VEacuteRIFICATION DE LA CONFORMITEacute DES PRODUITS AVANT EXPEacuteDITION AU NIGER

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POUR PLUS DrsquoINFORMATION CONTACTER

SGS Niger SARLRoute GamkalleacuteRue NB 83 - Terminus Niamey ndash NigerAfrique de lrsquoOuestBureau +227 20330338 +227 20330387 +227 20330389Fax +227 20330399 Email gisnigersgscomWebsite wwwsgscom

STRUCTURE DE FRAIS EUR

A partir du 1er mars 2015 lrsquoAgence Nationale de Veacuterification de Conformiteacute aux Normes (AVCN) impleacutemente un Programme drsquoInspection et de Veacuterification de la Conformiteacute (PIVC) selon le deacutecret ndeg2014-487PRNMMDI du 22 juillet 2014 pour la Provision de lrsquoInspection et de la Veacuterification de Conformiteacute aux Normes

Sous ce programme lrsquoAVCN demande que tous les produits importeacutes dont les normes ont eacuteteacute deacuteclareacutees doivent impeacuterativement ecirctre veacuterifieacutes pour leur conformiteacute par les Autoriteacutes du Niger etou autre reacutegulation technique du Niger

LES OBJECTIFS

Le programme PIVC a pour but de

bull Srsquoassurer de la qualiteacute du produit qursquoil soit sain sans danger et protegravege lrsquoenvironnement pour les consommateurs Nigeacuteriens

bull Proteacuteger les consommateurs contre les produits non conformes et de moindre qualiteacute pouvant mettre en danger leur santeacute la seacutecuriteacute et lrsquoenvironnement

bull Proteacuteger les fabricants locaux contre la compeacutetition deacuteloyale de produits importeacutes qui ne sont pas conformes aux normes locales

CARACTEacuteRISTIQUES PRINCIPALES

bull Toutes marchandises importeacutees au Niger exigent un Certificat de Conformiteacute (CdC)

bull Le CdC est un document qui demande une autorisation obligatoire pour chaque envoi

bull Lrsquoexportateur est responsable de toute conseacutequence eacuteconomique qui deacuteroulerait drsquoune expeacutedition des marchandises sans CdC

bull La responsabiliseacute de la conformiteacute incombe au fournisseurexportateur

PROCEacuteDURES DU PIVC

Afin drsquoobtenir un CdC lrsquoexportateurimportateur doit

bull Remplir un formulaire de demande de certification en joignant la facture pro-forma

bull Le formulaire ci-dessus doit ecirctre accompagneacute de tout document prouvant la qualiteacute des produits comme les rapports de testsanalyses les certificats du systegraveme qualiteacute et les fiches de donneacutees

bull SGS analyse le dossier et confirme la route (voir ci-dessous) ainsi que la norme applicable

bull SGS pourra coordonner lrsquoeacutechantillonnage etou les tests agrave travers des laboratoires accreacutediteacutes (si neacutecessaire)

bull Veuillez prendre note que lrsquoinspection physique pourra ecirctre organiseacutee une fois que toutes les exigences requises ci-dessus sont remplies et que le paiement a eacuteteacute fait dans son inteacutegraliteacute par le client

Accredited or approved laboratory include

bull Laboratoires SGS accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des tiers accreacutediteacutes ISOIEC 17025bull Laboratoires des fabricants conformes

bull Systegraveme de Qualiteacute (QMS) en placebull Liste des eacutequipements testeacutes avec leur dernier

certificat drsquoeacutetalonnage

ROUTES DE VEacuteRIFICATION

ROUTE A applicable agrave toutes les marchandises et agrave tous les opeacuterateurs fournisseurs et fabricants non enregistreacutes

ROUTE B recommandeacutee aux exportateurs freacutequents de produits homogegravenes et

ROUTE C Limiteacutee aux fabricants produits certifieacutes

ROUTES VALEUR FOB

HONORAIRE MINIMUM (euro)

HONORAIRE MAXIMUM (euro)

A 053 300 7000

B 045 300 7000

C 035 300 7000

Ces honoraires ne couvrent pas

bull Les frais lieacutes aux tests deacutetermineacutes au cas par casbull Frais drsquoenregistrement euro 375 jusqursquoagrave 15 lignes de

produits euro 20 pour chaque ligne de produits au-dessus de 15 lignes

bull Accreacuteditation des fabricants deacutetermineacutee au cas par cas

POURQUOI SGS

SGS possegravede une vaste expeacuterience dans la gestion des programmes de veacuterification de la conformiteacute notamment en Afrique et au Moyen-Orient SGS est soutenue par un reacuteseau mondial ineacutegaleacute une gestion locale du contrat et une eacutequipe deacutedieacutee et professionnelle Gracircce agrave notre plateforme informatique nous assurons coheacuterence rapiditeacute efficaciteacute et professionnalisme

NOUS VOUS PROPOSONS

bull Un Guichet Unique pour les certifications mondialesbull Un personnel cleacute de contact dans lrsquoun des pays ou dans les

bureaux de gestion du contratbull Un traitement immeacutediat de votre demandebull Une mise en relation de toutes les parties participantes au

processusbull Des solutions tailleacutees sur mesure des situations des

clients

OUI Certificat de Conformiteacute (CdC)

Rapport de Non Conformiteacute (RNC)

ROUTE A ROUTE B ROUTE C

NON

Marchandises Marchandises enregistreacutees

Veacuterification enregistrementAnalyse de risques

Marchandises sous licence

InspectionTestRapport de test

Sur base de lrsquoanalyse risquebull Veacuterification documentairebull Inspectionbull Test

Inspection aleacuteatoireVeacuterification

documentaire

Satisfaisant