Université Saint Etienne22 novembre 2010

Une action du Conseil Général de la Loire (8 906 500 €)

avec le soutien de la Région Rhône-Alpes (5 486 400 €) et de l’Union Européenne (2 107 100 €)

Le rôle des Collectivités dans la montée en débit des territoires

L’histoire récente de la dérégulation

1998: Ouverture de l’ensemble des services de Télécommunication en France

1999: Article L1511-6 du CGCT

2004: Article L1425-1 du CGCT

2008: LME

2009: Loi Pintat (lutte contre la fracture numérique)

Cadre complet permettant aux collectivités d’agir dans une sécurité juridique entre acteurs privés et publics

L’implication des collectivités dans les RIP (Réseau d’Initiative Publique)

Les RIP de 1er génération (de 1998 à nos jours)

Réseau de collecte fibre Dégroupage des centraux téléphoniques Couverture en fibre des Zones d’activités économiques Couverture radio (Wimax ou Wifi) et satellitaire

Les RIP de 2ème génération (à venir)

Sur la base du SDAN et du RIP de 1er génération Prise en compte du déploiement FTTH sur le territoire et des technologies alternatives

RIP de 1ère génération

A ce jour :

87 réseaux opérationnels (2,7 Milliards €) Environ 25 % des communes françaises concernées pour 16 millions de personnes. 1800 répartiteurs dégroupés Plus de 100 opérateurs de services Naissance de l’Opérateur d’opérateurs

La France se situe dans le peloton de tête de l’UE tant en termes de nombres de foyers abonnés au Haut Débit que d’attractivité de ses offres résidentielles

RIP de 2ème génération

Enjeux:

Apporter le Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire

Couverture totale du territoire évaluée entre 25 et 30 Milliards d’€

Volonté politique d’une couverture à horizon 2025

RIP de 2ème génération

Moyens:

Segmentation du territoire en 3 zones Initiative privée en Zone 1 représentant 148 communes très denses (20 % de la population) Incitation des acteurs privés à la co-construction Emergence d’un nouvel acteur : Opérateur d’Immeuble Dans les zones moins denses, mise en place d’un cadre souple comportant un haut degré de mutualisation et une concertation entre acteurs privés et publics Obligation de réalisation des SDAN au niveau départemental pour prétendre aux aides publiques Tarifs d’accès au Génie civil de France Télécom Implication des Syndicats d’Energie …/…

RIP de 2ème génération

…/… Moyens:

Allocation de 4,5 Milliards d’€ dont 2 pour les infrastructures sur le Grand Emprunt Mise en place d’un FANT (Fond pour l’Aménagement Numérique des Territoires) (Loi Pintat) (600 à 700 Millions d’€ /an) Des technologies alternatives pour les zones moins denses devant converger demain avec la fibre

Converger vers une concurrence sur les Services et non plus sur les Infrastructures

La France aujourd’hui sur le Haut et Très Haut Débit

98,5 % de la population éligible au HD (dsl) 130 000 foyers traités par autre technologie 1% des foyers ne disposant pas du HD fin 2010

1 Million de prises FTTH (3%).

Sources ARCEP

L’Europe aujourd’hui sur Très Haut Débit (FTTH)

Asie : 71 Millions Etats Unis: 15 Millions Europe: 28 Millions (Russie incluse)

Japon leader mondial avec 17 Millions d’abonnés

Sources IDATE

Merci pour votre attention

Bernard LAMBILOTTE