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AFFECTATION
DE RESULTATS 2013
AU BUDGET 2014&
1
PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
ETRESULTATS D'EXERCICES
2
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGETPRINCIPAL
3
4
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé Exécution en % RAR
Dépenses d'investissement 45,70%
Recettes d'investissement 34,44%
Solde investissement
Résultat de clôture 2012 déficit
Résultat cumulé au 31/12/2013
Besoin de financement
Dépenses de fonctionnement 89,61%
Recettes de fonctionnement 92,01%
Solde de fonctionnement
Résultat de clôture 2012 excédent
Résultat cumulé au 31/12/2013
10 707 267,00 4 893 300,92 602 609,11
10 707 267,00 3 687 904,39 1 380 844,00
-1 205 396,53
-519 599,90
-1 724 996,43 778 234,89
-946 761,54
19 635 159,00 17 595 171,96
19 635 159,00 18 065 653,39
470 481,43
2 694 338,34
3 164 819,77
Affectation du résultat 2012Sur exercice 2013 – Budget principal
Investissement : Déficit de clôture - 1 724 996,43 €
Fonctionnement : Excédent de clôture + 3 164 819,77 €
Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001 dépenses
2 218 058,23 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002
946 761,54 € en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013
5
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGETPETITE ENFANCE
6
7
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé Exécution en % RAR
Dépenses d'investissement 83,67%
Recettes d'investissement 78,69%
Solde investissement
Résultat de clôture 2012 excédent
Résultat comptable cumulé au 31/12/2013
Capacité de financement
Dépenses de fonctionnement 89,03%
Recettes de fonctionnement 89,51%
Solde de fonctionnement
Résultat de clôture 2012 Déficit
Résultat cumulé au 31/12/2013 -
1 864 906,00 1 560 409,14 5 143,00
1 864 906,00 1 467 458,08 134 228,00
-92 951,06
783 907,81
690 956,75 129 085,00
820 041,75
3 650 120,00 3 249 796,66
3 650 120,00 3 267 202,64
17 405,98
-17 405,98
Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Enfance
Investissement : Excédent de clôture 820 041,75 €
Fonctionnement : Résultat de clôture 0 €
Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001
8
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET CINEMAS
9
10
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé Exécution en % Report
Dépenses d'investissement 64,78% -
Recettes d'investissement 38,02%
Solde investissement -
Résultat de clôture 2012 déficit
Résultat cumulé au 31/12/2013
Capacité de financement
Dépenses de fonctionnement 80,74%
Recettes de fonctionnement 80,74%
Solde de fonctionnement 0,00
Résultat de clôture 2012 excédent -
Résultat cumulé au 31/12/2013 -
1 400 359,00 907 196,19
1 400 359,00 532 405,49 865 543,00
-374 790,70
-395 299,88
-770 090,58 865 543,00
95 452,42
213 855,00 172 669,61
213 855,00 172 669,61
Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Cinémas
Investissement : Excédent de clôture 95 452,42 €
Fonctionnement : Résultat de clôture 0 €
Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001
11
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET DECHETS
12
13
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé Exécution en % RAR
Dépenses d'investissement 40,32%
Recettes d'investissement 68,59% -
Solde investissement
Résultat de clôture 2012 excédent
Résultat cumulé au 31/12/2013
Besoin de financement
Dépenses de fonctionnement 85,95%
Recettes de fonctionnement 93,30%
Solde de fonctionnement
Résultat de clôture 2012 excédent
Résultat cumulé au 31/12/2013
900 206,00 362 958,22 402 217,88
900 206,00 617 453,94
254 495,72
139 424,65
393 920,37 -402 217,88
-8 297,51
4 971 529,00 4 273 065,88
4 971 529,00 4 638 499,22
365 433,34
489 454,62
854 887,96
Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Déchets
Investissement : Déficit de clôture - 8 297,51 €
Fonctionnement : Excédent de clôture 854 887,96 €
Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001
846 590,45 € reporté en section defonctionnement du BP 2014 au 002
8 297,51 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 14
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET SPANC
15
16
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé Exécution en % RAR
Dépenses d'investissement 55,78%
Recettes d'investissement 40,71% -
Solde investissement -775,00
Résultat de clôture 2012 excédent 774,20
Résultat cumulé au 31/12/2013 -0,80
Besoin de financement
Dépenses de fonctionnement 90,73%
Recettes de fonctionnement 90,65%
Solde de fonctionnement -160,45
Résultat de clôture 2012 excédent
Résultat cumulé au 31/12/2013
5 142,00 2 868,46 1 120,54
5 142,00 2 093,46
-1 120,54
-1 121,34
204 804,00 185 809,62
204 804,00 185 649,17
1 415,59
1 255,14
Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget SPANC
Investissement : Défficit de clôture - 1 121,34 €
Fonctionnement : Excédent de clôture + 1 255,14 €
Repris en section d’investissementDu BP 2014 au 001
133,80 € reporté en section defonctionnement du BP 2014 au 002
1 121,34 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 17
AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGETASSAINISSEMENT ZONES D’ACTIVITES
18
19
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014
Montants Prévisions Réalisé RAR
Dépenses d'investissement 18,21%
Recettes d'investissement 4,09%
Solde investissement
Résultat de clôture 2012 -680,00
Résultat cumulé au 31/12/2013
Besoin de financement -
Dépenses de fonctionnement - 0,00%
Recettes de fonctionnement - 0,00%
Solde de fonctionnement -
Résultat de clôture 2012 -
Résultat cumulé au 31/12/2013 -
Exécution en %
806 290,00 146 856,06 656 463,94
806 290,00 32 971,50 771 028,50
-113 884,56
-114 564,56 114 564,56
10 100,00
10 100,00
BUDGETS PRIMITIFS 2014
20
BUDGET PRINCIPAL
21
22
23
241
L'action culturelle pour T&D en 2014 c'est
- la réflexion sur la notion de 3e lieu (aménagement d'espaces d'accueil et de convivialité)
- le travail sur les contenus et les nouveaux supports de la médiation culturelle en médiathèque (outils numériques, jeux)
- la mise en oeuvre d'un suivi plus attentif des abonnés pour leur fidélisation (objectif : 10 000 ème abonné)
- la réalisation de l'étude de conception de la médiathèque de CADALEN (transfert du site de BRENS)
- la réalisation de l'étude pour la rénovation de l'Archéosite (bâtiments, muséographie), la fin de l'inventaire et la poursuite du programme de restauration des collections
BUDGET PRINCIPALSECTION
FONCTIONNEMENT
25
26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 2 694 338 0 2 218 058
013 Remboursements / rémunérations 30 000 105 050 99 500 Remplacements maternités AT et longue maladie
042Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values)
11 000 186 414 859 écritures issues des cessions
70 Produits de services 362 645 361 426 474 850 Mutualisation SIG SIAEP et remboursement des budgets annexes (Collecte, SPANC)
73 Impôts et taxes 11 477 935 12 093 962 12 449 651 + 3 % dynamisme des bases
74 Dotations Participations 4 927 736 4 844 621 4 607 000 - 5 % tassement des
dotations
75Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges
128 700 101 155 85 400 Loyers des ateliers relais et vInopole
77 Produits exceptionnels 2 805 373 025 0 Cessions de za
78Reprise sur amortissemnts et provisions
0
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
19 635 159 18 065 653 19 935 318
% de variation BP 1,53%
% de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les recettes réelles -1%
Déta
il du
Ch
ap
itre 7
4
27
PANIER FISCAL
CHAPITRE 73 2013 2014 VARIATION EN VALEUR en %
TH 5 407 074 € 5 477 906 € 193 095 € 4,14
TFPNB 61 067 € 61 984 € 692 € 1,16
TAXE ADDITIONNELLE FNB 85 935 € 86 708 € -1 188 € -1,37
CFE 3 690 495 € 3 698 810 € 52 094 € 1,50
IFER 275 496 € 276 000 € 17 453 € 13,65
CVAE 1 491 945 € 1 694 000 € 161 766 € 10,90
FNGIR 318 520 € 318 000 € 47 882 € 14,49
FPIC 99 051 € 156 000 € 56 949 € 57,49
TASCOM 640 219 € 672 000 € 114 338 € 27,75
ATTRIBUTIONS COMPENSATION NEGATIVES 8 243 € 8 243 €3 421 € 70,95
TOTAL 12 078 045 € 12 449 651 € 589 553 € 5,54
CHAPITRE 74 VARIATION EN VALEUR en %
ALLOCATIONS DE COMPENSATRICES TH TF CFE 487 316 € 488 000 €
-70 193 € -12,47
DCRTP 167 480 € 167 480 € -8 013 € -3,55
TOTAL 654 796 € 655 480 € -78 206 € -9,91
TOTAL 73 ET 74 12 732 841 € 13 105 131 €511 347 € 4,47
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
28
Rappel :Cette taxe est due par les commerces dont la surface de vente au détail est supérieur à 400m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €.
La loi autorise la Communauté de Communes à moduler le tarif de la TASCOM.2014 : le coefficient a été porté à 1,10 par délibération lors du vote du budget 2013
Le produit attendu cette année s’élève à 672 000 €
Proposition pour 2015 de réévaluer le coefficient multiplicateur de 0,05 point le portant ainsi à 1,15
29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Résultat de fonctionnement
011 Charges générales 2 136 795 1 522 812 2 181 280 Décalage dans les réalisations
sint éco OPAH… ou non réalisations agenda 21
012 Personnel 3 766 865 3 472 542 3 996 276 Mutualisation des services SIG
ADS…, maternités, GVT, recrutements en année pleine
014Reversements Attributions de compensation
7 574 300 7 574 289 7 573 769
022 Dépenses imprévues 67 614 0 189 805 marge décisions modificatives
023Virement à la section d'investissement
1 110 443 0 1 170 000 autofinancement
65Autres charges de gestion courante
3 228 183 2 773 924 3 052 863
Subventions au budgets annexes PE 1 909 300 €
cinéma 60 000 € CLSH 258 263 €
66Charges financières (intérêts des emprunts)
234 102 227 059 254 952 incidence du Transfert de
l’emprunt petite enfance 400 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 000 0 10 000 provision pour éventuels
titres annulés
042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées
1 514 857 2 067 538 1 506 374
chute fonds de concours amortissables SEM ZA Mas de
Rest sur 5 ans
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
19 635 159 17 595 172 19 935 318
% de variation BP 1,53%
% de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les dépenses réelles 10%
BUDGET PETITE ENFANCE
30
31
La petite enfance pour T&D en 2014 c'est
Offre de service
Modifier le fonctionnement de la Crèche Familiale par l'abandon de la contractualisation forfaitaire, à la demande de la CAF
Compléter les actions du Relais Assistantes Maternelles en zone rurale
Développement durable
Poursuivre les actions d'éco-exemplarité, comme l'expérimentation des couches lavables
Organisation
Parfaire l'organisation en réseau de l'ensemble des acteurs Petite Enfance
L'Enfance & J eunesse pour T&D en 2014 c'est
Poursuivre la politique d'accompagnement et de soutien communautaire
Bilan et perspectives de la Charte intercommunale pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3-15 ans
Application de la réforme des rythmes scolaires
Coordonner le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Diagnostic territorial
Evaluation de la période contractuelle 2011-2014
Intégration actions nouvelles
Etudier des nouvelles perspectives
Mutualisation des moyens et savoir-faire (transports, personnels, équipements)
Valorisation des actions communautaires et intercommunales
BUDGET PETITE ENFANCESECTION
FONCTIONNEMENT
33
34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PETITE ENFANCE
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
013Remboursements / rémunérations
28 000 20 532 35 000 Remboursement des AT maternités
70 Produits de services 312 800 278 791 312 800
Participations des familles (familles à plus faible quotient
familial induisant moindre participations – compensé par CAF retours en évolution +200 000
€)
74 Dotations Participations 3 309 320 2 947 273 3 471 695
1 562 495 € CAF (PSU et CEJ) MSA SNCF (+ 200 000 €/2013)
Subvention du budget général pour 1 909 200 €
77 Produits exceptionnels 20 606 4079
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
3 650 120 3 267 203 3 823 574
% de variation BP 5%
% de variation BP 2014 / CA 2013 17%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
35
PETITE ENFANCE
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Résultat de fonctionnement 17 406 - -
011 Charges générales 306 310 261 530 406 360
Année pleine Rose des vents nouveaux
locaux la Ribambelle couches goûters
012 Personnel 2 144 575 1 957 810 2 361 770 Idem + 20 places Rose
des vents + 3 places Lislous + ram
022 Dépenses imprévues 43 840 - 1 053
023Virement à la section d'investissement
- - -
042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées
49 798 49 796 70 356
65Autres charges de gestion courante
796 700 809 148 797 000 Subventions aux crèches
en gestion déléguée
66Charges financières (intérêts des emprunts)
200 226 197 518 168 679 Impact remboursement
emprunt 2012
67 Charges exceptionnelles 16 800 16 708 18 357 Titres annulés
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
3 575 655 3 249 797 3 823 574
% de variation BP 7%
% de variation BP 2014 / CA 2013
Sur dépenses réelles de fonctionnement +18%
Coût place en crèche /an
CAF (PSU CEJ) 7 293 €
13 944 €familles 2502 € T & D 4 149 €
Pour mémoire
36
Nom de la structure budget DSP
Au Petit Pré
Les Moussaillons
Lou Pitchoun
Brin de Malice
Les Rifilous
TOTAL
Subventions TED 2014 : gestionnaires multi-accueil
budget DSP (+évolution
obligation PSU)
Subvention demandée par l'association
130 520 € 135 520 € 135 500 €
94 343 € 99 343 € 83 141 €
214 788 € 224 788 € 224 098 €
157 127 € 162 127 € 166 745 €
164 041 € 169 041 € 164 424 €
760 819 € 790 819 € 773 908 €
BUDGET CINEMASSECTION
FONCTIONNEMENT
37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
38
CINEMAS
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 0 0 0
013 Remboursements / rémunérations
042Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values)
0 3 847 0
70 Produits de services 58 765 74 041 234 160 Ouverture VERTIGO à Graulhet
73 Impôts et taxes
74 Dotations Participations 106 090 50 888 162 000 102 000 € TSA et subvention du
budget principal 60 000 €
75Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges
49 000 43 305 40 848 Loyers brasserie snack et DSP cinéma
Gaillac
77 Produits exceptionnels 0 588 0
78 Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
213 855 172 670 437 008
% de variation BP N S
% de variation BP 2014 / CA 2013 N S
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
39
CINEMAS
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Résultat de fonctionnement
011 Charges générales 76 720 70 090 220 257 VERTIGO année pleine
012 Personnel 0 67 850 personnel extérieur à la régie
intéressée (projectionniste, accueil…)
022 Dépenses imprévues 1 027 0 7 465
023Virement à la section d'investissement
18 655 0 45 710 reversement d’une partie de la TSA à la section d’investissement
042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées
26 098 30 533 34 290 amortissement matériel de projection mobilier et divers
65 Autres charges de gestion courante 14 855 14 853 0 subvention à l’ancien cinéma
66Charges financières (intérêts des emprunts)
65 000 64 980 61 435
67 Charges exceptionnelles 11 500 11 494 0
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
213 855 172 670 437 008 budget assujetti à la TVA
% de variation BP NS
% de variation BP 2014 / CA 2013 NS
BUDGETDECHETS
MENAGERS
40
41
BUDGET DECHETS MENAGERS
SECTIONFONCTIONNEMENT
42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
43
DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 489 455 0 846 590
013 Remboursements / rémunérations 28 000 38 173 28 000
042Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values)
286 286 287
70 Produits de services 223 000 294 982 221 500 redevance spéciale
73 Impôts et taxes 4 105 968 4 121 348 4 223 558 TEOM dynamisme des bases
74 Dotations Participations 124 820 178 514 122 850 ADEME Conseil Général programme
Prévention
77 Produits exceptionnels 5 196 remboursement sinistre véhicule
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
4 971 529 4 638 499 5 442 785
% de variation BP 9,48%
% de variation BP 2014 / CA 2013 17,34%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44
DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Résultat de fonctionnement
011 Charges générales 1 422 560 1 221 954 1 450 300
012 Personnel 1 261 915 1 139 259 1 323 906 Remboursement personnel au
budget principal , GVT, remplacement maladie AT
022 Dépenses imprévues 138 628 - 138 505
023Virement à la section d'investissement
0 - 0
042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées
291 238 294 904 330 548 autofinancement dégagé
65Autres charges de gestion courante
1 734 500 1 505 833 1 779 720 Prestation de traitement
TRIFYL
66Charges financières (intérêts des emprunts)
21 688 21 688 18 806
67 Charges exceptionnelles 1 000 45 1 000
68 PROVISION 100 000 100 000 400 000 provision pour charges et
risques
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
4 971 529 4 273 066 5 442 785
% de variation BP 9,48%
% de variation BP 2014 / CA 2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement 19%
BUDGET SPANC
45
46
BUDGET SPANCSECTION
FONCTIONNEMENT
47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
48
SPANC
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 1 416 0 134
042Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values)
1 689 1 689 1 689
70 Produits de services 125 169 113 900 43 000 Fin des diagnostics obligatoires
74 Dotations Participations 76 530 70 060 95 000 Participations Adour Garonne au service et aux travaux des usagers
78Reprise sur amortissements et provisions
0 20 000Reprise pour équilibre du BP
Vers un retour à l’équilibre en 2015
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
204 804 185 649 159 823
% de variation BP -21,96%
% de variation BP 2014 / CA 2013 -13,91%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
49
SPANC
FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS
002 Résultat de fonctionnement 0 0 0
011 Charges générales 76 801 60 949 30 700 Fin de la prestation VEOLIA sur
diagnostics existant
012 Personnel 122 650 122 650 123 000 remboursement au budget
principal
022 Dépenses imprévues 0 0 2 448
023Virement à la section d'investissement
1 943 0 999
042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées
1 910 1 910 1 675
65Autres charges de gestion courante
66Charges financières (intérêts des emprunts)
67 Charges exceptionnelles 1 500 300 1 000
68 Dotations aux amortissements 0 0 0
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
204 804 185 810 159 823
% de variation BP -21,96%
% de variation BP 2014 / CA 2013 -13,99%
BUDGET PRINCIPALSECTION
INVESTISSEMENT
50
51
52
53
PAGE 1 DEPENSES RECETTES
Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP
010 Métiers du Cuir 6 099,60 - 6 099,60 - - -
015 ZA de Gaillac 20 000,00 15 000,00 35 000,00 - - -
022 Bibiliothèques intercommunale - 30 900,00 30 900,00 - - -
034 Service S.I.G 37 700,00 37 700,00 - - -
037 ZA Briatexte - 95 042,00 95 042,00 - - -
038 ZA de Lisle sur Tarn 6 881,00 5 000,00 11 881,00 - - -
039 ZA de Montans - 46 500,00 46 500,00 - - -
041 ZA de l'Aérodrome - 94 000,00 94 000,00 - - -
046 Signalétique 72 693,00 3 000,00 75 693,00 - - -
055 Matériel service adm et techniques 88 635,37 210 390,00 299 025,37 - - -
056 Acquisition foncière 58 200,00 250 000,00 308 200,00 -
062 Installation TED - 1 575 220,00 1 575 220,00 - 1 000,00 1 000,00
063 ZA de Lagrave 8 378,00 16 000,00 24 378,00 - - -
065 ZA Mas de Rest - - - 536 328,00 536 328,00
INVESTISSEMENT
PAGE 2 DEPENSES RECETTES
Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP
066 Participations Logements Sociaux et OPAH - 871 500,00 871 500,00 - - -
069 Atelier Relais - 5 000,00 5 000,00 85 000,00 - 85 000,00
070 Aire de covoiturage Lisle sur Tarn - - - - - -
072 Médiathèque de CADALEN - 80 000,00 80 000,00 - - -
073 ZA de Graulhet 5 000,00 193 000,00 198 000,00 - - -
074 Fonds communautaire de dévpt territorial - 1 230 000,00 1 230 000,00 - - -
075 Archéosite - 86 500,00 86 500,00 - - -
076 Médiathèque de BRIATEXTE 160 000,00 - 160 000,00 40 971,00 277 593,00 318 564,00
077 Médiathèque de PARISOT - - - - - -
078 Pépinière GRANILIA 18 500,00 76 500,00 95 000,00 - - -
079 Signalétique médiathèques 9 000,00 - 9 000,00 - - -
080 Couveuse maraîchage biologique 120 013,00 18 000,00 138 013,00 40 662,00 71 468,00 112 130,00
081 Acquisition ferme Mas de Rest - 30 000,00 30 000,00 - - -
082 Travaux divers bâtiments 16 016,60 50 000,40 66 017,00 - - -
083 Participations études PLU groupé 3 720,22 35 000,00 38 720,22 - - -
084 Salle multi sports Lisle sur Tarn - 2 524 260,00 2 524 260,00 572 213,00 241 150,00 813 363,00
085 OPAH Droit commun - 653 629,00 653 629,00 - 142 324,00 142 324,00
086 OPAH RU - 346 200,00 346 200,00 - - -
087 FONDS TRAVAUX D'office - 30 000,00 30 000,00 - - -
088 Maison de santé 9 472,32 120 000,00 129 472,32 - 60 000,00 60 000,00
090 Amménagement numérique - 100 000,00 100 000,00 - - -
TOTAL OPERATIONS 602 609,11 8 828 341,40 9 430 950,51 1 275 174,00 793 535,00 2 068 709,00
INVESTISSEMENT
56
Suite INVESTISSEMENTDépenses non affectées aux opérations BP 2014
Déficit d'investissement reporté 1 724 996,43
020 dépenses imprévues 8 778,56
139158 Reprise sur autofinancement antérieur, autres 859,00
1641 Emprunts 350 292,82
165 Dépôts et cautionnements 2 000,00
2051 Concessions et droits similaires 28 000,00
276 vente à paiement différé 73 100,00
276351 Autres immobilisations financières GFP de rattachement 400 000,00
Capital remboursé -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32
Recettes non affectés aux opérations RAR 2012 BP 2014 TOTAL BP
Virement fonctionnement autofinancement 1 170 000,00 1 170 000,00
amortissements 1 506 373,78 1 506 373,78
cessions 703 463,00 703 463,00
FCTVA 80 670,00 836 000,00 916 670,00
EMPRUNT 4 680 000,00 4 680 000,00
165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2 000,00
2764 Créances sur particulier 25 000,00 - 25 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 946 761,54 946 761,54
Total recettes non affectées aux équipements 105 670,00 9 844 598,32 9 950 268,32
TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32 12 018 977,32
BUDGET PETITE ENFANCESECTION
INVESTISSEMENT
57
La petite enfance pour T&D en 2014 c'est
Investissements
Réaliser l'étude de conception de la micro-crèche à CADALEN (+ 10 places)
Etudier l'offre Petite Enfance sur le bassin Graulhétois et proposer une solution de relogement pour la crèche « Les Moussaillons »
Organiser et réaliser l'entretien du patrimoine Petite Enfance (service commun...)
59
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
N° Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014
14 Structure Multi Accueil Gaillac - - - - 26 666,68 26 666,68
15 Crèche familiale la Ribambelle - 53 434,00 53 434,00 73 714,00 - 73 714,00
16 Crèche Rose des vents - 50 000,00 50 000,00 30 000,00 32 700,00 62 700,00
22 Micro crèche - 215 000,00 215 000,00 - 109 200,00 109 200,00
23 Crèche Les Petits Dadou's 5 143,00 - 5 143,00 - - -
29 Crèche de Graulhet 100 000,00 100 000,00 - -
30 Mises aux normes bâtiments 100 000,00 100 000,00
31 Matériel de puériculture 6 000,00 6 000,00
TOTAL 5 143,00 524 434,00 529 577,00 103 714,00 168 566,68 272 280,68
Dépenses non affectées aux opérations
001 Déficit d'investissement reporté -
16 Emprunts et dettes assimilées (KAL) 224 905,10
1641 bascule emprunt budget PE vers budget principal 400 000,00
020 Dépenses imprévues 26 984,35
Recettes non affectées aux opérations RAR 2013 BP 2014
001 Excédent reporté 690 956,75 690 956,75
1327 +1328 subventions 30 514,00 24 497,00 55 011,00
Emprunts 13 362,00 13 362,00
FCTVA 79 500,00 79 500,00
1068 Excédent de fonctionnement
- -
040 Opérations d'ordre amortissements 70 356,02 70 356,02
TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 181 466,45 1 181 466,45
BUDGET CINEMASSECTION
INVESTISSEMENT
60
61
INVESTISSEMENT
N° Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 2014 RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 2014
10 CINEMA GAILLAC - 25 000,00 25 000,00 -
11 CINEMA GRAULHET - 130 000,00 130 000,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00
- 155 000,00 155 000,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00
770 090,58
2 991,34
59 468,08
34 290,00 34 290,00 Subventions Région département 515 143,00 12 407,00 527 550,00 021 Virement de la section de fonctionnement 45 710,00 45 710,00 emprunt 350 400,00 29 600,00 380 000,00
987 550,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00
DEPENSES RECETTES
TOTAL
Total dépenses et recettes d'investissement
Recettes non affectées
Amortissements
Dépense non affectées
001 déficit
1641 Emprunts
020 dépenses imprévues
BUDGET DECHETS MENAGERS
SECTIONINVESTISSEMENT
62
64
INVESTISSEMENT
Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 RAR 2013 BP 2014
13 Achat de matériel de collecte 133 500,00 - 133 500,00 - - 14 Equipement informatique 20 417,88 - 20 417,88 - - 16 Matériel roulant 242 000,00 243 000,00 485 000,00 - - 17 Mobilier 2 500,00 - 2 500,00 - - 18 Travaux de bâtiments 3 800,00 66 200,00 70 000,00 - -
402 217,88 309 200,00 711 417,88 -
Dépenses non affectées aux opérationsAmortissement de subventions 287,00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 349,94 020 Dépenses imprévues 45 994,17
Recettes non affectées aux opérationsExcédent d'investissement reporté 393 920,37 amortissements 330 548,11 cessions 10 000,00 FCTVA 43 283,00
8 297,51 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 786 048,99 786 048,99
DEPENSES
TOTAL
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé couverture du besoin de financement 2010
RECETTES
BUDGET SPANCSECTION
INVESTISSEMENT
65
66
INVESTISSEMENT
RECETTESRAR 2013 BP 2014 BP 2014
21 Immobilisations corporelles 1 120,54 985,66
Amortissement de subventions 1 689,00
020 Dépenses imprévues -
001 Solde d'éxécution négatif reporté 0,80
3 796,00 -
Recettes non affectées aux opérations
021 virement de la section d'exploitation 999,38
amortissements 1 675,28
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé couverture du besoin de financement 2010 1 121,34
TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 796,00 3 796,00
Dépenses non affectées aux opérationsDEPENSES
Total dépenses non affectées
BUDGET ASSAINISSEMENT
ZASECTION
INVESTISSEMENT
67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
68
ASSAINISEMENT ZA
FONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 0 1ère année de fonctionnement prévision d’une mise en service second semestre 2014
70 Produits de services 237 012 Redevance assainissement collectif 6 012 € et Participation Assainissement Collectif (PAC) 231 000 € à percevoir à partir des premières années de mise en fonctionnement de la station
74 Participations 1258
Participations du budget principal au budget assainissement ZA subvention d’équilibre
TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice
238 270
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
69
ASSAINISSEMENT ZA
FONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS
011 Charges générales 7270
2 500 € eau électricité, maintenance et divers
4 770 € remboursement des charges d’exploitation de la STEP à LA Commune de LAGRAVE
012 Personnel 0
022 Dépenses imprévues 0
023Virement à la section d'investissement
231 000
Virement du montant encaissé au titre des Participations à l’Assainissement Collectif (PAC) pour financement des travaux d’investissement de la STEP
TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice
238 270
70
INVESTISSEMENT