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> Vos contacts Fiche 1

> ameli.fr Fiche 2

> risquesprofessionnels.ameli.fr Fiche 3

> net-entreprises.fr Fiche 4

> Vos services en ligne Fiche 5

> Arrêt de travail pour maladie : vos démarches Fiche 6

> Comment saisir votre attestation de salaire ? Fiche 7

> Congés maternité : vos démarches Fiche 8

> Congés paternité : vos démarches Fiche 9

> Accident du travail : vos démarches Fiche 10

> Déclaration sociale nominative (DSN) Fiche 11

> Premier emploi d’un salarié Fiche 12

Ce guide a été réalisé par la Caisse primaire de Maine-et-Loire, pour faciliter vos démarches avec l’Assurance maladie. Vous y trouverez les sites internet utiles pour vos démarches en ligne, et quelques points de règlementation. Bonne lecture...

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Vos contacts

Adresse CPAM de Maine-et-Loire 32 rue Louis Gain49937 Angers Cedex 9

Site ameli.frEspace Employeurs > vos services en lignes > Rubrique Contacter nous > accéder au service(pour vos demandes de renseignements en complétant le formulaire en ligne)

Courriel employeurs@cpam-maineetloire.cnamts.fr(pour vos réclamations)

Nadine Fourré Catherine Bariteau

Des conseillers

à votre service

>> répondent à vos questions

>> vous accompagnent dans

vos démarches

>> vous rencontrent à la CPAM

ou dans votre entreprise

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Téléphone 36 46 (Angers) Télécopie 02 41 81 76 85

Téléphone 36 46 (Cholet)

Télécopie 02 41 71 38 66

ameli.fr : le site de l’Assurance maladie

Consultez... > les coordonnées de votre caisse

Retrouvez toutes les informations utilespour vos démarches

> embauche d’un salarié > congés > détachement à l’étranger > arrêt maladie, maternité, invalidité > décès

Téléchargez les formulaires en ligne

L’Assurance maladie vous propose de nombreux services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7

Des services simples, gratuits, rapides et efficaces

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L’Assurance maladie vous propose de nombreux services

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Consultez... > votre compte employeur > les informations sur l’indemnisation AT/MP > la charte AT/MP

Retrouvez ... > en cas d’accident du travail,les formalités à accomplir par l’employeur, le salarié et le médecin traitant

Pour vous informer sur la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels...

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Effectuez... > vos déclarations sociales > vos déclarations uniques d’embauche > vos attestations de salaire pour le versement des

indemnités journalières > vos attestations Assedic > C3S, DADS-U, DICS... > vos déclarations d’accident du travail

Consultez régulièrement la rubrique « Actualités »

Consultez votre compte employeur et votre compte AT/MP

Consultez vos bordereaux de paiement des indemnités journalières

Simplifiez-vous la vie, réalisez vos démarches et vos déclarations en ligne...

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Vos services en ligne

L’attestation de salaire en ligne Obligatoire pour tout arrêt de travail : maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation.

+ facile : attestation transmise automatiquement vers la caisse de rattachement du salarié

+ souple: possibilité de rectifi er à tout moment l’attestation en cours de saisie

gratuit : pas de frais postaux et un accusé de réception envoyé ainsi qu’un compte-rendu

La Déclaration d’Accident du Travail en ligneUne déclaration à effectuer obligatoirement dans les 48 heures dès que vous êtes informé de l’accident.

+ facile : aide en ligne et risques d’erreurs minimisés

+ rapide : déclaration envoyée automatiquement à la caisse d’Assurance maladie de votre salarié

+ économique : suppression de l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception

+ souple : possibilité de modifi er la déclaration en cours de saisie

La DAT en ligne

Des services simples, sécurisés et rapides sur net-entreprises.fr

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Arrêt de travail pour maladie : vos démarches

Dès réception de la prescription d’arrêt de travail « maladie », vous devez saisir par internet, via net-entreprises.fr, les données de l’attestation pour le paiement des indemnités journalières.

Pour être indemnisé, votre salarié doit justifi er de 150 heures de travail dans les 3 mois précédant l’arrêt.

Pour l’attestation de salaire, privilégiez la déclaration en ligne via le portail de service de « net-entreprises »

Lorsque l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 moisDans cette situation, vous devez saisir sur net-entreprises.fr l’attestation pour un arrêt supérieur à 6 mois.

C’est sur la base des éléments saisis que l’Assurance maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie.

Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à lui être versées, ou à vous même en cas de subrogation.

Votre salarié est en arrêt de travail...

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Dès réception de la prescription d’arrêt de travail « maladie », vous devez saisir par internet, viaindemnités journalières.

Pour être indemnisé, votre salarié doit justifi er de 150 heures de travail dans les 3 mois précédant l’arrêt.

ligne via le portail de service de « net-entreprises »

Votre salarié est en arrêt de travail...

L’avis d’arrêt de travailDésormais, les médecins ont la possibilité d’établir l’avis d’arrêt de travail en ligne et de l’adresser de manière sécurisée directement aux services administratif et médical de l’Assurance Maladie.

Il est visualisable dans les heures qui suivent l’envoi par le praticien.Le volet 3 qui vous est destiné, devient un document informatisé , imprimé par le praticien.

L’avis d’arrêt de travail

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Le salaire de référence

Arrêt de travail : vos démarches

ATTENTION ! En arrêt maladie, indiquez les salaires bruts soumis à cotisations.

En arrêt maternité, adoption et paternité/accueil de l’enfant, il convient d’indiquer en salaire net :le montant du salaire sur lequel ont été calculées les cotisations dues par le salarié pour les assurances maladie, maternité, invalidité, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %.

Comment saisir l’attestation de salaire ?

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La case attestation rectifi cative doit être cochée uniquement si des éléments erronés ont été envoyés lors de la première attestation.

À compter du 1er juin 2013, seules les reprises anticipées de travail doivent être signalées à la CPAM dont dépend votre salarié(e), dans les 5 jours après avoir eu connaissance de celles-ci, quel que soit le mode de transmission choisi.

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Congés maternité et paternité : vos démarches

Votre salariée est enceinte...

À ce titre, elle bénéfi cie d’un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions administratives requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Vos démarchesVotre salariée vous informe* de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

Dès le début du congé maternité de votre salariée, vous devez saisir une attestation de salaire par internet, via net-entreprises.fr.

C’est sur la base des éléments saisis que l’Assurance maladie détermine si votre salariée remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui sont ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.

Info complémentairesLa durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Il comprend : > un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) > et un congé postnatal (après l’accouchement).

* il n’existe pas d’obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.

+ d’infos sur ameli.fr

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Congés maternité et paternité : vos démarches

+ d’infos sur ameli.fr

Un congé paternité est accordé au salarié à l’occasion de la naissance de son enfant sous réserve de produire les pièces justifi catives nécessaires.La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d’un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

Vos démarchesVotre salarié vous informe de la date et de la durée de son congé paternité. Dès le début du congé paternité de votre salarié, vous devez saisir une attestation de salaire par internet, via net-entreprises.fr.

À noterLe congé paternité est ouvert à tout salarié : > quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,

intérimaire, saisonnier, ...) > quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation) > quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l’étranger) > que l‘enfant soit ou non à sa charge.

Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Votre salarié va être père...

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Accident de travail : vos démarches

Vous devez envoyer la déclaration d’accident de travail ou trajet (DAT), dans un délai maximum de 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident : > soit par internet via net-entreprises.fr (I-DAT) > soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ; Les 3 premiers volets du formulaire DAT S6200g sont à envoyer à la CPAM du lieu de résidence de la victime.

Parallèlement, vous devez délivrer à la victime une feuille de soins S 6201 afi n qu’elle bénéfi cie des soins sans faire l’avance des frais.

Et enfi n, si votre salarié est en arrêt de travail, vous adressez immédiatement l’attestation de salaire à la caisse : > par internet via le site net-entreprises.fr > ou par courrier (formulaire S 6202)

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Astuce !Sur net-entreprises.fr, vous bénéfi ciez d’une aide en ligne pour compléter ces documents.

En quelques clics, la I-DAT est envoyée automatiquement à la caisse de votre salarié, vous économisez les frais d’affranchissement (recommandé avec AR).

Votre salarié vous informe d’un accident de travail qui s’est produit il y a plusieurs jours : que faire ?

Le délai de 48h pour établir les formalités qui vous incombent débute à partir du moment où vous (ou votre délégataire) avez connaissance de cet accident.

Vous tardez à déclarer l’accident de travail ou de trajet : Si vous ne respectez pas le délai de 48h pour informer la caisse d’Assurance maladie de votre salarié, vous risquez des sanctions (Art. L 441-2 du code de la Sécurité Sociale).

Le savez-vous ?Vous avez la possibilité d’émettre des réserves, celles-ci doivent être motivées comme le stipule l’article du code de la Sécurité Sociale R411-11 : « Les réserves s’entendent comme portant sur les circonstances de temps, de lieu au travail ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail ».

Ces réserves peuvent être formulées :- dans l’onglet « Circonstances de l’accident » lors du remplissage de la déclaration dématérialisée- ou dans un fi chier joint à la déclaration dématérialisée.

Votre salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet...

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Pour la déclaration d’accident de travail et l’attestation de salaire, privilégiez la déclaration en ligne via le portail de service « net-entreprises »

Étape 1

Étape 2

Étape 3

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En 2016, la DSN va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, et notamment la DUCS et la DADS-U.

Vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès à présent le dispositif, que vous soyez entreprise ou expert-comptable.Vous bénéfi cierez ainsi de plus de souplesse pour réaliser ce changement.

Pour plus d’informations :

> DSN-info.fr > net-entreprises.fr

Déclaration sociale nominative 11

Anticipez !

+ d’infos sur ameli.fr

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Premier emploi d’un salarié

+ d’infos sur ameli.fr

Vous venez de déclarer un salarié dont c’est le premier emploi. Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur ameli.fr ou contacter le 3646 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Formalités à accomplir par vos apprentis, vos salariés dans le cadre d’une première embauche, vos jeunes salariés :

Faire parvenir à la CPAM :

> la déclaration de changement de situation (Cerfa 1104) > un relevé d’identité bancaire (au nom du jeune) > une photocopie de pièce d’identité.

et, selon la situation : > une copie du contrat de travail > une copie du premier bulletin de salaire > une copie du contrat d’apprentissage > la convention de stage (formation professionnelle).

L’Assurance Maladie accompagne les jeunespour entrer dans la vie active du bon pied !

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