Vous vous séparez...Quelles démarches ?

La Caisse d’allocations familiales est présente pour vous conseiller et vous soutenir.

SommaireInformations juridiques page 2

Enfants page 3> L’exercice de l’autorité parentale> Le lieu de résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement> La pension alimentaire> Les modes de garde> Le soutien dans votre rôle de parent

Logement page 6

Emploi page 8

Maladie page 8

Budget page 9

Adresses utiles page 10

Pour l’étude de votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un technicien prestations à Chambéry sur www.caf.fr ou au 0810 25 73 10.

Pour tout changement de votre situation, informez la Caf :- au www.caf.fr, rubrique « Mon Compte »,- par courrier (20 avenue Jean Jaurès - 73022 CHAMBERY CEDEX)

Informations juridiquesVous vous séparez…

Quelle procédure choisir ?

> Si vous êtes marié(e): vous pouvez engager une procédure de séparation de corps ou de divorce. Vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance avec l’aide d’un avocat.

> Si vous êtes pacsé(e) : vous pouvez adresser une déclaration conjointe de rupture au greffe du Tribunal d’instance où le PACS a été enregistré.Vous devez faire appel à un huissier de justice si vous décidez seul(e) de rompre le partenariat. L’huissier adressera à votre partenaire un acte appelé « signification » qui devra être remis ensuite au Tribunal d’instance.

> Si vous vivez maritalement (en union libre ou concubinage) : il n’y a pas d’obligation entre concubins. La rupture est libre et ne nécessite aucune démarche officielle. Cependant, des intérêts communs sont nécessairement nés de la vie commune. Il convient d’en règler le sort (dispositions concernant les enfants, le logement, le partage des biens...).

Le Juge aux Affaires Familiales peut statuer sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, les biens...

Si l’assistance d’un avocat est nécessaire et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de :- l’aide juridictionnelle dans le cadre de votre procédure pour prendre en charge vos frais d’avocat (totalement ou partiellement selon vos ressources).- d’une consultation gratuite auprès d’un avocat dans les Maisons de la Justice et du Droit.

Pour plus d’informations :(Cf adresses utiles)- Maison de la Justice et du Droit de votre secteur,- sur www.service-public.fr,- Tribunal de Grande Instance de Chambéry,- Tribunal de Grande Instance d’Albertville,- CIDFF (Centre d’Information du Droit des Femmeset de la Famille)

En cas de conflit, vous pouvez faire appel à la médiation familiale : des professionnels qualifiés vous aideront à renouer le dialogue, à préserver les liens familiaux et à trouver des solutions amiables.

UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)28 place du ForumBP 948 - 73009 CHAMBERY CEDEXTél. : 04 79 70 88 49

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EnfantsL’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale attribuée soit à l’un, soit aux deux parents, détermine juridiquement les responsabilités des parents au regard de leur(s) enfant(s), tant sur le plan éducatif, moral, que matériel.

La séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.

Si vous êtes mariés :> En général, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale.

Si vous vivez maritalement ou si vous êtes pacsés :L’autorité parentale du père dépend de la date à laquelle il a reconnu l’enfant :

> Si l’enfant a été reconnu par le père avant l’âge d’un an, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale> Si l’enfant a été reconnu par le père après l’âge d’un an, la mère exerce seule l’autorité parentale.Cependant, une demande auprès du Tribunal de Grande Instance peut permettre l’autorité conjointe.

Lieu de résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez chacun des deux parents dans le cas d’une résidence alternée.

Pour le parent non gardien, les droits de visite et d’hébergement peuvent être fixés en accord avec l’autre parent ou par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

En cas de garde alternée, rapprochez-vous de votre Caf

pour connaître vos droits

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La Caf peut :

- étudier votre droit à l’Allocation de Soutien Familial

(ASF),- recouvrer la pension alimentaire s’il y a un jugement.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le

site www.caf.fr

EnfantsLa pension alimentaire

Les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. En cas de séparation, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire.

Vous ne percevez pas de pension alimentaire :

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer une pension alimentaire.Si celle-ci a été fixée par jugement et qu’elle n’est pas versée, vous pouvez engager une action en recouvrement de pension alimentaire.

Les modes de gardeVous recherchez des solutions de garde....

En fonction de l’âge de l’enfant et de votre organisation :

Accueil collectif auprès d’une structure :

- Structure multi-accueil- Crèche collective- Micro-crèche

Accueil individuel auprès :- D’une assistante maternelle ou de garde à domicile- D’une crèche familiale

Les centres socioculturels et associations de loisirs de votre quartier ou de votre commune organisent peut-être durant les mercredis et les vacances scolaires des activités de loisirs (culturelles, sportives) à la journée et demi-journée.Renseignez-vous auprès de ces services ou de la mairie.

Dans certains cas, la Caf peut vous apporter une aide sous la forme du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg).Dans d’autres cas, les structures peuvent prendre en compte vos revenus N-2 pour le calcul de votre participation financière.

Pour toute information sur les accueils de loisirs, les Relais Assistantes Maternelles, les structures de garde petite enfance, et toute autre information sur les modes de garde, consultez le site www.mon-enfant.fr

Comment obtenir votre QF :

- sur www.caf.fr, rubrique «Mon compte»,- sur les bornes mises à disposition dans nos points d’accueil,- sur le serveur vocal au 0810 25 73 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

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EnfantsLe soutien dans votre rôle de parent

Le soutien à domicile

Se retrouver seul(e), enceinte ou avec des enfants, peut déstabiliser votre organisation du quotidien.Vous pouvez bénéficier de soutien à domicile pour assurer les tâches liées à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Si vous habitez sur les cantons d’Albertville, Beaufort, Grésy sur Isère et Ugine, contactez :- Aide aux Familles à Domicile14 bis rue Pasteur, 73200 Albertville 04.79.32.00.63

Si vous habitez Chambéry et le bassin chambérien, contactez :- Aide aux Familles à Domicile (AFD-UNA-73)1827 avenue de Chambéry73190 CHALLES LES EAUX 04.79.69.89.80

Si vous habitez toute zone en Savoie, en dehors des cantons d’Albertville, Beaufort, Grésy sur Isère et Ugine, contactez :

- Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)Chemin de la Plaine73490 La Ravoire(pour connaître votre délégation locale, une association par canton) 04.79.71.09.20

Pour les allocataires de la Caf ayant au moins un enfant à charge ou à naître, votre participation financière sera calculée en fonction de votre QF.

Les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)

Ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de 6 ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges.

Pour des informations complémentaires et les adresses, consultez :

- www.reaap73.org, rubrique «Document»- www.mon-enfant.fr, rubrique «Je recherche»

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LogementVous êtes locataire

Vous restez dans votre logement :

> Vous êtes marié(e) :Le bail est aux deux noms : une fois le divorce prononcé, vous devez informer votre propriétaire pour modifier le bail.

> Vous vivez maritalement ou vous êtes pacsé(s) :Le bail est aux deux noms : votre propriétaire doit être informé de votre séparation pour modifier le bail.Si le bail est au nom de celui qui est parti, vous n’avez aucun droit sur le logement, sauf si le propriétaire accepte le transfert du bail à votre nom. Il peut alors augmenter le loyer et vous demander un dépôt de garantie.Si le bail est à votre seul nom, vous n’avez aucune démarche à faire.

Vous quittez votre logement :

Vous êtes marié(e) :Vous restez solidaire des charges liées au logement conjugal même si vous avez donné congé au propriétaire et ce, jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.

Vous vivez maritalement :Vous devez donner votre congé au propriétaire, mais vous restez solidaire durant un certain temps.

Vous êtes propriétaire

Vous êtes marié(e) :Lors de l’acquisition du bien durant la vie commune, les deux membres du couple sont solidairement responsables (sauf contrat de mariage particulier).

Vous vivez maritalement :Vous devez vous référer aux actes notariés d’acquisition du bien, indiquant la quote-part de propriété.

Marié(e) ou en vie maritale, vous devez prévoir la liquidation des biens devant notaire. Celui-ci évaluera avec vous, les différentes possibilités :

- le logement peut être gardé en indivision,- l’ un des deux peut décider de garder le logement,- le couple peut décider de vendre le logement.

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LogementVous recherchez un logement

Vous pouvez constituer un dossier auprès des bailleurs publics (Opac, Office HLM...) ou vous adresser auprès des agences immobilières ou de propriétaires privés.

Vous pouvez également demander si des réservations existent auprès de votre employeur ou du CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) dont il dépend. Pour la Savoie : Entreprises Habitat.

Vous avez trouvé un nouveau logement

Entrer dans un logement engage des frais (dépôt de garantie, frais d’agence, déménagement…) et éventuellement une demande de cautionnement.

Dans certains cas, vous pouvez solliciter :

> Une aide auprès du Fonds de Solidarité Logement (FSL)Si vous êtes logé(e) par un bailleur public, voir l’organisme en question.Sinon, prenez contact avec la Délégation Territoriale de votre domicile (Cf. adresses utiles).

> Le Locapass auprès d’Entreprises Habitat pour la Savoie (Cf. adresses utiles).

> Une prime de déménagement par la Caf, si vous remplissez les conditions.

Pour plus d’informations sur le logement, renseignez-vous auprès de :

* L’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement)* La MJD (Maison de la Justice et du Droit).Cf. adresses utiles.

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EmploiSi la séparation vous oblige à exercer

une activité professionnelleVous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi

- par téléphone : composez le 3949- par Internet : www.pole-emploi.fr

Un rendez-vous vous sera proposé.

Cette inscription permet :

- d’étudier vos droits éventuels à une allocation chômage,- de bénéficier d’un suivi dans vos recherches d’emploi ou de formation.

Vous avez moins de 26 ans :Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans vos recherches d’emploi ou de formation auprès de la Mission locale jeunes (Mlj) correspondant à votre lieu de résidence.

Assurance MaladieSi vous étiez ayant droit lors de la séparation (couvert par la Sécurité Sociale de votre ex conjoint(e) ), vous continuez à bénéficier de l’assurance maladie de votre ex-conjoint(e) pendant au moins un an.

En ce qui concerne vos enfants :Vous pouvez demander leur inscription sur les deux dossiers (du père et de la mère) comme ayants droits, afin que ce soit bien la personne qui avance les frais qui soit remboursée.

Pensez à la complémentaire santé (mutuelle) :En cas de faibles ressources, vérifiez votre droit à la CMUc (Couverture Maladie Universelle complémentaire) ou à l’A.C.S. (Aide pour une Complémentaire Santé).

Pour tout renseignement : - appelez la Cpam au 3646 - ou allez sur le site Internet : www.ameli.fr - ou rendez-vous dans votre centre de Cpam local

En cas de chômage, la Caisse d’allocations familiales peut réexaminer vos droits aux prestations familiales et à l’aide au logement.

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BudgetComptes bancaires

Vous devez signaler rapidement à votre banque que vous vous séparez :

> dénoncez le compte joint (avec l’accord des 2 titulaires)> annulez les procurations.

Si le compte joint est débiteur, vous devez trouver un accord amiable avec votre ex-conjoint(e) pour la répartition du solde débiteur avant clôture du compte.

Pensez à transmettre votre nouveau RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE ou POSTAL pour le virement ou les prélèvements sur votre compte (prestations Caf, Cpam, employeur, loyer, Edf…).

Crédits bancairesLa séparation ne dispense pas de rembourser les crédits souscrits en commun, chaque conjoint reste engagé jusqu’à la fin des remboursements.

Pour que cesse l’engagement mutuel des co-emprunteurs, il est nécessaire de rembourser le crédit par anticipation.

Vous pouvez cependant demander à votre banquier d’être désolidarisé du crédit, mais il n’est pas tenu de l’accepter.

Si vous êtes surendetté(e), vous pouvez contacter la Banque de France.

447 avenue du Covet73000 CHAMBERY 04.79.69.83.20

Pour plus d’informations :Plateforme téléphonique de la Banque de France :

0811 901 801Site Internet à consulter : www.lesclesdelabanque.com

En fonction de votre situation, la Caf pourra étudier les droits auxquels vous pouvez prétendre :

- Revenu de Solidarité Active Majoré (RSA) : faites une simulation sur le site www.caf.fr ou prenez contact au 0810 25 73 10.Si vous avez droit au Rsa socle majoré, la Caf établira avec vous une demande de CMUc (Mutuelle complémentaire) et la transmettra à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez.- Allocation de Soutien Familial (ASF) : versée dans l’attente de la fixation de pension alimentaire par le Juge aux Affaires Familiales ou après deux mois de non paiement de la pension alimentaire.- Aide au Logement (AL ou APL) : ouverture ou révision du droit en cours. Vous devez justifier que vous assumez seul(e) les charges de logement (loyer ou remboursement du prêt immobilier).

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Adresses utilesADIL (Association Départementatle d’Information sur le Logement)131 rue Juiverie73000 CHAMBERYTél. : 04 79 69 90 20www.adil.73.org

A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural)Toute zone de Savoie en dehors des cantons d’Albertville, Beaufort, Grésy sur Isère et UgineChemin de la Plaine73490 LA RAVOIRE(pour connaître votre délégation locale, une association par canton)Tél. : 04 79 71 09 20

AFD (Aide aux Familles à Domicile)Si vous habitez Chambéry et le bassin chambérien)1827 avenue de Chambéry73190 CHALLES LES EAUXTél. : 04 79 69 89 80

Caisse d’allocations familiales de la Savoie20 avenue Jean Jaurès73022 CHAMBERY CEDEXTél. : 0810 25 73 10www.caf.fr

CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Savoie)www.cdad-savoie.justice.fr

CIDFF (Centre d’Information du Droit Conseil Départemental des Femmes et de la Famille)Maison des associations67 rue St François de Sales73000 CHAMBERYTél. : 04 79 33 96 21www.cidff73.fr

Délégation Territoriale d’Aix Les Bains78 Boulevard WilsonCS 7061173106 AIX LES BAINSTél. : 04 79 34 32 00

Délégation Territoriale d’Albertville45 avenue Jean Jaurès73200 ALBERTVILLETél. : 04 79 89 57 00

Délégation Territoriale de l’Avant Pays SavoyardLa TissandièreRue du Stade73240 ST GENIX SUR GUIERSTél. : 04 76 31 60 42

Délégation Territoriale du Bassin Chambérien116 rue Sainte Rose73000 CHAMBERYTél. : 04 79 60 58 80

Délégation Territoriale Coeur de SavoieImmeuble le Comte Rouge73800 MONTMELIANTél. : 04 79 44 23 00

Délégation Territoriale de Maurienne95 avenue du Clapeys73300 ST JEAN DE MAURIENNETél. : 04 79 64 45 31

Délégation Territoriale de Tarentaise Vanoise159 rue de la Chaudanne73600 MOUTIERSTél. : 04 79 24 73 77

Entreprises HabitatSavoie TechnolacBât. Le Fennec19 allée du Lac St André73371 LE BOURGET DU LACTél. : 04 79 65 76 86www.entrepriseshabitat.com

www.justice.gouv.frInformations concernant le choix du tribunal, l’aide juridictionnelle, l’accès aux droits, le divorce, la séparation, fiches pratiques (pension alimentaire, l’autorité parentale...), grille indicative du montant des pensions alimentaires...

Médiation familialeL’UDAF de la Savoie28 place du ForumBP 94873009 CHAMBERY CEDEXTél.: 04 79 70 88 49

MJD (Maison de la Justice et du Droit)Coordonnées et permanences d’avocats, huissiers et notaires... selon secteur.

www.mon-enfant.fr

www.reaap73.org

www.service-public.fr

Tribunal de Grande Instance d’Albertville5 avenue des Chasseurs AlpinsBP 1573208 ALBERTVILLETél. : 04 79 32 43 14

Tribunal de Grande Instance de ChambéryPlace du palais de justiceBP 102373010 CHAMBERYTél. : 04 79 33 60 09

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Caisse d’allocations familialesde la Savoie

20 avenue Jean Jaurès73022 Chambéry Cedex

Tél. : 0810 25 73 10 (prix d’un appel local)

www.caf.fr

Crédit photos : Caf de la Savoie, cnaf et fotolia Réalisation : communication Caf de la Savoie - avril 2015

Pour toutes vos démarches, un seul réflexe :