LICENCE CONCERNANT L’ACCÈS, L’UTILISATION ET LA REPRODUCTION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES

ENTRE : NOM DE LA BIBLIOTHÈQUE, ayant son siège social au ADRESSE, agissant aux présentes par, NOM, FONCTION, dûment autorisé.

ci-après appelée la « BIBLIOTHÈQUE »,

ET : NDS, US, Dover Centre, 113 Seaboard Ln., Suite B100, Franklin, TN 37067

ci-après appelée le « DIFFUSEUR »

ATTENDU QUE BIBLIOPRESTO.CA est un organisme à but non lucratif, dont l’un des mandats est de contribuer à rendre accessibles des ressources numériques pour les usagers des bibliothèques publiques québécoises en négociant des licences collectives d’abonnement aux meilleurs tarifs et conditions possibles;

ATTENDU QUE BIBLIOPRESTO.CA et le DIFFUSEUR ont négocié une entente au bénéfice des bibliothèques représentées par BIBLIOPRESTO.CA et que ce contrat découle de ladite entente;

ATTENDU QUE le DIFFUSEUR s’engage à offrir, à chaque bibliothèque représentée par BIBLIOPRESTO.CA, les mêmes conditions que celles stipulées au présent contrat :

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès, d’utilisation et de reproduction par la BIBLIOTHÈQUE d’une ou de plusieurs bases de données et/ou services en ligne (ci-après « RESSOURCE ») fournis par le DIFFUSEUR, tels que décrits à l’annexe A du présent contrat jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.

2. OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE

La BIBLIOTHÈQUE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent contrat et, notamment, à :

a) promouvoir auprès de ses usagers la disponibilité de la RESSOURCE à laquelle la BIBLIOTHÈQUE est abonnée;

b) accéder à la RESSOURCE dans des conditions techniques permettant que soit notamment assurée une protection raisonnable contre d’éventuelles intrusions;

c) s’assurer que seuls ses usagers, y compris ceux visés par l’article 4 b), employés et contractuels puissent accéder, sur place ou à distance, au moyen du réseau informatique sécurisé qu’elle utilise, à la RESSOURCE et ce, conformément aux conditions et modalités décrites à l’annexe B;

d) verser le tarif d’abonnement prévu à l’article 8 et à l’annexe C des présentes selon l’échéancier et le mode de paiement prévu au présent contrat;

e) faire usage de la RESSOURCE de manière à respecter les lois en vigueur, notamment celles en matière de propriété intellectuelle;

f) faire usage de la RESSOURCE de la manière établie dans le présent contrat et conformément aux écrans d’instructions apparaissant lors de leur utilisation;

1/

g) ne faire ou autoriser aucune exploitation commerciale de la RESSOURCE, notamment de manière à laisser entendre que le DIFFUSEUR ou l’auteur fait la promotion d’un quelconque produit, service, personne, entreprise, institution ou cause;

h) utiliser tous les moyens raisonnables permettant à ses employés, contractuels et usagers de respecter l’ensemble des obligations au titre du présent contrat, notamment celles ayant trait à la propriété intellectuelle;

i) accéder à la RESSOURCE suivant les modalités techniques (code(s) d’accès et mot(s) de passe et/ou adresse(s) IP) indiquées à l’annexe B;

j) fournir les informations nécessaires au DIFFUSEUR pour lui permettre de donner accès à la RESSOURCE;

k) désigner un ou deux répondants qui seront les seuls habilités à prendre contact avec le service technique au DIFFUSEUR, lesquels sont identifiés à l’annexe B.

l) ne pas transmettre de quelque manière que ce soit la licence négociée par BIBLIOPRESTO.CA à une autre bibliothèque ou à toute autre partie;

m) restreindre l’usage aux personnes autorisées.

3. OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR

LE DIFFUSEUR s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent contrat et notamment à :

a) mettre à la disposition de la BIBLIOTHÈQUE, ses employés, contractuels et usagers la RESSOURCE une semaine après la réception par le DIFFUSEUR du présent contrat signé, mais pas avant le 1 er

septembre 2020;

b) assurer la pérennité d’accès par la BIBLIOTHÈQUE à la RESSOURCE pour la durée du présent contrat, dans la mesure où la BIBLIOTHÈQUE respecte intégralement ses obligations en vertu du présent contrat;

c) identifier les modes d’accès à la RESSOURCE;

d) mettre en œuvre tous les moyens permettant à la BIBLIOTHÈQUE, ses employés, contractuels et usagers d’avoir un accès fiable et rapide à la RESSOURCE et ce, 24h/24h, 7 jours par semaine, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Le diffuseur n’est cependant pas responsable du bon fonctionnement des serveurs du réseau informatique sécurisé qu’utilise la BIBLIOTHÈQUE et des liens de télécommunications entre la BIBLIOTHÈQUE et le réseau Internet;

e) mettre à la disposition des répondants de la BIBLIOTHÈQUE, ses employés et contractuels, un service d’assistance relativement à l’accès à la RESSOURCE aux heures ouvrables fixées par le DIFFUSEUR, tel que précisé à l’annexe B;

f) mettre à la disposition de la BIBLIOTHÈQUE, ses employés et contractuels, dans les meilleurs délais, les mises à jour visant à corriger un disfonctionnement de la RESSOURCE;

g) fournir à la BIBLIOTHÈQUE un accès aux statistiques d’utilisation de la RESSOURCE, suivant les modalités décrites à l’annexe B, et ce, pour chaque année du présent contrat;

4. DROIT D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION

Le DIFFUSEUR accorde à la BIBLIOTHÈQUE, ses employés, contractuels et usagers, une licence non exclusive et non transférable permettant l’utilisation et la diffusion de la RESSOURCE à des fins de recherche, d’études privées, d’administration ou pour usage personnel. La BIBLIOTHÈQUE pourra notamment  :

a) permettre un accès à la RESSOURCE à partir des serveurs du réseau informatique sécurisé qu’elle utilise, aux conditions et modalités décrites à l’annexe B des présentes;

b) permettre aux usagers d’accéder sur place ou à distance à la RESSOURCE à partir des serveurs du réseau informatique sécurisé qu’elle utilise et ce, au moyen d’un code d’usager et d’un mot de passe;

c) permettre l’impression d’une version papier de la RESSOURCE dans le respect des autres dispositions du présent contrat;

2/

d) permettre la transmission par courriel ou par télécopieur à un usager inscrit de la BIBLIOTHÈQUE d’un article ou d’une de ses composantes en version papier ou électronique;

e) permettre la diffusion, le téléchargement et l’impression de la RESSOURCE à des fins de formation des employés ou des usagers;

f) permettre la sauvegarde électronique de la RESSOURCE;

g) permettre, de façon occasionnelle, la transmission à un employé d’une autre bibliothèque d’un DOCUMENT en version papier ou électronique à la condition que ce dernier soit détruit immédiatement après avoir été imprimé.

En outre de ce qui est mentionné à l’article 2 g), la BIBLIOTHÈQUE ne peut pas :

i. procéder à toute reproduction, adaptation ou modification quelle qu’elle soit, de tout ou d’une partie de la RESSOURCE permettant de reconstituer, même partiellement, la RESSOURCE au détriment des droits du DIFFUSEUR ;

ii. enlever ni modifier les noms des auteurs et les mises en garde, avertissements et mentions concernant la propriété intellectuelle du DIFFUSEUR ;

iii. diffuser la RESSOURCE sur des réseaux, y compris Internet, autres que sur le réseau informatique sécurisé qu’elle utilise, à l’exception de ce qui est prévu aux article 4 a), 4 d) et 4 e).

Toute autre utilisation ou reproduction non prévue par le présent contrat ou par les règles en matière de droits d’auteur est soumise à l’autorisation préalable du DIFFUSEUR, notamment, celles reliées à toute utilisation commerciale de la RESSOURCE.

5. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à respecter la protection de tout renseignement personnel qui peut leur être transmis dans le cadre du présent contrat.

Le DIFFUSEUR s’engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni diffuser ni utiliser sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit les renseignements ou données de nature nominative provenant ou étant associés à l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de la RESSOURCE faite par la BIBLIOTHÈQUE, ses employés, contractuels et usagers.

6. RESPONSABILITÉS

Le DIFFUSEUR ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité ou des dysfonctionnements de la RESSOURCE ni du contenu de la RESSOURCE.

Advenant quelque événement de quelque nature que ce soit relié à ce qui est mentionné au paragraphe précédent, la BIBLIOTHEQUE n’a droit à aucune forme de dédommagement si ce n’est le recours sans compensation ni indemnité à la résiliation du présent contrat selon les modalités de l’article 11. La BIBLIOTHÈQUE se dégage de toute responsabilité découlant des actions de ses usagers qui accèdent frauduleusement de la RESSOURCE en contravention du présent contrat et ce, malgré les mesures raisonnables mises en place par la BIBLIOTHÈQUE pour éviter que de telles situations se produisent.

7. GARANTIE

LE DIFFUSEUR garantit à la BIBLIOTHÈQUE qu'il détient tous les droits lui permettant de réaliser l'objet du présent contrat et, notamment, de consentir des licences d’utilisation. LE DIFFUSEUR s’engage à indemniser, à protéger et à prendre fait et cause pour la BIBLIOTHÈQUE contre tous recours, poursuite, réclamation ou demande relative à l'objet de cette garantie.

8. TARIF DES PRODUITS ET SERVICES

3/

Le tarif de l’abonnement versé annuellement par la BIBLIOTHÈQUE en contrepartie de la RESSOURCE fournie par le DIFFUSEUR en vertu du présent contrat est déterminé à l’annexe C des présentes.

9. FACTURATION ET PAIEMENTS

a) Une seule facture sera émise et envoyée annuellement par le DIFFUSEUR pour chaque annuité à échoir à la BIBLIOTHÈQUE ayant adhéré au présent contrat. Une première facture sera émise à la date de signature des présentes. La somme à payer par la BIBLIOTHÈQUE sera calculée en fonction de la population de référence de la BIBLIOTHÈQUE publiée dans la version la plus récente de la Gazette officielle du Québec telle que déclarée à l’annexe C.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est, quant à elle, compte tenu de son statut particulier, facturée par le DIFFUSEUR selon un montant correspondant à 15 % du coût total de l’abonnement des bibliothèques ayant adhéré au présent contrat.

b) La BIBLIOTHÈQUE ayant adhéré au présent contrat entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 sera facturée pour chaque annuité à 85 % du tarif d’abonnement, la différence de 15 % étant prise en charge par BAnQ.

c) Une BIBLIOTHEQUE non participante peut adhérer au présent contrat à tout moment. La BIBLIOTHEQUE sera alors facturée au prorata du nombre de mois à couvrir sur l’année du contrat en cours. La BIBLIOTHEQUE qui adhère après le 30 septembre 2021 doit cependant assumer seule pour toute annuité la totalité de la facture en contrepartie de son abonnement à la RESSOURCE et ce, sans participation financière de BAnQ.

d) Pour chaque annuité suivante du contrat, la facture sera émise par le DIFFUSEUR à la date anniversaire du contrat conformément aux articles 8 et 9 des présentes.

e) La BIBLIOTHÈQUE s'engage à payer les sommes dues au DIFFUSEUR dans un délai maximal de trente (30) jours à partir de la date de facturation.

10. DURÉE

Le présent contrat prend effet à compter du 1er octobre 2020 et il est d’une durée de trente-six (36) mois.

Si le DIFFUSEUR veut modifier une ou des conditions énoncées au présent contrat, il devra en aviser la BIBLIOTHÈQUE au moins trois (3) mois avant la fin du contrat.

11. RÉSILIATION

Chacune des parties pourra résilier le présent contrat pour l’un des motifs suivants :

a) si l’autre partie fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat;

b) si l’autre partie cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens.

Pour ce faire, la partie qui veut résilier le présent contrat devra adresser un avis écrit de résiliation à l’autre partie énonçant les motifs de résiliation. S’il s’agit du motif de résiliation prévu au paragraphe a), l'autre partie aura dix (10) jours ouvrables à partir de la date de réception de cet avis pour remédier aux défauts énoncés à l’avis, à défaut de quoi le contrat sera alors automatiquement annulé et résilié et ce, à compter de la date d’expiration de ce délai. S’il s’agit du motif de résiliation prévu au paragraphe b), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de réception de l’avis.

En cas de résiliation le DIFFUSEUR aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur des services rendus jusqu’à la date de la résiliation du contrat, sans autre compensation ni indemnité que ce soit. Sous réserve du deuxième paragraphe de l’article 6 du présent contrat, la BIBLIOTHÈQUE aura droit, en cas de résiliation, au remboursement des services non fournis à partir de la date de résiliation du contrat sans autre compensation ni indemnité que ce soit.

4/

La BIBLIOTHÈQUE se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il ne soit nécessaire pour elle de motiver la résiliation. Le DIFFUSEUR aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur des services rendus à la BIBLIOTHÈQUE jusqu’à la date de la résiliation du contrat, sans autre compensation ni indemnité que ce soit.

Le DIFFUSEUR se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il ne soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation. La BIBLIOTHEQUE sera alors remboursée de tous les frais, déboursés et sommes représentant la valeur des services qui n’ont pas encore été rendus par le DIFFUSEUR jusqu’à la date de la résiliation du contrat, sans autre compensation ni indemnité que ce soit.

12. AVIS

Tout avis, autorisation, approbation ou envoi fait en vertu du présent contrat, pour être valide et lier les parties, doit être donné par écrit et transmis par poste recommandée, télécopieur, courriel ou messager à l’adresse de la partie concernée et à l’attention du signataire représentant la partie aux présentes.

Cet avis sera réputé avoir été reçu le jour où il a été envoyé par télécopieur, courriel ou messager, ou le troisième jour de sa date de mise à la poste. Également, en cas de grève du service postal, un tel avis pourra aussi être livré par huissier ou messager. Il est alors réputé avoir été reçu le jour de sa livraison ou de son envoi.

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend important mettant en péril la réalisation du présent contrat sera soumis à une médiation.

À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision. Le médiateur sera choisi par les parties.

En cas de différend ou de litige relativement à l’interprétation ou à l’application du présent contrat, les lois du Québec s’appliquent et les tribunaux du Québec (district judiciaire de Montréal) ont juridiction.

14. CESSIONLes droits et obligations au présent contrat ne peuvent être cédés, vendus ou transportés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit au préalable par les parties.

15. ANNEXESLes annexes mentionnées au présent contrat en font partie intégrante, les parties déclarant en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

En foi de quoi, les parties ont signé (Endroit) :

En foi de quoi, les parties ont signé :

Pour la BIBLIOTHÈQUE

Nom :

Titre

Signature :

Date : ______

Pour le DIFFUSEUR

Nom :

Titre

Signature :

Date : ______

5/

ANNEXE A

Ressources numériques avec abonnement

Cochez les ressources auxquelles vous souhaitez vous abonner et indiquez le nombre de connexionsdésirées pour chacune d’elles :

DESCRIPTION :

NAXOS MUSIC LIBRARY: Nombre de connexions désirées : _____La Discothèque Naxos n’offre pas seulement les grands standards du répertoire classique, mais aussi une large sélection de répertoires spécialisés indisponibles

ailleurs sur le web. Plus de 150 790 disques, soit plus de 2 343 200 pistes. 1 150 disques sont ajoutés tous les mois. Inclut les résumés et livrets d’opéra, les biographies des compositeurs et des artistes et d’autres informations essentielles.

NAXOS VIDEO LIBRARY:Nombre de connexions désirées : _____

Bibliothèque de plus de 3430 vidéos comprenant des enregistrements de performances musicales, concerts, ballets, et documentaires portant sur l’univers de la musique. Des sous-titres en cinq langues sont accessibles pour la plupart des enregistrements.

NML JAZZ (FANTASY JAZZ CATALOGUE):Nombre de connexions désirées : _____La discothèque Jazz de Naxos donne accès à plus de 19 180 disques de plus de 32

000 artistes et 218 800 chansons. De nouveaux albums sont ajoutés toutes les semaines. Ce catalogue inclut des labels prestigieux comme Warner Jazz, EMI, Fantasy, etc.

NAXOS SPOKEN WORD LIBRARY:Nombre de connexions désirées : _____Bibliothèque de plus de 12 692 enregistrements de « spoken word ». Contient un

nombre important de livres audio reprenant diverses œuvres du patrimoine littéraire mondial, de même que des œuvres contemporaines.

MUSIC LIBRARY WORLD : Nombre de connexions désirées : _____Propose une sélection de musiques du monde correspondant à la totalité du

catalogue du Smithsonian Institut : www.folkways.si.edu/mission-history/smithsonian (Label d'enregistrements appartenant au Smithsonian Institut).Plus de 13 080 albums de Smithsonian Folkways, Sony, Arc et Naxos mondiale représentant 150 pays et 1 500 groupes culturels sont ainsi disponibles.

NAXOS WORKS DATABASE : Nombre de connexions désirées : _____Avec plus de 145 632 œuvres et plus de 6463 biographies et plus de 19600 commentaires des pièces orchestrales on peut dire que cette nouvelle ressource numérique comble la nécessité d'avoir une base de données spécialement conçue pour la musique classique. On y trouve tous les genres, non seulement la musique orchestrale, mais aussi des œuvres instrumentales, chorales, opéras, opérettes, concertos et musique de chambre.

6/

ANNEXE B

1- Conditions techniques d’accès

Acc ès sur site

La BIBLIOTHÈQUE fournira au DIFFUSEUR une adresse IP correspondant aux postes de travail disponibles dans la bibliothèque afin qu’elle soit détectée par les serveurs du DIFFUSEUR.

Acc ès hors site

La BIBLIOTHÈQUE s’assurera que l’accès à la page soit limité à ses usagers, employés et contractuels par une méthode d’authentification normale conformément aux modalités techniques (code(s) d’accès et mot(s) de passe et/ou adresse(s) IP).

Statistiques d'utilisation

Un code d’accès sera fourni par le DIFFUSEUR à la BIBLIOTHEQUE et ce code lui permettra d’accéder aux statistiques d’utilisation de la RESSOURCE objet du présent contrat.

Pour obtenir les statistiques, vous devez saisir votre code d'administrateur (celui qui finit avec AA), cliquer sur la roue qui est situé à gauche du "log-out", et ensuite vous diriger à l'onglet Usage Statistics. Au besoin, demander ce code à Philippe Adelfang.

2- Assistance technique

Le DIFFUSEUR met à la disposition de la BIBLIOTHÈQUE, ses employés et contractuels, un service d'assistance technique relié à l'accès de la RESSOURCE aux heures normales du bureau, c'est-à-dire, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00.

Pour obtenir le service d’assistance technique: Philippe AdelfangPar téléphone : 514-833-2051Par courriel : padelfang@naxosusa.com

Les répondants de la BIBLIOTHÈQUE sont les personnes suivantes :

Répondant #1 : ______________________________________

Répondant #2 : ______________________________________

7/

ANNEXE C

Grille tarifaire Ressources NAXOS -2020-2023

Accès illimité ou en fonction du nombre de connexions simultanées.

Les tarifs sont donc établis en fonction du nombre de connexions choisi quelle que soit la population desservie par la bibliothèque.

1. BONIFICATION DE LA QUALITÉ DE L’IMAGE ET DU SON :

Un son en haute définition dit Qualité Premium à (320 kbps), est offert sur la Naxos Music Library, Naxos Music Library Jazz et aussi sur la Naxos Music Library World avec un 50% en plus du tarif annuel.

2. À NOTER :

BAnQ participe à l’entente : un rabais de 15 % sera accordé aux bibliothèques s’abonnant lors de la première année de l’entente.

Tous les tarifs sont en dollars US

3. OPTION DE S’ABONNER À LA CONNEXION

Si une bibliothèque s’abonne au minimum à une plateforme Naxos avec 3 accès simultanés, elle pourra s’abonner à une autre plateforme Naxos à la connexion.

Exemple : la bibliothèque s’abonne à la Naxos Music Library avec 3 accès. Elle décide de s’abonner également à la NAXOS VIDEO LIBRARY, elle pourra le faire avec seulement 1 connexion : le minimum de 3 connexions est aboli dans ce cas précis.

***

TARIFICATION PAR RESSOURCE

NAXOS MUSIC LIBRARY (NML):

Nombre d'accès simultanés Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022

1* 139,00 $ 141,00 $ 144,00 $3 416,00 $ 424,00 $ 432,00 $5 693,00 $ 706,00 $ 720,00 $10 1 346,00 $ 1 373,00 $ 1 400,00 $15 1 958,00 $ 1 997,00 $ 2 036,00 $20 2 488,00 $ 2 538,00 $ 2 588,00 $25 2 932,00 $ 2 991,00 $ 3 050,00 $Illimité 3 264,00 $ 3 329,00 $ 3 395,00 $

Qualité : 128 kbps

*Pour avoir un accès simultané, la bibliothèque doit au minimum s’abonner à une autre plateforme Naxos avec 3 accès simultanés.

8/

NAXOS MUSIC LIBRARY WORLD

Nombre d'accès simultanés Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022

1* 132,00 $ 135,00 $ 137,00 $3 395,00 $ 403,00 $ 411,00 $5 659,00 $ 672,00 $ 685,00 $10 1 279,00 $ 1 304,00 $ 1 330,00 $15 1 860,00 $ 1 897,00 $ 1 935,00 $20 2 364,00 $ 2 411,00 $ 2 459,00 $25 2 785,00 $ 2 840,00 $ 2 897,00 $Illimité 3 100,00 $ 3 162,00 $ 3 225,00 $

NAXOS VIDEO LIBRARY

Nombre d'accès simultanés Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022

1* 123,00 $ 125,00 $ 127,00 $3 367,00 $ 374,00 $ 381,00 $5 612,00 $ 624,00 $ 636,00 $10 1 183,00 $ 1 206,00 $ 1 230,00 $15 1 713,00 $ 1 747,00 $ 1 782,00 $20 2 203,00 $ 2 247,00 $ 2 292,00 $25 2 652,00 $ 2 705,00 $ 2 759,00 $Illimité 3 141,00 $ 3 203,00 $ 3 267,00 $

NML Jazz

Nombre d'accès simultanés Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022

1* 69,00 $ 70,00 $ 72,00 $3 208,00 $ 212,00 $ 216,00 $5 347,00 $ 354,00 $ 361,00 $10 693,00 $ 706,00 $ 721,00 $15 1 040,00 $ 1 061,00 $ 1 082,00 $20 1 387,00 $ 1 414,00 $ 1 443,00 $25 1 734,00 $ 1 768,00 $ 1 804,00 $Illimité 2 080,00 $ 2 121,00 $ 2 164,00 $

NAXOS SPOKEN WORD LIBRARY:

50,00 $ /usager Prix pour accès illimité sur demande

NAXOS WORKS DATABASE

Nombre d'accès simultanés Tarif annuel

1 163,00 $2 245,00 $Illimité 326,00 $

9/