Vigilance dans la recherche clinique v 1 0 [Lecture seule] · 2012. 10. 30. · Obligation pour les professionnels de sant ... investigateurs et les transmettre à l’unité de vigilance

1Version 1.0 du 14 novembre 2008Version 1.0 du 14 novembre 2008

DIRC

Sud-Ouest

Outre Mer

DDéélléégation Interrgation Interr éégionale gionale àà la Recherche Cliniquela Recherche Clinique

SudSud --Ouest Outre MerOuest Outre MerDIRC SO OMDIRC SO OM

La vigilance dans la recherche cliniqueLa vigilance dans la recherche clinique

2

PARTICIPANTS A L’ELABORATION DU DIAPORAMA

CHU Bordeaux : G. Chêne, S. Desjardins, A. Gimbert, F. Haramburu, C. Lassalle, G. Miremont-Salamé, L. Olazabal

CHR La Réunion : L. Cotte

CHU Limoges : I. Herafa, L. Merle, M-L. Laroche, C. Villeneuve

CHU Pointe à Pitre : V. Soter

CHU Toulouse : C. Arnaud, H. Bagheri, M-E. Llau, P. Olivier,O. Rascol, A. Salis, C. Thalamas

3

1.1.-- Vigilance dans la recherche cliniqueVigilance dans la recherche clinique

-- Rappels sur la pharmacovigilanceRappels sur la pharmacovigilance

-- LL’’unitunit éé de vigilancede vigilance

2.2.-- DDééfinitionsfinitions

3.3.-- Circuit de notification et de dCircuit de notification et de d ééclarationclaration

4.4.-- Rapport annuel de sRapport annuel de s éécuritcurit éé

SOMMAIRESOMMAIRE

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VIGILANCE DANS LA

RECHERCHE CLINIQUE

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Deux circuits parallèles distincts:

- la pharmacovigilance « classique »

- la vigilance des essais cliniques

La vigilance DIRC

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Définition

Pharmakon : remèdeVigilantia : prêter une attention particulière

Ensemble des techniques d’identification,

d’évaluation et de prévention du risque d’effet

indésirable des médicaments

(bonnes pratiques de pharmacovigilance,arrêté du 28 avril 2005)

Rappels sur la pharmacovigilanceDIRC

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Réglementation

Décret d’application n°95-278 du 13 mars 1995

Obligation pour les professionnels de santé

(médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens)

de signaler au centre régional de pharmacovigilance

tout effet indésirable grave ou inattendu

susceptible d’être dû à un médicament


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Organisation

• 31 centres régionaux repartis sur le territoire

• Chargé par l’Afssaps :

- d’évaluer et transmettre les effets indésirables

- d’informer les professionnels de santé (risques, bon usage)

• Champs d’action :

Médicaments ayant une AMM (autorisation de mise sur le marché)

ou une ATU (autorisation temporaire d’utilisation)


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VIGILANCE DES

ESSAIS CLINIQUES

10

Réglementation

Loi Huriet-Sérusclat (1988)

remplacée par

loi de santé publique d’août 2004

(décret d’application avril 2006)

=

Réorganisation complète de la vigilance

dans la recherche clinique

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Vigilance des essais cliniques

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Responsabilité du promoteur :

Évaluation continue de la sécurité des sujets qui se prêtent à la recherche

Unité de vigilance et de sécurité des essais clinique s

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Vigilance des essais cliniques

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- Mettre en place une organisation et des procédures pour garantir la qualité du recueil, de l’évaluation, de la validation et de la déclaration des évènements indésirables graves

- Evaluer la sécurité de la recherche de façon continue et tout au long de celle-ci (rapport bénéfice/risque)

- Tracer tous les événements indésirables graves transmis par les investigateurs et les transmettre à l’unité de vigilance

- Après l’expertise de l’unité de vigilance, déclarer les effets indésirables graves et inattendus au CPP et à l’autorité compétente

- Transmettre ensuite le rapport d’imputabilité de l’unité de vigilance àl’investigateur coordonnateur, à l’investigateur ayant notifié l’événement et au centre de méthodologie

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Vigilance des essais cliniques : missions du promoteur

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Organisation

Unité de vigilance des essais cliniques :

• au sein du centre régional de pharmacovigilance, po ur la région sud-ouest

• médecins pharmacologues, pharmaciens

Vigilance des essais cliniquesDIRC

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RôleEvaluation de la sécurité des sujets se prêtant à la rec herche :

- lecture des protocoles de recherche pour avis sur la sécurité des patients

- gestion des événements indésirables graves (EIG) et des faits nouveaux

- rapport annuel de sécurité

- veille bibliographique

Champs d’actionMédicament (essai de phase I, II, III, IV), DM (dis positifs médicaux),

études physiologiques, techniques chirurgicales, imag erie,…

Vigilance des essais cliniquesDIRC

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1.1. Relecture du protocole : avis, vRelecture du protocole : avis, v éérificationsrifications

• Définitions des événements indésirables graves et des faits nouveaux

• Délais de déclarations à respecter

• Liste des événements graves attendus (avec l’investigateur principal)

• Nécessité ou non d’un comité indépendant de surveillance

• Vérification de la procédure de levée d’insu, le cas échéant

Intervention de l’unité de vigilance dans la recherche clinique

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2. 2. Au cours de la recherche Au cours de la recherche

• Participation aux réunions d’activation et de mise en place

• Analyse des déclarations d’EIG et de faits nouveaux :

Gravité - Lien avec la recherche - Caractère attendu ou in attendu

• Evaluation de la pertinence d’informer l’ensemble des investigateurs de la survenue de cet événement

• Enregistrement des effet indésirables graves inattendus concernant uniquement les médicaments dans la base Eudravigilance

• Veille bibliographique

• Rapport annuel de sécurité

Intervention de l’unité de vigilance dans la recherche clinique

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DEFINITIONS

18

EvEvéénement indnement ind éésirablesirable (art R.1123-39 du code de la santé publique)

Toute manifestation nocive survenant chez une personne qui se prête à une recherche biomédicale, q ue cette manifestation soit liée ou non à la recherche ou au produit sur lequel porte cette recherche

Effet indEffet ind éésirablesirable (art R.1123-39 du code de la santé publique)

Toute réaction nocive et non désirée à un produit expérimental

Tout événement indésirable dû à la recherche

DéfinitionsDIRC

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Evénement indésirable

Toute manifestation nocivesurvenant chez une personne qui se prête à une recherche

biomédicale que cette manifestation soit liée ou nonà la recherche ou au produit

sur lequel porte cette recherche

DéfinitionsDIRC

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20EffetsEffets

Effet indésirable

Toute réaction nocive et non désirée liée à la recherche ou au produit sur lequel porte la

recherche

DéfinitionsDIRC

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EffetsEffets

Effets Effets gravesgraves

EvEvéénements nements gravesgraves

DéfinitionsDIRC

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EvEvéénement ou effet indnement ou effet ind éésirable gravesirable grave (art R.1123-39 du code de la santé publique)

Tout événement ou effet qui :

- entraîne la mort,

- met en danger la vie de la personne qui se prête à la recherche,

- nécessite une hospitalisation (>24h) ou la prolongat ion de l’hospitalisation,

- provoque une incapacité ou un handicap importants ou durables,

- ou bien se traduit par une anomalie ou une malformati on congénitale,

- ou toute autre manifestation jugée « grave » par l’invest igateur,

- et s’agissant du médicament, quelle que soit la dos e administrée

DéfinitionsDIRC

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EffetsEffets


DéfinitionsDIRC

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Effet indEffet ind éésirable inattendusirable inattendu (art R.1123-39 du code de la santé publique)

Tout effet indésirable du produit dont la nature, la s évérité ou l’évolution ne concorde pas avec les informations fig urant dans le document de référence :

- le RCP (médicament avec AMM)- la brochure pour l’investigateur (médicament sans AMM ou dispositif expérimental sans marquage CE)- notice d’instruction (dispositif avec marquage CE)- le protocole

Effet indEffet ind éésirable grave inattendusirable grave inattendu

EIGi ou SUSAR (Suspected Unexpected Serious Adverse React ion)

DéfinitionsDIRC

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DéfinitionsDIRC

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Effets



EIG attendusEIG inattendus =

SUSAR

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Fait nouveauFait nouveau (arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu e t les modalités des déclarations d’effets indésirables et de faits nouv eaux dans le cadre de la recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

Nouvelle donnée de sécurité pouvant conduire à une réév aluation du rapport des bénéfices et des risques de la recherche , ou qui pourrait être suffisant pour envisager des modifications des documents relatifs à la recherche, de la conduite de la recherche ainsi que, le cas échéant, dans l’utilisation du pro duit

Exemples :

- EIG attendu d’évolution inattendue

- EIG attendu de fréquence accrue

- Evénement lié à la procédure de l’étude

- …

DéfinitionsDIRC

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CIRCUIT DE

NOTIFICATION ET DE

DECLARATION

28

Faits nouveaux de Faits nouveaux de sséécuritcurit éé

Transmission à l’Afssaps et au CPP

EIG inattendus EIG inattendus (SUSARs)(SUSARs)

Rapport semestriel Rapport semestriel des EIGI des autres des EIGI des autres recherches recherches (sur le (sur le même mmême m éédicament)dicament)

Rapport de Rapport de sséécuritcurit éé annuelannuel

Transmission aux investigateurs (et au centre de méthodologie, le cas échéant)

Toute information susceptible dToute information susceptible d ’’affecter affecter la sla séécuritcurit éé des personnesdes personnes

Déclaration immédiate(7j ou 15j)

InvestigateurInvestigateur

PromoteurPromoteur

Déclaration des EIG,faits nouveaux et

grossesses dès qu’ilen a connaissance

Circuit de notification et de déclarationDIRC

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- Notifier au promoteur sans délai (à compter du jour où il en a connaissance) tous les événements indésirables graves (attendus et inattendus), tous les faits nouveaux et les gross esses

- Donner son avis sur la gravité de l’événement et le li en de causalité avec le traitement/la recherche

- Documents :

• Formulaire de déclaration

• Rapport initial

• Rapport(s) de suivi de l’observation jusqu’à résolut ion complète

• Compte(s)-rendu(s) d’hospitalisation, examens compl émentaires, biologie, décès, autopsie,… à joindre aux formulaires de déclaration

Circuit de notification et de déclaration : notification par l’investigateur

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EvEvéénement indnement ind éésirable non sirable non gravegrave

EvEvéénement indnement ind éésirable sirable grave attendugrave attendu

EvEvéénement indnement ind éésirable sirable grave inattendugrave inattendu

Fait nouveauFait nouveau

GrossesseGrossesse

Notification dans le cahier Notification dans le cahier dd’’observationobservation

Formulaire de dFormulaire de d ééclaration initiale claration initiale àà faxer faxer immimm éédiatement au promoteurdiatement au promoteur



Formulaire de dFormulaire de d ééclaration de grossesse claration de grossesse àà faxer dfaxer d èès confirmation de la s confirmation de la

grossesse au promoteurgrossesse au promoteur


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• La grossesse n’est pas un événement indésirable grave

• Mais doit être notifiée selon les mêmes modalités qu’un EIG

- même circuit de déclaration qu’un EIG

- formulaire spécifique

Circuit de notification et de déclaration : casparticulier des grossesses

32

A qui notifier les A qui notifier les éévvéénements indnements ind éésirables graves?sirables graves?

Au promoteur de la recherche (DRCI, …)

Comment notifier les Comment notifier les éévvéénements indnements ind éésirables graves?sirables graves?

- Compléter la fiche de déclaration initiale dès la pr ise de connaissance de l’événement

- Faxer la fiche de déclaration au promoteur

- Si nouvelle information concernant l’événement �� compléter la fiche de déclaration complémentaire

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Circuit de notification et de déclaration : points importants et pièges à éviter

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Bien compléter les formulaires de déclaration : traitements concomitants, compte rendu d’hospitalisation, résultats biologiques...

Plusieurs formulaires de déclaration pour le même événement : une déclaration initiale suivie de déclarations complémentaires pour chaque information nouvelle

Clôture d’un EIG : déclaration complémentaire à la résolution de l’événement

34

Circuit de notification et de déclarationDIRC

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INVESTIGATEUR

Notification :EIG, fait nouveau,

grossesse

Afssaps / CPP

FAX

PROMOTEUR :

DRCI

Unité de vigilance :Conclusion sur l’EIG

=Gravité – Lien avec la recherche

- Inattendu ou attendu

Déclaration

Conclusion

Conclusion

Conclusion(en cas d’effet indésirable grave inattendu ou

donnée importante de sécurité)

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Effet indEffet ind éésirable grave attendusirable grave attendu

Effet indEffet ind éésirable grave sirable grave inattenduinattendu

Fait nouveauFait nouveau

GrossesseGrossesse

Rapport annuel de sRapport annuel de s éécuritcurit éé

Enregistrement dans Enregistrement dans EudravigilanceEudravigilance(m(méédicament)dicament)

DDééclaration au CPP et claration au CPP et àà ll ’’AfssapsAfssaps(15 jours)(15 jours)


DDééclaration au CPP et claration au CPP et àà ll ’’AfssapsAfssaps(7 (7 –– 15 j)15 j)

Rapport semestriel des EIGI des autres Rapport semestriel des EIGI des autres recherches (sur le même mrecherches (sur le même m éédicament) dicament)

Circuit de notification et de déclaration : déclaration par le promoteur

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Délais de déclaration initiale à l’Afssaps et au CPP(art R.1123-47, 48, 49 du code de la santé publique)

-- EIG inattendu ayant entraEIG inattendu ayant entra îînnéé la mort ou mis la vie enla mort ou mis la vie en

danger danger �� sans délai et au plus tard dans un délai de 7 jours7 jours

à compter du jour où le promoteur en a eu connaissance

-- Autres EIG inattendus et faits nouveaux Autres EIG inattendus et faits nouveaux �� au plus tard

dans un délai de 15 jours15 jours à compter du jour où le promoteur

en a eu connaissance


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Délais de déclaration des informations complémentai res(art R.1123-47, 48 du code de la santé publique)

-- EIG inattendu ayant entraEIG inattendu ayant entra îînnéé la mort ou mis la vie enla mort ou mis la vie en

danger danger �� 8 jours maximum à compter du délai de 7 jours

-- Autres EIG inattendus et faits nouveaux Autres EIG inattendus et faits nouveaux �� 8 jours

maximum (médicaments) et 15 jours maximum (DM) à

compter du délai de 15 jours


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38

RAPPORT ANNUEL

DE SECURITE

39

- Rédigé par l’unité de vigilance, il est envoyéannuellement à l’Afssaps et au CPP par le promoteur

- C’est une analyse globale, concise et pertinente d e toute l’information de sécurité disponible concernan t la recherche, le produit,… pendant la période concernée

Rapport annuel de sécuritéDIRC

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