VAL-I-PAC

Primes pour les déchets d’emballages industriels

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Contenu

1. Introduction

2. Types de primes■ Prime démarrage■ Prime conteneur■ Prime recyclage

3. Comment obtenir une prime ?

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Qu’est-ce qu’un emballage industriel ?

Emballage de groupage – emballage de transport

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VAL-I-PAC et la nouvelle législation bruxelloise

Nouvelle législation nouvelles obligations :

- Obligation de tri- Contrat commercial avec un opérateur

Obligation de tri = efforts supplémentaires

Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient leurs déchets d’emballages industriels.

Vidéo de présentation

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Les primes de VAL-I-PAC

1. Types de primes :■ Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les

sacs

■ Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton

■ Primes recyclage pour les déchets d’emballage en plastique et en bois

Mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage est efficace

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Les primes conteneur

Conteneur pivotant : - 1000 litres à 8m³ 80€ / an (en fonction du

nombre de jours)- 660 à 999 litres 60€ / an (en fonction du

nombre de jours)

Conteneur fixe : > 8 m³ 100€ / an (en fonction du nombre de jours)

Sacs pour la collecte de :

Film plastique/ frigolite

(≥ 200 litres) (≥ 500 litres)

0,50€ / sac acheté

La prime démarrage

• Objectifinciter les entreprises à commencer le tri sélectif de leurs emballages industriels en papier/carton en utilisant un conteneur pivotant.

• Incentiveune prime unique supplémentaire de 100€ qui s’ajoute à la prime conteneur classique.

• ConditionNe pas encore avoir bénéficié d’une prime conteneur papier/carton

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Primes recyclage : plastique

Pour le plastique : 35 €/tonne de plastique issu de déchets d’emballages

industriels qui seront recyclés.

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Primes recyclage : bois

Voor kunststof : € 35 per ton gerecycleerde kunststof van bedrijfsmatig verpakkingsafval.

Pour le bois : 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré)

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Comment obtenir une prime ?

■ Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels

■ Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir site internet)

■ Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne devez rien faire

■ www.myCertificate.valipac.be

■ Complétez les informations sur le site, imprimer le certificat pour votre comptabilité.

Plus d’infos sur les primes ?

www.valipac.be ou 02/456.83.10

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