36
Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus de gestion du Crédit d’Impôt Recherche Les 5 points clefs à mettre en pratique pour l’amélioration de votre processus Le 30 juin 2016

Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Webinaire

Les bonnes pratiques pour ameacuteliorer le processus de gestion du Creacutedit drsquoImpocirct

Recherche

Les 5 points clefs agrave mettre en pratique pour lrsquoameacutelioration de votre processus

Le 30 juin 2016

2

INTERVENANTS

Experts scientifiques - AYMING

Fabrice GALLOIS Guillaume LAVOIX

3

N+4 N+3 N+2 N+1

Introduction

La vie drsquoune PME et celle du CIR

N

Exemple drsquoune entreprise clocircturant son exercice au 3112N

Qualification RampD N

Deacuteclaration CIR N

Imputation CIR N

Documentation

CIR N

Qualification RampD

N +1

Deacuteclaration CIR N+1

Remboursement

CIR N+1

Documentation

CIR N+1

Remboursement reliquat CIR N

Qualification RampD N +2

Deacuteclaration CIR N+2

Imputation et

remboursement CIR N+2

Documentation CIR N+2

Demande

drsquoinformations CIR N+1

Qualification RampD N +3

Deacuteclaration CIR N+3

Imputation CIR

N+2

Mobilisation de

creacuteance reliquat N+2

Controcircle N

Controcircle CIR N +1

Qualification RampD

N +4

Anticipation et

estimation du CIR N+4

Scope de

compeacutetence

4

Programme du seacuteminaire en ligne

MODE DE SEacuteLECTION DES PROJETS AU TITRE DU CIR

OBTENTION DU CIR

JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CIR DEacuteCLAREacute MONTEacuteE EN

COMPEacuteTENCES DES EacuteQUIPES

CONTROcircLE DU CIR

Mode de seacutelection des projets au titre du CIR

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 2: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

2

INTERVENANTS

Experts scientifiques - AYMING

Fabrice GALLOIS Guillaume LAVOIX

3

N+4 N+3 N+2 N+1

Introduction

La vie drsquoune PME et celle du CIR

N

Exemple drsquoune entreprise clocircturant son exercice au 3112N

Qualification RampD N

Deacuteclaration CIR N

Imputation CIR N

Documentation

CIR N

Qualification RampD

N +1

Deacuteclaration CIR N+1

Remboursement

CIR N+1

Documentation

CIR N+1

Remboursement reliquat CIR N

Qualification RampD N +2

Deacuteclaration CIR N+2

Imputation et

remboursement CIR N+2

Documentation CIR N+2

Demande

drsquoinformations CIR N+1

Qualification RampD N +3

Deacuteclaration CIR N+3

Imputation CIR

N+2

Mobilisation de

creacuteance reliquat N+2

Controcircle N

Controcircle CIR N +1

Qualification RampD

N +4

Anticipation et

estimation du CIR N+4

Scope de

compeacutetence

4

Programme du seacuteminaire en ligne

MODE DE SEacuteLECTION DES PROJETS AU TITRE DU CIR

OBTENTION DU CIR

JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CIR DEacuteCLAREacute MONTEacuteE EN

COMPEacuteTENCES DES EacuteQUIPES

CONTROcircLE DU CIR

Mode de seacutelection des projets au titre du CIR

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 3: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

3

N+4 N+3 N+2 N+1

Introduction

La vie drsquoune PME et celle du CIR

N

Exemple drsquoune entreprise clocircturant son exercice au 3112N

Qualification RampD N

Deacuteclaration CIR N

Imputation CIR N

Documentation

CIR N

Qualification RampD

N +1

Deacuteclaration CIR N+1

Remboursement

CIR N+1

Documentation

CIR N+1

Remboursement reliquat CIR N

Qualification RampD N +2

Deacuteclaration CIR N+2

Imputation et

remboursement CIR N+2

Documentation CIR N+2

Demande

drsquoinformations CIR N+1

Qualification RampD N +3

Deacuteclaration CIR N+3

Imputation CIR

N+2

Mobilisation de

creacuteance reliquat N+2

Controcircle N

Controcircle CIR N +1

Qualification RampD

N +4

Anticipation et

estimation du CIR N+4

Scope de

compeacutetence

4

Programme du seacuteminaire en ligne

MODE DE SEacuteLECTION DES PROJETS AU TITRE DU CIR

OBTENTION DU CIR

JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CIR DEacuteCLAREacute MONTEacuteE EN

COMPEacuteTENCES DES EacuteQUIPES

CONTROcircLE DU CIR

Mode de seacutelection des projets au titre du CIR

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 4: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

4

Programme du seacuteminaire en ligne

MODE DE SEacuteLECTION DES PROJETS AU TITRE DU CIR

OBTENTION DU CIR

JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CIR DEacuteCLAREacute MONTEacuteE EN

COMPEacuteTENCES DES EacuteQUIPES

CONTROcircLE DU CIR

Mode de seacutelection des projets au titre du CIR

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 5: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Mode de seacutelection des projets au titre du CIR

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 6: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

6

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles au CIR CII

Prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits suivant deux conditions

- Le bien nrsquoa pas encore eacuteteacute mis sur le marcheacute

- Ses performances sont supeacuterieures agrave celles de produits existants

Analyse des proprieacuteteacutes des structures des pheacutenomegravenes

physiques et naturels

Theacuteories interpreacutetatives ou scheacutemas explicatifs

Applications possibles de la recherche fondamentale

Solutions nouvelles permettant drsquoatteindre un objectif preacutedeacutefini

Modegravele probatoire de produit drsquoopeacuteration ou de meacutethode

Prototypes ou installations pilotes

Production de nouveaux proceacutedeacutes produits mateacuteriaux

services

Ameacutelioration substantielle

La recherche fondamentale La recherche appliqueacutee Le deacuteveloppement expeacuterimental

CIR

CII

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 7: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

7

Deacuteveloppement expeacuterimental

Savoir deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Etat du marcheacute Compeacutetences Ressources de lrsquoentreprise

NON

Connaissances accessibles

Projet de RampD

Objectifs agrave atteindre

Constitution de lrsquoeacutetat de lrsquoart

Difficulteacutes scientifiques ou techniques

Les connaissances accessibles permettent-elles de reacutesoudre les

difficulteacutes techniques

Opeacuteration de RampD

Travaux eacuteligibles au CIR

Travaux non eacuteligibles au CIR

Identification des connaissances manquantes

Incertitudeverrous scientifiques ou techniques bloquant la reacutealisation des objectifs du

projet

NON

OUI

OUI

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 8: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

8

Illustration de la deacutemarche

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

DEacuteVELOPPEMENT CLASSIQUE DEacuteVELOPPEMENT EXPEacuteRIMENTAL

Progregraves technique

Temps

Objectif planifieacute

Objectif reacutealiseacute

Difficulteacutes aleacuteas techniques

Prototype Deacutemonstrateur

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 9: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Justification scientifique et technique du CIR deacuteclareacute

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 10: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

10

Deacuteconstruction drsquoun projet industriel construction drsquoun projet RampD

Vision industrielle produit

Deacutecomposition par objet technique

Reconstruction par fonction technique axe RampD

Vision scientifique RampD

Ressources humaines et mateacuterielles

Deacutepenses RampD

Dossier de justification scientifique et financiegravere du CIR

Objectifs Contexte

Verrous incertitudes scientifiques

Etat de lrsquoart

Travaux RampD

Deacutemarche expeacuterimentale

Connaissances nouvelles

Postes de deacutepenses

Calcul du CIR

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 11: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

11

Bonnes pratiques agrave mettre en œuvre au cours de la reacutealisation des projets

Collecter et consolider lrsquoensemble des preuves RampD et des deacutepenses associeacutees au fur et agrave mesure de lrsquoavanceacutee des travaux

Exemples de piegraveces pour les opeacuterations RampD Exemples de piegraveces pour les deacutepenses

Documents internes

Cahiers des charges

Cahiers de laboratoires

Reacutesultats des tests

Echanges avec les partenaires

Comptes rendus

Echanges drsquoe-mails

Rapports drsquoactiviteacutes

Photos des prototypes et essais

Valorisation des reacutesultats

Publications

Brevets

Articles

Personnel Opeacuterations RampD externaliseacutees

Dotations aux amortissements

Temps passeacutes

Diplocircmes

CV

Fonctions

Reacutemuneacuterations

Contrats

Livrables (cahiers des

charges rapports CR)

Factures

Agreacutements

Listing drsquoamortissements

Date drsquoachat

Factures

Utilisation RampD

Temps drsquoutilisation

Brevets

Veille techno

Normalisation Sommes deacuteduites Factures PI

Copies brevets

Abonnements

Inscriptions salons

Organismes de

normalisation

CR de reacuteunions

PV de preacutesence

Contrats de subventions

Tableaux de

financements

Contrats des conseils

Factures et contrats RampD

vendue

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 12: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

12

Mettre en avant les indicateurs de RampD

Aucune obligation pour le projet retenu de comporter un indicateur de recherche

Lrsquoindicateur est un eacuteleacutement laquo facilitateur raquo de la deacutemonstration drsquoeacuteligibiliteacute

Indicateurs de recherche absolus

Indicateurs de recherche importants

Aucun indicateur de recherche

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 13: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

13

Utiliser lrsquoeacutechelle TRL pour deacutemontrer lrsquoeacuteligibiliteacute

Objectifs Evaluer le degreacute drsquoinnovation de des projets et anticiper les futures demandes de lrsquoAdministration dans le controcircle du CIR

Deacuteveloppement expeacuterimental

Zone floue

Zone agrave faible

potentiel CIR

Recherche appliqueacutee

Recherche fondamentale

Echelle TRL drsquoores et deacutejagrave

utiliseacutee par le programme

H2020 pour lrsquoeacutevaluation

des projets agrave financer

Premiegraveres demandes MENESR

demandant lrsquoeacutevaluation TRL

des projets

Degraves lors il est neacutecessaire de se

preacuteparer degraves maintenant agrave

ce changement

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 14: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Obtention du CIR

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 15: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

15

Les eacutetapes de la vie du CIR

Naissance du CIR

2069-A-SD

Prise drsquooption |Deacuteclaration

2572-SD | 2069-RCI-SD | 2058-CG

Utilisation (imputation - restitution)

2069-A-SD | 2572-SD | 2571-SD | 3516-SD | 2573-SD

Prescription

2069-A-SD

2572-SD

3516-SD

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 16: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

16

Comment utiliser le CIR

Deacuteclaration du CIR

1 Preacutefinancement PME de plus de trois ans ayant deacutejagrave beacuteneacuteficieacute du CIR

2 Imputation Toute entreprise beacuteneacuteficiaire sur lrsquoanneacutee consideacutereacutee

3 Remboursement immeacutediat PME

4 Mobilisation de creacuteance aupregraves drsquoun eacutetablissement bancaire

5 Imputation sur lrsquoImpocirct Socieacuteteacute ulteacuterieur (IS N+1 N+2 N+3)

6 Imputation sur une eacutecheacuteance agrave venir (TVA ISIFA hellip)

7 Remboursement de la creacuteance

Tou

te e

ntre

prise

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 17: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Controcircle du CIR

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 18: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

18

Organes de controcircle du CIR

Peut ecirctre solliciteacute par lrsquoAdministration Fiscale mais nrsquoest pas obligatoire

Souvent universitaires (professeurs chercheurs etc)

Solliciteacute pour fournir un avis principalement

technique sur le dossier

Pas drsquoobligation de deacutebat oral et contradictoire

Centrale = MENESR En reacutegions = DRRT

Dispose seule drsquoun pouvoir de rectification du CIR

Compeacutetente en fiscaliteacute finance droit

rarement scientifique (hors BVCI)

Seule compeacutetente agrave eacutemettre une rectification

Deacutebat oral et contradictoire avec le

contribuable si controcircle fiscal sur place

Peut statuer seule sur lrsquoeacuteligibiliteacute

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 19: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

19

Quels sont les types de projet RampD eacuteligibles AU CIR

1 578 controcircles MENESR

162 Meuro redresseacutes

458 controcircles MENESR

36 Meuro redresseacutes

En 2008

En 2012

Une forte augmentation du nombre drsquoexpertises demandeacutees au MENESR lors des proceacutedures de veacuterification

+ 244 en 5 ans ()

() Rapport de la Cour des Comptes laquo Lrsquoeacutevolution et les conditions de maicirctrise du creacutedit drsquoimpocirct en faveur de la recherche Juillet raquo 2013

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 20: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

20

Les principales remises en cause du CIR

Eligibiliteacute des travaux de RampD

Lrsquoaspect RampD est insuffisamment documenteacute

Lrsquoeacutetat de lrsquoart est absent ou compliqueacute agrave reacutealiser (notamment dans le cadre de projets informatiques ou proches de la production industrielle)

Il est difficile de reacutediger un dossier de justification percutant

1

Qualification du personnel

Les attributions RampD au sens du CIR sont mal maicirctriseacutees

(pas de critegraveres absolument objectifs)

Notions laquo drsquoeacutetroite collaboration raquo ou de laquo soutien indispensable raquo difficilement appreacutehendables

Deacutepenses sous-traiteacutees

Lrsquoagreacutement CIR est consideacutereacute comme insuffisant pour justifier la RampD sous-traiteacutee

Les travaux sous-traiteacutes doivent correspondre agrave de veacuteritables opeacuterations de RampD

nettement individualiseacutees

Le deacuteclarant doit preacutevoir et conserver toutes les preuves des opeacuterations reacutealiseacutees par le sous-traitant

2 3

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 21: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

21

Adopter une deacutemarche proactive

Aller au devant des demandes des veacuterificateurs et des experts

Favoriser le dialogue en direct

Veacuterificateurs Rencontre en direct preacutesentation des activiteacutes du

mode de seacutelection des activiteacutes RampD par un interlocuteur laquo technique raquo

Experts Proposer de les rencontrer creacuteer du lien demander si des

eacuteleacutements sont manquant avant lrsquoeacutetablissement de leur rapport les

inviter sur site

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 22: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Monteacutee en compeacutetence des eacutequipes et communication interne

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 23: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

23

Scope des compeacutetences

Volet Scientifique CIR Volet Financier

Activiteacutes RampD Deacutepenses RampD

Projets RampD Postes de deacutepenses Traitement

Identification | Seacutelection

Justification Controcircle Ministegravere

Controcircle Administration

Strateacutegie RampD CIR long terme

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 24: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

24

Favoriser la communication entre Direction Administratif et Finance et Direction RampD gracircce agrave des outils adapteacutes

ToolBox

CIR

Scoring des projets RampD

Niveau Scientifique Documentabiliteacute

1

SWOT

Positionnement de lrsquoensemble des projets et deacutepenses CIR

2

Scenarios de CIR

Construction des options de CIR

3

4

Arbitrage

Seacutelection du scenario deacutefinitif

Gestion des opportuniteacutes

Aide agrave la deacutecision

Gestion des risques

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 25: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

25

Preacuteparer vos eacutequipes en cas de veacuterification du CIR

Diagnostiquer le

dossier existant

(forces faiblesses)

Ameacuteliorer le dossier

si neacutecessaire

Coacher le personnel

(technique financier)

Clarifier toutes les interrogations des

organes de controcircle

Utiliser toutes les voies de

recours et ne pas heacutesiter agrave se

faire accompagner

(avocat)

Chercheurs - DRD

Expliquer les travaux retenus Argumenter au sens du CIR Convaincre de lrsquoeacuteligibiliteacute

Direction financiegravere - Comptabiliteacute

Expliquer la valorisation effectueacutee Justifier les calculs et positions retenus

Administration fiscale - MENESR

Comprendre les projets retenus Examiner les deacutepenses valoriseacutees Veacuterifier lrsquoapplication des regravegles CIR

Directions financiegraveres

et RampD

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 26: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

Conclusion

Restez zen

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 27: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

27

Restez zen

Maicirctrisez votre deacuteclaration par une la connaissance des risques et opportuniteacutes de vos projets

Diagnostiquez les forces et faiblesses de votre deacuteclaration avant le controcircle pour eacutetablir les

meilleures strateacutegies

Coachez et formez vos eacutequipes pour assurer leur monteacutee en compeacutetence

Anticipez lrsquoutilisation du CIR pour ameacuteliorer votre treacutesorerie

Preacuteparez votre justification scientifique en amont et collectez les eacuteleacutements de preuve

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 28: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

28

QUESTIONS - REacutePONSES

MERCI DE VOTRE ATTENTION Nous reacutepondrons agrave vos questions Pour cela veuillez utiliser le volet

laquo Questions raquo sur votre droite

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 29: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

29

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Nous vous accompagnons pour

de vos

investissements de croissance drsquoune part

et pour ecirctre en capaciteacute de les financer

drsquoautre part

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 30: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

30

La business line laquo Finance amp Innovation performance raquo

Organisation efficiente

Capaciteacutes drsquoinvestissement

Projets de deacuteveloppement et drsquoinnovation

ENSEMBLE nous donnons de

la puissance agrave vos

investissements de croissance

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 31: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

31

La taille parfaite pour vous accompagner

De multiples expertises pour reacutepondre agrave une approche globale de la performance

De la hauteur De vue

Proche de vous et de votre reacutealiteacute

business

Relation de confiance

dans la dureacutee

Un groupe INTERNATIONAL

Un groupe agrave TAILLE HUMAINE

VOTRE BUSINESS PARTNER

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 32: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

32

CONTACT AYMING

Pour toute information ou question

contactez Karima MEBAREK

kmebarekaymingcom

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 33: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

33

Congregraves des DAF ndash stand 141 et 143

Ateliers Finance amp Innovation performance

13h45 - 14h15 - Financements publics ndash acceacuteleacuterer la

mise en œuvre de vos projets animeacute par Florence

BARTOLO directrice des activiteacutes Aides amp Subventions

15h15 - 15h45 - Financer plus et deacutepenser moins

leffet levier pour accroicirctre votre RampD Bruno

Coulmance directeur deacutepartement innovation et Gilles

Cypres Expert Operations perf

Ateliers Operation performance

16h45 agrave 17h15 - Atelier Immobilier quelle strateacutegie pour la

gestion de sites Laurence Piloz business manager coucircts

immobiliers et Pascal Witry manager achats strateacutegiques

16h agrave 17h15 - Confeacuterence technique Optimisation de la

gestion des contentieux un enjeu financier et de creacutedibiliteacute

pour lrsquoentreprise Damien Chauveinc seacutenior partner et Olivier

le Boulanger chef de mission senior

Le rendez-vous annuel

7 juillet 2016 9h - 18h

Palais des Congregraves ndash Paris

des deacutecideurs juridiques et financiers

Cliquez ici pour plus

drsquoinformation

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 34: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

34

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrPublications

Utiliser leacutechelle Technology Readiness Level (TRL) pour

piloter votre RampD

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 35: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

35

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Deacutecrypter et maicirctriser le controcircle fiscal du CIR

en 6 points cleacutes

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions

Page 36: Webinaire Les bonnes pratiques pour améliorer le processus ... · 13h45 - 14h15 - Financements publics – accélérer la mise en œuvre de vos projets, animé par Florence BARTOLO,

36

POUR ALLER PLUS LOINhellip

Teacuteleacutechargez le guide

sur aymingfrmeacutetiersFinancement de lrsquoInnovation

Le creacutedit drsquoImpocirct Innovation en 10 questions