différents mécanismes de financement des projets dans les secteurs de l’industrie, des services, de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche et du tourisme.

Afin de clarifier ces mécanismes, ils sont groupés en :

- mécanismes de renforcement de fonds propres,- mécanismes de crédit,- mécanismes de garantie.


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Préambule :

Afin de promouvoir le processus entrepreneurial, plusieurs mécanismes et institutions de financement sont mis à la disposition des entrepreneurs.

L’intervention de ses mécanismes et de ses institutions se fait :

• Au niveau du capital : Dotation ou participation• Au niveau des crédits d’investissements : Crédits à court et moyen terme.• Au niveau des garanties : Garantir les crédits et les participations.


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Avant proposQu’est ce qu’un Schéma de financement ?

Les fonds propresالذاتية الموارد

créditsd’investissement

الستثمار قرض

Le capitalالمال رأس

L’apport personnel en numéraire

Dotation ou participation

SICAD

SICARS

Crédit bancaire L’investissement الستثمار


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1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat 1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métierset des Petits Métiers (FONAPRAM)(FONAPRAM)

CADRE LEGAL :

Le fonds national de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers a été crée par la loi n° 81-76 du 9 août 1981.Est régi par le décret n°94-814 du 11 avril 1994.


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A- les conditions générales

Activité: Les entreprises artisanales et de services telles que déterminées

par le décret n° 94-814 du 11/4/1994 Promoteur :(LES BENEFICIAIRES ) Les personnes physiques de nationalité tunisienne qui justifient

d’un apport minimum de 40% de fonds propres. avoir les qualifications professionnelles adéquates, assumer personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion au projet.Coût:o 50 000 DT y compris les fonds de roulemento 100 000 DT y compris les fonds de roulement et ce pour les diplômés de l’enseignement supérieur


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o Les promoteurs appartenant aux familles nécessiteuses inscrites au registre national de pauvreté ou aux catégories ayant des besoins spécifiques et ne peuvent pas justifier de l’apport personnel en numéraire exigé pour le financement de leur projets bénéficient d’une dotation remboursable représentant 100 % des fonds propres ,sur la base d’une attestation délivrée à cet effet par le ministre chargé des affaires sociales.

Remboursement de la dotation :La dotation est remboursable sans intérêts et dans une durée maximale de 11

ans dont une période de grâce ne dépassant pas la période de remboursement des crédits bancaires.


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B- Les fonds propres :

Les fonds propres: Les fonds propres sont constitués de la participation en numéraire

du promoteur et des dotations remboursables accordées par l’Etat au titre du projet.

Les fonds propres ne doivent pas être inférieurs à 40 %

du coût du projet.

Valeur de la dotation remboursable et la participation

du promoteur:

Tranche d’investissement Dotation Participation en numéraire du promoteur

<10 000 DT 90% 10%

> 10 000 DT et < 50 000 DT 80% 20%

> 50 000 DT < et 100 000 DT

60 % 40 %


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C- Les primes :

Objet de la Prime: Prime d’investissement

Valeur :

6% du coût de l’investissement sans tenir compte du fonds de roulement

Développement régional :

La prime est portée, pour les investissements réalisés par les

entreprises artisanales embauchant 10 ou plus, à (08 %,15 % et 25 %)

Déblocage de la prime :

La prime sera débloquée en deux tranches :

50% au démarrage de réalisation du projet

50% lors de l’entrée en production du projet


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Schéma de Schéma de financementfinancement


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Exemples: Projets financé par la BTS

Exemple 1 : Cas ou le coût d’investissement est ≤ à10.000 D

10 000 X 60% = 6 000 D Crédit BTS 10 000 D ------- 10 000 X 36% = 3 600 D Dotation 10 000 X 4% = 400 D Apport personnel

Crédit BTS = 6 000 Dotation = 3 600 Apport personnel = 400 Autofinancement = apport personnel + commission

= apport personnel + 3,18% du crédit = 400 + (3,18% X 6 000 ) = D


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Exemple 2 : Cas ou le coût d’investissement est ≤ à 50.000 D

1ere tranche jusqu'à 10.000 D :

10 000 X 60% = 6 000 D Crédit BTSo 10 000 D ------- 10 000 X 36% = 3 600 D Dotation

10 000 X 4% = 400 D Apport personnel

2emetranche de 1.000 D à 40.000 D : 40 000 X 60% = 24 000 D Crédit BTS

o 40 000 D -------40 000 X 32% = 12 800 D Dotation

40 000 X 8% = 3 200 D Apport personnel


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Crédit BTS = 6 000 + 24 000 = 30 000 D Dotation =3 600 + 12 800 = 16 400 D Apport personnel = 400 + 3 200 = 3 600 D Autofinancement = apport personnel + commission

= apport personnel + 3,18% du crédit = 3 600 + (3,18% X 30 000) = 4 554 D


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Exemple 2 : Cas ou le coût d’investissement est ≤ à 80.000 D 1ere tranche jusqu'à 10.000 D : 10.000 X 60% = 6 000 D Crédit BTS10 000 D ------- 10.000 X 36% = 3 600 D Dotation 10.000 X 4% = 400 D Apport personnel 2emetranche de 1.000 D à 40.000 D:

40.000 X 60% = 24.000 D Crédit BTS40 000 D --------40.000 X 32% = 12.800 D Dotation

40.000 X 8% = 3.200 D Apport personnel 3eme tranche de 1.000 D à 50.000 D : 50.000 X 60% = 30.000 D Crédit BTS30.000 D ------- 50.000 X 24% = 12.000D Dotation 50.000 X 16% = 8.000 D Apport personnel


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Crédit BTS = 6 000 + 24 000 + 30.000 = 60.000 D Dotation =3 600 + 12 800 + 12.000 = 28.400 D Apport personnel = 400 + 3 200 + 8.000 = 11.600 D Autofinancement = apport personnel + commission

= apport personnel + 3,18% du crédit = 11.600 + (3,18% X 60.000) = 13.508,000 D


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60 %

36 %

4 %

60 %

32 %

8 %

60 %

24 %

16 %

Apport personnel

Dotation

Crédit BTS

<10 000 DT

> 10 000 DT et < 50 000 DT

> 50 000 DT < et 100 000 DT


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Les activités des métiers exercées par les petites et micro entreprises


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D-Dossier à préparer :

Le dossier doit comporter notamment les pièces suivantes :

⇒ Demande de crédit bancaire adressée à une banque au choix. ⇒ Etude technico-économique ⇒ Copie de la carte professionnelle ⇒ Factures proforma ⇒ Fiche de renseignement ⇒ Devis d’aménagement ⇒ Engagement pour la gestion du projet ⇒ Garanties ⇒ Une attestation de dépôt de la déclaration d’investissement.


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2- Fonds de Promotion et de la 2- Fonds de Promotion et de la Décentralisation Industrielle : FOPRODIDécentralisation Industrielle : FOPRODI

Le Fonds de Promotion et de la Décentralisation Industrielle finance les projets dont le coût y compris le fonds de roulement, ne dépasse pas 5 MDT et réalisés par les nouveaux promoteurs ou dans le cadre des petites et moyennes entreprises.

CADRE LEGAL : Art 45 de la loi n°73 –82 du 31/12/1973 portant création du Fonds

de Promotion et de Décentralisation Industrielle.


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A- Les nouveaux promoteurs :a- Conditions générales :

Activité : - Les activités manufacturières et de l’artisanat énumérées par le

décret n° 94-492 du 28/2/94 - Les activités de services énumérées par le décret n° 94-538 du

10/3/94 Promoteur : (BENEFICIAIRES ) Sont considérés nouveaux promoteurs les personnes physiques denationalité tunisienne regroupés ou non en sociétés, qui :- ont l’expérience et les qualifications requises- assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la

gestion du projet.- ne disposent pas suffisamment des biens propres mobiliers ou

immobiliers- réalisent leur premier projet d’investissement


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Les fonds propres : les fonds propres ne doivent être inférieurs à 30 % du coût du

projet. Investissement maximum : 5MD.


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b – Modalités d’interventions du FOPRODI :

Premièrement :

Les projets dont le coût est égal ou inférieur à 500 000 DT, fonds de

roulement inclus. Le promoteur a le choix entre ces deux modalités :

La dotation remboursable du

FOPRODI

o Apport du promoteur : Min 10 % des fonds propreso Dotation FOPRODI : Max 60 %o Autres : 30 %L’intervention d’une SICAR au capital social n’estpas nécessaire.

Participation du

FOPRODIo Apport du promoteur : Min 10 % des fonds propreso Participation FOPRODI : Max 60 %o SICAR : Min 10%o Autres : 20 %


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Deuxièmement :

Les projets dont le coût dépasse 500 000 DT, fonds de roulement inclus :

Première Tranche (jusqu’à1MDT)

2e Tranche (de 1 MDT à 5MDT)

Promoteur au moins 10% du capitalminimum

Au moins 20% du capitalminimum additionnel.

FOPRODI au maximum 60 % du capitalminimum

au maximum 30% du capitalminimum additionnel

SICAR au moins 10% du capitalminimum

Au moins 20% du capitalminimum additionnel.

Autresactionnaires

Le reliquat des participations Le reliquat des participations


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c - La rétrocession des participations et le remboursement des dotations du FOPRODI :

La rétrocession des participations et le remboursement des dotations du FOPRODI s’effectuent en faveur des nouveaux promoteurs au nominal majoré de 3% et ce dans un délai ne dépassant pas12 ans.

Les bénéfices provenant de la participation du FOPRODI sont accordés au nouveau promoteur et alloués exclusivement à l’acquisition des dites participations.


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Schéma de Schéma de financementfinancement


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Projet financé par la BFPME

La BFPME finance Les projets dont le coût d’investissement et limité entre 100.000 D et 5 MDT .

Exemple1 : Coût d’investissement égal à 100.000D

Promoteur : 10% : 4.000

FOPRODI : 60% :24.000

Capital social 40% SICARS: 10% : 4.000

40.000D Autre actionnaires : 20%

100.000 DT 8.000

BFPME 60%

60.000D

(le champ d’intervention de La BFPME vari entre 100 % - cou d’investissement 300 MD 25% et 50%)


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Exemple2 : Coût d’investissement égal à 5 MD 1ere tranche jusqu'à 1MD Promoteur : 10% : 40.000

FOPRODI : 60% :240.000

Capital social 40% SICARS: 10% : 40.000

400.000D Autre actionnaires : 20% 1M DT 80.000 BFPME 30% (le champ d’intervention de 300.000D La BFPME vari entre 25% et 50%)

Banque commerciale 30% 300.000D


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2eme tranche de 1MD à 4 MD

Promoteur : 20% :

FOPRODI : 30% :

Capital social 40% SICARS: 20% :

Autre actionnaires : 30%

1M DT

BFPME 30% (le champ d’intervention de La BFPME vari entre 25% et 50%)

Banque commerciale 30%


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d – Les primes :

1. prime d’étude et assistance technique : 70% du coût de l’étude etde l’assistance technique avec un plafond de 20 000 DT 2. Prime d’investissement : 10% du coût des équipements avec unplafond de 100 000 DT 3. Prime au titre d’investissements immatériels : 50% du coût 4. Prime au titre des investissements technologiques à caractèreprioritaire : 50% du coût de ces investissements avec un plafond de100 000 D 5. Prise en charge par l’Etat du 1/3 du prix des terrains ou des locauxnécessaires au projet acquis auprès d’aménageurs dûment agrées. laprise en charge est plafonnée à 30 000 D 6. Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légalde la sécurité sociale durant les 5 premières années d’activitéeffective.


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Primes au titre du développement régional:Dans le cas ou le projet est implanté dans les zones de

développement régional le promoteur bénéficie d’une prime d’investissement de:

15% du coût du projet, fonds de roulement exclus, avec un plafond de 450 000 DT.

Dans le cas ou le projet est implanté dans les zones de

développement régional prioritaires le promoteur bénéficie d’une prime d’investissement de 30% du coût, fonds de roulement exclus


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3- Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RIITI)

CADRE LEGAL :Article 12 de la loi n° 98-111 du 28/12/1998 portant loi de finances 1999.

A- Les conditions générales :

Activité Les projets innovants dans le secteur des technologies del’information

Coût Les projets dont le coût ne dépasse pas 500.000 D

Les promoteurs

Les diplômés de l’enseignement supérieur.


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B- Les fonds propres et les modalités d’intervention du RIITI :

Fonds propres Au moins 50% du coût du projet

Participation dupromoteur

Au moins 2% des fonds propres

RIITI Participation ou dotation remboursable à raison de 48 % des fonds propres et avec un plafond de 120.000 D.


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C- La rétrocession et le remboursement :

Délai La rétrocession ou le remboursement s’effectue sur 7 ans

bénéfices Les bénéfices provenant de la participation de l’Etat sont alloués à la rétrocession de la participation du fonds.


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Documents

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