UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA D ÉFENSE Année universitaire 2009-2010

UFR DE SCIENCES JURIDIQUES

MASTER 1 – DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Cours de A. REYGROBELLET

INTRODUCTION la notion de marché la notion de marché financier les caractères du droit des marchés financiers les sources du droit des marchés financiers

Le droit des marchés financiers est composé des règles applicables aux activités de marchés financiers, relevant du droit de la bourse et des marchés financiers.

La dimension juridique des marchés financiers est particulièrement importante. Le cadre de fonctionnement de ces marchés est déterminé par les règles concernant les marchés financiers, leur structure et leurs objectifs.  Les règles juridiques  fixent le régime des instruments financiers  Le fonctionnement des marchés primaires résulte des conditions d'émission de titres sur les marchés financiers. Les règles concernant les marchés secondaires relèvent de la régulation des marchés financiers. Les opérations de marché sont à forte connotation juridique et le développement de l'innovation financière s'est fait sur la base de l'ingénierie juridique.

MARCHES DE CAPITAUX

Les marchés financiers sont aussi qualifiés de marchés de capitaux. Depuis le Seagall Act adopté suite à la crise de 1929  les métiers de dépôt avaient été séparés  aux Etats Unis des métiers financiers. Le Seagall Act a été abrogé en 1999 pour permettre la fusion Citigroup et la constitution de géants bancaires. Les banques se financent maintenant autant en empruntant sur les marchés financiers qu'avec les dépôts de leurs clients.

La transformation financière des financements à court terme en financements à long terme se fait dans le cadre de l'intermédiation financière qui utilise elle-même les marchés financiers et directement par ces marchés. Les entreprises peuvent soit utiliser les banques pour accéder aux marchés financiers, soit aller directement sur ces marchés.

Les marchés financiers sont les marchés où sont effectués les transactions sur les actifs financiers,

Aux transactions portant sur les actifs financiers  sont venus s'ajouter les dérivés  de ces actifs, qui ont pris une ampleur considérable par rapport aux actifs sous jacents. Aux actifs réels sont d'ailleurs venus s'ajouter les actifs synthétiques et les indices. Les marchés sur ces produits dérivés sont les marchés de produits dérivés ou marchés dérivés.

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Les principaux marchés financiers sont, par ordre décroissant de volume

- les marchés de la dette, ou marchés de crédit,  où s'échangent des titres de créances, qui sont des marchés de taux d'intérêt. Ces marchés se décomposent en deux types de marchés :

- le marché monétaire, pour les dettes à court terme (dette émise à moins d'un an, deux ans ou trois ans). Sur ce marché sont négociés les titres négociables de créances

- le marché obligataire, pour les dettes émises à moyen et long terme sous forme d'obligations

- le marché des changes, ou Forex, où s'échangent les devises

- les marchés d'actions ou les titres sont représentatifs des capitaux propres des sociétés émettrices.

Les marchés financiers sont soit des marchés organisés soit des marchés de gré à gré. Ce sont des marchés de gros.

Les intervenants sont des institutionnels. Les marchés financiers étaient des marchés réservés aux Banques centrales et aux banques et assureurs, mais ils sont maintenant ouverts aux entreprises et même aux particuliers. Les fonds de gestion collective sont devenus des intervenants majeurs.

Les marchés financiers font ainsi se rencontrer directement ou indirectement les agents à épargne positive (entreprises et ménages, avec l'épargne des particuliers, mais aussi de plus en plus fonds souverains ) qui sont les détenteurs de l'offre et les agents à épargne négative qui sont les demandeurs de financement.

La possibilité d'échange repose sur une demande de financement qui présente les conditions de rémunération,  de risques  et de liquidité qui soit acceptable pour les  pour le détenteur de liquidités. Il faut que les agents à besoin de financement présentent des caractéristiques dans leur offre de dette qui soient acceptables par les agents qui ont des possibilités de financement.

Le développement des marchés financiers avec des techniques de financements structurés qui s'efforcent de dissocier le risque associé avec une dette et celui du débiteur. Il s'agit de créer des actifs financiers émis par des entités ad hoc avec un crédit qui est amélioré par différentes techniques de rehaussement de crédit. L'actif financier est ainsi censé offrir à la foi un rendement élevé, justifié par le niveau de crédit du débiteur, et un niveau de risque réduit du fait du rehaussement de crédit. Les valorisations sont fondées sur des modélisations qui servent de base à des méthodes de calcul des valeurs.

La frontière entre les marchés de dette et les marchés d'actions est rendue perméable par divers facteurs. Il s'agit d'abord du développement de titres hybrides, d'instruments financiers qui sont qualifiés de quasi-fonds propres et de montages de subordination qui créent divers paliers entre la dette classique et les actions. Par ailleurs les arbitragistes font des opérations en jouant sur les deux types de marché. Ceci crée une distorsion en particulier à l'égard de ceux qui ne peuvent intervenir que sur les marchés d'actions et qui n'ont que l'information diffusées sur ces marchés et ne disposent pas des informations qui sont disponibles pour les opérateurs sur les marchés de dette.

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TITRE 1ER NOTIONS CENTRALES EN DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

CHAPITRE I LES INSTRUMENTS FINANCIERSSection 1 : Les titres financiers

§-1 Les caractéristiques communes à l'ensemble des titres financiersA- Les titres financiers sont des biens meubles incorporels

1- Les titres financiers sont dématérialisés2- La nature du droit de propriété du « titulaire » d’instruments financiers

B- Les titres financiers sont des biens négociables 1- La notion de négociabilité2- La date du transfert de propriété des instruments financiers

§-2 Les différentes catégories de titres financiersA- Les titres de financement

1- Titres de capitala) Les actions ordinairesb) Les actions de préférence

2- Titres de créancesa) Les obligations simplesb) Les titres de créances négociables

3- Titres donnant accès au capitala) Les obligations « transformables » et les valeurs mobilières composées b) Les bons autonomes de souscription d'actions

4- Titres de financement indirect : les instruments de placements collectifsa) Les caractéristiques générales des organismes de placements collectifsb) Les instruments d’orientation de l’épargne vers les entreprises : les titres émis par les organismes de

placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) c) Les instruments de refinancement : les titres émis par les organismes de titrisation dans le cadre

d'opérations de titrisationd) Les instruments de financement sectoriels : les titres émis par les sociétés civiles de placement immobilier

et les organismes de placement collectif immobilierB- Les titres « dérivés »

1- Spécificités des instruments dérivés2- Principaux titres dérivés

a) Warrants financiers et « certificats »b) Certificats de valeur garantie

Section 2 : Les contrats financiers§-1 Les caractéristiques générales des contrats financiers

A- Modalités de conclusion et de dénouement du contratB- Modalités de négociation du contrat

§-2 Les différentes catégories de contrats financiersA- Les contrats à terme fermeB- Les contrats financiers optionnels

1- Les options sur actions2- Les options sur devises3- Les options sur taux d'intérêt

C- Les contrats financiers d’échange et les dérivés de crédit1- Les swaps2- Les dérivés de crédit

CHAPITRE II LE MARCHESection 1 : La notion de marché

§-1 Essai de définition du marché§-2 Essai de classification des marchés

A- Les différents critères de classement envisageablesB- La classification légale

Section 2 : Les règles générales gouvernant les marchés§-1 Les contraintes imposées aux marchés réglementés

A- Les contraintes de structure1- La nécessité d'une reconnaissance officielle2- Le rôle de l'entreprise de marché

a) Les règles applicables aux entreprises de marchéb) L'entreprise de marché Euronext

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B- Les contraintes de fonctionnement1- Les contraintes juridiques

a) La nouvelle configuration de l'obligation d'intermédiationb) La disparition de l'obligation incombant aux adhérents d'agir en qualité de commissionnaire ducroire

2- Les contraintes techniques a) Garantir un fonctionnement régulier des négociationsb) La disparition de l'obligation de concentration des ordres

§-2 Le statut des marchés non réglementés A- Le statut hybride des marchés organisésB- Le statut embryonnaire des marchés libres

§-3 L'émergence du cyberespace financier

Titre II Le cadre institutionnel encadrant le fonctionnement des marches financiersCHAPITRE I LES AUTORITES

Section 1 : Les autorités investies d'un pouvoir de réglementation bancaire et financière§-1 Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières§-2 Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)§-3 La commission bancaire

Section 2 : L'autorité de régulation : l'autorité des marchés financiers (AMF)§-1 L'organisation de l'AMF

A- Les missions de l'AMFB- La composition et le fonctionnement de l'AMF

§-2 Les attributions de l'AMFA- Pouvoirs de réglementation et de décisions

1- Le pouvoir réglementaire2- Le pouvoir de décision individuelle

B- Pouvoirs de sanction1- La procédure : rôle du collège et de la Commission des sanctions2- Les sanctions

a) Domaineb) Nature

3- Les voies de recoursC- Intervention de l’AMF dans une instance civile ou pénale

CHAPITRE II LES PROFESSIONNELS DE L’INTERMÉDIATION SUR LES MARCHÉSSection 1 : La dualité de statut des prestataires de services d’investissement

§-1 Les établissements de créditA- L’activité des établissements de crédit

1- Les opérations de banque2- Les opérations connexes aux opérations de banque

B- L’agrément des établissements de crédit pour l’accomplissement, à titre professionnel, d’opérations de banque

1- Les modalités de l’agrémenta) Diversité des agrémentsb) Conditions d’obtention de l’agrément

2- La notion de « passeport » européen C- Le monopole des établissements de crédit agréés

1- L’étendue du monopole : principe et exceptions2- Les sanctions du monopole

§-2 Les entreprises d’investissementA- Notion d’entreprise d’investissement B) Activité des entreprises d’investissement

Section 2 : L’agrément des prestataires de services d’investissement§-1 Les conditions de l’agrément

A- L’agrément des entreprises d’investissement par le CECEIB) L’agrément des établissements de crédit pour la fourniture de services d’investissement

§-2 La perte du statutA- La radiationB- Le retrait de l’agrément

Section 2 : Les prérogatives des prestataires de services d’investissement§-1 Les droits conférés par la qualité de prestataire agréé

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A- Les monopoles1- Le monopole général pour la fourniture de services d’investissement2- Le monopole spécial d’intermédiation sur les marchés réglementés

a) Champ d’applicationb) Sanctions

3- Le monopole des dénominationsB- Les libertés communautaires

1- Le « passeport » européen des prestataires agréés en Francea) Liberté d’établissementb) Liberté de prestation de services

2- Le « passeport » européen des prestataires agréés dans d’autres Etats de l’Espace économique européen

§-2 Les obligations inhérentes au statut de prestataire agrééA- Les obligations professionnelles

1- Les obligations prudentielles2- L’obligation d’adhérer au mécanisme de garantie des titres3- L’obligation de participer à la lutte contre le blanchiment d’argent4- Les obligations déontologiques

B- Les obligations contractuelles à l’égard des clients

TITRE III LES OPÉRATIONS SUR LES MARCHÉS FINANCIERS

CHAPITRE I L’INTRODUCTION EN BOURSESection 1 : L’admission d’un instrument financier aux négociations d’un marché réglementé

§-1 Les conditions de l’admissionA- La réglementation des entreprises de marchéB- Le processus d’admission

1- Les partenaires de l’entreprise2- La préparation de l’entreprise

§-2 L’offre au public et la première cotationA- Le placement hors marchéB- La mise à disposition du marché

§-3 Les conséquences de l’admissionSection 2 : La radiation des négociations d’un marché réglementé

A- Les causes de la radiationB- La procédure de radiation

CHAPITRE II LES TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ADMIS AUX NEGOCIATIONS D’UN MARCHÉ REGLEMENTÉ

Section 1 : Les achats et les ventes sur le marché§-1 La problématique cruciale du transfert de propriété§-2 Le service à règlement différé

Section 2 : La réglementation des offres publiques§-1 Les offres publiques d’achat et d’échange

A- La réglementation1- Les principes directeurs de l’offre

a) Transparenceb) Egalité dans la compétition et loyauté

2- Les modalités techniques permettant d’appréhender l’offrea) Action de concertb) Action de concert négatif

3- L’information des actionnaires et des salariés4- Les défenses anti-OPA

a) Restauration de la souveraineté des assemblées générales et neutralisation des clauses restrictives relatives au libre exercice des droits de vote

b) Le cas particulier des « bons d’offre »B- Le lancement d’une offre facultative – procédure simplifiée

1- La préparation de l’offre et le contrôle de sa conformité2- Les obligations d’information et le dispositif « anti-rumeurs »3- L’expertise indépendante

C- Les hypothèses de dépôt obligatoire d’une offre1- Franchissement du seuil du tiers du capital ou des droits de vote2- Renforcement suspect d’une participation supérieure au tiers du capital ou des droits de vote 3- Dérogations

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D- Le déroulement de l’offre publique1- La situation de l’offrant

a) Modifications des termes de l’offreb) Obligations de l’offrant en cours d’offre

2- La situation des actionnaires de la société cible§-2 La procédure de garantie de cours

A- Les conditions de mise en œuvre de la garantie de coursB- Les modalités de la garantie de cours

§-3 Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoireA- Les spécificités des deux situations

1- Offre publique de retrait2- Retrait obligatoire

B- Les règles de procédure1- Situation de l’offrant2- Situation de l’actionnaire minoritaire3- Rôle de l’AMF

Section 3 : Le déroulement des opérations sur les marchés réglementés§-1 Les négociations

A- Règles de passation des ordresB- Mécanismes de confrontation des ordres

§-2 La compensation entre opérateurs professionnelsA- Les conditions de la compensation B- Les modalités et effets de la compensation

http://www.lexinter.net/JF/droit_des_marches_financiers.htm

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