Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie

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A l’attention de :

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Contenu de l’exposé :

1.Constats généraux

2.Moyens et structures existants

3.Résultats de l’enquête

4.Bonnes pratiques

5.Analyse

6.Recommandations

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3

Les ménages précarisés dépensent, pour l’énergie, une part relative plus importante de leurs revenus que les ménages à revenu moyen ou supérieur.

Ménages au dessus du seuil

de pauvreté

Ménages sous le seuil de pauvreté

Facture énergétique (F)

1.818,03 €/an 1.474,15 €/an

Dépenses totales (D)

33.711,77 €/an 20.017,21 €/an

Ratio (F/D) 5,4 % 7,4 %Source : SPF Economie

1. CONSTATS GENERAUX

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4

Libéralisation du marché de l’énergie: source de difficultés

- Complexité de la législation

- Multiplication des acteurs (gestionnaires des réseaux,

fournisseurs, …)

- Manque de standardisation des factures

- Manque de transparence de certains fournisseurs

- Erreurs de facturation

- Plan d’apurement plus complexe

- Comparaison difficile entre les fournisseurs (accès internet)

- …

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5

Logements énergivores et inconfortables

- Logement souvent plus petit mais consommant

autant que la moyenne

- Présence de fuites, moisissures, humidité

- Recours à des poêles au pétrole

- …

Pour améliorer la situation, des aides et des structures existent (fonds, primes, CPAS, réseau associatif, etc.) MAIS…

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6

Apurements de dettes plutôt que mesures préventives

Des primes difficiles d’accès : une source de discrimination pour les publics précarisés

MAIS…

Manque de moyens humains

Répartition du fonds Gaz-Electricité

Source : SPP-IS

7

77

FédéralFédéral

Région bruxelloiseRégion bruxelloise Région wallonneRégion wallonneRégion flamandeRégion flamande

-FRCE-Fond Gaz-Electricité-Réductions fiscales-Prêt vert 2009

-Obligations des GRD-Primes-Klimaatwijken-Energiesnoeiers

-Prêt social vert-Contrats de quartiers-Subvention CPAS

-PGSE / PAP-tuteurs énergie-Mébar II-Primes

Fonds propres des CPAS + financements diversFonds propres des CPAS + financements divers

2. MOYENS ET STRUCTURES EXISTANTS

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8

Méthodologie :

• Structurée en 3 volets : 1. Les actions et leur financement 2. L’organisation interne 3. Les moyens de financement

• Enquête, via internet, envoyée aux 589 CPAS belges

Taux de réponse :

• Région bruxelloise : 13 CPAS sur 19 soit 68%• Région flamande : 197 CPAS sur 308 soit 64%• Région wallonne : 194 CPAS sur 262 soit 74%

Seulement une partie des résultats est présentée ci-après. Les autres informations sont disponibles dans le rapport.

3. RESULTATS DE L’ENQUÊTE

9

9

Formation et sensibilisation du public cible menées par les CPAS

10

10

Accompagnement et services assurés par les CPAS

11

11

Aides à l’investissement octroyées par les CPAS

12

12

Utilisation des moyens financiers existants : cas de Bruxelles

13

13

Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Wallonie

14

14

Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Flandre

15

15

Utilisation des moyens financiers existants par activité (toutes régions confondues)

16

16

Qui est en charge de l’énergie dans les CPAS?

17

17

4. BONNES PRATIQUES

Répartitions des projets rencontrés, par catégorie :

CatégoriesNombres de

bonnes pratiques

Formation et sensibilisation de l’institution

8

Formation et sensibilisation du public cible

32

Accompagnement et services 22

Aides à l’investissement 11

18

18

Catégories Projets

Formation et sensibilisation de l’institution

Formations « Guide Energie »,

formation continue pour TS en charge

de la guidance

Formation et sensibilisation du public cible

Supports pédagogiques pour les écoles,

salons de l’Energie, Energiecafé

Accompagnement et services

Tuteur Energie, « Klimaat op maat »,

traque aux énergivores

Aides à l’investissement

Bons de 400 € pour des petits travaux ,

dialogue avec des propriétaires

A titre d’exemple (plus d’activités dans le rapport):

19

19

Manque de personnel

Apurement de dettes plutôt que prévention

Aides à l’investissement peu accessibles

Manque de suivis, de coordination et d’évaluation

Enveloppe des bâtiments rarement améliorée

Sensibilisation difficile

L’enquête a fait apparaître que :

5. ANALYSE

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20

Recommandations pour les CPAS :

6. RECOMMANDATIONS

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21

Fixer des objectifs clairs (ex: tous les toits isolés pour 2020)

Revoir les missions du fonds Gaz-Electricité et Mazout en matière de prévention

Revoir la réglementation du FRCE (garantie, durée de remboursement, conditions d'accès, concurrence avec des dispositifs existants)

Permettre l’accès aux primes dès le début de l’investissement

Prévoir, à chaque niveau (fédéral, régional, provincial, et communal), des moyens pour soutenir l’action des CPAS, en matière préventive

5 recommandations au niveau des autorités politiques :

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POUR EN SAVOIR PLUS

• « Qui sont les pauvres en Belgique? » - SPF Economie

• « Qu’est-ce que la précarité énergétique? » - Pour la Solidarité

• « Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives » -

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

• www.fuel-poverty.org (Etude européenne sur la précarité énergétique)

• www.creg.be

(Bibliographie non-exhaustive)