Vade-Mecum 2016 recto - forms6.wallonie.beforms6.wallonie.be/formulaires/VadeMecum2016.pdf · Par ailleurs, la plate forme Lecliclocal permet aux bénéficiaires de subventions de

Semaine de l’Arbre 2016 – Vade-mecum 1/32


1. Table des matières

1. TABLE DES MATIÈRES ................................................................................ 2

2. LA SEMAINE DE L’ARBRE ........................................................................... 3

2.1. HISTORIQUE .............................................................................................. 3

2.2. OBJECTIFS ................................................................................................ 3

2.3. 2016 : ANNÉE DE L’ERABLE ......................................................................... 5

3. LES AIDES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE L’ARBRE .......................... 7

3.1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AIDES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE L’ARBRE ... 9

3.2. DISTRIBUTION DE PLANTS AUX PARTICULIERS ................................................. 10

3.3. PLANTATIONS EN ESPACES PUBLICS ............................................................. 13

3.4. AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE VERT PUBLIC .................................................... 18

3.5. PLANTATION DE HAIES CHAMPÊTRES ............................................................ 21

3.6. MARCHE À SUIVRE POUR CONCRÉTISER VOTRE PROJET ................................... 23

4. AUTRES AIDES DISPONIBLES DANS LE DOMAINE DES ESPACES VERTS ... 29

4.1. AIDE À LA PLANTATION ET À L'ENTRETIEN DE HAIES VIVES, VERGERS ET ALIGNEMENTS

D'ARBRES ............................................................................................................. 29

4.2. LA PLATEFORME LECLICLOCAL .................................................................... 30

5. PUBLICATIONS DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE .................................. 30

6. CONTACTS ET ADRESSES UTILES ............................................................ 31


2. La Semaine de l’Arbre

2.1. Historique A la Sainte Catherine, tout bois prend racine. Ce dicton fut le point de départ de la première « Journée de l’Arbre » organisée par le Ministère de la Région wallonne, en novembre 1983, sous la responsabilité de la Division de la Nature et des Forêts. En 1993, l’opération s’étend sur une semaine et devient « La Semaine de l’Arbre ». Outre la distribution de plants aux particuliers, les administrations communales et le monde associatif ont désormais la possibilité d’être soutenus dans des projets d’aménagements d’espaces verts. Suite à la réorganisation des services publics régionaux en 2008, l’opération de la « Semaine de l’Arbre » passe sous la responsabilité de la Direction des Espaces verts du Service public de Wallonie.

2.2. Objectifs

a) Animer une journée dédiée à la nature et à l’environnement L’opération de la Semaine de l’Arbre donne l’occasion de communiquer et de créer une émulation autour des thématiques qui lui sont intimement liées : la nature et l’environnement. Comment planter un arbre sans penser à ses fonctions écologiques, à la faune et à la flore qui bénéficieront de sa présence, à la qualité de l’eau qui lui sera nécessaire pour survivre ?

b) Valoriser les espèces indigènes Les espèces originaires de nos régions déterminent l’identité écologique de notre territoire. Les (re)découvrir et les inviter dans nos espaces publics contribuent à maintenir cette trame végétale spécifique à nos paysages tout en se reposant sur des valeurs sûres en termes d’adaptation écologique.


c) Soutenir la biodiversité en Wallonie La plantation d’un arbre dans un jardin, la réalisation d’une haie le long d’une voirie ou l’aménagement d’un square de quartier représentent autant de maillons qui, mis bout à bout, définissent un maillage écologique riche en diversité biologique. En développant la nature « ordinaire » de nos jardins, nous contribuons à la sauvegarde de la nature « extraordinaire » de notre région.

d) Améliorer le cadre de vie Outre les services écosystémiques qu’ils nous rendent, les espaces verts font partie des ingrédients indispensables du bien-être au quotidien. Favoriser leur présence sous forme d’alignements d’arbres, de prairies fleuries ou de parterres arbustifs renforce la qualité de l’accueil réservé au public.

e) Soutenir la filière horticole wallonne Les plants mis à disposition pour les plantations en espaces publics et pour la distribution aux particuliers proviennent, autant que possible, des pépinières wallonnes. Par ailleurs, la plate forme Lecliclocal permet aux bénéficiaires de subventions de s’adresser aux entreprises régionales lors de leur procédure de marchés publics.


2.3. 2016 : Année de l’Erable Du pays du soleil levant aux Amériques, les érables exotiques ne passent pas inaperçus avec leurs ports particuliers et leurs couleurs chatoyantes. Si elles sont moins spectaculaires que leurs cousins, les espèces de nos régions ne manquent certainement pas d’intérêt. Découvrons, cette année, les érables : Nos érables indigènes s’identifient aisément grâce à leurs caractéristiques communes reconnaissables : les feuilles sont découpées en lobes profonds, disposées de manière opposée sur leurs rameaux et les fleurs sont regroupées en grappes donnant naissance à des fruits ailés, les samares. Le tableau de la page 6 vous aidera à distinguer les trois espèces d’érable décrites ci-dessous. L’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.) : Le plus courant de nos érables s’acclimate du moindre espace de lumière pour peu que le sol soit frais et profond. En lisère de forêt, sur le bord d’un chemin ou entre les pierres d’un mur, il s’installe partout où le vent emporte ses samares. Très vigoureux, il atteint 25 à 30 mètres de hauteur et rejette facilement de souche. L’Erable plane (Acer platanoïdes L.) : Moins présent, l’érable plane préfère les climats continentaux frais et de montagne. Atteignant également des hauteurs de 20 à 30 mètres à l’état sauvage, il se décline aussi en variétés horticoles à encombrement réduit pour agrémenter les parcs et avenues. L’Erable champêtre (Acer campestre L.) : Cet érable de petite taille (12-15 mètres) se développe plus lentement que les deux espèces précédentes. Il se différencie également par sa préférence pour les sols calcaires. Supportant bien la taille, on le retrouve aussi bien dans les haies champêtres que dans les haies taillées. L’info en plus : Ces trois espèces d’érables sont mellifères et font le bonheur des pollinisateurs dès le mois d’avril !


Reconnaitre les érables de nos régions :

Caractéristiques particulières

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.)

Erable plane (Acer platanoïdes L.)

Erable champêtre (Acer campestre L.)

Taille de l’arbre 20-30 m 20-30 m 12-15 m

Taille des feuilles 6 - 15 cm 6 - 15 cm 3 – 8 cm

Lobes des feuilles

5 lobes ovales peu aigus plus ou moins dentés, séparés par des sinus

étroits aigus ; face inférieure glauque

5 lobes aigus à dent terminale effilée et

quelques dents secondaires sur les

bords, séparés par des sinus ouverts ; face

inférieure verte

5 lobes arrondis et lisses ; face inférieure légèrement

pubescente

Bourgeons Jaune - verdâtre Rouges Poilus

Insertion des fruits Les deux samares forment

un angle aigu Les deux samares forment

un angle obtus

Les deux samares s’alignent pratiquement sur

une droite


3. Les aides dans le cadre de la Semaine de l’Arbre Chaque année, dans le cadre de l’opération de la Semaine de l'Arbre, la Direction des Espaces verts du Service public de Wallonie propose son appui pour quatre actions, liées aux espaces verts publics : ACTION 1 : La distribution de plants aux particuliers ACTION 2 : La plantation dans un espace public ACTION 3 : L'aménagement d'un espace vert public ACTION 4 : La plantation d'une haie champêtre • Bénéficiaires des actions : Toutes ces actions sont accessibles aux administrations communales. Certaines sont ouvertes aux associations et aux écoles (les actions 2 et 3). • Règles générales à rappeler : � Les dépenses relevant d’obligations légales (code forestier, politique agricole,

permis d’urbanisme, ...) ou subsidiées par ailleurs (PCDN, Biodibap, Plan Maya, …) ne sont pas éligibles.

Exemples de zones non éligibles : zones forestières, zone de lisière forestière, forêts domaniales, bois soumis, parcelles gérées par un agriculteur, parcelles privées inaccessibles au public, parcelles de propriété régionale (dont RAVeL) ...

� Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire. Cette convention stipule que le bénéficiaire prend en charge la gestion et l'entretien du site, tandis que le propriétaire laisse l’accès libre au bénéficiaire et au public. En cas de rupture de cette convention la Direction des Espaces verts se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie du subside accordé pour cet aménagement.

� Le bénéficiaire réalise l’aménagement sur le domaine public ou assimilé (par exemple, domaine communal privé, accessible librement au grand public).


� Le bénéficiaire réalise les plantations en dehors des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000). En cas de doute, il consulte le portail cartographique de la Wallonie: http://geoportail.wallonie.be/.

� Chaque bénéficiaire ne peut entrer qu’une seule demande par action pour l’année en cours. Plusieurs actions différentes peuvent cependant être menées de front par un même bénéficiaire.

� Les dépenses antérieures à la notification d’un subside ne sont jamais prises en compte.

� Quelle que soit l’action, la Direction des Espaces verts se réserve le droit de contrôler in situ la bonne réalisation des projets. En cas de manquement, le subside ne sera pas liquidé ou son remboursement sera exigé.


3.1. Tableau récapitulatif des aides dans le cadre de la Semaine de l’Arbre

Semaine de l’Arbre

Distribution de plants aux particuliers

Plantations en espaces publics

Aménagement d’un espace vert public

Plantation de haies champêtres

Chapitre concerné

3.2 – p.10 3.3 – p.13 3.4 – p.18 3.5 – p.21

Bénéficiaires 50 communes sélectionnées

Toutes les communes et le secteur associatif

Toutes les communes et le secteur associatif

Toutes les communes

Intervention DEV

Plants, supports de communication

Plants, jusqu’à 1.200,00 € Subsides jusqu’à 1.250,00 € Subsides jusqu’à 1.250,00 €

Conditions d’éligibilité

Sélection sur base du formulaire de candidature

- Être propriétaire du terrain ou détenir une convention de gestion de longue durée

- Aménager un espace libre d’accès au grand public

- Fournir un dossier de candidature complet et valable







Clôture des candidatures

31/05/2016 31/05/2016 31/05/2016 31/05/2016

Dates clés

25/10/16 : Matériel promotionnel 21-24/11/16 : Livraison des plants 26-27/11/16 : Distribution au public

11/16 – 28/02/17 : Enlèvement des plants en pépinière

28/02/18 : Dernier jour pour rentrer le dossier de déclaration de créance

28/02/18 : Dernier jour pour rentrer le dossier de déclaration de créance


3.2. Distribution de plants aux particuliers • Qui peut bénéficier d'une aide pour la distribution de plants aux

particuliers ? Les Administrations communales uniquement. Seules 50 communes sont sélectionnées par année, sur base de leur candidature à cette action. La sélection repose sur les critères suivants, par ordre d’importance : 1. La répartition géographique entre les communes sélectionnées, afin d’éviter

la sélection de deux communes contiguës ; 2. L’année de la dernière sélection, en donnant la priorité aux communes qui

n’ont plus été sélectionnées depuis 2012 ; 3. La labellisation « Commune Maya », à l’exception de celles qui ont été

retenues pour la distribution de 2014 ou de 2015 ; 4. Les animations proposées en accompagnement de la distribution. • De quel type d'aide s'agit-il ?

a) Fourniture de plants :

La Direction des Espaces verts du Service public de Wallonie fournit des plants de différentes espèces, dont une quantité plus importante de l’essence mise à l'honneur. Pour cette année, il s’agit de l’Erable. La répartition des 120.000 plants disponibles est calculée en fonction du nombre d’habitants des communes. Ils sont livrés aux bénéficiaires la semaine précédant la distribution. Ces plants sont destinés à être distribués au public le week-end de la Sainte-Catherine, soit les 26 et 27 novembre pour cette année 2016.


b) Fourniture de supports de communication :

La Direction des Espaces verts, en partenariat avec la Direction de la Communication de la DGO3 (CREA), fournit également les supports de communication liés à la thématique annuelle de la Semaine de l’Arbre. Le nombre de brochures et d’affiches distribuées est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le matériel promotionnel est à venir chercher lors de la séance d’information organisée fin octobre à Namur. Les supports de communication sont prioritairement destinés aux communes sélectionnées mais sont également disponibles, sur demande, pour les autres communes ou associations. • Quelles sont les conditions pratiques de la distribution au public ? � La distribution de plants au public doit être intégrée dans une démarche

générale de sensibilisation à l’environnement aux travers d’animations en lien avec la thématique de la Semaine de l’Arbre. Aussi les communes sont-elles invitées à collaborer avec le secteur associatif de leur territoire (asbl, écoles, mouvements de jeunesse, …) pour présenter au grand public des sujets tels que, par exemple, le Plan Maya, le compostage, la gestion différenciée des espaces verts, ou tout autre sujet environnemental sur lequel elles souhaitent communiquer.

� Les plants sont distribués à toute personne se présentant aux lieux de

distribution, quelque soit la commune de résidence. Aucune discrimination, aucun favoritisme n’est admis.

� La répartition des plants doit être équitable, en fonction du nombre de

personnes demandeuses. Dès lors, il est conseillé d’offrir, en début de distribution, 1 à 3 plants par personne. En fin de journée, si les stocks le permettent, il est possible d’augmenter cette quantité jusqu’à 10 plants par personne.

� Afin de s’assurer du bon déroulement de l’opération, les agents de la

Direction des Espaces verts parcourent une partie des communes sélectionnées le jour de la distribution.


• Quels sont les délais et échéances de la procédure ?

01/04-31/05/2016 Formulaire d’inscription accessible en ligne. 07-08/2016* Notification de la sélection. 25/10/2016 Séance d’information pour les communes sélectionnées

et mise à disposition du matériel de communication. 21-24/11/2016 Livraison des plants dans les communes sélectionnées. 26-27/11/2016 Distribution des plants au public.

*Les dates mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. • Comment poser sa candidature valablement ? Le formulaire n°1 - Demande de mise à disposition de plants pour la distribution aux particuliers, est accessible sur le site internet de la Semaine de l’Arbre http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be). Pour inscrire valablement votre commune, il est indispensable de transmettre, via le formulaire, l’accord écrit du Collège communal. Le formulaire est à envoyer pour le 31/05/2016 au plus tard.


3.3. Plantations en espaces publics • Qui peut bénéficier d'une aide pour la plantation dans les espaces

publics ? a) Les Administrations communales ; b) Le secteur associatif (asbl, institutions scolaires, CPAS, …). • De quel type d'aide s'agit-il ? La Direction des Espaces verts met à la disposition des bénéficiaires des plants de différentes espèces (arbustes et arbres) en vue de leur plantation dans des espaces publics. Chaque bénéficiaire peut obtenir des plants pour une valeur maximale équivalente à 1.200,00 €. Ce montant est estimé sur base des valeurs suivantes :

- 2,00 € pour les arbustes et plants forestiers ; - 15,00 € pour les baliveaux, basses-tiges et demi-tiges ; - 20,00 € pour les hautes-tiges.

La liste des espèces proposées se trouve en pages 15, 16 et 17. Le bénéficiaire est tenu de se référer uniquement aux disponibilités de cette liste pour établir sa demande. Les plants sont à venir chercher dans l’une des pépinières régionales situées à Marche-les-Dames en province de Namur ou à Ghlin en province de Hainaut. Le projet de plantation doit être réalisé pour le 15 mars 2017 au plus tard. • Quels sont les délais et échéances de la procédure ?

01/04-31/05/2016 Formulaire de demande accessible en ligne. 06-08/2016* Analyse des demandes, compléments aux dossiers,

visites de terrain. 10-11/2016* Confirmation du subside, transmission du bordereau de


réception. 11/2016*-28/02/2017

Plants disponibles pour enlèvement en pépinière.

15/03/2017 Plantation effective. *Les dates mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. • Comment introduire une demande d’aide valable ? Le formulaire n°2 - Demande mise à disposition de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics, est accessible sur le site internet de la Semaine de l’Arbre (http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre) dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be). Pour chaque projet de plantation, il est indispensable de fournir, via le formulaire : - L’accord écrit de l’organe décisionnel du bénéficiaire ; - Le contexte dans lequel s’inscrit le projet de plantation ; - Les espèces demandées (dénomination, quantité) en se référant à la liste

proposée ; - La localisation précise sur plan/carte de la zone de plantation (exemple p.

28) ; - Le plan de plantation (répartition des plants prévus à la plantation sur le

site, exemple p. 28) ; - Une copie de la convention de gestion de longue durée, le cas échéant. Veuillez également à mentionner dans quelle pépinière domaniale vous souhaitez récupérer les plants (Ghlin ou Marche-les-Dames). Le formulaire est à envoyer pour le 31/05/2016 au plus tard.


Liste des espèces proposées pour les plantations dans les espaces publics dans le cadre de la Semaine de l’Arbre 2016 Plants forestiers et arbustes :

N° Désignation scientifique

Désignation vernaculaire

Taille à la livraison (cm)

1 Acer campestre Erable champêtre 50/80

2 Acer platanoïdes Erable plane 50/80

3 Acer pseudoplatanus Erable sycomore 50/80

4 Alnus glutinosa Aulne glutineux 50/80

5 Carpinus betulus Charme 50/80

6 Cornus mas Cornouiller mâle 50/80 7 Cornus sanguinea Cornouiller sanguin 50/80 8 Corylus avellana Noisetier 50/80 9 Crataegus monogyna Aubépine 50/80

10 Fagus sylvatica Hêtre 50/80

11 Ligustrum vulgaris Troène 50/80

12 Malus sylvestris Pommier sauvage 50/80

13 Prunus spinosa Prunellier 50/80

14 Pyrus sp. Poirier sauvage 50/80

15 Ribes nigrum Cassis -

16 Ribes uva-crispa Groseiller à maquereaux -

17 Ribes rubrum Groseiller à grappes -

18 Rubus ideaus Framboisier -

19 Salix caprea Saule marsault 60/90

20 Salix viminalis Saule des vanniers 60/90

21 Sambucus nigra Sureau noir 50/80

22 Sambucu racemosa Sureau rouge 50/80

23 Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs 50/80

24 Sorbus torminalis Alisier des bois 50/80

25 Viburnum opulus Viorne obier 50/80


Arbres et baliveaux :

N° Désignation Descriptif Forme Force

1 Acer campestre 'Elsrijk' Erable champêtre à couronne compacte et petites feuilles, idéal en avenues (12 m)

HT 8/10

2 Acer freemanii 'Autumn Blaze'

Erable à feuillage automnal rouge flamboyant, croissance rapide (12 m)

HT 8/10

3 Acer platanoïdes 'Drummondii'

Erable plane à feuilles vertes marginées crème, croissance lente (10 m)

HT 8/10

4 Acer platanoïdes 'Royal Red'

Erable plane à feuillage rouge (15 m)

HT 8/10

5 Acer rubrum Erable à pétioles et jeunes rameaux rouge-brun, feuillage automnal rouge-orangé (15 m)

HT 8/10

6 Acer saccharinum 'Born’s Gracious'

Erable à feuilles argentées finement découpées, feuillage automnal jaune (15 m)

HT 8/10

7 Carpinus betulus Charme Baliveau 150/175

8 Carpinus betulus ‘Monumentalis‘

Charme columnaire, compact et à croissance très lente, greffé sur tige

HT 8/10

9 Castanea sativa Chataigner HT 8/10

10 Cerises bigarreaux BT Cerisier à fruits BT -

11 Cerises bigarreaux DT Cerisier à fruits DT -

12 Cerises bigarreaux HT Cerisier à fruits HT -

13 Crataegus laevigata 'Paul's Scarlet'

Aubépine sur tige à fleurs roses HT 8/10

14 Fagus sylvatica 'Atropunicea'

Hêtre pourpre Baliveau 150/175

15 Pommier BT variétés RGF Pommier à fruits basse-tige BT -

16 Pommier DT variétés RGF Pommier à fruits demi-tige DT -

17 Pommier HT variétés RGF Pommier à fruits haute-tige HT -

18 Prunier DT variétés RGF Prunier à fruits demi-tige DT 8/10


19 Prunier HT variétés RGF Prunier à fruits haute-tige HT 8/10

20 Prunus avium 'Plena' Cerisier à fleurs HT 8/10

21 Poirier BT variétés RGF Poirier à fruits basse-tige BT -

22 Poirier DT variétés RGF Poirier à fruits demi-tige DT -

23 Quercus robur 'Fastigiata' Chêne pédonculé fastigié HT 8/10

24 Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs HT 8/10

25 Tilia cordata Tilleul à petites feuilles HT 8/10

26 Tilia platyphyllos Tilleul à grandes fleuilles HT 8/10

27 Ulmus resista 'Sapporo Autumn Gold'

Orme résistant à la graphiose, feuillage automnal jaune or

HT 8/10

HT = Haute-tige DT = Demi-tige BT = Basse-tige RGF = Ressources génétiques fruitières (variétés spécifiques à nos régions, naturellement résistantes aux maladies).


3.4. Aménagement d’un espace vert public • Qui peut bénéficier d'une aide pour l’aménagement d’un espace vert public ? a) Les Administrations communales ; b) Le secteur associatif (asbl, institutions scolaires, CPAS, …). • De quel type d'aide s'agit-il ?

Sous réserve d’une notification officielle, la Direction des Espaces verts rembourse les frais liés à l’aménagement d’un espace vert public sur base de facture(s) originale(s). Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250,00 € par projet, et donc par bénéficiaire. • Quels postes sont-ils éligibles ?

a) Les plantes : - Les plants ligneux (arbustes et arbres) ; - Les plants et semences d’herbacées pérennes (gazons, graminées,

vivaces) ; - Les plants et semences pour prairies fleuries indigènes.

b) Les fournitures :

- Pour les plantations : amendements, tuteurs, fils de tension, liens,

protection contre le bétail ou le gibier (individuelle ou clôture), paillage (écorces, broyats, géotextile, bâche), …

- Pour les travaux de terrassement : remblais, terre arable, déchets de carrière, empierrement de stabilisé, drains, …

- Pour l’aménagement de sentiers : géotextile, empierrement de stabilisé, concassé, remblai, dolomie, …

- Pour la création d’un observatoire de la faune sauvage : planches, poteaux, visserie, béton, poutres…

- Pour les aménagements aquatiques : matériau étanche pour mare, clôture de protection, …


- Pour la création d’un potager : bordures, terre arable, … (uniquement pour les écoles ou associations communautaires).

c) Le matériel didactique :

- Le rucher didactique, les ruches et le petit matériel apicole (enfumoirs, lève-

cadres, tenues de protection, … sauf consommables) ; - Le petit matériel de jardinage (pelles, seaux, râteaux, brouettes, …

maximum 500,00 €, uniquement pour les écoles et les institutions pédagogiques) ;

- Les panneaux et étiquettes didactiques (maximum 500,00 €) ; - Les hôtels à insectes, nichoirs, abris pour la faune ou les matériaux pour

leur construction (maximum 500,00 €).

d) La main d’œuvre et location de machines : - La main d’œuvre pour la mise en œuvre de ces projets (sauf main d’œuvre

interne) ; - La location de machines pour la mise en œuvre de ces projets (y compris la

livraison de la machine).

• Quels postes ne sont-ils PAS éligibles ? - La main d’œuvre interne du bénéficiaire ; - Le mobilier urbain (bancs, poubelles, modules de jeu, toilettes sèches, …) ; - Les travaux d’entretien (taille d’entretien, débroussaillage, curage, …) ; - Les plantes, arbres et arbustes non adaptées (dont plantes exotiques

envahissantes1) ; - Les plantations non durables (annuelles et bisannuelles, plantes et

semences potagères, jardinières, …) ; - Les clôtures telles que des barbelés qui ont un rôle de limitation d’entrée de

la zone publique ; - Le carburant des machines utilisées ; - Les frais de livraison et cautions (palettes, caisses, …) sauf pour la livraison

de machines louées ; - Les outils (marteaux, tournevis, débroussailleuse, motoculteur, …) ; 1 Circulaire du 30/05/2013


- Les consommables du rucher (dont essaims, cire, combustible, traitement, …).

Cette liste n’est pas exhaustive. La Direction des Espaces verts se réserve le droit de définir des dépenses non mentionnées ci-dessous comme non éligibles. • Quels sont les délais et échéances de la procédure ?


visites de terrain. 10-11/2016* Notification du subside. 11/2016* -28/02/2018

Envoi du dossier de déclaration de créance, lié au projet d’aménagement.

15/03/2018 Réalisation effective de l’aménagement. *Les dates mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. • Comment introduire une demande d’aide valable ?

Le formulaire n°3 - Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public, est accessible sur le site internet de la Semaine de l’Arbre (http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre) dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be). Pour chaque aménagement, il est indispensable de fournir, via le formulaire :

- L’accord écrit de l’organe décisionnel du bénéficiaire - Le contexte dans lequel s’inscrit le projet d’aménagement - L’estimation de prix pour les postes sollicités - La localisation sur plan/carte de la zone d’aménagement (exemple p. 28) - Le plan d’aménagement (emplacement des plantations et des fournitures,

exemple p. 27) et/ou le schéma de construction le cas échéant - Une copie de la convention de gestion de longue durée, le cas échéant Le formulaire est à envoyer pour le 31/05/2016 au plus tard.


3.5. Plantation de haies champêtres • Qui peut bénéficier d'une aide pour la plantation de haies champêtres

? Les Administrations communales uniquement. • De quel type d'aide s'agit-il ?

Sous réserve d’une notification officielle, la Direction des Espaces verts rembourse les frais liés à la plantation de haies sur base de facture(s) originale(s). Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250,00 € par projet, et donc par Administration communale. • Quels postes sont-ils éligibles ?

a) Les plants de haie indigènes2 ; b) Les fournitures pour la plantation (amendement, piquets, fils de tension,

liens, paillage, broyats, écorces, géotextile, bâches, …) ; c) Les frais de main d’œuvre (sauf main d’œuvre communale). • Quels postes ne sont-ils PAS éligibles ?

- La main d’œuvre communale ; - Le carburant des machines utilisées ; - Les frais de livraison et cautions (palettes, caisses, …) sauf pour la livraison

de machines louées. • Quels sont les délais et échéances de la procédure ?


visites de terrain. 10-11/2016* Notification du subside.

2 http://biodiversite.wallonie.be/fr/flore.html?IDC=805


11/2016* -28/02/2018

Envoi du dossier de déclaration de créance, liés au projet de plantation.

15/03/2018 Plantation effective. *Les dates mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. • Comment introduire une demande d’aide valable ?

Le formulaire n°4 - Demande de subsides "Opération haies champêtres", est accessible sur le site internet de la Semaine de l’Arbre (http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre) dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be). Pour chaque projet de plantation, il est indispensable de fournir, via le formulaire :

- L’accord écrit de l’organe décisionnel (Collège communal) ; - Le contexte dans lequel s’inscrit le projet d’aménagement ; - L’estimation de prix pour les postes sollicités ; - La localisation sur plan/carte du tracé de la haie (exemple voir p. 28) ; - Une copie de la convention de gestion de longue durée, le cas échéant. Le formulaire est à envoyer pour le 31/05/2016 au plus tard.


3.6. Marche à suivre pour concrétiser votre projet Un projet bien conçu, qui a été pensé et mûri, a les meilleures chances d’être retenu. Vous retrouvez ci-dessous les étapes qui vous guiderons de la conception à la concrétisation de votre projet d’aménagement. La Direction des Espaces verts est chargée du suivi des projets "Semaine de l'Arbre". N'hésitez donc pas à faire appel à ses services à toutes les étapes de votre projet.

MOUREAU Vincent

Direction des Espaces verts Avenue Prince de Liège, 15

B-5100 JAMBES Tél. : 081/33.58.28 Fax : 081/33.58.11

Mail : [email protected] http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre/

a) L’idée

Même si la première idée de projet n’est pas la meilleure, c’est de cette étincelle que partira le processus de maturation de votre projet.

b) La pertinence de l’idée Sur l’ensemble du territoire que vous gérez, l’aménagement de ce site est-il prioritaire ? Les conditions environnementales, économiques et sociales du site (ensoleillement, accessibilité, opportunité de valorisation, …) correspondent-elles au projet envisagé ? Votre projet rencontre-t-il les objectifs poursuivis par l’opération de la Semaine de l’Arbre (cf. p.3) ?


Votre projet remplit-il les conditions d’éligibilité des dossiers d’inscription ?

c) La faisabilité et la garantie de pérennité du projet Sur le principe, votre projet tient la route. Il est temps d’envisager les diverses réalités de terrain qui entrent en ligne de compte : - La législation en vigueur (site protégé ou classé, plantations

mitoyennes,…); - Les accords et autorisations nécessaires (convention de gestion) ; - Les moyens liés à l’aménagement (financier, humain, temporel) ; - Les moyens liés à l’entretien du projet (taille, curage, désherbage,

regarnissage, …) ; - Les risques auxquels sont exposés l’aménagement (vandalisme, dégâts de

gibier ou de bétail, inondations, sécheresse, sel de déneigement, pollution,…) ;

- La concertation avec les utilisateurs ou riverains ; - L’accessibilité aux plus vulnérables (PMR : Personnes à mobilité réduite) ; - Les spécificités techniques du terrain (pente, exposition, utilisation, type de

sol, …) ; - …

d) Préparation du dossier

Votre projet repose sur des bases solides. Il vous reste à régler les questions techniques et pratiques. Quels sont les matériaux, fournitures, plantes nécessaires ? Quelles sont les contraintes de mise en œuvre (distances de plantation, fondations, …) ? Quels sont les outils et la main d’œuvre nécessaires ? Quel est le planning de mise en œuvre prévu, en fonction de la saison ? Les échéances correspondent-elles avec les dates clés des procédures d’aide de la Semaine de l’Arbre?


e) Rédaction du dossier Les formulaires à compléter pour rentrer votre projet se trouvent sur le site internet de la Semaine de l’Arbre (http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre), dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be). Chaque type d’aide dispose d’un formulaire particulier. Le formulaire est complété en ligne et envoyé automatiquement par voie électronique à la Direction des Espaces verts. Prenez le temps de rédiger un dossier clair et complet. Les annexes exigées sont indispensables pour que votre dossier soit valide. Ne les oubliez pas ! Vous trouverez plus loin des exemples de plans de localisation et de plantation (p. 28). Joignez-y une évaluation de budget précise, une annexe technique et des photos si nécessaire. Ce travail profitera à tous.

f) Envoi de votre dossier Les formulaires doivent être renvoyés au plus tard pour le 31 mai 2016. Passé ce délai, les formulaires ne seront plus acceptés. Attention ! Pour éviter la surcharge du serveur à l’échéance des délais, veillez à rentrer votre dossier suffisamment tôt.

g) Examen du projet Le projet fait l'objet d'une analyse par un agent de la Direction des Espaces verts du Service public de Wallonie. Il est possible qu'il vous contacte pour un complément d’information. Le fait de vous contacter ne constitue en aucun cas un avis favorable de la part du Service public de Wallonie.


Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des dossiers, une visite de terrain peut être programmée afin d’assurer la pérennité du projet. Une adaptation du projet peut être proposée en fonction des circonstances.

h) Notification

A partir du mois d’octobre, les notifications officielles sont envoyées aux différents promoteurs dont les projets ont été sélectionnés. Dans le cas d’un projet de plantation d’espace public, la notification sera accompagnée du bordereau de réception des plants. Dans le cas d’une subvention, la notification sera accompagnée de l'Arrêté ministériel de subvention.

i) Réalisation Dès réception de la notification officielle, et sur base de celle-ci uniquement, vous pouvez mettre en œuvre votre projet en tenant compte des remarques éventuelles de la Direction des Espaces verts. Faites appel aux bénévoles motivés de votre commune et n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels. Dans le cas de la fourniture de plants, vous êtes invités à retirer vos arbres et arbustes dès réception du courrier officiel accompagné du bordereau. Les plants seront à votre disposition dans l’une des deux pépinières domaniales choisie, située à Ghlin ou à Marche-les-Dames jusqu’au 1er mars 2017. Passé ce délai, les plants seront redistribués. En ce qui concerne les subventions, les dossiers de déclaration de créance doivent être envoyés avant le 1er mars 2018. Passé ce délai, les dossiers ne seront plus acceptés. Ce dossier doit impérativement comporter :

- La déclaration de créance (reprenant toutes les informations présentes sur le modèle fourni, notamment numéro de dossier et titre du projet) ;

- Les factures originales ; - Les preuves de paiement (extrait de compte officiel, …) ; - Les photos du projet réalisé.


j) Suivi et entretien

Au fil des saisons et des années, votre aménagement demandera un minimum d’entretien. Ne négligez pas ces menus travaux. Par ailleurs, veillez à sensibiliser la population à votre initiative. C'est souvent la meilleure garantie de durabilité d'un aménagement. Pour ce faire, vous pouvez recourir à des panneaux, une brochure, des animations avec les enfants ou encore une journée portes-ouvertes.

k) Contrôle du pouvoir subsidiant

Un contrôle des réalisations peut être effectué par un agent du Service Public de Wallonie. En cas de non réalisation ou de défaut d’entretien, le remboursement de la subvention pourra être exigé.


Exemple d’un plan de localisation réussi :

Exemple d’un plan d’aménagement réussi :


4. Autres aides disponibles dans le domaine des espaces verts

4.1. Aide à la plantation et à l'entretien de haies vives, vergers et alignements d'arbres

• Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les propriétaires privés, non gérés par une autorité publique (particuliers, associations privées, écoles privées, agriculteurs, …), dont le terrain est situé en zone rurale.

Les agriculteurs peuvent bénéficier de l’aide, sauf sur les parcelles subsidiées en MAE. • De quel type d'aide s'agit-il ? La subvention est calculée sur base de montants forfaitaires, définis par mètre courant de haie (minimum 100 mètres, 100% indigène) ou par pied d’arbre de position. Ces montants sont doublés en cas de plantation par entreprise. Dans les sites Natura 2000 et dans les parcs naturels, le montant est majoré de 20%. Dans tous les cas, le montant octroyé ne peut excéder 80 % des coûts réels.

En ce qui concerne les travaux de plantation, la subvention est liquidée sur présentation des factures originales d’achat ou des factures originales de l’entreprise qui a procédé aux travaux.

En ce qui concerne les travaux d’entretien, la subvention est liquidée sur présentation des factures de l’entreprise qui a effectué les travaux ou sur base d’une déclaration de créance lorsque le demandeur a effectué lui-même les travaux. • Où s’adresser pour de plus amples informations ? SPW – DGO3 – Département de la Nature et des Forêts Auprès de la Direction territoriale concernée ou auprès de Madame Sophie PATRIS - Tél. : 081/33.56.08 - Mail : [email protected]


4.2. La plateforme Lecliclocal • Qui peut bénéficier de cette aide ? Les collectivités (communes, provinces, administrations régionales, intercommunales, administrations, écoles, maisons de repos, CPAS, …). • De quel type d'aide s'agit-il ? La plateforme Lecliclocal constitue un catalogue en ligne des producteurs locaux souhaitant fournir leurs produits aux collectivités. Elle est conçue pour faciliter la passation de marchés publics de fournitures en procédure négociée sans publicité tout en favorisant le développement de l’économie locale. • Où s’adresser pour de plus amples informations ? Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) Auprès de Madame Anne JANDRAIN – Tél. : 081/33.17.00 – Mail : [email protected]

5. Publications du Service public de Wallonie

Publications téléchargeables : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/publi/telecharger_tout.idc

Publications gratuites : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/publi/gratuit_tout.idc

Publications payantes : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/publi/payant_tout.idc Pour en savoir plus : Service documentation du Service public de Wallonie, Madame Joëlle BURTON - � 081/33.51.80 - Mél. : [email protected].


6. Contacts et adresses utiles

NOM MESSAGERIE TELEPHONE SERVICES

SPW – DGO3 Service Documentation et Communication

[email protected] 081/33.51.80 Publications

SPW – DGO3 Département de la Nature et des Forêts

[email protected] 081/33.56.08 Subsides pour la plantation et l’entretien de haies, arbres et vergers

SPW – DGO3/DGO4 Cellule Arbres remarquables

[email protected] [email protected]

081/33.58.43 081/33.21.43

Avis et conseils sur les arbres remarquables

CRA de Gembloux – Département de Lutte biologique et Ressources phytogénétiques

[email protected] 081/61.03.14 Variétés anciennes d'arbres fruitiers (publications, conseils)

APAQ-W [email protected] 081/33.17.00 Plateforme Lecliclocal

Ecowal Asbl [email protected] Formation et conseils au personnel communal pour l’implantation de prairies fleuries

Pôle de gestion différenciée [email protected] 0470/99.03.19 Aide à l’élaboration de plan de gestion différenciée d’espaces verts

Fédération Wallonne Horticole [email protected] 081/62.73.10 Trouver un pépiniériste ou un floriculteur wallon

Groupement des Pépiniéristes de la région de Lesdain

[email protected] 069/34.40.38 Fourniture d'arbres et d'arbustes

Union Ardennaise des Pépiniéristes [email protected] 061/22.26.80 Fourniture d'arbres et d'arbustes Institut Supérieur Industriel de Huy / 085/21.48.26 Conseils en horticulture Centre technique horticole de Gembloux / 081/62.52.30 Conseils en horticulture


Documents

Vade-Mecum 2016 recto - forms6.wallonie.beforms6.wallonie.be/formulaires/VadeMecum2016.pdf · Par ailleurs, la plate forme Lecliclocal permet aux bénéficiaires de subventions de