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VILLE DE..QyÉBECArrondissementLa Cité

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de LaCité, tenue le lundi 24 septembre 2007, à 19 heures, à la salle Armand- Trottier,399, rue Saint-Joseph Est, Québec.

Sont présents: M. Jacques Joli-Coeur, conseiller du districtélectoral de Samuel-de-ChamplainMme Ann Bourget, conseillère du districtélectoral de MontcalmM. Yvon Bussières, conseiller du districtélectoral de Saint-SacrementM. Pierre Maheux, Conseilller du districtélectoral Des Faubourgs

Sont également présents: M. Louis Beaupré, Directeur del'Arrondissement de La Cité

M. Jacques Vallée, secrétaire et assistant-greffier d'Arrondissement

Est absente: Mme Louise Lapointe, conseillère du districtélectoral de Saint-Sauveur et présidente del'Arrondissement

Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclareque la séance est ouverte.

Al-2007-250 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée de monsieur JacquesJoli-Coeur, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé, en ajoutant lepoint 7.11: Prise d'acte de la conclusion d'une convention entre la Ville deQuébec et l'Association des gens d'affaires de Saint-Vallier Ouest concernant leversement d'une subvention pour la réalisation d'un bottin d'affaires.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Questions découlant du procès-verbal du 10 septembre 2007

Al-2007-251 Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2007

Sur la proposition de madame Ann Bourget, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10septembre 2007, tel que déposé.

24 septembre 2007 503

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Communications écrites au Conseil

Résultats du référendum pour le Règlement modifiant le Règlement del'arrondissement La Cité sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire del'ancienne Ville de Québec relativement à la zone 132-HP-163.34 (LaChampenoise), R.A.l.V.Q. 109, qui a eu lieu le dimanche 16 septembre 2007

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Première période de questions des citoyens

Propositions

AI-2007-252 Participation de monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal, auColloque de la Fondation Rues Principales - AIDA2007-054(2160609)

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par madame AnnBourget, il est résolu d'autoriser monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal,à participer au Colloque de la Fondation Rues Principales et de dépenser unesomme 220 $ pour son inscription.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-253 Don à MIELS-Québec et RPVVIH de Québec concernant l'activité «çamarche» - AIDA2007-055 (2160606)

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu de verser un don de 50,00 $ à MIELS-Québec etRPVVIH de Québec pour l'activité « Ça marche» qui a eu lieu le dimanche 16septembre 2007.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 septembre 2007 504

AI-2007-254 Participation de messieur Louis Dumoulin et Charles Bourgeois pour unejournée de formation à Sainte-Agathe-des-Monts. - AIDA2007-059(2160904, 2160905)

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par monsieur JacquesJoli-Coeur, il est résolu d'autoriser deux membres du CCU, messieurs LouisDumoulin et Charles Bourgeois, à participer à une journée de formation qui viseà approfondir les connaissances sur les PIlA le samedi 29 septembre 2007 àSainte-Agathe-des-Monts et à dépenser une somme ne dépassant pas 1 000 $pour l'inscription, le transport, l'hébergement et les repas.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-255 «Le Grand Marché Mountain Equipment Co-op 2007 », le samedi 6octobre 2007 - AILS2007-060

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyéepar madame AnnBourget, il est résolu:

10 D'autoriser Mountain Equipment Co-op à tenir l'événement « Le GrandMarché 2007 » sur le parvis de l'église Saint-Roch, le samedi 6 octobre 2007;

20 d'adopter, conformément aux dispositions du Règlement VQC-5, Règlementconcernant le commerce sur le domaine public et ses amendements del'ancienne Ville de Québec, le contenu de l'ordonnance jointe en annexe.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-256 Autorisation d'installer des « regards de chaussée artistiques» dans lecadre du projet Regards fous de Folie Culture - AILS2007-065

Sur la proposition de madame Ann Bourget, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu d'autoriser la réalisation du projet Regards fous et departiciper à sa promotion dans le cadre de son dévoilement officiel.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-257 Versement de subventions dans le cadre de la Politique d'aide particulière àl'opération des locaux des organismes d'entraide communautaire (PAPOL) -AILS2007-066 (2160824)

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par madame AnnBourget, il est résolu de verser les subventions mentionnées ci-après,concernant la Politique d'aide particulière à l'opération des locaux desorganismes d'entraide communautaire pour l'année 2006 :

AQRIPH-Ass. québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration despersonnes handicapées - 573,53 $103-171, rue Saint-Paul, Québec (Québec) GIK 3W2

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L'Arche l'Étoile - 3302,00 $671, rue Christophe-Colomb Ouest, Québec (Québec) GIN 2K5

Carrefour Tiers-Monde - 1207,50 $365, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3H3

CDÉC de Québec - 2292,82 $155, boulevard Charest Est, RC-1, Québec (Québec) G1K 3G6

Confédération québécoise des coopératives d'habitation - 2580,56 $840, rue Raoul-Jobin, bureau 202, Québec (Québec) GIN 1S7

Enfance à petits pas - 1164,64 $303-265, rue de la Couronne, Québec (Québec) G1K 6E1

ÉquiTravail- 2763,18 $210, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3H1

Fédération des coop. d'habitation de Québec - 2182,39 $275, rue du Parvis, bureau 205-A, Québec (Québec) G1K 6G7

Fondation Fête d'enfant Dédé - 1810,20 $470, rue Franklin, Québec (Québec) G1K 2G7

Gens d'affaires Place RoyaleNieux-Port - 481,74 $111-171, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 3W2

Ligue des droits et libertés -section de Québec - 318,99 $405, 3e Avenue, Québec (Québec) G1L 2W2(Pour les locaux du 212, rue Franklin)

Le Passage - 976,50 $201-845, boul. René-Lévesque Ouest, Québec (Québec) GIS 1T5

SOSACO - 384,42 $275, rue du Parvis, bureau 205-A, Québec (Québec) G1K 6G7

Tel-Aide Québec - 914,65 $1305, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G 1V 4C5

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-258 Virement de fonds du poste 11-51300-6111000 à la Division des travauxpublics de l'Arrondissement de Limoilou 11-56460-7140100 pourl'acquisition, la fabrication et l'installation de couverts pour les paniers derue dans l'arrondissement de La Cité - AIGT2007-066

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par madame AnnBourget, il est résolu d'autoriser le virement de fonds de 4985 $ du poste 11-51300-6111000 (GIS) Gestion du territoire) au poste de la Division des travauxpublics de l'Arrondissement de Limoilou 11-56460-7140100 (Entretienéquipements récréatifs urbains).

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AI-2007-259 Adoption de la mise à jour 2007 du plan local d'action spécifique à

l'arrondissement de la Cité -PLASA - A1GT2007-063

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par monsieur JacquesJoli-Coeur, il est résolu d'adopter le Plan d'action spécifique à l'arrondissementde La Cité, révisé pour 2007, tel que présenté par le Comité conseil endéveloppement local.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

A1-2007-260 Demande de modification au Règlement de l'arrondissement La Cité sur lezonage et l'urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec, afinde permettre dans la zone 322-M-186.15 l'usage « Petit hôtel de 10chambres et moins» en plus des usages autorisés -25, boulevard René-Lévesque Est, quartier Saint-Jean-Baptiste / R.A.1V.Q. 132Arrondissement de La Cité - A1GT2007-067

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu d'approuver le projet de modification du règlementintitulé Règlement modifiant le règlement de l'arrondissement La Cité sur lezonage et l'urbanisme relatif au territoire de l'ancienne ville de Québecrelativement à la zone 322-M-186.15 (25, boul. René-Lévesque Est)/ R.A.l V.Q. 132, joint en annexe.

De demander l'opinion du Conseil de quartier de Saint-Jean-Baptisterelativement au projet de modification.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

A1-2007-261 Subvention de 450 $ au Conseil de quartier de Saint-Roch concernant laréimpression de la Charte de la qualité de vie dans le quartier Saint-Roch-A1RC2007-011 (2160603)

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu de verser une subvention de 450 $ au Conseil de quartierde Saint-Roch pour la réalisation du projet de réimpression de la Charte de laqualité de vie dans le quartier Saint-Roch.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

A1-2007-262 Prise d'acte de la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec etl'Association des gens d'affaires de Saint-Vallier Ouest concernant leversement d'une subvention pour la réalisation d'un bottin d'affaires -A1GT2007-070

Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur YvonBussières, il est résolu de prendre acte de la conclusion d'une convention entre laVille de Québec et l'Association des gens d'affaires de Saint-Vallier Ouestconcernant le versement d'une subvention au montant de 25 000 $ pour laréalisation d'un bottin d'affaires, selon les conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente, dont copie est jointe en

24 septembre 2007 507

annexe pour en faire partie intégrante.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Réglementation -Avis de motion

Ml-2007-263 Avis de motion sur le projet de Règlement modifiant le Règlement del'arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autresfrais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neigeprovenant d'un terrain privé / RA.1 V.Q. 95 -Arrondissement de La Cité -A1DA2007-049

Avis de motion est donné par monsieur Pierre Maheux qu'à une prochaineséance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement del'arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autresfrais afin de prévoir une nouvelle tarification pour le dépôt de la neige provenantd'un terrain privé dans une rue relevant du conseil d'arrondissement à la suite del'adoption du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d'unterrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locauxrelativement au dépôt.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres duconseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Adoption de règlements

Al-2007-264 Règlement de l'arrondissement La Cité sur le stationnement de véhicules degros gabarit, RA.1V.Q. 73 - A1DA2007-052

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par monsieur JacquesJoli-Coeur, il est résolu d'adopter le Règlement de l'arrondissement La Cité surle stationnement de véhicules de gros gabarit, R.A.l V.Q. 73.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Al-2007-265 Règlement de l'arrondissement La Cité sur l'approbation de plans deconstruction et de l'occupation de bâtiments sur le territoire situé à l'intérieurdu périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph Est etDorchester (place Jacques-Cartier) / RA.1V.Q. 121-Arrondissement de LaCité - A1DA2007-056

Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par monsieur JacquesJoli-Coeur, il est résolu d'adopter le Règlement de l'arrondissement La Cité surl'approbation de plans de construction et de l'occupation de bâtiments sur leterritoire situé à l'intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne,Saint-Joseph Est et Dorchester, R.A.IV.Q. 121.

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JV

24 septembre 2007

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

Deuxième période de questions des citoyens

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Clôture

Le Conseil d'arrondissement ayant disposé de toutes les matières inscrites àl'ordre du jour, le président lève la séance à 19h40.

;t:.~Pierre MaheuxPrésident du Conseild'arrondissement de La Cité

~~ v~~Jacques ValléeSecrétaire et assistant-greffier d'Arrondissement

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