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SAGECE:

Système d’Anticipation et de GEstion des Conflits liés à l’Espace

Usages et conflits d’usages autour du foncier agricole

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Objectif

Impliquer les collectivités dans la gestion du foncieret dans la régulation des problèmes qui y est associée

Un partenariat PNR regroupant des collectivités et Chambres d’agriculture pour une meilleure implication des collectivités et pour une approche multi-critères

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Axe 2 : Caractérisation et analyse multi critères des enjeux et conflits d’usages relatifs au foncier agricole sur des territoires pilotes des PNRsAxe 2 : Caractérisation et analyse multi critères des enjeux et conflits d’usages relatifs au foncier agricole sur des territoires pilotes des PNRs

Réalisation d’une grille d’analyse multi critères des conflitsRéalisation de diagnostics partagés et prospectifs supra communaux : 15 territoires diagnostiqués en 2 ans intégrant les données des chartes et Plans de Parc des PNRTest d’actions de médiation et d’animation territoriale

Interventions :-CDA-SAFER-ATASEA

Coordination : les Chambres d’AgricultureCoordination : les Chambres d’Agriculture

Axe 3 : DIFFUSION ET VALORISATIONAxe 3 : DIFFUSION ET VALORISATION

1. Production d’un « Vade mecum » (12 pages) pour la bonne gestion des conflits d’usage à l’intention des élus2. Une communication grand public à travers divers supports de communication (articles dans la presse, …)3. Réalisation d’un guide méthodologique pour les acteurs terrain4. Organisation de 2 séminaires de retours d’expériences à l’intention des décideurs locaux et des acteurs terrain

Transferts/Echanges d’expériences : Liens vers d’autres territoires, d’autres Chambres d’Agriculture (échelle nationale, régionale, Massif Pyrénéen, autres Massifs et autres territoires à problématiques proches)

Interventions selon les territoires : CDA, CIVAM, ESPACE…

Axe 1 : Capitalisation des outils existants et des expériences menées : recueil d’expériences et définition d’une méthode de caractérisation des conflits

Axe 1 : Capitalisation des outils existants et des expériences menées : recueil d’expériences et définition d’une méthode de caractérisation des conflits

Maîtrise d’œuvre :INRA AgroparistechMaîtrise d’œuvre :INRA Agroparistech

Appel à projet Réseau Rural – Projet SAGECE : Système d’Anticipation et de Gestion des Conflits liés à l’Espace

Finalité et objectif : Encourager une gestion partagée qui anticipe et régule les conflits en aidant les élus à disposer d’une approche globale de leur territoire

Mobilisation pour des chartes à l’installation

Coordination : les PNRCoordination : les PNR

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Axe 1 : capitalisation des outils et expériences menées

Recueil et critique de différents outils/méthodes:

-méthode INRA d’analyse des conflits

-méthode « audit patrimonial »

-méthode arbres à ressources

-méthode terre en ville

Synthèse des 10 ans d’expérience de l’INRA sur 11 territoires pilotes

On s’est servi des 4 méthodes pour construire la nôtre de façon à identifier les enjeux des communes et comprendre leurs attentes de façon à mieux gérer les conflits/espace

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Méthodo déployée sur l’axe 2: 1-Réalisation d’un pré-diagnostic

global

Recueil de données existantes sur le contexte communal et supra-

Communal (INSEE, RGA, occupation du sol, données Chambre agri)

Repère dans la presse ou par « ouï dire » des projets potentiellement

générateurs de conflit

Objectif: première prise de température

Réalisation de diagnostics agricoles et paysagers globaux à l’échelle supra-communale

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Entretiens à l’échelle de la commune d’abord avec le Maire puis avec desConseillers municipaux-Réalisation des entretiens en binôme Chambre-PNR

Objectifs: définir et analyser les enjeux et les attentes par rapport à SAGECE (mai-juin 2010)

2. Réalisation du diagnostic partagé Entretiens avec les élus pour cerner les enjeux et conflits

Connaître les actions passées en matière de foncier, d’aménagements…Comprendre les objectifs agricoles et fonciers de la commune et spatialiser les zones à enjeux particuliersComprendre les liens avec les autres communes du groupement

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Retours sur ces entretiens

Des communes qui candidatent soit suite à un échecsoit suite à un sentiment d’impuissance/déprise mais une prise de conscience de l’agriculture=ressource territoriale

Importance de mener des entretiens séparés entre le Maireet les conseillers municipaux pour mieux identifier les conflits et les enjeux ->si le Maire n’est pas seul en entretien, on manque de vision stratégique, de vision sur les conflits et difficulté de définir les zones à enjeux.

Dans les communes de taille plus importante, l’entretien avec des directeurs de services s’est révélé également très fructueux (bonne connaissance des enjeux…)

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Retours sur ces entretiens

Une certaine méconnaissance des outils de gestion du foncier et du rôle que peut jouer une commune dans l’avenir du foncier agricole et surtout dans son anticipation (rôle des documents d’urbanisme…) mais une forte attente/SAGECE: volonté de ne plus subir les mouvements fonciers.

Importance de mener les entretiens avec cartes des îlots exploités à l’appui car tendance à oublier les exploitants dont le siège n’est pas sur la commune

Des communes qui ont candidaté en groupement mais qui ne voient pas forcément la pertinence de l’échelle supracommunale.

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Entretien avec des acteurs départementaux (CG, SAFER, CRPF, Fédé pasto, conseillers agricoles…)

2bis. Réalisation du diagnostic partagé Entretiens avec les acteurs départementaux

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Retours sur cette phase

Les entretiens avec les acteurs techniques départementaux se sont révélés fructueux en Ariège : de nombreuses précisions sur les actions passées dans les communes (important lorsque le conseil municipal est récent), sur les conflits de personnes et leurs origines…

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Diagnostics précis (échelle parcellaire) sur les secteurs définis comme à « enjeux » sur le plan agricole, paysager et naturaliste

Croisement des diagnostics PNR (paysage + naturaliste) -Chambre agri (agro/agri + foncier) avec les perceptions des acteurs et travail sur des propositions d’actions communes

Objectif: être force de proposition sur les zones à enjeux

3. Diagnostic technique et multicritère sur les zones à enjeux

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Représentation graphique et cartographique des résultats des diagnostics

Risques de conflits liés à :

10-14      

6-9      

1-5      

1 2-3 4-6

L’utilisation agricole

Les enjeux paysagers et naturalistes

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Niveau de risque de conflit lié à l'utilisation agricole du foncier : 7 critères

• Situation géographique de l’îlot (potentialités agronomiques, accès, distance/éloignement, enclavement, pentes, réseaux (eau…)): note de 0 à 3• Fonctionnalités de l’îlot au sein de l'exploitation agricole (structuration du parcellaire, épandage d’effluents, fauche, irrigation… : niveau stratégique du foncier pour l’exploitant agricole): note de 0 à 3• Présence d’un bâtiment à vocation agricole (présence de bâtiment, vocation agricole, niveau d’enclavement du bâtiment, régime réglementaire (RSD, ICPE)…) : de 0 à 2• Caractéristiques socio-professionelles de l’exploitant / vulnérabilité de l'exploitation (niveau d’intégration de l’exploitant dans le tissu social, niveau de dynamisme de l’exploitation…) : de 0 à 3• Rareté du foncier agricole : de 0 à 1 • Niveau de maîtrise foncière du parcellaire agricole par les exploitants : de 0 à 2

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Niveau de risque de conflit lié aux enjeux paysagers : 2 critères

La patrimonialité des paysages notée de 0 à 3 : ensemble de critères qui pousse les acteurs à préserver et valoriser un paysage dans l’objectif de le transmettre aux générations futures. Ainsi on repère :

• La présence d’espaces naturels remarquables : note de 0 à 1• La présence d’éléments paysagers remarquables ou structurants : haies, terrasses, bocage, alignements d’arbres, arbres isolés, petit patrimoine vernaculaire agricole (murets, pesquiers, béals, sécadous, capitelles, pigeonniers…), la présence de sites classés ou inscrits, qui constituent des points d’attrait particuliers et qui contribuent ainsi à apporter du rythme aux paysages agricoles : note de 0 à 1• Le niveau de sensibilité paysagère de l’entité étudiée : un paysage est sensible lorsque la perturbation d’une de ses composantes est susceptible de bouleverser totalement la perception que l’on a de ce paysage. Note de 0 à 1

La situation des entités paysagères par rapport aux bourgs et hameaux, aux routes… notée de 0 à 3 : situation qui rend un paysage très régulièrement visible par les habitants ou visiteurs, et qui rend donc le degré d’attachement élevé. Ainsi, on note si l’entité est :

• En entrée de bourg : note de 0 à 1• Proche du village ou du hameau : note de 0 à 1• En position stratégique : on évalue le rapport visuel avec un autre paysage alentour, le rapport qu’entretient le site avec le reste du paysage. note de 0 à 1

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Retours sur cette phase

Des diagnostics entre chambre d’agriculture et PNR dontles résultats sont intéressants: se complètent bien sur les zones à enjeux urbanistique et divergent parfois sur les secteurs à enjeux de déprise paysagère notamment.

Réalisation de cartes synthétisant les enjeux agricoles et les enjeux paysagers pour plus de clarté en terme de diagnostic.

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Mise en évidence des points de concordance et de divergence entre les diagnostics techniques et les entretiens

4. Croisement du diagnostic partagé et du diagnostic technique

Propositions d’actions

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Quelques premiers retours sur cette phase

Sur certaines communes: des distorsions existent entre la perception des élus et la réalité terrain (cas de l’enfrichement par exemple).

Parfois, des divergences entre la perception des agriculteurs et le discours des élus sur leur volonté d’action/agriculture.

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Quelques premiers retours sur l’approche supracommunale méthodologie

Des actions ont déjà débuté sur certaines communes:-Réflexion sur PLUs-Conflit transmission-reprise sur Mauvezin-de-Prat.

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La trame des rapports communaux

I-IntroductionII-Contexte : démographique, économique, urbanistique, occupation du sol, agricole, touristique, vie socialeIII-Le diagnostic SAGECE : A-Le diagnostic partagé-Les perceptions et volonté de la commune en faisant apparaître les conflits potentiels ou ouverts-Les perceptions des acteurs départementaux (SAFER, CG, DDT…) liés au foncier en faisant apparaître les conflits potentiels ou ouvertsB-Le diagnostic techniqueFoncier, agricole, paysager, naturaliste IV-Localisation et caractérisation des zones à enjeuxV-Préconisations en faisant apparaître les risques de conflits

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Retours sur l’approche supracommunale méthodologie

L’approche communale pour les entretiens permet de dresser une cartographie précise des enjeux en termes de déprise, de problématique de transmission/reprise…

L’approche synthétique supracommunale permet de mieux envisager les actions à proposer en mettant du foncier en commun voire des projets en commun :Ex. une régie (inter)communale de maraîchage?Cependant, l’approche supra-communale reste difficile à appréhender dans la majorité des cas.

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Axe 3 : outils de valorisation

Réalisation d’un guide pratique de 12 pages sur les outils d’intervention sur le foncier à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier agricole.

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Axe 3 : outils de valorisation

Réalisation d’un rapport complet de la méthode SAGECE illustré à partir de 2 exemples:

- l’un dans le Tarn avec problématiques foncières liées à l’urbanisation

- l’autre dans l’Ariège avec problématique de déprise et de recherche de solutions.

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Axe 3 : outils de valorisation

Réalisation de 2 séminaires « Agriculture et foncier : quelles possibilités d’actions pour une commune ou Communauté de communes

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DE VOTRE ATTENTION