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Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis,
Département O.G.P.
Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis,
Département O.G.P.
Formation Générale à la Sécurité
L.Poitou – année 2008-2009
A votre avis
Qui est
« LE RESPONSABLE SECURITE
DANS UNE ENTREPRISE »
???
A votre avis
Quel est le RÔLE du
« CHARGE de SECURITE »
DANS UNE ENTREPRISE »
???
PROGRAMMEPROGRAMME
Introduction,
Les enjeux d’une politique de prévention
Les enjeux humains,
La responsabilité civile / pénale,
Les bases législatives et réglementaires.
Statistiques en Europe /Amérique du nord
+ 80% des accidents ont pour causes:
Le comportement au travail
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Quelles conséquences pour la prévention
EXEMPLE DE « CHASSE AUX RISQUES »
L’Iceberg de la Sécurité
PRESQU’ ACCIDENT
AT AVEC ARRET
AT SANS ARRET
1ER SOINS
Les enjeux de la prévention:
Lors d’un accident de travail,
Qui est concerné: ???
Les enjeux
L’Homme
L’Entreprise et ses représentants
La Société
Qui est concerné:
Quelques exemples….
Hier matin, un employé de l’usine Union minière a été transporté en urgence au CHR de Lille
L’avant-bras déchiqueté par une trémie
Hier matin, vers 10 h, un employé de l’usine Union minière France, quai de la Loire, a été gravement blessé lors d’un accident du travail.
L’employé, Gabriel Drouet, 44 ans, originaire du Marais de Guînes, est tombé d’une plate forme, a atterri sur un tapis et a ensuite été happé par la trémie. Celle-ci lui a déchiqueté l’avant-bras.
Aussitôt alertés, les sapeurs pompiers de Calais et le SMUR ont transporté le blessé sur la zone de l’Hoverport où un hélicoptère du SAMU 62 l ’a pris en charge pour le transporter vers le Centre Hospitalier régionale de Lille.
L’homme
L’Entreprise
La Société
Quelques exemples….
LE HAVRE ET SA RÉGION
Quelques exemples….
Quelques exemples….
Quelles sont les conséquences
des accidents du travail
???
Sur le plan humain
Sur le plan juridique
Sur le plan financier
Sur le plan technique
Perte d’image
Les conséquences des accidents du travail
Persistance de séquelles suite à l’accident,
Conséquences psychologiques,
Conséquences professionnelles : impossibilité de
promotion suite à des séquelles,
licenciement pour inaptitude,
Conséquence sur la vie privée :
impossibilité de poursuivre ses loisirs,
pertes de revenus,…
Des conséquences sur le plan humain inacceptables
Les conséquences des accidents du travail
Principaux chiffres de l’accidentabilité au travail
Comités techniques nationaux (CTN) 1999 2000 EvolutionEffectif salarié 15 803 680 16 868 914 6,7 %
Accidents avec arrêt 701 175 743 435 6,0 %Accidents avec incapacité permanente (IP) 45 254 48 096 6,3 %Décès intervenus avant consolidation 717 730 1,8 %Journées perdues par incapacitétemporaire 28 114 114 30 684 007 9,1 %Durée moyenne d’une incapacitétemporaire (en jours) 40,1 41,3Somme des taux d’incapacité permanente 448 214 486 875 8,6 %Taux moyen d’une incapacité permanente 9,9 % 10,1 %Indice de fréquence (IF) 44,4 44,1 - 0,7 %Taux de fréquence (TF) 24,7 24,6 - 0,4 %Taux de gravité des incapacitéstemporaires (TG) 0,98 1,01 3,1 %Indice de gravité des incapacitéspermanentes (IG) 15,9 16,1 1,3 %
Accidents du travail proprement dits
Principaux chiffres de l’accidentabilité au travail
Maladies professionnelles (1)
Maladies réglées 16 684 21 697 30,0 %Nombre des incapacités permanentes 6 356 9 413 48,1 %Décès intervenus avant consolidation 201 237 17,9 %Journées perdues par incapacitétemporaire 2 132 835 2 988 924 40,1 %Somme des taux d’incapacité permanente 131 720 182 063 38,2 %
Accidents du trajet
Accidents avec arrêt 87 873 89 124 1,4 %Accidents avec incapacité permanente 9 604 10 480 9,1 %Décès intervenus avant consolidation 633 619 - 2,2 %Journées perdues par incapacitétemporaire 4 830 168 5 109 740 5,8 %Somme des taux d’incapacité permanente 151 311 168 724 11,5 %
(1) inclus DOM et y compris les maladies reconnues dans le cadre du système complémentaireIF = indice de fréquence = nombre d’accidents du travail avec arrêt pour mille salariésTF = taux de fréquence = nombre d’accidents du travail avec arrêt/million d’heures travailléesTG = taux de gravité des incapacités temporaires = nombre de journées d’incapacité temporaire/millier d’heures travailléesIG = indice de gravité des incapacités permanentes = somme des taux d’incapacité permanente/million d’heures travaillées
Les principales causes d’accident du travail
A votre avis ???
Les principales causes d’accident du travail
Chutesde
plain-pied
162 553
7 081 994
9 734
76 144
13
AT-Arrêt
Jours IT
AT - IP
Taux IP
Décès
Manutentionmanuelle
275 645
9 588 033
14 078
107 944
21
93 331
5 671 393
8 193
92 921
109
Outils
52 385
1 157 559
2 318
13 773
1
Masse
44 946
1 346 314
2 260
23 937
42
Autres
35 873
1 578 070
2 463
47 835
201
Machines
29 431
1 092 511
3 350
29 936
8
Manutentionmécanique
26 780
1 090 566
1 633
16 476
25
Véhicules
24 926
1 625 370
3 297
65 597
271
Appareilsdivers
13 541
318 747
532
6 131
8
EnginsTP
1 136
88 051
154
3 719
19
Electricité
888
45 399
84
2 462
12
Chutesde
hauteuren
mouvement
Principaux tableaux de maladies professionnelles
13 385(61,7 %)
30 : Affections causées par les poussières d’amiante
2 943(13,6 %)
98 : Affections chroniques du rachis lombaire (charges lourdes)
1 661(7,7 %)
42 : Affections provoquées par les bruits
635(2,9 %)
97 : Affections chroniques du rachis lombaire (vibrations)
396(1,8 %)
30b: Cancers broncho-pulmon.(inhalation poussières d’amiante)
384(1,8 %)
57 : Affections périarticulaires
Court terme :
Productivité
Compétitivité
Absentéisme
Long terme :
Coût réparation accidents du travail et maladies professionnelles
Pérennité de l’entreprise
Incidence sur les coûts de fonctionnement
Accident avec arrêt :
Accident avec + 3 mois d ’arrêt :
Décès:
Coût moyen d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en France
???Quelques chiffres…
Accident avec arrêt : 2290 Euros
Accident avec + 3 mois d ’arrêt : 16 000 Euros
Décès : 305 000 Euros
TMS : 7 700 Euros
Surdité : 92 000 Euros
Coût moyen d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en France
Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?
???
Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?
Le compte employeur….
CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE11 ALLÉE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX TÉL. : 03 20 05 61 61
GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TÉL : 03 20 05 65 84
Taux de cotisation Bombardier- Site de Crespin
Quel est l’impact de ces coûts sur l’entreprise ?
Le compte employeur….
ANNEES 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Taux de Fréquence 45,09 34,92 37,14 31,75 25,84 31,37 29,19 10,39 13,40 17,00 10,93 8,70 9,29 13,83
Taux de Gravité 0,93 1,01 0,74 0,82 1,18 1,25 1,40 0,76 1,46 0,93 0,66 0,44 0,66 0,73
Taux de cotisation (en %) 2,50 1,78 1,44 1,38 1,49 1,20 1,41 1,53 1,63 2,16
2,06 -----1,76 1,66 1,09
Coût annuel ( en kF.)5
600kF3
532kF2
769kF2743 KF
3011 KF
2244 KF
2520 KF
3216KF
4054KF
936 K€ 1039 K€ 819 K€ 608 K€
Exemple de Bombardier Crespin
31
22
135058
129
73
18
2535 26
22
21
0
20
40
60
80
100
120
140
1992 1994 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Années
No
mb
re d
'Accid
en
ts
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
No
mb
re d
e J
ou
rs P
erd
us
Nbre Acc. Nbre J.Perd.
Exemple de Bombardier CrespinÉvolution du TF
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Années
Taux
de
Fréq
uenc
e
Taux Fréquence BTF Taux Fréquence UIMM
Exemple de Bombardier CrespinÉvolution du TG
0
0,5
1
1,5
2
2,5
Année
Taux
de
Gra
vité
Taux Gravité BTF Taux Gravité UIMM
Principaux accidents survenus ces dernières annéesL
a V
oix
du
No
rd,
09
/05
/98
* 8 Mai 1998 aux Bogies, main broyée entre 2 tôles introduites dans une machine à dresser Durée de l’arrêt de travail: 3 ans ½ + pension d’invalidité * Risque identifié dans l’analyse de mise en conformité machines (Décret 93-40) – travaux étaient prévus en juin* L’opérateur a repris son activité comme cariste après aménagement du poste, puis comme magasinier.
4 Juillet 1996 au magasin, un opérateur descend d’un escabeau à contre-sens (regarde vers le vide) et chute
Rupture du talon d’achille avec Arrêt de
travail de 2 ans ½
A repris ses activités comme cariste
18 Octobre 2002, Service Usine – 2 jambes fracturées – toujours en arrêt
- 12m.
Elingue trop faible
Frottement
Fil électrique de la pompe
Opérateur entraîné par le câble et retenu par le muret
1er & 2ème élément: OK
3ème: casse
pompe
PROGRAMMEPROGRAMME
Introduction,
Les enjeux d’une politique de prévention
Les enjeux humains,
Les bases législatives et réglementaires.
La responsabilité civile / pénale,
Obligations du chef d’Etablissement
???
L’organisation de la Sécurité dans l’entreprise
Le Directeur Général
Le Comité de Direction
L’encadrement
Les opérateurs
Qui est le responsable de la sécurité ?
Culture Nord-Américaine:
Obéissance à une éthique
Fonction de manager
Sens du challenge
Les raisons économiques
Image auprès des actionnaires et du public
Culture Française : Obéissance à une
contrainte pénale
Soumission aux pressions syndicales
Se donner bonne conscience
Être certifié suivant un référentiel
C’est aussi une Histoire de cultures :
Le management de la sécurité
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
Un peu d’histoire … : la naissance de la législation en France
1898 : Loi sur la réparation des dommages
1902 : Promulgation du code du travail
1946 : Création de la médecine du travail
1947 : Création des comités d’Hygiène et de Sécurité
1976 : Apparition de la Sécurité intégrée. Obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité
1985 : Nouvelle approche du Conseil européen
1991 : Transposition en droit français de directives majeures en Santé Sécurité au travail
1994: Nouveau Code pénal
2000: Loi sur les délits non intentionnels
2001: Le document unique …
EUROPE
Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs
Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs
Contexte législatif et réglementaire pour l’évaluation des risques
Art.6
FRANCE
Code du Travail : Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Prévention des risques professionnelles
Code du Travail : Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Prévention des risques professionnelles Art.L 4121
AUTRES SOURCES
Évaluations spécifiques propres à :- certains risques- certaines activités
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
LE CODE DU TRAVAIL Ex LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 :
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Article L4121-1 (L.230-2) : Obligation de l’employeur
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
CODE DU
TRAVAIL
LIVRE II
LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des 9 principes généraux de prévention suivants :
Article L.4121-1 (ex L230-2) : Obligation de l’employeur
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
CODE DU
TRAVAIL
LIVRE II
technique
humain
organisationnel
9 principes généraux de prévention
1) Éviter les risques
2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3) Combattre les risques à la source
4) Adapter le travail à l’homme5) Tenir compte de l’état d ’évolution des techniques6) Remplacer ce qui est dangereux par pas/ moins dangereux7) Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l’influence des facteurs ambiants8) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Article L.4121-1 : Obligation de l’employeurCODE DU
TRAVAIL
LIVRE II
+
-
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Article L.4121-1 : Obligation de l’employeur
A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
CODE DU
TRAVAIL
LIVRE II
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs… Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’article R.230-1 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.La récidive de l’infraction est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du Code pénal.
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
L’article L 4122-1du Code du Travail (Loi du 31/12/91)
« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail » .
précise que :
I. Les aspects juridiques du management de la sécurité
CODE DU TRAVAIL
LIVRE II
REGLEMENTATIONDU TRAVAIL
Loi 91-1414
du 31 décembre 1991
Exemples :
Condamnation d’un grutier pour homicide et blessure involontaire pour avoir maintenu une grue en service dans des conditions de grand danger du fait d’un vent très violent,
Comportement imprudent d’un menuisier qualifié qui est intervenu sans prendre les mesures de sécurité. Du fait de la qualification du personnel, il n’a pas été jugé nécessaire la mise en place de procédures (Cass. Crim 27/05/99),
Le fait pour un salarié de refuser, de manière délibérée et répétée, de respecter les normes de sécurité, constitue un motif réel et sérieux de licenciement (Trib. Versailles 31/01/1996).
Organisation de la sécurité :politique sécurité
• Principe : engagement de la Direction• Définition des fonctions sécurité• Définition des indicateurs sécurité
• Définition d’objectifs et de cibles
Prise en compte de la sécurité sur les postes de travail :
• Analyse des tâches opérationnelles• Etablissement des méthodes de travail• Surveillance des postes de travail• Gestions des protections
Ressources humaines et formations :
• Formation de l’encadrement/ des opérateurs• Gestion du personnel en situation précaire (CDD, Intérim…)• L’organisation des équipes
1
2
3
II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales
Informations et documentations :
• Les registres obligatoires• Les plans, documents et dossiers de maintenance• La signalisation de sécurité
Vérifications périodiques des installations
• Obligations réglementaires• Traçabilité des contrôles
La gestion des modifications : • Intégration de la sécurité dès la phase de conception du projet• Consultation systématique du personnel via le CHSCT• DIUO
4
5
6
II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales
L’analyse du retour d’expérience :
• Définition des événements nécessitant une remontée d’information• Enquête après dysfonctionnement
Les entreprises extérieures : • Les plans de prévention• L’accueil sécurité des salariés des entreprises extérieurs
Préparation aux cas d’urgence :
• Plan d’intervention/évacuation
7
8
9
II. Obligation du chef d’établissement : Accomplissement des diligences normales