SA LECLINRue Joseph Cuylits 21

1180-Bruxelles

Mme LeclercqM. Indekeu

Bruxelles le [insérer la date]

Chère Madame, cher Monsieur,

Concerne: Implantation d’antennes émettrices Avenue Tytgat, 26 à Woluwe Saint Lambert.

Le 17 juillet 2017, l’IBGE a délivré un permis à la SPRL Telenet Group pour l’exploitation d’antennes émettrices situées av. Edgard Tytgat, 26, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sur la toiture de l’immeuble dont la SA LECLIN est propriétaire.

Nous nous opposons totalement à cette installation. Nous ne sommes pas les seuls. En effet, près de 400 familles du quartier ont à ce jour signé une pétition actant leur opposition au placement des antennes. Ce sont comme nous des familles habitant à proximité immédiate de ces antennes dans ce quartier résidentiel et resserré.

Ce projet, en plus d’être fondé sur un permis vicié, portera directement atteinte au patrimoine des riverains, dénaturera le quartier, aura un impact direct préjudiciable sur leur santé, etc.

À cet égard vous noterez, en premier lieu, que la hauteur de l’immeuble est pratiquement équivalente à celle des maisons environnantes. La rue étant en pente, cela induit une différence de hauteur encore moindre. Cette faible hauteur entraîne une proximité du champ de vue de ces antennes. A cela s’ajoute qu’il s’agit d’un bâtiment central sis à un carrefour. Les antennes seront donc visibles de toutes parts. L’installation de ces antennes, en contradiction totale avec le caractère paisible, vert et familial du quartier, dénaturera totalement le quartier.

Le placement de ces antennes constitue également, sans nul doute, un trouble anormal de jouissance pour le voisinage qui entraînera un lourd préjudice, notamment au niveau de la valeur de revente ou de location.

Les propriétaires du voisinage se verront donc privés de la jouissance paisible de leurs biens qui de surcroît vont être dépréciés par l’installation de ces 12 antennes. Nous n’hésiterons pas à prendre toutes mesures nécessaires pour faire constater cette dépréciation et les troubles de jouissance et ferons le nécessaire en vue de vous tenir, vous en tant que propriétaire et Telenet, en tant qu’opérateur, responsables du préjudice subi.

En plus, il existe aujourd’hui des indications claires et nettes que l’installation à laquelle vous comptez procéder a un impact direct néfaste sur la santé des riverains.

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Des riverains belges vivant à proximité de ce type d’antennes ont, en effet, signalé des troubles de la concentration et de la vigilance, une fatigue chronique, des rougeurs de la peau et une desquamation du cuir chevelu, une perte partielle des cheveux, des perturbations de l’audition, des troubles cardiaques, une irritabilité et nervosité accrue, des insomnies, une hypersensibilité anormale, des maux de tête, etc. Sur le long terme, ce sont des risques de leucémies, de cancers, de tumeurs au cerveau, Alzheimer, etc. L’ensemble de ces pathologies a fait l’objet d’études scientifiques récentes que vous pouvez consulter sur www.saferemr.com et www.bioinitiative.org. De nombreuses études universitaires étayent ces résultats.

Ce sont les enfants qui sont le plus exposés à ces risques. En tant que parents et citoyens responsables, nous ne pouvons laisser faire sans réagir fermement.

Au vu des risques précités, la Commission permanente du Conseil de l’Europe, agissant au nom de l’Assemblée, a adopté le 27 mai 2011 la résolution 1815 sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Huss). Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. Elle recommande de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme ne dépassant pas 0,6 volt par mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre.

Les 12 antennes émettront – en théorie – un champ entre 0.5 V/m et 6 V/m, ce qui devra bien sûr être en outre contrôlé par des mesures sur le terrain par un organisme indépendant et agréé.

Pointons que les habitants du quartier seront impactés de manière permanente, 24h/24, sans aucune possibilité de s’en prémunir.

Et l’électro sensibilité est une pathologie de plus en plus reconnue et en importante progression.

Nous vous informons que les principes de (i) l’existence d’un préjudice grave et difficilement réparable et (ii) de la nécessité d’appliquer le principe de précaution, quand bien même les normes existantes en cette matière seraient largement respectées, ce qui reste à vérifier ici, ont déjà été reconnus par le Conseil d’État dans ses Arrêts n° 82.130 du 20/08/1999 et n° 85.836 du 06/03/2000.

Notamment sur base des arguments que nous développons ci-dessus et tout autre que nous serons amenés à invoquer, nous insistons pour que, par précaution ainsi qu’en vertu de vos obligations d’assurer notre sécurité, vous fassiez le nécessaire pour annuler l’implantation des antennes projetées.

Nous sommes en effet convaincus que si vous prenez la peine d’étudier ce dossier de plus près, vous constaterez le bien fondé de notre présente démarche, c’est-à-dire que ce projet de 12 antennes ne convient absolument pas pour le site actuellement choisi.

De plus en plus de gens sont au courant de la problématique et sont sensibilisés. Malgré ce qu'en disent les opérateurs, il ne fait pas bon vivre juste sous les antennes.

Nous sommes persuadés que votre société subira également cette perte, avec une difficulté à mettre les appartements en location ou en les louant à des personnes moins « regardantes »,

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car moins informées. Ceci aura comme conséquence un changement de population dans votre immeuble, alors que nous savons que vous y avez entrepris des travaux importants ces dernières années.

Il est un fait que l’installation de telles antennes dans un tel quartier entraînera une dévalorisation des biens environnants. Si nous sommes tant touchés par cette installation, il n’y a aucune raison de croire que de futurs propriétaires ou locataires des biens environnants ne le seront point. Dès lors, le désir d’acheter ou de louer sera entaché, avec pour conséquence une diminution de valeur des transactions, celles-ci suivant le système de l’offre et de la demande.

Nous sommes déterminés à entamer toute action en justice pour réparer une perte que nous subirions pour cette raison. Il est vrai que vous, vous avez au moins la compensation de ce que vous versera l’opérateur, ce que nous n’aurons pas. Et vous ne subirez aucune nuisance, puisque vous n’habitez pas dans le quartier.

Nous vous demandons de mettre fin au dit projet et nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action que nous jugerons utile pour sauvegarder nos droits et ne manquerons pas, en tout état de cause, de vous rendre responsable de tous les dommages causés.

Le présent courrier vous est adressé sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable aucune.

En attendant que vous fassiez le nécessaire pour annuler l’implantation de ces antennes, nous vous prions de croire en l’expression de nos meilleurs sentiments.

Bruxelles, le [insérer la date]

Signature

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