Vendredi 19 janvier 2018 - Fehap · (28 nov CH-Beauvais, 5 déc Boves-Cité des Métiers, 12 décembre Arras-ARS, 14 décembre Laon-ARS, 16 janvier Lille-ARS, 25 janvier Valenciennes-ENTE)

Assemblée plénière 19/01/2018

Assemblée plénière

Vendredi 19 janvier 2018

Arras, 10h -16h


Ordre du jour

Le matin : 10h-12h30

- Accueil et introduction par le Président et Mme la Directrice Générale de l’ARS : bilan 2017 et perspectives 2018- Information sur la Stratégie nationale de santé (SNS)- Présentation du Projet régional de santé (PRS2)

Pause déjeuner : 12h30-13h30 (cocktail déjeunatoire )

L’après-midi : 13h30-16h

- « La parole aux territoires » : zoom sur les conseils territoriaux de santé mentale (CTSM) : point sur leur installation et présentation par deux Présidents sur les travaux en cours

- Retour sur l’appel à initiatives démocratie sanitaire 2017 : point sur les 17 projets retenus et présentation de deux d’entre eux par les opérateurs

- Vie de l’instance et questions pratiques : rappel et réponses aux questions des membres (composition et statuts des membres, déclaration publique d’intérêts, …)


10h -10h30Ouverture de la Séance

Président JP CANARELLI

& Mme la Directrice Générale de l’ARS

4CP– 11/01/2018

5CP– 11/01/2018

Bilan 2017

2 Assemblées Plénières (Janvier et juin)7 CP, 8 CSDU, 8 CSMS, 7 CSOS, 5 CSP (+ groupes de travail)

Contribution à l’élaboration du PRS2 / concertation

Journée droits des Usagers (dont remise des Labels 18 avril 2017-Lille)

Formations des membres CTS et CRSA: 6 journées sur les territoires(28 nov CH-Beauvais, 5 déc Boves-Cité des Métiers, 12 décembre Arras-ARS, 14

décembre Laon-ARS, 16 janvier Lille-ARS, 25 janvier Valenciennes-ENTE)

Rapport Relatif aux Droits des Usagers (RADU)

Semaine sécurité des patients / Edition 2017 « Usagers et patients, partenaires pour la sécurité des patients » (28 dossiers/2 lauréats régionaux et nationaux, une quarantaine d’actions, un forum régional)

Appel à initiatives (48 dossiers / 17 retenus)

6CP– 11/01/2018

Perspectives 2018

Une Assemblée Plénière (Vendredi 19 janvier 2018)et 1 à 2 autres à programmer (mi-mai et novembre ?)

Formations des membres CTS et CRSA: 6 journées sur les territoires (suite) 16 janvier Lille-ARS, 25 janvier Valenciennes-ENTE + bilan

Consultation du PRS2 (mi-février-mi-mai)

Assises du Plan des maladies neurodégénératives (PMND), jeudi 5 avril à Amiens

Journée droits des Usagers avec remise des Labels, mercredi 18 avril 2018, AmiensAppel à initiatives (lancement plus tôt dans l’année)Rapports 2018 : rapport d’activités de la CRSA et Rapport Relatif aux Droits des UsagersDébats publics (révision Loi Bioéthique, etc…)


10h30-11h

Point d’information sur la Stratégie nationale de santé (SNS)

Gwen MARQUE

8

La Stratégie nationale de santé29 décembre 2017

La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France

Basée sur l’analyse du Haut conseil de Santé Publiq ue

Chacun des objectifs de la stratégie nationale de s anté vise à la réduction de l’ensemble des inégalités en matière de santé

La SNS contribue à renforcer l’efficience du systèm e de santé en cohérence avec le plan d’appui à la transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé

Mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et outils régionaux et notamment les projets régionaux de santé

Suivi annuel, évaluations pluriannuelles, appréciat ion des résultats et impacts sanitaires, sociaux et économiques/ Ressour ces utilisées

9

La Stratégie nationale de santé29 décembre 2017

4 axes, 11 domaines d’actions prioritaires et 43 ob jectifs nationaux

Mettre en place une Politique globale de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie

Lutter contre les inégalités sociales et territoria les d’accès à l’offre de santé

Garantir la qualité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population

Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens

Un accent particulier est notamment mis sur la poli tique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune

10

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_sns_2017_vdefpost-consult.pdf


Questions / réponses avec l’assemblée


11h-12h30

Point PRS

Gwen MARQUE

13

Le PRS 2

Un PRS simplifié autour de 3 documents :

Un cadre d’orientation stratégique (COS)=> Objectifs stratégique et résultats attendus à 10 ans

Un schéma régional de santé (SRS)=> Objectifs Généraux et résultats attendus à 5 ans

Un programme régional d’accès aux soins et à la pré vention pour les personnes les plus démunies (PRAPS).

=> Un objectif général du SRS qui se décline dans un programme

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Le planning de nos travaux

sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18

Travaux préparatoires

Projet Cadre stratégique

Evaluation PRS 1

Diagnostic HDF PRS2 Concertations Schéma régional de santé

22 Chantiers SRS

6 Conseils territoriaux de santé

Commissions spécialisées CRSA, Commissions de coordination PP, CRCA, Cons Surv.

Le zonage de l'offre de soins

Consultations

PRS

(CRSA, Coll.Territoriales,

Cons Surv.)

PRS

Final

Plan de déploiement du PRS

Suivi et Evaluation (Indicateurs)

Cadre d'orientation stratégique et

annexe OS

Le COS en cohérence avec la SNS

L'annexe "Offre de soins" du SRS

Les 5 priorités par CTS (hors consultation)

STRATEGIE NATIONALE

DE SANTE

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Une participation à la hauteur de nos enjeux

Plus de 1000 participants parmi les professionnels de santé, les partenaires et les usagers.Les 22 groupes de travail, correspondant aux 22 objectifsopérationnels du SRS, composés de collaborateurs de l’ARS issus detoutes les directions métiers, de professionnels du soin, de laprévention et du médico-social, de représentants des partenairesinstitutionnels, issus des services de l’Etat, des collectivités territoriales,de l’assurance maladie, de représentants des usagers, ces groupes sesont réunis deux à trois fois au cours du premier semestre.=>Chacun des groupes de travail a eu pour mission, sur la base d’undiagnostic et de constats partagés sur les besoins de la population dela région, de prioriser 5 objectifs opérationnels réalistes et d’identifierles résultats attendus à 5 ans.Les représentants de la démocratie sanitaire territoriale , lesconseils territoriaux de santé ont élaboré un diagnostic partagé et défini5 priorités par territoire de démocratie sanitaire.

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Une participation à la hauteur de nos enjeux3 réunions des partenaires institutionnels pour faire des remarqueset contribuer à la cohérence du PRS : les services de l’Etat (Préfecturede région, DRJSCS et DDCS, DIRECCTE, DRPJJ, DRAAF, EducationNationale), des collectivités territoriales - Conseil Régional et ConseilsDépartementaux – et ceux de la Direction de la coordination de lagestion du risque pour les différents régimes de l’assurance maladie.Une concertation particulière, avec la commission régiona le decoordinations des actions de l’ARS et de l’assurance maladi e(CRCA), afin de s’accorder sur les modalités de participation del’assurance maladie à l’élaboration et à la mise en œuvre du PRS.De même, les Conseils Départementaux étroitement associés , pourveiller à la cohérence et à la complémentarité du PRS et des schémasdépartementaux de l’autonomie. Chaque président de ConseilDépartemental a été rencontré par la Directrice Générale afin d’assurerune vision stratégique cohérente.Enfin, les fédérations et unions de professionnels et usage rs (FHF,FHP, FEHAP, URPS, URIOPSS, France Associations Santé) ont étéréunies ensemble à trois reprises pour partager les priorités, laméthodologie de travail,

Création d’un outil web collaboratif «WIKI-PRS»

17

Les Restitutions du PRS en CRSA plénière

Restitution en janvier 2017 de la méthodologie

Restitution en juin 2017 des résultats du SRS dont le PRAPS

Restitution en Janvier 2018 des résultats du COS

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1 Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge

RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANS

Garantir une structuration de l’offre prévention promotion de la santé dans les territoires prioritaires

Protéger les générations futures contre les polluants environnementaux

Prévenir les maladies infectieuses par l’atteinte de taux de vaccination conformes aux recommandations nationales

Améliorer les comportements favorables à la santé

Accroître la pratique d’une activité physique régulière auprès de nos publics prioritaires

Nombre de personnes ciblés par des actions de prévention dans les territoires précaires

Taux de vaccination / Référence nationale

Enquête Tabac et alcool

Enquête activité physique et nombre de personnes utilisant le site « bouge avec moi »

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2 Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter d es réponses aux ruptures dans les parcours de sante

RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANSMieux repérer et améliorer les prises en charge en développant « l’aller vers »Améliorer le repérage et la prise en charge précoce des troubles du neuro-développement chez les enfantsAméliorer le dépistage organisé des cancers dans les territoires les plus défavorisésDiminuer significativement les récidives concernant les suicidesDiminuer les délais d’accès aux centres médico-psychologiques Organiser le repérage chez l’adulte des maladies cardio-neurovasculaires, du diabète et de la BPCODévelopper les dispositifs « hors les murs » notamment dans le cadre des addictions

Rendre plus autonome l’usager et son entourageFavoriser l’accès, sur chaque territoire, à une offre d’activité physique adaptéePoursuivre la structuration d’une offre d’éducation thérapeutique pour les patients souffrants de maladie chroniqueDévelopper la pair-aidance et l’aide aux aidants dans le domaine du handicap et des personnes âgées

Nombre d’enfants repérés et pris en charge pour les troubles de l’apprentissage

Taux de dépistage des cancers dans les territoires défavorisés

Délais d’accès en CMP

Nombre de structures d’activité physique adapté

Nombre de patients ayant eu recours à l’ETP, Nombre de professionnels agréés

Nombre de groupe d’entraide mutuel

Nombre de personnes utilisant les plateformes de répit

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2 Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter d es réponses aux ruptures dans les parcours de sante


Mieux orienter, coordonner et assurer la continuit é des soins et de l’accompagnementFaire que chaque personne en situation de handicap se voit proposer une solutionDéployer les parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées pour les territoires de proximité notamment en s’appuyant sur la démarche PAERPADiminuer la durée de séjours et les hospitalisations inadéquates en santé mentaleDévelopper les dispositifs de prise en charge coordonnée notamment après les sorties d’hospitalisationStructurer l’offre de service en addictologie (libéral, médico-social, hospitalier), au niveau territorial

Contribuer à l’amélioration des parcours de viePermettre aux enfants en situation de handicap une scolarisation en milieu scolaire ordinaireAugmenter le nombre de patients bénéficiant d’un logement via un Conseil local de santé mentaleContribuer au maintien dans l’emploi des malades chroniques et des personnes en situation de handicap

Nombre de cas complexes dans le cadre de RAPT

30% des territoires couverts par un parcours gériatrique

DMS et nombre d’hosp. inadéquates en santé mentale

Nombre de consultations avancées et de microstructures créées dans le champ médico-social par territoires

Taux de chirurgie ambulatoire

Nombre d’enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

Nombre de patient en logement via un CLSM

Taux de retour à l’emploi pour les maladie cardiovasculaires

21

3 Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoire s, les innovations et le numérique

FAVORISER L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES EN MANQUE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANSRenforcer la présence des professionnels de santé dans les zones sous denses

Promouvoir l’accès à des formations adaptées aux nouveaux métiers de la santé tout au long de la vie professionnelle

Garantir une couverture par l’offre de promotion de la santé et de prévention dans les territoires prioritaires

Lutter contre le renoncement aux soinsNombre de nouvelles installations ayant bénéficié d’un accompagnement

Taux d’installation dans les zones sous-denses

Taux de renoncement aux soins estimé

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3 Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoire s, les innovations et le numérique

MENER LE DÉFI DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE EN SANTÉ RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANS

Un accès pour tous, professionnels et usagers, à tout moment et en tout lieu, aux dispositifs numériques facilitant l’accès au système de santé.

Une offre de soins de proximité proposant une prise en charge mixte : en présentiel avec les professionnels du territoire ou à distance grâce à la télémédecine

Tendre vers une dématérialisation complète des informations utiles à la prise en charge des patients sur les champs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social.

PROMOUVOIR LES INNOVATIONS AU SERVICE DE L’ACCÈS À LA SANTÉRÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANS

Développer la veille sur les connaissances nouvelles et les données probantes en matière d’innovation en santé

Faire émerger des innovations organisationnelles et favoriser l’accès aux innovations ayant démontré leur efficacité

Taux de couverture de la télésurveillance

Taux de couverture de la téléexpertise en EHPAD

100% de la population couverte par le dispositif de télé-AVC

23

4 Garantir l'efficience et la qualité du système de santé

RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANSAméliorer la coordination des acteurs de la prévention – promotion de la santé, la qualité

et l’efficacité de leurs pratiques d’intervention

Proposer à chaque malade chronique, une offre d’éducation thérapeutique du patient de proximité adaptée à son parcours de santé

Développer des dispositifs de prévention innovants

Promouvoir une meilleure utilisation des ressources et des moyens mis en œuvre dans les établissements de santé, dans un contexte de coopération territoriale renforcée

Renforcer l’équité d’accès à l’offre médico-sociale notamment en accélérant la transformation de l’offre

Développer la culture de la qualité et de la sécurité des soins des usagers appropriée par les professionnels de santé.

Poursuivre la dynamique de la pertinence des prescriptions et des actes sur l’ensemble de la région

Nombre de projets de prévention en partenariat

Déficit cumulé des établissements de santé

Taux d’établissements certifiés A ou B

Taux d’équipement ESMS et part des services

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5 Assurer la veille et la gestion des risques sani taires


Diminuer significativement la consommation d’antibiotiques

Diminuer l’émergence des bactéries multi-résistantes et hautement résistantes émergentes

Développer une culture positive de la déclaration des évènements sanitaires indésirables et une efficience du traitement des signalements

Renforcer la capacité d’anticipation des acteurs sanitaires et médico-sociaux

Nombre d’épisode BMR et BHRe

Consommation des antibiotiques de la région

Nombre de mises à jour des plans d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles

Nombre d'ES en capacité de prendre en charge les victimes selon les principes du DaCo (damage control)

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6 Installer l'usager comme un acteur de sa santé


Garantir à l’usager sa participation à toutes les étapes de la politique de santé dont le suivi et l’évaluation

Développer des démarches innovantes pour replacer l’usager comme un acteur du parcours de santé

Participation effective de la CRSA à la conception et au suivi du PRS

Participation des CTS à l’élaboration et au suivi des priorités de territoire

Participation des usagers aux parcours de santé

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7 Renforcer les synergies territoriales et priorise r les actions en fonction des spécificités territoriales

RÉSULTATS ATTENDUS À 10 ANSElaborer et mettre en œuvre des priorités de territoires pour une territorialisation de la politique de santé régionale impliquant la démocratie sanitaire

Elaborer des plans d’action pour chaque objectif général du schéma régional de santé en prenant en compte les priorités des territoires et en favorisant les synergies entre acteurs de santé et partenaires

Créer des organisations innovantes et coopératives, basées sur les initiatives et les synergies entre professionnels de santé pour apporter des solutions dans les territoires prioritaires du PRS 2 afin d’offrir aux patients, un parcours fluide et sans rupture

Garantir l’accès à une offre de soins dans les territoires de proximité en s’appuyant sur des coopérations entre les établissements publics et privés et les professionnels libéraux.

Créer une dynamique locale entre partenaires, dont les acteurs de la politique de la ville, pour proposer une réponse globale aux problèmes de santé de proximité

Elaboration et mise en œuvre de priorités par territoires de démocratie sanitaire

Elaboration de projet territoriaux de santé mentale

Nombre de communautés professionnels de territoire

Taux de plateforme territoriales d’appui par territoires de démocratie sanitaire

Taux de contrats locaux de santé de 2èm générations sur les territoires les plus précaires

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La phase de consultation du PRS 2

Lancement de la consultation sur le COS, le SRS et le PRAPS mi-février

Avis à rendre dans les 3 mois (mi-mai) par la CRSA, les collectivités territoriales et le conseil de survei llance de l’ARS.

Publication du PRS 2


Les implantations et objectifs quantitatifs de l’offre de soins

Guillaume BLANCO, Responsable Service Planification, autorisation et contractualisation

/ ARS

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Les implantations des activités de soins et des EML dans le PRS2: rappel sur le zonage (arrêté 15/6/2017 )

23 zones d’activités de soins pour: médecine, HAD, chirurgie, périnatalité(gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale), SSR, USLD,médecine d’urgence, réanimation, traitement de l’insuffisance rénale chronique,traitement du cancer, scanner et IRM.

30

Les implantations des activités de soins et des EML dans le PRS2: rappel sur le zonage

Les 6 territoires de démocratie sanitaire correspondent au zonage pour:psychiatrie, cardiologie interventionnelle, AMP/DPN, examen descaractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne parempreintes génétiques à des fins médicales, gamma-caméra, TEP, caissonshyperbare.

31

Les implantations des activités de soins et des EML dans le PRS2

Partie intégrante du schéma régional des soins.Formalisation: dans une annexe ad hoc, intégrant pourchaque activité et EML les implantations autorisées parzone d’activité de soins, les cibles (et les écarts), ainsi qu eles principaux argumentaires explicatifs des évolutions.Au regard du zonage fixé par arrêté de la DG ARS le 15 juin2017.Une concertation en CSOS (14 déc. 2017 et 11 janvier 2018)précédée de temps d’échanges avec un groupe restreint(fédérations, URPS, représentants des usagers, président sde la CRSA, de la CSOS et de la commission spécialisée del’offre médico-sociale) destinés à identifier et comparer lesbesoins et les argumentaires.Critères énoncés à l’article R.1434-5 du CSP (tenir comptenotamment «des exigences d'accessibilité, de qualité, desécurité, de permanence, de continuité des prises encharge » et « des exigences d'efficience du service rendu etd'optimisation de la ressource publique »).

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Les activités de soins sans évolution notable (ou avec évolutions mineures)

Médecine: 105 implantations, a minima 1 implantation par zo ne => critèresd’accessibilité remplis.Chirurgie: 84 implantations sur la région, et a minima 2 impl antations surchacune des 23 zones d’activités de soins => critères d’acces sibilité remplis.Cardiologie interventionnelle: un maillage territorial a chevé en 2017, avec aumoins une implantation par zone d’activité de soins. Activi té soumise à seuilet avec conditions réglementaires de fonctionnement exige antes => critèresd’accessibilité remplis + attention portée à la dimension « qualité et sécuritédes soins ».Médecine d’urgence: 51 sites d’accueil des urgences dans la région. De 1 à 5implantations dans chaque zone d’activité de soins => critè res d’accessibilitéremplis.Réanimation: 31 implantations dans la région, avec 1 à 5 impl antations danschaque zone d’activité de soins. Seule évolution: permettre le déploiementd’une activité de réanimation dédiée à des patients cérébro -lésés ettraumatisés médullaires => +1 implantation dans la zone du Mo ntreuillois.Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou i dentificationd’une personne par empreintes génétiques à des fins médical es:actuellement, 4 implantations pour les analyses de cytogén étique et 6 pour lesanalyses de génétique moléculaire.

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Les activités de soins avec diminution des implantations

HAD: 5 implantations sur la zone Péronne-St Quentin-Hirson : si 3 autreszones disposent de plusieurs implantations, il s’agit des 3 zones les pluspeuplées de la région. Ici: enjeu d’efficience pour appuyer leregroupement de structures d’HAD existantes => passage de 5 à 3implantations sur cette zone.Périnatalité: analyse du fonctionnement des 50 maternités de la région:activité et évolution de l’activité, durées moyennes de séj our, tauxd’occupation, taux de fuite, proximité avec un niveau 3, etc .� Zone de Beauvais-Clermont: suppression d’une autorisation de gynécologie-

obstétrique . Activité à 330 en 2016, maternité située à 22km de Creil. Le taux de fuitedes parturientes de Clermont et ses communes avoisinantes est de 68%, dans une zoned’activité de soins marquée par un taux de fuite extra-départemental très élevé (38%).Difficultés majeures de RH sur l’ensemble du département, en particulier au sud.

� Zone de Soissons-Château-Thierry: évolution d’une autorisation de niveau 2A versun niveau 1.610 accouchements en 2016 (-100 par rapport à 2015). TO de la néonat: 37%.Maternité proche d’un niveau 3. Zone marquée par un taux de fuite important (28% desaccouchements des femmes domiciliées dans l’Aisne sud sont réalisés en dehors dudépartement).

� Zone de Laon: évolution d’une autorisation de niveau 2B vers un niveau 2A.904 accouchements en 2016 (-57 par rapport à 2015) dont 45 prématurés (5,6%). TOnéonat: 72%, TO SI: 17%. Moins de 30 min. de Soissons (2B) et environ 45 min. de StQuentin (2B). Zone avec un taux de fuite de 29%.

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Soins de longue durée: - 4 implantations, pour 3 d’entre elle s liées à desopérations de regroupements de sites dispersés. Pour l’une d’entre elles,permettre le rééquilibrage entre Aisne nord et Aisne sud, id entifié dans leSROS-PRS précédent, partiellement mis en œuvre.Traitement du cancer: suppression de 9 implantations de chi rurgiecarcinologique (pas d’évolution sur la radiothérapie et la chimiothérapie)liées à un constat de non atteinte (permanente sur les 3 derni ères annéesconnues) des seuils d’activité réglementaires:� Chirurgie carcinologique mammaire:

• - 1 implantation sur la zone de Lille• - 1 sur la zone du Montreuillois• - 1 sur la zone de Creil-Senlis.

� Chirurgie carcinologique digestive: pas d’évolution des implantations� Chirurgie carcinologique urologique:

• - 1 sur la zone de Soissons• - 1 sur la zone de Beauvais

� Chirurgie carcinologique gynécologique:• - 1 sur la zone du Cambraisis• - 1 sur la zone Flandre Maritime

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Traitement du cancer (suite) :� Chirurgie carcinologique ORL et maxillo-faciale:

• - 1 sur la zone du Béthunois• - 1 sur la zone de Flandre Maritime

� Chirurgie carcinologique sur les activités non soumises à s euil: pasd’évolution des implantations.

N.B: aux côtés de ces suppressions, 2 nouvelles implantatio ns, sur des zonesdépourvues d’offre (et sans offre à proximité immédiate): + 1 en chirurgiecarcinologique ORL et maxillo-faciale sur la zone de l’Audo marois, +1 en chirurgiecarcinologique thoracique sur la zone Péronne-St Quentin- Hirson.

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Les activités de soins avec progression des implantations

Psychiatrie :- Psychiatrie générale: poursuite du développement des alte rnatives à

l’hospitalisation complète:� - 1 implantation d’HC sur l’Aisne (qui en comptabilise 10 (so it autant

que la Somme et l’Oise réunies).� Nouvelles implantations d’hospitalisation de jour (mise e n cohérence

avec le nombre de secteurs psychiatriques par territoires d edémocratie sanitaire): +2 sur la zone métropole-Flandres, + 1 sur lazone Somme, +4 sur la zone Oise, +1 sur la zone Aisne.

� Nouvelles implantations d’hospitalisation de nuit: +1 Mét ropole-Flandres, +1 Pas de Calais, +1 Hainaut.

- Psychiatrie infanto-juvénile: identification de nouvell es implantationssur la base de constats de fortes tensions dans la prise en cha rge: +1HC et +1 HdJ sur la zone Hainaut, +1 centre d’accueil et de crise enPas de Calais.

Soins de suite et de réadaptation:� Un maillage territorial dense (près de 150 implantations, toutes spécialités confondues) dans

un contexte marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités tarifaires.� Sur certaines spécialités, enjeu de déploiement de l’offre existante (=> enjeu capacitaire et

non d’implantations) voire, à terme, de diminution des implantations pour des raisons deressources médicales, de seuils d’efficience et d’intégration dans des filières structurées etbien identifiées.

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Soins de suite et de réadaptation (suite)� SSR basse vision : +1 (zone Douaisis)� SSR locomoteur: +1 (enfants et adolescents, zone de Lille)� SSR cardio-vasculaires: 21 implantations actuellement. Souhait de cibler, parmi les zones

non couvertes, celles où sont constatés des taux faibles de prise en charge en SSRspécialisé après une hospitalisation pour infarctus: +1 implantation pour la zone duCambraisis (où seulement 11% des personnes hospitalisés en MCO pour infarctus sontensuite orientés en SSR cardio-vasculaires) et +1 implantation pour la zone Péronne-StQuentin-Hirson (zone sans implantation et sans flux identifiés vers d’autres sites de prise encharge).

� SSR respiratoire: +1 zone de Beauvais et +1 zone Péronne-St Quentin-Hirson.� SSR onco-hématologie: +1 zone de Valenciennes et + 1 zone de Compiègne-Noyon.� SSR addictions: + 1 zone de Lens, + 1 zone de Béthune, +1 zone de Calais.

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Insuffisance rénale chronique:Accent à mettre sur le dispositif « intermédiaire » des unités de dialyse médicalisée (UDM), enciblant des localités dépourvues d’offre. Une attention à porter aux tensions parfois fortes enressources médicales.� Evolutions des implantations actuelles: + 7 UDM et +1 UAA

� + 1 UDM sur la zone d’Arras� +1 UDM sur la zone de Beauvais� +1 UDM sur la zone d’Amiens� +1 UDM sur la zone de Compiègne-Noyon� +2 UDM sur la zone Péronne-St Quentin-Hirson� +1 UDM sur la zone de Valenciennes� +1 unité d’auto-dialyse (UAA) assistée sur la zone de Valenci ennes.

AMP-DPN:� AMP: + 1 implantation pour la modalité d’AMP clinique « prélè vement de

spermatozoïdes » dans le Pas de Calais (aucune implantation à ce jour).� DPN: +1 implantation dans l’Oise pour la modalité « examens d e biochimie

portant sur les marqueurs sériques maternels » dans l’Oise ( activité nonautorisée à ce jour dans ce département, prévue dans le PRS Pi cardie mais nonmise en œuvre).

� DPN: +2 implantations (zones de Métropole-Flandres et de la S omme) pour lanouvelle modalité de DPNI (examens de génétique portant sur l'ADN fœtal librecirculant dans le sang maternel )

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Equipements matériels lourds

� Souhait de maintenir l’effort constaté sur le SROS-PRS précédent, en mettantl’accent sur IRM (pour l’imagerie en coupe) et les TEP (pour les équipements demédecine nucléaire).

� Croisement de plusieurs facteurs:- Données issues de l’enquête imagerie du printemps 2017, pour les zones

connaissant des délais plus importants que la moyenne régionale, une activité (etune progression 2014/2017) supérieure aux données régionales. Prise encompte, également, des EML autorisés mais non installés jusqu’en 2017 (impactattendu sur activité de la zone et diminution des délais).

- Besoins remontés par le groupe de concertation en radiologie (G4) et lesfédérations.

- Prise en compte des innovations techniques et thérapeutiques.

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� Evolution des implantations pour les EML de médecine nucléaire:� Gamma caméra: + 3

• + 1 zone Oise. Un seul équipement sur le plateau existant, etdélais d’attente importants.

• +2 zone Métropole-Flandres, au regard de l’activité par appareilsupérieure à la moyenne.

� TEP: +6• + 2 zone Métropole-Flandres• + 2 zone Hainaut-Douaisis• + 1 zone Pas de Calais• + 1 zone Somme

o Primauté de la progression des TEP (+28% par rapport au parc actuel);o Faible évolution de l’activité des gammas sur la période (sauf dans le Hainaut, mais 1

gamma supplémentaire autorisée en 2017), délais relativement faibles.o Les 4 zones ciblées par les nouveaux TEP ont a minima: une activité moyenne

supérieure à la donnée régionale (Métropole-Flandres, Pas de Calais, Somme), uneprogression forte de l’activité entre 2014 et 2016 (Hainaut-Douaisis, Somme) ou desdélais plus marqués que la moyenne (Somme).

41


� Evolution des implantations en imagerie en coupe:

�Scanner: + 9•+1 zone du Cambraisis.•+2 zone du Valenciennois•+3 zone de Lille•+1 zone de Douai•+1 zone de Lens - Hénin-Beaumont•+1 zone de Roubaix-Tourcoing.

Ce développement doit permettre, notamment:- pour 2 d’entre eux, de compléter des plateaux insuffisants;- de répondre à des constats de très forte activité et/ou délais très élevés (1

appareil);- de soutenir le développement d’activités interventionnelles sur des plateaux

étoffés (6 appareils).

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� Evolution des implantations en imagerie en coupe:

� IRM: +13•+5 zone de Lille•+2 zone d’Amiens•+1 zone de St Omer•+1 zone de St Quentin•+1 zone de Boulogne•+1 zone de Douai•+1 zone d’Arras•+1 zone d’Abbeville

Pour, notamment, faire face au développement des indications (cancérologie,neurologie, cardiologie), soutenir la progression du nombre de 3T (14actuellement), assurer la réduction des délais sur certaines zones avec fortetension, permettre de substituer les examens IRM aux scans chez les enfants,et favoriser le développement de l’interventionnel sur les tunnels larges.

43


En outre, pour les 13 IRM dédiés ou spécialisés en examens ostéo-articulairescomptabilisés dans la région, proposition d’autoriser leur évolution versdes IRM polyvalents.

� Intérêt pour les détenteurs:- accroître l’activité d’appareils d’ores et déjà autorisés et installés;- développer une activité spécifique (IRM dédié aux urgences par ex.);- permettre une reconfiguration des plateaux techniques existants et fluidifier

les parcours patients (on peut aujourd’hui constater une coexistence, danscertains établissements, d’un IRM polyvalent saturé, et d’un IRM ostéo-articulaire sous-utilisé).




12h30-13h30Cocktail déjeunatoire


13h30 -14h30« La parole aux territoires »

Zoom sur les conseils territoriaux de santé mentale (CTSM) :

point sur leur installation et présentation par deux Présidents sur les travaux en

cours


25/01/2018 Docteur Lauwerier 48

� Mission : Veiller à la couverture et à la cohérence territoriale des

PTSM du PDC

� Installation suite à la présentation du diagnostic territorialisé des hauts de France le 31 01 2017 avec désignation des membres de différents collèges

� Réunions débutent après les bureaux et réunions plénières des Conseil Territoriaux de Santé (de 02 à 04 2017) permettant d’identifier 5 priorités de santé de territoire.


Dans les priorités par public Déjà quelques enjeux de santé mentale

� Soutenir prévention de la souffrance psychique, repérage et prise en charge des conduites suicidaires notamment chez les jeunes

� Améliorer Articulation psychiatrie, acteurs sociaux et MS en particulier pour personnes en situation de précarité

� Améliorer articulation entre la psychiatrie, la périnatalité et les services de PMI en prévention et dépression postpartum

� Améliorer l’attractivité du PDC pour les psychiatres

� Améliorer le dépistage du syndrome de Diogène


Réunion du 30 05 2017 � Présentation de la loi de modernisation de la santé : PTSM

basé sur un diagnostic territorial partagé de santé Périmètre à l’initiative des acteurs locaux. Contrat territorial de santé

� Notion de décloisonnement, Accent sur l’ambulatoire, Accessibilité et Continuité des soins

� Place des Conseils Locaux en Santé Mentale (CLS) pouvant donner avis sur PTSM

� Lien avec le chantier régional Santé Mentale du Projet régional de santé

� Présentation des travaux de la CPT préfiguratrice de l’ARTOIS et ses thématiques


� Echanges sur les périmètres possibles

� Rappel des différents GHT (Côte d’opale, Dunkerquois et Audomarois, Artois, Artois-ternois, Somme Littoral sud, GHT psychiatrique 59-62)

� Echanges sur les liens entre Projets Médicaux Partagés des GHT et les PTSM

� Recherche d’habitudes de travail comme le pôle métropolitain de la côte d’Opale

� Un groupe santé mentale Montreuillois/ternois réuni à l’initiative de l’URIOPSS et de l’UNAFAM


� 2ème réunion le 26 09 2017

� Invitation des collègues du littoral et l’URIOPSS

� Présentation du décret paru le 27 07 2017

� Présentation par la F2RSM (retenu par l’ARS pour le diagnostic) de la démarche de groupes focus (phase quantitative et qualitative) avec membres de la commission mais qui sera élargi à d’autres représentants et surtout professionnels de premier recours

� Présentation de la CPT Artois et des rencontres territoriales de santé mentale boulonnais, montreuillois ternois animées par URIOPSS (réflexion sur accompagnement personnes présentant troubles psychiques)

� Enjeux de décloisonnement et de transversalité


2 réunions de groupes focus le 19 10 2017 et le 6 12 2017

� FR2SM chargée du diagnostic territorial partagé en SM et psychiatrie en association avec CREHPSY et le Département de Médecine Générale de la faculté de Lille

� 26 personnes le 19 10 2017 représentant 7 organismes (EtDSanté , Etat, Collectivité, MS, Associations , Santé Libérale, Organisme Bailleur)

� Présentation série d’indicateurs et points de vue d’acteurs locaux et experts

� Description de l’offre, Offre MS difficile à délimiter, polyvalence en MS, 1 CLSM

� Atouts et faiblesse du territoire


� Difficultés socio-sanitaires marquées� Démographie faible de psychiatres (166 psy contre une moyenne

nationale de 289, déficit en libéral) tout comme en psychologue� Recours aux soins psy plus faibles� Forte activité à domicile� Surmortalité par suicide (ICM) :

HDF (+30%), PDC (+51%), Audomarois (+69%), Montreuillois (+94%)

� Handicap: 17%. Taux supérieur de la F qui à 16 %� La moitié des H : Handicap psychique� Surmortalité liée à l’alcool (ICM : région + 68%, PDC +104%)� De nombreuses dynamiques territoriales réglementées (CLSM,

CPT) et volontaristes (ANAP, Réseaux santé précarité, Creai : réseau handicap et troubles psychiques , Uriopss )

� Schéma départemental 2017-2022 : renforcer coopération champ sanitaire dans le champ du handicap psychique, accent sur la continuité, fluidité des parcours à tous âges


� Echanges saisis, classés. 232 items.

� 15 thèmes avec des occurrences hiérarchisés (Coopérations 22%, Accès aux soins 15%, Ressource 9%, Précarité 6.5%, Jeunes 6.5 %, Gérontopsy 5,2%, Interruptions de soin 4.7%, Addictions 3.9 %, Urgences 3 %, Suicide 3 %, Autisme 1.7%, Freins administratifs 1.7 %)

� Le 6 décembre : approche infra territoriale à l’échelle des 7 territoires de proximité

� Restitution des items et quelques points de leviers

� Rédaction avant fin janvier 2018 : envoi version provisoire

� Février 2018 : validation

� Mars 2018 : diffusion document de synthèse

� Prochaine réunion le 10 04 2018 IDAC Camiers (Instruction, document de synthèse et poursuite des

réflexions sur périmètre)





14h30-15h30

Appel à initiatives 2017 –Démocratie en santé

59

Contexte

Appel à candidatures lancé du 22 septembre au 22 octobre 2017

Financement sur le FIR d’actions permettant le développement de la démocratie sanitaire dans une logique de transparence

48 dossiers reçus

Jury d’étude CRSA réuni le 2 novembre 2017 : 8 participants

60

Appel à initiatives - Cadrage

3 axes1 - Favoriser le positionnement de l’usager comme ac teur de sa santé et le partenariat entre le professionnel et l’usager (intervention des pairs, patients experts ou patients ressources, implication d’usagers ou de représentants d’usagers ou d’aidants dans la formation des professionnels de santé, démarches « d’aller-vers »)

2 - Renforcer l’information des usagers sur l’organisation du système de santé et sur leurs droits en :

o Concevant, avec les usagers, des documents adaptés facilitant la compréhension (personnes en situation de handicap mental, personnes déficientes intellectuelles, personnes malentendantes ou malvoyantes, personnes étrangères et/ou de culture différente, personnes âgées, enfants…) ;

o Mettant en place des médiations ;

o Echangeant avec les usagers pour identifier les leviers et les obstacles à leur participation dans les instances et la vie des structures

3 - A partir de l’expérience des usagers eux-mêmes contribuer à l’amélioration et à la coordination des parcours de santé (identification des difficultés et des ruptures, développement d’innovations organisationnelles ou technologiques sur la base de ces dernières)

61

Appel à initiatives 2017 – Etude des dossiers de candidature

Sur les 48 dossiers de candidatures reçus, 25 dossi ers ne répondent pas aux critères administratifs et/ou ne portent pas sur u n des 3 axes obligatoires

23 dossiers recevables :

1 - Favoriser le positionnement de l’usager comme acteur de sa santé et le partenariat entre le professionnel et l’usager : 8

2 - Renforcer l’information des usagers sur l’organisation du système de santé et sur leurs droits : 8

3 - A partir de l’expérience des usagers eux-mêmes contribuer à l’amélioration et à la coordination des parcours de santé : 7

⇒ 17 projets retenus et soutenus (totalement ou parti ellement)⇒ 129 660€ (Entre 1600 et 15650 € par projet)

62

Appel à initiatives 2017 – Projets soutenus

63


64


M. Jean-Philippe VRAND, Responsable de la délégatio n des usagers du CH de Soissons

Projet « Projet territorial des usagers : une co-construction de parcours de soins à l'échelon d'un territoire »

Participation des usagers à l’information, l’évalua tion et l’amélioration des parcours de soins au sein du GHT SAPHIR (Groupement Hospitalier de Territoire Sud-Axonais, Public, des Hauts-de-France et Inter-régio nal)

CRSA du 19 janvier 2018


Projet territorial des usagers : les parcours, un enjeu majeur

de prise en charge

Genèse

- Décret 2016-726 du 1er juin 2016 : projet desusagers

- Projet médical partagé et projet de soins partagé :les filières et les parcours, une gradation de la priseen charge associée à un déplacement du patientet/ou de son entourage

- Comité des usagers : l’enjeu d’une informationadaptée sur ces parcours et d’une évaluationadaptée


Plan d’actions

- Deux parcours ciblés par le comité des usagers :AVC et syndrome coronarien aigu

- Présentation des parcours avec visité sur chacundes sites

- Association des usagers à l’élaboration d’un support d’information adapté sur chaque site à destination des patients et de leur entourage

- Elaboration d’un questionnaire de satisfaction « parcours » intégrant notamment l’information et le transport


Perspectives

- Déclinaison sur chacun des parcours des documentsd’information en y associant systématiquement lesusagers

- Plan d’actions qualité sur les parcours- Présentation au comité des usagers des

réclamations sur les parcours



Projet territorial des usagers : les parcours, un enjeu majeur

de prise en charge

M. Alain DANNET, Chargé de la communication du Cent re collaborateur de l'OMS pour la recherche et la form ation en santé mentaleCoordinateur du GCS pour la recherche et la formati on en santé mentale

Bernard PRUVOST, président de l'UNAFAM du Nord et m embre du comité local d'organisation des journées

Projet « Projet territorial des usagers : une co-construction de parcours de soins à l'échelon d'un territoire »

Centre Collaborateur de l’Organisation

Mondiale de la Santé pour la recherche et

la formation en santé mentale

CRSA

19 janvier 2018

Le CCOMS

• Un service de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole

• L’un des 46 centres collaborateurs OMS dans le monde spécialisé en santé mentale (le seul en France)

• Un Centre tourné vers l’innovation– Expérimentation nationale des médiateurs de santé pairs

– Partenaire de projets européens : E-santé mentale ; projet ARPA : Améliorer les Réseaux de Professionnels pour la Santé Mentale des Personnes âgées atteintes de Troubles Psychiques en Europe

– Centre national de ressources pour les CLSM

– Enquête santé mentale en population générale

– Etc.

Plan d’activités pour la période 2014-2018

Activité 1

.Promouvoir le développement

de services de psychiatrie intégrés et communautaires.Les Conseils locaux de santé mentale

Activité 2

Développer l’utilisation de la boîte à outils Qualité des Droits OMS (WHO QualityRights Tool Kit)

Activité 3

Soutenir l’empowerment/ autonomisation des usagers et aidants en santé mentale

Activité 4

Participer à l’enrichissement

du système d’information et des connaissances en santé mentale

Activité 5

Contribuer à la lutte contre la comorbidité des troubles psychiques avec les affections somatiques

Terme de référence (TR) 1

Développement et promotion des services

communautaires de santé

TR 4

Promotion de la santé physique pour les

personnes vivant avec des troubles psychiques

TR 3

Amélioration des systèmes d’information et des connaissances

en santé mentale

TR 2

Empowerment des usagers et des

aidants

Le GCS, dont le conseil scientifique est celui du CCOMS, relaie lesrecommandations de l'OMS au niveau national et local. Il fait valoir toutesles études et expériences de ses membres allant dans le sens de la santémentale communautaire / intégrée.

Le Groupement de coopération sanitaire

18 Établissements membres

� Hôpitaux de Saint Maurice

� CH La Chartreuse – DIJON

� CH Sainte Marie – NICE

� CHS Cadillac-Sur-Garonne

� CH Montéran - SAINT CLAUDE

� MGEN

� CASH de Nanterre

� CH de ROUFFACH

� Fondation Bonsauveur de la Manche

Établissements membres

� EPSM Lille Métropole - Armentières

� EPSM de la Réunion - SAINT PAUL

� CESAME-ST GEMME SUR LOIRE

� CH Edouard Toulouse - MARSEILLE

� CH Ste Anne - PARIS

� CHS de la Savoie – Chambéry

� CH Guillaume Régnier – RENNES

� CH Jean-Martin Charcot – Plaisir

� Centre Psychothérapique de Nancy

Valeurs

• Pleine participation des citoyens, usagers ou non, audéveloppement de la qualité des services de santé mentale.

• Promotion de services de psychiatrie intégrés et communautaires.

• Lutte contre la stigmatisation des personnes ayant des troublespsychiques et promotion de la santé mentale.

• Développement de réseaux de recherche, de formation,d’information en santé mentale.

• Valorisation, partage et diffusion des expériences innovantes.

• Participation des établissements hospitaliers à une rechercheindépendante, menée par des professionnels et des acteurs deterrain.

• Travail avec l’ensemble des partenaires de la santé mentale(domaine sanitaire, social, société civile).

Un leitmotiv : l’amélioration des conditions de vie, de l’accès aux soins et les droits des usagers et des aidants

Rencontres internationales du CCOMS-GCS, mars 2018

Contexte

• 4ème Rencontres internationales du CCOMS en Janvier 2014 :

« Expériences d’empowerment / autonomisation des usagers et des aidants en santé mentale en Europe? »

Contexte• Nouvelles édition : 5ème Rencontres internationales du CCOMS en mars 2018

« Citoyenneté et empowerment en santé mentale : innovations participatives en France et à l’international »• Rationnel

- Modification du paysage international- Place croissante et reconnaissance du savoir expérentiel / développement des échanges entre professionnels / usagers et citoyens

• Objectif : débats/échanges autour des facteurs susceptibles de favoriser la citoyenneté des usagers et des aidants

• Trois thématiques réparties sur 2 jours

a. Innovations participatives nationales et internationales au sein des services de santé mentale intégrés dans la cité

b. Évolutions des modalités d’enseignement en formation initiale et continue / Développement de la recherche participative en santé mentale

c. E-santé mentale

Appel à communication


Pré-programme : 29 MARS - LA CITOYENNETE ET L’EMPOWERMENT VIA L’ORGANISATION DES SERVICES, LA RECHERCHE ET LA FORMATION

09h Mots de bienvenue

09h15 Plénière d’ouverture : Les nouveaux enjeux citoyens en santé mentale dans un monde en pleine mutation - perspectives internationales

10h45 - 11h : Pause

11h Ateliers issus de l’appel à communication : • Le fonctionnement des services de soins et d’insertion en santé mentale

12h30 - 13h30 : Déjeuner sur place

13h30 Ateliers issus de l’appel à communication :

• La place du savoir expérientiel dans la formation des professionnels, des usagers et des aidants : quel espace pour la co-construction ?

• La recherche participative en santé mentale : rêve ou réalité ?

15h Pause

15h15 Restitution des ateliers en plénière

16h Table ronde : nouveaux enjeux citoyens en santé mentale dans un monde en pleine mutation - une révolution conceptuelle en cours17h Synthèse et conclusion de la journée


Pré-programme : 30 MARS - L’EMPOWERMENT ET LA CITOYENNETE VIA LA E-SANTE MENTALE

09h

Contexte de la journée (Projet e-santé mentale - eMEN), retour sur la journée précédenteE-santé mentale : intérêt pour l’usager et enjeux politico-économiques, ça match ou pas ?

09h45 Conférence plénière :

• Résultats de l’étude EQUME (Étude Qualitative des attentes, besoins et Usages des M-Health -technologie de e-santé en santé mentale - par l’Ensemble des parties prenantes) du CCOMS

• Le projet ‘’Baromètre’’ (outil collaboratif qui met en lumière les forces et les progrès de la personne dans sa communauté)

10h45 - 11h : Pause

11h Présentations issues de l’appel à communication

12h30 - 13h30 : Déjeuner sur place

13h30 Deux sessions en parallèle :

• Présentations issues de l’appel à communication• Ateliers participatifs (15 participants *2 ateliers) « La e-santé pour les nuls : co-construction d’un

dispositif de e-santé mentale » 15h15 Pause

15h30 - Présentation en plénière des dispositifs d’e-santé mentale co-construit

dans les ateliers

16h - Clôture et conclusion générale des journées internationales du CCOMS

Premiers intervenants confirmés

• Dr Shekhar Saxena, directeur du Département santé mentale, OMS Genève• Graham Thornicroft, professeur au King’s College (Londres) ; • Pascale Estecahandy, Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) • Roberto Mezzina, directeur du département de santé mentale, directeur du CCOMS de Trieste, Italie

– représentant du réseau IMHCN ; • René Keet, président du réseau EUCOMS ; José Miguel Caldas de Almeida University NOVA Lisbon ; • Pierre-Luc & Annie Bossé, Coordonnateur du projet Baromètre, Centre hospitalier universitaire de

Sherbrooke (Canada) ; • Aikaterini-Katerina Nomidou, consultante politique de santé mentale et droits en accord avec la

Convention relative aux droits des personnes handicapées et d'autres normes internationales relative aux droits de l'homme ;

• David Crépaz – Responsable Empowerment et inclusion sociale, Mental Health Foundation (Londres)• Jolijn Santegoeds, co-présidente du World network of users and survivors of psychiatry (WNUSP),

administrateur de l’European network of (ex-) users and survivors of psychiatry (ENUSP) et Fondatrice de Mind rights, Pays-Bas

Comité local d’organisation :

• François Olivier, porte-parole des usagers, 59G21• Elisabeth Duhal, Directrice, ESAT ETIC• Eric Kieffer, usager, ESAT ETIC• Marina Lazzari, Coordinatrice Conseil Lillois de Santé Mentale• Bernard Pruvost, représentant de l’UNAFAM du Nord • Raghnia Chabane, Conseillère municipale déléguée, Mons-en Baroeul• Vincent Demassiet, Président du réseau Rev. France, réseau français sur l'entente

de voix – Président du GEM Ch'ti bonheur• Jean-Luc Roelandt, directeur du CCOMS• Adeline Lefebvre, interne de spécialité• Laurent Defromont, chef du pôle de santé mentale des villes de Mons en Baroeul,

Hellemmes, Lezennes, Ronchin, Faches Thumesnil, Lesquin• Edwick Elia, présidente de la CME, EPSM Lille -métropole


Inscriptions : • 202 inscrits au 18/01/18 (objectif : 400) • 21 % étrangers – 22 % région Hauts de France

www.ccomssantementalelillefrance.org


Partenaires et financeurs

« Citoyenneté et empowerment en santé mentale : innovations participatives en France et à l’international »

29-30 mars 2018, Lille – Hellemmes



15h30-16h

Vie de l’instance et questions pratiques : rappel + réponses aux questions récurrentes

« FOIRE AUX QUESTIONS»(FAQ)

Noémie Poulain-Bercy, ARS, Responsable service démo cratie sanitaire et droits des usagers


« Qui est membre de la CRSAet à quel titre ?»

- dernier arrêté de composition nominative : 12-01-18, remis à l’émargement

- 8 collèges / assemblée de 284 membres : 96 titulaires + 94 x 2 suppléants

- 40 sièges vacants auj (244 membres)

- + 12 invités à voix consultative


« Suis -je concerné par l’obligationde déclaration publique d’intérêts (DPI)?»

OUI

Listes arrêtées par le DGARS le 24 mars 2016 et publiées au recueil des actes administratifs

pour les instances (13) :- le conseil de surveillance

- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie- le (les 5) comité départemental d’aide médicale urgente, de la permanence des

soins et des transports sanitaires- la commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social

- le comité de protection des personnes

L’obligation de DPI s’impose à tous les membres de l’instance (titulaire et suppléant)et aux experts

Pour les membres ayant voix consultative => déclaration d’intérêts(qui ne sera pas rendue publique)

Les membres des CTS et des commissions de coordination des politiques publiques(CCPP) Médico-sociaux et Prévention ne sont pas soumis à DPI.

92CP– 11/01/2018

Décret modificatif Le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 etl’arrêté du 31 mars 2017 ont modifié leformulaire de DPI, et notamment quatre éléments

1- l’obligation de télé déclarer sa DPI sur un site unique misen place par le ministère : désormais les formulaires papiersou PDF ne sont plus acceptées Lien de la plate-forme degestion des DPI : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr

2- la transformation de la déclaration annuelle (date à date)en une obligation de vérification annuelle (l’obligation demodifier la DPI dès qu’un changement de situation intervientdans les intérêts du déclarant existe toujours)

Les DPI sont conservées 5 ans sur le site à compter de la fin dumandat du membre (et 10 ans pour celles papier à compter de ladate de signature)

93CP– 11/01/2018

Décret modificatif

Le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 etl’arrêté du 31 mars 2017 ont modifié leformulaire de DPI, et notamment quatre éléments

3- les montants des sommes perçues et/ou desparticipations financières sont désormais rendus publics(sauf pour ce qui concerne les proches de la personne / lesmembres avec voix consultative ne sont pas concernés parcette publication).

4- l’obligation de déclarer ses fonctions et mandats électifs(relevant des dispositions du code électoral)

Pas le droit de siéger, ni d’avis ni de vote, si pas de DPI télé-déclarée


« Comment accéder à tousles documents de l’instance ? »

[email protected]

Plateforme collaborative de la CRSA :https://www.ars.sante.gouv.fr/nord -pas-de-calais/STRATEGIE/demo_san/default.aspx

03.22.96.17.64


« Comment faire pour les frais de déplacements ? »

Textes réglementaires pour les frais de déplacementL’état de frais (décompte et feuille de tête)

correctement complété (coordonnées de la personne missionnée, instance concernée, date aller et retour, horaires aller-retour, moyen de transport utilisé…)

principe si possible : UNE REUNION = UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT

s’il manque une pièce, même un ticket de parking, c’est toute la demande qui est rejetée

96CP– 11/01/2018

Pièces nécessaires

Convocation (courrier, mail...)Arrêtés de nominationsi usage du véhicule personnel :

- copie certificat d’immatriculation (carte grise)- copie carte verte correspondant au véhicule utilisé et en

vigueur à la date du déplacement

justificatifs des frais engagés : billets de train et justificatif depaiement, tickets de transports en commun et justificatif depaiement, parking, stationnement, tickets de péage oufacture mensuelle de péage en cas d’abonnement à unesociété d’autoroute, taxi éventuellementRIB/IBAN à la première demande de l’année civile et à chaquechangementArrêté de nomination de la personne missionnée pour lapremière demande et à chaque changementEtat de frais signé par la personne missionnée et parl’ordonnateur.

97CP– 11/01/2018

98CP– 11/01/2018



16h - CLOTURE

MERCI DE VOTRE ATTENTION

BON RETOUR et A BIENTOT

Documents

Vendredi 19 janvier 2018 - Fehap · (28 nov CH-Beauvais, 5 déc Boves-Cité des Métiers, 12 décembre Arras-ARS, 14 décembre Laon-ARS, 16 janvier Lille-ARS, 25 janvier Valenciennes-ENTE)