Service Inspection du SPP IS

Le manuel dinspections intgr

Table des matires

Missions, visions, valeurs du SPP ISMissions, objectifs et valeurs du service inspectionOrganisation gnrale des contrlesDtermination du planning annuelDtermination du planning des inspections comptablesDtermination du planning des inspections de dossiers disDtermination du planning des inspections de frais mdicauxDtermination du planning des autres inspections Dtermination du planning des contrles des clignotantsPrparation des contrlesPrise de rendez vousPrparation des contrlesMthodologie de lchantillonnage dans les diffrentes matiresEchantillonnage dans le cadre des contrles comptablesEchantillonnage dans le cadre du contrle du fonds gaz-lectricitEchantillonnage dans le cadre du contrle du fonds social mazoutEchantillonnage dans le cadre du contrle de dossiers DisEchantillonnage dans le cadre du contrle du fonds dactivation socialeEchantillonnage dans le cadre du contrle des frais mdicauxSur le terrainRapportageSuivi du contrleRapport annuelBases lgales et administratives des matires contrles par le service inspection du SPP-Isle droit lintgration socialele remboursement des frais mdicaux et aides financires dans le cadre de la loi du 2 avril 1965le fonds gaz-lectricitle fonds dactivation socialeLe fonds social mazoutContrle du droit lintgration socialeContrle juridique et administratifContrle comptableLa tenue correcte de la comptabilitAnalyse des recettes et dpenses hors mises au travail dans le cadre de lart 607 de la loi du 08/07/1976 organique des CPAS Utilisation ventuelle du pointage et mthode de pointage des recettes et des dpensesExtrapolation ventuelle en cas de pointage sur base dun chantillonDtermination du pourcentage de rcupration partir du 01/01/2017Conclusions finalesContrle de la loi du 2 avril 1965Contrle des aides financiresSubventions concernes par le contrleDocuments utiliss dans le cadre du contrleConditions de contrleContrle des subventions Extrapolation ventuelle en cas dchantillonConclusions finalesContrle des frais mdicauxDescription des types de frais mdicaux subventionnsInspectionModalits de recouvrement dans le contrle de dossiers sociaux MdiPrimaExtrapolation des rsultatsContrle du fonds gaz-lectricit Contrle des frais de personnel (art 4)Rassemblement des frais de personnelPrise en considration des autres subsides et des ventuelles rcuprations Contrle visant dterminer si le total des ETP introduits nest pas suprieur aux ETP attribusComparaison des frais de personnel totaux avec lallocation reue. Contrle des factures impayes (art 6)Intervention lie au rglement des factures impayesMesures dans le cadre dune politique sociale prventive en matire dnergie Rsultat du contrleContrle du fonds dactivation socialeVrification du droit et de la procdureContrle comptableContrle des dossiersLe rapportContrle du fonds social mazoutcontrle comptablecontrle des dossiers via la grille de contrleactions prconises en cas de non-respect de la procdureLe rapport

Linspection lie la lutte contre la fraude socialeIntroductionLes contrles des croisement des flux de la BCSS, clignotants

1. Missions, visions, valeurs du SPP IS

Mission

La mission du SPP Intgration Sociale est de prparer, excuter, valuer et assurer le suivi de la politique fdrale en matire dintgration sociale, dans lobjectif barrer la route la pauvret.

La mission principale du SPP IS est de veiller ce que les droits sociaux fondamentaux de chacun soient prservs, de manire durable.

On attend concrtement de ladministration fdrale quelle aide lutter contre lexclusion sociale et la pauvret et quelle contribue lgalit de traitement et la protection des ayants droits, via ses partenaires privilgis.

Pour vrifier la ralisation de cette mission, le SPP IS dispose dun service dinspection qui, son tour, a une mission spcifique.

En garantissant des inspections menes de manire uniforme dans lensemble des CPAS de la Belgique, le service inspection veillera garantir la prvention et la lutte contre la pauvret et lexclusion.

Pour cela, le manuel dinspections sera loutil de rfrence des inspecteurs, de la Prsidence, du Comit de Direction, et du personnel des CPAS.

Objectif

Pour atteindre cet objectif qui est de barrer la route la pauvret, le SPP IS, dans son plan de management 2010-2012, a dgag huit principes:

1. Donner des rponses

2. Partager les connaissances

3. Soutenir et travailler ensemble

4. Donner des opportunits aux collaborateurs

5. Faire preuve de respect

6. Simplifier

7. Profiter au maximum des Technologies de lInformation

8. Communiquer

Le manuel dinspections intgre ces 8 principes:

1. Donner des rponses

Nous souhaitons favoriser l'intgration sociale afin que tout un chacun puisse en bnficier.

Nous agissons au niveau fdral, en collaborant avec d'autres organismes qui sont actifs dans dautres domaines. Nous prparons la politique, nous l'excutons et nous l'valuons.

Le manuel dinspections est un condens des diffrentes lgislations traites et subventionnes par le SPP IS -Intgration Sociale.

Lensemble des matires contrles par le service inspection y est dtaill de mme que les techniques employes pour contrler ces matires, de manire uniforme, en tenant compte des bonnes pratiques constates auprs des CPAS contrls depuis la cration du service inspection.

2. Partager les connaissances

Nous partageons nos connaissances en matire d'intgration sociale.

Le manuel dinspections informe le lecteur sur les matires faisant lobjet dun contrle et sur lanalyse qui en est faite de la part du service dinspection.

En informant les C.P.A.S au sujet du cadre lgal et de lapplication concrte de la lgislation et de la rglementation en vigueur, le service inspection, travers le manuel dinspections, conseille les CPAS en matire dintgration sociale.

Par ce biais, informations et connaissance se partagent entre les inspecteurs, les CPAS et le SPP Is.

3. Soutenir et travailler ensemble

Nous souhaitons que nos partenaires puissent raliser leur mission. C'est pourquoi nous renforons notre collaboration, remplissons une fonction dintermdiaire et rendons l'administration plus accessible.

Le manuel dinpsections uniformise les mthodes du travail du service dinspection. Pour ce faire, la collaboration de lquipe est ncessaire.

En y intgrant les bonnes pratiques constates dans les CPAS, nous leur permettons de constater que ladministration prend en compte le travail de ses stakeholders.

4. Donner des opportunits aux collaborateurs

Nous sommes une organisation apprenante. C'est pourquoi nos collaborateurs ont l'occasion de dvelopper leurs comptences.

En dveloppant le manuel dinspections avec la collaboration de lquipe, en impliquant chacun dans sa ralisation, travers les bonnes pratiques des uns et des autres, nous permettons aux collaborateurs de dvelopper leurs comptences et dtre valoriss dans leur fonction.

5. Faire preuve de respect

Nous sommes une organisation o les personnes se respectent. Nos collaborateurs ont leur mot dire dans notre politique. Nous respectons nos partenaires qui ont eux aussi voix au chapitre dans notre politique.

Le manuel dinspections permet la fois aux collaborateurs et aux CPAS de sexprimer travers les bonnes pratiques constates et incluses dans la mthodologie de contrle.

6. Simplifier

Nous rendons notre administration plus simple, nous diminuons toutes les charges administratives que nous imposons nos partenaires et nous travaillons avec eux dans une optique dorientation vers les clients.

Par lutilisation dun seul manuel dinspections intgr en lieu et place dun manuel par matire inspecte, nous rendons linformation plus accessible.

La consultation dun seul document est un gain de temps la fois pour nos partenaires mais aussi pour les collaborateurs.

7. Profiter au maximum des Technologies de lInformation (IT)

Nous voulons collaborer troitement avec les institutions et les autorits. Nous souhaitons galement proposer un meilleur e-government. C'est pourquoi nous utilisons de nouvelles technologies et poursuivons le dveloppement de notre plateforme IT.

Amliorer le contrle, tant dans sa prparation que dans sa ralisation, en utilisant les moyens mis disposition par notre plateforme IT ainsi que par les moyens techniques mis en place par nos partenaires est un des objectifs principal du manuel dinspections.

8. Communiquer

Nous communiquons de manire cohrente et accessible avec nos partenaires.

Le manuel dinspections permet de communiquer de manire cohrente, accessible et transparente sur les mthodes de contrles appliques par le service inspection du SPP IS

De cette manire, en se fondant dans les 8 principes du plan de management barrer la route la pauvret, le manuel dinspections concrtise les valeurs, la mission et la vision du SPP IS.

2. Mission, objectifs et valeurs du Service Inspection

Mission du Service Inspection

La mission du service inspection comporte trois volets:

Le contrle: en veillant lapplication de la lgislation fdrale en matire dintgration sociale par des contrles juridiques, administratifs et financiers

Le conseil: en informant les CPAS au sujet du cadre lgal et de lapplication concrte de la lgislation et de la rglementation en vigueur loccasion des inspections

La connaissance: en faisant fonction de relais entre ladministration et les acteurs de terrain, le service inspection contribue la prparation stratgique de la lgislation relative lintgration sociale (fonction de centre de connaissances).

Le soutien: en aidant les CPAS optimaliser la gestio