VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014

VOTE

AFFECTATION

DE RESULTATS 2013

AU BUDGET 2014&

1

PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

ETRESULTATS D'EXERCICES

2

AFFECTATION DE RESULTATS

BUDGETPRINCIPAL

3

4

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR L'EXERCICE 2014

Montants Prévisions Réalisé Exécution en % RAR

Dépenses d'investissement 45,70%

Recettes d'investissement 34,44%

Solde investissement

Résultat de clôture 2012 déficit

Résultat cumulé au 31/12/2013

Besoin de financement

Dépenses de fonctionnement 89,61%

Recettes de fonctionnement 92,01%

Solde de fonctionnement

Résultat de clôture 2012 excédent


10 707 267,00 4 893 300,92 602 609,11

10 707 267,00 3 687 904,39 1 380 844,00

-1 205 396,53

-519 599,90

-1 724 996,43 778 234,89

-946 761,54

19 635 159,00 17 595 171,96

19 635 159,00 18 065 653,39

470 481,43

2 694 338,34

3 164 819,77

Affectation du résultat 2012Sur exercice 2013 – Budget principal

Investissement : Déficit de clôture - 1 724 996,43 €

Fonctionnement : Excédent de clôture + 3 164 819,77 €

Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001 dépenses

2 218 058,23 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002

946 761,54 € en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013

5


BUDGETPETITE ENFANCE

6

7







Résultat comptable cumulé au 31/12/2013

Capacité de financement




Résultat de clôture 2012 Déficit

Résultat cumulé au 31/12/2013 -

1 864 906,00 1 560 409,14 5 143,00

1 864 906,00 1 467 458,08 134 228,00

-92 951,06

783 907,81

690 956,75 129 085,00

820 041,75

3 650 120,00 3 249 796,66

3 650 120,00 3 267 202,64

17 405,98

-17 405,98

Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Enfance

Investissement : Excédent de clôture 820 041,75 €

Fonctionnement : Résultat de clôture 0 €

Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001

8


BUDGET CINEMAS

9

10


Montants Prévisions Réalisé Exécution en % Report

Dépenses d'investissement 64,78% -


Solde investissement -

Résultat de clôture 2012 déficit


Capacité de financement



Solde de fonctionnement 0,00 Résultat de clôture 2012 excédent -


1 400 359,00 907 196,19

1 400 359,00 532 405,49 865 543,00

-374 790,70

-395 299,88

-770 090,58 865 543,00

95 452,42

213 855,00 172 669,61

213 855,00 172 669,61

Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Cinémas

Investissement : Excédent de clôture 95 452,42 €

Fonctionnement : Résultat de clôture 0 €

Repris en section d’investissement duBP 2014 au 001

11


BUDGET DECHETS

12

13




Recettes d'investissement 68,59% -










900 206,00 362 958,22 402 217,88

900 206,00 617 453,94

254 495,72

139 424,65

393 920,37 -402 217,88

-8 297,51

4 971 529,00 4 273 065,88

4 971 529,00 4 638 499,22

365 433,34

489 454,62

854 887,96

Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget Déchets

Investissement : Déficit de clôture - 8 297,51 €

Fonctionnement : Excédent de clôture 854 887,96 €

Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001

846 590,45 € reporté en section defonctionnement du BP 2014 au 002

8 297,51 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 14


BUDGET SPANC

15

16




Recettes d'investissement 40,71% -

Solde investissement -775,00

Résultat de clôture 2012 excédent 774,20

Résultat cumulé au 31/12/2013 -0,80




Solde de fonctionnement -160,45



5 142,00 2 868,46 1 120,54

5 142,00 2 093,46

-1 120,54

-1 121,34

204 804,00 185 809,62

204 804,00 185 649,17

1 415,59

1 255,14

Affectation du résultat 2013Sur exercice 2014 – Budget SPANC

Investissement : Défficit de clôture - 1 121,34 €

Fonctionnement : Excédent de clôture + 1 255,14 €

Repris en section d’investissementDu BP 2014 au 001

133,80 € reporté en section defonctionnement du BP 2014 au 0021 121,34 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 17


BUDGETASSAINISSEMENT ZONES D’ACTIVITES

18

19


Montants Prévisions Réalisé RAR




Résultat de clôture 2012 -680,00


Besoin de financement -

Dépenses de fonctionnement - 0,00%

Recettes de fonctionnement - 0,00%

Solde de fonctionnement -

Résultat de clôture 2012 -


Exécution en %

806 290,00 146 856,06 656 463,94

806 290,00 32 971,50 771 028,50

-113 884,56

-114 564,56 114 564,56

10 100,00

10 100,00

BUDGETS PRIMITIFS 2014

20

BUDGET PRINCIPAL

21

22

23

241

L'action culturelle pour T&D en 2014 c'est- la réflexion sur la notion de 3e lieu (aménagement d'espaces d'accueil et de convivialité) - le travail sur les contenus et les nouveaux supports de la médiation culturelle en médiathèque (outils numériques, jeux)- la mise en oeuvre d'un suivi plus attentif des abonnés pour leur fidélisation (objectif : 10 000 ème abonné)- la réalisation de l'étude de conception de la médiathèque de CADALEN (transfert du site de BRENS)- la réalisation de l'étude pour la rénovation de l'Archéosite (bâtiments, muséographie), la fin de l'inventaire et la poursuite du programme de restauration des collections

BUDGET PRINCIPALSECTION

FONCTIONNEMENT

25

26

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS

002 Excédent reporté 2 694 338 0 2 218 058

013 Remboursements / rémunérations 30 000 105 050 99 500 Remplacements maternités AT et longue maladie

042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 11 000 186 414 859 écritures issues des cessions

70 Produits de services 362 645 361 426 474 850 Mutualisation SIG SIAEP et remboursement des budgets annexes (Collecte, SPANC)

73 Impôts et taxes 11 477 935 12 093 962 12 449 651 + 3 % dynamisme des bases

74 Dotations Participations 4 927 736 4 844 621 4 607 000 - 5 % tassement des dotations

75Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges

128 700 101 155 85 400 Loyers des ateliers relais et vInopole

77 Produits exceptionnels 2 805 373 025 0 Cessions de za

78 Reprise sur amortissemnts et provisions 0

TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 19 635 159 18 065 653 19 935 318

% de variation BP 1,53%

% de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les recettes réelles -1%

Détail du Chapitre 74

27

PANIER FISCALCHAPITRE 73 2013 2014 VARIATION EN

VALEUR en %

TH 5 407 074 € 5 477 906 € 193 095 € 4,14

TFPNB 61 067 € 61 984 € 692 € 1,16

TAXE ADDITIONNELLE FNB 85 935 € 86 708 € -1 188 € -1,37

CFE 3 690 495 € 3 698 810 € 52 094 € 1,50

IFER 275 496 € 276 000 € 17 453 € 13,65

CVAE 1 491 945 € 1 694 000 € 161 766 € 10,90

FNGIR 318 520 € 318 000 € 47 882 € 14,49

FPIC 99 051 € 156 000 € 56 949 € 57,49

TASCOM 640 219 € 672 000 € 114 338 € 27,75

ATTRIBUTIONS COMPENSATION NEGATIVES 8 243 € 8 243 € 3 421 € 70,95

TOTAL 12 078 045 € 12 449 651 € 589 553 € 5,54

CHAPITRE 74 VARIATION EN VALEUR en %

ALLOCATIONS DE COMPENSATRICES TH TF CFE 487 316 € 488 000 €-70 193 € -12,47

DCRTP 167 480 € 167 480 € -8 013 € -3,55

TOTAL 654 796 € 655 480 € -78 206 € -9,91

TOTAL 73 ET 74 12 732 841 € 13 105 131 €511 347 € 4,47

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

28

Rappel :Cette taxe est due par les commerces dont la surface de vente au détail est supérieur à 400m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €.

La loi autorise la Communauté de Communes à moduler le tarif de la TASCOM.2014 : le coefficient a été porté à 1,10 par délibération lors du vote du budget 2013

Le produit attendu cette année s’élève à 672 000 €

Proposition pour 2015 de réévaluer le coefficient multiplicateur de 0,05 point le portant ainsi à 1,15

29

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement

011 Charges générales 2 136 795 1 522 812 2 181 280 Décalage dans les réalisations

sint éco OPAH… ou non réalisations agenda 21

012 Personnel 3 766 865 3 472 542 3 996 276 Mutualisation des services SIG

ADS…, maternités, GVT, recrutements en année pleine

014 Reversements Attributions de compensation 7 574 300 7 574 289 7 573 769

022 Dépenses imprévues 67 614 0 189 805 marge décisions modificatives

023 Virement à la section d'investissement 1 110 443 0 1 170 000 autofinancement

65 Autres charges de gestion courante 3 228 183 2 773 924 3 052 863

Subventions au budgets annexes PE 1 909 300 €

cinéma 60 000 € CLSH 258 263 €

66 Charges financières (intérêts des emprunts) 234 102 227 059 254 952

incidence du Transfert de l’emprunt petite enfance 400

000 € 67 Charges exceptionnelles 2 000 0 10 000 provision pour éventuels

titres annulés

042Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées

1 514 857 2 067 538 1 506 374 chute fonds de concours

amortissables SEM ZA Mas de Rest

sur 5 ans TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 19 635 159 17 595 172 19 935 318

% de variation BP 1,53% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les dépenses réelles 10%

BUDGET PETITE ENFANCE

30

31

La petite enfance pour T&D en 2014 c'est

Offre de service Modifier le fonctionnement de la Crèche Familiale par l'abandon de la contractualisation forfaitaire, à la demande de la CAFCompléter les actions du Relais Assistantes Maternelles en zone rurale

Développement durablePoursuivre les actions d'éco-exemplarité, comme l'expérimentation des couches lavables

OrganisationParfaire l'organisation en réseau de l'ensemble des acteurs Petite Enfance

L'Enfance & J eunesse pour T&D en 2014 c'est

Poursuivre la politique d'accompagnement et de soutien communautaire

Bilan et perspectives de la Charte intercommunale pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3-15 ansApplication de la réforme des rythmes scolaires

Coordonner le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Diagnostic territorial

Evaluation de la période contractuelle 2011-2014

Intégration actions nouvelles

Etudier des nouvelles perspectives Mutualisation des moyens et savoir-faire (transports, personnels, équipements)Valorisation des actions communautaires et intercommunales

BUDGET PETITE ENFANCESECTION

FONCTIONNEMENT

33

34


PETITE ENFANCE


013 Remboursements / rémunérations 28 000 20 532 35 000 Remboursement des AT

maternités

70 Produits de services 312 800 278 791 312 800

Participations des familles (familles à plus faible quotient

familial induisant moindre participations – compensé par CAF retours en évolution +200 000

€)

74 Dotations Participations 3 309 320 2 947 273 3 471 695 1 562 495 € CAF (PSU et CEJ) MSA

SNCF (+ 200 000 €/2013)Subvention du budget général

pour 1 909 200 € 77 Produits exceptionnels 20 606 4079


% de variation BP 5%

% de variation BP 2014 / CA 2013 17%


35

PETITE ENFANCE


002 Résultat de fonctionnement 17 406 - -

011 Charges générales 306 310 261 530 406 360

Année pleine Rose des vents nouveaux

locaux la Ribambelle couches goûters

012 Personnel 2 144 575 1 957 810 2 361 770 Idem + 20 places Rose

des vents + 3 places Lislous + ram

022 Dépenses imprévues 43 840 - 1 053

023 Virement à la section d'investissement - - -


49 798 49 796 70 356

65 Autres charges de gestion courante 796 700 809 148 797 000 Subventions aux crèches

en gestion déléguée

66 Charges financières (intérêts des emprunts) 200 226 197 518 168 679 Impact remboursement

emprunt 2012

67 Charges exceptionnelles 16 800 16 708 18 357 Titres annulés

TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 3 575 655 3 249 797 3 823 574

% de variation BP 7% % de variation BP 2014 / CA

2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement +18%

Coût place en crèche /an

CAF (PSU CEJ) 7 293 €

13 944 €familles 2502 € T & D 4 149 €

Pour mémoire

36

Nom de la structure budget DSP

Au Petit Pré

Les Moussaillons

Lou Pitchoun

Brin de Malice

Les Rifilous

TOTAL

Subventions TED 2014 : gestionnaires multi-accueil

budget DSP (+évolution

obligation PSU)

Subvention demandée par l'association

130 520 € 135 520 € 135 500 €

94 343 € 99 343 € 83 141 €

214 788 € 224 788 € 224 098 €

157 127 € 162 127 € 166 745 €

164 041 € 169 041 € 164 424 €

760 819 € 790 819 € 773 908 €

BUDGET CINEMASSECTION

FONCTIONNEMENT

37


38

CINEMAS


002 Excédent reporté 0 0 0

013 Remboursements / rémunérations

042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 0 3 847 0

70 Produits de services 58 765 74 041 234 160 Ouverture VERTIGO à Graulhet

73 Impôts et taxes

74 Dotations Participations 106 090 50 888 162 000 102 000 € TSA et subvention du budget principal 60 000 €

75 Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges 49 000 43 305 40 848 Loyers brasserie snack et DSP cinéma

Gaillac

77 Produits exceptionnels 0 588 0

78 Reprise sur amortissements et provisions

TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 213 855 172 670 437 008

% de variation BP N S % de variation BP 2014 / CA 2013 N S


39

CINEMAS


002 Résultat de fonctionnement

011 Charges générales 76 720 70 090 220 257 VERTIGO année pleine

012 Personnel 0 67 850 personnel extérieur à la régie

intéressée (projectionniste, accueil…)

022 Dépenses imprévues 1 027 0 7 465

023 Virement à la section d'investissement 18 655 0 45 710 reversement d’une partie de la

TSA à la section d’investissement


26 098 30 533 34 290 amortissement matériel de projection mobilier et divers

65 Autres charges de gestion courante 14 855 14 853 0 subvention à l’ancien cinéma


67 Charges exceptionnelles 11 500 11 494 0

TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 213 855 172 670 437 008 budget assujetti à la TVA

% de variation BP NS % de variation BP 2014 / CA 2013 NS

BUDGETDECHETS

MENAGERS

40

41

BUDGET DECHETS MENAGERS

SECTIONFONCTIONNEMENT

42


43

DECHETS MENAGERS


002 Excédent reporté 489 455 0 846 590

013 Remboursements / rémunérations 28 000 38 173 28 000

042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 286 286 287

70 Produits de services 223 000 294 982 221 500 redevance spéciale

73 Impôts et taxes 4 105 968 4 121 348 4 223 558 TEOM dynamisme des bases

74 Dotations Participations 124 820 178 514 122 850 ADEME Conseil Général programme Prévention

77 Produits exceptionnels 5 196 remboursement sinistre véhicule


% de variation BP 9,48%

% de variation BP 2014 / CA 2013 17,34%


44

DECHETS MENAGERS

FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS002 Résultat de fonctionnement

011 Charges générales 1 422 560 1 221 954 1 450 300

012 Personnel 1 261 915 1 139 259 1 323 906 Remboursement personnel au

budget principal , GVT, remplacement maladie AT

022 Dépenses imprévues 138 628 - 138 505

023 Virement à la section d'investissement 0 - 0


291 238 294 904 330 548 autofinancement dégagé

65 Autres charges de gestion courante 1 734 500 1 505 833 1 779 720 Prestation de traitement

TRIFYL



68 PROVISION 100 000 100 000 400 000 provision pour charges et risques

TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 4 971 529 4 273 066 5 442 785

% de variation BP 9,48% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement 19%

BUDGET SPANC

45

46

BUDGET SPANCSECTION

FONCTIONNEMENT

47


48

SPANC


002 Excédent reporté 1 416 0 134

042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 1 689 1 689 1 689

70 Produits de services 125 169 113 900 43 000 Fin des diagnostics obligatoires

74 Dotations Participations 76 530 70 060 95 000 Participations Adour Garonne au service et aux travaux des usagers

78 Reprise sur amortissements et provisions 0 20 000 Reprise pour équilibre du BP

Vers un retour à l’équilibre en 2015

TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 204 804 185 649 159 823

% de variation BP -21,96%

% de variation BP 2014 / CA 2013 -13,91%


49

SPANC

FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS002 Résultat de fonctionnement 0 0 0

011 Charges générales 76 801 60 949 30 700 Fin de la prestation VEOLIA sur diagnostics existant

012 Personnel 122 650 122 650 123 000 remboursement au budget principal

022 Dépenses imprévues 0 0 2 448

023 Virement à la section d'investissement 1 943 0 999


1 910 1 910 1 675

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières (intérêts des emprunts)


68 Dotations aux amortissements 0 0 0

TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 204 804 185 810 159 823

% de variation BP -21,96% % de variation BP 2014 / CA 2013 -13,99%

BUDGET PRINCIPALSECTION

INVESTISSEMENT

50

51

52

53

PAGE 1 DEPENSES RECETTES

Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP

010 Métiers du Cuir 6 099,60 - 6 099,60 - - -

015 ZA de Gaillac 20 000,00 15 000,00 35 000,00 - - -

022 Bibiliothèques intercommunale - 30 900,00 30 900,00 - - -

034 Service S.I.G 37 700,00 37 700,00 - - -

037 ZA Briatexte - 95 042,00 95 042,00 - - -

038 ZA de Lisle sur Tarn 6 881,00 5 000,00 11 881,00 - - -

039 ZA de Montans - 46 500,00 46 500,00 - - -

041 ZA de l'Aérodrome - 94 000,00 94 000,00 - - -

046 Signalétique 72 693,00 3 000,00 75 693,00 - - -

055 Matériel service adm et techniques 88 635,37 210 390,00 299 025,37 - - -

056 Acquisition foncière 58 200,00 250 000,00 308 200,00 -

062 Installation TED - 1 575 220,00 1 575 220,00 - 1 000,00 1 000,00

063 ZA de Lagrave 8 378,00 16 000,00 24 378,00 - - -

065 ZA Mas de Rest - - - 536 328,00 536 328,00

INVESTISSEMENT

PAGE 2 DEPENSES RECETTES

Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP

066 Participations Logements Sociaux et OPAH - 871 500,00 871 500,00 - - -

069 Atelier Relais - 5 000,00 5 000,00 85 000,00 - 85 000,00

070 Aire de covoiturage Lisle sur Tarn - - - - - -

072 Médiathèque de CADALEN - 80 000,00 80 000,00 - - -

073 ZA de Graulhet 5 000,00 193 000,00 198 000,00 - - -

074 Fonds communautaire de dévpt territorial - 1 230 000,00 1 230 000,00 - - -

075 Archéosite - 86 500,00 86 500,00 - - -

076 Médiathèque de BRIATEXTE 160 000,00 - 160 000,00 40 971,00 277 593,00 318 564,00

077 Médiathèque de PARISOT - - - - - -

078 Pépinière GRANILIA 18 500,00 76 500,00 95 000,00 - - -

079 Signalétique médiathèques 9 000,00 - 9 000,00 - - -

080 Couveuse maraîchage biologique 120 013,00 18 000,00 138 013,00 40 662,00 71 468,00 112 130,00

081 Acquisition ferme Mas de Rest - 30 000,00 30 000,00 - - -

082 Travaux divers bâtiments 16 016,60 50 000,40 66 017,00 - - -

083 Participations études PLU groupé 3 720,22 35 000,00 38 720,22 - - -

084 Salle multi sports Lisle sur Tarn - 2 524 260,00 2 524 260,00 572 213,00 241 150,00 813 363,00

085 OPAH Droit commun - 653 629,00 653 629,00 - 142 324,00 142 324,00

086 OPAH RU - 346 200,00 346 200,00 - - -

087 FONDS TRAVAUX D'office - 30 000,00 30 000,00 - - -

088 Maison de santé 9 472,32 120 000,00 129 472,32 - 60 000,00 60 000,00

090 Amménagement numérique - 100 000,00 100 000,00 - - -

TOTAL OPERATIONS 602 609,11 8 828 341,40 9 430 950,51 1 275 174,00 793 535,00 2 068 709,00

INVESTISSEMENT

56

Suite INVESTISSEMENTDépenses non affectées aux opérations BP 2014

Déficit d'investissement reporté 1 724 996,43 020 dépenses imprévues 8 778,56 139158 Reprise sur autofinancement antérieur, autres 859,00 1641 Emprunts 350 292,82 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2051 Concessions et droits similaires 28 000,00 276 vente à paiement différé 73 100,00 276351 Autres immobilisations financières GFP de rattachement 400 000,00 Capital remboursé -

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32

Recettes non affectés aux opérations RAR 2012 BP 2014 TOTAL BP

Virement fonctionnement autofinancement 1 170 000,00 1 170 000,00

amortissements 1 506 373,78 1 506 373,78

cessions 703 463,00 703 463,00

FCTVA 80 670,00 836 000,00 916 670,00

EMPRUNT 4 680 000,00 4 680 000,00

165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2 000,00

2764 Créances sur particulier 25 000,00 - 25 000,00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 946 761,54 946 761,54

Total recettes non affectées aux équipements 105 670,00 9 844 598,32 9 950 268,32

TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32 12 018 977,32

BUDGET PETITE ENFANCESECTION

INVESTISSEMENT

57

La petite enfance pour T&D en 2014 c'est

InvestissementsRéaliser l'étude de conception de la micro-crèche à CADALEN (+ 10 places)

Etudier l'offre Petite Enfance sur le bassin Graulhétois et proposer une solution de relogement pour la crèche « Les Moussaillons »

Organiser et réaliser l'entretien du patrimoine Petite Enfance (service commun...)

59

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

N° Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014

14 Structure Multi Accueil Gaillac - - - - 26 666,68 26 666,68

15 Crèche familiale la Ribambelle - 53 434,00 53 434,00 73 714,00 - 73 714,00

16 Crèche Rose des vents - 50 000,00 50 000,00 30 000,00 32 700,00 62 700,00

22 Micro crèche - 215 000,00 215 000,00 - 109 200,00 109 200,00

23 Crèche Les Petits Dadou's 5 143,00 - 5 143,00 - - -

29 Crèche de Graulhet 100 000,00 100 000,00 - -

30 Mises aux normes bâtiments 100 000,00 100 000,00

31 Matériel de puériculture 6 000,00 6 000,00

TOTAL 5 143,00 524 434,00 529 577,00 103 714,00 168 566,68 272 280,68

Dépenses non affectées aux opérations

001 Déficit d'investissement reporté -

16 Emprunts et dettes assimilées (KAL) 224 905,10

1641 bascule emprunt budget PE vers budget principal 400 000,00

020 Dépenses imprévues 26 984,35

Recettes non affectées aux opérations RAR 2013 BP 2014

001 Excédent reporté 690 956,75 690 956,75

1327 +1328 subventions 30 514,00 24 497,00 55 011,00

Emprunts 13 362,00 13 362,00

FCTVA 79 500,00 79 500,00

1068 Excédent de fonctionnement

- -

040 Opérations d'ordre amortissements 70 356,02 70 356,02

TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 181 466,45 1 181 466,45

BUDGET CINEMASSECTION

INVESTISSEMENT

60

61

INVESTISSEMENTN° Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 2014 RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 2014

10 CINEMA GAILLAC - 25 000,00 25 000,00 -

11 CINEMA GRAULHET - 130 000,00 130 000,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00

- 155 000,00 155 000,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00

770 090,58

2 991,34 59 468,08

34 290,00 34 290,00 Subventions Région département 515 143,00 12 407,00 527 550,00 021 Virement de la section de fonctionnement 45 710,00 45 710,00 emprunt 350 400,00 29 600,00 380 000,00

987 550,00 865 543,00 122 007,00 987 550,00

DEPENSES RECETTES

TOTAL

Total dépenses et recettes d'investissement

Recettes non affectéesAmortissements

Dépense non affectées

001 déficit

1641 Emprunts020 dépenses imprévues

BUDGET DECHETS MENAGERS

SECTIONINVESTISSEMENT

62

64

INVESTISSEMENT

Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 RAR 2013 BP 201413 Achat de matériel de collecte 133 500,00 - 133 500,00 - - 14 Equipement informatique 20 417,88 - 20 417,88 - - 16 Matériel roulant 242 000,00 243 000,00 485 000,00 - - 17 Mobilier 2 500,00 - 2 500,00 - - 18 Travaux de bâtiments 3 800,00 66 200,00 70 000,00 - -

402 217,88 309 200,00 711 417,88 -

Dépenses non affectées aux opérationsAmortissement de subventions 287,00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 349,94 020 Dépenses imprévues 45 994,17

Recettes non affectées aux opérationsExcédent d'investissement reporté 393 920,37 amortissements 330 548,11 cessions 10 000,00 FCTVA 43 283,00

8 297,51 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 786 048,99 786 048,99

DEPENSES

TOTAL

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé couverture du besoin de financement 2010

RECETTES

BUDGET SPANCSECTION

INVESTISSEMENT

65

66

INVESTISSEMENTRECETTES

RAR 2013 BP 2014 BP 201421 Immobilisations corporelles 1 120,54 985,66

Amortissement de subventions 1 689,00

020 Dépenses imprévues -

001 Solde d'éxécution négatif reporté 0,80

3 796,00 -

Recettes non affectées aux opérations

021 virement de la section d'exploitation 999,38

amortissements 1 675,28 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé couverture du besoin de financement 2010 1 121,34

TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 796,00 3 796,00

Dépenses non affectées aux opérations DEPENSES

Total dépenses non affectées

BUDGET ASSAINISSEMENT

ZASECTION

INVESTISSEMENT

67


68

ASSAINISEMENT ZA

FONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS

002 Excédent reporté 0 1ère année de fonctionnement prévision d’une mise en service second semestre 2014

70 Produits de services 237 012 Redevance assainissement collectif 6 012 € et Participation Assainissement Collectif (PAC) 231 000 € à percevoir à partir des premières années de mise en fonctionnement de la station

74 Participations 1258 Participations du budget principal au budget assainissement ZA subvention d’équilibre

TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 238 270


69

ASSAINISSEMENT ZAFONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS

011 Charges générales 7270

2 500 € eau électricité, maintenance et divers

4 770 € remboursement des charges d’exploitation de la STEP à LA Commune de LAGRAVE

012 Personnel 0

022 Dépenses imprévues 0

023 Virement à la section d'investissement 231 000

Virement du montant encaissé au titre des Participations à l’Assainissement Collectif (PAC) pour financement des travaux d’investissement de la STEP

TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 238 270

70

INVESTISSEMENT

Documents

VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014