Webinaire OF - Parcours Achat Direct · accède à un ensemble de services personnels qui lui permettent de visualiser ses droits et de gérer son espace numérique CPF. Il y accède

Webinaire OF - Parcours Achat Direct V0

Octobre 2019

01Présentation de Mon Compte Formation

Caisse des DépôtsInterne

A travers la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : une reconfiguration de l’écosystème de la formation professionnelle

Mon Compte Formation 3

• Une seule cotisation formation/apprentissage collectée à terme par les Urssaf (à compter de janvier 2021)

• La possibilité pour la Caisse des Dépôts de conventionner avec les financeurs pour collecter les fonds au titre des contributions volontaires

• La Création de France compétences dont les missions principales sont : agrégation des fonds, délégation vers la Caisse des Dépôts des fonds CPF, régulation de la qualité et des prix des formations, péréquation interprofessionnelle (alternance et de formation des TPE/PME)

• Les OPCA se transforment en Opérateurs de Compétences (OPCO)

• La Caisse des Dépôts devient la pierre angulaire du CPF autonome

• Novembre 2019 : le CPF devient « moncompteformation »

• Une application mobile et un portail numérique permettant de :• Connaître en temps réel le solde de son compte

formation• Disposer des informations permettant d’effectuer

un choix éclairé pour sa formation• Choisir sa formation en cohérence avec son projet

professionnel parmi l’offre éligible à mon compte formation

• S’inscrire à une session de formation et payer en ligne le reste à charge éventuel

Une collecte des financements optimisée et centralisée

Une nouvelle configuration des acteurs de l’écosystème

Des impacts majeurs sur mon compte formation


Les grandes étapes


SeptembreOuverture de la plateforme de

gestion dédiée aux organismes de formation

NovembreOuverture de Mon Compte Formation au grand public

(application mobile et site internet)

JanvierAffichage des comptes

en euros et

Fin des listes de formations éligibles

PrintempsIntégration des abondements

complémentaires aux parcours en achat direct

2019 2020

• Actions de conduite du changement, de co-construction et d’amélioration continue les organismes de formation et les financeurs de la formation professionnelle

• Tests des parcours avec les usagers dans une logique d’amélioration continue

Mars

MarsAlimentation des comptes au titre

de l’activité 2019 (500€ / 800€)


L’ambition du projet


Rendre

l’usagerautonome et responsable

dans la construction de son projet professionnel, le choix

et l’achat sa formation

Permettre aux

organismes de formation

de mettre en valeur leur offre de formation sur une place de

marché nationale


Les principaux défis à relever pour la CDC


Répondre aux besoins d’une pluralité de catégories d’usagers

Favoriser la continuité voire le développement des activités des Organismes de formation proposant une offre éligible

Définir et mettre en place un outil de normalisation du marché de la formation professionnelle

Développer un outil de formation individualisé pour les usagers

Intégrer les abondements complémentaires au parcours d’achat direct courant 2020


Des CGU encadrent le parcours en achat direct


=> N.B: il existe un webinar dédié aux CGU si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet!

Les CGU définissent les règles qui tiendront lieu de convention entre les différentes parties prenantes.

Elles ont été définies avec la DGEFP ( Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et publiées par un

arrêté de la Ministre du Travail.Elles sont composées de Conditions Générales et de Conditions Particulières spécifiques aux Titulaires de

compte ou aux Organismes de formation.

Les CGU, ainsi définies, s’appliquent à l’ensemble des actions de formation recensées sur le service dématérialisé.

Toute inscription à une Action/Session/Module de formation implique l’acceptation sans réserve des CG et des CP.Elles sont consultables et téléchargeables à partir du portail de gestion. lien à préciser

03Présentation du parcours d’achat direct


Formation Service fait Facturation Inscription

Les grandes étapes du parcours en achat direct

1

Envoi d’une demande

d’inscription

2

Validation d’une demande d’inscription

3

Déclaration entrée en formation

3 jours ouvrés max après l’entrée

Déclaration assiduité à la formation et évaluation de la

prestation

Déclaration fin de formation et service fait3 jours ouvrés max après la

sortie

6

Facturation

2 jours ouvrés max*

4 jours ouvrés max

*pour formations sans modalités spécifiques, ramenés à 30 jours ouvrés pour formation avec modalités spécifiques d’inscription

5 demandes max en simultané

7

Paiement

30 jours calendaires à partir de la

validation de la facture

4 5

Mobilisation des droits et abondement éventuel du

compte pour contractualisation finale


J’accepte les CGU

Je renseigne mon offre de formation

éligible

Je réceptionne les demandes

d’inscription

Je valide les modalités

d’inscriptionéventuelles et la

disponibilité de la session

Je renseigne le service fait en ligne

Je facture et me fais régler par la CDC

Je peux m’inscrire à

une session de formation

Je mobilise mes droits formation

et règle en ligne le reste à

payer éventuel

J’évaluela prestation en ligne

Je me forme

Je me connecte et je visualise le montant total de mes droits

formation

J’ai accès à l’ensemble de l’offre

de formation éligible

TITULAIRE

ORGANISMES DE FORMATION

10

Un parcours d’achat dématérialisé permettant les échanges entre les acteurs

Mon Compte Formation

J’accepte les CGU

Caisse des Dépôts 11

La consultation des droits

Le titulaire accède à un ensemble de services personnels qui lui permettent de visualiser ses droits et de gérer son espace numérique CPF.Il y accède en mode connecté, notamment via France Connect. Il bénéficie également d’un service d’assistance omnicanal (tel, mail) avec le service client et le service gestion de la Caisse des dépôts.


Connexion Informations personnelles

Mes droits

Je me connecte et je visualise le montant total de mes droits

formation

Je consulte mes droits à formation

12Mon Compte Formation


13

Focus sur les droits inscrits sur les comptes en 2019 et 2020

Années Stock DIF* Stock CPF

2015 120h 0h

2016 120h 24h

2017 120h 48h

2018 120h 72h

Monétisation des droits : Janvier 2019

les heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31/12/2018 ont été converties en euros selon les modalités définies par décret

120h x 15€1800 €

72h x 15€1080€

20191800 € 1080€ + (24hx15€) : 1 440€

Soit 3 240€

20201800€ 1 440€ + 500€

Soit 3 740€

Hypothèse prise: un salarié à temps plein depuis 2014 n’ayant jamais mobilisé ses droits

* Les droits DIF ont été saisis dès 2015 par le salarié (solde de 120 heures au 31/12/2014



14

Focus sur l’alimentation des comptes au printemps 2020 au titre des droits acquis pour l’année 2019

Salariés Salariés peu qualifiés (SMQ)

Personnes en situation de handicap accueillies

en ESAT

Travailleurs non salariés

500€ / andans la limite de 5000€

800€ / an dans la limite de 8000€

• 500€ / an si plus d’un mi-temps

• Au prorata du temps d’activité si moins d’un mi-temps

• Au prorata du temps d’activité

• 800€ / an si plus d’un mi-temps

• Au prorata du temps d’activité si moins d’un mi-temps

• 800€ / an quel que soit le temps d’activité


Caisse des Dépôts 15

Le parcours de formation

Le titulaire peut consulter les offres de formation, les comparer et choisir une formation qui sera financée par son compte CPF avec éventuellement en complément son reste à charge.


Organisme de formation

L’organisme de formation saisit et administre son catalogue sur le site internet

Seules les actions de formation disponibles à la vente sont saisies et affichées dans l’application

Toutes les modalités pratiques d’alimentation du catalogue sont accessibles via le lien : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/actualite/alimentation-de-votre-catalogue-de-formations-mon-compte-formation

16

Je renseigne mon offre de formation

éligible


Le titulaire accède à l’ensemble de l’offre de formation éligible

Sur l’application mobile ou le site internet, l’usager peut rechercher une formation à travers un champ « quoi » (compétence, métier, nom d’une formation) et un champ « où » (lieu où il souhaite se former). Des filtres lui permettent d’affiner et de préciser sa recherche (ex : par organisme de formation, distances géographiques, situation de handicap). Il peut comparer des formations, les sauvegarder et les mettre en favoris.

17

Le titulaireJ’ai accès à

l’ensemble de l’offre de formation

éligible



18

Ecrans de l’application mobile pour saisir une recherche

Mon Compte FormationMon Compte Formation


19

L’affichage des résultats intègre un classement basé sur 2 axes (1/3)

Score distance

Distance (km)

10

xx km

Poids 5 Formacode

principal

Poids 4 Formacodes secondaires

Poids 3Métiers (ROME)

Poids 2Intitulé

Certifiation

Poids 1Intitulé

Formation

0,9

+

Score pertinence

Dans tous les cas, l’ordre d’affichage est par scoring décroissant.



20

L’affichage des résultats procède d’un classement aléatoire à pertinence égale (2/3)

EDOF

Rafraichissement quotidien

Affichage des résultats

Résultat 1 : 100%

Résultat 2 : 98%

Résultat 5 : 94 %

Résultat 3 : 94 %

Résultat 4 : 94 %

Résultat 6 : 90 %…

Pertinence

Classement aléatoire à pertinence

égale

Organismes de formation :• Catalogue

Usagers :• Quoi (mot clé) ?• Où (Code postal ou

ville) ?• En présentiel ou à

distance ?

Moteur de recherche



21

L’affichage des résultats intègre un principe de neutralité (3/3) Pour des usagers différents : pour la même recherche, les résultats ayant la même pertinence

ont un affichage différentÀ pertinence égale, les formations sont classées aléatoirement, pour permettre à la libre concurrence de s’exercer, en évitant notamment l’ordre alphabétique des annuaires. Cet ordre aléatoire sera différent pour chaque usager. Comment ? en ajoutant un poids aléatoire, différent pour chaque usager, à chaque score de pertinence égal

Exemple Utilisateur 1

Pour un même usager : pour la même recherche mais à 2 moments différents, les résultats ayant la même pertinence s’affichent toujours dans le même ordre

Lors de la 1ère recherche, l’affichage des résultats ayant la même pertinence est aléatoire. Mais lorsque la même recherche est refaite par le même usager (= même adresse IP, même téléphone mobile), celui-ci voit toujours le même ordre d’affichage des résultats.

Score initial

Quel classement ?

Poids aléatoire

Score final Classement final utilisateur 1

94 ? 0,0…01 94,0…01 194 ? 0,0…04 94,0…04 394 ? 0,0…02 94,0…02 2


22

Le titulaire peut s’inscrire à une session de formation

Lorsqu’il a sélectionné une formation, il initie une demande d’inscription en ligne. En cas de reste à charge, il peut abonder lui-même son compte par carte bancaire.Lorsque son dossier d’inscription est complété, il l’envoie à l’organisme de formation

Le titulaire Je peux m’inscrire à une session de

formation


L’organisme de formation réceptionne les demandes d’inscription par une notification sur le portail de gestion

L’organisme reçoit les demandes d’inscription et a 2 jours ouvrés pour valider ou infirmer la demande d’inscription du titulaire.Ce délai est porté à 30 jours s’il y a des modalités spécifiques d’inscription prévues dans le catalogue de formation.

23

Organisme de formation Je réceptionne les demandes

d’inscription

Je valide les modalités d’inscription

éventuelles et la disponibilité de la

session


Le titulaire mobilise ses droits à la formation et règle en ligne le reste à charge éventuel

Le titulaire reçoit la proposition commerciale de l’organisme de formation éventuellement personnalisée. Pour finaliser sa demande, il a 4 jours maximum pour accepter de mobiliser ses droits à la formation et régler le reste à charge éventuel. Après cette double validation OF / usager, son inscription est finalisée.Les droits CPF nécessaires sont réservés et ne peuvent plus être mobilisés pour une autre formation.Le reste à charge est effectivement prélevé.

24

Le titulaireJe mobilise mes droits et règle le

reste à payer éventuel



Le titulaire se forme

Le titulaire entre en formation. L’organisme de formation déclare dans le portail de gestion, sous 3 jours, l’entrée en formation. Le titulaire peut déclarer à tout instant qu’il a terminé sa formation, soit en l’ayant suivie intégralement, soit partiellement.

A la fin de la formation, l’organisme de formation déclare la sortie de formation sous 3 jours.

25

Le titulaire Je me forme


L’organisme de formation renseigne le service fait en ligne

A l’issue de la déclaration de sortie de formation, l’organisme de formation doit renseigner le service fait.

En cas de suivi partiel de la formation, il déclare les absences du stagiaire et le pourcentage de réalisation global de la prestation.

Les pièces justificatives ne doivent pas être transmises systématiquement à la CDC.

26

Organisme de formation Je renseigne le service fait en

ligne


L’organisme de formation facture et se fait régler par la Caisse des dépôts dans un délai maximumde 30 jours calendaires

Une fois le service fait validé par la Caisse des dépôts, les droits de l’usager sont décrémentés et l’organisme de formation peut générer sa facture dans le portail de gestion. L’OF peut suivre le paiement depuis le portail de gestion.

27

Organisme de formation Je facture et me fais régler par la

CDC


Le titulaire évalue la prestation

A l’issue de la formation, le titulaire sera sollicité pour évaluer en ligne la prestation.Les évaluations seront analysées et agrégées par la Caisse des dépôts et permettront de renforcer, le cas échéant, les politiques de contrôle et les résultats du moteur de recherche

28

Le titulaire J’évaluela prestation en

ligne

04Périmètre du parcours en achat direct et autres parcours spécifiques


Les spécificités des parcours proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi en achat direct (ou PAD)


Salariés Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

Dans le cadre d’une démarche individuelle via l’application ou le portail « moncompteformation » :- Mobilisation des droits CPF acquis et inscrits au compte- Abondement du compte CPF par l’usager en ligne par CB (si le montant de la formation est

supérieur aux montant des droits CPF)- Intégration des abondements complémentaires au parcours en achat direct au 1er semestre 2020 :

N.B : Les droits CPF ne peuvent être mobilisés que pour le financement des frais pédagogiques et des frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation éligible au CPF

Pour les Salariés abondements entreprises, branches, Agefiph, etc.

Pour les Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (PE) abondement PE dans le cadre d’une Aide

Individuelle de Formation (AIF) mobilisant du CPF, Régions, Agefiph

Démarche individuelle

dans le cadre du parcours en achat

direct


Les spécificités des parcours hors parcours en achat direct


Salariés Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

-> Dans le cadre d’une démarche collective financée par l’employeur (accord d’entreprise ou de branche) pour une formation éligible aux droits CPF :- Organisation et prise en charge totale par

l’employeur dans un 1er temps- Cofinancement par le salarié si celui-ci est

d’accord pour mobiliser ses droits CPF ;- Décrémentation des droits CPF des salariés

concernés;- Remboursement par la CDC à l’employeur du

montant des droits CPF mobilisés.

-> Dans le cadre d’un financement d’un CPF de transition par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

Dans le cadre d’une formation éligible au CPF et ayant fait l’objet d’un achat collectif par la Région, Pôle Emploi ou l’Agefiph : - Décrémentation du compte CPF à partir

des données transmise via Agora sans flux financier CDC-PE

Les agents publics

-> Le parcours en achat direct n’est pas ouvert aux agents publics; ce sont les employeurs publics qui gèrent directement l’offre de formation CPF et la mobilisation des droits (dispositif actuel)

-> Seuls les agents publics ayant à la date de leur demande de formation un autre statut (salarié, DE, travailleurs non salariés) peuvent être autorisés à emprunter le parcours en achat direct à compter du printemps 2020.

Par ailleurs, la conversion des droits euros/heures entre les compteurs CPF sera opérationnelle au printemps 2020.

05Intégration des abondements au parcours en achat direct à l’horizon du printemps 2020


Gestion des différentes modalités d’abondements par la CDC courant S1 2020

SUR - ALIMENTATION


DOTATIONS CO - CONSTRUCTION

ABONDEMENTS HORS PARCOURS D’ACHAT

DIRECT

Formations dans le cadre d’accords

collectifs

AFC Pôle Emploi via Agora

AFC Régions via Agora

CPF de transition via Agora

Visible au compteur Visible au compteur En lien avec un dossier de formation



Merci pour votre attention

A vos questions !

Documents

Webinaire OF - Parcours Achat Direct · accède à un ensemble de services personnels qui lui permettent de visualiser ses droits et de gérer son espace numérique CPF. Il y accède