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Notice de sélection pour Consultants Individuels

Quatre Consultants (Un International et Trois Nationaux) chargés de l’appui au développement de la Stratégie globale et de la restructuration de la plateforme

Groupe du Travail Climat REDD+ (GTCR), avec la prise en compte des femmes, jeunes et peuples autochtones

IC/CIDD-REDD+/027/2015Date: 12 février 2015

Pays : République Démocratique du Congo – RDC

Intitulé de la mission : Quatre Consultants (Un International et Trois Nationaux) chargés de l’appui au développement de la Stratégie globale de la restructuration de la plateforme Groupe du Travail Climat REDD+ (GTCR), avec la prise en compte des femmes, jeunes et peuples autochtones

Lieu d’affectation : Kinshasa

Durée de la mission : 03 mois

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail : ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier. Votre proposition devra être reçue au plus tard le 26 février 2015. N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire au plus tard le 18 février 2015.

1. Contexte :

La République Démocratique du Congo (RDC) est engagée, depuis 2009, dans le processus REDD+, un processus qui a connu la participation de la Société Civile et l’accompagnement de plusieurs partenaires techniques et financiers. La première mission conjointe ONU-REDD/ FCPF entreprise en janvier 2009 avait posé les jalons d’une approche REDD+ réellement participative, qui avait impliqué plus de 40 organisations et acteurs de la société civile. L'implication de la société civile dans tout le processus devenait dès lors un élément clé dans son déploiement ultérieur et un gage de sa réussite.

Pour coordonner l’accompagnement du processus REDD+ et donner une plus grande efficacité à la participation de la société civile, les organisations de la société civile environnementale ont mis en place le Groupe de Travail Climat-REDD (GTCR). Le GTCR

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sera ainsi identifié comme l’interlocuteur attitré représentant la société civile nationale dans tout ce processus. Cette structuration de la société civile autour de la thématique REDD+ a bénéficié d’un appui technique et financier de la Rainforest Fondation Norvège (RFN) aussitôt le processus REDD+ lancé. Cet appui a permis au GTCR d’atteindre plusieurs objectifs au nombre desquels on peut citer, notamment :

➢ Le renforcement des capacités des membres de la société civile à travers le pays ;➢ La participation dans l'étude sur les moteurs de déforestation ;➢ La participation à la Rédaction du R-PP ;➢ La participation dans les consultations nationales et provinciales sur le Programme de

l’Investissement sur les Forêts PIF/FIP ;➢ La participation dans construction de la stratégie cadre REDD+ en RDC ; ➢ La participation aux différends chantiers de la REDD+ ;➢ La participation des membres de la société civile à certains fora internationaux sur la

REDD+ et le changement climatique ;➢ Les plaidoyers en faveur des Peuples autochtones et communautés locales ;➢ La définition du rôle de la société civile dans la REDD+ en RDC.

Au-delà des succès énumérés, la participation de la société civile à ce processus a rencontré des nombreuses contraintes d’ordre organisationnel, matériel et technique. Une évaluation participative piloté par le PNUD et la RFN en 2013 a, entre autre, identifié que le GTCR souffre d’un manque de vision et d‘objectifs clairs ; faible gouvernance ; insuffisance des capacités techniques et faible communication effective. Les évaluateurs partagent en grande partie cette appréciation, et considèrent comme positif le fait que la société civile elle-même se pose des questions et veuille trouver des solutions. Un projet pour renforcer les capacités organisationnelles et le système de communication de la plateforme a été négocié déjà en 2011, et le financement a été sécurisé au long de 2012 par la Norvège et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ainsi, quatre ans après le lancement du processus, et due au défis ci-haut mentionnes, les membres de la société civile ont jugé bon d'évaluer leur participation à ce processus pour en tirer les leçons pertinentes, identifier les erreurs et envisager les meilleures perspectives. A cette fin, un atelier national portant auto-évaluation et développement d’une stratégie globale des acteurs de la société civile et des groupes des peuples autochtones dans le processus REDD+ en RDC a été organisé en dates du 02 au 07 septembre 2013. Cet atelier a abouti à une feuille de route, ainsi qu’à une structure de gouvernance intérim (Comité ad-hoc GTCR), chargé de la mise en œuvre de la feuille de route. Cette dernière est structurée sur 8 axes, à savoir :

1. Faire un diagnostic organisationnel des membres actuels et membres potentiels du GTCR (cartographie et matrice de couverture) et définir la qualité des organisations qui pourront être membres et les principes d’adhésion au GTCR ;

2. Identifier et cartographier les compétences existantes dans le GTCR au niveau central, provincial et local, ainsi que les besoins en renforcement de capacités et proposer un plan de renforcement de capacités pour le GTCR (avec un accent sur le renforcement de capacités des femmes, des jeunes et des peuples autochtones) ;

3. Evaluer le système de communication actuel du GTCR, et en consultation avec ses membres au niveau central, provincial et local, développer un système de communication interne et externe approprié qui permettra au GTCR d’atteindre ses objectifs(avec un accent sur la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones)  ;

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4. Développer un plan de communication adapté à la diversité des membres du GTCR (avec un accent sur la participation les femmes, des jeunes et des peuples autochtones) ;

5. Développer une stratégie pour augmenter la participation des femmes, des peuples autochtones, des jeunes et de leurs organisations (avec un accent sur la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones) ;

6. Evaluer le mode de fonctionnement et de structuration actuel du GTCR et proposer une structuration qui permettra au GTCR d’atteindre ses objectifs (avec un accent sur la participation les femmes, des jeunes et des peuples autochtones);

7. Participer au processus ;8. Organiser un Atelier National de validation.

Suite à la mise en œuvre de cette feuille de route, le GTCR a dédié un projet pour l’implémentation du projet. Les trois premiers axes ont été mise en œuvre à partir d'avril 2014 à novembre 2014. Les présents TDRs s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route. Il s’agit des axes 5 et 6 : la mise en œuvre d’une stratégie globale et l’appui à la structuration du GTCR. C’est dans ce cadre que le Programme de Nations Unies pour le Développement recrute quatre consultants, un(e) international(e) et trois nationaux(les).

2. Objectifs de la consultation :

L’objectif global de la mission est d’outiller le GTCR avec deux outils de gouvernance qui rendent son rôle dans la REDD+ plus claire, efficace et transparent. Les objectifs spécifiques sont :

1. Faire une revue des études des axes 1, 2 et 3. 2. Appuyer le GTCR à développer sa Stratégie 0, qui identifiera la vision, la mission,

les objectifs, les activités et les résultats attendus par la société civile en rapport avec la REDD+ en RDC. La stratégie devrait inclure, entre autre, des actions pour augmenter l’influence des femmes, des peuples autochtones, des jeunes et de leurs organisations dans la REDD+. Elle identifiera les obstacles y afférent pour trouver des solutions.

3. Appuyer le GTCR, en proposant des modèles d’organigrammes/structuration qui permettra au GTCR d’atteindre ses objectifs, en accord avec la Stratégie globale. Les modèles doivent assurer le caractère représentatif et démocratique de la plateforme et doivent être basés sur les principes suivants : transparence, participation et équité, avec un accent sur la participation les femmes, des jeunes et des peuples autochtones. Ils doivent prendre en compte le niveau national, provincial et local.

4. Consulter les parties prenantes sur les documents légaux existants dans le cadre du GTCR.

3. Résultats attendus  :

Au terme de la mission, les résultats ci-après sont attendus :1. Un document Stratégie 0 qui inclut une définition claire de la vision, des missions et des objectifs du GTCR. La Stratégie devra au moins répondre aux questions suivantes :

• Pourquoi ? Donner une idée claire sur le rôle de la société civile en relation avec la REDD+ en RDC, dans le contexte actuelle et dans l’avenir proche. Important de lier le

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pourquoi au contexte national, le rôle actuel du GTCR et sa valeur ajoutée dans le travail contre la déforestation et la dégradation des forêts.

• Quoi ? Quelle devront être les priorités du GTCR pour les prochaines années - par exemple en ce qui concerne la réforme foncière, l’aménagement du territoire, les moteurs de déforestations, etc.

• Qui ? La base du GTCR, comment faire participer le niveau national, local, provincial et les groupes marginalises (femmes, PA…)

• Comment ? Identification des gaps, approches, besoins etc. pour arriver à atteindre les objectifs. (exemple : mobilisation des fonds, renforcement des capacités, structuration, communication etc.). Identification des obstacles à prendre en compte et changer par apport aux groupes marginalisés.

1. Au moins deux modelés d’organisation/ structuration. Chaque modèle devrait prendre en compte les éléments suivants :

• Les réponses aux questions mentionnée ci-haut (pour quoi, quoi, qui, comment), les objectifs consultations, les coûts, la perception et validation de la base et l'acceptation populaire.

• Chaque modèle sera accompagné par un exemple de statuts, règlements intérieurs, manuels de procédure organigramme, organe de prise de décision, organe d’exécution, règles des élections/ rotation. Les propositions ne doivent pas s'écarter de la loi 004 de janvier 2001 qui régit les associations et asbl en RDC.

• Chaque organigramme sera accompagné d’une analyse SWOT, ce qui permettra au GTCR de faire un choix bien fondé à l'Atelier Nationale pour sa future structure.

• Une définition des principes de participation en insistant sur la participation des catégories marginalisées (autochtones, femmes, jeunes, etc.), ainsi que la représentation au niveau des provinces et les communautés locaux.

Les modèles proposés devront poser des bases d’un fonctionnement optimal, inclusif, participatif, transparent et démocratique, dans le cadre légal de la RDC.

4. Rôles, responsabilités et partage de tâches  : 

Sous l’autorité du PNUD et la supervision directe du Comité ad hoc GTCR, par son porte-parole, les consultants auront pour tâches de:- Consultant(e) International(e) : Chef de mission. Coordination et supervision de

l’équipe de la phase de préparation jusqu'à la phase de rédaction en passant par la collecte des données et leur analyse. Communication avec les parti-prenantes. Assurance qualité des résultats.

- Consultants(es) Nationaux(ales)  : Sous la coordination du consultant international, exécuter les travaux prévues dans les TDRs et la note méthodologique finale. Assurer le bon déroulement de la mission, utilisant leurs connaissance sur le GTCR et le contexte, s’assurer que la mission soit inclusive, organiser les ateliers en collaboration avec le Comité ad hoc du GTCR, responsabilité pour le déroulement pratique des missions.

Les rôles et responsabilités des différentes instances impliquées dans le suivi et la mise en œuvre des activités sont pour : Le Comité ad hoc GTCR : Supervision technique des consultants, mission de suivi, validation des rapports et évaluation, coordination et communication avec les membres du GTCR, facilitation, mettre à la disposition du GTCR des outils et rapports déjà développés, assurer la

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dimension inclusive de la mission, faire le suivi logistique ainsi que assurer la participation aux ateliers. La RFN : Suivi des activités, suivi technique ERND et RRN : gestion administrative et financière, suivi des activitésLe PNUD: suivi technique du travail, suivi contractuel, supervision administrative,Le PNUD doit être informé tout au long de la mission de toutes les actions, obstacles, avancées, prévus ou imprévus.

5. Approche méthodologique  :

Pour la prise en compte de la taille du pays, trois pools ont été constitués, en raison de la proximité géographique des provinces et des facilités d'accès entre elles. Ils sont constitués de manière suivante :

• Pool Ouest : Province du Bas-Congo, du Bandundu, de l'Equateur et de Kinshasa ;• Pool Est : Province du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de Maniema et de la Province

Orientale ; • Pool Centre-Sud : Province du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental et du Katanga.

Le Consultant International est le coordinateur du travail, mais tous les membres de l’équipe sont redevables pour le bon déroulement de la mission et les résultats recherchés. Il est prévu deux réunions techniques au début de la mission avec le Comité ad hoc pour harmoniser l’approche méthodologique, ainsi que développer le plan de déploiement. La validation de ces outils est prévue au cours de la deuxième réunion. L’approche méthodologique reposera sur les documents existant des axes 1, 2 et 3 ainsi que toute autre information.

Ateliers en province :Il est prévu 11 ateliers provinciaux de 2 jours et un atelier de validation dans chaque pool. En tout 14 ateliers en province. Ces ateliers ont pour objectif de rassembler les informations et opinions, informer sur les résultats et les valider.Les ateliers seront concentrés sur l’axe 5 le premier jour et l’axe 6 le deuxième. Chaque consultant national fera environ 4 à 3 atelier chacun, selon le pool y compris 1’atelier de validation du pool.

Les Consultants sont encouragés à utiliser plusieurs méthodes de collecte d’information, telles que des entretiens, focus groups, etc. afin comme objectif d’atteindre les groupes marginalisés.

Ils seront organisés de la manière suivante :

Objectifs des ateliers provinciaux au chef-lieux de chaque province du pool :• Collecte des données par province ;• Confrontation des informations avec celles détenues au niveau national par rapport aux

réalités locales ;• Prise en compte de la vision et des objectifs futurs du GTCR et des modalités de leur

mise en oeuvre (à Goma le travail a déjà été fait dans l'axe 1).

L'organisation de l'enquête de terrain (Enquête et collecte des données par province du pool) :

• Développement d'un guide questionnaire commun pour harmoniser l'approche en province ;

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• Le suivi des moyens logistique des ateliers du pool : 1 membre du comité ad hoc est responsable pour faire le suivi logistique ainsi qu’assurer la participation sur chaque atelier ;

• Focus groups pour joindre les PA, les femmes et les jeunes ;• Interviews individuelles ;• Le plan de déploiement doit prendre en compte les parties des provinces qui n'ont pas

été visitées auparavant, par exemple Bandundu, Mai Ndombe, où il existe une forte présence de PA ;

• Consultations des Personnes Ressources GTCR en province.

Réunions pour la collecte d'informations : • Réunion avec les Commissions thématiques, par exemple le groupe genre ;• Réunion avec les anciens coordonnateurs des réseaux de l’environnement ;• Atelier sur les axes 1, 2 et 3.

Autres responsabilités:• L'analyse et traitement des données (Données de toutes les provinces du pool) –

GTCR ;• L’organisation de l’atelier de validation (Données de toutes les provinces du pool) -

ERND et RRN ;• Consulter les grands réseaux pour voir comment ils fonctionnent – GTCR ;• La rédaction du rapport final – Consultant international.

Le Consultant International doit participer à l’atelier national de validation des études pour présenter le draft de la Stratégie Global et les modèles de structuration.

Les Consultants devront s’appuyer sur les résultats de l’axe 1, 2, et 3, disponibilisée par le GTCR. Les matériaux nécessaires pour la réalisation de cette étude proviendront entre autre :

- Des résultats des études sur le diagnostic des différents membres et/ou potentiels membres du GTCR (axe 1) ;

- Des résultats de la cartographie des compétences des différents membres et/ou potentiels membres du GTCR (axe 2) ;

- Des résultats de l'évaluation du système de communication du GTCR (axe 3) ;- Des données collectées par le consultant (liste de contacts, des membres du GTCR

etc.) ;- Le plan d'action du GTCR ;- Statuts actuelles du GTCR, documents légaux, liste de membres et procédures

actuelles d’être membre, ancien organigramme, information sur le Comité ad hoc, le travail actuelle du GTCR etc.

Le GTCR a la responsabilité de disponibiliser les documents ci-hauts mentionnés.

6. Livrables  :

Livrables Délai/PériodeUne note méthodologique définissant la réalisation de la mission, harmonisée entre les trois/quatre consultants, avec un plan de travail précis (calendrier et plan de mission définissant les résultats attendus et les processus pour établir les livrables, guide questionnaire pour les ateliers). Deux réunions avec le Comité ad hoc pour valider la note

1 semaine

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méthodologiqueMission sur terrain 5 semainesUne note d’orientation sur les options pour la Stratégie et intégration des commentaires du comité ad hoc 3 semaines

Rapports de mission avec les comptes rendus des diverses réunions en province ainsi que les listes des participants annexés (chaque consultant);

6 semaines

Une analyse des options proposées et discutées avec des recommandations sur la Stratégie et les arrangements institutionnels ; présentation au Comité ad hoc et au groupe élargi,

Une note d’orientation sur les options institutionnelles

6 semaines

Une première version du document stratégique qui porte sur des approches et recommandations de la mission. Ce document devrait être harmonisé entre les trois/quatre consultants et inclure, entre autres ;

➢ Rapport d'activité➢ Une définition claire de la vision, des missions et des objectifs du

GTCR.➢ Une réflexion sur l'influence des femmes, jeunes et PA, les

obstacles qu'ils rencontrent et y afférent des propositions pour solutions

➢ Un plan d'action➢ Version 0 de la draft Stratégie globale GTCR reprenant la vision,

mission et objectif pour le GTCR pour l'atelier national.➢ Un résumé effectif du document stratégique (2 pages).

7 semaines

Deux modelés d’organisation/ structuration, max 10 pages chaque modèle. Chaque modelé inclura :

- un exemple de statuts, règlements intérieurs, manuels de procédure organigramme, organe de prise de décision, organe d’exécution, règles des élections/ rotation.

- Un SWOT rapide pour chaque modèle. - Une définition des principes de participation en insistant sur la participation des catégories marginalisées (autochtones, femmes, jeunes, etc.), ainsi que la représentation au niveau des provinces et les communautés locaux. - Les modèles proposes devront poser sur les bases d’un fonctionnement optimal, inclusif, participatif, transparent et démocratique

8 semaines

Une définition des principes de participation en insistant sur la participation des catégories marginalisées (autochtones, femmes, jeunes, etc.). Des propositions pertinentes de la dynamique de participation qui prennent en compte la responsabilisation dans les rouages organiques du GTCR et le niveau d'influence des différentes catégories dans le processus de prise des décisionsUne version améliorée du document stratégique, qui porte sur des approches et recommandations de la mission. Ce document devrait être harmonisé entre les trois/quatre consultants et inclure, entre autres ;

10 semaines

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➢ Une définition claire de la vision, des missions et des objectifs du GTCR.

➢ Une proposition claire de mécanismes de leur mise en œuvre➢ Version 1 de la stratégie vision, mission et objectif pour le

GTCR pour l'atelier national.➢ Cadre de résultats avec indicateurs de suivi.➢ Un résumé effectif du document stratégique (2 pages).

Participation à l’atelier national de validationPréparation de tous les outils, présentation, facilitation de la validation. 11 semaines

Rapport final de la mission avec les comptes rendus des diverses réunions ainsi que les listes des participants annexés (chaque consultant, consultant internationale responsable).

Fin de la mission

7. Durée de la consultation  :

La consultation durera au maximum 90 jours calendaires, à compter de la date de signature du contrat.

8. Profil des Consultants  :

Quatre (04) Consultants dont un (01) Consultant International et trois (03)Consultants Nationaux devront être recrutés pour la réalisation de ce travail. Ils travailleront sous la coordination du Consultant International. Ils doivent avoir chacun une expertise nécessaire à la réalisation du produit attendu. L'équipe doit représenter les compétences du genre, PA et jeunes. L'équipe doit être équilibrée en termes de genre.

8.1. Pour les Consultants Nationaux(les)  :

Education : Diplôme de Licence (Bac+5) au moins dans l’un des domaines suivants : Sciences sociales et humaines, économie, développement, changement climatique ou domaines équivalents. L'équipe doit être composée d’un Juriste.

Expérience : • 5 années d’expérience pertinentes sur la participation de la Société Civile sur l’environnement ;

• Expérience avérée d’appui à des processus de restructuration organisationnelle et de réflexion stratégique ;

• Expérience avérée d’appui à des organisations de la société civile et du travail dans des structures ou réseaux d’ONG ;

• Expérience avec le travail avec les PA souhaitable ;• Expérience avec le genre ;• Expérience avérée dans la conduite de consultations et de processus

participatifs au niveau national e/ou local ; • Expérience avérée de travail en Afrique, si possible en Afrique

centrale ;• Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe, y compris

dans des environnements complexes ;• Maîtrise de la REDD+ ;• Une connaissance en matière des négociations sous la CCNUCC est

souhaitable ;• Bonne aptitude à communiquer.

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Langues requises : Une excellente maîtrise de la langue française est exigée.

8.2. Pour le(la) Consultant(te) International(le)  :

Education : Diplôme de troisième cycle (DEA, DESS, MASTER) dans l’un des domaines suivants : Sciences sociales et humaines, Economie, Droit ou domaines équivalents.

Expérience : • 10 années d’expérience pertinente dans l’appui à la Société Civile ; • Expérience du travail avec le genre, les PA et le GTCR ;• Expérience de travail dans la Société civile, une structure ou un

réseau environnemental est un atout ;• Expérience dans l’analyse documentaire, les enquêtes socio-

anthropologiques ;• Conduite des consultations et publications au niveau national et/ou

international dans les domaines de la REDD+ ou des études sur la Société civile ;

• Expérience et bonne maîtrise de travail en équipe ;• Une expérience en suivi-évaluation des politiques, programmes,

projets, avec une expérience avérée de travail dans le Bassin du Congo et RDC ;

• Maîtrise des enjeux du développement rural et liés à l’utilisation des forêts et terres pour les communautés locales ;

• Connaissance des aspects du développement durable et des concepts du REDD+ ;

• Connaissance des aspects de l'aménagement du territoire et la réforme foncière ;

• Connaissance des moteurs de déforestations en RDC.

Langues requises : Une excellente maîtrise de la langue française est exigée. Une bonne connaissance des langues nationales des provinces visées est également nécessaire.

9. Compétences  :

9.1. Pour les consultants nationaux(les)  :

• Disposer des compétences, en genre, en techniques de communication et d’animation de groupe ;

• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités ; • Excellentes aptitudes à l’analyse et à la rédaction ;

Informatique : bonne capacité d'utilisation des logiciels courants (MS Word, MS Excel, MS PowerPoint, Internet).

9.2. Pour le(la) Consultant(te) International(le)  :

• Leadership et aptitude à entreprendre ;• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités ;• Disposer des compétences en techniques de communication et d’animation de

groupe;

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• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités et à coordonner une équipe ;

• Excellentes aptitudes à l’analyse et à la rédaction ; Informatique : bonne capacité d'utilisation des logiciels courants (MS Word, MS

Excel, MS PowerPoint,).

10.Documents constitutifs de l’Offre  :

Pour démontrer leurs qualifications, les candidat (e)s devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :

Document Description Forme

Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue

Une note de motivation La démarche ou l’approche

méthodologique, les outils ainsi que le chronogramme que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission.

Pas de formulaire spécifique

Curriculum Vitae/P11

Remplir le formulaire de P11 en annexe en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence.

Formulaire P11 (SC& IC/annexe 4) - (Cliquer sur « P11 (SC&IC) » pour télécharger le document)

Diplômes Envoyer les copies de vos diplômes

Tableau des coûts Remplir le tableau

Annexe « Tableau des coûts (annexe 3) ». (Cliquer sur « Tableau des coûts » pour télécharger le document)

Evaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au/à la Consultant (e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

a. Les propositions techniques

Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence:Pour information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Critères Points

Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ? 20

Le/lasoumissionnaire a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ? 20

La méthodologieet les outils proposéssont-ils appropriés aux 30

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produitsdécrits/attendus dans les TDR ?

La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la réalisation effective des produits attendus de la mission ? 30

Total  note technique 100

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%.

b. Les propositions financières

Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

N.B.   Les candidat (e)s sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 2) . (Cliquer sur « Conditions Générales des Contrats Individuels » pour télécharger le document)

ANNEXES

Annexe 1 – Termes de référence :

Annexe 2 - Conditions générales des Contrats Individuels :

Annexe 3 – P11 (SC & IC)