V.Présentation des fonctions principales du programmeunpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan...V. Pr é sentation des fonctions principales du programme Syst 84

V.Présentation des fonctionsprincipales du programme

V. Présentation des fonctions principales du programm

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lLe menu principal est composé de huit sous-menus comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Lors d'une simple

recherche de renseignement, vous n'avez qu'à cliquer sur l'une des 54 fonctions et la page concernée s'afficheraimmédiatement.

1. Menu principal

( Tableau 6 Fenêtre du menu principal)

Ce menu permet d'entrer immédiatement sur la page d'accueilde la ville de Séoul qui existe, à l'heure actuelle, également enversions anglaise, chinoise et japonaise.

1) Séoul Focus

Cette touche permet d'accéder au menu principal du systèmeOPEN.

2) Chambre OPEN

Le Cyber-bureau vous permet dedéposer sur Internet les requêtesadministratives normalement traitéesdans les locaux de la municipalité deSéoul et, le cas échéant, de recevoir,sans vous déplacer, les documents quevous avez demandés en ligne.Délivrance de divers formulaires dedemande, calcul des commissions detransactions immobilières et des taxesautomobiles, perception des impôtslocaux y sont aussi des servicesdisponibles. Ces services sontregroupés dans une page d'accueil àpart (www.cyber.seoul.kr).

3) Cyber-bureau Bienvenue au gouvernement de la ville de S oul— Microsoft Internet Explorer

On va la mairie parInternet tout enrestant au salon.La d marche suivre

pour les requ tesadministrativesest tr s simple.

Bureau des requ tes administrativesde la mairie de S oulBureau des requ tes administrativesde la mairie de S oul

Avenir ouvert pour S oul ouvert, Bienvenu au bureau des requ tes administrativesAvenir ouvert pour S oul ouvert, Bienvenu au bureau des requ tes administratives

Guichet des requ tes administratives sur InternetGuichet des requ tes administratives sur Internet

Avenir ouvert pour S oul ouvert, Bienvenu au bureau des requ tes administratives

Pr sentation du cyber-bureau Mode administrateur

Renseignements & formulairesde demande

D p t des requ tes en ligne

Centre des plaintes

Service Conseils

Syst me OPEN

Mairie de S oul et organismes sous son contr le

Mairies d arrondissement et de quartier

Inscription de la demande de conseil, documentation

Q&R

R servation de consultation

Mairie de S oul, organismes sous son contr le

Mairies d arrondissement et de quartier

Mode d’emploi des requ tes administrativesli es la vie quotidienne

( Tableau 7 Fenêtre de la version anglaise de la page d'accueil Séoul Focus)

(Tableau 8 Fenêtre du menu du Cyber-bureau)


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Un système de recherche développé par nos soins permet aux citoyens et aux utilisateurs de consulter rapidementle document souhaité parmi les données accumulées dans la banque de données du système OPEN à l'aide demoteurs de recherche très performants de diverses manières : recherche par thème, consultation du texte intégral,recherche mixte combinant ces deux méthodes.

4) Recherche des données

( Tableau 9 Fenêtre de recherche des données)

D lib ration sur le programme d’installation d’objets d’art dans les immeubles

˙ Comment faire des recherches ? ¨1. S lectionnez d’abord ˙ Liste des fonctions ¨ de votre choix dans la rubrique ˙ S lection de la fonction ¨.2. Saisissez le nom du projet (nom d’organisme sous le contr le de la municipalit de S oul).3. S lectionnez la cat gorie dans ˙ S lection de cat gorie ¨.4. S lectionnez l arrondissement et le quartier correspondant votre adresse apr s avoir cliqu sur ˙ Entrer l adresse ¨.

Si vous ne savez pas quel l ment choisir pour la ˙ Liste des fonctions ¨,la ˙ Cat gorie ¨ ou pour le ˙ Site ¨, choisissez simplement ˙ tout service ¨ dans˙ S lection de la fonction¨ et entrez le nom du projet (nom d’organisme).

En cliquant sur ce bouton, vous pouvez accéder non seulement au site du Ministère de la Législation de laRépublique de Corée (http://www.moleg.go.kr) et au système de recherche des réglementations de la municipalitéde Séoul, mais aussi à la base de données constituée par nos soins qui offre un recueil des réglementations de 54catégories de service. Cela permet de se renseigner de manière beaucoup plus efficace.Pour assurer des liens avec les réseaux extérieurs d’information, nous devons continuer de faire des observations

sur ces réseaux dans le but de fournir des renseignements corrects.

5) Lois et réglementations

( Tableau 10 Fenêtre principale de recherche des Lois et réglementations pertinentes)

Lois et r glementations pertinentesD lib ration sur le programme d’installation d’objets d’art li e la construction de grands b timents

Lois et r glementations du gouvernement cor enR glementations de S oul

Vous pouvez consulter les ordonnances et les r glementations de la ville de S oul en s lectionnant ˙ R glementations de S oul ¨

Appuyez sur le bouton indiquant ce titre pour consulter les lois, r glementations et jurisprudences actuellement en vigueur.


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Nouvelles lois et r glementations Annonces

Amendement de la loi relative aux taxes de consommation. Conditions pr alables pour se connecter au site du Minist rede la L gislation.

Charte sur les services administratifs des citoyens.

Sortie du num ro 215 du magazine ˙ Nouvelles sur les nouvelles lois et r glementations ¨.

Amendement de la loi pour la limitation des exon rations d imp ts.

Loi relative aux mesures sp ciales pour la r duction desdettes des agriculteurs et des p cheurs.

( Tableau 10-1 Fenêtre principale de recherchedes réglementations de la ville de Séoul)

( Tableau 10-2 Fenêtre principale de recherche des lois et réglementations du gouvernement)(Page d’accueil du Ministère de la Législation)

clic

Historique des r glementations de S oul

Derniers amendements des r glementations de S oul

Historique

Il s’agit d’expliquer dans les détails les 54 fonctions rendues publiques ainsi que de donner les renseignements pra-tiques lors d’une demande de service tels que les pièces nécessaires, les procédures de traitement de demande et lesarticles de la loi et des réglementations concernées, à travers les liens établis spécifiquement pour chaque fonction.

6) Description des fonctions

( Tableau 11 Fenêtre de description des fonctions)

Pour tre inform sur le contenu g n ral des fonctions, les pi ces n cessaires, les proc duresde traitement de demande et les articles de la loi et des r glementations concern es, s lectionnezune des rubriques ci-dessous selon votre cas.

Transport : contenu des fonctions,proc dure de traitement, lois etr glementations correspondantes

II. Domaine du BTP : contenu desfonctions, proc dure de traitement,lois et r glementationscorrespondantes

valuation des impacts sur le transportCoordination des tarifs de taxisCoordination et cr ation des lignes des navettes payantes Coordination des crit res et des taux de tarification des autobus urbains Coordination des itin raires d autobus urbains Autorisation d exploitation des terminaux d autocars interurbains et de cars expressEnregistrement et sanctions administratives des services devente et d apr s-vente des automobiles Enregistrement des affaires d exploitation des camions Sanctions administratives des d m nageursSanctions administratives contre les v hicules utilitaires Autorisation de la cession des droits d’exploitation des taxis priv s

IndemnisationR alisation des installations publiquesSous-traitance des travaux techniques de construction Contrat annuel d entretien des installations publiques


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Il s’agit d’une page réservée au département responsable de chaque fonction permettant d’entrer, de modifier ou desupprimer des données. Pour être autorisé à faire ces opérations, il faut entrer le numéro d’identification et le mot depasse du fonctionnaire responsable.

7) Page de l’administrateur

( Tableau 12 Fenêtre de la page de l’administrateur du site)

Seul le responsable du dossier concern peut entrer les donn es

Num ro d identification

Mot de passe

Il s’agit de mener une enquête auprès du public concernant le fonctionnement du système OPEN au moyen dequestionnaires et de statistiques dans le but suivant :- vérifier si les renseignements que les citoyens souhaitent obtenir sont accessibles au public ;

- évaluer l’utilité des informations rendues publiques ;

- inviter les citoyens à la participation ;

- inciter les utilisateurs à fournir des données sérieuses ;

- refléter les exigences des citoyens.

8) Opinions des citoyens (enquêtes par questionnaires)

( Tableau 13 Fenêtre des opinions des citoyens)

Bonjour !Merci de bien vouloir r pondre ce questionnaire.La mairie de S oul ne cesse de faire des efforts pour pr venir les irr gularit s et pour afficher la transparence de l administration.C est dans cette optique que le syst me OPEN en ligne des proc dures de traitement des requ tes administratives a t mis enplace depuis le 15 avril 1999. Ce syst me vous permet de v rifier, via Internet, le processus de traitement de vos demandes adress es la mairie de S oul ou votre mairie d arrondissement, d o vous tes et quand vous voulez. Vos r ponses aux questions ci-dessous, relatives au r gime et au contenu de ce syst me, nous aideront am liorer le programme. Veuillez contribuer au d veloppement de l administration de notre ville en r pondant sinc rement ces questions.

Dans quel endroit utilisez-vous g n ralement Internet ?

Comment avez-vous t inform , pour la premi re fois, du syst me OPEN en ligne ?

chez vous au travail l cole dans une salle de jeux lectroniques ou dans un cybercafdans les lieux administratifs (bureaux de requ tes des mairies d arrondissement ou de quartier)

autres


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2. Procédure de saisie des données

Pour assurer une meilleure sécurité à travers une gestion centralisée, nous avons construit un système d’authentifi-cation efficace consistant à confier la gestion de la sécurité à des programmes de gestion du système. Le client demande l’enregistrement des données au serveur Web qui affiche une fenêtre servant à identifier

l’utilisateur.L’utilisateur entre son numéro d’identification et son mot de passe qui sont envoyés, sous forme de données, au

serveur Web. Celui-ci les envoie, à son tour, au serveur de la base de données qui vérifie l’information sur l’utilisa-teur à l’aide d’une table liée à l’identification de l’utilisateur. Une fois que l’information est vérifiée, l’utilisateurpeut accéder à la page permettant de saisir les données relatives au service validé (pour lequel il a obtenu le droitd’enregistrer des données).

1) Identification de l’utilisateur

Client ServeurWeb

Serveur DB

Si vous cliquez sur « Page administrateur » à partir du menu principal, la fenêtre de l’identification (cf. tableau 15)apparaît. Après l’identification de l’utilisateur à la suite de la saisie du numéro d’identification et du mot de passeattribués à chaque responsable de service, ce dernier aura le droit d’entrer ou de modifier les données. Voici uneexplication succincte du processus d’entrée des données avec l’exemple de « Délibération et autorisation de con-struire ». Se référer en premier lieu au tableau 2 pour connaître le processus de saisie des données.

2) Saisie des données

( Tableau 15 Fenêtre de saisie du numéro d’identification et du mot de passe de l’utilisateur )

Identification de la personne enregistrant des donn es

Seul le responsable charg du dossier concern peut entrer les donn es

Num ro d identification

Mot de passe

Identification du numéro d’identification et du mot de passe

( Tableau 14 Schéma expli-catif de la procédure d’identifi-cation de l’utilisateur)


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Comme l’illustre le tableau 16, l’utilisateur ne peut cliquer que sur les fonctions pour lesquelles son accès estvalidé et, en l’occurrence, « Délibération et autorisation de construire ». En cliquant sur cette dernière, il voits’afficher la fenêtre indiquée sur le tableau 17. Pour enregistrer un nouveau projet, il suffit de cliquer sur le bouton «Enregistrer le projet ». Le projet ici désigne un cas de requête administrative. L’enregistrement se fait en une seulefois. Pour remplir les documents liés au projet – il y en a plusieurs par acte de demande – il faut d’abord enregistrerle projet.

Bienvenue au gouvernement de la ville de S oul— Microsoft Internet Explorer

Syst me OPEN en ligne des proc dures de traitement des requ tes administratives

S oul Focus Chambre OPEN Babillard Page administrateurLois et r glementations pertinentes

(Tableau 16 Fenêtre affichée après l’entrée du numéro d’identification et du mot de passe et l’authentification de l’utilisateur qui s’en suit )

Enregistrement du projet (premier enregistrement des données)

S lectionnez la fonction li e au projet enregistrer

Licence et sanctions administratives des affairesli es au gaz

Autorisation de la cession des droits d’exploitationdes taxis priv s

Autorisation de toute activit transformant la naturedu sol dans une zone d veloppement limit

Sous-traitance des travaux techniques deconstruction

Sous-traitance des travaux techniques deconstruction (2000) Enregistrement des soci t s de construction

D lib ration sur le programme d’installationd’objets d’art li e la construction de grandsb timents

D lib ration et autorisation de construire

Sanctions administratives contre les architectes

Autorisation de l’exploitation des terminaux d’autocars interurbains et de cars express

Achat de terrains destin s l’am nagement d’un parc

Approbation et enregistrement de l’ouverturedes usines

Enregistrement des affaires li es au tourisme Autorisation du projet des affaires li es au tourisme

valuation des impacts sur le transport Contrat d’exploitation des centres sportifs desmairies d’arrondissement

Enregistrement et modification d’enregistrementdes commerces de grande surface

Autorisation et sanctions administratives desinstallations mettant des polluants atmosph riques

Coordination du prix de consommationdu gaz urbain

Validation et modification des plans d’urbanisme

Projets de restructuration urbaine Transport par les navettes payantes,




( Tableau 17 Fenêtre s’affichant après avoir cliqué sur « Délibération et autorisation de construire »)

D lib ration et autorisation de construire (Description des fonctions)

D lib ration sur la d r glementation concernant la limite dehauteur des b timents l’int rieur de la zone pittoresque du centre ville, Garak-dong 1-9

Construction d’un nouveau b timent, Garak-dong 108-4(fin de construction : le 12/8/00)

Travaux d’agrandissement sur 2 terrains dont Garak-dong 111

Construction d’un nouveau b timent, 112-5 Garak-dong

Construction d’un immeuble avec plusieurs appartements,Garak-dong 113-4

Construction d’un nouveau b timent, Garak-dong 120-17


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(Tableau 18 Fenêtre s’affichant après avoir cliqué « Enregistrer le projet »)

Enregistrement d un nouveau projet(D lib ration et autorisation de construire)

Continuez

Sur la fenêtre d’enregistrement d’un nouveau projet, il suffit de taper le nom du projet, l’adresse du lieu de tra-vail, le nom du fonctionnaire responsable, le numéro de téléphone du responsable et de répondre s’il s’agit d’unprojet conjoint ou non, ou de cliquer sur le bouton adéquat.- Nom du projet : l’utilisation d’un nom existant sur la liste n’est pas autorisée car ce nom tient lieu de signature

unique.

- Site : c’est la zone de saisie de l’adresse de l’entreprise ou du requérant. Lorsqu’il s’agit de l’adresse d’un indi-

vidu, il est conseillé d’entrer seulement le nom du quartier dans le but de protéger la vie privée.

- Est-ce un projet conjoint ? : il s’agit de décider, au cas où il s’agirait d’un projet impliquant plus de deux

départements, s’il faut enregistrer le même document dans d’autres départements.




( Tableau 19 Liste des projets affichée lors de l’enregistrement d’un projet )

Après l’enregistrement du projet, la liste des projets enregistrés s’affiche comme indiqué dans le tableau 19.En cliquant sur le titre concerné sur la liste des fonctions, vous verrez apparaître la fenêtre d’enregistrement du

dossier comme ci-dessous : la procédure d’enregistrement des documents commence.

Enregistrement des documents

D lib ration et autorisation de construire (Description des fonctions)

Arrondissement :

Immeuble UN

D lib ration sur la d r glementation concernant la limitede hauteur des b timents l’int rieur de la zone pittoresquedu centre ville, Garak-dong 1-9

Construction d’un nouveau b timent,108-4 Garak-dong (fin de construction : le 12/8/00)

Travaux d’agrandissement sur 2 terrains dont Garak-dong 111

Construction d’un nouveau b timent, Garak-dong 112-5

Construction d’un immeuble avec plusieurs appartements,Garak-dong 113-4


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- Modification du projet : cliquer sur ce bouton lors de la modification des éléments suivants : nom du projet,

adresse du lieu de travail, nom et numéro de téléphone du fonctionnaire responsable.

- Demande de suppression du projet : utiliser ce menu pour demander la suppression d’un projet enregistré. Le

département s’occupant du contrôle du projet effacera le projet correspondant à la demande (le fonctionnaire

responsable n’est pas autorisé à le supprimer lui-même).

- Fin du projet : cliquer sur ce menu lorsque le projet en question est fini et qu’il n’y a plus de documents à entrer. Il

se peut également que le programme ferme de lui-même le projet l’ayant jugé terminé.

- Enregistrer le document : ce bouton permet d’enregistrer un document reçu ou approuvé par un responsable.




( Tableau 20 Première page de la fenêtre d’enregistrement du document )

Mode d’emploi du menu :

D lib ration et autorisation de construire

Si l’on choisit « Enregistrer le document » à partir de la fenêtre du tableau 20, la fenêtre ci-dessus s’affiche.Sélectionner « Procédure » (voir le schéma d’analyse du processus, tableau 5) puis « Titre du document », lafenêtre permettant de choisir « Responsable de l’approbation ultime » apparaît. Après avoir choisi cette dernière,cliquer sur « Enregistrer » afin d’obtenir la fenêtre servant à remplir le document.




( Tableau 21 Fenêtre de saisie de la procédure de traitement et du titre du document )


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Les rubriques « Procédure », « Titre », « Site » sont remplies lors de l’enregistrement du projet. Pour l’« État dela procédure d’approbation », la date d’approbation sera marquée à chaque étape automatiquement en connexionavec le processus d’approbation en ligne. Le « Contenu » sert à écrire les résultats de traitement du dossier. Ilreprésente le contenu des formulaires types présentés lors de l’analyse des fonctions. Celui qui saisit les donnéesremplira donc ces formulaires en bonne et due forme.




( Tableau 22-1 Fenêtre de saisie du contenu du document )Bienvenue au gouvernement de la ville de S oul— Microsoft Internet Explorer



( Tableau 22-2 Fenêtre de saisie du contenu du document )

En ce qui concerne la « Date prévue pour le prochain traitement » du tableau 22-1, entrer la date convenue desrèglements pertinents, s’il y en a, ou une date jugée convenable par le fonctionnaire responsable. Si à la dateentrée dans cette rubrique, le document prévu n’est pas encore enregistré, le programme informatique signale auresponsable de traitement du dossier ce retard.Après avoir rempli toutes les rubriques de la page du tableau 22-2, cliquer sur « Enregistrer » et la procédure desaisie se termine.S’il existe d’autres documents à enregistrer, répéter le processus pour chaque document.


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3. Vérification de l’omission de données et du retard dans l’entrée des données

Il existe trois manières d’examiner les entrées : l’examen automatique à l’aide de l’ordinateur ; le contrôle effec-tué, par l’homme, des erreurs que l’ordinateur ne peut détecter telles que les fautes de frappe, les données inex-actes ou autres négligences ; et enfin l’enquête par une personne du département chargée de l’inspection, qui vas’assurer auprès du service chargé du traitement du document s’il n’y a pas de saisie de données frauduleuses oude manques d’entrées intentionnels.La première méthode : tous les jours, à partir de minuit, l’ordinateur commence à vérifier automatiquement tousles documents traités dans la journée. Une liste des cas de retard dans l’entrée des données ou de traitement dedocument est sortie et envoyée de manière automatique au service correspondant.La deuxième méthode : le département chargé de l’inspection des mairies d’arrondissement et de l’Hôtel de villevérifie chaque jour les documents enregistrés la veille et fait part des résultats au département chargé de la saisiedes données.La troisième méthode : tous les mois ou tous les deux mois, des employés du département de l’inspection de lamairie de Séoul se rendent à la mairie de chaque arrondissement et aux organismes sous le contrôle du Maire pourvérifier s’il n’y a pas d’erreurs : manque de documents, retard d’entrées intentionnel, saisie consciente de donnéesnon conformes, en comparant les entrées sur le système OPEN et les registres sur place. Une sanction sévère estnotamment prévue pour le fonctionnaire qui intentionnellement n’a pas enregistré des documents.

Inspection des données :omission et

retard dans l’entrée des données - Un retard dans l’entrée des données est enregistré lorsqu’il existe un écart entre la date d’entrée d’un document

sur ce système et celle de l’approbation de ce même document.

Retard dans l’entrée des données




tat journalier des retards dans l entr e des donn es

Plans de base et d’ex cution des travauxde grandes routes pr vus dans le cadredu projet g n ral pour l am lioration dutransport :axe 13 (Apgujeongno ~Samseongno),axe 22 (Seochoro~wiryeseonggil)

Plans de base et d’ex cution des travauxde grandes routes pr vus dans le cadredu projet g n ral pour l am lioration dutransport :axe 20 (Toegyero ~Gangdongdaero)

Plans de base et d’ex cution destravaux d installation d un viaducr serv aux passagers de Seonyudoet de deux autres endroits


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Vérification du retard dans l’entrée des données

L’ordinateur vérifie s’il existe un retard dans l’entrée des données en comparant la date d’entrée d’un document etcelle du traitement de ce même document. En cas de réponse positive, l’ordinateur avertit le fonctionnaire respon-sable de ce retard. Pour les fonctions traitées en connexion avec le système d’approbation en ligne, la saisie dudocument est exécutée automatiquement en même temps que l’acte même d’autorisation.

- Lorsqu’il existe un écart entre la date réelle de la saisie du prochain document et la date prévue pour le prochain

traitement du dossier concerné, un retard de traitement est enregistré et le système informatique fait automa-

tiquement un rapport à ce propos.

Retard de traitement





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- La différence entre la date prévue pour le prochain traitement et la date réelle de saisie du prochain document

est portée, en tant que retard de traitement, à la connaissance de la personne chargée de la vérification.

Retard de traitement



S oul Focus Chambre OPEN Babillard Page administrateurLois et r glementations pertinentes Bienvenue au gouvernement de la ville de S oul— Microsoft Internet Explorer



Dans le système OPEN, il est possible d’identifier dix différentes données statistiques selon les domaines et lestypes de demandes administratives. Il est également possible de restaurer les données supprimées. En ce qui con-cerne les statistiques, diverses formules sont possibles : par exemple, des statistiques, pour une période voulue oupour le nombre des documents traités par département, sont disponibles.

4. Production des statistiques et du rapport

Cat gories de rapports

tat d enregistrement par domaine et par fonction

tat d enregistrement par fonction/organisme

tat d enregistrement par organisme/fonction

tat d enregistrement par fonction/projet

tat de suppression en fin de projet

tat de suppression en cours de projet

tat des documents enregistr s selon les dates d entr e

tat d approbation des documents enregistr s par organisme

tat de retard d entr e selon les jours

tat de retard de traitement selon les jours

Restauration des projets supprim s

( Tableau 23 Fenêtre du menu de sortie de diverses données statistiques )

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La suppression du projet ou du document est autorisée pour diverses raisons comme celles mentionnées ci-dessous. Néanmoins, la personne qui entre les données ne peut procéder à leur suppression. Elle ne peut qu’en fairela demande. Ce principe est établi pour assurer une transparence totale de la procédure : si, par exemple, laprocédure de traitement d’un document n’est pas correcte, la personne enregistrant ce document peut tenter del’effacer. Les documents supprimés peuvent être récupérés grâce à une fonction du type « poubelle » de Windowsqui consiste à garder ces documents pendant un certain temps et à les restaurer à la demande.Il est possible de supprimer le projet ou le document dans les cas suivants :1. en cas d’erreur de saisie dans une rubrique non susceptible d’être modifiée ;

2. lorsqu’il est plus économique de supprimer le tout même s’il est permis d’en modifier des aspects ;

3. pour maintenir une mémoire suffisante et pour ne pas garder les données peu significatives du point de vue

des citoyens demandeurs de renseignements, nous supprimons les projets qui ont été publiés pendant une

certaine durée et les documents correspondants.

5. Principe relatif à la suppression du projet et du document

Le système OPEN permet, en parallèle, le contrôle des traitements des demandes administratives : le cyber-contrôle. Le cyber-contrôle consiste à faire une inspection sans se rendre sur place grâce au système. Plus précisément, le responsable du contrôle se branche sur le système et examine les documents enregistrés pour

décider si ces derniers ne contiennent pas des éléments non conformes aux réglementations concernées, s’il n’y apas de retard de traitement ou encore si un des cas ne profite pas d’un privilège injustifié par rapport aux autres. Encas de découverte d’éléments donnant lieu à des soupçons, la personne chargée de l’inspection va sur place pourexaminer les documents concernés. Le contrôle en ligne est en train de s’implanter en tant que régime efficace con-tribuant à éviter toute opération irrégulière dans les services municipaux : 43 cas de non-conformité (1 réprimande,10 avertissements ~ blâme, 32 rectifications) ont été découverts grâce à ce procédé. Par ailleurs, un fonctionnaire aété surpris en train de recevoir un pot-de-vin dans une compagnie spécialisée dans la santé et l’hygiène : le respons-able du contrôle ayant consulté le programme de la tournée du fonctionnaire enregistré sur le système OPEN étaitau courant du programme de sa tournée d’inspection.

6. Cyber-contrôle

Documents

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